Revue de synthèse : tome 129, 6e série, n° 3, 2008, p. 437-441. DOI : 10.1007/s11873-008-0052-5

CHRONIQUES DE LA RECHERCHE

LA PUBLICATION SCIENTIFIQUE EN LIGNE FACE AUX LACUNES DU DROIT FRANÇAIS

André GUNTHERT*

RÉSUMÉ : Alors qu’Internet semblait pouvoir ouvrir des capacités inédites à l’édi-tion scientifique, le durcissement législatif visant à protéger la propriété intellectuelle a compliqué l’exploitation des sources multimédia. En excluant l’application d’un usage raisonnable propre à l’exception pédagogique ou scientifique, le droit français se présente désormais comme une anomalie dans un contexte international de multipli-cation des ressources en ligne. Pour remédier à des conditions inadaptées, les pratiques sauvages se multiplient, symptôme de l’échec du dispositif existant.

MOTS-CLÉS : Propriété intellectuelle, usage raisonnable, publication scientifique, Internet, multimédia.

ON LINE SCIENTIFIC PUBLISHING FACING FRENCH LAW LACUNAE

ABSTRACT : While Internet seemed to be able to open new capacities to scientific publishing, the legislative hardening in favour of protecting the copyright complicated the use of multimedia documents. By excluding the application of any fair use in scien-tific or pedagogic publishing, the French law appears henceforth as an abnormality in an international context of reproduction of the on-line resources. As a symptom of the failure of the current regulation, wild practices multiply to remedy unsuitable conditions.

KEYWORDS : Copyright, fair use, scientific publishing, Internet, multimedia.

* André Gunthert, né en 1961, est maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales où il dirige le Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine. Spécialiste des pratiques de l’image, fondateur de la revue Études photographiques, il a notamment dirigé avec Michel Poivert, L’Art de la photographie (Paris, Citadelles-Mazenod, 2007).

Adresse : Institut national d’histoire de l’art, 2, rue Vivienne, F-75002 Paris.Courrier électronique : ag@lhivic.org.

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Dès les années 1990, les acteurs les plus hardis de l’édition scientifique évoquent les nouvelles potentialités de la publication électronique comme un horizon plein

de promesses. Un des aspects les plus alléchants de l’outil numérique réside dans la capacité d’associer au texte les documents multimédia les plus variés : image fixe ou animée, enregistrement sonore ou vidéo qui permettent de mobiliser une vaste gamme de sources.

Une quinzaine d’années plus tard, cet horizon reste encore à distance. L’accultura-tion des chercheurs à ces nouveaux outils représente à l’évidence une contrainte impor-tante. Mais elle est loin d’être la seule. Pour diverses branches du savoir, le recours aux sources multimédia est déjà d’un usage courant – à condition d’évoluer dans des environnements fermés, de type intranet. Si l’on ne trouve pas aujourd’hui l’équivalent de ces expérimentations dans les publications en ligne, c’est que leur reproduction se heurte à un obstacle majeur : les obligations de la propriété intellectuelle.

Par ce qui n’est qu’apparemment un paradoxe, la reconfiguration de l’espace public par les outils en ligne s’est accompagnée, dans la plupart des pays développés, de l’éla-boration de lois plus protectrices en matière des droits d’auteur ou de copyright. C’est ainsi qu’est adoptée en France en juin 2006 la législation portant sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), adaptation de la directive du parlement européen du 22 mai 2001.

Parmi les disciplines forcées de recourir à une documentation qu’elles ne produisent pas elles-mêmes, l’histoire de l’art a été l’une des premières confrontées aux consé-quences de ce durcissement. Dès 2006, un article du Chronicle of Higher Educationavertit que, « si les publications scientifiques comportaient une liste des espèces mena-cées d’extinction, les essais en histoire de l’art devraient figurer au premier rang1 ». Susan Bielstein, éditeur des presses de l’université de Chicago, ajoute : « Entre la dimi-nution des ventes et l’augmentation du coût des droits de reproduction, ce segment de l’édition est désormais si sévèrement compromis que la monographie d’art est sérieusement en danger et pourrait très bien dépasser le vairon argenté dans sa course à l’ extinction2. »

En septembre 2006, deux historiennes de l’art, Hilary Ballon (Columbia University) et Mariët Westermann (New York University) publient un rapport intitulé Art History and its publications in the electronic age qui précise le diagnostic3. Tous les acteurs s’accordent pour estimer que le principal point de blocage est désormais situé du côté des droits de reproduction. Il est de plus en plus difficile de s’orienter dans « l’éco-système des droits ». Pensés en priorité pour répondre à la demande des industries de contenus culturels, focalisés sur le téléchargement des fichiers audio et vidéo, les nouveaux dispositifs ont pour effet de restreindre, de contingenter ou de pénaliser les usages des sources multimédia. Les auteurs du rapport recommandent aux acteurs du

1. Jennifer HOWARD, « Picture Imperfect », The Chronicle of Higher Education, 4 août 2006 (c’est nous qui traduisons).

2. Susan BIELSTEIN, Permissions. A survival guide, Chicago, University of Chicago Press, 2006 (citée par Jennifer Howard).

