La question du foncier agricole en Algérie Pratiques foncières

La question du foncier agricole en AlgériePratiques foncières / pratiques sociales

Le cas de Salah Bouchaour (nord-est algérien)

Hayette NemouchiESo-CAEN

UNIvERSITÉ CAEN-BASSE-NoRMANDIE - UMR 6590 - CNRS

2- Les propriétaires résidant hors de la commune à laquelleappartient leur bien foncier

1- La rédaction du présent article s’appuie sur le travail derecherche mené dans le cadre d’une thèse de doctorat àl’Université de Caen-Basse-Normandie, sous la directiondu Pr Robert Hérin, dans le cadre d’un accueil commechercheur associé au sein du laboratoire ESo-Caen del’UMR 6590 du CNRS

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d’identifier les stratégies d’action de cette population à

travers ses modes d’appropriation, d’exploitation et de

gestion des terres agricoles. Ici la question foncière est

inscrite dans une perspective de géographie sociale,

elle ne se résume pas à la relation propriété/ proprié-

taire, mais elle reflète, sans doute, des pratiques socié-

tales plus large donnant, ainsi, un sens aux relations

qui existent entre les agriculteurs eux même, qu’ils

soient propriétaires, simples exploitants, propriétaires

locaux ou encore extra locaux2.

En Algérie, le foncier a une prégnance particulière-

ment forte sur toute l’évolution des campagnes. Dans

ces territoires il y a eu au moins deux grandes ruptures

foncières: rupture lors de la colonisation et lors de l’in-

dépendance. Ceci a donné successivement: des

domaines coloniaux et des domaines algériens puis,

des domaines socialistes, des domaines privés, des

domaines collectifs et des propriétés individuelles.

Cette multitude de formes de propriété ne facilite pas la

tâche aux décideurs qui espèrent toujours homogé-

néiser les structures foncières. Malgré le foisonnement

de lois et décrets concernant le foncier, l’Algérie n’arrive

toujours pas à créer des unités agricoles économique-

ment viables et largement autonomes en matière de

gestion.

Dans une perspective plus large, mon étude tente,

à travers une approche de géographie sociale, de

déterminer le rôle de l’unité agricole dans le mode d’or-

ganisation de la population locale. Comment cette unité

agricole assume-t-elle, encore, ses quatre fonctions :

unité économique, outil de travail, lieu de résidence et

patrimoine familial ?

Le cas algérien est très particulier pour les études

des sciences sociales. C’est un pays dans lequel, la

société a toujours vécu dans des environnements poli-

tiques, économiques et sociaux en perpétuelles muta-

tions, mutations qui visaient à chaque fois la mise en

place d’un nouveau processus de développement éco-

nomique différent du précédent, en engendrant à

Introduction

La présente thèse1 se situe dans la continuité

d’une recherche qui a débuté en 2001 lors de

la réalisation d’un mémoire de fin d’étude à

l’Université d’Annaba (Algérie) pour l’obtention du

diplôme d’Ingénieur d’État en Aménagement du Terri-

toire, option : Aménagement des espaces ruraux. Lors

de ce premier travail de recherche, l’accent était mis sur

la spatialisation de l’information foncière. Á travers une

reconstitution des plans cadastraux de ma zone d’étude

(Salah Bouchaour, nord-est algérien, carte n°1, ci-

après) la complexité de la question foncière est mise en

relief (morcellement des terres agricoles, ambiguïté des

statuts fonciers, miniaturisation des surfaces agricoles,

etc.)

En Algérie, comme dans la majorité des pays afri-

cains, la problématique du foncier devient cruciale. La

compétition pour l’accès aux ressources naturelle, et

plus précisément la terre, augmente sous les effets

conjugués de la croissance démographique, de la crise

du pastoralisme et de l’emprise croissante des poli-

tiques urbaines. Pour des raisons extrêmement variées

et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre

des débats et des enjeux qui animent les programmes

d’organisation socio-spatiale des territoires (comme les

plans de développement et d’aménagement des

espaces ruraux et urbains, les plans d’occupation du

sol, etc.)

