La protection des réseaux d'eau potable

❶ Le contexte réglementaire

Les risques de retour d'eauAu cours de son transport dans un réseau de distribution, l'eau potable est exposée à des variations de débit

et de pression. Ces phénomènes peuvent engendrer des inversions du sens normal de circulation de l'eau, sousl'effet de chutes de pression en amont (dépressions) ou de refoulements en aval (contrepressions). C'est ce que l'onappelle un retour d'eau. Il y a alors un risque d'introductions, dans le réseau, de substances ou de fluidesindésirables, voire toxiques ou contaminés par des germes microbiens.

Ces risques peuvent être évités en respectant certaines règles de conception et de réalisation des réseaux,et par un entretien efficace des installations après leur mise en service. Le décret 89-3, relatif aux eaux destinées à laconsommation humaine, fixe les règles générales d'hygiène applicables aux installations de distribution d'eau.L'article 31 de ce décret précise que " Les installations intérieures aux immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait desconditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnementdu réseau auquel elles sont raccordés ou engendrer une contaminatiion de l'eau distribuée. [...] ".

Comment éviter les retours d'eau ?La protection contre les retours d'eau est assurée par la mise en place et l'entretien de dispositifs de sécurité

qui constituent des ''ensembles de protection contre les retours d'eau'' Il existe plusieurs types de dispositifs,utilisant chacun des principes particuliers de fonctionnement et de protection.

Une sécurité optimale repose essentiellement sur quatre paramètres : 1. Le choix de l'ensemble deprotection contre les retours d’eau en fonction du risque ; 2. La conformité de l’ensemble de protection aux exigencesde sécurité sanitaire* ; 3. Son emplacement au plus près possible de la source potentielle de pollution ; 4. Sonentretien régulier par du personnel qualifié.

Qui est responsable ?La réglementation sanitaire précise qu'il appartient aux propriétaires des installations intérieures de mettre

en place et d'entretenir les dispositifs de protection (articles 31 et 35 du décret 89-3 modifié).En revanche, l'installateur est tenu de livrer une installation conforme aux règles de l'art et aux dispositions

réglementaires en vigueur. Propriétaires et installateurs peuvent donc être recherchés en responsabilité lorsqu'unepollution survient par défaut de protection.

Qui peut vous aider ?Le Service des Recherches et d'Ingénierie en Protection Sanitaire (Ville de Paris) est l'organisme de référence

en matière de sécurité sanitaire des installation d'eau. Il peut apporter son assistance technique sur tout problèmede protection contre les retours d'eau. D'autres organismes proposent des prestations de même nature; il y a lieu devérifier cependant qu'ils disposent d'une reconnaissance de compétence.

*la marque NF Antipollution est une preuve de conformité sanitaire pour le dispositif majeur de l’ensemble de protection (ex :dispositifs EA, BA, ...)

Document réalisé en collaboration avec le Service des Recherches et d’ingénierie en Protection Sanitaire de la Ville de Paris, Initiateur en France desdémarches visant à la protection des réseaux d’eau potable contre les pollutions par retour d’eau, le S.R.I.P.S. est aujourd’hui l’interlocuteur privilégiédes autorités sanitaires dans ce domaine et l’organisme de référence en matière de sécurité sanitaire des installations d’eau. S.R.I.P.S. 2, rue Crillon75004 Paris

La protection des réseaux d'eau potable❷ Les ensembles de protection

Le choix d'un ensemble de protectionCe choix résulte toujours d'une analyse précise du risque. Le Guide Technique édité sous l'égide du Ministère

de la santé rassemble les types d’installation d’eau les plus courantes et donne pour chacunes d'elles, les solutionsles plus appropriées à chaque niveau de protection des réseaux types définis par la réglementation. Pour les autrescas, et notamment les équipements raccordés aux réseaux, il existe une méthodologie d'analyse spécifique desrisques et de choix de protection, connue sous le nom de son auteur, la méthode "Montout". Cette méthode associeles principaux paramètres techniques de l'installation et la nature des fluides dont il y a lieu de se protéger. Cesparamètres, une fois modélisés, permettent d'évaluer le risque de retour d'eau, en le quantifiant. La "valeur durisque" est ensuite comparée aux valeurs respectives de couverture de risque attribuées à chaque ensemble deprotection, en fonction de ses performances et ses conditions d'utilisation, afin de déterminer la protection la plusadaptée.Ces éléments d'analyse figurent dans les tableaux ci-dessous.

Nature du fluide

Catégorie Définition simplifiée1 Eau potable de référence2 Eau ou fluide ne présentant pas de danger pour la santé3 Eau ou fluide présentant un risque faible pour la santé4 Eau ou fluide présentant un danger toxicologique5 Eau ou fluide présentant un danger microbiologique

Paramètres techniques

Pression à l'aval de l'ensemble de protectionP = atm : Pression égale à la pression atmosphériqueP > atm : Pression supérieure à la pression atmosphérique

Nature du contact entre l'eau potable et le fluide "à risque"

PC : Contact permanent et continu (liaison directe)PNC : Contact permanent mais non continu (liaison indirecte)T : Contact temporaire (liaison occasionnelle)

Table de relevé et de quantification des risques (extrait)

FLUIDEP = atm P > atm

PC PNC T PC PNC T1 6 2 4 12 8 10

2 12 8 10 14 10 12

3 28 10 12 30 12 14

4 48 32 42 56 48 52

5 56 40 46 70 54 56

Valeurs de couverture de risque attribuées aux ensembles de protection (extrait)

Type Désignation Valeur Type Désignation ValeurAB Surverse par trop-plein 70 DA Soupape anti-vide 42BA Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable 52 EC Double clapet 30CA Disconnecteur à zones de pression différentes contrôlable

non contrôlable 42 HA Disconnecteur 46EA Clapet de non retour contrôlable 14 d'extrémité

L'entretien et la maintenance des ensembles de protectionUne sécurité durable ne peut être assurée que par une vérification périodique et un entretien régulier des

ensembles de protection. La réglementation sanitaire rend obligatoire ces opérations de vérification et d'entretien,en précisant qu'elles doivent être réalisées par du personnel spécialement formé, et sous la responsabilité dupropriétaire. A ce jour, plusieurs organismes de formation dispensent une formation reconnue par les autoritéssanitaires. Il convient de s'assurer de cette reconnaissance.Il existe en outre une qualification QUALIBAT spécifique.