3. Hilary BALLON, Mariët WESTERMANN, Art History and its publications in the electronic age,Connexions, Rice University Press, 20 septembre 2006 (http://cnx.org/content/col10376/1.1).

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champ « d’organiser une campagne pour casser les barrières à l’accès et à la distribu-tion des images, et obtenir des prix abordables sur tous médias pour la recherche et la publication scientifique ».

Mais derrière le volet strictement financier des droits de reproduction apparaît un problème plus épineux. Parmi les exceptions à l’exercice aveugle de la propriété intellectuelle, le droit de citation est l’un des plus précieux ressorts de la pratique scien-tifique, en l’absence duquel la publication serait tout simplement impensable. Sans cette disposition, dûment stipulée par l’article L 122-5 du code de la propriété intellec-tuelle, la moindre mobilisation d’une œuvre de l’esprit serait assujettie à l’autorisation expresse de ses auteurs ou ayants droit – en d’autres termes, soumise à leur bon vouloir. Loin d’être considérée comme un droit naturel, la citation est définie par des exigences strictes, dont la brièveté et la légitimité des conditions d’emploi. Or, le renforcement de l’empire de la propriété intellectuelle complique l’exploitation des sources multimédia parce qu’il rend difficile sinon impossible l’exercice de la citation.

Depuis le vote de la loi DADVSI, le droit français a créé une situation nouvelle. Ainsi qu’une rencontre organisée en juin 2007 à l’initiative de l’Institut national d’his-toire de l’art (INHA) a permis de l’établir, grâce à la réunion d’acteurs de divers pays, la situation française constitue désormais une inquiétante anomalie4. Aux États-Unis ou au Canada, le fair use, l’usage raisonnable selon le principe de l’exception scienti-fique et pédagogique, protège les activités d’enseignement et de recherche en conférant un droit de citation étendu. En Allemagne, celui-ci est fermement inscrit dans la loi comme une condition de l’argumentation scientifique. Mais la France, contrairement à la recommandation de la directive européenne que la loi était censée adapter, a renoncé à l’introduction de toute forme de fair use pour privilégier une approche contractualisée avec les sociétés d’auteurs, d’une rare complexité. Un rapport ministériel rendu public en décembre 2007 a reconnu officiellement que ces dispositions étaient impossibles à mettre en œuvre et jamais appliquées en pratique5.

Que signifie l’absence d’un droit de citation en matière scientifique ? Un numéro récent de la revue Études photographiques proposait par exemple une analyse de la réception française de l’œuvre de Nan Goldin6. Réalisé dans les conditions désintéres-sées et indépendantes de la recherche universitaire, cet article ne prenait pas de gants pour décrire les paresses mythographiques d’une certaine critique et compromettait une légende patiemment construite. Voilà qui n’était guère prudent puisque, pour illus-trer cette contribution, encore fallait-il que la rédaction recueille l’accord de l’artiste. Après avoir requis de prendre connaissance du texte, ses représentants ont décidé de refuser cette autorisation. L’article a été publié sans aucune illustration.

4. Le Droit aux images et la publication scientifique, journée d’études avec la participation de : Hilary Ballon (Columbia University, New York), Barthélémy Jobert (université de Paris IV-Sorbonne), Christine von Oertzen (Max Planck Institut, Berlin), Vincent Varet (HMV avocats, Paris), Mariët Westermann (Institute of fine Arts, New York), Kelley Wilder (Max Planck Institut, Berlin) ; modé-ration : Olivier Bonfait (INHA), André Gunthert (EHESS). Institut national d’histoire de l’art, Paris, 7 juin 2007.

5. Vincent NOCE, « L’Art fera école », Libération, 24 décembre 2007. 6. Marie BOTTIN, « La critique en dépendance. La réception de l’œuvre de Nan Goldin en France,

1987-2003 », Études photographiques, n° 17, novembre 2005.

