La prolifération et la circulation illicite des armes ...20Online%20-%20... · 10/5/2008 · Insignes & Militaria Le Rendez Vous Incontournable des Passionnés du Militaria !

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La prolifération et la circulation illicite des armes légères et depetit calibre en Afrique Centrale: Etude du phénomène et analysecritique des mécanismes de contrôle de ces armespar Kisito Marie OWONA ALIMA

Université de Yaoundé 2

Traductions: Original: fr Source:

Disponible en

mode multipage

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION GENERALE 14

PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE 21

CHAPITRE 1ER : LES CARACTERISTIQUES ET LES FACTEURS DEPROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ARMES LEGERES ETDE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE 22

CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LES MODESD'ACQUISITION ILLICITES 33

CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION ET DE LACIRCULATION ILLICITES DES ALPC DANS LA SOUS-REGION 45

DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC 56

CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC57

CHAPITRE 5 : APPRECIATION DES MECANISMES DE CONTROLE 69

CONCLUSION 79

DEDICACE

A

Mon père, le regretté ALIMA Etienne ;

Mon grand frère, le regretté OWONA Dieudonné ;

Mon petit frère, le regretté OTTOU ALIMA Casimir ;

Mes enfants, BILE OWONA Cathérine Thérèse et ELOUNDOU OWONA BenjaminStéphane.

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A monsieur le ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense, Rémy ZEMEKA, pour avoir autorisé le déroulement de ce stage académique ;

Au général de division, René Claude MEKA, chef d'état major des armées, pour avoirdiligenté le dossier de mise en stage ;

Au général de brigade, Esaie NGAMBOU, commandant le CSID, pour son accueilchaleureux ;

Au colonel Brunot MIGNOT, directeur de l'enseignement du CSID, pour ses bonsconseils ;

Au lieutenant-colonel MVOM Jacques Didier Lavenir, chargé de l'enseignement auCSID, pour la qualité de son encadrement et ses conseils constructifs pour rendre cetravail acceptable ;

Au lieutenant-colonel MBALLA MBATSOGO Jean Louis, chargé d'études à l'EtatMajor de l'armée de l'air/MINDEF, pour ses idées constructives ;

Au commandant ONANA MBARGA Oscar, Chef de service de la documentation duCSID, pour avoir mis à notre disposition la documentation nécessaire afin que nouspuissions mener à bien ce travail ;

A tout le personnel du CSID, d'une manière générale, pour leur franche collaboration ;

Au docteur Michel KOUNOU, Chargé de Cours à l'université de Yaoundé II, pour sadisponibilité à superviser ce travail ;

A mes frères bien aimés, l'abbé Raphaël ONDIGI, NGANDI BINDZI Maurice, pourleur soutien multiforme ;

A ma belle-mère, madame NJOMBWE Catherine épouse BOYOMO, pour son appuimatériel ;

A ma mère, OKOA Madeleine, pour sa prière ;

Enfin, et de manière tout à fait spéciale, mes remerciements à mon épouse, OWONAElisabeth, pour avoir créé des conditions particulièrement favorables afin que cetravail puisse aboutir.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Volume des principales armes classiques fournies par les pays duG8...........................................................................................................26

Tableau 2 : Valeur des exportations d'armes légères effectuées par les pays du G8 en2001.........................................................................................................27

Tableau 3 : Livraisons d'armes à l'Afrique subsaharienne (en millions de dollarscourants)...................................................................................................28

Tableau 4 : Répartition mondiale des sociétés fabriquant des armes légères dans lemonde, 2002.........................................................................................................34

Tableau 5: Coups d'Etat et mutineries majeures en Afrique Centrale (1994-2004).......................................................................................................48

Tableau 6 : Nombre de victimes dans les conflits en Afrique après 1980 (évaluation àfin 1995).......................................................................................................50


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Tableau 7 : Calendrier de mise en oeuvre du programme des activités de la CEEACdans le cadre de l'application du Programme d'Action des Nations Unies sur les armeslégères......... ...............................................................................................................62

Tableau 8: Exportations françaises d'armes vers le Myanmar.....................................74

Tableau 9: Exportations françaises d'armes vers le Soudan........................................75

LISTE DES ABREVIATIONS

ALPC = Armes Légères et de Petit Calibre.

CCPAC = Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale.

CEDEAO = Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

CEEAC = Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale.

CEMAC = Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centre.

CEREBA = Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour leDéveloppement Intégré.

COPAX = Conseil de Paix et de Sécurité en Afrique Centrale.

CRS = Congressional Research Service.

CSID = Cours Supérieur Interarmées de Défense.

FDLR = Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda.

FOMAC = Force Multinationale de l'Afrique Centrale.

GRIP = Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité.

HCR = Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

IANSA (RAIAL en français) = International Action Network on Small arms.

MARAC = Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale.

MINDEF = Ministère de la Défense.

MINUAR = Mission des Nations Unies au Rwanda.

MPLA = Mouvement Populaire pour la Libération de l'Angola.

OCH = Office de Coordination de l'Aide Humanitaire des Nations Unies.

ONG = Organisation Non Gouvernementale.

ONU = Organisation des Nations Unies.

ONUSOM = Mission de l'Organisation des Nations Unies en Somalie.

OSCE = Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

OTAN = Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

PNUD = Programme des Nations Unies pour le Développement.


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RAIAL (IANSA en anglais) = Réseau d'Action Internationale pour les Armes Légères.

RCA = République Démocratique du Congo.

ROF = Royal Ordonnance Factories.

SAWL= Small Arms and light Weapons.

SIPRI = Institut International de Recherche sur la Paix de Stockholm.

UNICEF =United Nations Children's Fund.

UNITA = Union Nationale pour la Libération Totale de l'Angola.

URSS = Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

USA = United State of America.

UY II= Université de Yaoundé II.

VDS = Vicker Défense System.

RESUME

Depuis la fin de la Guerre Froide, l'Afrique Centrale est fortement marquée par lephénomène de prolifération et de circulation illicites des armes légères et de petitcalibre.

· Les raisons qui expliquent le phénomène

Plusieurs facteurs expliquent la prolifération et la circulation des armes dans lasous-région d'Afrique Centrale. Parmi lesquels, les facteurs socio-politiques, lesconflits armés, les mouvements de réfugiés et le commerce international incontrôlé desarmes.

Favorisent également la circulation illicite et anarchique des ALPC dans lasous-région : l'absence d'une norme internationale coercitive sur les ALPC, laréglementation mitigée de certaines armes telle que la kalachnikov (AK-47), l'absenced'un instrument fiable sur la traçabilité et le marquage des ALPC et enfin lescaractéristiques physiques mêmes de ces armes.

D'énormes quantités d'armes légères et de munitions sont actuellement fabriquées dansde nombreuses usines disséminées à travers la planète, mais fortement concentréesdans les pays du Nord. Dans cette production sans cesse croissante et où les Etats-Unisfigurent au peloton de tête à l'échelle mondiale, le continent africain occupe une placenon négligeable avec ses industries naissantes, mais déjà très productives. L'Afriqueexcelle aussi dans la fabrication artisanale des armes. Cette fabrication locale est d'uneimportance mineure, mais aggrave considérablement le phénomène de la circulationdes armes. Ces armes circulent abondamment et de façon incontrôlée dans le monde eten particulier dans la sous-région d'Afrique Centrale, grâce aux techniques de transfertmises en oeuvre par les trafiquants et à cause de la faiblesse des contrôles au niveaudes frontières.

· Les conséquences du phénomène

La prolifération incontrôlée et la circulation anarchique des armes légères ne sont passans conséquences dévastatrices dans la sous-région. En plus de détruire de


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nombreuses vies humaines, les armes légères constituent une grave menace pour lapaix, la sécurité et la stabilité ainsi que le développement durable au niveau individuel,local, national, régional et sous-régional. En Afrique Centrale, l'accumulation desarmes légères prolonge les conflits, exacerbe la violence, contribue fortement audéplacement massif des civils et aux violations abusives des droits humains et du droitinternational humanitaire, en particulier au détriment des femmes et des enfants. Ellefavorise également la recrudescence de la criminalité organisée nationale ettransfrontalière ainsi que le développement des ramifications des liens existant entre lecommerce illicite des armes légères, les trafics de drogues et de minéraux précieux. Enoutre, les armes légères constituent une grande entrave à la recherche d'une solutiondurable aux différents conflits qui déchirent le continent et en particulier l'AfriqueCentrale.

Enfin, l'accumulation et la circulation excessives des ALPC entraînent desconséquences considérables sur le plan humanitaire : la difficulté d'agir de lacommunauté internationale dans les zones de conflits armés à cause des atrocitésperpétrées à l'aide de ces armes, et les entraves à l'acheminement de l'aide humanitairevers les populations civiles en proie aux souffrances multiples.

· Les mécanismes et les instruments de contrôle des ALPC dans la sous-région

Depuis quelques décennies, plusieurs mécanismes et instruments ont été mis en place,tant au niveau sous-régional qu'à l'échelle internationale, pour combattre le phénomènede prolifération et de circulation illicites des ALPC. Cependant, ces mécanismes etinstruments comportent des lacunes importantes et ont montré leurs limites. Ce qui acontribué à aggraver considérablement le phénomène.

· Les approches de solutions

Pour mettre fin à la prolifération et à la circulation incontrôlées des armes légères, desefforts devraient être faits au niveau continental, au niveau sous-régional et à l'échelleinternationale.

Au niveau continental, l'Union Africaine, en tant que système de sécurité collective,devrait pouvoir atteindre certains objectifs, notamment : négocier avec les pays laréduction des stocks d'armements ; créer des mécanismes ou des lieux de discussionafin de permettre le règlement pacifique des différends pour éviter que ceux-ci nedégénèrent en conflits armés, sources d'accumulation des armes légères ; favoriser lacoopération entre Etats en vue de faciliter le contrôle des frontières et la répression destrafics d'armes.

Au niveau sous-régional, la CEEAC devrait aussi atteindre certains objectifs: renforcerles mécanismes de contrôle qui ont montré les limites et créer d'autres mécanismes plusefficaces ; doter le COPAX d'un organe spécial de contrôle des armes légères ;renforcer les capacités des institutions de sécurité et impliquer les experts civils dans lalutte contre la circulation illicite des armes légères ; accélérer le processusd'harmonisation des législations nationales sur les armes et parvenir à un régimed'interdiction qui prévoit les autorisations et non un régime d'autorisation qui intègreles interdictions ; renforcer la coopération bilatérale et la coopérationsous-régionale/sous-régionale pour permettre l'échange d'informations sur la circulationdes armes ; créer un observatoire sous-régional des ALPC dont les missions seraiententre autres, collecter les informations sur les mouvements illicites des armes et desmunitions afin de les mettre à la disposition des Etats, contrôler les frontières afin deprévenir et d'arrêter les mouvements illégaux des armes et des munitions, élaborer desstratégies, politiques et programmes de lutte contre la prolifération et la circulationillicites des armes.


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Par ailleurs, la CEEAC devrait inciter les Etats à s'attaquer à la corruption, surtout àl'égard des forces de sécurité et du personnel des douanes chargés des contrôles auniveau des frontières. Les Etats membres devraient aussi mettre l'accent sur la luttecontre la pauvreté. Les gouvernements de la sous-région devraient surtout instaurer ladémocratie et s'efforcer de pratiquer la bonne gouvernance afin d'éviter les tensionssociales, voire les conflits armés, sources d'accumulation des armes.

Pour ce qui est du cas spécifique du Cameroun, un module sur les armes légèresdevrait être ajouté dans le programme des enseignements du CSID.

Au niveau de l'ONU, des efforts doivent également être menés. L'article 51 de laCharte, qui accorde une liberté sans limite aux Etats d'accumuler ou de vendre desarmes, doit être révisé. Le Registre des armes conventionnelles de 1991, qui exclut lesarmes légères de la liste des armes classiques faisant l'objet de déclaration, doit êtrecomplété pour intégrer ces armes ; les informations à communiquer par les Etatsdoivent inclure les stocks d'armements existants ; les déclarations des Etats membresdoivent être obligatoires ; le Registre devrait pouvoir intégrer une disposition quiprévoit un office de contrôle international indépendant des Etats qui serait chargéd'opérer des vérifications. L'ONU doit également parvenir à un traité de nonprolifération anarchique des ALPC et des munitions, et à la création d'une sorted'agence internationale des armes légères et des munitions. La mission de l'agenceserait d'inspecter dans des usines de production des ALPC pour voir si les Etatsrespectent les normes internationales et les quotas de production fixés.

ABSTRACT

Since the end of Cold War, Central Africa is greatly marked by illicit proliferation andcirculation of small arms and light weapons (SALW) phenomenon.

· Causes of the phenomenon.

Many reasons can justify the proliferation and circulation of arms in Central Africa'ssub-region, among them, socio-political factors, armed conflicts, movements ofrefugees and uncontrolled international business of arms.

Facilitate also the illicit and anarchic circulation of SALW in the sub-region: lack ofcoercive international legislation on SALW, ambiguous reglementation of certain armslike Kalachnikov (AK-47), lack of a credible instrument on the traçability and markageof SALW and last, physical characteristics of those arms.

Important quantities of small arms and munitions are now produced by many factoriesall over the planet, but they are more implanted in Northern countries. According thatmore and more increasing production where United States occupies the first position atworld's level, african continent occupies an important ranking with its young factoriesbut which are already very productive. Africa is also performant in local production ofarms. That local production is less important, but increases considerably the circulationof arms phenomenon. Those arms circulate abundantly and the lack of control in theworld, particularly in Central Africa's sub region, facilitated by techniques of transferactivated by traffickers and because of deficit of control at the frontiers.

· Consequences of the phenomenon

Uncontrolled proliferation and anarchic circulation of small arms have several negativeconsequences in the sub region. As well as destroying many human lifes, small armsconstitute a great menace for peace, security and stability and also for durabledevelopment at the individual, local, national, sub regional and regional level. InCentral Africa accumulation of small arms increases the duration of conflicts, violenceand contributes strongly to massive migration of civilians, abusive violations of human


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rights and international humanitarian law, in particular unfavourably to women andchildren. It facilitates the increase of national and transborder organized criminalityand also the development of ramifications of relationships between illicit commerce ofsmall arms, traffic of drugs and precious minerals. In addition, small arms constitute agreat obstacle to the scopes of finding a durable solution to multiple conflicts whichaffect the continent, particularly Central Africa.

At last, the excessive accumulation and circulation of SALW have importantconsequences on humanitarian order: difficulty for international community to act inarmed conflicts areas because of the atrocities caused by those arms, and obstacles tosend humanitarian help for civilian populations suffering.

· Mechanisms and instruments to control SALW in the subregion

Since several decades, many mechanisms and instruments have been put in place bothat subregional and international levels, to combat illicit proliferation and circulation ofSALW phenomenon. However, those mechanisms and instruments have importantdeficiencies and have shown their limits. That has contributed to increase considerablythe phenomenon.

· Recommendations

To end uncontrolled proliferation and circulation of small arms, efforts must be done atcontinental, subregional and international levels.

In continental level, African Union, as collective security system has to attain certaingoals, notably: to negociate with States the reduction of stocks armaments; to createmechanisms or instances of dialogue in order to permit pacific arrangement of conflictsso that to block those one to be transformed in armed conflicts, sources of small armsaccumulation; to encourage cooperation between countries in order to facilitate controlof frontiers and fight against traffics of arms.

In subregional level, the Central Africa's State Economic Community (CEEAC) has toinitiate a certain number of actions: to reinforce mechanisms of control which haveshown limits and create other mechanisms more efficient; to attribute to the COPAXspecial organ of control of small arms; to reinforce capacities of security's institutionsand associate civilian experts in the fight against illicit circulation of small arms; toaccelerate the process of harmonization of national legislations on arms and reach toan interdiction regime which includes authorizations and not an authorization regimewhich includes interdictions; to reinforce bilateral cooperation and sub regional / subregional cooperation in order to open way to exchange of informations on armscirculation; to create a sub regional observatory on SALW that activities should be: tocollect informations on illicit movements of arms and munitions in order to give theseto governments, to control frontiers in order to prevent and stop illegal movements ofarms and munitions, to elaborate strategies, policies and programs of fight against illicitproliferation and circulation of arms.

In the other way, the CEEAC must instigate governments to fight against corruption,particularly vis-à-vis security forces and custom personnel incharged of controls in thefrontiers. States members must also emphasize on the fight against poverty.Government of the sub region should particularly establish democracy and make aneffort to practise good governance in order to block social tensions, more over armsconflicts, sources of arms accumulation.

Concerning the specific case of Cameroon, a module should be added to the programof training of CSID.

At the level of United Nations, efforts must also be made. Article 51 of the Chartewhich accords implicitly to States a large licence to accumulate and exports arms, must


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be amended. The conventional arms Register of 1991 which excludes small arms fromthe list of classic arms submitted to declaration, must be completed by adding thosearms; the informations to communicate by States must include present stocks ofarmaments; the declarations of states members must be obligatory; the Register shouldintegrate one article which institutes an international independent office of control ofStates in charge of inspections. The United Nations must also reach to the treaty of nonanarchic proliferation of SALW and munitions, and to the creation of a sort ofinternational agency of small arms and munitions. The mission of the agency should beto inspect factories of SALW in order to see if States respect international legislationsand quotas of production fixed.

AVANT-PROPOS

Dans le cadre de la professionnalisation des enseignements dispensés au Master enStratégie, Défense, Sécurité et Gestion des Conflits et Catastrophes, les auditeurs sontappelés à effectuer un stage académique dans une structure appropriée pouvant leurapporter une vision pratique sur certaines questions intéressant tant l'auditeur que lastructure qui l'encadre.

Ayant été désigné par le coordonnateur du Master pour suivre un stage au sein duMinistère de la Défense (MINDEF), par Message Porté, N°002314/MP/MINDEF/017du 15 Octobre 2007, nous avons été orienté par le Ministre Délégué à la Présidencechargé de la Défense, vers le Cours Supérieur Interarmées de Défense (CSID).

Dans l'organigramme du MINDEF, défini par le décret N°2001/178 du 25 Juillet 2001portant organisation générale de la Défense et des Etats Majors Centraux, le CSID estplacé sous l'autorité du Chef d'Etat Major des Armées, responsable de la formationdans les forces de Défense. Sous cette autorité, se trouve le commandement des Ecoleset Centres d'Instruction Interarmées qui coiffe le Centre de l'Enseignement MilitaireSupérieur divisé en école d'Etat Major et le CSID.

Au sein du CSID, il y a un commandement assuré actuellement par le Général deBrigade Esaie NGAMBOU. Trois groupements d'enseignement s'occupent del'enseignement général, de l'enseignement opérationnel et du volet logistique. C'est ausein du groupement de l'enseignement général que le sujet traité a été encadré par le

Lieutenant-colonel MVOM Jacques Didier Lavenir, Docteur de 3ème cycle enRelations Internationales et Breveté de l'Enseignement Militaire Supérieur. Cegroupement d'enseignement général est un lieu de grandes réflexions théoriques etstratégiques sur les grands problèmes de l'actualité internationale. Un intérêt toutparticulier est manifesté par conséquent par le CSID sur le sujet que nous avons choiside traiter, à savoir : La prolifération et la circulation illicites des armes légères et depetit calibre en Afrique Centrale : étude du phénomène et analyse critique desmécanismes de contrôle de ces armes.

Au moment où la conflictualité se modifie en Afrique, en général et en AfriqueCentrale en particulier, le sujet présenté est d'un intérêt particulier pour la sous-régiond'Afrique Centrale. Ce qui implique une importance avérée pour le CSID et leMinistère de la Défense. L'objet est en effet porteur de dangerosité pour les Etats et lesmodalités de minimisation du phénomène conduisent le Ministère de la Défense ànourrir la réflexion dans ce domaine.

INTRODUCTION GENERALE

Cette introduction comporte sept volets :

1. La définition des concepts de l'étude

Pour éviter la confusion dans la recherche, il est fait recourt d'abord à la définition des


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concepts. Selon Madeleine GRAWITZ : « Le concept n'est pas seulement une aidepour percevoir, mais une façon de concevoir. Il organise la réalité en retenant les

caractères distinctifs, significatifs des phénomènes ».1(*)

Le concept est donc le guide du chercheur ; par conséquent son sens doit être bienprécisé, au préalable, pour éviter l'utilisation du sens contraire ou approximatif desmots ou expressions souvent préjudiciable dans la recherche. Dans le présent travail,les concepts suivants sont fréquemment utilisés. Il s'agit de :

- Armes légères

- Armes de petit calibre

- Prolifération, circulation, commerce, transfert, exportation ou importation...illicites /illégaux.

- Transferts autorisés

- Transferts irresponsables

- Transferts secrets

· Armes légères et de petit calibre :

Il n' y a pas une définition unanimement acceptée ; il faut néanmoins retenir que lesarmes légères ou de petit calibre désignent, en général, toute arme qui peut êtretransportée et utilisée par un seul individu ainsi que les munitions qui leur sont

associées. Pour Agnès Marcaillou2(*), la notion d'armes légères et de petit calibrerenvoie tout simplement à toutes les armes que l'homme peut porter. Sont donc classésdans cette catégorie les lance-roquettes, les grenades, les pistolets automatiques etsemi-automatiques, etc. Les militaires parleraient d'armes utilisées par un seul servant.

· Les transferts autorisés sont ceux autorisés par au moinsun gouvernement.

· Les transferts irresponsables

Egalement appelés transferts sur le marché gris, ce sont des transferts autorisés par ungouvernement, mais qui sont d'une légalité douteuse, du moins du point de vue du droitinternational (risque important d'utilisation abusive) ou irresponsables à tout autreégard (risque important de détournement vers des destinataires non autorisés).

· Transferts, prolifération, fabrication, circulation, ...illégaux renvoient au marché noir. Les deux expressions fontréférence à tout ce qui n'est autorisé par aucun gouvernement.

· Transferts, prolifération, fabrication, circulation, ...illicites englobent tout ce qui est irresponsable et illégal(marché gris /noir).

· Transferts secrets

Ce sont les transferts dans lesquels les gouvernements dissimulent leur participationsouvent, mais pas toujours, parce qu'ils sont illicites.

La définition des concepts étant déjà faite, il y a lieu de préciser maintenant l'objectifet l'intérêt de l'étude.

2. L'objectif et l'intérêt de l'étude


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L'objectif s'entend comme le but à atteindre. Par exemple, on dira atteindre l'objectifqu'on s'est fixé.

Quel est donc l'objectif poursuivi dans ce travail ? La prolifération et la circulationanarchiques des ALPC en Afrique Centrale sont un mal qui menace sérieusement lasécurité et la paix des populations, mais qui jusque là ne trouve pas de remède efficace.L'objectif dans ce travail est d'abord d'apporter une modeste contribution à la réflexionsur la question et de pouvoir ensuite trouver les vraies solutions pour atténuer les effetsnéfastes du fléau à défaut de l'éradiquer complètement. Enfin, au-delà de la luttecontre la prolifération et la circulation anarchiques des ALPC, la visée est surtout depouvoir trouver une solution durable aux conflits qui déchirent actuellement l'AfriqueCentrale.

Quant à l'intérêt, il faut retenir qu'en tant qu'expert en Stratégie, Défense, Sécurité etGestion des Conflits et Catastrophes, cette étude devra enrichir les connaissancesacquises pendant la formation, notamment en matière de sécurité ; cette étude estsurtout l'occasion donnée pour se spécialiser sur les questions d'armements légers enAfrique Centrale.

