La Pratique de La Comptabilité Au Sein Des Établissements Publics

RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

La pratique de la comptabilité au sein des établissements publics

Cas de l’ANCFCC

Technicien Spécialisé en gestion des entreprises

Elaboré par : Encadré par :

MR. Mme.

Niveau : 2éme année « Groupe »

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ISTA:

Je dédie ce modeste travail à :

- Mes chers parents Aucune dédicace ne saurait vous exprimer ma profonde affectation et ma gratitude.

Veillez accepter ce travail qui n’est qu’autre que le fruit de vos grands sacrifices.

- Mes amis, et tous ceux qui me reconnaissent de loin ou de près.

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Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage.

Je saisis cette occasion pour présenter ma profonde gratitude à toutes les personnes des services comptabilité et mon encadrant à l’ANCFCC : M. AIRECHTDRISS chef de service comptabilité générale à l’ANCFCC et M. RAZGUI ZAKARIA chef de département comptable qui m’on beaucoup aidé afin de passer mon stage dans des conditions avantageuses et grâce à leur patience et leur disposition permanente mon, séjour a été agréable instructif et très profitable

Je veux également présenter mes vifs remerciements à tous mes formateurs qui m’ont accordé les directives et les explications inestimables durant ma formation. Enfin, tous ceux et celles qui m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

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Pour que la formation professionnelle soit plus proche de la réalité. Elle doit être complétée par une expérience pratique pour cela la période de stage au sein de L’AGENCE NATIONALE DE LA CONSERVATION FONCIERE, DU CADASTRE ET DE LA CARTOGRAPHIE a été très bénéfique.

La visite m’a permis de confronter mes acquis théoriques avec l’actualité dans le domaine du travail.

J’ai eu l’occasion d’avoir un stage d’une période d’un mois et demi au sein de l’ANCFCC.

J’espère que ce rapport sera apprécié par tous mes encadrants, mes formateurs, et vous tiendra au courant de toutes les étapes de ce stage et les activités de l’agence

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SOMMAIRE :

INTRODUCTION GENERALE :

Phase I : Présentation du lieu de stage

CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCC

SECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC……....................... ;SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS……………………………….. ;

CHAPITRE II : Direction financière

SECTION :DEPARTEMENT COMPTABLE………………………………………… ;

Phase II : Traitement comptable des principaux flux de l’ANCFCC

CHAPITRE I : Analyse des flux de recette de l’ANCFCC

SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE RECETTES……………………… ;SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE CAISSE…………………………………. ;

CHAPITRE II : Analyse des flux de dépense de l’ANCFCC

SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE ACHATS–FOURNISSEUR…… ; SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE BANQUE…………………………………………;

Phase III : les Taches effectué et les annexes

SECTION 1 : LES TACHES EFFECTEE AU SEIN DU DEPARTEMENT…… ;

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SECTION 2 : LES ANNEXES ……………………………………………………. ;

CONCLUSION :

Afin de décider entre différente offres de stages j’ai choisi l’ANCFCC pour appliquer mon stage, ce choix n’est pas au hasard, car cette entité est très connu par sa performance et son développement, qui n’a cessé d’augmenter grâce aux bonnes orientations suivi par elle, cette dernière est créé sous la nomination « Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie », c’est un établissement publique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et une tenue de comptabilité par tous ses écarts, les départements de la direction financière de l’Agence :

Département comptabilité Département de budget Département de la trésorerie

Cette agence est placée sous la tutelle de l’Etat laquelle a pour objet de faire respecter parles organes compétents de l’agence les dispositions de la présente loi en particulier relatives aux missions de service publique qui lui sont dévolues .L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publiques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Donc ce rapport est divisé en deux parties : une qui s’intéresse à la présentation du milieu de stage, l’autre qui s’articule autour des traitements comptables des principaux flux de l’Agence

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IntroductionL’ANCFCC est l’outil principal des trois activités s’agit au niveau central ou bien l’extérieur :

La conservation foncière Les prestations cadastrales La production des cartes Ces 3 missions ont pour objet la comptabilisation et le financement par

les services centraux appropriés. Elle privilégie désormais l'approche commerciale et considère les citoyens comme des clients.

