LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE - Sotheby’s Realty...LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE L’Italie est l’un des pays les plus beaux et les plus divers du monde : ces caractéristiques

LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE

NOTRE EXPERTISE INTERNATIONALE.

VOS PROPRIETES ITALIENNES,

LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE

L’Italie est l’un des pays les plus beaux et les plus divers du monde : ces caractéristiques se reflètent dans le secteur immobilier italien. Que vous cherchiez votre refuge sur le lac, votre penthousee au cœur du quartier de la mode de Milan, votre villa sur la Riviera italienne ou votre manoir dans les collines toscanes, posséder une propriété en Italie est l’une des expériences les plus riches, les plus intenses et les plus fascinantes. Et il n’y a pas de restrictions sur les propriétés possédées par des étrangers. Italy Sotheby’s International Realty peut vous guider pendant tout le processus d’achat immobilier.

Étape 1 | L’Offre L’acheteur est invité à fournir une offre écrite officielle pour acheter la propriété. Cette étape ne devrait pas être sous-estimée . Comme une offre d’achat acceptée devient une offre totalement contraignante pour le droit italien, nous conseillons à l’l’acheteur devrait s’en remettre à un avocat. ÀA l’acheteur serait aussi demandé de’ déposer émettre un chèque de banque en à titre de dépôt, entre 1% et 5% du prix offert, pour êtrequi sera détenu en fiducie par l’agent immobilier afin de garantir l’offre.

Si le vendeur accepte l’offre, l’agent immobilier en informe l’acheteur. À ce stade, l’offre de l’acheteur devient contraignante.

Étape 2 | Le Contrat PréliminaireAvant l’achèvement du contrat, l’acheteur doit obtenir un code fiscal italien (Codice Fiscale) ; nos agents pourrons vous aider dans le processus.Habituellement, l’étape 2 (Compromesso) se déroule dans les 20 jours suivant la notification pour des raisons fiscales. Un contrat est signé entre l’acheteur et le vendeur, obligeant les deux parties à compléter la transaction. Le contrat est généralement signé au bureau du Notaire

1 Le Guide immobilier de Italy SIR

Public (un professionnel indépendant qui détient le sceau de la République et recueille des taxes au nom du gouvernement, payé par l’acheteur, mais ne représente aucune des parties), qui fournit des garanties spécifiques, en étant impartiel.

Étape 3 | Le Contrat FinalÀ la suite du Compromesso, le Notaire Public effectuera une diligence raisonnable

sur le titre de propriété, collecte toutes les documents et élabore le contrat final en transférant le titre de propriété.Le contrat final (Rogito) est signé dans bureau du notaire, généralement dans les trois mois du contrat préliminaire, au cours duquel il effectue tous les contrôles requis.Le Notaire Public, après la signature de l’acte notarié (Rogito Notarile), enregistrera le transfert de titre dans le Bureau Italien des Titres et paiera le Droit de Timbre et les autres taxes d’achat au nom de l’acheteur. L’acheteur paie le solde du prix d’achat.L’ensemble du processus implique l’assistance des professionnels de Italy- Sotheby’s International Realty, mais aussi des géomètres, des notaires, d’architectes, de conseillers juridiques et fiscaux, de fournisseurs de services de change.

Les taxes sont appliquées comme suit. Pour les immeubles résidentiels, la valeur sur laquelle appliquer les taux d’imposition peut être soit la valeur transactionnelle (TV), soit la valeur cadastrale (CV). La CV est généralement beaucoup plus basse que la TV. Pour les immeubles commerciaux et les terrains, les taux d’imposition s’appliquent toujours à la TV. Les frais de notaire dépendent d’un certain nombre de paramètres, y compris la valeur de transaction.

Entrep. de constr. Dans les 5 ans d’achèvement de la

construction

Entrep. de constr. Après 5 ans d’achèvement de la

construction

Entreprise (sauf l’entrep. de constr.)