3. La problématique de l'étude

La fin de la guerre froide entre le bloc occidental et le bloc oriental, consécutive auxchangements révolutionnaires intervenus en Union Soviétique sous la direction duprésident Mikhaïl Gorbatchev, a donné l'espoir d'un monde paisible, totalement hors dela menace d'une guerre nucléaire accidentelle ou mûrement préparée, entre lesEtats-Unis et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) tout comme lesautres sources de menace provenant des alliés satellites de ces deux super-puissances.Les mutations qui se sont produites à travers la planète au lendemain de la chute dumur de Berlin ont conforté cet espoir de paix : la plupart des foyers de tension, nés dela confrontation Est-Ouest, se sont progressivement éteints ; le dialogue entreWashington et Moscou a repris ; les relations diplomatiques entre pays capitalistes etpays communistes, longtemps restées refroidies, ont subitement connu un dégel décisif.Tous ces évènements « heureux » donnaient l'impression d'un monde qui vadéfinitivement entrer dans une ère de paix et de sécurité.

Cependant, si la menace d'un conflit entre l'Est et l'Ouest s'est considérablementatténuée, les problèmes de sécurité n'ont pas disparu pour autant. L'invasion du Koweïtpar l'Irak le 2 août 1990 et les conséquences y relatives ont auguré un monde plusinstable et fortement dangereux. Des foyers de tensions vont s'allumer un peu partoutsur la planète ; des conflits sanglants vont surgir. C'est cette situation inattendue quifait dire à Michael D. Intriligator qu' « il existe actuellement plusieurs situations,provoquées dans certains cas par la fin de la guerre froide, qui pourraient constituer

une menace pour la sécurité. A certains égards, la fin de la guerre froide a rendu le

monde plus dangereux. »3(*) Le continent africain, dans ce retour tragique au passésanglant, ne fait pas exception. D'une manière particulière, l'Afrique Centrale estfortement touchée par ces nouvelles secousses. En effet, dans la sous-région, vontéclater des guerres d'une rare atrocité et extrêmement meurtrières. Il y a notamment legénocide rwandais et burundais, la guerre en RDC, le conflit du Congo- Brazzaville, lareprise des hostilités en Angola, sans oublier les escarmouches sanglantes en RCA.Naturellement, il y a lieu de s'interroger sur les causes de ce regain de violence quiplonge toute la sous-région dans un climat de totale insécurité. La raison principalefacilement avancée est la mauvaise gouvernance : centralisation excessive du pouvoir,refus du dialogue par ceux qui sont au pouvoir, absence de transparence dans lagestion des ressources naturelles, surtout les hydrocarbures, etc. Autant de facteurs quidéclenchent les conflits armés sanglants en Afrique. Cependant, très souvent, les petitsengins qui servent à faire la guerre ne sont pas pris en compte : les Armes Légères etde petit calibre (ALPC).


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Dans les années 1990, sur 49 conflits, 47 furent menés au moyen d'armes légères.Aujourd'hui, l'attention de la communauté internationale est focalisée sur la Corée du

Nord4(*) et l'Iran5(*), au prétexte qu'ils constituent de graves menaces en matière deprolifération nucléaire, donc un danger pour la sécurité mondiale. Dans le mêmetemps, une véritable hécatombe se poursuit dans les zones de conflits ou non, enAfrique notamment, où sont déversées des quantités considérables d'ALPC, en touteimpunité. Le véritable danger vient de ces petites armes dont le commerce et lacirculation échappent à tout contrôle. Interviennent dans ce commerce dangereuxplusieurs acteurs de différentes catégories aux intérêts plus ou moins divergents, maiseux tous formant la longue et complexe chaîne des armes légères. Il existe ainsi desEtats exportateurs/importateurs ; des entités ou organisations non étatiques (forcesrebelles, groupes paramilitaires, milices) ; des négociants, des courtiers ; destransporteurs et autres facilitateurs. La confusion s'installe dans ce cas. Il devientdifficile de faire la distinction entre le commerce licite et le commerce ou le traficillicites. Sur le terrain sont déversées des quantités ahurissantes d'armes quidéstabilisent la paix et alimentent l'insécurité. Dans cette ambiance de grave insécuritécausée par la prolifération et la circulation anarchiques des armes légères après laguerre froide, comment l'Afrique Centrale entend se prémunir pour maintenir la paix etla sécurité et quelle est la pertinence des moyens jusque là mis en oeuvre ?

4. La formulation des hypothèses

Pour répondre à la question principale, la méthode scientifique voudrait qu'il soit faitrecourt à des hypothèses. D'après J. Louis LOUBET DELBAYLE « Les hypothèsessont à la fois des questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche et des

faits recueillis par l'observation et les propositions de réponses à ces questions »6(*)

.

L'hypothèse est donc finalement une proposition résultant d'une observation et soumiseau contrôle de l'expérience et vérifiable par déduction. Dans le cadre de la présenteétude, deux types d'hypothèses ont été retenus : l'hypothèse générale et les hypothèsesde recherche.

a. L'hypothèse générale

Elle est énoncée de la manière suivante : l'insécurité observée aujourd'hui en AfriqueCentrale résulte de la prolifération et de la circulation anarchiques des ALPC.

Cependant, l'hypothèse générale ne pouvant pas être vérifiée directement, il importe deformuler des hypothèses de recherche.

b. Les hypothèses de recherche

Plus précises que l'hypothèse générale, « leur rôle est de déclencher la recherche et

de baliser le terrain sur lequel elle va s'exercer »7(*). Six hypothèses de recherche

ont été retenues.

· Première hypothèse : les conflits armés internes et la commercialisation des ALPCfavorisent la prolifération et la circulation illicites de ces armes.

· Deuxième hypothèse : les caractéristiques des ALPC rendent faciles la proliférationet la circulation anarchiques de ces armes.

· Troisième hypothèse : la production incontrôlée des ALPC dans le monde entraîne lacirculation anarchique des ces armes en Afrique Centrale.

· Quatrième hypothèse : les modes d'acquisition et les techniques de transfertfacilitent la circulation illicite des ALPC en Afrique Centrale.


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· Cinquième hypothèse : l'accumulation excessive et la circulation illicite des armeslégères en Afrique Centrale entraînent de graves conséquences, humanitaires,politiques et sur la population civile.

· Sixième hypothèse : les mécanismes et les instruments de contrôle inappropriés desarmes légères rendent difficile la lutte contre la prolifération anarchique et lacirculation illicite de ces armes.

5. La méthode de recherche

C'est le moyen par lequel le chercheur accède à l'information. Il peut s'agir duquestionnaire, de la recherche documentaire, de l'interview des personnes ressources,etc. Dans le présent travail, la recherche documentaire a été privilégiée. Car elle estmoins coûteuse en termes de temps et de moyens financiers, comparativement auxautres méthodes qui auraient nécessité de multiples déplacements dans toute lasous-région d'Afrique Centrale. A la recherche documentaire a été associée la méthoded'entretien qui consiste à obtenir des informations tirées des causeries avec despersonnes ressources.

6. La localisation de l'étude

Il y a souvent confusion entre délimitation de l'étude et localisation de l'étude. Alorsque la délimitation de l'étude revient à situer la recherche dans son champ scientifique,la localisation de l'étude, en revanche, cherche à préciser les frontières géographiquesdu territoire dans lequel le chercheur entend mener sa recherche. C'est en quelquesorte faire la description des lieux, présenter la photo de son terrain de recherche.

La prolifération et la circulation illicites des ALPC et les conséquences dévastatricesqui s'ensuivent sont un fléau qui touche tout le continent africain et même toute laplanète. Mais ce travail limite l'étude à la sous-région d'Afrique Centrale.

L'Afrique Centrale dont il est question dans cette étude ne se limite pas aux pays

membres de la CEMAC9(*), au nombre de six, mais s'étend sur les onze Etats qui

composent la CEEAC10(*). Créée en 1983, la CEEAC regroupe les pays suivants :Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, République Centrafricaine, Tchad,Angola, Burundi, République Démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe.Elle est peuplée d'environ 120 millions d'habitants pour une superficie de 6 664 102km².

Dénommée Centrale dans la terminologie de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)et de l'Organisation des Nations Unies (ONU), cette sous-région africaine est unensemble géopolitique située au coeur du continent noir, entre l'Afrique Septentrionaleet l'Afrique Australe, entre l'Afrique Occidentale et l'Afrique Orientale.

L'Afrique Centrale regorge de ressources naturelles de toutes sortes. Grâce à un climattropical humide et équatorial ainsi qu'à la fertilité des sols, la région peut produiretoutes sortes de denrées agricoles vivrières et industrielles. Sa faune et sa flore sont trèsdiversifiées, surtout la flore qui possède de nombreuses essences très prisées sur lemarché mondial des bois. L'hydrographie y est importante et recèle de très importantesressources halieutiques.

L'Afrique Centrale, c'est également et surtout le domaine des sources d'énergie et dematières premières minérales. Le potentiel hydroélectrique est fabuleux avecnotamment les cours d'eau angolais, camerounais, congolais et gabonais qui peuventrecevoir des barrages hydroélectriques en plusieurs endroits. La région dispose à elle


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seule du quart du potentiel hydroélectrique mondial. En ce qui concerne leshydrocarbures (en terre ferme et en mer), les côtes de l'Angola, du Cameroun, duCongo Brazzaville, de la RDC, du Gabon et de la Guinée Equatoriale sont très richesen pétrole et en gaz naturel. A cela, il faut ajouter le potentiel tchadien. Il s'y trouveégalement de l'uranium en quantités exploitables au Gabon, en RDC, en Angola. Quantaux matières premières minérales, la sous-région bat le record mondial : on y trouvel'or, l'argent, le platine, le phosphate, le fer, le cobalt, le cuivre, le zinc, le plomb,l'aluminium, le nickel, le tungstène, etc.

Toutes ces richesses et tous ces atouts économiques dont dispose la sous-région ont fait

dire à Atsutsé Kokouvi Agbobli que « l'Afrique Centrale est bénie des dieux. »11(*)

Mais il faut quand même préciser que dans le cadre de la présente étude, l'expérienced'autres pays pourrait être considérée puisque limitrophes de la sous-région. Il en estainsi par exemple de l'Ouganda, de la Tanzanie, du Kenya, etc. Cette extensions'explique par le fait que les armes légères ainsi que leurs conséquences n'ont pas defrontières. Les effets produits par ces armes en Ouganda, au Soudan ou en AfriqueAustrale peuvent aussi être ressentis en Afrique Centrale.

7. Les difficultés rencontrées

Le présent travail comporte quelques limites dues aux difficultés rencontrées sur leterrain. Il y a lieu de relever ici la réticence des autorités administratives, de sécurité oude défense, à donner certaines informations importantes qui auraient dû enrichir cetravail si elles avaient été livrées. Il y a même d'abord la difficulté à rencontrer cesautorités. Il a fallu ainsi prendre trois, quatre, voire cinq rendez-vous pour ne pas êtrefinalement reçu, dans beaucoup de cas. Par ailleurs, le temps imparti pour mener cetterecherche était court, ce qui n'a pas donné la possibilité de collecter toutes lesinformations nécessaires pour faire des analyses beaucoup plus approfondies.

Le présent travail est divisé en deux parties. La première traite du phénomène desALPC. La seconde est consacrée à l'étude des mécanismes de contrôle de ces armes.

PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE

Déchirée depuis longtemps par des conflits armés meurtriers, mettant face à face lesforces irrégulières (bandes armées, milices, mouvements rebelles...) et les forcesgouvernementales, l'Afrique Centrale est devenue le terrain de prédilection des

trafiquants d'armes. L'estimation porte aujourd'hui à plus de 875 millions12(*) lenombre d'armes légères en circulation dans le monde, et de 8 à 10 millions d'armess'ajoutent à cet arsenal chaque année. Ce qui veut dire que d'ici 2015, 869 millions à975 millions d'armes légères seront en circulation à travers la planète. Environ 5 à 6%

de cet arsenal dangereux se retrouveraient en Afrique Centrale13(*) et alimente lesconflits armés tout en aggravant l'insécurité. Cette situation alarmiste est le résultat dela combinaison de plusieurs facteurs, allant de la production incontrôlée de ces armesjusqu'à leur exportation ou leur importation excessives en passant par la corruptiond'Etat. Tous ces facteurs amènent à l'étude du phénomène de la circulation illicite desALPC dans la sous-région.

Cette première partie est subdivisée en trois chapitres. Le premier étudie les facteurs etles caractéristiques de prolifération et de circulation illicites des ALPC en AfriqueCentrale ; le deuxième traite des processus de production et des modes d'acquisitiondes armes légères ; le troisième chapitre enfin montre les conséquences liées à lacirculation illicite des ALPC.

CHAPITRE 1ER : LES CARACTERISTIQUES ET LESFACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATIONILLICITES DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE


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EN AFRIQUE CENTRALE

Il y a 12 ans, les armes légères et de petit calibre étaient presque totalement absentesdu champ de réflexion sur le contrôle des armes et le désarmement. C'est davantage lesarmes dites de destruction massive (armes nucléaires, armes biologiques, chimiques oubactériologiques) qui faisaient l'objet d'une attention particulière de la part de lacommunauté internationale. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le monde vitconstamment sous la crainte de l'explosion d'une arme nucléaire. Inquiétude d'ailleursfondée, car, la bombe atomique, arme nucléaire, a détruit en 1945 toute la populationdes villes de Hiroshima et de Nagasaki. Les effets de cette bombe se font encore sentiraujourd'hui et continueront sans doute à se faire sentir pendant des dizaines d'années,voire pendant des siècles, selon les experts.

Pourtant aujourd'hui, les armes légères et de petit calibre, le plus souvent oubliées,apparaissent plus dangereuses et plus meurtrières à cause de leur capacité de« destruction massive » lors des conflits armés. Ces armes ont tué plus de 3 500 000personnes (près du triple de la population du Gabon) dans la seule RépubliqueDémocratique du Congo entre 1990 et 2004 et fait plus de 3 000 000 de morts en

Afrique de l'Ouest14(*). S'il est ajouté à ce bilan tragique les destructions causées parces armes dans les autres zones de conflits armés (Soudan, Somalie, Rwanda, Libéria,Sierra Léone, etc.), la conclusion selon laquelle les ALPC causent autant de dégâtssinon plus que l'arme nucléaire pourrait se vérifier. Toutes choses qui font penser auxfacteurs (section I) et caractéristiques (section II) de prolifération et de circulation desALPC en Afrique Centrale.

SECTION I : LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE

CIRCULATION DES ALPC

Plusieurs facteurs favorisent la prolifération et la circulation illicites des armes enAfrique Centrale. Les facteurs historiques (I), les facteurs socio-politiques (II), lesconflits armés comme facteurs (III), le rôle des réfugiés (IV), les facteurs liés à lacommercialisation des ALPC (V) et les progrès technologiques (VI) serontsuccessivement examinés.

I. Les facteurs historiques

En Afrique centrale, plusieurs facteurs historiques favorisent l'accumulation des armes,surtout au niveau des populations civiles. Il y a lieu de relever ici la tradition guerrièrequi caractérise certains peuples, comme par exemple ceux du Cameroun Septentrional,du Tchad ou du Nord de la RCA. Les guerres de conquête ont fortement marqué ces

peuples et ces zones durant le XVIIIe et le XIXe siècles. Habitués à faire la guerre, cespeuples ont appris à fabriquer les armes (arcs, flèches, couteaux, sabres, etc.) et surtoutà les garder ou les porter pour préserver leur sécurité ou se défendre. Cet instinctguerrier n'a pas disparu, et aujourd'hui ces peuples ont toujours tendance às'approvisionner en armes, soit en fabriquant les armes traditionnelles et archaïques,soit en acquérant les armes modernes.

Il y a aussi la tradition de la chasse qui explique la détention des armes par lespopulations civiles en Afrique Centrale. C'est le cas de certains peuples bantou quivivent dans la partie sud du Cameroun, au Congo-Brazzaville, au Gabon, en RDC, etc.Ces peuples de la forêt ont aussi appris à fabriquer les armes rudimentaires commel'arc, pour chasser le gibier, l'une de leurs principales nourritures. Cet instinct de chasseexiste encore chez les Bantous et la modernisation fait qu'aujourd'hui l'arc disparaîtprogressivement pour laisser la place au fusil à canon.

II. Les facteurs socio-politiques


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Les mouvements nationalistes, à partir des années 1950, ont profondément remis encause la stabilité des Etats encore très fragiles sur le plan des institutions, qui semettaient progressivement mais difficilement en place. Un peu partout sur le continentéclatent des conflits d'ordre ethnique, politique et même religieux. Animée par lapassion de se hisser au sommet de l'Etat ou de se faire représenter dans les différentesinstitutions politiques, chaque ethnie n'hésite pas à utiliser des moyens illégaux, àrecourir à la force.

Cette façon illégale et anti démocratique d'accéder au pouvoir, utilisée par certainesélites politiques africaines, crée des frustrations et de profonds mécontentements ausein des populations qui prennent les armes pour se révolter contre le régime antidémocratique mis en place. Les groupes de rébellion, avec le plus souvent l'aide despuissances occidentales complices, ont ainsi acquis des centaines de milliers d'armes etde munitions contre , parfois si non tout le temps, l'exploitation des ressourcesnaturelles (or, diamant, etc.). Ces tonnes d'armes et de munitions, illégalement acquisesà la faveur des guerres nationalistes, continuent de circuler à travers le continent et enparticulier dans la sous-région d'Afrique Centrale.

III. Les conflits armés internes comme facteurs de

prolifération des armes

Au début des indépendances ou des années qui les ont suivies et après la fin de laguerre froide, nombre de pays de l'Afrique Centrale ont connu des guerres civilessanglantes ou se sont impliqués dans ces guerres. A titre d'illustration, la guerreincessante au Tchad dans les années 1970-1980, le conflit armé de longue date enAngola, le conflit sanglant ethnique au Rwanda en 1994, la guerre civile intermittenteen République Démocratique du Congo à laquelle se sont impliqués neuf Etats de lasous-région. Beaucoup de ces armes, qui ont servi à faire ces guerres, circulent encorelibrement aujourd'hui dans la sous-région et alimentent indubitablement l'insécurité.

Deux types de conflits armés ont entraîné la prolifération des ALPC : les conflits desuccession politique (ou de gouvernement) et les conflits de territoire. Pour Anatole

Ayissi15(*), l'Afrique, comparativement aux autres continents, a connu relativementpeu de conflits territoriaux. En revanche, l'Afrique bat le record en matière de conflitsde succession politique. Ces conflits opposent plusieurs groupes sociaux dont l'un a lecontrôle de l'appareil militaire. Le groupe contestataire du pouvoir en place va s'armerdans la mesure de ses moyens et se tourner inévitablement vers des armements bonmarché et faciles à obtenir, par exemple les armes de fabrication locale. Le groupepolitique au pouvoir réagira en mettant en place un réseau de défense civile luipermettant de faire face à la rébellion armée. D'où la création de groupes paramilitaireset de milices proches du pouvoir comme au Rwanda ou au Burundi, et l'achatd'importantes quantités d'armes légères par le gouvernement. Selon Bernard ADAM,directeur du GRIP, « cet enchaînement conduit inexorablement à une militarisation

du pays et à l'installation d'une anarchie armée »16(*). Il y a finalement desdistributions systématiques d'armes au sein de la population civile comme au Rwandaen 1993 et 1994, au Burundi en 1994 et 1995, etc. Cette dissémination anarchique desarmements provoque inévitablement la multiplication de groupes armés échappant

parfois au contrôle de ceux qui les ont armés17(*); elle accroît surtout l'insécurité.

En revanche, Michel KOUNOU voit une autre typologie des conflits en Afriquesusceptibles d'entraîner l'accumulation des armes. Il affirme que « l'Afrique a connu aumoins cinq [...] types principaux de conflits majeurs depuis les indépendances, à

savoir, les mutineries ou les coups d'Etat ; les révoltes populaires ; les conflits

frontaliers ou les guerres d'invasion ; les raids et interventions étrangers et les

guerres civiles »18(*). Tous ces conflits, activés très souvent à l'extérieur,« permettent, sur le plan international, à quelques puissances, d'écouler une


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quincaillerie militaire obsolète »19(*), mais très nuisible, qui vient aggraver l'insécuritéet les souffrances des populations.

Par ailleurs, il faut remarquer que la fin d'un conflit armé n'entraîne pas forcément ladestruction des armes ayant servi pendant la guerre. Très souvent, les gouvernementséprouvent la difficulté à contrôler ou à récupérer ces armes qui peuventmalheureusement se retrouver très facilement entre les mains des populations civilesou de quelques trafiquants très peu responsables. C'est ce que souligne Laurent

Léger20(*) dans une interview accordée au magazine " Diplomatie " : « lorsque lasituation se calme dans un pays en guerre, surgit une difficulté à gérer les armes

utilisées pendant le conflit si elles ne sont pas détruites. C'est à ce moment qu'elles

peuvent être revendues, comme c'est le cas souvent d'armes légères et de stocks

importants, surtout en Afrique. Celles-ci peuvent ainsi passer de pays en pays... Voilà

l'un des dangers en Afrique »21(*).

IV. Le rôle des réfugiés dans la circulation des armes.

Les guerres civiles en Afrique finissent toujours par produire un grand nombre deréfugiés qui, le plus souvent sinon tout le temps, emportent avec eux des armes légèresfacilement transportables et dissimulables à cause de leur légèreté. Ces armes, quiéchappent aux contrôles douaniers et policiers, peuvent ainsi passer d'un pays à unautre selon les mouvements des réfugiés. Justement, l'Afrique Centrale compteaujourd'hui un grand nombre de réfugiés issus, soit des conflits armés de la sous-région,soit des guerres civiles hors de la sous-région (Soudan, Somalie, etc.). En 2006, lenombre de réfugiés en Afrique Centrale (pays des Grands Lacs inclus) est estimé à

135917522(*) . Il peut donc être imaginé, sans que cela soit exact, le nombre d'armes encirculation dans la sous-région si on admet que chaque réfugié détient une arme.

V. La commercialisation des ALPC

Le commerce d'armes tire sa légitimité de la Charte des Nations Unies elle-même enfaisant valoir le droit des Nations à la légitime défense individuelle ou collective à toutEtat membre. Ce droit est reconnu par l'article 51 qui dispose : « Aucune disposition dela présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense individuelle

ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression

armée ». Dès lors, les Etats ont le droit à l'utilisation et au commerce des moyens dedéfense que sont les armes.

Le commerce international des armes, qui ne fait pas l'objet de contrôles rigoureux etefficaces, est le principal facteur de prolifération et de circulation anarchiques etillicites des armes dans le monde et en particulier dans la sous-région d' AfriqueCentrale. En dépit de leurs responsabilités et de leurs obligations légales, nombreuxsont les pays qui continuent librement à fournir des armes et des munitions à desutilisateurs finaux irresponsables, notamment en Afrique. Les pays occidentaux, et enparticulier ceux du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon,Royaume-uni et Russie) jouent un rôle de premier plan dans ces transferts excessifsd'ALPC. Sur les huit pays qui composent le G8, six figurent parmi les 10 plus grosexportateurs d'armes à l'échelle mondiale. Les tableaux ci-dessous indiquentrespectivement le volume des principales armes classiques fournies en 2003 et lavaleur des exportations d'armes légères effectuées en 2001 par les pays du G8.

TABLEAU 1 : Volume des principales armes classiques fournies par les pays duG8 en 2003

Pays Volume des exportations en millions de dollars américains

Russie 6980


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Etats-Unis 4385

France 1753

Allemagne 1549

Canada 556

Royaume-Uni 525

Italie 277

Japon

Source: SIPRI Yearbook 2004 Armaments, Disarmament and InternationalSecurity, Oxford University Press, 2004, Tableau 12A.2.

TABLEAU 2 : Valeur des exportations d'armes légères effectuées par les pays duG8 en 2001

Pays Volume des exportations en millions de dollars américains

Etats-Unis 741,4

Italie 298,7

Allemagne 156,7

Japon 70,3

Canada 53,6

Royaume-Uni 44,8

Russie 42,2

France 33,7

Source: Small Arms Survey

Les tableaux ci-dessus laissent clairement voir que les pays du G8, sans pour autantnégliger les autres pays, figurent au peleton de tête des fournisseurs d'armes à l'échellemondiale, avec les Etats-Unis comme chef de peleton. Bien qu'il soit difficile, voireimpossible de préciser le nombre d'armes exact exportées vers chaque pays, force estde relever qu'une part importante de ces armes est déversée sur le continent africain,en particulier dans les pays de l'Afrique Centrale.

