La progressivit© de l’imp´t sur les revenus en Suisse .7 1. La notion de progressivit© L’imp´t

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  • Dpartement fdral des finances DFF

    Administration fdrale des contributions AFC

    Division Etudes et supports

    Administration fdral des contributions AFC

    Rudi Peters

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    3003 Berne

    Tl. : +41 (0)31 322 73 87. Fax : +41 (0)31 324 92 50

    rudi.peters@estv.admin.ch

    www.estv.admin.ch

    Rudi Peters, le 11 juin 2013

    La progressivit de limpt sur les revenus en Suisse : une comparaison intercantonale

    Une analyse de la charge fiscale 2011 des personnes physiques

    mailto:rudi.peters@estv.admin.ch

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    Sommaire Cette tude met en vidence les diffrences de politique fiscale des cantons en matire de progressivit dimpt. Elle montre dans quelle mesure limpt des personnes physiques augmente avec le revenu dans les diffrents cantons ( lquit fiscale verticale des cantons). Cest ainsi que par exemple Zurich adopte un impt trs progressif, surtout au niveau des hauts revenus, comparativement aux autres cantons. Les cantons latins suivent aussi des systmes dimposition relativement plus progressifs, Fribourg et Neuchtel faisant toutefois exception. Les impts en Suisse centrale et dans les demi-cantons dAppenzell montrent quant eux une progressivit plus modre par rapport aux autres cantons.

    Zusammenfassung Die Studie stellt die Unterschiede in der kantonalen Steuerpolitik bezglich der Progression der Einkommensteuer dar. Sie zeigt auf, wie die Steuern fr natrliche Personen mit zunehmender Einkommenshhe in den verschiedenen Kantonen ansteigen (vertikale Steuergerechtigkeit in den Kantonen). So weist z.B. Zrich im Vergleich zu den anderen Kantonen, insbesondere bei den hohen Einkommen, eine sehr progressive Steuer auf. Auch die lateinischen Kantone verfgen, mit Ausnahme von Freiburg und Neuenburg, ber relativ progressive Einkommensteuern. Die Einkommensteuern in der Zentralschweiz und in den beiden Appenzell sind im Vergleich zu den anderen Kantonen weniger progressiv ausgestaltet.

    Ce document ne reflte pas ncessairement la position officielle de l'Office, du Dpartement ou du Conseil fdral. Les thses et les ventuelles inexactitudes contenues dans ce document n'engagent que son auteur.

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    Table des matires Avant-propos .............................................................................................................. 4 1. La notion de progressivit ....................................................................................... 7 2. La mesure de la progressivit ............................................................................... 10

    2.1. La mesure locale de la progressivit .............................................................. 10 2.2. La mesure globale de la progressivit ............................................................ 12

    3. La progressivit de limpt dans les diffrents cantons......................................... 14 3.1. La concentration de limpt dans les cantons ................................................ 14 3.2. Llasticit de limpt dans les cantons .......................................................... 17

    4. Une visualisation des diffrences de progressivit entre cantons ........................ 23 5. Rfrences ........................................................................................................... 28 Abrviations des noms de canton ZH Zurich SH Schaffhouse BE Berne AR Appenzell R.-Ext. LU Lucerne AI Appenzell R.-Int. UR Uri SG Saint-Gall SZ Schwyz GR Grisons OW Obwald AG Argovie NW Nidwald TG Thurgovie GL Glaris TI Tessin ZG Zoug VD Vaud FR Fribourg VS Valais SO Soleure NE Neuchtel BS Ble-Ville GE Genve BL Ble-Campagne JU Jura Remerciements Nous remercions vivement M. Markus Eichenberger pour lappui informatique la visualisation des rsultats, ainsi que Messieurs Martin Daepp, Bruno Jeitziner, Alowin Moes, Mario Morger et Peter Schwarz du Team Economie politique de lAFC pour leur relecture attentive du document et pour leurs remarques avises. Nous sommes galement reconnaissants M. Roger Ammann et Mme Gema Ricart du Team de la statistique fiscale de lAFC pour leur soutien une bonne interprtation des donnes de la statistique sur la charge fiscale.

    Pour une bonne lecture du document, nous recommandons un visionnage en couleur des illustrations.

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    Avant-propos

    La progressivit de limpt est un lment de la politique fiscale qui est souvent mis en vidence pour illustrer lingalit de traitement des contribuables en fonction de leur revenu. Certains souhaiteraient davantage de progressivit de limpt, dans la mesure o cela permettrait une plus grande redistribution des richesses et une rduction des ingalits. Dautres par contre proposent une diminution de la progressivit, afin dencourager le travail supplmentaire et linvestissement. Certains vont mme prner limpt proportionnel o chacun contribuerait limpt dans la proportion de son revenu, ce qui rendrait limpt plus simple tablir.

