La QR-facture remplace le bulletin de versement

Swiss Banking Operations Forum Thomas Reske ̶ SIX Interbank Clearing SA

Zurich, le 17 mai 2017

Sommaire

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Quel doit être l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

Quelles sont les données contenues dans le code QR?

Comment est-ce que j'utilise la section paiement dans la facturation / le paiement?

Pourquoi la QR-facture remplace-t-elle le bulletin de versement?

Harmonisation du trafic des paiements suisse

Calendrier d'introduction de la QR-facture

Harmonisation du trafic des paiements suisse

OPAE

DTA

LSV+/BDD

Debit Direct ISO 20022 SEPA

Avis BVR

Numéro

de compte

IBAN

• Assurer les prescriptions réglementaires de bout en bout

• Harmonisation des processus, normes et formats

• Soutien sans rupture de support de la numérisation

Diversité Compliance

OBA-FINMA

LEmb

Lutte contre

• le blanchiment d'argent

• le financement du terrorisme

Numérisation

• Les normes sont orientées papier

• en majorité des factures sur papier

mais:

• 76% utilisent des moyens de paiement électroniques

• 78% utilisent un smartphone

Harmonisation TP CH

Objectifs:

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Des exigences accrues dans la gestion des données et la présentation exigent un remaniement du bulletin de versement tel que prévu initialement avec code de données

Pourquoi la QR-facture remplace-t-elle les bulletins de versement?

Gestion possible des données dans le code QR prévu initialement déjà épuisée

Payer tout simplement

Abaissement des coûts du trafic des paiements dans l'ensemble

Renforcement du trafic électronique des paiements

Longue utilité de la solution

Simplification de la chaîne de processus

Émetteur de factures / créancier

Destinataire de la facture / débiteur

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Assurer la Compliance à long terme

Tenir compte des exigences en mutation des clients

Le concept de gestion des versions et du code QR par les différents utilisateurs assure la flexibilité nécessaire

Quelles sont les données contenues dans le code QR?

Éléments de pilotage du code QR

Données complémentaires

«Procédure alternative»

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Données de base «Virement»

2 conteneurs de données pour utilisation individuelle selon consignes

Sur la base de pain.001 suisse (prescription fixe des champs de données par SIX Interbank Clearing SA)

Bénéficiaire Informations

Compte

Montant, Monnaie, A payer jusqu'au

Bénéficiaire final

Débiteur final

À l'avenir, des données structurées supplémentaires pourront être échangées entre l'émetteur de factures et les destinataires

Quelles sont les données contenues dans le code QR?

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Paiement avec référence • Référence QR (BVR) • ISO Creditor Reference

Paiement avec référence et informations libres

Paiement avec informations libres

Recommandation de remplissage structuré,

par ex. IDE

NOUVEAU

NOUVEAU

Les énoncés centraux de la présentation

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

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Données d'importance pour le paiement pour

saisie manuelle ou rapprochement

comptable

Format A6, séparé ou

en bas à droite de la facture

Polices: OCR-B, Arial, Frutiger, Helvetica

Perforation recommandée, mais pas obligatoire

Pas de positionnements «rigides» des éléments

Papier d'usage courant

Données d’importance pour le paiement

Monnaie / Montant

Section paiement QR-facture

Impressions de textes de procédures alternatives

Code QR

Le code QR a toujours la même dimension

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

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46 mm, correspond

approximati-vement à V23 V10

V25

Une même dimension soutient la «User Experience» positive, également pour des personnes avec une vision limitée. La taille de 46 mm peut être traitée avec des scanneurs à main.

Identification élevée grâce à la croix suisse

Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)

Toutes les données figurent dans le code QR (tous les champs)

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

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Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)

Toutes les données figurent dans le code QR (pas tous les champs)

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

Page 10

Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)

Le montant manque et doit être saisi

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

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Collecte de fonds pour le projet Hope for

Zamunda – Approvisionnement en eau

Patrick Lehmann

Chamerstrasse 90

LI-9490 Vaduz

Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)

Le montant et le débiteur manquent et doivent être saisis

Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?