Les importations d'armes des pays africains ont cependant sensiblement diminué entreles périodes 1978-1990 (13,7 milliards de dollars) et 1991-1994(2,3 milliards dedollars) soit une baisse de 83%. Ces chiffres montrent qu'entre 1987 et 1990 lestransferts d'armes vers l'Afrique représentaient moins de 10% des livraisons aux paysdu Tiers-Monde (1987-1990 :147 milliards de dollars ; 1991-1994 :72 milliards de

dollars) alors qu'entre1991et 1994 cette part est tombée à un peu plus de 3%23(*)

comme le témoigne le tableau ci-dessous :

TABLEAU 3: Livraisons d'armes à l'Afrique sub-saharienne (en millions dedollars courants)

Périodes

Pays1987-1990 1991-1994

Etats-Unis 330 123

URSS /Russie 10 000 600

France 400 200


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Royaume-Uni 300 300

Chine 400 200

Italie 300 100

Autres pays européens 700 300

Autres pays non européens 1300 500

TOTAUX 13 730 2 323

Source : Congressional Research Service

Faut-il donc conclure que durant ces périodes le phénomène de circulation illicite desarmes a diminué en Afrique sub-saharienne et en particulier dans la sous-régiond'Afrique centrale ? Ces deux périodes correspondent au moment où il existe de fortestensions en Afrique (le conflit armé angolais est encore actif, le génocide rwandaiscommence en 1994, la guerre civile en RDC pointe à l'horizon ou a même déjàcommencé, etc.). Forcément, les armes circulent pour alimenter ces foyers de tension.Ensuite, il est très difficile, voire impossible d'avoir des chiffres exacts en matière devente d'armes, surtout en ce qui concerne les armes légères, en raison du flou quicaractérise les instruments juridiques réglementant l'exportation et les transferts de cesarmes. Il est donc fort probable que les chiffres donnés par le Congressional ResearchService (CRS) soient loin de la réalité. Enfin, le CRS n'a pas relativisé ses donnéesstatistiques en faisant cas du marché noir des armes qui est pourtant florissant.

En somme, la diminution des livraisons d'armes à l'Afrique subsaharienne, telle queprésentée par CRS ne doit pas absolument amener à la conclusion selon laquelle lacirculation des ALPC a diminué sur le continent du fait de la baisse desapprovisionnements pendant les périodes 1987-1990 et 1991 -1994.

VI. Le cybertrafic d'armes légères

Une autre tendance aujourd'hui, favorisant considérablement la prolifération etl'accumulation faciles des ALPC, est le « mariage » entre les innovationstechnologiques, notamment les technologies de l'information, la mondialisation del'économie de marché et la montée en puissance et en pouvoir des syndicats de crimeorganisé. Les activités criminelles de ces syndicats sont maintenant rendues faciles parInternet (International Network). Cette criminalité à partir de Internet est appeléecybercriminalité.

Dans le domaine des transferts d'armements de petit calibre, affirme Anatole Ayissi,« les progrès de l'informatique et des télécommunications permettent aujourd'hui dese livrer, souvent impunément et dans l'anonymat total, à l'abus, à la fois, des règles

du droit, des exigences de l'économie de marché et des normes de la morale »24(*).Selon cet auteur, il suffit aujourd'hui d'un ordinateur portable, d'un téléphone/fax et dequelques papiers entête pour qu'à partir d'une chambre d'hôtel ou de son domicile, untrafiquant puisse commander, par exemple, des tonnes d'armes aux Etats-Unis, enEurope, en Asie, en Afrique du Sud, etc... pour les acheminer en Afrique ou ailleurs,sans se faire repérer. Il s'agit là du cybertrafic d'armes.

Après avoir examiné les facteurs de prolifération et de circulation des ALPC, ilconvient à présent d'en étudier les caractéristiques.

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DE PROLIFERATION

ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ALPC

Par rapport aux autres armes conventionnelles et les Armes de Destruction Massive(ADM), les ALPC ont ceci de particulier : l'absence d'instruments juridiques rigoureux


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au niveau international réglementant leur production et leur exportation (I) ; ou quandils existent, ces instruments comportent beaucoup de vides juridiques (II) sur certainsaspects du problème, notamment le transfert et le transport des armes, les courtiers etautres intermédiaires lors des ventes de ces armes ; en outre il est aussi regrettable deconstater qu'il n'existe pas un système de traçabilité et de marquage (III) fiablepermettant de maîtriser la mobilité des ALPC. Enfin, les armes légères ont descaractéristiques physiques (IV) qui rendent facile leur accumulation.

I. L'absence d'une norme internationale coercitive sur lesALPC

Jusqu'en 1990, il n'existe pas un instrument juridique international réglementant laproduction et la commercialisation des armes conventionnelles. Ce n'est qu'en 1991que les Nations Unies créent le Registre des armes conventionnelles, dont le but est degarantir la transparence sur les transferts d'armes. Le Registre établit sept catégoriesd'armes devant être déclarées en cas de transfert ou de vente. Il s'agit de : charsd'assaut, véhicules blindés de combat, hélicoptères d'attaque, missiles, lance-missiles etbâtiments de guerre. Se trouvent donc exclues les armes légères et de petit calibre ainsique les munitions. Les trafiquants profitent de ce vide juridique pour se livrer à toutessortes de transfert. D'où la circulation excessive des ALPC à travers le monde.

II. La réglementation mitigée de certaines armes : le cas de

l'AK-47

L'AK-4725(*), plus connu sous le nom de Kalachnikov (voir annexe), est un fusild'assaut inventé en 1945 et fabriqué en 1947 par le général soviétique MikhaïlKalachnikov. Elle reste l'arme la plus utilisée dans les zones de conflits armés, surtouten Afrique, car faisant l'objet d'une piètre réglementation.

Selon un rapport de la campagne « contrôlez les armes » menée par AmnestyInternational, Oxfam International et le Réseau d'Action International sur les ArmesLégères (RAIAL) et publié en juin 2006 à l'occasion de l'ouverture, à New York, de laconférence mondiale des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, depuisson invention la Kalachnikov n'a jamais été fabriquée dans autant de pays qu'à l'heureactuelle : l' estimation porte à 14 le nombre de pays producteurs de cette arme dans lemonde. A ce nombre, il faut ajouter le Venezuela, qui a récemment signé un contrataux termes duquel des kalachnikov seront assemblées sur place. Ce qui, naturellement,va accroître la production et donc l'insécurité. Les auteurs du rapport estimentd'ailleurs qu'il existe aujourd'hui environ 100 millions d'AK-47 et de modèles dérivés àtravers le monde, donc une quantité considérable en Afrique Centrale.

Selon le rapport, intitulé AK-47 : The World's Favorite Killing Machine26(*), cetteprolifération s'explique par le fait que la production, la commercialisation et l'utilisationde Kalachnikov ne sont presque pas contrôlées au niveau international.

L'absence de normes internationales rigoureuses réglementant le transfert et lacommercialisation de l' AK-47 est l'une des raisons fondamentales qui font que cesarmes tombent facilement entre les mains de courtiers très peu responsables, debraqueurs, de milices armées et autres bandes criminelles. L'inventeur même del'AK-47 s'en est inquiété et exige aujourd'hui le renforcement des contrôles de cettearme. Dans une déclaration envoyée à la campagne « contrôlez les armes » menée par

un groupe d'ONG27(*), il affirme : « En l'absence de contrôles internationauxsuffisants sur les ventes d'armes, des armes légères aboutissent aisément dans des

endroits du monde où elles sont utilisées non seulement pour la défense nationale,

mais aussi par des agresseurs, des terroristes et toutes sortes de criminels [...].

Quand je regarde la télévision et que je vois des armes légères du genre des AK entre

les mains de bandits, je me demande toujours comment ils ont bien pu se les


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procurer. » (Montréal, le 26 juin 2006)28(*).

III. L'absence d'un instrument fiable sur la traçabilité et le

marquage

Le traçage permet de contrôler les différents circuits qu'emprunte l'arme, de l'usine defabrication jusqu'à l'utilisation finale, en passant par les intermédiaires et autrestransferts. Le marquage quant à lui aide à retrouver l'arme dans un registre et est doncprécieux pour le traçage et la détermination de l'origine.

En application de la recommandation contenue dans le Programme d'Action desNations Unies de 1991 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicitedes armes légères sous tous ses aspects, l'Assemblée Générale de l'OrganisationMondiale a adopté, en décembre 2005, l'Instrument international sur la traçabilité desALPC. Le mérite de cet instrument est d'exister. Il contient cependant un certainnombre de lacunes importantes (voir, IV, p 71, infra). Toutes choses qui rendentdifficiles les contrôles et favorisent la prolifération et la circulation rapides et aiséesdes ALPC.

IV. Les caractéristiques physiques des armes légères

La circulation des ALPC est rendue bien plus facile encore par leurs caractéristiquesphysiques. Les armes légères et portatives, comme le nom l'indique, sont très légères,

faciles à transporter par une seule personne. Une Kalachnikov, version 195929(*), parexemple, non chargée, pèse 3,14kg et mesure 870 millimètres. Elle suffit bien dans unsac de voyage et un enfant de 7 ans peut aisément la transporter. Le PistoletAutomatique (PA) est trop petit et entre facilement dans une poche sans que cela attirel'attention des curieux. Les munitions (voir annexe) aussi sont tellement minuscules aupoint qu'elles s'apparentent à des stylos qu'on mettrait dans une trousse d'écolier sanséveiller la curiosité de certains individus.

Certaines armes légères sont très performantes : c'est le cas de l'AK-47. Sa cadence detir est de 600 coups par minute, sa vélocité 710 mètres par seconde et sa portéemaximale 1500 mètres. Ces caractéristiques font de la Kalachnikov le fusil d'assaut leplus vendu dans le monde et le plus utilisé dans les conflits armés.

Autre caractéristique des ALPC favorisant leur circulation : leur longue durée de vie.Les armes légères ne se détruisent pas vite et sont faciles à entretenir : elles peuventrésister pendant plusieurs dizaines d'années. Ainsi, les experts affirment que les armesqui ont servi à la seconde guerre mondiale existent encore et sont aujourd'hui utiliséespar certaines bandes criminelles, voire certaines forces armées régulières en Afrique.De même, les armes qui ont été utilisées pendant la guerre froide continuentaujourd'hui de circuler d'un conflit armé à un autre, surtout en Afrique où ces surplusnuisibles ont été déversés.

En définitive, l'Afrique Centrale est, depuis quelques années, fortement secouée par lesguerres civiles sanglantes qui créent un grand besoin en ALPC. Elle est devenue parconséquent une sous-région où le commerce des armes est important et où ces armescirculent très facilement à cause de leurs caractéristiques. Ce qui confirme donc lesdeux premières hypothèses.

CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LESMODES D'ACQUISITION ILLICITES

La fin de la Guerre Froide a donné l'espoir d'un monde en paix. Mais cet espoir a étévite déçu par l'insécurité qui règne actuellement sur la planète et en particulier dans lasous- région d'Afrique Centrale, à cause de la prolifération et de la circulation


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vertigineuses des ALPC qui alimentent les conflits armés et détruisent tant de vieshumaines, notamment en Afrique. Des estimations portent à environ 300 000 lenombre de décès causés par ces petites armes chaque année dans les zones de conflitsarmés, soit plus de la moitié dans les conflits africains. Ces armes tuent 200 000personnes de plus par an dans les pays en paix par homicides, suicides, tirs accidentelset tirs de la police. Selon le Réseau d'Action Internationale sur les Armes Légères

(RAIAL / IANSA)30(*), le stock mondial d'armes légères est estimé à environ 639millions d'armes, soit une arme pour dix habitants sur la planète. Environ 59% de cetarsenal destructeur est aux mains des civils, soit plus de 377 millions d'armes. Lasituation est catastrophique pour le continent africain où près de 40% de ces machinesde la mort sont en circulation. Ce constat alarmant a une explication pertinente : laproduction anarchique et incontrôlée des ALPC. Les développements qui suivent fontla distinction entre la production industrielle (section I) et la production artisanale(section II), d'une part, les modes d'acquisition et les techniques de transfert (sectionIII), d'autre part.

SECTION I : LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DES ALPCDANS LE MONDE

En 1960, moins de 50 pays sont producteurs d'armes légères dans le monde et près de

208 sociétés fabriquant les armes légères et les munitions. Selon Steve WRIGHT31(*),entre 1960 et 1999, le nombre de pays producteurs a doublé et celui des sociétésproductrices d'armes légères a été multiplié par six. Concrètement, il existe aujourd'huià peu près 1249 sociétés réparties inégalement dans environ 98 pays producteursd'armes légères et de munitions. Naturellement, il existe une forte concentration desindustries d'armements dans les pays industrialisés du Nord, sans pour autant négligerles industries du Sud et notamment africaines comme le montre le tableau ci-dessous.

TABLEAU 4 : Répartition mondiale des sociétés fabriquant des armes légèresdans le monde, 2002.

Région Nombre (2002) Pourcentage

Europe /CEI 500 44

Amérique du Nord / Centrale 407 36

Amérique du Sud 38 3

Asie-Pacifique 96 9

Moyen-Orient 59 5

Afrique Subsaharienne 34 3

TOTAL 1134 100

Source : Fondation Oméga (2002)

L'analyse ci-dessous fait ressortir la production des pays industrialisés du Nord d'uncôté et la production des pays africains d'un autre côté.

I. La production des pays industrialisés du Nord

L'examen porte en premier lieu sur la production en Europe et en second lieu, laproduction dans le continent américain.

A. Les pays et les industries d'armes européens

Il y a actuellement 41 pays européens qui produisent les armes légères. Parmi eux cinqont particulièrement attiré l'attention à cause de leur volume de production. Il s'agit de


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la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et la Russie.

1. La production et les industries françaises d'armes légères

Selon Richard F. Grimmett32(*), la France a été le troisième fournisseur d'armesclassiques, en termes de valeur, en 2003. Elle est à la fois un producteur et unexportateur important des principales armes classiques, et un producteur moyend'armes légères et de petit calibre. En 2001, la France a exporté des armes légères pourun montant évalué à 33,7 millions de dollars américains. Elle dispose de plusieursindustries d'armements. Trois de ces industries sont spécialisées dans la fabrication desarmes légères et de petit calibre, à savoir :

· La manufacture d'armes de Saint - Etienne : produit les armes de petit calibre.

· La manufacture d'armes et Tulle : fabrique les armes de moyen calibre.

· Les ateliers de Toulouse, de Mars et de Rennes, spécialisés dans la fabrication desmunitions de petit et moyen calibre.

2- La Grande-Bretagne

D'après Richard F. Grimmett33(*), la Grande-Bretagne est le deuxième plus grosexportateur d'armes à l'échelle mondiale en termes de valeur avec des ventes annuelless'élevant à 4,3 milliards de dollars américains. En 2001, par exemple, elle a exporté desarmes légères pour un montant de 44,8 millions de dollars américains. Cette importanteproduction tient à l'existence de nombreuses industries, notamment :

· La Royal Ordonnance Factories (ROF) ;

· La Vicker Défense System (VDS)

Ces deux industries produisent à la fois des armes et des munitions.

3- La production de l'Allemagne

L'Allemagne est un géant en matière de production d'armes. Elle dispose d'au moins279 entreprises qui produisent ou vendent des biens et services dans les domaines

militaire, de sécurité et de police34(*). Parmi ces entreprises, il y a :

· Heckler et Kock : cette entreprise a passé plusieurs accords de production souslicence avec certains pays, notamment la Turquie. En effet, selon le rapport deAmnesty International, Oxfam International et le Réseau d'Action International sur lesArmes Légères, rendu public le 22 juin 2005, le gouvernement allemand a autorisé queles fusils d'assaut HK33 de calibre 5,56 mm (fabriqués par l'entreprise) soient produitssous licence dans ce pays à la fin de années 90.

· Fritz Werner : cette entreprise est le chef de file des entreprises européennes35(*)

qui ont signé le 23 Août 2000 un accord de production sous licence avec legouvernement turc, d'une valeur comprise entre 40 et 45 millions d'euros (soit 35,9 à40,4 millions de dollars américains ou 26 milliards 360 millions à 29 milliards 655millions de FCFA). Cet accord permet à la société turque MKEK (qui produit les fusilsG3 d'origine allemande) de fabriquer des munitions de calibre 5,56 mm pour fusilsd'assaut.

4. La production et les sociétés italiennes d'armes

L'Italie figure aussi parmi les plus gros producteurs d'ALPC. Entre 1996 et 2003, elle afiguré au dixième rang des plus gros exportateurs d'armes à l'échelle mondiale. En


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2001, ces exportations d'armes légères ont représenté une valeur de 298,7 millions de

dollars américains36(*). De même en 2004, Finmeccanica, Fincantieri et Avio, troisgrosses entreprises italiennes, ont vendu des armes pour une valeur de 6,6 milliards de

dollars américains37(*). Les plus importantes autres industries sont les suivantes :

· Le groupe Aéritalia ;

· La société Agusta qui produit à la fois les armes et les munitions ;

· La société OTO MELARA de la SPEZIA, spécialisée dans la fabrication des blindés,des canons et des obusiers ;

· La société BERRETTA de Gardone, spécialisée dans la production d'armes légères.

5. La fabrication des armes en Russie

La Russie joue un rôle considérable en matière de production d'ALPC à l'échellemondiale avec ses usines de fabrication d'AK-47 (ou Kalachnikov), l'arme la plusmeurtrière dans le monde. Actuellement, 15 pays ont obtenu une licence dugouvernement russe pour fabriquer cette arme. Environ 100 millions d'AK-47 etmodèles dérivés circulent actuellement à travers la planète.

En dehors des usines de fabrication de Kalachnikov, d'autres industries d'armementslégers non moins importantes sont implantées en Russie, entre autres : Sukhoi, Almaz-Antei, Irkut, Aerokosmicheskoe.

B. Les industries d'armes américaines

Le continent américain abrite plusieurs sociétés de production et de fabrication desarmes, parmi lesquelles les plus géantes du monde. Selon le rapport de Small ArmsSurvey, publié en 2002, 16% des pays producteurs d'armes, à l'échelle mondiale, setrouvent en Amérique, avec plus d'une centaine de sociétés. Il convient maintenantd'étudier les industries d'armement aux Etats-Unis, au Canada.

1. Les industries d'armement aux Etats-Unis

Les Etats-Unis, dominent le marché international de l'armement (que ce soit les armeslourdes ou légères) aussi bien en termes de production qu'en termes d'exportation. Ilsse sont classés au premier rang mondial des pays fournisseurs d'armes classiques entre1996 et 2003, avec des livraisons s'élevant à un total de 151,9 milliards de dollars

américains38(*), soit une moyenne annuelle de près de 19 milliards de dollars. Ilsabritent les plus grandes régions de production, à savoir : Massachusetts, Connecticut,New York, Californie et Texas où sont implantées quelques sociétés de fabricationd'ALPC. Parmi ces sociétés, il y a notamment : Boeing, Lockheed Martin, Hugles,IBYI, Collins, ITT, Honeywell, Général Hetors.

Ces sociétés fabriquent des milliers de tonnes d'armes qui sont déversées dans lemonde et en particulier dans le continent africain.

2. La production des armes au Canada

Le Canada est également un important producteur d'armes légères et de petit calibre,ainsi que des munitions. En 2001, le montant de ses exportations d'armes de petit

calibre s'est élevé à 53,6 millions de dollars américains39(*). Il a été classé cinquième

pays exportateur d'armes à l'échelle du G840(*). En 2003, le volume des exportationscanadiennes des principales armes classiques s'est élevé à 556 millions de dollars

américains41(*).


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Le Canada réalise plus de la moitié de ses ventes d'armes aux Etats-Unis, mais leslacunes de sa réglementation, combinées au laxisme étasunien (voir p.76, infra)permettent que des équipements militaires et des armes, ainsi que des munitions soientréexportés, sans son consentement, vers des destinations sensibles, comme parexemple les zones de conflits armés en Afrique.

II. La fabrication des armes en Afrique

L'Afrique compte quelques pays qui fabriquent aussi de façon industrielle les armeslégères. Parmi les producteurs africains, il y a notamment : l'Afrique du Sud, leZimbabwe, le Nigeria, la Namibie, l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, l'Egypte, leGhana. Un examen particulier porte sur les cas de l'Afrique du Sud, de l'Ouganda et duNigeria.

A. Les industries sud-africaines d'armement

L'Afrique du Sud est le plus grand producteur d'armes légères en Afrique avec près de700 usines de fabrication et 22 500 employés.

Parmi les plus grandes industries, il y a lieu de citer :

· VEKTER qui fabrique des revolvers, des fusils d'assaut, des mitrailleuses, desmortiers, des canons automatiques de 20mm ;

· MGL MILKER MARKETING, spécialisée dans la fabrication des lance-grenadesautomatiques ;

· MECHEM : fabrique les fusils anti matériels de 12,7 et 20mm ;

· ARAM, New Generation Ammunition, Truvela Armourg Division ;

· Pretoria Metal Pressing : produit les mitrailleuses lourdes, les revolvers, les fusils etpièces d'armes légères ainsi que des munitions de gros, moyen et petit calibres.

La production sud-africaine d'armes est vendue dans une soixantaine de pays et donten particulier les pays africains.

B. Les industries de l'Ouganda

L'Ouganda possède une petite industrie et au moins trois usines de fabrication d'armes.La plus importante est Nakasongola Arms Factory. Elle produit des armes légères, desmunitions et des mines terrestres. Elle appartient à des intérêts chinois. Les deux autresusines sont : Saracen , appartenant au Trust Strategic Ressources Corporation, liée àExecutive Outcomes, et Ottoman Engineering Ltd, une firme privée autorisée à vendredes armes à feu dans le pays.

C- Les industries nigérianes

Parmi les industries productrices d'armes légères, il y a lieu de citer :

· La Défense Industries Corporation ;

· La Défense Industries Corporation of Nigeria Act ;

· L'Usine de Bauchi qui produit des véhicules blindés.

Toutes ces usines fabriquent les ALPC exportées dans la plupart des pays africains.


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En somme, compte tenu des développements qui précèdent, la conclusion est que laplanète abrite un nombre excessif d'industries d'armements. La conséquence est laproduction exagérée et anarchique d'importantes quantités d'armes. Naturellement, cesengins de la mort ne sont pas fabriqués pour être stockés dans les magasins des usinesde production. Ces armes doivent être vendues pour que les producteurs en tirent lesbénéfices. Ce qui favorise indubitablement la prolifération et la circulation illicites etanarchiques des ALPC dans le monde, en général, et dans la sous-région d'AfriqueCentrale, en particulier.

La production industrielle des armes légères est au premier chef responsable duphénomène sans cesse grandissant de la prolifération et de la circulation anarchiquesdes ALPC. La production artisanale en Afrique, non moins importante, contribue àaggraver le phénomène.

SECTION II : LA FABRICATION ARTISANALE DES ARMESET DES MUNITIONS

La fabrication artisanale ou "fabrication-maison" illégale d'armes légères existe dans denombreux pays à travers le monde. Même si elle représente un segment mineur dans laproduction des armes légères face à la production industrielle plus importante, lafabrication artisanale n'en reste pas moins significative. Elle se fait sur une petiteéchelle, crée une activité économique parallèle et illégale, qui est réalisée dans depetits ateliers privés clandestins. Les armes sont de fabrication rudimentaire.