    Est mesure dans ce document, sans jugement de valeur, la progressivit des impts cantonal, communal et paroissial1 touchant les revenus des personnes physiques dans les diffrents cantons suisses. Limpt fdral direct, qui sapplique de faon identique dans tout le pays, est exclu des calculs. Ltude se focalise sur la situation des contribuables clibataires sans enfant charge, exerant une activit lucrative de salari (les rsultats pourraient tre diffrents avec dautres modles de vie). La progressivit de limpt de chaque canton est quantifie indpendamment de la rpartition des revenus dans la population (la frquence doccurrence des revenus). Elle est value son chef-lieu cantonal, les montants ne variant dans la rgle quasiment pas entre les communes dun mme canton.2 Les donnes utilises sont extraites de la statistique 2011 de la charge fiscale. Sont considrs les taux effectifs dimposition, prenant en compte non seulement les taux tarifaires de limposition mais aussi les seuils minima de perception et quelques dductions fiscales. Le contribuable est suppos dans cette statistique :

    disposer dun revenu du travail ou dune rente comme seule source dimposition ;

    dduire fiscalement les forfaits accords son lieu de domicile ;

    tre soumis une taxation normale (contribuable non impos la source ou forfait).

    1 Limpt paroissial nest pas pris en compte sil nest pas obligatoire au lieu de taxation (comme

    Lausanne, Genve ou Neuchtel pour ce qui concerne les chefs-lieux cantonaux) ou si les donnes relatives nont pas t livres par lautorit cantonale (comme Bellinzone dans le cas des chefs-lieux cantonaux). En cas de prsence de plusieurs confessions dans une commune, cest limpt de la religion majoritaire (selon le dernier recensement de la population) qui est considr. La taxation paroissiale est normalement ngligeable par rapport aux autres impositions. 2 Les impts communal et paroissial naffectent pas ou peu la mesure de la progressivit de limpt,

    tant gnralement dtermins en appliquant limpt de base du canton un facteur multiplicatif propre chaque commune (facteur appel Steuerfuss en allemand ou coefficient dimpt , multiple annuel , multiple des taux lgaux simples ou encore quotit d'impt en franais). Seules de petites diffrences peuvent apparatre entre les communes dun mme canton par lune ou lautre spcificit de limposition communale (comme lapplication dun impt personnel) ou par une imposition paroissiale non uniforme au sein du canton (par la prsence par exemple de plusieurs religions ou de circonscriptions paroissiales).

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    Sont retenus de la statistique les taux moyens dimposition3 22 revenus bruts diffrents (17500, 20000, 25000, 30000, 35000, 40000, 45000, 50000, 60000, 70000, 80000, 90000, 100000, 125000, 150000, 175000, 200000, 250000, 300000, 400000, 500000 et 1'000000 francs). De ces 22 taux moyens, les 21 taux marginaux dimposition4 sont dduits par diffrence. Une interpolation des taux moyens et marginaux est faite entre les valeurs connues .5 La dduction des taux marginaux dimposition ainsi que linterpolation des taux moyens et marginaux saccompagnent dune lgre imprcision. A titre dexemple, sont montres ci-aprs les courbes des taux moyens dimposition (illustration 1) et des taux marginaux dimposition (illustration 2) des clibataires vivant Berne, pour les revenus bruts de 17'500 1'000'000 ou 500'000 francs. Les 22 ou 21 valeurs exploites de la statistique les nuds de linterpolation - sont marques par un astrisque. La courbe des taux moyens est monotone croissante ; elle tend vers un taux denviron 28% pour les hauts revenus. Sur la courbe des taux marginaux dimposition, des oscillations sont remarquer au niveau des faibles et moyens revenus (effet de la limitation de certaines dductions fiscales).

    3 Le taux moyen d'imposition t(y) un revenu brut y est la proportion dimpt T(y) payer par rapport

    au revenu y (t(y)=T(y)/y). 4 Le taux marginal d'imposition u(y) un revenu brut y est le taux d'imposition qui sapplique une

    unit dy de revenu supplmentaire. Il correspond la drive premire du montant T(y) dimpt par rapport au revenu y (u(y)=T(y)=dT(y)/dy). Pour les 21 premiers revenus yi (17'500,,500'000 francs) dont le montant dimpt T(yi)=yit(yi) est connu par la statistique fiscale, nous estimons approximativement le taux marginal dimposition au revenu yi en prenant la diffrence dimpt T(yi+1) -T(yi) par rapport la diffrence de revenus yi+1 - yi. 5 Une interpolation cubique est applique entre les valeurs connues par des splines de degr trois, en assurant dans le cas des taux moyens dimposition la monotonie de la courbe dinterpolation (voir par exemple Steffen (1990)).

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Taux_d%27imposition_marginal