Phase I : Présentation du lieu de stage

CHAPITRE I : Généralité sur l’ANCFCCSECTION 1 : PRESENTATION GÉNERALE DE L’ANCFCC :

1- Présentation de l’ANCFCC

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a été créée en vertu du Dahir N° 1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 58-00 et de son décret d’application n°2-00-913 du 27 août 2002, sous forme d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle exerce, à compter du 1er

janvier 2003, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique, en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

L’ANCFCC est chargée de 3 missions principales: l’Immatriculation Foncière (IF), dont l’objectif principal est de garantir le

droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant l’historique de la propriété foncière.

Le Cadastre pour délimiter la propriété foncière (sa superficie, ses coordonnées, sa situation géographique, etc.).

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La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique.

La coexistence de ces trois métiers au sein d’une seule institution confère au Maroc une particularité forte intéressante. Ainsi, l’ANCFCC est un «instrument ”de développement économique et social, dans la mesure ou il contribue à promouvoir la propriété foncière, considérée comme point de départ à tout projet de développement urbain ou rural.

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2- Organisation de l’ANCFCC

Par ailleurs, à compter de 2004, ANCFCC a mis en place une nouvelle organisation. Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale qui a conduit à la transformation de l’administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie en agence, elle est destinée à promouvoir une meilleure efficacité dans la gestion, plus de souplesse, d’efficience, d’économie et de transparence.

Les structures de l’Agence sont organisées en services centraux et services extérieurs.

Les services extérieurs comprennent :

8 directions régionales ;75 conservations foncières ;63 services de cadastre ;2 services de cartographie.

Les services centraux comprennent :

8 directions régionales.

L’Agence est gérée par un Directeur qui dispose de tous les pouvoirs de gestion à l’exception, qui sont détenus par le conseil d’Administration. Il peut déléguer sous sa responsabilité une partie au personnel placé sous son autorité.

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……………………..SECTION 2 : SECTEURS D’ACTIVITÉS;

Direction de la conservation foncière :1- Les produits de la CF

o Duplicata du Titre Fonciero Certificat de propriétéo Certificat Spécial o Les copies d'Actes et Documentso Les renseignements contenus dans les dossiers Fonciers

2- Les procédures d’immatriculation

Dépôt de réquisition : La demande d'immatriculation est effectuée par le propriétaire d'un bien immobilier ou le titulaire d'un droit réel.

Publication de l'extrait de réquisition : Un extrait de la réquisition d'immatriculation est publié au bulletin officiel et affiché avec avis de bornage aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété.

Bornage : Il s'agit à la fois d'une opération topographique, d'un acte de publicité et d'une enquête juridique.

Plan : Document qui détermine la superficie et les limites exactes de l'immeuble.

Clôture : Dès réception du procès-verbal et du plan de bornage le conservateur publie un avis de clôture de bornage au bulletin officiel qui fixe le dernier délai d'opposition et l'affiche aux sièges du tribunal de première instance et de l'autorité locale du ressort de la propriété.

Immatriculation : En l'absence d'oppositions ou après règlement des oppositions en faveur du requérant, le conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire.

Rejet ou Annulation : La réquisition est annulée ou rejetée pour insuffisance des documents appuyant la réquisition ou carence du requérant.

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http://www.ancfcc.gov.ma/FR/SGC.php?id=12&idLien=428&type=liens




Transmission du dossier au tribunal : En cas d'opposition, le conservateur transmet la réquisition au tribunal de première instance pour statuer sur le litige la concernant.

Intervention dans la procédure d'immatriculation:

Tout acquéreur d'un droit sur une propriété en cours d'immatriculation, doit le déclarer auprès du conservateur au cours de la procédure d'immatriculation.

Tout prétendant à un droit réel sur un immeuble en cours d'immatriculation peut s'opposer à l'opération d'immatriculation avant l'expiration du délai de deux mois de la date de publication de l'avis de clôture de bornage au bulletin officiel, soit devant le conservateur, soit devant le géomètre lors du bornage, soit devant l'autorité locale ou le tribunal de première instance.3- Les missions et les attributs de la DCF

L’immatriculation des propriétés foncières. La publication des droits réels et charges foncières grevant les

propriétés soumises au régime de l’Immatriculation Foncière La conservation des documents et des bases de données foncières. L’orientation, la planification et le suivi des actions des conservations

foncières. L’évaluation des réalisations et le contrôle de la marche des services. Le suivi des recettes foncières et le contrôle de la comptabilité des

conservateurs. La formalisation et la simplification des procédures d’immatriculation

foncière. La programmation des moyens à mettre à la disposition des services

extérieurs. Direction du cadastre :

