92 // REVUE FRANCOPHONE DES LABORATOIRES - SEPTEMBRE-OCTOBRE 2010 - N°425

Si le LBM est accrédité à 100 %, il peut ouvrir autant de sites qu’il le souhaite.

Cependant, il doit toujours respecter les règles « prudentielles » imposées par l’ordonnance.

« LA RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE POUR LES NULS » DU SJBM

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Il s’agit d’un excellent document réalisé par le SJBM, Syndicat des jeunes biolo-gistes médicaux, concernant la réforme de la profession et de son exercice.Réalisé par Cyril Putin (interne en BDR), Julien Fromonot (interne en hématologie, à Marseille), Yoan Chevalier (interne en coagulation, à Lyon), Géraldine Jacob, secrétaire générale du SJBM et Thomas Nenninger, président du SJBM, ce tra-vail sérieux, convivial et complet (dixit le SDB) permet à tout biologiste de com-prendre les raisons et l’historique des causes ayant abouti à l’Ordonnance de janvier 2010.Après explication du texte de l’ordon-nance, les auteurs décrivent les incohé-rences et les risques possibles.À lire absolument. En voici quelques extraits.

Une restructuration massiveDisparition de 3 000 petits laboratoires dirigés par 1 ou 2 biologistes pour laisser place à des « chaînes de laboratoire ». Coût accréditation (NDLA : ne pas

oublier les coûts des entreprises de taille moyenne (PME), notamment les charges de personnels quand les seuils fatidiques sont dépassés, avec création d’un CE, participation…, charges très lourdes). + Baisse de la nomenclature (300 mil-

lions d’euros au total sur 3 ans). + Assouplissement des règles de ges-

tion des laboratoires attractive pour des investisseurs = regroupements massifs et coopérations afin de maintenir la ren-tabilité du secteur pour les investisseurs.Taille du plateau = > économies d’échelle à mettre en balance avec les coûts logistiques.

ProjectionsDiminution de 4 000 à 1 000 laboratoires (multisites) d’ici 5 ans.Taille critique1 000 dossiers/j ? (NDLA : 500 dans un premier temps).1 biologiste pour 100 dossiers/j.

Pratique professionnelleModèle 1 – MajoritairePlateau technique + centres de prélève-ments (pré et post-analytique).Déconnection phase analytique.Deux types d’exercices se profilent : biologiste expert sur plateau technique, biologiste « préleveur » sur centre de pré-lèvement. Rotation ? Non obligatoire…Service de proximité restreint à la collecte de l’échantillon et remise des résultats.

Modèle 2 – MinoritaireMini plateaux techniques « spécialisés » ouvert aux patients + plateau technique de « routine ».

Conséquences pour les biologistesChoisir sa spécialité en connaissance de cause :- besoin de moins de polyvalents, recru-tement d’expert de discipline,- formation qualité indispensable,- volonté de rééquilibrer ratio médecin/pharmacien.

Secteur privé Difficulté pour accéder à un véritable

statut d’associé (investissement diffi-cile en raison de la bulle, concurrence « déloyale » des opérateurs extérieurs à la profession). Attention au rachat de parts dans des

laboratoires non viables. Disparition de l’exercice libéral. Postes proposés majoritairement en

« centres de prélèvements » avec signa-ture des résultats « en ligne » : disso-ciation de l’activité post-analytique de l’activité analytique, intérêt professionnel en baisse. Aucune gouvernance (pas de part = pas

de droit de vote) sur la structure mais responsabilité entière (NDLA : respon-sabilité très nettement accrue, dont on verra les effets avec retard).

Cofrac ne peuvent pas être membres du CS. Les dossiers d’appel sont entièrement réexaminés en CS. Le CS ne rend pas un avis au directeur général mais prend directement sa décision, qui est notifiée au LBM. Les décisions du CS sont elles-mêmes

susceptibles d’appel auprès du conseil d’administration du Cofrac.

Il convient toutefois de noter que, même si l’appel en CS peut donner lieu à une réunion du comité dans un délai court, l’appel n’est pas suspensif.

La juridiction compétente pour les déci-sions d’accréditation et donc pour les refus d’accréditation, dans les domaines où l’accréditation est obligatoire, est la juridiction administrative (TA de Paris).

Cela est à présent le cas pour les accré-ditations des LBM. Comme toute déci-sion de l’administration faisant grief, les décisions de premier niveau du directeur général, les décisions en appel du CS ou celles du conseil d’administration peu-vent donner lieu à un recours en excès de pouvoir auprès du juge administratif. Cette procédure est gratuite.

En pratique, il convient de noter que les pertes d’accréditation sont rares. L’es-prit même de l’accréditation conduit les structures accréditées à entreprendre les mesures correctives dès la constatation des anomalies. Les difficultés peuvent surtout se rencontrer lors de la première accréditation.

Toute modification du champ de l’accrédi-tation, positive ou négative, est transmise immédiatement par le Cofrac à l’Agence régionale de santé (ARS). Il est plus que probable que toute perte importante ou complète d’accréditation donnera lieu, à la demande du directeur général de l’ARS, à une inspection dans des délais particulièrement brefs. Leurs conclusions seront alors immédiatement comparées aux motifs de perte d’accréditation.

Accréditation et ouverture de sites

Si le LBM n’est pas accrédité ou que son niveau d’accréditation est inférieur à 50 % de ses activités, il lui est possible de créer un nouveau site s’il est fermé au public (plateau technique). Cependant, il lui est toujours possible d’ouvrir un nouveau site ouvert au public à la condition d’en fermer un autre pour rester dans le cadre de l’ordonnance.

Si le LBM est accrédité pour au moins 50 % de ses activités, il lui est possible de créer de nouveaux sites ouverts au public. Cette éventualité reste possible jusque fin novembre 2011. ■■