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LA PREVENTION DES RISQUES

PROFESSIONNELS AU CNRS

Journée des nouveaux entrants CH et ITA

10 décembre 2012 L’ACTUALITE DES SERVICES

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Délégation Ile-de-France Ouest & Nord

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1 I Ressources Humaines

2 I Finances et Comptabilité

3 I Partenariat et Valorisation

4 I Focus sur les ressources contractuelles

SOMMAIRE

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1 – Ressources Humaines

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1.1 I Actualités RH

Campagne Dossier Annuel – Date limite 27 juin 2014

Déploiement d’AGATE

Evolution de la réglementation relative aux agents contractuels (décret

n°2014-364 du 21 mars 2014)

PPE (Provision pour Perte d’Emploi) – Evolution du taux de prélèvement

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1.2 I Points de vigilance

Cumuls d’activité – Rappel des principes :

Activité accessoire exercée hors temps de travail / Autorisation

préalable

=> volume horaire limité

=> activité nécessairement distincte de l’activité principale

Accueil des stagiaires

Seul le délégué est habilité à signer les conventions de stage au

nom de l’organisme d’accueil

Anticipation des demandes de recrutement, en particulier pour les

personnes de nationalité étrangère ( formalités en préfecture)

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2 – Finances et Comptabilité

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2.1 I Point sur l’exécution des crédits

Ressources propres gérées à l’avancement

Subvention d’Etat

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2.2 I Point d’information sur le P2D2

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Processus gestion des fournisseurs Processus gestion de la dépense T

rait

emen

t co

mm

and

e T

rait

emen

t f

actu

re

Saisie des commandes dans Geslab

Réception des produits/ prestations

Attestation du Service Fait dans Geslab

(à défaut de SF, la facture ne sera pas

prise en charge)

Recherche dans la base nationale

fournisseur gérée par le SCTD (Reseda)

Demande de création dans Reseda

Création du fournisseur dans Geslab

Plus de factures reçues dans l’unité

Traitement des workflows générés par le

P2D2

Visualisation à tout moment des factures

et leur état d’avancement.

Réception dans Geslab du flux des

factures réglées par le SFC.

Rôle du gestionnaire d’unité

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3 – Partenariat et Valorisation

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3.1 I Actualités Partenariat et Valorisation

Déploiement de l’outil TEMPO depuis le 1er janvier 2014 au sein des

unités pour le suivi du temps des agents CNRS impliqués dans les

contrats européens.

Avec l’arrivée d’H2020, recrutement au niveau national de 8 ingénieurs

projets européens (IPE) pour les projets où le CNRS est coordinateur

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3.1 I Actualités Partenariat et Valorisation

Rattachement de 5 nouvelles unités (UMS OMEGA, CVT Athena, 3

unités avec Paris 8) à la DR5 depuis mars 2013, dont l’activité

partenariale et de valorisation est conséquente

Complexité des projets (multi-financeurs, Investissements d’Avenir….)

qui demande un délai de traitement plus long

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3.2 I Points de vigilances

Tout contrat de recherche doit être signé par le Délégué Régional

Monsieur Philippe Cavelier, seule personne habilitée à engager le CNRS

pour les unités de la DR5

Information en amont au SPV : Attention dans le cadre d’H2020 plus de

phase de négociation. Il est très important dès la phase de soumission

d’avoir un projet correctement construit. Nous n’avons plus de marge de

manœuvre par rapport au FP7.

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4 – Focus sur les ressources

contractuelles

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4.1 I Un processus partagé

Le circuit pour toute mise en place d’un contrat avec flux financier et

recrutement :

1) SPV : point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature

du contrat

2) SFC : mise en place des crédits

3) SRH : recrutement du personnel sur le contrat

4) SPV + SFC + SRH : Justification

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4.2 I SPV - Point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature

du contrat

Aucun contrat ne doit être négocié en direct avec le Partenaire par le

laboratoire. Exemple : annexe financière doit être établie entre le

chercheur et le SPV avant tout envoi au Partenaire

Avoir un dossier complet afin d’éviter de perdre du temps (contexte

précis, document scientifique, budget etc….), pas uniquement une page

de signature 2 jours avant la deadline.

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4.2 I SPV - Point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature

du contrat

Tant que l’original du contrat signé de toutes les Parties ainsi que le

numéro de la Base Partenariat ne sont pas transmis au SFC, il n’y aura

pas de mise en place de crédits, ni recrutement.

Point d’amélioration proposé par le SPV : une copie du contrat signé ainsi

que la date de transmission au SFC seront adressées systématiquement

au laboratoire.

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4.3 I SFC – Mise en place des contrats

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4.4 I SRH – La procédure de recrutement

Identifier le type CDD et le niveau de rémunération et sa cohérence par

rapport au support de financement

Vérifier la disponibilité des crédits (PACR / Contrat à justifier : Europe,

ANR, Région…), en cohérence avec dates CDD

Saisir le cas échéant le fonctionnaire sécurité défense

Renseigner la fiche de demande de recrutement (bibliothèque pratique)

Collecter les pièces du recrutement (pièce d’identité, diplôme, CV et

expérience, carte séjour, RIB, …)

Faire signer la fiche de demande de recrutement au directeur d’unité

Adresser au SRH la fiche ainsi que le dossier du candidat au moins 3

semaines (ou 3 mois si étranger non européen) avant la date du

recrutement

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4.4 I SRH – Points à retenir

Le CNRS détermine et met en œuvre un barème de rémunération pour tous les recrutements

de contrat à durée déterminée . Ce barème est indépendant de la source de financement et est

appliquée quel que soit le lieu de recrutement (hors recrutement sur des actions Marie Curie

par exemple qui font l’objet d’une réglementation spécifique).

Pour les contrats portant la période sous CDD de l’agent au

CNRS au-delà de 3 ans, l’avis de l’institut est requis.

C’est la nature des fonctions (type d’activité, niveau de responsabilité, qualification requise) qui

détermine le niveau de recrutement

Aucun contrat ne peut être signé sans vérification de la disponibilité des crédits sur l’ensemble

de la durée du recrutement

Coût total = salaire brut (cf.grille CNRS) + charges patronales + frais transport + SFT + PPE

ANTICIPATION NECESSAIRE

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4.5 I La justification des contrats

Attention nous devons absolument respecter les délais vis-à-vis

du financeur, du coordinateur ou de la délégation pilote.

- 10 jours à compter de la fin de la RP (attention dans le cas de la

RP finale pas de possibilité de réajustement) pour que le SPV

récupère toutes les pièces justificatives demandées par mél

- 7 jours pour étude de l’éligibilité des dépenses au SPV

- 10 jours pour étude dossier par l’audit interne au SFC

puis envoi du dossier soit à la DR pilote ou au coordinateur ou au

financeur

Non respect de ces délais : rejet des dépenses donc impact pour

le laboratoire