La problématique des sans-papiers en France

Sandra Rossi

27 novembre 2002

Sommaire

1. Introduction

2. La politique de l’immigration en

France depuis 1945

3. Les étrangers en situation irrégulière:

Les sans-papiers en France

4. Un exemple actuel: Sangatte

5. Conclusion

1. Introduction

Sujet complexe aux dimensions sociales considérables

Vision historique de la problématique Différentes facettes Importance dans la vie politique

française

2. La politique de l’immigration enFrance depuis 1945

2.1. L’ordonnance de 1945

2.2. La fermeture des frontières en 1974

2.3. L’ alternance politique droite/gauche

en France

2.3.1. La loi Pasqua

2.3.2. La loi Debré

2.3.3. La loi Chevènement

2.1. L’ordonnance de 1945

Loi policière conservant un régime de contrôle et de répression

Réglementation stricte du travail

recrutement par l’ONI

Cependant l’immigration s’échappe vite du cadre institutionnel prévu et se laisse porter par les besoins économiques

2.2. La fermeture des frontières en 1974

1972: Interdiction de la régularisation des travailleurs entrés en France sans contrat de travail

Premières luttes des sans-papiers

1974: Election de Valéry Giscard d’Estaing blocage de l’immigration des travailleurs, fermeture et contrôle accru aux frontières, refus de régularisation, expulsions massives

2.3. L’alternance politique droite/gauche en France

Mitterrand Mauroy (38)

Fabius (20)

Chirac (25)

Rocard (36)

Cresson(10)

Beregovoy (11)

Balladur (26)

Chirac Juppé (25)

Jospin (59)

Raffarin (7 +

(1981 - 1995)

(1995 - )

2.3.1. La loi Pasqua

2 lois: 1986 et 1993 1986: Durcissement des conditions

d’obtention de la carte de résident 1993: « immigration zéro »

Regroupement familial après deux ans Mariages blancs sont mis à l’épreuve

2.3.2. La loi Debré

1996 Clauses plus restrictives

Carte de résident peut être retiré en cas de menace à l’ordre public

Sans-papiers vivant en France depuis plus de 15 ans sont reconduits à la frontière

2.3.3. La loi Chevènement

1998 Tout enfant né en France de parents

étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité

Allègement des conditions d’entrée, d’obtention d’une carte de séjour et du regroupement familial pour les sans-papiers

3. Les étrangers en situation irrégulière: les sans-papiers en France

3.1. Qui sont-ils?

3.1.1. Les catégories d’étrangers concernés

3.1.2. L’occupation de l’église St. Ambroise en 1996

3.2. La bataille pour la régularisation

3.2.1. La carte de séjour

3.2.2. Le permis de travail

3.3. L’immigration clandestine

3.1. Qui sont-ils?

Tout individu ne possédant pas la nationalité française et résidant sur le territoire français de manière clandestine aux yeux de la loi

Une grande partie vient d’Afrique, mais aussi d’Asie et des pays de l’Est

Ils tentent d’obtenir un statut légal pour vivre librement en France

3.1.1. Les catégories d’étrangers concernés

Les conjoints de Français Les conjoints d’étrangers en situation régulière Familles étrangères constituées de longue date

en France Les étrangers sans charge de famille

régularisable Les personnes n’ayant pas le statut de réfugié

politique qui pourraient courir des risques vitaux en cas de retour dans leur pays d’origine

3.1.2. L’occupation de l’église St. Ambroise en 1996

Trois cents Africains investissent l’église St. Ambroise le 18 mars 1996

entament une grève de la faim occupent d’autres lieux se montrent pour la première fois

librement aux autorités Seulement quarante huit obtiendront une

régularisation temporaire

3.2. La bataille pour la régularisation

3.2.1. La carte de séjour

Obtention facile pour les ressortissants de la CEE

Les étrangers hors CEE doivent respecter différentes conditions:Examen médical, justification de leurs moyens d’existence etc…

Si tous les papiers sont en règle, ils reçoivent une carte de séjour valable un an

3.2.2. Le permis de travail

Pour les ressortissants de l’Union européenne: aucun problème

Les étrangers non communautaires doivent posséder une carte de séjour pour obtenir l’autorisation de travail Renouvellement deux mois avant

l’échéance de la carte de séjour

3.3. L’immigration clandestine

4. Un exemple actuel: Sangatte

4.1. La création du Centre

4.2. La Grande Bretagne, première

destination des clandestins

4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du

Centre

4.1. La création du centre

Créé en 1999 par la Croix Rouge Hangar de 25.000 m² avec une capacité

de 800 personnes mais l’occupation moyenne est de 1.500

A l’origine conçu pour les réfugiés du Kosovo

Actuellement 54,9% d’Afghans et 33,5 % d’Irakiens (pour la plupart Kurdes)

4.2. La Grande Bretagne, première destination des clandestins

4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre I

Examen des dossiers au cas par cas Pas de régularisation globale

Fermeture du centre pour le premier semestre 2003

Plan d’aide au retour pour les Afghans

Durcissement de la loi britannique

4.3. La loi Sarkozy et la fermeture du centre II

5. Conclusion

Phénomène complexe et socialement délicat pour les immigrés et la population française en général

Risques d’expulsion, conditions de vie déplorables etc…

Manifestations, occupation de locaux, éventuelle délinquance etc…

La France doit trouver une solution efficace mais humaine

Merci pour votre attention !