Ma recherche localisée qui a été menée pendant la

thèse s’est concentrée sur la détermination des diffé-

rents acteurs fonciers dans l’Algérie rurale. L’objectif

consiste, non seulement à confirmer le rôle déterminant

de l’État algérien dans la détérioration de la ressource

foncière, mais aussi à mettre en lumière d’autres

acteurs impliqués dans le débat foncier, dont la popula-

tion visée par les différentes politiques de l’État. Il s’agit

Travaux et documents

La question du foncier agricole en Algérie. Pratiques foncières/pratiques sociales

Le cas de Salah Bouchaour (nord-est algérien)90

mane Bedrani dans L’agriculture algérienne depuis

1966 ou en encore Pierre Bourdieu et Abdelmalek

Sayad dans Le déracinement, la crise de l’agriculture

traditionnelle en Algérie.

Le déterminant politique

Depuis l’indépendance, le déterminant politique a

constamment influé sur la façon dont se pose et se

traite la problématique foncière en Algérie. Du socia-

lisme à l’ouverture vers l’économie de marché, la terre

a constitué la toile de fond de la quasi-totalité des pro-

grammes de développement rural. Après tant de

réformes et de réorganisations agraire Il en ressort

aujourd’hui plusieurs interrogations sur la gestion du

foncier ; interrogations qui portent sur :

• les enjeux politiques et économiques du contrôle

de la terre ;

• les problèmes de maîtrise du foncier ;

• la sécurité foncière ;

• la privatisation et les problèmes de la rente fon-

cière ;

• les rapports hommes/terre.

Les changements politiques ont souvent abouti à

l’établissement de programmes de développement trai-

tant quatre thèmes principaux : l’industrialisation, l’ex-

plosion démographique, l’urbanisation et l’agriculture.

Par conséquent, le dossier du foncier s’est retrouvé sur

le devant de la scène. La réalisation de ces pro-

grammes nécessite une assiette foncière disponible et

bien gérée ; or la rareté du facteur terre et sa mauvaise

gestion, demeurent les caractéristiques principales de

ce capital en Algérie, une situation qui ne peut que blo-

quer la réalisation des objectifs attendus. Actuellement

les prérogatives de l’État algérien vont vers une poli-

tique libérale. Le but serait de stimuler les initiatives pri-

vées d’investissement aussi bien d’origine locale qu’é-

trangère. Cette perspective pourrait être en adaptation

avec l’évolution des systèmes de productions qui ser-

vent à la logique de l’économie de marché. En

revanche, la réalisation de cet objectif risque d’être pro-

blématique à cause des contraintes d’ordre organisa-

tionnel (régularisations judiciaires incomplètes de cer-

tains conflits liés à la terre, absence de suivi et de

transparence des informations liées à la terre, pluralité

des acteurs en matière de la gestion du foncier, etc) qui

bloquent les bonnes volontés et encouragent les pra-

tiques spéculatives et illégales sur la terre.

moyen et à long terme de nouvelles organisations

sociétales. L’Algérie est, aussi, un laboratoire qui

permet de comprendre l’évolution des questions liées à

la terre. Ici, les bouleversements fonciers sont condi-

tionnés aux changements des contextes politiques (de

la nationalisation à la libéralisation du marché de la

terre), économiques (du socialisme à l’économie de

marché), juridiques (de la propriété coutumière basée

sur les prescriptions coraniques à la propriété reconnue

par le cadastre européen) et sociaux, etc.