Particulier

Première Habitation

Deuxième Habitation

Droit de timbre : 2% (VC)Autres taxes : 100€


4% TVA ( VT) 22% TVA si dans la

«catégorie de prestige» Autres taxes : 920€

Droit de timbre : 2% (VC)Autres Taxes : 100€

10% TVA ( VT) 22% TVA si dans la

«catégorie de prestige» Autres taxes : 920€


Droit de timbre : 2% (VC)Autres Taxes : 100€


1 Le Guide immobilier de Italy SIR Le Guide immobilier de Italy SIR 2

Type de Propriété

Propriétaire

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EN ITALIE

La fiscalité sur les immeubles est très favorable en Italie par rapport à la plupart des autres pays, contrairement à ce qui est parfois supposé. Il n’y a pas de restrictions sur la propriété détenue par les étrangerse en Italie. L’immobilier en Italie a deux mesures de valeur totalement indépendantes.La « valeur fiscale » (également appelée « valeur cadastrale ») est la valeur enregistrée dans le registre du Cadastre, qui est habituellement nettement inférieure à la « valeur marchande », la valeur enregistrée dans l’acte d’achat.

Taxation au Moment de l’AchatUn acheteur particulier non résident qui achète une propriété nouvellement construite / existante à un vendeur privé paie 9% de la valeur fiscale. D’autres règles s’appliquent à l’achat de terrains et chaque fois qu’une entreprise est impliquée.

Les frais de notaire et juridiques dépendent de plusieurs paramètres, y compris l’endroit, la qualité et la valeur de la propriété. Le montant combiné varie habituellement entre 2% et 4% de la valeur marchande.

Fiscalité AnnuelleLa taxe sur les immeubles varie de 0,4% à 0,7% de la valeur fiscale, selon l’emplacement et le type de propriété. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune en Italie.

Impôts sur les Plus-valuesLes personnes sont exonérées de l’impôt sur les gains de capital cinq ans après l’achat. Si le bien est vendu dans les cinq ans, les gains de capital sont imposés à 20%.

Dans le cas de sociétés ou de trust, les gains de capital font partie du revenu de la société et sont imposés au taux applicable.

Impôt de SuccessionLa valeur fiscale de chaque bien hérité est exonérée d’impôt jusqu’à 1 million d’euros pour la ligne directe du défunt et jusqu’à 100 000 € pour les frères et sœurs. Au-delà du seuil d’exemption, les taux d’imposition sont de 4% pour la ligne directe, 6% jusqu’au quatrième degré de parenté, 8% pour tous les autres.

L’imposition globale dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris l’emplacement des immeubles et la structure d’acquisition. Italy Sotheby’s International Realty propose aux acheteurs des consultations fiscales d’haute qualité.


NOS DÉPARTEMENTS

En période de communication globale et de marchés connectés, il existe une seule marque immobilière qui peut être qualifiée comme internationale en termes de qualité et de services. Il n’y a pas de démonstration plus puissante de la collaboration extraordinaire avec la maison de vente aux enchères Sotheby’s, pour créer une relation synergique entre les amoureux de la beauté.Italy Sotheby’s International Realty vise à fournir des services immobiliers dans toutes les grandes villes italiennes et les marchés des maisons de vacances les plus exclusives. S’appuyant sur un solide partenariat avec Venice Sotheby’s International Realty, l’ensemble du réseau garantira une couverture géographique plus large, répondant ainsi à une plus grande variété de besoins des clients.

HôtellerieL’augmentation continue des investisseurs et le volume des transactions font de l’hôtellerie le segment le plus en expansion du marché immobilier. Italy Sotheby’s International Realty a décidé d’y consacrer une division spécialisée.

Ce nouveau segment développera des secteurs d’activité spécifiques grâce à une activité de’ intermédiation, de sélection d’opérateur et de conseil afin

d’offrir des conseils axés sur l’analyse financière et économique du marché pour l’application d’études de faisabilité des projets de développement hôtelier et / ou l’optimisation de la propriété d’investissement dans le secteur de l’hébergement touristique. Le directeur de la nouvelle division est M. Giuseppe Vagge, un gestionnaire de longue date ayant une expérience dans le secteur. Il est assisté par M. Davide Carpi, analyste en investissement et expert en finance immobilière.

Grâce à leurs compétences et leurs connaissances sur le terrain, ils peuvent dialoguer avec des investisseurs potentiels et, en même temps, avec les propriétaires de maisons historiques ou de grandes marques d’hôtels de luxe.