La production artisanale illégale constitue une source d'approvisionnement d'armesimportante pour tous les acheteurs géographiquement isolés, économiquement pauvresou sous embargo. Dans cette partie, l'étude porte sur la production artisanale dans lespays de l'Afrique Centrale d' une part, et dans les pays africains hors de la sous-régiond'Afrique Centrale d'autre part.

I. La production dans les pays de la sous-région d'Afrique

Centrale

La fabrication artisanale d'armes n'est pas une activité très développée en AfriqueCentrale. Il existe certes des petits fabricants clandestins dans tous les pays de lasous-région, mais dont la production est insignifiante. L'Afrique Centrale est cependantfort malheureusement entourée de pays où cette activité illégale est dynamique. Il en

est ainsi, par exemple, de l'Afrique du Sud, des pays de l'Afrique de l'ouest42(*). LesEtats de la sous-région reçoivent cependant une bonne partie de ces armes fabriquéeslocalement dans ces pays, à cause de la perméabilité des frontières qui caractérise lesEtats africains.

II. La fabrication dans les pays africains hors de lasous-région

Les pays de l'Afrique de l'Ouest ont particulièrement retenu notre attention. Depuisplus d'une quinzaine d'années, cette région de l'Afrique est le théâtre de conflits arméssanglants (Libéria, Sierra Léone, Côte d'Ivoire) qui sont venus aggraver le phénomènede fabrication artisanale des armes. Cinq pays s'intéressent particulièrement à cettefabrication locale illégale : Mali, Niger, Nigeria, Bénin et Ghana.

Le Mali et le Niger occupent une place non moins négligeable en matière defabrication artisanale d'armes. Selon Mamadou Sékouba KANTE, cité par Chabi

Dramane Bouko43(*), auteur de l'ouvrage « De la fabrication locale d'armes au Mali » :« ...Plus de 50% des armes qui échappent au contrôle des Etats... sont des armes de

fabrication locale ».


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D'après KANTE, en 1996,1997 et 1998, un recensement fait état respectivement de2538,3149 et 3176 armes de fabrication locale dans cette partie de l'Afrique de l'Ouest.

La production artisanale des armes est aussi excessive au Bénin, au Ghana et auNigeria. Selon Chabi Dramane Bouko, précité, il existe une forte concentration deproducteurs locaux d'armes légères dans le Nord du Bénin, notamment à Parakou etdans certaines villes du Ghana comme Koumassi et Accra. Au Nigeria, la fabricationlocale des armes légères est très développée à cause de la recherche du profit facile.

Comme il est aisé de le constater, le phénomène de fabrication artisanale des armes esttrès bien enraciné en Afrique de l'Ouest. Ce qui, à coup sûr, contribue forcément à laprolifération anarchique des armes. Bien évidemment, ces armes artisanales produitesen Afrique de l'Ouest ne restent pas sur place. A cause de la porosité des frontières etde la faiblesse des législations nationales en matière de transfert d'armes, ces petitsengins de la mort atteignent facilement l'Afrique Centrale.

SECTION III : LES MODES D'ACQUISITION ET LES

TECHNIQUES DE TRANSFERT

L'accumulation excessive des armes légères est rendue facile par divers modesd'acquisition et des techniques de transfert multiples.

I. Les modes d'acquisition des ALPC

Il y a lieu de distinguer : les modes d'acquisition officiels et les modes d'acquisitionillicites.

A. Les acquisitions par voie officielle

Ce sont les approvisionnements effectués par les gouvernements internationalementreconnus. Les acquisitions de l'Etat peuvent être légales ou illégales.

1. Les acquisitions légales

L'Etat achète les armes en quantité raisonnable, pour assurer sa défense et sa sécuritéen respectant les normes internationales. Ces acquisitions ne posent pas de problèmesmajeurs.

Cependant l'Etat peut effectuer des achats irresponsables ou achats sur le « marché

gris »44(*). Il s'agit des achats autorisés par les Nations Unies, mais qui sont d'unelégalité douteuse, du moins du point de vue du droit international (risque importantd'utilisations abusives, répression des populations par exemple) ou irresponsables à toutautre égard (risque important de détournement vers des destinataires non autorisés). EnAfrique, il est fréquent de voir que l'Etat importe des quantités importantes d'armes,mais n'a finalement pas les moyens adéquats pour contrôler ou garder les stocks. Degrandes quantités de ces armes disparaissent pour se retrouver entre les mains desbandes criminelles qui causent les souffrances aux populations. Les casd'approvisionnements irresponsables sont nombreux en Afrique, surtout dans les paysaffectés par un conflit armé.

2. Les acquisitions illégales

Ce sont les achats d'armes effectués par l'Etat, mais totalement non conformes à lalégislation internationale ou au mépris des mesures restrictives (embargo par exemple)imposées par les Nations Unies. En d'autres termes, il s'agit de l'approvisionnementdans le marché noir. Les exemples d'acquisitions illégales abondent aussi dans lecontinent africain, en particulier dans la sous-région d'Afrique Centrale. Il en est ainsi


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du Soudan. Ce pays, qui est déchiré par un conflit armé sanglant, a été frappé parl'embargo de l'Union Européenne le 16 mars 1994 ; mais entre 2001 et 2004, il a

importé illégalement des quantités considérables d'armes de la France45(*), bien sûravec la complicité du gouvernement français.

B. Les acquisitions illicites

Les acquisitions illicites d'armes sont le propre des structures non étatiques (milices,bandes armées, rebellions, insurgés, etc.) ou de simples particuliers non autorisés. Cestrafiquants et bandes criminelles passent par divers moyens pour obtenir les armes.Ainsi, ils peuvent détourner les armes légalement achetées par l'Etat. Plusieurs fois lesrebelles ont détourné du matériel militaire destiné aux forces armées de RDC. Au

début du conflit congolais, affirme Georges Berghezan46(*), « 315 tonnes d'armeslégères, explosifs et munitions commandées par Kinshasa à la Chine sont arrivées

dans le port tanzanien de Dar-es-Salaam, puis ont été dirigées sur l'Ouganda et

expédiées à Goma, sous contrôle rebelle »47(*). De même, en septembre 2000, le

MLC48(*) se serait emparé d'importants stocks d'armes légères des forcesgouvernementales.

Parfois, les brigands lancent un assaut-surprise dans les commissariats, les postes degendarmerie ou tout autre endroit où sont gardées les armes (armureries) et récupèrenttout l'arsenal y compris les munitions. Plusieurs fois au Cameroun, les postes de policeou de gendarmerie ont été cambriolés par des bandes de criminels fortement armés.Les armes et les munitions volées par ces bandits ne sont pas souvent toutesrécupérées par les autorités locales. Ces armes, emportées par les malfrats, ontcertainement déjà servi à beaucoup de braquages perpétrés dans le pays ces dernièresannées.

A défaut de casser les magasins d'armes, les brigands peuvent directement agresser les

forces de l'ordre dans les taxis ou dans leurs domiciles. Les armes49(*) de celles-ci sontpar la suite arrachées et emportées pour alimenter la criminalité.

Ces bandes peuvent se ravitailler directement chez les fabricants locaux dont laproduction est en nette croissance et répond parfaitement à la forte demande.

Au total, tous ces modes d'acquisition contribuent fortement à l'accumulation excessivedes armes et des munitions en Afrique Centrale.

II. Les techniques de transfert des armes

Les trafiquants d'armes ont l'imagination fertile. D'après les informations recueillies

auprès de certains individus50(*), ces trafiquants possèdent plusieurs techniques pourfaire voyager leurs marchandises destructrices. Sont présentées ci-dessous quelquesunes de ces techniques.

1. La technique de décomposition

Elle consiste à décomposer l'arme. Les composants sont par la suite remis à des amisou collaborateurs du trafic criminel qui effectuent un voyage, en dissimulant ces piècesdans les bagages. A destination les composants sont rassemblés et l'arme estreconstituée et peut maintenant servir à braquer ou à tuer.

2. Les techniques de dissimulation

Les armes et les munitions sont cachées dans la marchandise destinée à être vendueaux populations, par exemple des pistolets dans les sacs de farine ou de riz ou desmunitions dans les boîtes de conserve.


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3. La technique des faux convois d'aide humanitaire

Elle est très pratiquée dans les zones de conflits armés où justement les populations,victimes des violences, ont un besoin urgent de l'aide pour alléger leurs souffrances.Les trafiquants chargent, en quantités considérables, les camions, et au-dessus posentquelques sacs de riz ou de cartons de boîtes de conserve pour couvrir la marchandisemacabre. Avec de faux papiers, qu'ils prennent soin de se fabriquer à l'avance et où ilpeut, par exemple, être lu : "Aide humanitaire de ... à destination de ... ; ou ... Secourshumanitaire...Laissez-passer, etc", les trafiquants voyagent tranquillement et arrivent àdestination sans être inquiétés.

4. La technique des faux véhicules administratifs

En Afrique, les véhicules administratifs (pour autorités civiles, militaires ou de police)ont généralement un laissez-passer d'office et ne sont presque jamais interpellés par lesforces de l'ordre. Profitant de cette faille béante, les trafiquants d'armes se fontfabriquer de fausses plaques d'immatriculation administrative qu'ils collent ensuitedevant et derrière les véhicules qui peuvent ainsi passer librement avec les armesdevant tous les postes de contrôles de police, de gendarmerie ou de douane sans lemoindre soupçon de la part de ces forces de l'ordre, encore moins de la populationcivile.

5. La technique du faux policier ou du faux gendarme

Elle est proche de la précédente et parfois même les deux vont ensemble ou l'unecomplète l'autre. Le faux policier ou le faux gendarme, souvent haut gradé, s'asseoit àbord du véhicule en uniforme acquise à l'avance grâce, naturellement, à une agressionou à un simple vol. Par solidarité de corps, les vrais gendarmes au contrôle laissentpasser le véhicule suspect sans savoir que celui-ci transporte une marchandise létale etqu'à bord se trouve un criminel dangereux.

6. La technique des convois funèbres et des cercueils

En vertu du respect dû aux morts, les convois funèbres passent en priorité et librementdevant les postes de contrôle de police ou de gendarmerie. Les corbillards et lescercueils ne font l'objet d'aucune vérification ; c'est davantage la pitié qui se lit sur levisage du gendarme ou du policier à l'approche du corbillard. Malheureusement, cecorbillard ne porte pas toujours le cadavre ; très souvent à l'intérieur du cercueiltransporté se trouvent, à la place du cadavre, des armes et des munitions,soigneusement emballées dans un linceul approprié. C'est une technique macabre trèsefficace qui permet aux trafiquants de faire voyager d'énormes quantités d'armes et demunitions.

7. La technique d'utilisation des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables tel que définies par les Nations Unies, bénéficient d'untraitement particulièrement favorable de la part de la société. Elles sont généralementconsidérées comme les populations inoffensives et innocentes, donc très loin decommettre un crime ou de participer à des actes criminels. Ces personnes traversent àcet effet les contrôles de police et de gendarmerie sans présenter leurs cartes nationalesd'identité. Pourtant, c'est parfois avec ces personnes vulnérables que les trafiquantsd'armes opèrent. Ainsi, des pistolets et munitions peuvent facilement être emballésavec les couches d'un bébé et passer inaperçus aux contrôles de douane ou de police ;des armes peuvent être confiées aux enfants, aux femmes enceintes, aux handicapés,etc., qui ne font presque jamais l'objet de fouilles systématiques.

Au total, la production des ALPC dans le monde aujourd'hui est extrêmement


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abondante, ce qui explique donc aussi leur circulation excessive. Par ailleurs, il y a uneinfinité de techniques de transfert d'armes qu'utilisent les trafiquants, mêmestechniques mises en oeuvre pour le trafic des drogues. Ces techniques réussissentpresque à 100% en Afrique à cause de la perméabilité des frontières, de la corruptiondes forces de police ou du personnel des douanes chargés des contrôles aux frontièreset à l'intérieur des Etats. A cela, il faut ajouter le manque de matériel adéquat (outils dedétection et autres) pour effectuer des contrôles efficaces. Toutes choses quicontribuent dangereusement à l'accumulation excessive et rapide d'armes et demunitions dans la sous-région. La troisième et la quatrième hypothèse se trouvent ainsiconfirmées.

CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LAPROLIFERATION ET DE LA CIRCULATION ILLICITES DESALPC DANS LA SOUS-REGION

Les deux précédents chapitres démontrent indéniablement que des millions d'armeslégères existent et sont en circulation à travers la planète, et principalement dans lasous-région d'Afrique Centrale touchée par les conflits armés plus ou moins éteints.Des milliers d'autres armes légères sont fabriquées quotidiennement, aussi bien dans lespays industrialisés que dans les pays en voie de développement. Des quantitésimportantes de ces armes sont exportées de façon excessive et anarchique versplusieurs pays, surtout les pays africains affectés ou non par un conflit armé, parfois aumépris des traités internationaux ou régionaux ou alors en violation des législationsnationales. Les trafics illicites et les marchés noirs des ALPC sont nombreux et semultiplient en Afrique comme partout d'ailleurs dans le monde. Naturellement, cetteaccumulation excessive et déstabilisante ainsi que cette circulation illicite etincontrôlée des armes légères entraînent de graves conséquences dévastatrices, aussibien et principalement dans la sous-région d'Afrique Centrale que partout sur laplanète. Dans les développements ci-dessous, ces conséquences, tirées de cettesituation, sont classées en trois catégories : les conséquences politiques (section I) ; lesconséquences sur la population civile (section II) et les conséquences humanitaires(section III).

SECTION I : LES CONSEQUENCES POLITIQUES

La circulation illicite et anarchique des armes légères s'accompagne toujours de gravesconséquences sur le plan politique. Elle entraîne la militarisation de la population etbloque le dialogue ; elle est le catalyseur des conflits armés ; elle est enfin sourced'instabilité politique.

I. La militarisation de la population civile et l'impossibledialogue

Le processus de militarisation de la population civile signifie que les groupes enprésence ont décidé de créer entre eux un rapport de forces au moyen des armementset d'abandonner systématiquement le terrain de la discussion politique et de lanégociation. La logique armée est rigoureusement opposée à la logique de lanégociation ou de la discussion politique et dans la plupart des situations concrètes, il ya incompatibilité entre ces deux processus. Dans plusieurs cas, bien qu'un accordnégocié entre les parties ait pu aboutir à une solution politique, celle-ci, surtout quandelle ne satisfait pas les intérêts des uns et des autres, n'a pu être appliquée, à cause dela persistance de groupes armés qui ont fait tout pour relancer les troubles ou lescombats.

En Afrique, les exemples d'accords avortés sont nombreux. En 1991, en Angola, pourne citer que cet exemple, les accords de Bicesse n'ont pu aboutir à un cessez-le-feu

entre les forces gouvernementales du MPLA51(*) de Eduardo Dos Santos et les troupes


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rebelles de l'UNITA52(*) de Jonas Savimbi, fortement armées par certaines puissances

étrangères53(*). Au Rwanda en 1993, les accords d'Arusha ont échoué ; ils ont plutôtabouti au génocide sanglant de 1994. Dans chacun de ces cas, on a sous-estimél'importance des armes légères qui ont pu être utilisées par les factions d'irréductibles,refusant les accords. Aujourd'hui en RDC, à cause de l'accumulation excessive desarmes, il est difficile de convaincre le mouvement rebelle de Laurent Nkunda des'asseoir sur la table de négociation avec le gouvernement de Kinshasa. Les combatssanglants qui ont repris à l'Est du pays ce mois de décembre 2007 ne sont que lerésultat de la possession illégale des armes à feu.

De manière plus générale, la militarisation d'une partie de la société civile fragilisetoute tentative de règlement des différends de manière pacifique. Chaque incident peutêtre l'étincelle qui met le feu aux poudres. Le scénario est classique : « un fait isoléentraîne des règlements de compte qui provoquent à leur tour des actes de vengeance

aboutissant finalement à des massacres »54(*). Dans un tel climat, il est difficile, voireimpossible de raisonner ceux qui détiennent des armes. Les mécanismes de dialogue etde négociation sont rejetés puis qu'il est plus facile d'atteindre ses objectifs en faisantparler les armes.

II. Les risques de conflits armés par la prolifération desarmes.

Même si elles ne constituent pas la cause directe des conflits armés sanglants quidéchirent l'Afrique et d'autres régions du monde, les ALPC en sont au moins l'élémentcatalyseur. Lorsque les populations civiles ou les groupes rebelles se sentent lésés dansleurs droits et qu'ils possèdent des armes, ils penchent beaucoup plus à les utiliser pourfaire entendre leur voix qu'à s'asseoir sur la table de discussion. Autrement dit, si en soice n'est pas l'accumulation des armes qui déclenche les guerres civiles, il n'en demeurepas moins que leur propagation anarchique encourage le recours à la violence, laquelleest perçue comme une solution aux différends et tend à envenimer les conflits et à lesrendre plus meurtriers. Le génocide du Rwanda en 1994, par exemple, aurait pu être

évité si les armes n'étaient pas distribuées à l'avance aux populations55(*). De même, larébellion du Nord-est du Tchad contre le pouvoir de Ndjamena ou celle du Nord Kivuen RDC contre le gouvernement de Kinshasa n'auraient pu être constituées si lesrebelles n'avaient pas reçu d'importantes quantités d'armes au préalable. Ces rebellionsimposent aujourd'hui aux forces gouvernementales des combats violents qui se soldenttoujours par de nombreuses destructions de vies humaines parmi lesquelles un grandnombre de civils innocents. D'une manière générale, toutes les guerres civiles enAfrique, et en particulier dans la sous-région d'Afrique Centrale, sont le fait d'unepropagation incontrôlée des armes légères. Et comme le fait remarquer SayidimanSuryohadiprojo, la sécurité / l'insécurité a un lien étroit avec la prolifération desarmes : « les problèmes de sécurité ont toujours été étroitement liés aux armes. Il y ades nations et des dirigeants qui croient en le vieil adage romain "si vis pacem, para

bellum" (si tu veux la paix, prépare la guerre). Toutefois, posséder des arsenaux

importants c'est posséder en quelque sorte une épée à double tranchant. Ces armes

peuvent assurer une défense adéquate mais inciter aussi à recourir plus facilement à

la violence. Un pays doté d'armes peut devenir agressif, en particulier si ses

dirigeants se sont fixés des objectifs nationaux très ambitieux. On ne peut donc que

conclure que les problèmes de sécurité sont susceptibles de dégénérer en guerres ou

au recours à la violence lorsque de grandes quantités d'armes sont disponibles »56(*)

III. L'instabilité politique : la fréquence des coups d'Etat.

L'Afrique est un continent caractérisé par une grande instabilité politique à cause denombreux coups d'Etat dont il fait l'objet depuis les indépendances jusqu'à nos jours.Au total, fait observer Michel KOUNOU, « entre 1963 et 2003, l'Afrique aura


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enregistré une centaine de coups d'Etat militaires ou de rebellions sanglantes d'une

grave importance, dont pas moins de quatre-vingt sept réussis. »57(*)

Généralement, les experts en polémologie s'attachent aux causes directes58(*) pourexpliquer ces coups de force, en laissant de côté les facteurs indirects (qui influentaussi et peut-être même plus fortement) que sont, par exemple, l'accumulation et lacirculation des armes. Entre1994 et 2004, l'Afrique Centrale a été fortement secouéepar les coups d'Etat ratés ou réussis ou des mutineries majeures, en nombre et enfréquence, comme le montre le tableau ci-dessous :

TABLEAU 5 : Coups d'Etat et mutineries majeures en Afrique Centrale(1994-2004)

Années pays

1994 Rwanda

1995 Centrafrique, SaoTome et Principe

1996 Burundi, Centrafrique

1997 Burundi, Centrafrique**, Zaïre, Congo-Brazaville

1998 --------

1999 -------

2000 RDC

2001 RDC, Burundi*, Centrafrique

2002 Centrafrique

2003 Centrafrique, Sao Tome et Principe

2004 RCA, Tchad ; RDC

* doublé au cours de la même année

**triplé au cours de la même année

Source : Extrait du tableau élaboré par Michel KOUNOU dans l'ouvrage précité,P.22.

Ces coups de force sont, certes, la réaction violente des populations ou des groupesrebelles face aux frustrations, injustices et à la mauvaise gouvernance des dirigeantsafricains ; mais ils sont aussi, et peut-être surtout dus au fait que les armes circulentlibrement au sein des populations.

Il faut d'ailleurs remarquer que 1994-2004 est une période où presque tous les rapportsdes Nations Unies (que ce soit ceux du Secrétaire Général ou ceux des organismes

spécialisés comme l'UNICEF, le HCR, le PNUD, etc.) ou des ONG59(*) qui oeuvrentdans les droits de l'homme, sont unanimes à l'idée que les armes légères circulent demanière anarchique et incontrôlée en Afrique et principalement dans la sous-régiond'Afrique Centrale. Par conséquent, il faut arriver à la conclusion selon laquellel'accumulation et la circulation illicites des ALPC est une source permanented'instabilité politique en Afrique Centrale.

SECTION II : LES CONSEQUENCES SUR LA POPULATION

CIVILE

L'accumulation excessive des armements a également des conséquences dévastatricessur le plan individuel. Elle aggrave l'insécurité, accroît le nombre de victimes ; elleaugmente aussi le nombre de réfugiés et de déplacés. Elle constitue par ailleurs un frein


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pour le développement.

I. L'accroissement du nombre de victimes civiles

Les conséquences des armes légères au niveau de la population sont incalculables etdévastatrices, surtout en Afrique Centrale. La dizaine de conflits armés majeurs, qui sesont déroulés en Afrique depuis le début des années 1980, ont été extrêmementmeurtriers et sanglants. Il s'agissait à chaque fois de guerres civiles violentes etsanglantes impliquant de nombreux groupes armés, dotés dans la plupart des casessentiellement d'armes légères. Dans ces conflits, les civils, qui sont pris pour cible

délibérée au mépris du droit international humanitaire60(*) et des droits de l'homme,représentent une proportion élevée de victimes. On estime à environ 90% de civils,non impliqués dans la guerre et non armés, tués dans les conflits armés ces dernièresannées. Parmi eux, les femmes et les enfants sont les plus nombreux. Plus de deuxmillions d'enfants ont été tués ces dix dernières années au cours de conflits où desarmes légères ont été abondamment utilisées, près de 5 millions sont handicapés etbeaucoup ont été enrôlés de force parmi les combattants et contraints de participer auxhostilités.

S'agissant particulièrement du génocide rwandais, il semble que les massacres qui ont

débuté au lendemain du 6 Avril 199461(*) avaient été soigneusement préparés. Deslistes de personnes à abattre auraient été établies et des armes légères auraient étédistribuées aux milices proches du pouvoir en place. Ces groupes armés,soigneusement protégés par les forces armées rwandaises, ont commencé à tuersauvagement les civils. Ensuite, ces éléments armés ont mobilisé une partie de lapopulation et l'ont forcée à continuer les massacres qui se sont déroulés au moyend'armes légères et d'armes blanches, notamment les lances et les machettes. SelonBernard ADAM, « la population dotée d'armes blanches n'a pu réaliser ces tueriesque grâce à l'encadrement des milices armées qui soit les obligeaient à perpétrer les

massacres, soit ont créé un sentiment d'impunité en les protégeant. »62(*) Bien qu'ilsoit difficile de déterminer avec précision le nombre de personnes tuées par balles danscette guerre d'une extrême atrocité, il y a lieu cependant de dire que le nombre devictimes aurait été considérablement moins important si les milices n'avaient pas étééquipées d'armes à feu. Au Burundi, en Ouganda, en RDC, en Angola, etc., qui ontconnu aussi des guerres atroces, les conséquences au niveau de la population ont étéaussi dévastatrices à cause des armes légères comme le montre le tableau ci-dessous.

