PLAN

1. Introduction

2. Marché tunisien des assurances et un aperçu

sur la STAR

3. Le contrôle des entreprises d’assurances

4. Audit de la branche Automobiles Sinistres

Matériels

5. Conclusion

INTRODUCTION

MARCHÉ TUNISIEN DES

ASSURANCES ET UN APERÇU

SUR LA STAR

Les e

ntr

ep

rises d

'assu

ran

ces e

n

Tu

nis

ie.

13 Entreprises agrées dans des branches multiples

6 Entreprises spécialisées

4 Assurances mutuelles

3 Entreprises offshore

LA STAR

STRUCTURE DE PORTEFEUILLE PAR

CHIFFRE D’AFFAIRES (EN 2010 EN

%)

TRANSPORT ET AVIATION

10.7

GROUPE MALADIE23.6

VIE ET AUTRE 4.1

AUTO

49.6

IADR12.1

LES INSTITUTIONS DE

RÉGULATIONS

LE CONTRÔLE DES

ENTREPRISES D’ASSURANCES

Le contrôle des entreprises

d’assurances

Contrôle propre à l’entreprise d’assurances

Audit interne

Le Comité d’audit

Contrôle légaux et

réglementaireOrganes de contrôle

AUDIT INTERNE

Méthode de travail de l’audit interne:

Portée :

Les activités techniques

Les activités financières et la trésorerie

Méthodologie des Audits

De conformité du fonctionnement

D’intégrité et de confidentialité des données

D’efficacité et d’efficience du système de control interne.

Mission de l’audit interne

S’assurer que les donnée comptable qui sont générés par la STAR ou utilisée pour sa gestion sont exacte et fiable

S’assurer que les opérations de la STAR ainsi que les diverses fonction relative au domaine décrites au champ d’application sont réalisés de façon efficace et fiable

Enquête

Enquêtes au sujet d’erreurs, de plaintes tant interne qu’externe, de situations de risques graves et de présomptions de fraudes ou de vol, aux finis d’en établir les causes et les responsabilités.

COMITÉ D’AUDIT

L’identification des risques stratégiques et opérationnels de l’entreprise d’assurances

Veiller au respect par la société de la mise en place de système de control interne performant permettant de favoriser l’efficience, l’efficacité, la protection des actifs de la société, la fiabilité de l’information financière et le respect des dispositions légales et règlementaires

L’examen du programme d’audit interne et l’examen des rapports produits par la fonction d’audit interne.

Agréer la désignation des auditeurs interne

CONTROL LÉGAUX ET

RÉGLEMENTAIRES

Control exercé

par l’Etat

Comité Général des assurances.

Commission de l’attribution de la

carte professionnelle

Commission consultative des

assurances

Conseil national des assurances

AUDIT DE LA BRANCHE AUTOMOBILES

SINISTRES MATÉRIELS

Une lecture de manuel de procédure sinistres auto IDA

Réception de

constat

Ouverture d’un

dossier sinistre

Envoi de la

lettre IDA Après

15 jours

Repense de

l’entreprise

adverse

Rejet

Transformer

en dossier

recours

Expertise et

règlement

Récupération

dossiers

recours

Le Dossier est

clôturé

L’ORGANIGRAMME

DÉPARTEMENT SINISTRE

MATÉRIEL AUTOMOBILE IDA

Département sinistres

matériels auto IDA

Direction commerciale

Point de vente

Direction des systèmes

d’information

Direction sinistres matériels

automobiles

Centre d’expertise

Service IDA

Direction inspection et recouvrement

DÉMARCHE ADOPTÉ

Préparation d’un questionnaire du contrôle interne

La méthode d’évaluation du sinistre.

Les guides et les barèmes d’évaluation sont –ils mise à jour.

Les critères du classements des dossiers sinistres.

Les rapprochements entre les paiements enregistrés dans les dossiers et les règlements enregistrés en trésorerie.

Les rapprochements entre les pièces justificatives de règlements des honoraires des experts et l’état mensuel des honoraires édités par le service informatique.

DÉMARCHE ADOPTÉ

Elaboration du programme de vérification

Examen auprès de la direction automobile du dossier du 2009 -2010-2011

Vérification des informations mentionnés sur le registre de sinistre

Rapprochement entre la date d’accident et la date de déclaration

Rapprochement entre la date de réception du rapport et la date d'édition de la quittance

Vérification des informations mentionnées au niveau des dossiers IDA

DÉMARCHE ADOPTÉ

Elaboration de grille de séparation des taches

Vérifier les taches incompatibles

RECOMMANDATION

Retard entre la date de déclaration et la date de survenance de sinistre.

Retard important entre la date de réception du rapport et la date d’édition de la quittance.

Nature Date réception du

rapport d’expertise

Date d’édition de la

quittance de règlement

Retard enregistré en

jours

Recours IDA 18/08/2009 8/12/2010 477

Date d’accident Date de dépôt du

constat

Retard Nature Montant du

règlement

16/03/2010 24/03/2010 7 jours Recours IDA 1 367.000 DT

RECOMMANDATION

Examen de l’état informatique sinistre matériel.

Nature Montant indiqué sur la quittance

de règlement

Montant porté sur l’état informatique

des règlements sinistres

Recours 2.750.000 2.910.000

Non-respect des dispositions de la circulaire 14-2010 en matière de

règlement des honoraire d’expert automobile.

Nature Montant selon la formule Montant réglé Différence

I D A 59.642 84.603 24.961

I D A 340.732 404.539 63.807

I D A 51.834 83.200 31.366

I D A 42.193 64.593 22.400

CONCLUSION

Une révision de toute les recommandation qui doit être

réalisées une fois par an.

Un suivi du ou des rapports de certaines organes de

contrôles externe à l’entreprise.

Merci Pour Votre

Attention