High Street RetailGrâce au potentiel commercial élevé présent dans les villes où Italy Sotheby’s International Realty a fondé ses bureaux, le département de High Street Retail de Italy Sotheby’s International Realty est le partenaire idéal pour les entreprises


qui souhaitent trouver un emplacement approprié dans les rues les plus exclusives de la mode de l’Italie.

L’équipe dédiée à l’ High Street Retail a plus d’une décennie d’expérience dans ce domaine et travaille avec une compétence et un professionnalisme complets dans l’analyse stratégique des besoins des différentes marques, en recherchant des emplacements sur la base du positionnement d’une même marque. Ils suivent également les ventes et les locations de propriétés, les ventes et les locations concernant l’immobilier commercial, les évaluations immobilières et commerciales, en conseillant et en assistant pendent les différentes étapes de la négociation et de la rédaction de contrats entre les parties - en assurant

l’expérience, la compétence et le professionnalisme.

RetreatsLe département Retreats de- Italy Sotheby’s International Realty a ouvert en 2017, offrant un service exclusif concernant les locations saisonnières et à court terme dans le but de devenir un acteur majeur dans le secteur de la location de luxe en Italie. Le projet accordera une attention particulière aux plus beaux endroits italiens tels que la Toscane, la Côte d’Emeraude , le lac de Côme, les Pouilles, la Sicile et la côte amalfitaine, ainsi que d’autres destinations étonnantes. Le portefeuille est composé de différents types de propriétés, chacune unique dans le style et habilement finie,


choisies et sélectionnées par l’équipe d’experts selon les hauts standards de Sotheby’s. Grâce aux services mises à disposition, les clients apprécieront des vacances de rêve, une expérience vraiment exclusive et inoubliable. Chaque invité aura l’opportunité d’apprécier et de savourer les produits locaux et jouir des activités sélectionnées par l’équipe pour répondre à leurs propres besoins personnels.Cela fera de leurs vacances des expériences authentiques de la plus haute qualité « Made in Italy ».

Ventes Résidentielles et Locations La marque Italy Sotheby’s International Realty offre une approche cohérente des services d’e intermédiation au niveaux

nationale, à travers nos six bureaux actuels en Italie, stratégiquement situés à Milan, sur le Lac de Côme, à Florence, à Rome, à Turin et sur le Lac de Garde. Nos négociateurs et agents immobiliers sont des consultants locaux ayant une connaissance approfondie du marché italien. Nous proposons des services sur mesure dans les principales destinations d’Italie, comme Milan, Turin, Lac de Côme, Lac Majeur, Lac de Garde, Toscane, Rome, Sardaigne, Riviera italienne, Capri et les Alpes. Nos clients reçoivent le plus haut niveau d’expertise dans les ventes et les locations résidentielles.De plus, notre système global de referral nous permet de connecter les vendeurs aux acheteurs potentiels à l’échelle mondiale.


OÙ NOUS TROUVER

Milan Sir

Ventes Résidentielles et Locations

High Street Retail Dep. Hôtellerie

Lake Como Sir


Tuscany Sir


Retreats Dep.

Turin Sir


Rome Sir


Lake Garda Sir


Porto Cervo Sir



Le Guide immobilier de Italy SIR 8

CONTACTS

Via Manzoni 45, Milan Ph. +39 02 87078300 | [email protected]

Via Olginati 3, ComoPh. +39 031 538 8888 | [email protected]

Piazza San Firenze 2, FlorencePh. +39 055 075 1888 | [email protected]

Piazza Santi Apostoli 81, RomePh. +39 06 7925 8888 | [email protected]

Piazza Solferino 7, TurinPh. +39 011 1947 1640 | [email protected]

Via Garibaldi 61, Desenzano del GardaPh. +39 030 999 0375 | [email protected]

Promenade du Port E14, Porto CervoPh. +39 0789 94247 | [email protected]

[email protected]

PROPRIÉTÉS EXTRAORDINAIRES.

VOS PROPRIETES ITALIENNES,

www.italy-sothebysrealty.com

Documents

LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE - Sotheby’s Realty...LA PROCÉDURE D’ACHAT EN ITALIE L’Italie est l’un des pays les plus beaux et les plus divers du monde : ces caractéristiques