TABLEAU 6: Nombre de victimes dans les conflits en Afrique après 1980(évaluation à fin 1995)

Pays Population (1995) Durée Estimation des victimes

Soudan 28 millions 1983- 500 000 à 1 million

Ethiopie 54 millions 1970-1991 450 000 à 1 million

Mozambique 15 millions 1979-1992 450 000 à 1 million

Angola* 10 millions 1975-1991

1992-1994

300 000 à 500 000

500 000

Ouganda* 20 millions 1980-1987 100 000 à 500 000

Somalie 9 millions 1982- 400 000 à 500 000

Rwanda* 7millions 1994 500 000 à 1 million

Burundi* 6 millions 1972

1988

100 000 à 300 000

250 000


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Libéria 3 millions 1987- 200 000

Sierra Léone 3 millions 1991 50 000

* Pays de la sous-région d'Afrique Centrale.

Source : Documents du GRIP, 1997.

II. L'accroissement de l'insécurité

La propagation et le commerce illicites des armes légères constituent une gravemenace pour la paix et la sécurité en Afrique Centrale. Tous les pays de la sous-région,sans exception, sont durement affectés aujourd'hui par le phénomène du grandbanditisme, urbain et rural, à cause de la circulation anarchique des armes. Lesbraquages à mains armées sont devenus monnaie courante. Presque chaque jour,quelque part en Afrique Centrale, une personne est agressée par des bandes demalfrats fortement armés, ou tombe sous les balles d'une arme à feu. Le phénomènedes « coupeurs de route »monte en puissance dans tous les pays. A cause de lacirculation anarchique des armes, s'observe de plus en plus une insécuritétransfrontalière.

Au Cameroun par exemple, Samuel Mvondo Ayolo63(*) fait remarquer que les armeslégères « sont la source du grand banditisme et de l'insécurité qui règnent dans toute

la région d'Afrique Centrale »64(*). Il fait savoir que dans la région du NordCameroun la trop grande circulation de ces armes favorise certainement le phénomènedes coupeurs de route qui y sévit. Il affirme que des bandits, avec une ou deux armeslégères, barrent pendant quelques minutes une route bien fréquentée et dépouillenttous les véhicules et les voyageurs qui passent sur cette route à cet instant précis. Ilsvont parfois même jusqu'à violer des femmes et tuer les conducteurs qui leur tiennenttête. Le 03 septembre 2007, par exemple, dans le village Babororo, dans l'Extrême-nord du Cameroun, des bandits armés avaient pris en otage un éleveur de boeufs,exigeant, pour le libérer, une rançon de cinq millions de francs CFA (environ 12000dollars US ou 7587,254 euros). Au cours du violent accrochage qui a eu lieu par lasuite entre les éléments du Bataillon d'Intervention Rapide et les bandits, le berger areçu dans sa jambe droite une balle tirée par les malfrats. Dépassés par la riposte desmilitaires, les bandits ont abandonné une impressionnante armada militaire qui laissepenser à l'armement d'un bataillon militaire en déplacement.

Ce Kidnapping de l'éleveur Camerounais rappelle un peu les prises d'otagesspectaculaires qui se produisent en Occident ou dans les régions traditionnelles pour cegenre de criminalité : Afghanistan, Irak par exemple. Il s'agit là des signesannonciateurs du terrorisme international qui, si rien n'est fait d'ici là en matière delutte contre la circulation anarchique des ALPC, va se propager dans la sous-régionpour le grand malheur des populations. D'ailleurs, ce cas précité n'est pas l'uniqueexemple au Cameroun. D'autres cas similaires se sont produits dans le passé,notamment dans la province orientale du Cameroun.

Le Cameroun n'est pas le seul à connaître ce genre de fait, d'autres pays de lasous-région en sont tous les jours victimes, surtout les pays touchés par lesaffrontements armés (Tchad, RDC).

III. Le problème de réfugiés et de déplacés

Les armes légères entraînent un autre problème tout aussi grave : la prolifération desréfugiés et des personnes déplacées. L'atrocité et la violence des combats à l'armelégère dans les pays touchés par la guerre font fuir les populations civiles. A larecherche d'un abri, ces populations, affamées et souffrant de blessures profondes oulégères ou d'autres maladies chroniques, se déplacent en masse. Elles s'installent à


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l'intérieur du pays, dans des endroits qui connaissent un calme relatif, ou alors ellestraversent les frontières. Quelque soit le lieu où ces populations élisent domicile, lasituation n'est guère différente, les conséquences sont les mêmes : décès en masse àcause de la famine, des maladies difficiles à soigner faute de médicaments.

Les réfugiés constituent un gros fardeau et un grand danger pour la sécurité dans lespays d'accueil. Très souvent, ces réfugiés sont d'anciens combattants qui ont réussi àconserver leurs armes. A la recherche des moyens de subsistance, ils quittent les campsavec leurs armes et se transforment en agresseurs sanguinaires. A défaut d'agir seul, leréfugié armé intègre les bandes de malfrats locales. Au Cameroun, par exemple, lasituation est très préoccupante ; les agressions à mains armées sont récurrentes, surtoutdans la partie septentrionale. Dans plus de 50% de braquages perpétrés dans cettepartie du pays, les auteurs sont les étrangers ou les réfugiés en provenance du Tchadou de la RCAou même du Darfour (Soudan). La situation qui s'aggrave de jour en jourinquiète les autorités locales. C'est d'autant plus inquiétant parce que les femmes sontparfois parmi les assassins.

SECTION III : LES CONSEQUENCES HUMANITAIRES LIEES

A LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES

Les ALPC entraînent deux types de conséquences sur le plan humanitaire : la difficileaction de la communauté internationale d'une part, et le blocage pour secourir lesvictimes des armes légères d'autre part.

I. La difficulté d'agir de la communauté internationale

Face aux conséquences dévastatrices de la guerre, la communauté internationale asouvent été sollicitée pour opérer des médiations afin d'arrêter les conflits armés enAfrique, notamment en déployant les forces de maintien de la paix. Cependant, faceaux groupes armés, à l'escalade de la violence et aux atrocités observées dans lesconflits africains, tous les responsables militaires de ces opérations sont unanimes poursouligner la difficulté de leur mission. Cette déshumanisation croissante des conflits asemblé aboutir au découragement et au désengagement des Nations Unies dans leuraction de rétablissement de la paix et de la sécurité dans les années 1990.

L'échec des opérations des Nations Unies ONUSOM65(*) en Somalie et MINUAR66(*)

au Rwanda est entièrement imputable au fait qu'il n'a pas été possible de désarmer lesmilices régulièrement et abondamment approvisionnées en petits engins de la mort.

S'agissant particulièrement de la Somalie, après l'échec de l'opération ONUSOM I aucours de laquelle, faute de moyens suffisants, il ne fut pas possible de désarmer lescombattants, le gouvernement américain a lancé l'opération Restore Hope. Mais,contre toute attente, les dirigeants américains se sont opposés à ce projet dedésarmement qui a finalement été confié aux casques bleus de l'ONUSOM II à partirde mai 1993. Pourtant, les Américains, à ce moment, avaient suffisamment lesmoyens ; certainement ils ont dû renoncer à cause de la cruauté des combats sur leterrain. L'ONUSOM II fut à nouveau un échec total : le désarmement ne put avoir lieuet l'ONU dut se désengager face à la violence sanguinaire des combats et contrainte

« d'abandonner la Somalie à ses propres démons »67(*), pour reprendre AnatoleAyissi.

De même au Rwanda, le conseil de sécurité, constatant l'incapacité des parties auconflit à respecter les clauses de l'Accord de paix d'Arusha, relatives au cessez-le-feuet surtout la montée de la violence des armes, prit la décision de réduire la force deMaintien de la paix. De 2545 hommes, cette force ne devait rester qu'un petit grouperestreint. En Angola, où la violence des armes s'est aussi amplifiée, l'OrganisationMondiale prit la même décision. Au Libéria, en Sierra Léone, en RDC ou au Burundi,


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l'action de l'ONU en faveur de la paix s'est également estompée à cause de la violence,alimentée par les armes légères.

La conséquence de ce « désengagement » de la communauté internationale en Afriqueest dramatique : le prolongement des combats dans certains de ces pays (Soudan,Somalie) ou la reprise des hostilités dans d'autres (RDC), et donc le prolongement et lareprise des souffrances de la population civile.

En somme, l'accumulation excessive des armes légères empêche la communautéinternationale à rétablir la paix et à limiter les souffrances des populations.

II. Les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire

Les conflits armés, conséquence de l'abus d'armes, multiplient le nombre de personnesqui ont de plus en plus besoin de l'assistance et de l'aide humanitaires. Face auxsouffrances des populations, la communauté internationale est toujours prête à semobiliser pour secourir les nécessiteux. Malheureusement et très souvent, l'aidehumanitaire ne parvient pas toujours à ces derniers à cause des groupes paramilitaireset autres milices armées qui empêchent la circulation des convois humanitaires oudétournent l'aide, dans le meilleur des cas. De tels actes inhumains et de telsagissements, contraires au Droit International Humanitaire, sont très fréquents enRDC. Caritas Congo, une association humanitaire basée dans ce pays en guerre,raconte ce qui suit : « Il a ainsi été difficile de distribuer normalement de l'aidehumanitaire dans le district de l'Ituri, en province orientale : l'équipe a dû parfois

distribuer cette aide "sous les crépitements des balles". Au Nord-Kivu, une autre

équipe n'a pu organiser ni la foire aux semences d'août - septembre 2005, ni une

distribution humanitaire à Luofu, à cause de la présence des Forces Démocratiques

pour la Libération du Rwanda (FDLR) et des Interhamwe. Après les affrontements

entre soldats loyalistes et militaires d'origine rwandophone, autour de la localité de

Kanyabayounga (au Nord-Kivu), Caritas Butembo a accompagné une mission de

l'office de coordination de l'aide humanitaire des Nations Unies (OCHA) à Miriki

pour secourir les réfugiés : au retour, l'équipe est tombée sur des hommes armés qui

ont ravi tous les biens personnels de l'équipe. De tels exemples sont nombreux. »68(*)

Le pire des cas se produit lorsque les milices se mettent à massacrer les équipes de

secours. CEREBA69(*), une autre ONG basée en RDC, apporte le témoignage suivant :« Le travail de terrain est devenu très difficile, car les animateurs peuvent êtreattaqués à tout moment par les hommes en uniforme. Des précautions insuffisantes

peuvent être lourdes de conséquences. Les animatrices qui s'occupent de

l'identification et du soutien psychologique aux femmes victimes de violences

sexuelles, se rendent de moins en moins dans les villages, craignant d'être violées par

les hommes en armes : cela s'est produit à Nyamilima, Rutshuru, où une de nos

animatrices a été violée en 2003. Les centres d'alphabétisation à Binza sont fermés

depuis 2003, du fait de la présence d'hommes armés dans le secteur. On enregistre

des attentats sporadiques qui provoquent la suspension des travaux dans les villages

riverains du parc national des Virunga. Il y a cinq mois, un de nos animateurs de

développement a été abattu par les hommes armés non identifiés. Les activités de

terrain ont été réduites de plus de 60% dans les zones rurales. »70(*)

Ces tristes exemples de la RDC se produisent fréquemment ailleurs dans d'autres zonesde conflits armés où circulent abondamment les armes légères.

Au total, les ALPC qui affluent de façon incontrôlée dans les zones de conflits armésconstituent un obstacle majeur pour l'acheminement des secours et de l'aidehumanitaires. Il faut ajouter aussi que la circulation des ALPC a un impact négatif surles activités économiques dans la sous-région : désinvestissements massifs, hésitationdes hommes d'affaires à investir à cause de l'insécurité créée par les armes, surtout


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dans les zones d'hostilités. D'où l'accroissement de la pauvreté, autre insécurité majeurequi menace les populations.

En définitive, les conséquences liées à la prolifération et à la circulation illicites desALPC sont extrêmement dévastatrices au sein des populations civiles dans lasous-région. Dès lors, est ainsi vérifiée la cinquième hypothèse de recherche, à savoir :l'accumulation excessive et la circulation illicite des armes légères en Afrique Centraleentraînent de graves conséquences humanitaires, politiques et sur la population civile.D'où l'urgence de réduire considérablement le flux de ces armes et de trouver dessolutions adéquates pour limiter les souffrances humaines.

DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLEDES ALPC

La prolifération et la circulation illicites des ALPC sont un fléau aux conséquencesdésastreuses en Afrique Centrale comme il a été démontré plus haut. D'où la nécessitéde le combattre d'une manière décisive en mettant en place des mécanismes decontrôle efficaces de ces armes. Les Etats de la sous-région et la communautéinternationale, conscients des effets destructeurs de ces petites armes, s'activent depuisdes années pour lutter contre ce mal, mais sans parvenir aux résultats escomptés.Jusqu'aujourd'hui, les armes continuent de circuler abondamment en Afrique Centraleet à faire de nombreuses victimes. Il faut donc examiner ces mécanismes pourcomprendre les raisons de leur inefficacité. Ainsi, dans cette deuxième partie, l'étudese penche sur les mécanismes de contrôle des ALPC en deux chapitres. L'un estconsacré à la présentation de ces mécanismes (chapitre 4) ; l'autre fait une analysecritique desdits mécanismes (chapitre 5).

CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES DECONTROLE DES ALPC

Les précédents chapitres ont permis de mesurer l'ampleur du phénomène de laprolifération et de la circulation illicite des ALPC à travers le monde et principalementdans la sous-région d'Afrique Centrale. Il est apparu que la propagation et le commerceillicites en sont anarchiques, avec des conséquences incalculables sur tous les plans.Des initiatives visant à combattre et à éradiquer ce fléau ont été prises, tant au niveauinternational (section I) qu'au niveau de la sous-région même (section II), ainsi quedans d'autres régions (section III) du monde.

SECTION I : LES MECANISMES DE LUTTE AU NIVEAU

INTERNATIONAL

L'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, assimile les armes légèresaux « armes de destruction massive », au vue d'importantes pertes en vies humainescausées par ces petits engins de la mort. Pourtant, contrairement à ce qui a été faitpour les armes chimiques, biologiques, bactériologiques et nucléaires, aucun régime denon-prolifération de ces armes n'a encore été mis en place, certains Etats, qui tirentgrand profit de la vente des armes, s'opposant à un tel régime.

Néanmoins, depuis le milieu des années 90, l'Assemblée Générale des Nations Unies ainscrit la question des ALPC parmi les priorités internationales, dans un soucid'éradiquer le fléau du trafic illicite des armes légères. Au niveau des Nations Unies,plusieurs initiatives contre les ALPC ont été prises ces dernières années.

I. Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et letrafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et

munitions


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Il est adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 31 Mai 2001. L'objet de ceprotocole est de promouvoir, de faciliter et de renforcer la coopération entre les Etatsparties en vue de prévenir, combattre et d'éradiquer la fabrication et le trafic illicitesdes armes à feu.

Le protocole demande aux Etats parties d'adopter, dans le respect de leurs systèmesjuridiques nationaux, les mesures nécessaires pour empêcher le trafic illicite par despersonnes non autorisées et d'établir un système de réglementation concernant lescourtiers et leurs activités, notamment en leur exigeant les licences et autorisationspour pratiquer le courtage.

Le protocole appelle les Etats à mettre en place des législations et réglementationsgarantissant l'efficacité des systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation,d'importation et de transit. Avant chaque octroi des licences et d'autorisationsd'exportation, les Etats doivent s'assurer que les importateurs ont délivré des licencesou autorisations d'exportation où figurent certaines informations : dates de délivranceet d'expiration, exportateur et importateur, destinataire final, désignation et quantitédes cargaisons, etc. Il est aussi demandé aux Etats de prendre les mesures permettantde fournir et de conserver les informations nécessaires (marquages, dates de délivranceet d'expiration des licences ou autorisations établies lors des transactionsinternationales, les pays d'exportation, d'importation et de transit) pour permettre letraçage et l'identification des armes et d'en vérifier l'authenticité.

Le Protocole incite enfin les Etats parties à exiger un marquage des armes lors de leurfabrication ou importation, d'appliquer certains principes quant à la neutralisation desarmes illicites saisies et de prévenir et d'éliminer les vols, pertes, détournements,fabrications et trafics illicites, notamment par un contrôle efficace des importations,exportations et une coopération transfrontalière entre services de police et douaniers etl'échange d'informations concernant les groupes criminels participant au trafic d'armes,leurs méthodes, etc. Par rapport aux instruments antérieurs, cette disposition est unprogrès significatif, car dans le passé, les informations concernant les origines, lesdestinataires finaux des cargaisons d'armes illicites, étaient aux mains des Etats,capables de recueillir ces données, elles restaient presque exclusivement connues parles organismes nationaux, régionaux et internationaux chargés du respect des lois et de

la prévention de la criminalité71(*). Le protocole favorise maintenant la coopérationtransfrontalière entre services de police et de douane.

II. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC

La première conférence de l'ONU sur les armes légères, en Juillet 2001, a eu pourobjectif de s'accorder sur un programme d'action en vue de prévenir, combattre etéradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Au terme desnégociations, l'Assemblée Générale a adopté ce Programme d'Action en décembre2001.

Le Programme d'Action est le prolongement du protocole de mai 2001 engageant lesEtats qui y souscrivent à adopter les règles concrètes de contrôle des exportations,importations, de traçage, de coopération à tous les niveaux. Ce Programme incite lesEtats à partager entre eux les informations exigées dans le Protocole. Un organismenational unique chargé d'assurer la liaison avec d'autres Etats parties pour les questionsrelatives au protocole doit être désigné à cet effet.

En outre, le Programme appelle à une assistance entre Etats en matière de gestion etsécurité des stocks, de destruction d'armes légères, de formation des personnels desécurité, d'entraide judiciaire et de désarmement.

Enfin, le Programme appelle également les Etats à coopérer en matière de traçage des


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armes. Ces coopérations des Etats parties entre eux, mais aussi avec les organisationsinternationales, les fabricants, négociants, importateurs, exportateurs, courtiers ettransporteurs d'armes, peuvent se faire au niveau bilatéral, régional et international.

III. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC

En décembre 2005, l'Assemblée Générale de l'ONU a adopté l'instrument internationalsur la traçabilité des ALPC, en application de la recommandation contenue dans leProgramme d'Action de juillet 2001. Cet instrument est un pas important dans le cadredes mesures visant à combattre la prolifération des ALPC. Il renforce les normesinternationales en matière de marquage et d'enregistrement et établit pour la premièrefois un mécanisme de traçage au niveau global.

L'instrument international donne une définition claire des ALPC. Cette définition estimportante, car elle distingue nettement les armes de petit calibre des armes

légères72(*) et ce pour la première fois dans un instrument international comme le fait

remarquer Ilhan Berkol73(*), chargé de recherche au GRIP.

L'instrument comporte d'autres définitions, notamment celles relatives au traçage,marquage, à l'enregistrement. L'enregistrement contient l'information sur le marquagede l'arme avec son historique depuis la fabrication. Il permet de suivre l'arme à toutinstant. Par ailleurs, l'instrument donne la définition d'ALPC illicites dans sonparagraphe 6 (a).

L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC est un progrès considérable dans lalutte contre la prolifération des armes légères. Il améliore les normes existantes,principalement en matière de définitions, la coopération entre les Etats et le marquage.

SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE

LA PROLIFERATION DES ALPC

Au niveau de la Sous-région, beaucoup d'initiatives contre la prolifération illicite desALPC ont été engagées au début des années 1990, soit en application des normesinternationales ou des recommandations des Nations Unies ou des résolutions prises àl'échelle continentale, soit en application des dispositions spécifiques des accords sous-régionaux.

I. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale.

Les pays de la CEEAC, conscients des conséquences dévastatrices causées par lesarmes légères sur tous les plans et profondément préoccupés par la prolifération et lapersistance des crises politiques et des conflits armés qui constituent une menacecontre la paix et la sécurité dans la sous-région, ont créé, le 25 février 1999, le Conseilde Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX).

Le COPAX a pour objectifs, entre autres, oeuvrer au renforcement de la paix et de lasécurité sous-régionale ; développer et intensifier la coopération sous-régionale enmatière de défense et de sécurité. A ce titre, le COPAX, comme dispose l'article 6 (a),veille au renforcement de la coopération dans les secteurs de la prévention des conflits,de l'alerte rapide, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre les crimestransfrontaliers, le terrorisme international, la prolifération anarchique et le traficillicite des armes, des munitions, des explosifs et de tous les autres éléments connexes.

Parmi les instances dirigeantes du COPAX, il y a la commission de défense et de

sécurité (article 7). C'est un organe consultatif composé des représentants74(*) desEtats membres. La commission est chargée, entre autres, de l'examen de la stratégie delutte contre la criminalité sous toutes ses formes à l'échelon sous-régional (article 16).


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Dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs sus-évoqués, les moyens suivants ontété créés au sein du COPAX :

· Le Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale (MARAC) ;

· La Force Multinationale de l'Afrique Centrale (FOMAC).

Le MARAC est un mécanisme d'observation, de surveillance, de prévention des criseset conflits. Il est chargé de la collecte et de l'analyse des données aux fins de laprévention des crises et des conflits (article 21), ce qui sous-entend donc la collectedes données sur la circulation illicite des ALPC, cause plus ou moins directe desguerres en Afrique Centrale.

La FOMAC, quant à elle, est une force constituée par des contingents nationauxinterarmées et police et des modules civils des Etats membres de la CEEAC en vued'accomplir des missions de paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Elle estchargée, entre autres, des missions suivantes : observation et surveillance ;développement de la paix, désarmement et démobilisation ; activités de maintien del'ordre, y compris la lutte contre la fraude et le crime organisé ; activités de police, ycompris la lutte contre la fraude et la criminalité (article 24 ou article 2 du règlementintérieur de la FOMAC).

Au vue de ce qui précède, il est donc aisé de voir que la FOMAC poursuit des missionsqui visent à combattre le fléau de la circulation illicite des armes légères. Car, enluttant contre le crime organisé et la criminalité, la FOMAC cherche à éradiquer letrafic illicite des ALPC, considéré effectivement comme la grande criminalité.

II. La mise en oeuvre du Programme d'Action des NationsUnies par les pays de la CEEAC

Les Nations Unies ont élaboré un Programme d'Action sur les armes légères en juillet2001. Les Etats membres de la CEEAC se sont engagés depuis cette date à développerun programme d'activités de mise en oeuvre de ce Programme d'Action des NationsUnies. Le programme d'activités de la sous-région prend en considération septdomaines d'activités prioritaires. Il s'agit de :

1- la mise en place d'une commission nationale/structure nationale de coordination despolitiques de lutte contre la prolifération des armes légères ;

2- la collecte et la destruction des armes ;

3- la mise à jour, le renforcement et l'harmonisation des législations, réglementations etprocédures administratives nationales sur le port, l'utilisation, la fabrication et la ventedes armes légères et munitions ;

4- le renforcement des capacités des institutions de sécurité dans le contrôle des armeslégères ;

5- la promotion de la transparence dans le contrôle des armes légères parl'établissement d'un registre des armes et d'une banque de données ;

6- la promotion du rôle de la société civile dans la lutte contre la prolifération et lacirculation illicites des armes légères ;

7- le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine du contrôle de lacirculation illicite des armes légères.

