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La Poste : « Y a pas marqué Privatisation »
La Poste :
« Y a pas marqué Privatisation »
Situation actuelle : le résultat des choix UMP
Situation actuelle : le résultat des choix UMP
Le nouveau projet de l’UMP : La Privatisation
Le nouveau projet de l’UMP : La Privatisation
Que faire pour lutter ?Que faire pour lutter ?
La Poste aujourd’hui La directive de 2005 Les missions de service public Une nouvelle étape en 2006
La Poste aujourd’hui La directive de 2005 Les missions de service public Une nouvelle étape en 2006F
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La privatisation n’est qu’un choix politique Une rentabilité au détriment de la qualité
La privatisation n’est qu’un choix politique Une rentabilité au détriment de la qualitéF
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Un contre-projet pour assurer le financement du service postal
Un référendum ? La Commission ad hoc de N. Sarkozy ?
Un contre-projet pour assurer le financement du service postal
Un référendum ? La Commission ad hoc de N. Sarkozy ?F
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Situation actuelle
Situation actuelle
La Poste, aujourdhuiLa Poste, aujourdhui
299 000 collaborateurs dont 56% de fonctionnaires 12 000 bureaux de poste et 5 000 points de contact
(agences postales communales et points relais commerçants)
4 métiers : Le Courrier – Le Colis Express – La Banque Postale – Le réseau Postal
299 000 collaborateurs dont 56% de fonctionnaires 12 000 bureaux de poste et 5 000 points de contact
(agences postales communales et points relais commerçants)
4 métiers : Le Courrier – Le Colis Express – La Banque Postale – Le réseau Postal
20 129
20 819
2006
2007
Chiffre d'Affaires du Groupe "La Poste"
(en millions d'€)
Courrier
Colis
La Banque Postale
Express
22,6 %
+5 %
15,2 %
+6,8 %
6,4
%+7,
4 %
55,6 %
+2,1 %
812
943
2006
2007
Résultat net du Groupe "La Poste"
(en millions d'€)
+16 %
+3,8 %
Répartition par activité
1 136
1 204
2006
2007
Investissements internes du Groupe
"La Poste"(en millions d'€)
+6 %
71 % Activité sur des marchés concurrentiels
16,1 % Chiffre d’affaires à l’international
71 % Activité sur des marchés concurrentiels
16,1 % Chiffre d’affaires à l’international
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Situation actuelle :
Le résultat des choix UMP
Une nouvelle étape en 2006Une nouvelle étape en 2006
Le Gouvernement a cédé sur le maintien du secteur réservé (courrier de moins de 50g.)
Dès lors pour le même type de courrier une personne éloignée paiera plus cher…
Le Gouvernement a cédé sur le maintien du secteur réservé (courrier de moins de 50g.)
Dès lors pour le même type de courrier une personne éloignée paiera plus cher…
La transposition des directives en loi du 20 Mai 2005
La transposition des directives en loi du 20 Mai 2005
Elle ouvre totalement le marché postal à la concurrence
Elle crée la Banque Postale
Elle permet aux concurrents de la poste de se saisir de tout marché rentable sur lequel elle opère.
Elle ouvre totalement le marché postal à la concurrence
Elle crée la Banque Postale
Elle permet aux concurrents de la poste de se saisir de tout marché rentable sur lequel elle opère.
Des missions de service public en France qui ne permettent pas les comparaisons avec les postes européennes
Des missions de service public en France qui ne permettent pas les comparaisons avec les postes européennes
Mission au rabais d’aménagement du territoire et de présence territoriale
Obligation d’un maillage postal avec des “points de contact” aux services réduits et sans obligation de confidentialité. En conséquence : en 2008, 12 000 bureaux de poste pour 5000 points poste.
La présence postale peut exclure durablement des populations éloignées de plus 5 kilomètres, ou de 20 minutes en voiture.
Mission d’aide à la diffusion de la presse, pluralisme d’expression. (aidée par l’Etat, avec un financement qui diminue)
Bancarisation des plus démunis : La banalisation du Livret A (Loi LME) qui permettait de financer cette mission pour 2 Millions de français la remet en cause.