1- Les produits et les prestations cadastraux Plan cadastral ; Plan parcellaire individuel. Mappe cadastrale ; Plan parcellaire d’ensemble

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2- Les procédures cadastrales

Etape du Bornage : Le bornage est l'opération officielle qui consiste à déterminer contradictoirement sur le terrain les limites d'une propriété foncière en les matérialisant soit par des bornes réglementaires (en terrain nu), soit par des marques à la peinture rouge (sur des constructions), soit par des croix gravées (sur les rochers), et à enquêter sur la consistance juridique de l'immeuble Le bornage est exécuté au jour et à l'heure précise fixée par le programme de bornage. Le bornage est une opération juridique, technique et un acte de publicité.

Etape du Levé régulier : Le levé régulier est l'acte topographique qui consiste à établir le plan cadastral réglementaire de l'immeuble à immatriculer

Etape du Contrôle et de vérification Le contrôle est un travail de recherche qui consiste à relever toutes les fautes, les erreurs, les anomalies et les omissions relatives aux opérations de bornage, de levé, de calculs et d'établissement de plan et de consigner toutes les remarques la fiche vérification.

Etape de Clôture : La clôture d'une affaire normale concrétise l'achèvement du traitement technique au niveau du Service du Cadastre.

3-Les missions du cadastre

Conception et réalisation d’un système d’information cadastral informatisé ;

Généralisation du système de gestion électronique des dossiers cadastraux ;

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Elaboration d’un système d’évaluation des services du cadastre par instauration d’indicateurs de performances ;

Elaboration, révision et unification des normes, instructions, procédures et méthodes cadastrales ;

Etude d’une nouvelle organisation type d’un service du cadastre ;

Résorption des instances ; Direction de la cartographie :

1- Les produits de la cartographie Réseaux géodésiques Photographie aérienne Plan de ville au 1/5.000 et 1/10.000 Cartes topographiques (1/25.000 – 50.000 – 100.000 –

250.000) Cartes générales, spéciales et thématiques (pédologie,

forestière, administrative…etc.) Bases de Données cartographiques.

2- Les procédures de la cartographie

Le processus de production cartographique est long, laborieux et nécessite des moyens humains et matériels importants. Ce processus passe successivement par les étapes suivantes:

Prise de vues aériennes: La procédure de la prise de vue aérienne, a pour objet de produire les documents de base (photographies aériennes) pour l'établissement des cartes topographiques de base, des plans topographiques et des ortho photo-plans.

Stéréo préparation : La stéréo préparation est l'ensemble des opérations qui ont pour but l'identification et la détermination directe sur terrain du canevas de restitution (points de calage).

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Complètement : Le complètement cartographique a pour objet de valider la Restitution par rapport à la réalité terrain par l'intermédiaire d'un parcours exhaustif du terrain. Il consiste à identifier, ajouter ou supprimer des détails en plus de la collecte de la Toponymie.

Structuration : La structuration des données consiste à organiser les données selon leur nature suivant différentes classes et sous classes prédéfinies conformément aux normes en vigueur.

Rédaction : Symbolisation et finition.

Flashage : L'opération du flashage consiste à réaliser des films ou des plaques à partir d'un fichier de données.

Impression et diffusion

3- Les missions et les attributs de la cartographie Etablir et entretenir les réseaux géodésiques. Réaliser, réviser et entretenir la couverture cartographique. Coordonner et centraliser des documents cartographiques

et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics.

Réaliser les cartes thématiques.

CHAPITRE II : Direction financière

SECTION :DEPARTEMENT COMPTABLE ;

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MISSIONS DES SERVICES DE LA COMPTABILITÉ :

SERVICE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

1. Centraliser et enregistrer l’ensemble des opérations comptables, dans le respect des normes en vigueur en la matière ;

2. Assurer la coordination entre les services comptables centraux et les cellules assurant la fonction comptable des services extérieurs ;

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3. Produire une information financière fiable et régulière ; 4. produire des états de synthèse et de suivi des aspects réglementaire et

fiscaux ; Assurer le respect des règles comptables et fiscales en vigueur.

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SERVICE DE LA COMPTABILITE RECETTE

1. Enregistrer les opérations de vente des services centraux ;2. Justifier les comptes clients des services centraux ;3. Contrôler les créances clients des services extérieurs ;4. Produire une information fiable et régulière concernant les recettes et

créances relatives à la cartographie et au cadastre.