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Suivant les besoins, les émetteurs de factures ont différentes possibilités de création d'un code QR

Comment est-ce que j'utilise la section paiement dans la facturation?

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Qui?

Particuliers, indépen-dants, associations, etc. qui établissent occasionnellement une QR-facture

Utilisateurs qui gèrent leurs créances sur la base d'un logiciel individuel et qui

facturent

Où?

a) Intégration du module standard de facturation

b) Propre développement de module de facturation

WorldWideWeb

Solution basée sur un navigateur web de la place

financière suisse

Saisie manuelle de toutes les données nécessaires, copie du code QR créé

Utilisateurs qui gèrent leurs créances sur la base d'un logiciel standard et qui facturent

Module de facturation du logiciel ERP respectif

Facturation automatisée à partir de la comptabilité des débiteurs

Facturation automatisée à partir de la comptabilité des débiteurs

Comment?

Du code QR à l'ordre de paiement, il existe de nombreuses possibilités satisfaisant aux exigences des différents groupes de parties prenantes

Comment est-ce que j'utilise la section paiement pour payer?

Comment? Où? Qui?

Numérisation professionnelle

de données

Grands destinataires de factures avec

des processus de traitement industriels (par ex. assurances ou cantons)

Section paiement sur

papier Guichet postal

Ordre à la banque sur papier

Toutes les personnes qui veulent

toujours passer un ordre traditionnel

Saisie manuelle des données

Numérisation de données

b

a e-Banking

Mobile Banking

a. Toutes les personnes qui saisissent déjà électroniquement des ordres

de paiement b. Toutes les personnes souhaitant

dans le futur exploiter intégralement les avantages du code QR dans la saisie électronique

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L'introduction de la QR-facture a lieu au 01.01.2019 La date de clôture de l'introduction ISO du 30.06.2018 demeure inchangée

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TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV

2017 2018 2019 2020

Introduction ISO 20022 par les entreprises

Développement de logiciels pour la lecture

des QR-factures

Introduction ISO 20022 achevée

27.04 Publication des Implementation Guidelines pour la QR-facture

Début d'utilisation de la QR-facture (code QR)

Phase parallèle: QR-facture et bulletins de versement

Développement de

logiciels

pour la création de

QR-factures

Introduction en

parallèle du logiciel

pour camt et création

de la QR-facture Temps pour le passage à la QR-facture

Les QR-factures doivent pouvoir être lues par les destinataires de factures

8 mois 6 mois

Aménagement du centre de numérisation pour QR-factures et tests

Aménagement des offices postaux pour QR-factures et tests

20 mois

Introduction en

parallèle du logiciel

pour pain/camt et de

traitement de la QR-

facture

Calendrier d'introduction de la QR-facture

La QR-facture – plus grande souplesse & gestion facile

Zusammenfassung

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Compte

CH83 0070 0114 0000 4816 0 Bénéficiaire

Robert Schneider AG Case Postale CH-2501 Biel/Bienne

Informationen supplémentaires

Fact. N° 3139 pour travaux de jardinage et élémination des déchets de coupe

Débiteur

Pia Rutschmann Marktgasse 28 CH-9400 Rorschach

A payer jusqu’au

31.10.2019 Monnaie Montant

CHF 3 949.75

Section paiement QR-facture

Soutient

Virement

Libre choix de papier, la section paiement n’est plus en couleur

Peut être imprimée avec chaque imprimante courante

Informations supplémentaires pour le destinataire de facture

Placement de la section paiement en bas de la facture à droite ou sur page

neutre au format A6 Paiements au guichet postal ou par courrier sont toujours possibles

Le montant peut également rester ouvert

Toutes les données figurent dans le code QR

Signe distinctif la croix suisse

Soutient • Mobile Banking • e-Banking • TWINT • e-facture

Toutes les informations sont lisibles sans outil technique

Vos questions et suggestions

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Thomas Reske Head Product & Relationship Management SIX Interbank Clearing SA thomas.reske@six-group.com +41 79 876 5960