Mission au rabais d’aménagement du territoire et de présence territoriale
Obligation d’un maillage postal avec des “points de contact” aux services réduits et sans obligation de confidentialité. En conséquence : en 2008, 12 000 bureaux de poste pour 5000 points poste.
La présence postale peut exclure durablement des populations éloignées de plus 5 kilomètres, ou de 20 minutes en voiture.
Mission d’aide à la diffusion de la presse, pluralisme d’expression. (aidée par l’Etat, avec un financement qui diminue)
Bancarisation des plus démunis : La banalisation du Livret A (Loi LME) qui permettait de financer cette mission pour 2 Millions de français la remet en cause.
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Le nouveau projet de l’UMP : La Privatisation
Le nouveau projet de l’UMP : La Privatisation
La privatisation n’est qu’un choix politique national
La privatisation n’est qu’un choix politique national
Par principe, ni la directive européenne, ni le traité n’imposent la privatisation des entreprises publiques.
Les résultats nets et les marges d’exploitation sont en nette progression.
L’argument qui assure la protection constitutionnelle (service public) est faux par les seules expériences de France-Télécom et GDF.
Par principe, ni la directive européenne, ni le traité n’imposent la privatisation des entreprises publiques.
Les résultats nets et les marges d’exploitation sont en nette progression.
L’argument qui assure la protection constitutionnelle (service public) est faux par les seules expériences de France-Télécom et GDF.
Pour distribuer des dividendes au détriment de la qualité
Pour distribuer des dividendes au détriment de la qualité
La Poste est avant tout une entreprise de main d’oeuvre sur un marché du courrier stagnant
Coupes sombres prévisibles :- main d’oeuvre, diminution des
tournées (5 jours sur 7 au lieu de 6 jours sur 7)
- Lieux de distribution (fin de la distribution personnalisée)
- Réseau postal (réduction des bureaux de poste à la faveur des agences postales communales ou des points contact)
A terme, les agences postales communales disparaîtront puisqu’elles nécessitent l’emploi d’agents communaux, ce qui constitue une aide publique incompatible avec le le statut de SA. Donc réduction du maillage postal.
La Poste est avant tout une entreprise de main d’oeuvre sur un marché du courrier stagnant
Coupes sombres prévisibles :- main d’oeuvre, diminution des
tournées (5 jours sur 7 au lieu de 6 jours sur 7)
- Lieux de distribution (fin de la distribution personnalisée)
- Réseau postal (réduction des bureaux de poste à la faveur des agences postales communales ou des points contact)
A terme, les agences postales communales disparaîtront puisqu’elles nécessitent l’emploi d’agents communaux, ce qui constitue une aide publique incompatible avec le le statut de SA. Donc réduction du maillage postal.
La qualité mise à
bas !
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Que faire pour lutter ?
Que faire pour lutter ?
Un contre-projet pour assurer le financement du service postal.
Un contre-projet pour assurer le financement du service postal.
L’Etat charge La Poste d’environ 900 M€ par an (aide à la presse, accessibilité bancaire, présence territoriale). En 3 ans, on atteint les 3Mds€ de besoins de financement
Plus immédiatement, la Banque Postale, soumis à rude épreuve depuis la banalisation du Livret A, pourrait ouvrir son capital à la CDC
L’Etat charge La Poste d’environ 900 M€ par an (aide à la presse, accessibilité bancaire, présence territoriale). En 3 ans, on atteint les 3Mds€ de besoins de financement
Plus immédiatement, la Banque Postale, soumis à rude épreuve depuis la banalisation du Livret A, pourrait ouvrir son capital à la CDC
Un Référendum ?Un Référendum ?
Une campagne d’explication pour une mobilisation nécessaire (4 millions de signataires)
Inapplicable dans l’immédiat, faute de loi organique. D’application lourde à mettre en oeuvre (une procédure parlementaire sans garantie de succès car la Gauche minoritaire au Parlement)
Sans attendre le référendum, nous devons nous concentrer sur la recherche d’autres alternatives.