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Tel semblait devoir être aussi le destin de plusieurs chapitres d’un ouvrage animé par Christian Delage, auquel j’ai contribué7. Pour renouveler l’analyse des icônes contemporaines, celui-ci examine quelques-unes des images-événements de la période récente, du Baiser de Robert Doisneau au tabassage de Rodney King en passant par l’assassinat de Kennedy ou les photographies d’Abou Ghraib. Spécialiste des exemples controversés, j’avais d’abord été informé par l’éditeur que plusieurs de mes contri-butions n’allaient pas pouvoir bénéficier d’une iconographie, faute d’autorisation des ayants droit. Tel était notamment le cas de la couverture de Time Magazine du 27 juin 1994, célèbre pour son altération du portrait d’O. J. Simpson, de la une du Daily Mirrordu 1er mai 2004, affichant des photos truquées de prisonniers irakiens soumis à des mauvais traitements, ou encore d’une photographie retouchée d’un bombardement sur Beyrouth, dont l’auteur refusait la reproduction.

Dans tous ces cas, on comprend aisément que les propriétaires des droits n’aient eu nulle envie de voir leurs dérapages à nouveau soumis au regard. Tel est précisément l’utilité de l’exception de citation, véritable droit à la critique. Veut-on limiter le terri-toire des approches savantes à l’histoire officielle ou aux seules œuvres dont les auteurs sont particulièrement fiers ? Veut-on interdire aux chercheurs français l’accès aux reproductions d’œuvres permises par le droit américain dans les archives rétrospectives en ligne, du type JStor ? Dans le cas contraire, il est urgent de revoir les conditions qui définissent la publication scientifique.

Pour le projet d’ouvrage mentionné ci-dessus, plutôt que de meubler les pages de cadres blancs ou de supprimer les passages litigieux, l’éditeur a finalement choisi de proposer une expérimentation grandeur nature, en publiant les illustrations refusées, en vertu d’une argumentation juridique qui s’appuie sur les nouvelles interactions du droit international8. On pourrait citer d’autres exemples, où des revues en ligne s’exonèrent purement et simplement de toute demande d’autorisation, estimant que les obligations qui leurs sont faites sont absurdes dans le cadre d’une publication gratuite. Lorsque les dispositions légales s’écartent à ce point des exigences intellectuelles les plus élémen-taires, le développement de réponses individuelles, d’improvisations juridiques ou d’usages parasites devient le symptôme de l’inadaptation des outils existants.

Mais il y a plus. Alors que les spécialistes étrangers bénéficient déjà de conditions plus favorables que leurs collègues français, plusieurs projets visent à améliorer encore leurs accès aux sources multimédia. Signataire de la déclaration de Berlin, le Max Planck Institut a lancé le portail Echo (European cultural heritage online), destiné à mettre à disposition en accès libre le plus grand nombre possible de contenus culturels de l’humanité9. À l’origine de la création des archives en ligne JStor et ArtStor, la Mellon Foundation prépare quant à elle un projet de portail international d’histoire de l’art. Du côté des institutions muséales, le Metropolitan Museum of Art de New York, le Victoria & Albert Museum de Londres, suivis par la National Gallery de Washington

7. Christian DELAGE, Vincent GUIGUENO et André GUNTHERT, La Fabrique des images contempo-raines, Paris, Éditions du Cercle d’art, 2007.

8. André GUNTHERT, « Pour un droit à la critique des images », Actualités de la recherche en histoire visuelle, 24 septembre 2007 (http ://arhv.lhivic.org/index.php/2007/09/24/500).

9. Voir http ://echo.mpiwg-berlin.mpg.de/home.

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ou le British Museum, ont pris la décision d’exonérer les chercheurs des droits de reproduction pour plusieurs milliers d’images de leurs fonds.

Ces perspectives témoignent de l’existence d’un questionnement politique et juri-dique sur les conditions d’exercice de la recherche à l’échelle internationale10. Il n’existe pour l’instant aucune manifestation d’une prise de conscience semblable de la part des pouvoirs publics hexagonaux. Les chercheurs français peuvent-ils se satisfaire d’une situation qui confine les sources multimédia dans un ghetto ? La compétition scientifique internationale impose au contraire de les doter sans attendre de moyens semblables à ceux dont disposent leurs collègues des autres pays développés.

10. Scholarly publishing and the issues of cultural heritage, fair use, reproduction fees and copy-rights, colloque international, Max Planck Institute for the History of Science, Berlin, 11 janvier 2008.