Le présent article s’articule en deux principales par-

ties :

La première partie expose les différents détermi-

nants de la question foncière en Algérie. Trois facteurs

d’analyse sont pris en compte : l’Histoire, la Politique et

l’aspect socio-économique de la question (modes d’u-

tilisation des terres par la population et le marché fon-

cier) ;

La deuxième partie présente la méthodologie et les

résultats de la recherche localisée. Á travers l’exemple

de Salah Bouchaour, une commune rurale du nord-est

algérien, l’analyse de la question foncière est portée à

l’échelle la plus fine de l’observation.

1- LeS détermINANtS de LA queStIoN foNcIère eN

ALgérIe

Pour une lecture plus contextualisée et dans le but

de mieux saisir la logique que recèle la question de la

terre en Algérie, ma problématique s’articule autour de

trois déterminants relatifs à la question foncière :

Le déterminant historique

Tout essai pour élucider la genèse et les transfor-

mations des structures agraires doit recourir à l’histoire.

Parler de la propriété foncière en Algérie, c’est évoquer

inévitablement tout un processus historique au cours

duquel la terre a été l’enjeu principal et l’objet de choix

politiques, voire idéologiques au cours des grandes

périodes de son histoire: la période pré coloniale, la

période coloniale et la période post coloniale. Chaque

période est caractérisée par un mode spécifique d’ap-

propriation et donc par des formes de propriétés fon-

cières différentes. Á ce sujet, on peut faire référence à

quelques auteurs qui ont consacré leur analyse à cette

histoire foncière de l’Algérie, à savoir : Djilali Benam-

rane dans Agriculture et développement en Algérie, Sli-

3- Wilaya l’équivalent du département en France4- Ici, le « pays » désigne une étendue plus limitée que celledu territoire d’une nation et ses habitants ; synonyme decontrée, le « pays » est défini comme étant un espace géo-graphique homogène qui se distingue de ses voisins par unensemble de caractères physiques et humains différents(Merlin P et Choay F, 2000)

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2- SALAH BoucHAour, Le cHoIx d’uNe étude LocALe

Salah Bouchaour est une commune située dans le

nord-est algérien, à 25 km de son chef lieu de wilaya3

Skikda (ex Philippeville). L’espace communal s’étend

sur une superficie de 93 Km² et abrite une population

estimée à 25933 habitants (selon le recensement de

1998) soit une densité moyenne de 278 habitant/km².

L’aire d’étude appartient au « pays4 de Skikda » drainée

par la vallée alluviale de l’oued Saf Saf.

La complexité des rapports sociaux qui tournent

autour du foncier invite à opter pour une approche

locale. Dans le but d’obtenir une vision plus précise des

problèmes fonciers, il était nécessaire de mobiliser une

multitude de facteurs d’analyse comme: les modes

d’exploitation des terres étatiques, les modes d’exploi-

tation des terres privées, les transactions foncières

entre particuliers, les partages de l’héritage entre les

membres de la même famille, les relations entre loca-

taires et propriétaire, etc. or, la multiplication des fac-

teurs d’analyse oblige à réduire le champ d’analyse. Ce

qui peut, éventuellement, améliorer la faisabilité et la

pertinence de l’étude. De ce fait, mon terrain d’étude a

été limité à la seule commune de Salah Bouchaour.

Chaque échelle a sa pertinence propre. Il faut faire

la différence entre l’échelle des faits et l’échelle des

effets. La production agricole, la croissance écono-

mique, la pauvreté dans les milieux ruraux, l’exode rural

et la périurbanisation… sont autant d’éléments qui relè-

vent de l’échelle des effets, tandis que les modes de

faire-valoir (direct ou indirect), le morcellement des

terres agricoles, la spéculation foncière, les change-

ments d’usage des terres agricoles, les partages suc-

cessoraux sont autant d’éléments qui relèvent de l’é-

chelle des faits. Les composants de la seconde échelle

produisent les éléments de la première échelle, ce qui

pousse à attacher une grande importance à l’analyse

de l’échelle des faits, qui ne peut être réalisée que sur

de petits espaces.