Une campagne d’explication pour une mobilisation nécessaire (4 millions de signataires)
Inapplicable dans l’immédiat, faute de loi organique. D’application lourde à mettre en oeuvre (une procédure parlementaire sans garantie de succès car la Gauche minoritaire au Parlement)
Sans attendre le référendum, nous devons nous concentrer sur la recherche d’autres alternatives.
La Commission ad hoc ?La Commission ad hoc ?
Annoncée par N. Sarkozy, elle ne doit pas être un alibi pour une procédure d’évolution du statut de La Poste qui serait déjà décidée.
Annoncée par N. Sarkozy, elle ne doit pas être un alibi pour une procédure d’évolution du statut de La Poste qui serait déjà décidée.
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Annexes
Interventions récentes
François Brottes – Emission « C’est dans l’Air » France 5http://www.france5.fr/c-a-dire/index-fr.php?page=emission&id_article=481
Paul Quilès – Le Monde – 1er octobre 2008
« La Poste ne doit pas être privatisée » (voir Fiche 9)
Communiqué du Groupe SRC
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La Poste :
« Y a pas marqué Privatisation »
La Poste ne doit pas être privatisée
Le Monde, 01/10/2008
Les arguments invoqués par le gouvernement sont fallacieux et des solutions alternatives existent
Pour assurer le développement de
son établissement, le président de
La Poste explique qu'il a besoin de
moyens financiers importants que
l'Etat n'est pas en mesure de lui
apporter. Cette affirmation ne peut
entraîner comme unique réponse la
privatisation de ce service public
auquel les Français sont très
attachés. Examinons les mauvais
arguments avancés pour tenter de
justifier ce projet qui doit être rejeté.
On nous explique, en premier lieu,
que la privatisation serait imposée par
la déréglementation européenne. Cela
est inexact. C'est l'actuel
gouvernement qui a accepté, au sein
des instances communautaires, la
libéralisation totale du courrier à partir
de 2011, alors qu'il aurait pu s'y
opposer. Par ailleurs, les règles de
l'Union ne fixent aucune obligation en
matière de statut des entreprises
intervenant sur le secteur postal, dès
lors que sont respectées les règles de
concurrence en vigueur du fait de la
déréglementation.
J e tiens à ce propos à souligner que
celle-ci va déséquilibrer La Poste, qui
ne pourra plus financer elle-même ses
missions d'intérêt général, grâce au
monopole dont elle bénéficiait pour
assurer la distribution des lettres
de moins de 50 grammes, pour
assurer la péréquation tarifaire,
pour garantir la même qualité de
service pour tous quel que soit le
destinataire à tarif identique, pour
assurer un accès égal pour tous
au réseau postal et pour maintenir
une présence postale sur tout le
territoire...
Quant aux fonds de péréquation
proposés par la Commission, ils
seront inopérants, soit parce
qu'ils subiront la pression à la
baisse des financements de
l'Etat, soit parce que le
financement par les concurrents
de La Poste est illusoire. Au total,
on se dirige vers la disparition
d'un de nos meilleurs outils
d'aménagement du territoire et
vers le délitement des politiques
de solidarité liées à l'accès au
réseau postal et au service
bancaire universel.
Deuxième argument invoqué : il
ne s'agit pas d'une privatisation,
mais d'une simple ouverture du
capital. Quel crédit y accorder,
dès lors qu'il vient de ceux qui ont
privatisé GDF, après avoir pris les
engagements publics les plus
solennels, y compris législatifs, de
ne jamais le faire ? La vie politique
récente a montré que les processus
d'ouverture du capital se traduisent
toujours par une privatisation, plus
ou moins rapide : Air France,
France Télécom, GDF, bientôt la
Caisse nationale de prévoyance
(CNP)...