Pour rendre opérationnelles ces activités, le calendrier ci-dessous a été élaboré :


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TABLEAU 7. : Calendrier de mise en oeuvre du programme des activités de laCEEAC dans le cadre de l'application du Programme d'Action des Nations Uniessur les armes légères

Activités

Institutions / agences/

Organismesd'exécution

Périodicité

1- la mise en place d'une commissionnationale /Structure nationale de

coordination des politiques de lutte contre laprolifération des armes légères

Etats membres,

Secrétariat Général dela CEEAC

ActionimmédiateMai 2003 -

Novembre2003

2- la collecte et la destruction des armesCommissions /

Structures nationales,Société Civile

Mai 2003 -

Juillet 2005

3- la mise à jour, le renforcement etl'harmonisation des législations,réglementations et procédures

administratives nationales sur le port,l'utilisation, la fabrication et la vente des

armes légères

Etats membres,

Commissionsnationales, SecrétariatGénéral de la CEEAC,

Société Civile

Mai 2003 -

Juillet 2005

4- le renforcement des capacités desinstitutions de sécurité dans le contrôle des

armes légères

Etats membres,

Secrétariat Général dela CEEAC

Mai 2003 -

Juillet 2005

5- la promotion de la transparence dans lecontrôle des armes légères par

l'établissement d'un registre des armes etd'une banque de données

Etats membres,

Commissionsnationales, SecrétariatGénéral de la CEEAC

Mai 2003 -

Novembre2004

6- la promotion du rôle de la société civiledans la lutte contre les armes légères ;

Société Civile,

Commissionsnationales,

Mai 2003 -

Juillet 2005

7- le renforcement de la coopérationtransfrontalière dans le domaine du contrôlede la circulation illicite des armes légères

Etats membres,

Secrétariat Général dela CEEAC, Société

Civile

Mai 2003 -

Juillet 2005

Source : Document de base de la 20e réunion ministérielle du Comité Consultatif

Permanent des Nations Unies sur les questions de Sécurité en Afrique Centrale,tenu à Malabo, (Guinée Equatoriale), 27-31 octobre 2003.

III. L'accord de coopération en matière de Police Criminelleen Afrique Centrale

La maîtrise du flux des armes légères et des minutions est rendue difficile par la facilitéde leur dissimulation, par la porosité des frontières et l'insuffisance des moyens desEtats. Une coopération renforcée entre les services de sécurité des pays de lasous-région s'avère nécessaire dans ce cas, de même que l'échange d'informationspermanent entre ces services. C'est la raison pour laquelle les pays de l'Afrique


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Centrale ont pris des initiatives allant dans le sens du renforcement de la coopérationen matière de sécurité ces dernières années. Un accord de coopération en matière depolice criminelle a donc été signé à Yaoundé en Avril 1999. Cet accord est une actionconcrète menée par le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale (CCPAC) qui apour objectif essentiel de promouvoir l'échange d'informations policières permettant deréduire les activités criminelles menées par les bandes armées et les coupeurs de route,acteurs de la circulation illicite des armes et des munitions.

IV. La Déclaration de Nairobi sur le problème de laprolifération des armes légères illicite dans la région desGrands Lacs et la Corne de l'Afrique.

Elle est signée en mars 2000 et met en place une stratégie à la fois globale et

diversifiée entre dix pays de la sous-région75(*). Cette stratégie vise aussi bienl'amélioration des lois et réglementations nationales concernant la fabrication, lecommerce, l'acquisition, la possession et l'usage d'armes légères, que la réalisation deprogrammes de collecte et de destruction d'armes, ou encore une coopérationrenforcée entre les services de police, de renseignement, des douanes et des contrôlesaux frontières. Cette déclaration envisage un large partenariat entre gouvernements,organisations multilatérales et représentations de la société civile. Il faut préciser qu'enavril 2004, les ministres des Etats signataires ont adopté le Protocole de Nairobi,juridiquement contraignant.

La Déclaration et le Protocole de Nairobi méritent d'être soulignés ici comme faisantparties des éléments de stratégie sous-régionale contre les ALPC. Car en réalité, lesactes de criminalité ou les conflits armés en Afrique Orientale peuvent toucher ou

touchent directement ou indirectement les pays76(*) de l'Afrique Centrale. Lesdécisions ou les mesures qui peuvent être prises dans cette sous-région sensible ducontinent concernant la lutte contre la circulation illicite des armes, intéressentl'Afrique Centrale. La CEEAC doit prendre ces décisions et ces mesures au sérieux, aubesoin, envoyer un observateur ou un représentant chaque fois qu'il est question d'undébat sur les ALPC dans cette partie de l'Afrique.

V. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des

armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la

Corne de l'Afrique

Adopté en Novembre 2000, ce programme vise à établir un cadre, institutionnel etopérationnel, pour mener des actions durables. Il prévoit également des mesureslégislatives minimales à prendre dans chaque Etat, des efforts de collecte et dedestruction d'armes, l'enregistrement et le contrôle de toutes les armes (appartenant àl'Etat, aux civils ou aux sociétés de sécurité), et enfin une coopération avec l'ONU, lesorganisations régionales, sous-régionales et la société civile.

Ce Programme intéresse aussi au plus haut point les pays de l'Afrique Centrale dans lalutte contre le trafic des armes, tout comme les initiatives ci-après.

VI. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, desmunitions et des autres matériels connexes de l'AfriqueAustrale

Cette initiative a été signée, en août 2001, par 16 pays d'Afrique Australe, dont laRDC. Il s'agit d'un engagement à caractère juridiquement contraignant, qui porte sur ladétention d'armes par les civils. Ce Protocole prévoit une série de mesures renforçantles législations. Il constitue un engagement légal de coopérer dans la lutte contre letrafic d'armes dans la région et d'établir de bonnes pratiques pour le traçage et la


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gestion des armes, tout comme la destruction de réserves.

VII. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur

les armes légères.

Conscients que l'accumulation et la prolifération des armes légères constituent une

menace sérieuse à la sécurité de la sous-région, les chefs d'Etat de la CEDEAO77(*)

ont signé, le 30 octobre 1998 (à Abuja au Nigeria), un Moratoire sur l'importation,

l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest, à compter du 1er

Novembre 1998 pour une période renouvelable78(*) de 3 ans. Dans le cadre du

Moratoire, les Etats membres79(*) s'abstiennent d'importer, d'exporter ou de fabriquerdes armes. Le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et leDéveloppement (PCASED) est le mécanisme de mise en oeuvre pour ce Moratoire. LePCASED devra soutenir, sur une période initiale de cinq ans, une série d'activitésprioritaires relatives à la sécurité. Le 6 Juin 2006, le PCASCED a été remplacé par leprojet ECOSAP (Projet de contrôle des armes légères de la CEDEAO).Ce projet,portant sur la mise en oeuvre du Moratoire, est chargé de contrôler la vente et le traficd'armes de petit calibre, de renforcer les capacités des commissions nationales sur lesarmes légères et de fournir une aide technique au Secrétariat de la CEDEAO en lamatière. Par ailleurs, un code de conduite pour l'application du Moratoire a été adoptépar les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation sous-régionale le 10décembre 1999 à Lomé. De plus, le champ d'application a été élargi aux munitions etpièces de rechange pour ALPC.

SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES

Ces développements portent sur l'Union Européenne et les Etats-Unis, sans pour autantsous-estimer les autres régions comme l'Amérique du Sud, l'Asie, etc. Ce choix sejustifie par le fait que les Etats-Unis et les pays de l'Union Européenne constituent lesprincipaux fournisseurs d'armes à l'Afrique et particulièrement l'Afrique Centrale. Lesmesures qu'ils peuvent prendre sur les ALPC ont, à coup sûr, un impact direct dans lasous-région. Par exemple, une politique visant à baisser la production ou à réduire leursexportations vers l'Afrique va certainement diminuer le phénomène de la circulationdes ALPC et donc renforcer la sécurité.

I. La politique de l'Union Européenne contre la circulation

illicite des ALPC.

Depuis la fin des années 1990, l'Union Européenne se mobilise contre la proliférationet le trafic illicites des ALPC. Elle a pris un certain nombre de mesures visant àéradiquer le phénomène. Il peut notamment être fait référence à son code de conduiteen matière d'exportation d'armements. Adopté en mai 1998, ce code fixe certainesrègles communes pour les exportations d'armes de la part des Etats membres, et prévoitque ces derniers ne peuvent autoriser une exportation que si le pays de destinationsatisfait à huit critères. Le premier critère a trait au respect des engagementsinternationaux : une autorisation d'exportation doit être refusée si elle est incompatibleavec les obligations internationales des Etats membres et les engagements qu'ils ontpris d'appliquer les embargos sur les armes décrétés par l'ONU, l'OSCE et l'UnionEuropéenne ou au titre d'armes spécifiques telles que les missiles ou sur l'interdictiontotale d'armes spécifiques telles que les mines terrestres antipersonnel. Le deuxièmecritère est relatif aux droits de l'homme : les Etats membres ne délivreront pasl'autorisation d'exportation s'il existe un risque manifeste que le bien dont l'exportationest envisagée serve à la répression interne ; ils prendront en compte la nature del'équipement en question afin d'assurer le respect des droits humains. Le troisième et lequatrième critère visent à limiter les conflits internes et régionaux. Le cinquièmecritère porte sur la nécessité de limiter les exportations à un cadre qui respecte les


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intérêts des Etats membres et de leurs alliés en matière de sécurité et de défense. Lesixième critère a trait aux engagements du pays destinataire des exportations à ne pascontribuer au terrorisme ni à la criminalité internationale. Le septième critère imposeaux Etats membres de s'assurer que les armes ne sont pas détournées compte tenu de lacapacité du pays à réaliser un contrôle effectif. Le dernier critère, enfin, porte sur ledéveloppement durable.

Il faut préciser qu'en 2006 la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie,l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, la Norvège et la Roumaniese sont officiellement ralliées aux critères et aux principes énoncés dans le code deconduite européen.

Le code de conduite n'est pas la seule initiative européenne visant à contrôler lesrisques liés aux armes. D'autres résolutions ont été prises dont certaines visentspécifiquement les armes légères et de petit calibre. Il y a notamment :

1. le Traité des forces conventionnelles en Europe : signé en 1990, ce traité limitecinq catégories d'équipements militaires et apporte des dispositions pour l'inspectiondes stocks d'armes.

2. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : elleregroupe tous les Etats membres de l'Union Européenne. L'OSCE a adopté enNovembre 2000 un document sur les ALPC marquant l'engagement politique des Etatsmembres à accepter et à appliquer des mesures nationales de contrôle de fabrication,du transfert, du courtage des opérations de marquage et des mesures de gestion, dedestruction, de sécurité des stocks. Elle définit pour ce cadre les exportations et visel'amélioration de la coopération policière et judicaire ainsi que l'échanged'informations.

3. L'action commune des membres de l'Union Européenne de 2002 : elle vise laréduction des stocks de munitions, la lutte contre l'accumulation excessive etincontrôlée et la dissémination des armes légères, le combat contre les trafics illicites,

le renforcement des contrôles du commerce légal des armes légères80(*), et la gestiondes situations post-conflit. L'Action commune recommande aux Etats parties desoutenir des mesures de retenue et de transparence dans les différentes enceintesinternationales, et prévoit également l'octroi d'une assistance financière et technique enfaveur des pays affectés par les conséquences des armes légères.

4. Position commune sur le courtage : elle est adoptée le 23 juin 2003 par l'UnionEuropéenne et exige des Etats membres à tenir compte des principes directeurs dansleur législation, afin d'exercer un contrôle efficace sur les activités de courtage.

En plus de ces initiatives, il faut noter que le conseil de partenariat euro-atlantique del'OTAN a ajouté les armes légères à ses 22 domaines de coopération, en vue d'aider lespays (qui en font la demande) à ramener le volume des armes légères à un niveauadapté aux stricts besoins de défense et de sécurité interne, tout en améliorant lagestion et la sécurité des stocks, afin de prévenir le trafic illicite.

II. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite desALPC

Les Etats-Unis sont à la pointe des efforts déployés sur la scène internationale pourenrayer le trafic illicite et l'accumulation destabilisatrice des ALPC. Ils ont conçu leurpolitique de façon à renforcer la répression et les moyens juridiques, à décourager lesexportations irresponsables, à renforcer les sanctions contre ceux qui enfreignent lesembargos, etc. Plusieurs lois américaines régissent la production, l'exportation etl'importation des armes.


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C'est ainsi que les dispositions de la loi américaine sur le contrôle des exportationsd'armes (US Arms Export Control Act, ou AECA) régissent les exportationscommerciales de tous les matériels et services militaires américains ainsi que lestransferts opérés par l'Etat dans le cadre du Programme sur les ventes de matérielmilitaire à l'étranger. En vertu de cette réglementation, l'approbation du gouvernementaméricain est exigée pour toute transaction relative à du matériel ou à des servicesmilitaires. Les utilisateurs de ces armes font l'objet de contrôles stricts pour s'assurerqu'ils ne violent aucun des principes de la directive de 1995 sur les transferts d'armes

classiques81(*). Toutes les exportations commerciales et tous les transferts noncommerciaux d'armes doivent tenir compte des critères rigoureux suivants : les besoinsdes Etats-Unis et du pays bénéficiaire en matière de sécurité ; les objectifs de politiqueétrangère des Etats-Unis ; les risques de conséquences préjudiciables pour le pays ou larégion bénéficiaire ; les antécédents du pays bénéficiaire sur le plan des droits del'homme, du terrorisme et de la prolifération, et les risques d'usage abusif ; et lespossibilités de détournement ou d'utilisation non autorisée des armes en question. Lesviolations de la réglementation sur les exportations mènent au refus et à la suspensionde licences d'exportation, à des poursuites judiciaires et à la suppression de toutesexportations de matériel militaire vers certains pays. Les personnes poursuivies envertu de cette réglementation peuvent encourir des amendes et des peines de prison.

Le gouvernement américain considère que les réexpéditions non autorisées sont unesource importante de prolifération d'armes légères et de petit calibre. En raison dulaxisme de certains règlements sur la réexpédition, les armes initialement acquiseslégalement peuvent se retrouver dans le circuit illicite. Les Etats-Unis sont l'un desrares pays du monde à soumettre toutes les ventes commerciales et tous les transfertsgouvernementaux de matériel militaire à des certificats d'utilisateur final, à des mesuresadéquates de sécurité pour empêcher un détournement illicite et à des autorisations deréexpédition. La législation américaine interdit aux pays importateurs de réexpédier lesarmes et munitions en provenance des Etats-Unis sans approbation préalable desautorités américaines. Les violations présumées font l'objet d'enquêtes sur l'utilisationfinale qui peuvent mener à des sanctions pénales contre les personnes ou entitésconcernées et à l'interdiction des exportations à destination du pays coupable de cesinfractions. La loi américaine exige que toutes les armes légères et de petit calibreaméricaines soient marquées au moment de leur fabrication et de leur exportation pourfaciliter le traçage en cas de détournement illicite.

Le gouvernement américain pense également que les courtiers en armes, qui opèrentimpunément de façon illicite, en raison de l'absence de réglementation, sont l'une dessources principales du trafic illicite des ALPC à travers le monde. Les Etats-Unispossèdent un régime de surveillance du courtage international des armes assezcomplet. Une loi américaine adoptée en 1996, en tant qu'amendement à l'AECAprécitée, exige que les courtiers, impliqués dans le commerce de matériel militaireaméricain, se fassent enregistrer auprès du Bureau de Contrôle des ventes de matérielmilitaire du département d'Etat. Chaque transaction doit ensuite être pleinementautorisée et agréée par ce bureau. Cette juridiction s'étend non seulement auxressortissants américains et aux étrangers opérant aux Etats-Unis, mais à tous lesAméricains résidant à l'étranger. Enfin, les courtiers doivent soumettre des rapportsannuels énumérant et décrivant toutes leurs activités autorisées.

CHAPITRE 5 : APPRECIATION DES MECANISMES DECONTROLE

Le précédent chapitre a permis de voir qu'il existe actuellement dans le monde, etparticulièrement en Afrique Centrale, plusieurs instruments et mécanismes de luttecontre la prolifération et la circulation illicites des ALPC. Cependant, il est aisé deconstater que ces mécanismes et instruments comportent des limites avérées.Beaucoup de facteurs concourent à l'inefficacité et à l'échec de nombreuses initiatives


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prises à différents niveaux. Le contrôle des armes légères et des munitions est rendudifficile par les intérêts industriels et politiques des Etats producteurs. Comme le faitremarquer Benjamin Valverde à propos du code de conduite de l'UnionEuropéenne, « la signature, l'adhésion ou la ratification d'un traité par un Etatn'empêche pas ce même Etat d'agir dans la logique inverse du traité qu'il a

signé. »82(*) Cela est rendu possible, poursuit Valverde, par la déficience d'organes

internes83(*) chargés de vérifier que les Etats respectent leurs engagements par rapportaux attentes internationales. De tels agissements, contraires aux engagements pris ouaux normes internationales, s'observent dans d'autres sous-régions ou regroupementsd'Etats.

Dans ce chapitre, sont présentées les limites des instruments des Nations Unies (sectionI), ensuite les faiblesses des mécanismes sous-régionaux (section II) et enfin leslacunes de la stratégie de l'Union Européenne et des Etats-Unis (section III) en matièrede lutte contre le trafic illicite des ALPC.

SECTION I : LES LIMITES DES INSTRUMENTS DES

NATIONS UNIES

Tous les instruments des Nations unies présentés au chapitre 4 comportent des limites.

I. Le Registre des armes conventionnelles : une législation

restrictive

Le registre des Nations Unies, créé en 1991, a pour mandat de relever les défis liés à laprolifération des armes conventionnelles. Malheureusement, la portée du registre estlimitée aux armes lourdes, parce que se trouvent exclues les armes légères et de petitcalibre. Il devient difficile dans ce cas de mesurer l'ampleur, la source et la destinationde ces petites armes. Par ailleurs, la portée du Registre de 1991 ne bénéficie pas de laparticipation d'un nombre assez important de pays, notamment ceux d'Afrique, àl'exception de l'Afrique du Sud. La liberté est donc laissée à ces pays hors de la normeinternationale de continuer à faire le trafic des armes. En outre, les informations àcommuniquer par les Etats n'incluent pas les stocks d'armements existants. Cette faillelaisse la possibilité aux Etats de pouvoir accumuler d'importantes quantités d'armes quiéchappent ainsi au contrôle international. Enfin, l'autre faiblesse du Registre, c'est qu'ilne rend pas obligatoires les déclarations des Etats, ce qui vide totalement la substancede cet instrument des Nations Unies.

II. La portée limitée du protocole des Nations Unies contre lafabrication et le trafic illicites d'armes à feu et munitions.

Depuis d'adoption en 2001 du protocole, des progrès sensibles ont été réalisés dans lecadre de la lutte contre le trafic illicite des ALPC. Certains Etats ont pris des mesuresrigoureuses pour collecter des armes et les détruire, d'autres ont adopté des lois sur lecontrôle des exportations et des importations. La portée du protocole est cependantlimitée par le fait qu'il ne concerne que les aspects illicites, et ce dans un cadre bienprécis qui est celui de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Leprotocole laisse de côté le trafic licite, ce qui est une grave faille, surtout quand on saitque la frontière entre le trafic illicite et le trafic licite n'est pas précise ou même n'existepas du tout dans la pratique. Car les armes, qui au départ empruntent le chemin légal,peuvent très facilement se retrouver dans le circuit illicite, à cause des failles quiexistent dans les instruments internationaux de contrôle de ces armes.

III. Le Programme d'Action des Nations Unies et ses limites

La première conférence de l'ONU sur les armes légères en juillet 2001 a eu pour


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objectif de s'accorder sur un Programme d'Action en vue de prévenir, combattre etéradiquer le commerce illicite des armes sous tous ses aspects. L'adoption de ceProgramme représente en elle-même un grand succès. Cependant, le texte adopté est

faible, à cause de la pression exercée par certains Etats84(*), grands producteursd'armes légères. L'application de ses paragraphes dépend de la volonté des Etatsmembres. Le Programme d'action ne prévoit aucune sanction en cas de non respect oude passivité ni de mécanisme de contrôle pour mesurer le niveau d'application. Ensuite,le Programme ne traite pas de certains points sensibles, comme par exemple les minesterrestres ; il se focalise plutôt sur la sphère civile, laissant totalement de côté ledomaine militaire. Enfin, un écueil non moins important existe: les Etats parties à laconvention mettant en place ce programme peuvent rejeter la coopération avec lesautres Etats parties et se retirer à tout moment, s'ils le désirent. C'est dire que leProgramme d'Action des Nations Unies reste soumis au bon vouloir des Etats.

IV. Le caractère minimaliste de l'instrument de l'ONU sur latraçabilité des ALPC

L'instrument de l'ONU représente un pas modeste, mais important, dans le cadre desmesures visant à combattre la prolifération des ALPC, dans la mesure où il renforce lesnormes internationales en matière de marquage et d'enregistrement au niveauinternational. Cet instrument comporte cependant des lacunes importantes qu'ilconvient de relever. D'abord les munitions sont exclues de son champ d'application, cequi vide l'ensemble de sa substance. Les munitions conditionnent l'existence desALPC. En effet, une arme ne peut pas fonctionner sans munitions. Ensuite,l'instrument de 2005 n'est pas légalement contraignant, ce qui laisse la possibilité àcertains de se dispenser de se conformer aux exigences en évoquant la « sécuriténationale » sans aucune autre explication et de continuer leur trafic illégal. Ainsi, lemécanisme de traçage prévoit un système volontaire et bilatéral, alors qu'il estnécessaire d'avoir un système obligatoire et multilatéral pour aboutir aux résultatsescomptés.

Autre lacune de l'instrument : la mise à l'écart de la possibilité de conduire desopérations de traçage via les forces de maintien de la paix. Enfin, dans le documentaucune mesure préventive de vérification physique des transferts n'y figure ; etconcernant le transport des armes, aucune vérification proactive de l'itinéraire ni destransporteurs n'existe dans le document de 2005. Toute initiative, obligeant les Etats àprocéder à des contrôles sur le circuit licite dans le but de prévenir la déviation vers lecircuit illicite, a été rejetée par un noyau d'Etats (dont les Etats-Unis), réfractaires àtoute mesure contraignante en la matière.

SECTION II : LES FAIBLESSES DES MECANISMESSOUS-REGIONAUX

Dans la présente section, l'analyse porte sur le Protocole sur le COPAX, la mise enoeuvre par la CEEAC du programme d'Action de l'ONU sur les ALPC ainsi quecertains autres instruments du continent qui, d'une manière ou d'une autre, intéressentla sous-région.

I. Les lacunes du protocole sur le COPAX

En signant le 24 février 2000 le protocole sur le COPAX, les pays de la CEEAC ontmarqué un pas positif en matière de préservation et de renforcement de la paix et de lasécurité. Toutefois, cet instrument présente des insuffisances très importantes. D'abordle problème de prolifération et de circulation illicites des ALPC (qui menacentpourtant la sécurité sous-régionale) y occupe très peu de place ou du moins y estabordé avec beaucoup de discrétion, presque de façon implicite, alors qu'on aurait dûprévoir dans le texte un organe spécialement chargé de la question des armes légères.


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Par exemple, un organe du type observatoire sous-régional des Armes Légères et dePetit calibre.

En outre, le Protocole est un instrument légalement non contraignant, ce qui laisse lapossibilité aux Etats signataires de se dispenser de se conformer à certainesdispositions, surtout quand celles-ci sont incompatibles avec leurs intérêts, alors qu'onse serait attendu à un Protocole qui prévoit des sanctions à l'encontre de tout membrequi ne respecte pas ses engagements. La conséquence de cette lacune est que les Etatsne versent pas à temps ou ne donnent pas du tout leurs contributions exigibles en vuedu fonctionnement du COPAX : une autre difficulté qui concourt inéluctablement àl'inefficacité ou à l'affaiblissement du mécanisme.

II. Les difficultés dans la mise en oeuvre du programmed'Action des Nations Unies

Les 20 et 21 septembre 2005 à Kigali au Rwanda, s'est tenu un atelier sur la « Revuedu progrès des Etats membres de la CEEAC dans la mise en application du Programmedes Nations Unies sur les ALPC ». Cet atelier avait pour objectif, de promouvoir lesefforts des Etats membres de la CEEAC dans la mise en application du programmed'activités prioritaires de l'Afrique Centrale, pour la mise en oeuvre du Programmed'Action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous sesaspects. Il était surtout l'occasion de voir les progrès réalisés par les Etats de la

sous-région dans la mise en application du Calendrier85(*) de mise en oeuvre duProgramme d'activités prioritaires.