Le déterminant socio-économique

En Algérie l’aspect socio-économique se situe au

cœur de la problématique foncière. Il a malheureuse-

ment été peu analysé par les études antérieures. Dans

les sociétés africaines ou d’ailleurs, la terre a toujours

constitué la base de l’identité et le principal moyen de

survie. Historiquement, les rapports sociaux se sont

cristallisés autour de la terre. Les dépossessions et les

spoliations dont les populations autochtones ont été vic-

times pendant la colonisation ont été des ferments prin-

cipaux de la lutte de libération nationale. L’importance

économique et sociale du foncier se traduit dans les

formes d’exploiter et d’investir la terre afin de créer les

richesses, garantir la prospérité et développer l’éco-

nomie nationale.

Le cheminement qu’a suivi l’Algérie dans son pro-

cessus de développement socio-économique a poussé

les chercheurs locaux à privilégier certains angles de

vue plutôt que d’autres. Concernant le foncier, l’analyse

a souvent porté sur les structures foncières/structures

agraires. Les réformes agraires ont été fréquemment

critiquées à cause des problèmes structuraux des

exploitations agricoles (taille, disposition géographique,

production agricole, niveau d’équipement, effectif de

main d’œuvre, etc.). Mais les nouveaux comportements

sociaux dans le monde rural n’ont jamais été étudiés en

profondeur.

Aussi deux éléments pertinents pour la compréhen-

sion du système foncier ont été privilégiés dans la

recherche :

Les formes de faire valoir la terre

Comprendre les logiques des pratiques sociales sur

le foncier. Pourquoi on loue ? Pourquoi on exploite soi-

même son domaine ? Ces questions conduisent à iden-

tifier les structures sociales qui composent le monde

rural algérien (propriétaires, locataires, ouvriers agri-

coles…) et la forme organisationnelle qui en découle.

Le marché foncier

Il est nécessaire de porter un intérêt particulier sur

les transactions foncières, qui sont effectuées essen-

tiellement entre les particuliers. En Algérie, ce volet

demeure très peu connu, vu que n’importe quelle trans-

action se fait dans la discrétion et à l’abri des institutions

spécialisées (services des domaines, agences fon-

cières).




fondissement et l’articulation du sens de la question

foncière s’appuient sur la consultation de différents

documents (les journaux officiels, les notes et circu-

laires administratives, les rapports d’études réalisés par

des organismes spéciaux comme la Banque Mondiale,

la FAo, par ex.) et des différents travaux scientifiques

sur le domaine. Cette démarche permet d’enrichir l’ap-

proche iniitiale, en s’interessant à différents aspects : la

sécurité et la précarité foncière, la gouvernance et les

modes d’accès à la terre, le développement agricole et

les faits de la mondialisation, le marché foncier et les

effets de la périurbanisation.

Ensuite, un exercice cartographique important s’im-

pose. l’objectif consistait à spatialiser l’information fon-

cière à travers la réalisation d’une série de cartes. Ces

dernières retraçaient l’évolution parcellaire de la zone

d’étude à des différentes dates (1976, 1986, 1988, 2001),

significatives pour l’histoire foncière de l’Algérie rurale.

Les dates retenues correspondent en effet à des

réformes et à des restructurations foncières conçues à

un niveau national, qui ont été appliquées au niveau de

la localité de Salah Bouchaour. Ce volet cartographique

a été complété par d’autres cartes thématiques comme :

la carte des pentes, carte des unités topographique,

carte de l’occupation du sol, etc.

Enfin, l’approche du terrain a constitué la phase la

plus importante de ce travail de recherche. Le but est d’é-

Dans le but d’analyser les différentes mutations fon-

cières qu’a connues l’Algérie, j’ai choisi la commune de

Salah Bouchaour comme terrain d’étude. Mon choix qui

a porté sur cette commune revient aux faits que :

Salah Bouchaour est entièrement cadastrée depuis

2001, c’est une information qui est capitale pour la

réalisation de mon travail de recherche. C’est aussi une

commune qui appartient à une des plus importantes

vallées du nord-est algérien, la vallée du Saf-Saf. Sa

valeur agronomique fait de la commune un espace agri-

cole de grand intérêt.