Le gouvernement prétend aussi que
la perte de contrôle majoritaire par
l'Etat du capital de La Poste serait
anticonstitutionnelle, en raison des
missions de service public exercées
par La Poste. Or cela ne figure pas
dans la Constitution. Quant à la
jurisprudence du Conseil
constitutionnel, à supposer qu'elle
confirme cette thèse, elle pourra
être contournée en attribuant des
délégations de service public à
d'autres opérateurs postaux,
comme cela se fait dans le secteur
de l'eau ou des transports.
Troisième argument : il n'y aurait
rien à craindre de la privatisation,
puisque les missions de service
public seront préservées. C'est
assez cynique, venant d'un
gouvernement qui a décidé la
banalisation du Livret A. Après avoir
constitué La Banque postale, en
banalisation du Livret A. Après avoir
constitué La Banque postale, en
expliquant que celle-ci serait une
banque comme les autres et avoir
même prévu dans la loi l'ouverture
possible de son capital, ce même
gouvernement s'étonne que la
Commission européenne demande de
banaliser le Livret A, considérant que
La Banque postale n'a plus vraiment
de spécificités à faire valoir !
Cette banalisation menace à
l'évidence le financement du
logement social : si les banques
veulent pouvoir distribuer le Livret A,
ce n'est pas pour accéder à une
clientèle modeste, mais pour attirer
les épargnants les plus " intéressants
" et leur proposer des produits
financiers alternatifs, plus lucratifs
pour elles. Il en résultera une baisse
de la collecte et un tarissement
progressif des ressources financières
pour le logement social. L'accès à un
service bancaire universel est une
nécessité pour assurer une véritable
égalité d'accès aux services
bancaires. La Poste devrait continuer
de jouer un rôle spécifique dans le
système bancaire français, ce qui n'a
pas été prévu par la loi qui a créé La
Banque postale.
Enfin, on veut nous faire croire que la
privatisation serait le seul moyen
d'accompagner le développement
futur de La Poste. Mais de quoi parle-
t-on ? S'agit-il d'investir dans des
bureaux de poste plus modernes,
d'ouvrir davantage le samedi,
d'arrêter d'avancer les heures de
la dernière levée ? S'agit-il de
continuer d'investir dans des
centres de tri dont le trafic baisse,
ou bien d'investir dans les
nouvelles technologies de
l'information et de la
communication, pour faire de La
Poste un opérateur majeur du
courrier physique mais aussi
électronique et fournir aux
entreprises et aux particuliers des
solutions complètes à leurs
besoins de communication ?
Bien sûr, La Poste doit aussi
poursuivre le développement de
ses activités bancaires et de
transport rapide et express de
colis, y compris avec des
alliances industrielles, pour autant
qu'elles soient utiles et profitables
au développement durable de ces
activités. Les structures actuelles
du groupe La Poste permettent
de nouer ces alliances.
Pour accroître les fonds propres
de La Poste, tout en garantissant
son statut public et en confortant
ses missions de service public et
d'aménagement du territoire,
d'autres solutions doivent être
étudiées.
C'est le cas, par exemple, de
l'entrée de la Caisse des dépôts
(CDC) dans le financement de La
Poste, pour conforter ses besoins
de fonds propres. On pourrait aussi
envisager de restructurer le capital
de la CNP, où la CDC et La Poste
deviendraient conjointement
majoritaires, les Caisses d'épargne
cédant leur participation. Cela
permettrait tout à la fois de
conforter cette alliance, de
sécuriser les revenus tirés de la
CNP, tant pour la CDC que La
Poste, et de conserver cette grande
institution financière dans le secteur
public.
Pourquoi ne pas réfléchir, enfin, à la
création d'une structure publique
de contrôle, ayant par exemple le
statut de fondation, comme cela se
fait dans certains pays anglo-
saxons, ou de coopérative, faisant
appel à l'épargne, avec une
association des représentants des
sociétaires, des usagers, des clients
et des élus aux instances de
contrôle de l'entreprise. Pour toutes
ces raisons, le projet du
gouvernement doit donc être rejeté.
On ne peut assister passivement au
démantèlement d'un de nos
services publics les plus
emblématiques.
Paul Quilès
Ancien ministre
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La Poste :
« Y a pas marqué Privatisation »
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