La prise en compte des biens publics dans la future PAC. Quelles perspectives dans les

différents modèles de production agricole ?

Projet BipPop – 2011-2013

Kick off Meeting -Montpellier 11 mars 2011

Les 4 principaux objectifs du programme

• 1. Approfondir la notion de bien public BP (tâche 2)• 2. Analyser le rôle des exploitations agricoles dans la

production de ces BP (tâche 3)• 3. Analyser la prise en compte des BP dans les politiques

agricoles, en particulier la nouvelle PAC (tâche 4)• 4. En déduire des perspectives d’évolution des systèmes

d’exploitation agricole au regard des choix politiques nationaux et européens (tâche 5)

Quels liens avec d’autres programmes ?

• Lien avec Seamless (6ème PCDR) qui a porté sur l’analyse des systèmes d’exploitation en Europe

• Des ponts établis avec AgriFirm, programme ANR « jeunes chercheurs » sur l’agribusiness (François Purseigle)

• Des échanges scientifiques avec Benjamin Coriat (Anr sur les Biens Communs)

Une approche pluridisciplinaire

• 1. Une analyse économique élargie intégrant le rôle des institutions et l’imbrication sociale des processus économiques

• 2. Une approche sociologique faisant appel aux sciences de gestion et à l’agronomie

Les partenaires BipPop : 3 équipes

• Cesaer - INRA-AgroSup Dijon : Aurélie Trouvé, Jean-christophe Kroll, Marie-luce Ghib, Marielle Berriet avec l’appui de Pierre Wavresky + un doctorant, François-Gaël Lataste

• Ladyss - Université Paris X: Jean-Paul Billaud, Catherine Darrot, Sandrina Pereira + un étudiant master 2 en socio

• UP Systèmes Agraires et développement APT : Gilles Bazin , Sophie Devienne + 3 étudiants APT

+ l’appui des experts du comité de suivi (Genevièvre Azam, Catherine Laurent , Jean-Marc Boussard, Antoine de Raymond, Janet Dwyer ) : 1ère réunion le 10 mai 2011

Quelle organisation pour BipPop (tâche 1) ?

- Une équipe volontairement « resserrée »- Principales productions collectives : • Un site internet : mars 2011• Des réunions régulières de travail + 2 réunions/an du

comité de suivi• Un 1er séminaire européen en janvier 2012 sur biens

publics et agriculture• Un 2nd séminaire fin 2013• Un ouvrage collectif à l’issue du programme

Tâche 2 : Analyse théorique des biens publics

• Coordination : Marielle Berriet• Place centrale de la thèse en économie de François

Lataste co-encadrée par Marielle Berriet et Aurélie Trouvé

• Une vision sociologique complémentaire des sociologues : Catherine Darrot et Jean-Paul Billaud

• 1er exposé lors de la réunion de lancement (11 février), 2ème séminaire le 10 mai à Paris

• Etat de l’art sur les BP et distinction de différentes conceptions des BP, renvoyant à différents indicateurs d’évaluation de leur production

Tâche 2 : Analyse théorique des biens publics

Principaux attendus : • 1. Notes de lecture (janv-juin 2011)• 2. Matériaux de cours (Avril - nov 2011)• 3. Un rapport de synthèse (nov-dec 2011)• 4. Un 4 page (en cours de rédaction) et un article

dans N2E (Juin 2011)• 5. une communication à un colloque (décembre 2011

: journée INRA-SFER à Dijon)

Tâche 3 : Rôle des systèmes d’exploitation agricole européen dans la fourniture de biens publics

Coordination : Catherine Darrot • Objectif : analyser et évaluer la capacité des

exploitations agricoles en Europe à produire les différents types de biens publics identifiés en Tâche 1

• Croiser une approche qualitative et statistique pour caractériser les exploitations au regard de la production des biens publics

• Etudes de cas en Europe dans 4 pays : France, Royaume-Uni, Pologne, Allemagne (avec appui d’équipes locales à l’étranger).

Tâche 3 : Analyse théorique des biens publics

Principaux attendus : • 1. Rapport de synthèse (Avril 2013)• 2. Note d’analyse pour le MAPRAT et la Commission

Européenne (sept 2012)• 3. Matériaux de cours (oct 2012)• 4. Deux communications en français (journées INRA-

SFER en dec 2011) et en anglais dans le cadre d’un séminaire du réseau rural (ENDR)

• 5. Soumission de deux articles dans des revues académiques (dec 2013 – Janv 2014)

Tâche 4 : Analyse de la prise en compte des biens publics dans les politiques agricoles

Coordination : Aurélie Trouvé • 1. Analyser et interpréter comment la notion de BP a

historiquement été prise en compte dans la PAC, en particulier depuis l’instauration du 2nd pilier (1999)

• 2. Interroger les débats en cours et les différentes conceptions des BP en jeu selon les Etats-membres et les acteurs institutionnels

• 3. S’interroger sur la place des régions dans le débat sur les BP et leur prise en compte par les politiques

Tâche 4 : Analyse de la prise en compte des biens publics dans les politiques agricoles

Principaux attendus : • 1. Un rapport de synthèse (avril 2013)• 2. Deux communications en français (journée INRA-

SFER) et en anglais (séminaire EAAE) : printemps 2013

• 3. Soumission de deux articles dans des revues académiques

• 4. Thèse de doctorat (décembre 2013)

Tâche 5 : Perspectives d’évolution des systèmes d’exploitation agricole

Coordination : Gilles Bazin • Analyse prospective à partir des résultats des tâches 3 et 4, sur les

conceptions des BP retenues et les systèmes de production agricole soutenus dans la PAC après 2013

Premières hypothèses : (i) accroissement des demandes sociétales de BP(ii)émergence des BP qui traduit aussi un démantèlement des outils de

régulation et un recentrage sur les défaillances de marché (iii)éclatement des conceptions des BP qui traduit l'éclatement des

politiques agricoles des Etats et régions(iv)conceptions spécifiques des biens publics par les collectivités locales,

en lien avec une plus grande prise en compte des territoires

Tâche 5 : Perspectives d’évolution des systèmes d’exploitation agricole

Principaux attendus : • 1. Un rapport de synthèse (octobre 2013)• 2. Deux communications à des colloques français et

européen• 3. Soumission de deux articles dans des revues

académiques (décembre 2013)