SERVICE DE LA COMPTABILITE FOURNISSEUR

1. Centraliser et enregistrer les opérations comptables relatives aux charges d’exploitation

2. Veiller à la justification des comptes des comptes fournisseurs et autres créanciers ;

3. Produire une information financière fiable et régulière concernant les charges et dettes d’exploitation de l’Agence ;

4. Gérer les ressources affectées au service.

SERVICE DE LA COMPTABILITE BANQUE ET CAISSE

1. Centraliser et enregistrer les opérations comptables relatives aux flux de trésorerie;

2. Veiller à la justification des comptes de trésorerie de l’Agence;3. Produire une information financière fiable et

régulière concernant la trésorerie de l’Agence ;

Phase II : Traitement comptable des principaux flux de l’ANCFCC

CHAPITRE I : Analyse des flux de recette de l’ANCFCC

…………………SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE RECETTES ;

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Traitement comptable des droits des conservations foncières

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La Cellule Comptable du service extérieur reçoit les Ordres de Recettes Journaliers approuvés et signés par le conservateur et les comptabilise, après vérification des pièces, selon le schéma d’écriture décrit ci-dessous :

Journal Ventes

Débit Crédit

N° de compte Libellé de compte N° de compte Libellé de compte

16057XXX Compte de liaison du service extérieur concerné

7126XXX

7581X

4458X

4497XX

Enrôlement et droit de publicité ;Droit Ad-valorem et proportionnel ;Droit de Mutation ;Droit de superficie ;Vacation ;Droit fixe ;Certificats et copies ;Minimum de perception ;Droit de recherche ;Dépôt de Dossiers de Société ;Droits d’investigation

Pénalités et dédits reçus

Etat – Taxe judiciaire et de plaidoirie

Compte transitoire ou d’attente – créditeurs

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Traitement comptable des prestations des Services du Cadastre

La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j) un «Ordre de Recettes Journalier» signé par le Chef de Service du Cadastre pour comptabilisation selon le schéma d’écritures suivant :

Journal Ventes

Débit Crédit



7121XX

71243XX

Ventes de biens produits au Maroc

Vente de prestations de service (Documents techniques, Imprimés techniques, Documents du cadastre national,

Consultation sur place de documents…)

Ventes et produits accessoires

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7127XX

4455XX

TVA facturée

Traitement comptable des prestations de la CartographieLa Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j) un «Ordre de Recettes Journalier», accompagnés des factures et bons de livraison correspondants. L’état journalier est signé par le Chef de Service de la Cartographie pour comptabilisation selon le schéma d’écritures suivant :

Journal Ventes

Débit Crédit



7124XX

4455XX

Vente de prestations de service (cartographie)

TVA facturée


71211.

71212.

Ventes de documents topographiques.

Ventes d’autres documents cartographiques.

Ventes d’autres documents

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71213. cartographiques.

Rapprochement des comptes avec les données extracomptables

Les comptes concernés par le rapprochement avec les données extracomptables sont les comptes suivants :

- 16057XXX Compte de Liaison Recettes - 4497XX Compte transitoire ou d’attentes créditrices - 4488XX Autres créanciers

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Au plus tard le 10 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m), le Caissier de la Conservation Foncière ou le Régisseur de Recettes du service de cadastre ou de la cartographie adresse une situation des soldes des comptes concernés à la Cellule Comptable.

Ladite situation est rapprochée par la cellule comptable, avec la situation comptable élaborée sur la base de la justification des comptes et fait l’objet d’un état de rapprochement signé conjointement par le responsable de la cellule comptable et le régisseur concerné (ou le caissier), mentionnant, le cas échéant, les anomalies soulevées et les actions à entreprendre en vue de les corriger.

L’état de rapprochement est transmis au Chef de Service concerné pour contrôle et visa.

Après la signature de l’état de rapprochement par le Chef du service concerné, l’état de rapprochement est adressé au responsable concerné (Caissier, Régisseur de Recette etc.) en vue de procéder aux rectifications nécessaires.

Si l’anomalie concerne les éléments comptabilisés, la cellule comptable après s’être assurée de l’existence dans son classement de la pièce de base (O.R., pièce de banque etc.), prépare une O.D. de redressement des comptes et la soumet à la signature du Chef du Service Extérieur, avant saisie des écritures y afférentes.