Salah Bouchaour fut l’objet de différentes occupa-

tions (romaines, françaises) dont chacune a instauré sa

logique et ses modes d’organisation spatiale. C’est

aussi le cas après l’indépendance où l’État algérien

appliqua sur le territoire communal toutes les réformes

agraires successives.

Étant moi-même native de la wilaya de Skikda, je

dispose d’une connaissance assez importante de la

région. Cela m’a aidé à accéder, parfois, aux informa-

tions nécessaires à cette étude.

Salah Bouchaour est donc un exemple très appro-

prié pour cette étude. C’est un cas qui peut être géné-

ralisé sur tout le nord algérien, principalement sur les

espaces qui ont une haute valeur agricole.

Comme tout travail de recherche, une méthodologie

d’approche a été mise en place pour mener cette étude

et répondre aux questions posées dans la probléma-

tique retenue.

D’abord, il y a la recherche documentaire. L’appro- Réalisation : Némouchi H.

Azzaba

El-H

arro

uch

Commune de Zardezas

Commune

d'Elghdir

Commune

de Ramdane Djamel

Co

mm

un

ed

'Em

jez

Ed

ch

ich

e

Commune d'El-Harrouch

0 2 km

Ramdane Djamel

Skikda

Jijel

Faid Enkhal

Djebel Meksen

Village

de Oued Elkassab

Salah Bouchaour

Ramdane Djamel

Skikda

Jijel

Faid Enkhal

Djebel Meksen

Village

de Oued Elkassab

Salah Bouchaour

Zone d'enquête

AgglomérationsCommune

Oued principal et secondaire

Route Nationale

Chemin de Fer

Section

Carte 2 - Espace d'enquête : commune de Salah Bouchaour

du wilaya de Skikda

Carte 1 - le wilaya de Skikda et la commune de Salah Bouchaour

Mer Mediterranée

Skikda

Colo

SkikdaAlger

Tamalousse

Ben Azzouz

Colo

El-Harrouche

Colo

El-Harrouche

Algérie

Ramedan Djamel

Wila

ya d

'An

nab

a

Wilaya de Guelma

Wilaya de Constantine

Wilaya

de Jijel

Tamalousse

Ben Azzouz

0 10 km

El-Harrouche

AlgérieWilayaDaïraCommune

WilayaDaïraCommune

Commune de Salah Bouchaour

Ramedan Djamel

Réalisation : Némouchi H.

Chef lieu de :Limite de :

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mutations des structures foncières de la com-

mune de Salah Bouchaour

Pendant la période coloniale, il a été constitué un

domaine colonial s’étendant sur la moitié de l’espace

communal soit 2254 ha. Ces terres coloniales étaient

exploitées par des unités agricoles de taille variant entre

100 et 200 ha. Le reste de la commune, organisé en

douars, était constitué par des terres Melk pour les

quelles les informations sont rares.

Á l’indépendance, l’assiette foncière de Salah Bou-

chaour (essentiellement le domaine colonial) fait l’objet

de toutes les réformes et les restructurations foncières

entreprises par l’État algérien.

En 1976 (carte n°3), la situation foncière était carac-

térisée par la coexistence de deux types de domaines

agricoles, les Domaines Autogérés et les Domaines de

la Révolution Agraire, qui s’étendaient sur une surface

de 2788 ha. Á ce moment de l’histoire foncière de Salah

Bouchaour, la structure des exploitations agricoles exis-

tablir un contact plus étroit avec la population agricole de

la zone d’étude. Cela a permis de cerner son mode de

vie dans ses rapports avec les modes d’appropriation et

d’exploitation des terres agricoles. Les pratiques sociales

sur le foncier sont mises en relief à travers les nombreux

entretiens effectués, 150 au total (par questionnaires

fermés puis complétés par des entretiens ouverts). Notre

espace d’étude est divisé en 21 sections cadastrales, 13

ont été retenues pour l’enquête.