Les rapports présentés par les représentants des Etats lors dudit atelier ont permis devoir que, d'une manière globale, les efforts louables ont été accomplis dans le cadre dela mise en application du Programme d'Action des Nations Unies. Des résultats positifsont été atteints. En Angola 75 323 armes de différents calibres et 3126 mines ont été

récupérées entre 2000 et 200586(*). De même en RDC, plus de 4000 ALPC87(*) ont

été saisies et détruites. Au Rwanda aussi 6000 ALPC et 261 tonnes de munitions88(*)

ont été collectées et détruites. Ces exemples montrent l'engagement des Etats de lasous-région à combattre la circulation des armes à feu et à mettre en application lesrecommandations de l'ONU inscrites dans le programme d'Action.

Cependant, il y a lieu de constater que si certains Etats89(*) se sont investis à mettre enapplication le Programme d'activités prioritaires, d'autres, par contre, ont mené desactivités timides. Il faut remarquer que seuls les pays touchés par la guerre ontréellement posé des actes concrets en matière de lutte contre la circulation des ALPC.En revanche, les autres, qui connaissent une stabilité relative, n'ont fait aucun effort. Iln'y a pas eu d'avancées significatives quant à l'harmonisation des législations nationalesdans le domaine des armes à feu. Seuls la RDC, le Rwanda et le Burundi ont travaillédans ce sens. Cette attitude peut s'expliquer par le fait que ni le Programme d'activitésprioritaires de l'Afrique Centrale ni le Programme d'Action des Nations Unies ne sontpas accompagnés d'un texte juridique qui oblige les Etats à les appliquer. A cela, il fautajouter le manque de moyens : les Etats n'ont pas assez de moyens pour mettre enoeuvre ces programmes.

Il apparaît donc que le Programme d'Action des Nations unies n'a pas été totalementappliqué par les pays de l'Afrique Centrale.

III. Les insuffisances dans le protocole de Nairobi

Le protocole de Nairobi, adopté le 21 avril 2004 en vue de prévenir, contrôler etréduire les ALPC dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique et auquel

ont adhéré certains Etats90(*) de la CEEAC, a le mérite d'être un instrumentjuridiquement contraignant. Le protocole a cependant une grande insuffisance : les


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données sur le marquage et l'enregistrement ainsi que le mécanisme de traçage que

prévoit l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC91(*) y sont très peudéveloppés, d'autant que le marquage se fait en amont, donc chez les producteurs.Cependant, le marquage par les industries sous-régionales devrait être effectué,l'instrument étant contraignant.

SECTION III : LA POLITIQUE AMBIGUË DE L'UNION

EUROPEENNE ET DES ETATS-UNIS SUR LES ARMESLEGERES.

Les pays de l'Union Européenne et les Etats-Unis, principaux fournisseurs d'armes à

l'Afrique, ont mis en place des instruments et mécanismes92(*) pour lutter contre lacirculation et le trafic illicites des ALPC. Ces instruments et mécanismes comportentmalheureusement des failles et des faiblesses qu'il convient de relever.

I. Les failles du code de conduite de l'Union Européenne

Le code comporte de nombreuses failles, la plus importante étant la liberté laissée àl'Etat membre de prendre la décision d'exporter ou non les armes. Une autre faille, c'estque le code est un instrument juridiquement non contraignant. L'Etat est donc libre desa décision et aucune sanction pratique n'est prévue en cas de non respect du code debonne conduite. Le traité apparaît comme une simple déclaration de principe et n'offreaucune garantie légale face à des activités informelles ou illégales menées plus oumoins directement par des Etats. Profitant de ces failles et autres flous législatifs, cesEtats ont toujours la possibilité de s'adonner officieusement à des trafics d'armes, voiremême de s'impliquer plus ou moins directement dans le trafic illicite d'armes en évitanttous les embargos. Ce manque de rigueur du code de conduite européen explique lecomportement de certains Etats qui continuent à vendre des armes à de nombreux paysfrappés par le double embargo des Nations Unies et de l'Union Européenne. Il en est

ainsi, par exemple, de la France qui a continué à livrer des armes93(*) au Soudan, et au

Myanmar (ex-Birmanie) en violation manifeste des embargos94(*)imposés par l'UnionEuropéenne, comme l'indiquent les tableaux ci-dessous :

TABLEAU 8 : Exportations françaises d'armes vers le Myanmar

AnnéesVolume des exportations en dollars américains1998183441999133 895200016 854

Source : Amnesty international, Oxfam, Réseau d'Action international sur lesArmes Légères, "les pays exportateurs d'armes du G8 et les transferts d'armesirresponsables", Document Public, 2005.

TABLEAU 9 : Exportations françaises d'armes vers le Soudan

Années Volume des exportations en dollars américains

2001 447 687

2002 24 546

2003 124 493

2004 465 451

Source : Amnesty international, Oxfam, RAIAL :"les pays exportateurs d'armesdu G8 et les transferts d'armes irresponsables", Document Public, 2005


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Par ailleurs, d'après Benjamin Valverde95(*), la France a soutenu le régimed'Habyarimana contre l'offensive du Front Patriotique Rwandais de Paul Kagamé, de1988 à 1994, notamment en envoyant officiellement un million d'euros d'armes en1991, trois millions en 1992 et plus d'un million d'euros en 1993.

La France n'est pas le seul pays de l'Union Européenne à violer le code de conduite età faire contourner l'embargo. D'autres pays peuvent être indexés. Par exemple,l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni. En 2003, l'Allemagne a autorisé des exportationsd'armes légères vers de nombreux pays sans véritablement respecter le code deconduite et violant son propre système qui comporte une faille béante. En effet, bienque l'Allemagne ait, en théorie, une politique restrictive en matière d'exportationd'armements, les pièces fabriquées sur son territoire sont parfois intégrées dans deséquipements militaires qui pourraient facilement être utilisés pour contribuer à unconflit ou alimenter la violence. Selon le rapport du Berlin Information Center forTransatlantic Security et Oxfam Allemagne de mars 2005, le gouvernement allemandapplique deux poids deux mesures. Ce rapport indique qu'il est plus facile d'obtenir unelicence d'exportation pour des composants que pour des armes complètes. Cettesituation est due avant tout à l'incohérence du système allemand d'autorisation desexportations d'armements qui repose sur un double axe juridique : la Loi relative aucontrôle des armes de guerre, qui est restrictive, et la Loi relative au commerceextérieur et aux paiements, qui facilite les exportations d'armes.

Entre1996 et 2003, l'Italie a figuré au dixième rang des plus gros exportateurs96(*)

d'armes. Elle a transféré, ces dernières années, des armes légères vers un certain

nombre de pays97(*)qui sont le théâtre de violents conflits ou de violations des droitsde l'homme et du droit international humanitaire. Ces transferts internationaux violentà la fois le code de conduite européen et la Loi italienne 185/90, qui interdit lesexportations à destination de pays dont le gouvernement est responsable de violationsflagrantes et avérées des droits de l'homme, ou de pays qui sont en proie à un conflit etsoumis à un embargo sur les armes, ou qui reçoivent de l'Italie une aide audéveloppement et dont les dépenses militaires excèdent les besoins en matière dedéfense.

Le Royaume-Uni a aussi violé le code de bonne conduite en vendant des armes à des

pays98(*) où les forces armées et la police commettent des violations des droitshumains de manière persistante. Le Royaume-Uni dispose pourtant d'un des meilleurssystèmes de contrôle d'exportation d'armes, mais figure toujours parmi les cinqpremiers gros exportateurs à l'échelle mondiale. Il faut relever que l'un des principauxproblèmes qui affectent le système britannique de contrôle des exportations d'armesréside dans le fait que le gouvernement du Royaume-Uni recourt de manière croissante

et tout le temps aux licences ouvertes99(*), notamment en ce qui concerne le transfertde technologies militaires, et encourage les entreprises exportatrices à les utiliserchaque fois qu'elles le peuvent. Les licences ouvertes permettent aux entreprises defaire plusieurs livraisons vers des destinations précises. Lorsqu'une telle licence estaccordée, aucune autre autorisation préalable ou vérification n'est nécessaire avant lalivraison des biens. Cette grande ouverture, laissée par le système britannique, expliquedonc les exportations anarchiques du Royaume-Uni vers de nombreux pays notammentceux de l'Afrique Centrale.

Au total, il y a lieu de dire que le code de conduite de l'Union Européenne cherchedavantage à protéger les intérêts économiques et stratégiques des Etats membres enconsolidant un système qui assure la libre exportation des armes. Ce code n'inquiètepas du tout les trafiquants d'armes ; il s'apparente beaucoup plus à une simpledéclaration politique non juridiquement contraignante.

II. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des


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intérêts

Les Etats-Unis sont le pays le plus transparent à l'échelle mondiale en matière

d'exportation d'armes, au vue de leur législation100(*). Mais dans la pratique, ce pays asouvent tendance à privilégier ses intérêts qu'à respecter ses propres lois.

L'ampleur des intérêts économiques, politiques, géopolitiques et stratégiques placesouvent les USA dans une position où leur politique de vente d'armes devient

« beaucoup moins scrupuleuse et respectueuse »101(*) des lois en vigueur ou descritères éthiques. Il n'est pas rare de voir que le gouvernement américain soit impliqué,directement ou indirectement, dans des transferts illicites d'armes légères. Exploitantles lacunes au sein des législations nationales ou internationales et violantsystématiquement les embargos, il n'hésite pas à recourir aux certificats erronés dedestinataire final ou aux transactions occultes ou frauduleuses. Ainsi, les USAtransfèrent des armes vers des pays condamnés pour le non respect des droits humains,en dépit du Conventional Arms Transfer Policy précité (p.67,supra). Dans cetteoptique, Washington n'a défini aucun embargo sur les ventes d'armes vers le

Zimbabwe102(*) qui appartient pourtant à l' « axe du mal », mais qui certainement estd'un grand intérêt économique pour les USA.

D'après Amnesty International, Oxfam International et RAIAL103(*), les USA réalisentd'importants transferts d'armes vers des pays dont la situation des droits humainscontinue de susciter de vives inquiétudes. Au nombre de ces Etats, se trouvent leNigeria, l'Egypte, l'Arabie Saoudite, Israël, etc. En Août 2003, selon ces ONG, legouvernement américain a levé l'interdiction de l'assistance militaire au gouvernementrwandais dont les violations des droits de l'homme sont avérées.

De même en 2004, il a conclu un accord de coopération militaire avec ce pays dont lesforces armées et les responsables ont été accusés, à l'issue d'enquêtes menées par lesNations unies, de soutenir des groupes armés dans l'est de la RDC.

Aux USA, il n'est pas nécessaire pour les détenteurs d'armes légères de se soumettre àdes licences ou des enregistrements. Ce laxisme américain vis-à-vis des armes ne serestreint pas seulement à l'intérieur des frontières américaines. Selon Benjamin

Valverde104(*), plus de 80% des armes légères confisquées au Mexique à la suite decrimes et pratiquement toutes les armes légères récupérées en Jamaïque, trouvent leurorigine aux Etats-Unis.

En somme, le gouvernement américain viole de façon flagrante les lois qu'il s'est lui-même volontairement imposées et garde toujours une marge de manoeuvre suffisantesur les opérations clandestines dès lors que ses intérêts économiques, politiques,géopolitiques ou stratégiques sont en jeu.

En définitive, de nombreux mécanismes et instruments sur les ALPC existent tant auniveau sous-régional qu'à l'échelon mondial. Mais, ces mécanismes et instrumentscomportent des faiblesses importantes qui font que la lutte contre la prolifération et lacirculation illicite de ces armes devient inefficace et demeure sans résultat concret. Lasixième hypothèse est ainsi vérifiée, à savoir : les mécanismes et les instruments decontrôle inappropriés des armes légères rendent difficile la lutte contre la proliférationanarchique et la circulation illicite de ces armes.

CONCLUSION

Au terme de la présente étude qui consistait à examiner, d'une part, le phénomène deprolifération et de circulation illicites des armes légères et de petit calibre en AfriqueCentrale, et d'autre part, à faire une analyse critique des mécanismes de contrôle deces armes, il y a lieu d'affirmer que toutes les hypothèses de recherche, énoncées au


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départ, ont été confirmées. Ce qui confirme donc aussi l'hypothèse générale, à savoir :l'insécurité observée aujourd'hui en Afrique Centrale résulte de la prolifération et de lacirculation anarchiques des ALPC.

Dès lors, comment mieux contrôler les transferts d'armes ? Quelles stratégies faut-ilaujourd'hui pour limiter la prolifération et la circulation illicites des armes légères etdes munitions dans la sous-région et peut-être même aussi dans le monde ? Unestratégie qui s'applique au niveau continental, sous-régional et à l'échelleinternationale, serait efficace pour mettre fin à la circulation incontrôlée des armeslégères.

1- Le rôle de l'Union Africaine

En tant que système de sécurité collective, l'Union Africaine doit pleinement jouer sonrôle ; elle doit pouvoir atteindre certains objectifs, notamment :

· Négocier avec les pays concernés la réduction des stocks d'armements hérités de laguerre froide (ou de toute autre guerre de quelque nature que ce soit) et qui risquent des'étendre ou s'étendent même déjà vers des zones en crise ou de conflit armé ;

· Créer des mécanismes qui favorisent le règlement pacifique des différends, pouréviter que ceux-ci ne dégénèrent en conflits armés, sources d'accumulation des armeslégères ;

· Encourager la coopération entre Etats afin de faciliter le contrôle des frontières et larépression des trafics d'armes ;

· OEuvrer pour mettre rapidement fin aux conflits armés, car lorsqu'un conflit durelongtemps, il y a un besoin croissant en armement.

En plus de ces objectifs, l'Union Africaine devrait parvenir à la création d'un traitérégional de non prolifération anarchique des armes légères et des munitions.

2- Les mesures au niveau sous-régional

La CEEAC devrait sérieusement s'investir dans la lutte contre la circulation anarchiquedes ALPC. Sa tâche devrait consister maintenant à renforcer les mécanismes decontrôle des armes qui présentent des faiblesses et qui ont montré des limites, et créerd'autres mécanismes plus efficaces, le cas échéant, au sein de son Département chargéde l'Intégration Humaine, de la Paix, Sécurité et Stabilité, créer un organe spécialementen charge des questions liées à la circulation des armes légères.

· Doter le COPAX d'un organe spécial de contrôle des armes légères

L'une des lacunes du COPAX vient du fait que la question des armes légères, l'une descauses principales de l'insécurité, a été abordée presque de manière implicite, ce qui lerend moins crédible. Il est donc bénéfique qu'au sein du COPAX il y ait un organespécialement chargé du contrôle des ALPC doté d'un pouvoir contraignant.

· Renforcer les capacités des institutions de sécurité et impliquer les experts civils

La lutte contre la prolifération des armes légères requiert le renforcement desstructures et l'amélioration des compétences des forces armées et de sécurité ainsi quedes techniques modernes de maîtrise du flux des armes et l'application des lois. Le« renforcement des capacités » est une composante essentielle dans la stratégie de luttecontre les armes légères. Son absence est un blocage à la réussite des politiquesnationales de lutte contre les ALPC. Le renforcement des capacités est également unedes conditions de réussite des programmes de collecte des armes, car ce n'est quelorsque les forces de sécurité et les forces armées seront en mesure d'assurer


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efficacement la sécurité des populations que la tentation de celles-ci d'avoir recoursaux armes pour se défendre va diminuer et de ce fait auront des raisons légitimes deremettre volontairement les armes. Les Etats membres de la CEEAC, avec l'appui desorganisations internationales, devraient donc oeuvrer pour assurer la formation de leursforces armées, de sécurité et de police aux techniques modernes de maîtrise du fluxd'armes et de munitions, à l'application des lois, à la gestion et à la sécurisation desstocks d'armements.

· Harmoniser les législations nationales

L'une des causes majeures qui font échouer la lutte contre la circulation illicite desALPC est la différence des législations nationales. Il serait donc souhaitable que lespays de la sous-région procèdent à une harmonisation des législations. Uneharmonisation à deux ou à trois, comme semble être la tendance aujourd'hui, est faibleet laisse des failles que pourraient exploiter les trafiquants. Par contre, uneharmonisation qui regroupe, autour d'une même table, tous les Etats de la sous-région,est efficace. Il revient par conséquent à la CEEAC d'organiser une conférencesous-régionale sur l'harmonisation des législations nationales.

· Renforcer la coopération bilatérale et la coopération sous-régionale/sous-régionale

Le trafic illicite d'armes légères ne peut être bien contrôlé par des pays agissant seuls,car le commerce illicite profite de la perméabilité des frontières. Les trafiquants saventvite trouver les filières où les contrôles nationaux sont faibles et profitent d'unecoopération insuffisante entre les autorités chargées du contrôle aux frontières ou dedifférences entre réglementations nationales. Les Etats de la sous-région gagneraientdonc à renfoncer la coopération bilatérale, notamment en mettant l'accent surl'échange d'informations sur la circulation des armes entre les forces de sécurité et lepersonnel des douanes. Le Cameroun, par exemple, devrait particulièrement consolidercette coopération vis-à-vis du Tchad et de la RCA, pays partageant leurs frontières àl'Est avec le Soudan (d'où viendraient les armes à cause de la guerre) et fortementinstables ces derniers temps ; il devrait également le faire avec le Nigeria d'où sedévelopperaient de nombreuses activités de contre bande.

La coopération sous-régionale / sous -régionale doit aussi être renforcée. Car, lesarmes sont très têtues ; elles ne respectent pas les frontières. Si elles ne peuvent paspasser par le Sud, elles entreront forcément par le Nord, l'Est ou l'Ouest. Parconséquent, dans sa lutte contre la prolifération et la circulation illicites des ALPC, laCEEAC devrait collaborer avec les autres organisations sous-régionales du continent :la CEDEAO, la SADC et les autres. Elle devrait adhérer à tous les mécanismes etinstruments de contrôle des ALPC créés au sein de ces organisations, à l'instar duProtocole de Nairobi ou du Protocole sur le contrôle des armes à feu des paysd'Afrique Australe, et oeuvrer pour la bonne marche des activités relatives à la luttecontre les armes légères, entreprises dans ces espaces géographiques.

· Créer un observatoire sous-régional des ALPC

Placé sous l'autorité de la CEEAC, il devra avoir pour missions :

- collecter les informations sur les mouvements illicites des armes légères et desmunitions et mettre ces informations à la disposition des Etats membres.

- Contrôler les frontières afin de prévenir et d'arrêter les mouvements illégaux desarmes et des munitions.

- Elaborer des stratégies, politiques et programmes de lutte contre la prolifération desarmes légères.


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- Faire des rapports (annuels ou périodiques) sur les armes légères et les munitions.

· S'attaquer aux causes profondes du fléau

En plus de ces actions, les Etats de la sous-région devraient aussi mettre l'accent sur lalutte contre la corruption, surtout en ce qui concerne les forces de sécurité et lepersonnel des douanes chargés des contrôles au niveau des frontières. Parallèlement, ilfaudrait combattre la pauvreté. Car en réalité, ce qui pousse les individus à posséderles armes, c'est l'accroissement excessif des besoins face à la modicité des moyens. Lespopulations affamées n'hésitent donc pas à chercher les armes pour braquer ou tuerpour survivre. Il suffit donc de leur assurer le minimum vital pour que disparaisse latentation de recourir aux armes comme moyen de survie. C'est donc dire que,combattre la corruption et la pauvreté, c'est combattre la circulation illicite des armeslégères.

·Tendre vers l'approche de solutions démocratiques dans les Etats

Cette approche, qui semble réaliste, a l' avantage de permettre d' aller à la source desproblèmes et de comprendre aujourd'hui que le déficit démocratique dans un pays est l'une des causes principales des tensions sociales et des conflits armés, sources d'accumulation des armes légères. Le Kenya, affecté ces derniers jours par des tensions

sociales meurtrières105(*) (qui laissent d'ailleurs augurer une guerre civile sanglante delongue durée), est un exemple qui confirme parfaitement ce qui précède. Pouramoindrir les causes des conflits armés, les Etats de la sous-région devraient doncopter pour la démocratisation des institutions. Cette démocratisation doit être de natureà garantir la transparence dans les différentes consultations électorales et à permettrel'alternance au pouvoir.

Combattre efficacement la circulation anarchique des armes légères revient donc àrenforcer la démocratie dans les Etats, et c'est à cette oeuvre que devrait s'atteler laCEEAC aujourd'hui.

3. Les mesures à l'échelle nationale

Les Etats de la sous-région doivent continuer à mettre en oeuvre leurs stratégies delutte contre la circulation illicite des ALPC ; mais ils doivent aussi innover. LeCameroun, par exemple, a franchi un grand pas en matière de renforcement descapacités de ses forces de défense, en créant le CSID. Au vue des enseignements qui ysont dispensés, l'officier camerounais (mais aussi les officiers des autres pays de lasous-région et même des pays hors de la sous-région) a maintenant une largeconnaissance sur les problèmes de sécurité, de défense, de droit humanitaire. Mais leCameroun gagnerait encore davantage si, dans le programme des enseignements duCSID, il y est introduit un module spécial sur la maîtrise des armes légères. Ce modulepourrait comporter, par exemple, trois créneaux (ou Unités de Valeur). Un premiercréneau intitulé : « Droit des armes légères », viserait à donner aux officiers stagiairesune large connaissance des textes (nationaux, sous-régionaux, régionaux etinternationaux) relatif aux armes légères et munitions (traités, conventions, accords,protocoles, etc....). Un deuxième créneau intitulé « Economie des armes légères », aurapour but de permettre aux apprenants de maîtriser le fonctionnement du marché desarmes légères et des munitions. Un troisième créneau ayant pour titre : « Initiation auxtechniques de contrôle des armes légères », permettrait aux officiers stagiaires derenforcer leurs capacités techniques en matière de lutte contre la circulation illicite desALPC. Cela suppose donc qu'il peut être envisagé au sein du CSID la formation desofficiers spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères.


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4. les mesures au niveau de l'ONU

Des efforts doivent également être faits au niveau des Nations Unies.

· Améliorer les instruments sur les armes légères

Les Nations Unies ont franchi un pas très important dans le cadre de la lutte contre lesarmes légères en créant en 1991 le Registre des armes conventionnelles, afind'améliorer la transparence. Cet outil, qui a déjà permis de diffuser des informationssur les transferts de 1992, 1993 et 1994, est important mais devrait être amélioré. Troismodifications devraient pouvoir lui être apportées. D'abord les armes légères devraientpouvoir y être inclues. Ensuite les informations à communiquer par les Etats devraientégalement inclure les stocks d'armements existants ; actuellement seuls sont répertoriésles flux des importations et des exportations. Enfin, il s'agirait de rendre obligatoires lesdéclarations des Etats membres. Si de plus un office de contrôle internationalindépendant des Etats pouvait opérer des vérifications, un pas considérable seraitfranchi.

En ce qui concerne l'instrument international sur la traçabilité des ALPC, desaméliorations devraient aussi être faites. D'abord les munitions, exclues de son champd'application, devraient être inclues. Ensuite, il faudrait donner la possibilité aux forcesde maintien de la paix pour pouvoir conduire les opérations de traçage. En outre, ilfaudrait faire figurer sur le document des mesures préventives de vérification physiquedes transferts ainsi que les mesures de vérification proactive de l'itinéraire destransporteurs. Enfin, il faudrait rendre l'instrument légalement contraignant.

· Mettre au point un traité de non prolifération anarchique des ALPC et desmunitions

Tout comme elle l'a fait avec les armes nucléaires, qui font aujourd'hui l'objet d'unestricte interdiction, la communauté internationale devrait parvenir à un traité de nonprolifération anarchique des ALPC et des munitions. Ce traité devrait déclarer laproduction ou la commercialisation illicite comme un crime contre l'humanité. Ildevrait interdire l'exportation des ALPC et des munitions vers les pays qui violent lesdroits humains ou qui sont en conflit armé. De telles livraisons d'armes devraientégalement être considérées comme un crime contre l'humanité et des sanctions sévères(embargo, interdiction de fabrication, etc) devraient être prises à l'encontre des payscontrevenants ou des trafiquants qui se livrent au commerce illicite. Les trafiquants quine se conforment pas à la réglementation devraient être poursuivis et traduits devant lacour Pénal International.