Vérifications mensuelles effectuées par le Département Comptable

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La Cellule Comptable procède au transfert des données comptables sur le système comptable central, ainsi que leur sauvegarde, selon les procédures et modalités définies conjointement par le Département Comptable et la Direction des Systèmes d’Information et des Procédures.

La Cellule Comptable du service extérieur adresse au Département Comptable au plus tard le 15 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m) :

- Une copie certifiée conforme par le chef du service extérieur concerné, de l’ensemble des pièces comptables ayant servi à la comptabilisation des recettes et de leur encaissement (à l’exception des O.R. et factures).

- Des fiches justificatives des soldes des comptes de bilan mouvementés par la cellule comptable (16057XXX, 34211XXX, 4488XX, 4497XX notamment).

Le Département Comptable (Service Comptabilité des Recettes) procède au pointage et au contrôle des pièces reçues avec les éléments pris en charge par le système comptable.

Les anomalies relevées suite aux contrôles effectués par le Département Comptable, font l’objet d’un «état des redressements proposés » adressé au service extérieur concerné, avec une copie à la Direction de la Conservation Foncière, si l’anomalie concerne une Conservation Foncière.

La Cellule Comptable du service extérieur examine les redressements proposés et établit, le cas échéant, une O.D. qu’elle soumet à l’approbation et à la signature du chef du service extérieur concerné, avant la passation des écritures comptables y afférentes.

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Constatation de l’encaissement par :Espèce Chèque

C’est encaissement est mis par tous les activités faite par l’Agence : (Conservation foncière, Cadastre, Cartographie)

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.......................... SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE CAISSE ;

Constatation des encaissements par chèque

La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j), les quittances accompagnées d’un état récapitulatif des encaissements par chèque de la journée indiquant pour chaque ordre de recette, le numéro de la quittance, le montant, l’imputation budgétaire et les références du chèque, signé par le Caissier et le Conservateur en ce qui concerne les droits de la conservation foncière, par le Régisseur de recettes et le Chef du service en ce qui concerne les ventes du cadastre et de la cartographie, selon le schéma d’écritures décrit ci-après :

Journal des Opérations Diverses

Débit Crédit


51111XXX Chèques en portefeuille


Constatation des encaissements par VIREMENT

La Cellule Comptable reçoit quotidiennement (j+1 pour la situation de la journée j), un état récapitulatif des virements reçus de la journée, signé par le Caissier et le Conservateur en ce qui concerne les droits de la conservation foncière, par le Régisseur de recettes et le Chef du service en ce qui concerne les ventes du cadastre et de la cartographie, après vérification des pièces, les

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paiements par virement sont comptabilisés au fur et à mesure par la Cellule Comptable, selon le schéma d’écritures décrit ci-après.

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Journal des Opérations Diverses

Débit Crédit


514XXX Banques, Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs


Constatation du versement des recettes en banque

A. Versement d’espèces

Après versement des sommes encaissées à la banque par le Caissier ou le Régisseur de Recettes, la Cellule Comptable procède à la comptabilisation des opérations conformément à la procédure relative au cycle Trésorerie – Caisses et Régies

A la réception du bordereau de dépôt des espèces en banque, la Cellule Comptable passe l’écriture suivante :

Journal Banque

Débit Crédit



5115 Virement de fonds

A. Remise des chèques

B. La Cellule Comptable reçoit les bordereaux de versement des chèques à la Trésorerie Générale, accompagné d’un «état des versements par

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chèque» approuvé et signé par le Chef du Service concerné, après vérification des pièces, les opérations y afférentes sont comptabilisées selon les schémas d’écritures décrits ci-dessous :

Journal Banque

Débit Crédit



51111XXX Chèques en portefeuille

Etat de rapprochement bancaire du compte recettes A la réception du relevé de banque, la Cellule Comptable procède au

pointage des éléments comptabilisés tant au débit qu’au crédit, afin de s’assurer de la prise en compte par la banque de l’ensemble des opérations de versement et de virement vers le compte central effectuées.Suite au pointage des éléments sous-indiqués, la Cellule Comptable établit au plus tard le15 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m), l’état de rapprochement bancaire selon le modèle suivant :

Libellé Débit Crédit Libellé Débit Crédit

Solde bancaire Solde comptable

Opérations comptabilisées mais ne figurant pas sur le relevé bancaire.