Ils y avaient deux chapitres importants qui guidaient

les entretiens : les exploitants (en tant qu’acteur foncier)

et les exploitations (en tant qu’unité agricole). Les résul-

tats escomptés sont autant quantitatifs (sexe, âge, super-

ficie des parcelles, nombre d’ouvriers agricole, etc.) que

qualitatifs (mode de faire valoir, conflits fonciers, rapport

lieu de naissance/lieu de résidence, etc.). Il a été effectué

un traitement empirique des données quantitatives et

une retranscription de nombreux entretiens jugés perti-

nents pour la recherche en question.

3

CommuneRouteChemin de ferOued Saf-Saf

Secteur Socialiste

CAP AM Comité de Gestion

Ferme

Secteur de la Révolution Agraire

CAPRA(1ère phase)

HANGAR HANGAR

F.N.R.A

Terres privées

Agglomération chef lieu

CAPRA(2ème phase)

Terres appartenant aux communes avoisinantes

Source : Benbouaziz A. et All(1976) : la vallée du Saf Saf : élément pour une restructuration de l'espace rural

0 1 km

Commune

de Ramdane Djamel

Co

mm

un

ed

'Em

jez

Ed

ch

ich

e

Commune

d'El-Harrouch

Carte 3 - Commune de Salah Bouchaour du wilaya de Skikda : situation de la structure foncière en 1976

Salah Bouchaour




la Révolution Agraire par laquelle un certain nombre

d’EAC ont été dissoutes ou réduites en matière de

superficie. Dans la commune de Salah Bouchaour le

nombre des exploitations agricoles du domaine privé de

l’État s’est accru de 48 EAC est passé à 61 et de 10 EAI

à 129 exploitations. La superficie totale des EAC est

passée de 2038 ha à 2312, celle des EAI de 39 ha à

581.

Cette instabilité des structures foncières a

engendré une pluralité des modes d’exploitation tout

en maintenant le morcellement des terres agricoles.

La réalité sociale du foncier agricole de Salah

Bouchaour

Aujourd’hui, la question foncière évolue sous l’effet

des différentes transformations (politiques, écono-

miques, juridiques et sociales) qui touche la société

tantes traduit un état de grand morcellement, en parti-

culier des exploitations agricoles du domaine autogéré.

En vue d’homogénéiser et d’unifier la structure fon-

cière, l’application de l’opération de restructuration de

1981 a donné naissance à six Domaine Agricoles

Socialistes (DAS) sur une surface de 2192 ha, soit 365

ha par unité agricole. Le morcellement des terres éta-

tiques a été diminué mais en 1987-1988 les Domaines

Agricoles Socialistes ont été éclatés pour être réorga-

nisés en Exploitations Agricoles Collectives (EAC) et en

Exploitations Agricoles Individuelles (EAI).

Les six DAS ont été divisés en plusieurs unités agri-

coles (EAC et EAI) avec une moyenne de 36 ha par

exploitation. Après cette grande restructuration (issue

de la loi 87/19), d’autres bouleversements moins impor-

tants ont été opérés au cours de la décennie 1990, à

savoir la loi 90-25 relative à la restitution des terres de

Figure 1 - Des statuts sans cesse remis en cause

.Réalisation : Nemouchi H.