5- La responsabilité de l'Union Européenne

Le code de conduite de l'Union Européenne doit être profondément amélioré pourdevenir un véritable instrument de limitation des armes légères. En plus de rendre cetinstrument juridiquement contraignant, la liberté ne devrait plus être laissée à l'Etatmembre de prendre la décision d'exporter ou non les armes. Les livraisons d'armesdevraient être conditionnées par le respect des huit critères définis dans le code deconduite. Le non respect de ces critères devrait entraîner des sanctions.

Par ailleurs, les pays comme le Royaume-Uni devraient rompre avec le système delicences ouvertes, lesquelles favorisent une prolifération et une circulation accrues desarmes. Ils devraient plutôt opter pour un système fermé qui freine, à coup sûr, laproduction incontrôlée des armes légères.

En définitive, la prolifération et la circulation illicites des ALPC sont un problème qu'ilfaut attaquer à la base. Jusqu'à présent, la communauté internationale applique unepolitique de réaction alors qu'il faut prendre des mesures préventives. En effet, c'est en


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amont que la communauté internationale devrait agir et non en aval. Pour que lacirculation des armes s'amenuise, il faut absolument diminuer la production. Il revientdonc à l'ONU de prendre des mesures rigoureuses en imposant des quotas deproduction aux Etats. Elle devrait déclarer les ALPC armes de destruction massive, aumême titre que les armes nucléaires, et créer aussi une sorte d'agence internationaledes armes légères et des munitions, qui serait l'équivalente de l'Agence Internationalede l'Energie Atomique. L'agence internationale des armes légères aura pour missiond'inspecter dans les usines de production des ALPC pour voir si les Etats respectent lesnormes internationales et les quotas fixés. C'est par ce chemin qu'il est possible deparvenir à lutter contre la prolifération et la circulation illicites des ALPC. La paix et lasécurité mondiales en dépendent.

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2- Dictionnaire Encyclopédique Petit Larousse illustré, Ed. 1975


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TABLES DES MATIERES

SOMMAIRE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

LISTE DES TABLEAUX IV

LISTE DES ABREVIATIONS V

RESUME VII

ABSTRACT X

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION GENERALE 14

1. La définition des concepts de l'étude 14

2. L'objectif et l'intérêt de l'étude 15

3. La problématique de l'étude 15

4. La formulation des hypothèses 17

a. L'hypothèse générale 17

b. Les hypothèses de recherche 18

6. La localisation de l'étude 18

7. Les difficultés rencontrées 20

PREMIERE PARTIE : ETUDE DU PHENOMENE 21

CHAPITRE 1ER : LES CARACTERISTIQUES ET LES FACTEURS DEPROLIFERATION ET DE CIRCULATION ILLICITES DES ARMES LEGERES ETDE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE 22

SECTION I : LES FACTEURS DE PROLIFERATION ET DE CIRCULATION DESALPC 22


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I. Les facteurs historiques 23

II. Les facteurs socio-politiques 23

III. Les conflits armés internes comme facteurs de prolifération des armes 24

IV. Le rôle des réfugiés dans la circulation des armes. 25

V. La commercialisation des ALPC 26

SECTION II : LES CARACTERISTIQUES DE PROLIFERATION ET DECIRCULATION ILLICITES DES ALPC 29

I. L'absence d'une norme internationale coercitive sur les ALPC 30

II. La réglementation mitigée de certaines armes : le cas de l'AK-47 30

III.L' absence d'un instrument fiable sur la traçabilité et le marquage 31

IV. Les caractéristiques physiques des armes légères 31

CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LES MODESD'ACQUISITION ILLICITES 33

SECTION I : LA PRODUCTION INDUSTRIELLE DES ALPC DANS LE MONDE33

I. La production des pays industrialisés du Nord 34

A. Les pays et les industries d'armes européens 34

1. La production et les industries françaises d'armes légères 34

2- La Grande-Bretagne 35

3- La production de l'Allemagne 35

4. La production et les sociétés italiennes d'armes 36

5. La fabrication des armes en Russie 36

B. Les industries d'armes américaines 36

1. Les industries d'armement aux Etats-Unis 37

2. La production des armes au Canada 37

II. La fabrication des armes en Afrique 37

A. Les industries sud-africaines d'armement 38

B. Les industries de l'Ouganda 38

C- Les industries nigérianes 38

SECTION II : LA FABRICATION ARTISANALE DES ARMES ET DESMUNITIONS 39

I. La production dans les pays de la sous-région d'Afrique Centrale 39

II. La fabrication dans les pays africains hors de la sous-région 39


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SECTION III : LES MODES D'ACQUISITION ET LES TECHNIQUES DETRANSFERT 40

I. Les modes d'acquisition des ALPC 40

A. Les acquisitions par voie officielle 41

1. Les acquisitions légales 41

2. Les acquisitions illégales 41

B. Les acquisitions illicites 41

II. Les techniques de transfert des armes 42

1. La technique de décomposition 42

2. Les techniques de dissimulation 43

3. La technique des faux convois d'aide humanitaire 43

4. La technique des faux véhicules administratifs 43

5. La technique du faux policier ou du faux gendarme 43

6. La technique des convois funèbres et des cercueils 44

7. La technique d'utilisation des personnes vulnérables 44

CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION ET DE LACIRCULATION ILLICITES DES ALPC DANS LA SOUS-REGION 45

SECTION I : LES CONSEQUENCES POLITIQUES 45

I. La militarisation de la population civile et l'impossible dialogue 45

II. Les risques de conflits armés par la prolifération des armes. 46

III. L'instabilité politique : la fréquence des coups d'Etat. 47

SECTION II : LES CONSEQUENCES SUR LA POPULATION CIVILE 49

I. L'accroissement du nombre de victimes civiles 49

II. L'accroissement de l'insécurité 50

III. Le problème de réfugiés et de déplacés 52

SECTION III : LES CONSEQUENCES HUMANITAIRES LIEES A LACIRCULATION DES ARMES LEGERES 52

I. La difficulté d'agir de la communauté internationale 52

II. Les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire 54

DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC 56

CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC57

SECTION I : LES MECANISMES DE LUTTE AU NIVEAU INTERNATIONAL 57


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I. Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu,de leurs pièces, éléments et munitions 57

II. Le Programme d'Action des Nations Unies sur les ALPC 58

III. L'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC 59

SECTION II : LES INITIATIVES SOUS-REGIONALES CONTRE LAPROLIFERATION DES ALPC 60

I. Le conseil de paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale. 60

II. La mise en oeuvre du Programme d'Action des Nations Unies par les pays de laCEEAC 61

III. L'accord de coopération en matière de Police Criminelle en Afrique Centrale 63

IV. La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légèresillicite dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique. 63

V. Le Programme d'Action coordonné sur la prolifération des armes légères illicitesdans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique 64

VI. Le protocole sur le contrôle des armes à feu, des munitions et des autres matérielsconnexes de l'Afrique Australe 64

VII. Les initiatives de l'Afrique de l'Ouest : le Moratoire sur les armes légères. 64

SECTION III : LES AUTRES INITIATIVES 65

I. La politique de l'Union Européenne contre la circulation illicite des ALPC. 65

II. La stratégie des Etats-Unis contre la circulation illicite des ALPC 67

CHAPITRE 5 : APPRECIATION DES MECANISMES DE CONTROLE 69

SECTION I : LES LIMITES DES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES 69

I. Le Registre des armes conventionnelles : une législation restrictive 69

II. La portée limitée du protocole des Nations Unies contre la fabrication et le traficillicites d'armes à feu et munitions. 70

III. Le Programme d'Action des Nations Unies et ses limites 70

IV. Le caractère minimaliste de l'instrument de l'ONU sur la traçabilité des ALPC 71

SECTION II : LES FAIBLESSES DES MECANISMES SOUS-REGIONAUX 71

I. Les lacunes du protocole sur le COPAX 72

II. Les difficultés dans la mise en oeuvre du programme d'Action des Nations Unies 72

III. Les insuffisances dans le protocole de Nairobi 73

SECTION III : LA POLITIQUE AMBIGUË DE L'UNION EUROPEENNE ET DESETATS-UNIS SUR LES ARMES LEGERES. 74

I. Les failles du code de conduite de l'Union Européenne 74


60 sur 69 10/05/2008 0:51

II. Les Etats-Unis : entre respect de la loi et sauvegarde des intérêts 77

CONCLUSION 79

1- Le rôle de l'Union Africaine 79

2- Les mesures au niveau sous-régional 80

3. Les mesures à l'échelle nationale 82

4. les mesures au niveau de l'ONU 83

5- La responsabilité de l'Union Européenne 84

BIBLIOGRAPHIE 86

ANNEXES

ANNEXE 1

Fusil d'assaut AK-47 (kalachnikov)

L'arme la moins réglementée, la plus meurtrière et la plus vendue dans le monde

Caractéristiques :

§ Poids : 3,8 kg (vide) ; 4,3 kg (chargé)

§ Longueur : 870mm

§ Capacité du tir : 600 coups/min

§ Vélocité : 710m/s

§ Portée maximale : 1500 m

Source : www.google.fr

ANNEXE 2

MP5A3

Le Pistolet Mitrailleur le plus répandu dans le monde


61 sur 69 10/05/2008 0:51

Caractéristiques :

§ Longueur : 680 mm

§ Poids : 2,970 kg

§ Longueur du canon : 225 mm

§ Chargeur : de 15ou 30 coups

§ Cadence de tir : 800 coups/min

Source : www.armyrecognition.com/forum

ANNEXE 3 :

Quelques armes de poing

Bersa Thunder 22 Taurus P22

Calibre 22LR Calibre 22LR

10 coups 9+1 coups

Crosse polymère Double action

Finition bronzée, bi-colore ou argentée Bronzée

Longueur 168 mm 3''

Poids 535 g 1 ère catégorie

4éme catégorie

SIG P226 Taurus 44CP


62 sur 69 10/05/2008 0:51

· Calibre 9mm PARA

· Construloc

· 15 coups

Calibre 9 mm PARA Finition bronzée ou Inox Matte

Construction tout acier Calibre 44Mag

Culasse monobloc Capacité 6 coups

15 coups Poids 1,5 kg

Visée fixe Crosse synthétique

1ère catégorie 4éme catégorie


ANNEXE 4

Quelques exemples de munitions

Source : www. ctcmr.org/debut/munition.html

ANNEXE 2

MP5A3

Le Pistolet Mitrailleur le plus répandu dans le monde


63 sur 69 10/05/2008 0:51

Caractéristiques :

§ Longueur : 680 mm

§ Poids : 2,970 kg

§ Longueur du canon : 225 mm

§ Chargeur : de 15ou 30 coups

§ Cadence de tir : 800 coups/min

Source : www.armyrecognition.com/forum

ANNEXE 3 :

Quelques armes de poing

Bersa Thunder 22 Taurus P22

Calibre 22LR Calibre 22LR

10 coups 9+1 coups

Crosse polymère Double action

Finition bronzée, bi-colore ou argentée Bronzée

Longueur 168 mm 3''

Poids 535 g 1 ère catégorie

4éme catégorie

SIG P226 Taurus 44CP


64 sur 69 10/05/2008 0:51

· Calibre 9mm PARA

· Construloc

· 15 coups

Calibre 9 mm PARA Finition bronzée ou Inox Matte

Construction tout acier Calibre 44Mag

Culasse monobloc Capacité 6 coups

15 coups Poids 1,5 kg

Visée fixe Crosse synthétique

1ère catégorie 4éme catégorie


ANNEXE 4

Quelques exemples de munitions

Source : www. ctcmr.org/debut/munition.html

* 1 Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, 1990, P.425

* 2 Directrice du Bureau des affaires de désarmement de l'ONU.

* 3 Michael D. Intriligator : « Les défis que présente la définition de la sécurité. La définition de la sécurité

à l'échelle mondiale », in Revue périodique des Nations Unies sur Désarmement, volume XIV, N°4, 1991,

p.64

* 4 La Corée du Nord a déjà l'arme nucléaire

* 5 L'Iran cherche peut-être encore à se doter de l'arme nucléaire


65 sur 69 10/05/2008 0:51

* 6 J. Louis LOUBET DELBAYLE, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Privat, 1989, P. 158

* 7 8

J. Louis LOUBET DELBAYLE, Op. Cit. P. 160.

* 9 Commission Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée

Equatoriale, RCA et Tchad).

* 10 Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale.

* 11 Atsutsé kokouvi Agbobli : « l'Afrique Centrale : enjeux et rivalités des grandes puissances », in la

prévention des conflits en Afrique Centrale : prospective pour une culture de la paix, Ed. Karthala, Paris,

2001, P.40

* 12 Selon la rapport 2007 sur le armes légères émanant du Graduate Institute Studies de Genève ; il y a

5 ans, ce même rapport répertoriait 640 millions d'armes dans le monde.

* 13 Selon certaines sources non officielles.

* 14 Chabi Dramane BOUKO, La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest :

contribution à une étude au programme de désarmement, Université d'Abomey-calavi, P.3, www.

mémoire online.com

* 15 Anatole Ayissi, « Le défi de la sécurité régionale en Afrique après la guerre froide : vers la diplomatie

préventive et la sécurité collective », travaux de recherche, UNIDIR, 1994.

* 16Bernard ADAM, « Les transferts d'armes vers les pays africains- Quels contrôles ? », in Document du

GRIP, G1610, 20/10/97.

* 17 Bernard ADAM, idem.

* 18 Michel KOUNOU, « Les conflits armés post guerre froide en Afrique au Sud du Sahara : un essai de

caractérisation », in Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 1, Université de Yaoundé II,

FSJP, Yaoundé, 2001, P. 232.

* 19 Michel KOUNOU, idem.

* 20 Auteur de Trafics d'armes : enquête sur les marchands de mort, Paris, Flammarion, 2006.

* 21

Diplomatie N°26, Mai-Juin 2007, P.76.

* 22Selon l'information recueillie au site web : www.wikipedia.org

* 23 Richard Grimmett, «Conventional Arms Transfers to Developing Nations, 1987-1994»,

Congressional Research Service, Washington, 4/08/95.

* 24 Anatole Ayissi, « La prolifération des armes légères et de petit calibre : un défis majeur de paix et de

sécurité », in Revue Africaine d'Etudes Politiques et Stratégiques, N° 1, Université de Yaoundé II, FSJP,

Yaoundé, 2001, P. 174.

* 25 Avtomat Kalachnikova modèle 1947.

* 26 Cité par Oxfam International, in Communiqué de presse Oxfam, 26 juin 2006.

* 27 Amnesty Intrenational, Oxfam International et le Réseau d'Action International sur les Armes Légères

* 28 Cité dans Diplomatie, N° 26, Mai-Juin 2007, p 75.

* 29 Généralement appelée AKM ou Kalachnikov Economique en raison de son coût de production réduit.

* 30 Un mouvement mondial qui lutte contre la violence armée. Il rassemble plus de 500 organisations de

la société civile qui travaillent dans 100 pays pour mettre un terme à la prolifération et à l'utilisation

abusive des armes légères et de petit calibre.

* 31 Steve WRIGHT : « ce trafic"légal" des armes légères », in Le Monde Diplomatique, Paris, janvier

2001, P.12 et 13.

* 32 Richard F. Grimmett, conventional Arms Transfers to Developing Nations, 1996-2003, Congressional

Research Service Report for Congress, 26 Août 2004.


66 sur 69 10/05/2008 0:51

* 33 Richard F. Grimmett,op. cit.

* 34 Base de données de la Fondation Omega sur les entreprises du secteur militaire, de sécurité et de

police.

* 35 Fritz Werner (Allemagne), New Lachausée (Belgique), Santa Barbara (Espagne) et Manurhin

(France).

* 36 Annuaire sur les armes légères 2004 : droits en péril, projet de l'Institut Universitaire des Hautes

Etudes Internationales, Genève, 2004, P.100.

* 37 SIPRI, Year book 2005.

* 38 Richard F. Grimmett, op. cit.

* 39 Amnesty International, RAIAL et Oxfam International, « les pays exportateurs d'armes du G8 et les

transferts d'armes irresponsables », in Document Public, index AI : POL 30/007/2005, 22 juin 2005.

* 40 Le groupe des huit pays les plus industrialisés du monde.

* 41 Informations tirées du SIPRI Yearbook 2004 Armaments, Disarmement and International Security,

Oxford University Press, 2004, tableau 12A.2

* 42 Voir P.40, infra.

* 43 Chabi Dramane Bouko, « La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest :

Contribution à une étude au programme de désarmement », Université d'Abomey-Calvi,

www.mémoireonline.com

* 44 Voir la définition des concepts.

* 45 Voir tableau 8 et 9, pp. 74 et 75, infra.

* 46 Chercheur au GRIP.

* 47 Georges Berghezan : « Transferts d'armes vers l'Afrique Centrale et leurs conséquences

géopolitiques », in La crise Congolaise : enjeux et reconstruction nationale, GRAPPE-Congo, sous la

direction de Jeannot MOLOLI DANGA KASSA, L'Harmattan, Université libre de Bruxelles, 16-17 Mars

2001, P.63.

* 48 Mouvement de Libération du Congo.

* 49 Surtout les armes de poing comme les Pistolets Automatiques.

* 50 Ces personnes ont requis l'anonymat.

* 51 Mouvement Populaire pour la Libération de l'Angola.

* 52 Union Nationale pour la Libération Totale de l'Angola.

* 53 Surtout les Etats -unis.

* 54 Bernard ADAM : « Les transferts d'armes vers les pays africains », in Documents du GRIP, Bruxelles,

1997, P.3.

* 55 Précisément aux deux principales ethnies que sont les Hutu et les Tutsi.

* 56 Sayidiman Suryohadiprojo : « les systèmes de sécurité visant à prévenir les guerres », in Revue

périodique des Nations Unies sur le désarmement, volume XIV, N°4, New York, 1991, PP.78 et 79.

* 57 Michel KOUNOU : problème de sécurité en Afrique, cours de DESS Stratégie, Défense, Sécurité et

Gestion des conflits, université de Yaoundé II, FSJP, année académique 2005-2006, P.22, inédit.

* 58 Par exemple mauvaise gestion des recettes pétrolières, détournements des fonds publics par les

dirigeants, personnalisation du pouvoir, baisse du pouvoir d'achat des populations, etc.

* 59 Amnesty International, Oxfam International, RAIAL / IANSA, GRIP, etc.


67 sur 69 10/05/2008 0:51

* 60 Notamment la convention IV de Genève de 1949sur la protection des personnes civiles.

* 61 Date de décès par accident d'avion du président rwandais Abyarimana et son homologue burundais.

* 62 Bernard ADAM : « les transferts d'armes vers les pays africains », in Document du GRIP, Bruxelles,

1997, P.4.

* 63 Il est directeur des Nations Unies et de la coopération décentralisée au ministère camerounais des

Relations Extérieures.

* 64 Cité par Raphaël Mvogo, « Développement-Afique Centrale : casse-tête pour arrêter la circulation de

sept millions d'armes légères », in www.ipsinternational.org/fr

* 65 Mission de l'Organisation des Nations Unies en Somalie.

* 66 Mission des Nations Unies au Rwanda.

* 67 Anatole Ayissi : « paix générale et sécurité fragmentée : l'Afrique dans / et le nouvel ordre sécuritaire.

mondial », in www.africa action. Org/rtable/ayi0003f.htm

* 68 CEREBA : « L'impact sur le développement de la prolifération d'armes légères en République

Démocratique du Congo », in Haut Conseil de la Coopération Internationale, Paris, janvier 2006, P.4.

* 69 Centre d'Etudes et de Recherche en Education de Base pour le Développement Intégré.

* 70 Caritas Congo : « L'impact sur le développement de la prolifération d'armes légères en République

Démocratique du Congo », in Haut Conseil de la Coopération Internationale, Paris, janvier 2006, P.4.

* 71 Benjamin Valverde, « Le trafic illicite d'armes légères », DESS de géopolitique, université Paris I

Panthéon - Sorbonne, Septembre 2004, www.memoireonline.com

* 72 Pargraphes 4 a et 4 b de l'Instrument International.

* 73 Ilhan Berkol, « L'instrument international de l'ONU sur la traçabilité des armes légères et de petit

calibre », in Notes d'Analyse du GRIP, 23 mars 2007.

* 74 Chefs d'Etat-Major des forces armées ou leurs représentants ; chefs de police ; experts des

ministères des Affaires étrangères / Relations extérieures ; expert des ministères de la Défense / Forces

armées ; experts des ministères de l'intérieur / Sécurité ; experts d'autres départements ministériels

invités en fonction de l'ordre du jour de la commission.

* 75 Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Soudan, Somalie et Tanzanie.

* 76 Le Tchad, la RCA, la RDC partagent la frontière avec le Soudan ; la RDC est limitrophe avec la

Tanzanie, etc.

* 77 Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

* 78 Le Moratoire a été renouvelé en Juillet 2001 pour une autre période de 3 ans.

* 79 Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée- Bissau, Liberia, Mali,

Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

* 80 Notamment par un renforcement des cadres législatifs nationaux, la transparence, et l'amélioration

de la gestion et de la sécurité des stocks.

* 81 Il s'agit de l'US Conventional Arms Transfer Policy, ou CAT.

* 82 Benjamin Valverde,op.cit, p.35.

* 83 Parlements nationaux.

* 84 Les Etats-Unis et la Chine notamment.

* 85 Le Calendrier de mise en oeuvre du programme d'activités prioritaires a été élaboré en 2003 (voir

Tableau 7, p. 62, supra).

* 86 Rapport final de l'atelier, P.3


68 sur 69 10/05/2008 0:51

* 87 Ibid P.8

* 88 Ibidem P.10

* 89 Notamment l'Angola, la RDC, le Burundi.

* 90 Notamment la RDC.

* 91 Voir IV, Section I, chapitre 4, p. 63, supra.

* 92 Voir I et II, Section III, chapitre 4, pp. 65et 67, supra.

* 93 Bombes, grenades, munitions, mines et autres.

* 94 L'union Européenne a décrété l'embargo contre le Soudan le 16 Mars 1994et contre le Myanmar en

1996.

* 95 Benjamin Valverde Op. Cit. P. 14.

* 96 En 2001, les exportations d'armes légères italiennes ont représenté une valeur de 298,7 millions de

dollars américains selon l'Annuaire sur les armes légères 2004 : droits en péril, projet de l'Institut

universitaire des hautes études internationales, Genève.

* 97 Algérie, Colombie, Erythrée, Inde, Indonésie, Israël, Kazakhstan, Nigeria, Pakistan et Sierra Léone.

* 98 Notamment l'Algérie, l'Arabie Saoudite, le Maroc, le Pakistan, la Syrie et la Turquie.

* 99 Il y a des licences d'exportations individuelles ouvertes (Open Individual Export Licences) et des

licences d'exportation générales ouvertes (Open General Export Licences).

* 100

Voir II, section III, chapitre 4, Supra.

* 101

Benjamin valverde, op. cit. P. 58.

* 102

Sophie Clairet, « Commerce des armes, l'impossible contrôle », in Diplomatie, N°26 Paris mi-juin

2007, P. 65.

* 103

Amnesty International, Oxfam International et RAIAL, « Les pays exportateurs d'armes du G8 et les

transferts d'armes irresponsables », in Document Public, 22 juin 2005, P.10.

* 104

Benjamin Valverde, op.cit. P. 46.

* 105

A la date du 18 janvier 2008 ces tensions sociales auraient déjà fait plus de 700 morts parmi les

civils.

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