Opérations figurant sur le relevé bancaire mais non comptabilisées.

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Total Total

Solde A = Solde B

L’état de rapprochement bancaire est établi en trois exemplaires (dont un est conservé par le chef du service extérieur et le second est destiné au Département Comptable) signés par le responsable de la Cellule Comptable et soumis au Chef du Service extérieur, accompagné d’une note de justification des suspens (écarts entre la situation comptable et le relevé de banque).

CHAPITRE II : Analyse des flux de dépense de l’ANCFCC

…………. SECTION 1 : SERVICE COMPTABILITE ACHATS–FOURNISSEUR ;

La comptabilisation des opérationsLa comptabilisation des comptes se fait à partir des différents prestataires de services conclues par l’Agence selon ses opportunités comme suit :

Marché : fermé ; cadre ; reconductible ; négocié … Bon de commande Contrat Convention : L’Office National de Transport ; Barid Al Maghreb ; Itissalat

Al Maghreb ; Gendarmerie Royale ; Office National de l’Eau Potable ; Paierie Principale du Royaume ; Hôpital Cheikh Zaid ; Avocat.

Traitement des opérations effectuées par les services centraux

Réception de l’Ordre d’EngagementLa Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux reçoit l’Ordre d’Engagement, approuvé par l’Ordonnateur, accompagné du marché ou du bon de commande correspondant du Service Marché.

Imputation et comptabilisation des opérationsLa Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux vérifie la nature de l’achat :

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- Dépense à imputer à un compte de charge : l’imputation budgétaire correspondante est portée sur la facture ;

- Dépense à imputer à un compte d’immobilisation : l’imputation budgétaire correspondante et le code inventaire sont portés sur la facture, conformément à la procédure de gestion des immobilisations en vigueur.

Après vérification et validation des imputations, la Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux établit (ou édite) l’Ordre d’Imputation (O.I.) et lui attribue un numéro d’ordre (ou vérifie le numéro d’ordre si celui-ci est attribué

L’état des engagements est actualisé au fur et à mesure de l’enregistrement des Ordres d’Imputation (voir partie annexe) :

Journal Achats

Débit Crédit

N° de compte

Libellé de compte N° de compte

Libellé de compte

612XX

613XX/614XX

34552

- Comptes d’achats- Autres charges

externes- TVA récupérable

sur charges

4411XXX

4413XXX

Compte fournisseur auxiliaire.

Compte Fournisseur –retenue de garantie auxiliaire (le cas échéant)

Facture d’immobilisation :

Journal Achats

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Débit Crédit


2XX

34551

- Compte d’Immobilisations

- TVA récupérable sur immobilisations

1486 ou 4481

4413XXX

Fournisseurs d’immobilisation ou dettes sur acquisition d’immobilisations

Compte Fournisseur –retenue de garantie auxiliaire (le cas échéant)

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Traitements spécifiques de la TVA :En raison de l’application de la règle du prorata, la TVA sur les achats et les immobilisations n’est récupérable que partiellement.

Paiement des dépenses

Etablissement de l’ordre de paiement : Le Service Gestion de Trésorerie édite un Ordre de Paiement sur le système

comptable, sur la base de la facture originale et lui attribue un numéro d’ordre. L’Ordre de Paiement doit indiquer le numéro de l’Ordre d’Imputation correspondant.

Etablissement du titre de paiement :1. Après l’établissement de l’Ordre de Paiement, le Service Gestion

de Trésorerie établit le titre de paiement, annule les pièces en y portant le cachet « payé » ainsi que les références du moyen de paiement sur la facture originales.

Passation des écritures de paiement :L’Ordre de Paiement est transmis à la Section Comptabilité Banques Services Centraux pour validation sur le système comptable. Il est automatiquement enregistré sur le «Journal Banque» du service central selon le schéma d’écriture comptable décrit dans les procédures comptables relatives au cycle Trésorerie-Banques.

Enregistrement comptable des opérations :A. Achat des vignettes

Documents de base : Convention annuelle + OP + titre de paiement

Journal Achats

Débit Crédit

N° de Libellé de compte N° de Libellé de compte

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compte compte

34881… Compte auxiliaire débiteur divers vignettes


A. Constatation de la chargeDocument de base : facture

Journal Achats

Débit Crédit


612XX

613XX/614XX

34552

Comptes d’achats

Autres charges externes

TVA récupérable sur charges

4411… Compte fournisseur auxiliaire.