0 1 2 3 M ha

50 000 exploitations

coloniales environ

60 ha/exploitation

Rachat par algériens

2 2000 exploitationscoloniales

120 ha/exploitation

2.7 millions d'ha

2.4 millions d'ha

nationalisés sur colons2 000 domaines

autogérés

1200ha/domaine

1.1 M ha nationalisés surgrands propriétaires2.4 millions d'ha

2 000 domainesautogérés5000 coopératives240ha/coopérative

3.2 millions d'ha (fusion des 2 secteurs)

3 500 domaines

agricoles socialistes

900 ha/DAS

3.1 millions d'ha morcelés24 000 exploitationsagricoles collectives130 ha/exploitation

Restitution auxgrands propriétaires

40 000 exploitationsagricoles collectives60 ha/exploitation

2.1 millions d'ha

165 000 exploitation (?)

15ha/exploitation

1910-1930

Apogée de

la colonisation

1954-1962

situation fin

colonisation

1963-1964Autogestion

1971-1975RévolutionAgraire

1982

Réorganisation

1987-1988Restructurationagraire

1991-1992

Restitution

1995

Privatisation (?)

foncière

Source : COTE. M (1996, p. 58)

AU NIVEAU NATIONAL

AU NIVEAU DE SALAH BOUCHAOUR

358 ha nationalisés sur

grands propriétaires

17 ha donation

2628ha (fusion des 2 secteurs)

2192ha morcelés

Réstitution auxgrands propriétaires

EAI

1963-1964

Autogestion

1971-1975Révolution

1982

Réorganisation

1987-1988Restructuration

1991-1992

Restitution

2009

Privatisation?

1950

pendant la colonisation

agraire

agraire

11 exploitations

205 ha/exploitation

3 domaines

autogérés

751 ha/domaine

3 domaines

autogérés

10 CAPRA

45 ha /capra

6 DAS

365 ha/DAS

48 EAC

43 ha/EAC

61 EAC

28 ha/EAC

coloniales environ

11 exploitations

205 ha/exploitation

3 domaines

autogérés

751 ha/domaine

3 domaines

autogérés

10 CAPRA

45 ha /capra

6 DAS

365 ha/DAS

48 EAC

43 ha/EAC

61 EAC

28 ha/EAC

Quelles Société civiles

d'exploitation agricoles

? combien ha/exploitation

Quelles Société civiles

d'exploitation agricoles

coloniales environ

0 1 000 2 000 3 000 ha

? combien ha/exploitation

Source : Base de données de la Direction des Services Agricole et du cadastre de la wilaya de Skikda, 2001

algérienne contemporaine. Ces transformations pren-

nent de telles dimensions qu’il est nécessaire d’aller

plus loin dans la réflexion sur le foncier.

Par souci de rendre compte aussi concrètement

que possible de la réalité complexe de la question du

foncier agricole en Algérie, 150 enquêtes de terrain ont

été réalisées entre mars et mai 2006. Cette démarche

a mis en évidence les enjeux liés au foncier à travers la

détermination des différents groupes sociaux impliqués

dans la réalité foncière ainsi que leurs logiques d’action.

Les enjeux fonciers renvoient à une relation foncière

fondée sur un rapport social entre acteurs individuels

ou collectifs, relation dictée par des logiques d’actions

diverses: productive, rentière, politique, ou autres. Les

témoignages des différents entretiens effectués avec la

population locale révèlent la réalité sociale du foncier,

telle qu’elle apparait à travers les modes d’accès à la

terre, le marché foncier, les modes de faire valoir ou

encore les conflits fonciers.

Les modes de faire valoir sont traditionnellement

classés en deux catégories principales : les modes de

faire valoir direct et les modes de faire valoir indirect, le

fermage et le métayage. En Algérie les différents débats

sur la question foncière sous-estiment largement la

question des modes de faire valoir des terres agricoles,

qu’elles soient du domaine de l’État ou du domaine

privé. Les discours sont souvent focalisés sur la pro-

priété et les divers droits qui y sont attachés. Le travail

de terrain effectué reflète une autre réalité foncière, une

réalité qui pousse à revoir les règles générales de l’ob-

servation foncière en Algérie. L’espace local de Salah

Bouchaour illustre cette réalité foncière qui traduit une

indissociable réalité sociale de l’espace agricole algé-

rien. Sur un total de 150 exploitations étudiées (tous

secteurs confondus), 35 % sont en mode de faire valoir

indirect, en location. De fait, il semble que cette manière

de céder temporairement le droit de cultiver une par-

celle joue un rôle assez important dans l’ensemble des

dynamiques foncières.