B. Constatation du règlement par vignettesDocument de base : reçu de paiement par vignette

Journal Achat

Débit Crédit


4411… Compte fournisseur auxiliaire.

34881… Compte auxiliaire débiteur divers

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vignettes.

Rapprochement des comptes avec les données extra-comptables : Les comptes concernés par le rapprochement avec les données

extracomptables sont les comptes suivants :- 341XXX Compte Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes - 441XXX Compte Fournisseurs et comptes rattachés - 448XX Autres créanciers

Au plus tard le 10 de chaque mois (mois m+1 pour le mois m), l’entité responsable des approvisionnements du service extérieur et le Service Approvisionnements et Gestion des Stocks adresse une situation des soldes des comptes concernés, respectivement à la Cellule Comptable et au Service Comptabilité Fournisseurs.

A l’issue des travaux de rapprochement, un état de rapprochement est établi et signé conjointement par le responsable de la cellule comptable ou la Section Comptabilité Fournisseurs Services Centraux

…………SECTION 2 : SERVICE COMPTABILITE BANQUE;

Traitement des opérations de paiement des dépenses :

Alimentation des comptes bancaires des services extérieurs :A la réception des pièces sous-mentionnées, la Section Comptabilité Banques Services Centraux comptabilise l’opération dans le journal banque selon le schéma d’écriture comptable suivant :

Journal Banque

Débit Crédit


160556XXX Compte de liaison trésorerie dépense

514XXX Banques, Trésorerie Générale et Chèques

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service extérieur Postaux Débiteurs

La Section Comptabilité Banques Services Centraux comptabilise s’assure à chaque fin de période comptable, après lettrage des opérations, que le compte de liaison est soldé ou justifié par un décalage de passation des écritures au niveau du service extérieur concerné.

Alimentation des régies des services centraux :

L’alimentation des régies des services centraux est effectuée conformément aux procédures de gestion des régies en vigueur et des procédures comptables relatives au cycle Trésorerie – Caisses et Régies. A la réception de l’O.P. et d’une copie du titre de paiement correspondant, la Section Comptabilité Banques Services Centraux passe les écritures suivantes :

Journal Caisse

Débit Crédit

N° de compte

Libellé de compte N° de compte

Libellé de compte

5115 Virement de fonds 514XXX Banques, Trésorerie Générale et Chèques Postaux Débiteurs

Comptabilisation des paiements des opérations locales :

A la réception de l’Ordre de Paiement et d’une copie du titre de paiement, la Section Comptabilité Banques Services Centraux procède à la validation de l’écriture comptable correspondante passée automatiquement sur le système comptable et restée en instance, lors de l’établissement de l’O.P. Après pointage des pièces à l’écriture, il valide l’écriture suivante qui est alors enregistrée sur le «Journal Banque» du service central :

Journal Banque

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Débit Crédit


4411XXX

4413XXX

Compte fournisseur.

Fournisseur – retenue de garantie (le cas échéant)


Comptabilisation des paiements des opérations étrangères

La différence entre le montant comptabilisé indiqué ci-dessus et celui figurant sur l’avis de crédit bancaire est constituée des frais de transfert et d’une différente de change. La Section Comptabilité Banques Services Centraux établit une « OD » et passe l’écriture suivante :

Journal Banque

Débit Crédit


4411XXX

4413XXX

61473

Compte fournisseur.

Ou

Compte fournisseur – retenue de garantie (le cas échéant)

Frais et commissions sur services bancaires


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34552

6331

Etat - TVA récupérable sur charges

Perte de change (si la différence de change est une perte)

Comptabilisation des opérations financières :

Services bancaires A la réception de l’avis de débit correspondant et après vérification de l’opération, la Section Comptabilité Banques Services Centraux établit un Ordre d’Imputation et après signature, passe les écritures suivantes :

Journal Banque

Débit Crédit


61473

34552

Frais et commissions

Etat - TVA récupérable

514XXX Banque,

EmpruntsL’ANCFCC ne fait pas recours à des emprunts pour financer son activité actuelle. Cependant, dans le cas où l’importance de l’opération justifierait le recours à un financement bancaire, la Section Comptabilité Banques Services Centraux reçoit du Département Gestion de Trésorerie une copie du contrat de crédit, accompagnée du tableau d’amortissement. Il comptabilise les opérations selon les schémas d’écritures comptables indiqués ci-après

Déblocage des emprunts : A la réception de l’avis de crédit bancaire, le comptable établit une O.D. et, après signature, passe l’écriture suivante :

Journal Banque

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Débit Crédit



148XX Dettes de financement

Paiement des échéances : A la réception de l’O.P. et de la copie du titre de paiement correspondant, le comptable pointe l’échéance avec le tableau d’amortissement et passe l’écriture suivante :

Journal BanqueDébit Crédit


148XX

6311XX

34552

Dettes de financement (échéance en principal)

Intérêts des emprunts et dettes

Etat - TVA récupérable sur charges


Conclusion

Les flux ont pour objet de décrire les règles et les étapes à respecter en matière de traitement comptable des opérations effectuées par l’ANCFCC, ainsi que le suivi et le contrôle des paiements et des encaissements préalablement à leur comptabilisation, tant au niveau des services extérieurs qu’au niveau des services centraux.

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Cette procédure a pour objectifs :

De mettre en œuvre des dispositifs comptables permettant de renforcer la sécurité opérations de paiement et d’encaissement et de s’assurer qu’elles sont réalisées dans le respect:- des procédures en vigueur en la matière ;- des règles en matière de pièces justificatives ;- des règles budgétaires en vigueur.

D’assurer la fiabilité et l’exhaustivité de leur comptabilisation et ce, dans les meilleures conditions de délais ;

De s’assurer de la réalité des soldes comptables par rapport aux soldes réels de banque ou de la caisse.

A l’inventaire l’agence établit les 5 états de synthèse :

ESGBILANCPCTABLEAU DE FINANCEMENTETIC

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Phase III : les Taches effectué et les annexes

SECTION 1 : …………LES TACHES EFFECTEE AU SEIN DU DEPARTEMENT ;

AU DE SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE :

-Parmi les taches que j’ai effectué au sein du service comptabilité générale la saisie des opérations qui concerne les indemnités de déplacement et de campagne ainsi que celles de stage.

Chaque agent de l’agence lorsqu’il une mission a effectuée, il reçoit une indemnité de déplacement dans le milieu urbain et de compagne dans le milieu rurale. Mais avant tout il doit remplir un ordre de mission signé et cacheté de son chef de service concerné.

La saisie est basée sur les pièces justificatives suivantes ordre de mission, état de somme dues, état d’engagement et sur tout l’ordre de paiement signée et cacheté du chef du département de gestion budgétaire et la trésorerie payeur. (Voir les annexes 1-2-3)

La 2eme tache que j’ai effectuée était la déclaration mensuelle des taxes sur la valeur ajoutée ;

Pour l’information l’agence pratique une déclaration mensuelle, par ce qu’ils ont un audit interne.

- Une télé déclaration et télépaiement par ce que son chiffre d’affaire dépasse 400000 DH.

- Le régime de prorata par ce qu’il ya deux nature de CA : CA imposable et l’autre hors champ d’application ce dernier représente 90% du CA globale.

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Dans ce service compta générale j’ai appris comment une déclaration de T.V.A avec l’aide d’un état récapitulative de la T.V.A facturée du service recette et aussi à l’aide d’un état récapitulative de le T.V.AR/charge et sur Immobilisation de service fournisseur pour le mois concerné. (Voir les annexes 1/7.2/7 ,4 et déclaration de T.V.A).

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AU DE SERVICE DE LA COMPTABILITE BANQUE ET CAISSE ; - Parmi les taches que j’ai effectué au sein du service banque et caisse :

1-La saisie des indemnités de stage, déplacement et campagne.

Les règlements de fournisseur et les retenus de garantie à la base du ordre de virement.

La saisie des indemnités (voir l’annexe 3). La saisie du règlement des fournisseurs et retenus de garantie.

Journal Banque

Débit Crédit


4411

4413

Fournisseur

Retenus de garantie

514XXX Banque,

2-Le contrôle des encaissements à l’aide du relevé des dépenses (voir annexe IF113) et comptabilité statistique des opérations (voir annexe IF114) :

Le travail ici c’est de trouver une égalité entre la somme de IF113 et de l’autre IF 114 et la somme comptabilisé dans le système informatique la base CA =cellule administratif.

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SECTION 2 : …………Les Annexes…………….

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