Dans la commune de Salah Bouchaour, la terre

devient un outil de spéculation au centre d’un cercle

vicieux développé essentiellement dans l’informel. La

relation entre l’homme et la terre est dictée par des stra-

tégies purement économiques. Beaucoup d’acteurs y

sont impliqués : les propriétaires privés, les exploitants

du domaine privé de l’État (EAC, EAI), les exploitants

des terres communales, les locataires et les agents des

différents services administratifs.

L’accès à la terre se fait par quatre voies : l’héritage

familial, l’attribution d’un droit d’exploitation des terres

du domaine privé de l’État (pour une durée de 99 ans),

l’attribution d’un droit d’exploitation dans le domaine

communal (un droit d’exploitation qui va faire prochai-

nement l’objet d’un changement en un droit d’appro-

priation) et la cession d’un droit d’exploitation.

conclusion

En Algérie, la terre devient un objet majeur de toutes

les formes de la spéculation. Les pratiques informelles

et les modes de faire valoir indirect tendent à déter-

miner les principaux rapports qui lient l’homme à la

terre. Dans l’espace rural algérien, aucune structure

sociale ni administrative n’est en mesure d’encadrer un

foncier agricole qui est à la fois rare et facilement acces-

sible. Rare du fait de la pression démographique qui

pèse sur la terre. Facilement accessible au vu d’une

multiplicité des modes d’appropriation qui encouragent

des dépassements accentués par la faiblesse de l’en-

cadrement administratif.

La terre est un bien fongible et toutes les exploita-

tions ne sont pas identiques. Elles diffèrent par leur

statut juridique, l’aspect de leur parcellaire et leur

étendue, la valeur agronomique, la disposition par rap-

port aux différentes servitudes, le degré d’influence des

obstacles sur l’exploitation optimale de l’unité, l’impact

de la démographie sur la transformation de la vocation

agricole et les répercussions sur la miniaturisation dese

e s o

o

N° 29, mars 2010



« L’exploitation de ces terres communales devient de plus

en plus dure pour moi. Depuis 7 ans, j’essaie de trouver une

solution à un problème qui complique, justement, la mise en

valeur des terres. Il s’agit d’un problème d’enclavement.

Cette exploitation est maintenant entourée de terres pri-

vées et d’autres attributions individuelles, qui m’empê-

chent d’accéder directement à mon exploitation. Jusqu’à

maintenant je n’ai trouvé qu’une seule solution, c’est payer

mon droit de passage sur les autres terres voisines » (Mr

Hazhouz, 38 ans)

« Notre famille possédait plus de 43 ha de terres agricoles.

Lors de la nationalisation des terres privées, on nous a pris

une grosse surface qu’on n’a jamais récupérée.

Aujourd’hui ces terres qu’on nous aexpropriées ont fait

l’objet d’assiette foncière pour la construction d’un lotis-

sement. On a été indemnisés sous forme d’argent mais la

valeur de ces terres était sous-estimée. Donc même l’argent

qu’on nous a donné ne représente pas la valeur rxacte de nos

terres » (Mr Boudekhana, héritier, 48 ans)

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cessorales. C’est dire que la terre n’est pas un bien

facile à gérer. Les problèmes liés au foncier agricole

sont tellement complexes et entremêlés qu’il est difficile

de les résoudre d’une manière simple et unique.

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96 La question du foncier agricole en Algérie. Pratiques foncières/pratiques sociales

Le cas de Salah Bouchaour (nord-est algérien)

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La question du foncier agricole en Algérie Pratiques foncières