Embed Size (px)
DESCRIPTION
La réforme du Conseil de sécurité. Importance du Conseil de Sécurité. Article 24 - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
La réforme du Conseil de sécurité
Importance du Conseil de SécuritéArticle 24
1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.Article 25 « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. »« … réforme de l’Organisation des Nations Unies ne serait complète sans une réforme du Conseil de sécurité. Cela reste ma conviction. »
Kofi Annan
Composition du Conseil de sécurité
Chapitre VArticle 23
1. Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité […]
2. Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. […] Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
Amendement à la Charte des NUChapitre XVIIIArticle 108
Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.
ReprésentativitéLa résolution 1991 de l'Assemblée générale votée le 17 décembre 1963 stipule que les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité « seront élus d'après les critères suivants :a) Cinq membres élus parmi les États d'Afrique et d'Asieb) Un membre élu parmi les États d'Europe orientalec) Deux membres élus parmi les États d'Amérique latined) Deux membres élus parmi les États d'Europe occidentale et autres États »
Représentation géographique vs Représentationgéopolitique
Droit de VetoArticle 27
1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions (autres que les questions de procédure) sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents […]
Débats concernant le droit de veto.
Ajout de membres avec droit de vetoÉlimination complète du droit de vetoLimitation au chapitre VII de la Charte
Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (2 décembre 2004)
Formule A
L’élargissement du Conseil de sécuritéjusqu’à 24 membres. Le droit de veto
ne se répand pas sur les nouveauxmembres permanents.
Membres perma-nents
actuels, 5
Membres non permanents actuels, 10
Nouveaux membres perma-
nents, 6
Nouveaux membres non permanents, 3
Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (2 décembre 2004)La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon
les régions géographiques Formule A
Région Sièges permanents actuels
Nouveaux sièges
permanents
Sièges non permanent
s
Total
Afrique 0 2 4 6Asie et
Pacifique1 2 3 6
Europe 3 1 2 6Amériques 1 1 4 6
Total 5 6 13 24
Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (2 décembre 2004)
Formule B
L’élargissement du Conseil de sécurité
jusqu’à 24 membres. La création d’une
nouvelle catégorie de sièges avec mandat
renouvelable de quatre ans, mais sans le droit de veto.
Membres perma-nents
actuels, 5
Membres non per-manents
actuels, 10
Nouveaux membres non per-manents avec un
mandat de 4 ans re-
nouvelabe, 8
Un mandat de 2 ans non renouve-
lable, 1
Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (2 décembre 2004)La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon
les régions géographiques Formule B
Région Sièges permanents actuels
Nouveaux sièges avec
mandat renouvelable
de quatre ans
Sièges avec
mandat de deux ans
non renouvela
ble
Total
Afrique 0 2 4 6Asie et
Pacifique1 2 3 6
Europe 3 2 1 6Amériques 1 2 3 6
Total 5 8 11 24
Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (2 décembre 2004)La réforme des méthodes de travail:
1. Faire une place dans la prise des décisions au monde en développement2. Démocratiser et responsabiliser le Conseil3. Ne pas élargir le droit de veto sur les nouveaux membres permanents4. Instituer un « vote indicatif »5. Institutionnaliser la transparence et la responsabilisation du Conseil dans son Règlement intérieur 6. Rendre possible pour le Conseiller militaire du Secrétaire général d’être consulté à sa demande par le Conseil
Le projet de résolution du Groupe G4* (6 juin 2005)
L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 25 membres. Les nouveaux pays membres
permanents du Conseil n’auront pas de droit de veto.
* G4: l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon. Leur position est soutenue par: Aganistan, Belgique, Bhoutan, Danemark, Fidji, France, Géorgie, Grèce, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Islande, Kiribati, Lettonie, Maldives, Nauru, Palaos, Paraguay, Pologne, Portugal, République tchèque, Tuvalu et Ukraine.
Membres perma-nents
actuels, 5
Membres non per-manents
actuels, 10
Nou-veaux
membres perma-
nents, 6
Nou-veaux
membres non
perma-nents, 4
Le projet de résolution du Groupe G4 (6 juin 2005)
La distribution des sièges au CS selon les régions géographiques
Régions Sièges permane
nts actuels
Sièges non
permanents
actuels
Nouveaux sièges
permanents
Nouveaux sièges non permanen
ts
Total
Afrique 0 3 2 1 6Asie et
Pacifique1 2 2 1 6
Amérique latine et Caraïbes
0 2 1 1 4
Europe de l’Ouest et
autres
3 2 1 0 6
Europe de l’Est 1 1 0 1 3Total 5 10 6 4 25
Le projet de résolution du Groupe G4 (6 juin 2005)
La réforme des méthodes de travail:
1. Se réunir en forum public ouvert à tous les membres de l’ONU2. Réaliser les articles 31 et 32 de la Charte à la base des consultations régulières avec tout membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil 3. Assurer l’accès à tout membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil aux organes subsidiaires du Conseil4. Organiser des briefings sur les questions discutées dans les organes du Conseil pour les membres de l’ONU qui ne sont pas membres du Conseil 5. Organiser des consultations régulières avec des pays qui font des contributions financières, militaires et qui sont impliqués dans les opérations de maintien de la paix6. Organiser des consultations avec le Président de l’Assemblée générale et le Conseil économique et social
Le projet de résolution de l’Union Africaine(18 juillet 2005)
L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 26 membres. Les nouveaux
membres permanents pourrontutiliser le droit de veto.
Membres permanents actuels, 5
Membres non permanents actuels, 10
Nouveaux membres
permanents, 5
Nouveaux membres non per-manents,
6
Le projet de résolution de l’Union Africaine (18 /07/2005)
Distribution des sièges au CS selon les régions géographiques
Régions Sièges permanents actuels
Sièges non
permanents actuels
Nouveaux sièges
permanents
Nouveaux sièges non
permanents
Total
Afrique 0 3 2 2 7Asie et
Pacifique1 2 2 1 6
Amérique latine et Caraïbes
0 2 1 1 4
Europe de l’Ouest et
autres
3 2 1 0 6
Europe de l’Est
1 1 0 1 3Total 5 10 6 5 26
Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus*
(21 juillet 2005)
L’élargissement du Conseil de sécuritéjusqu’à 25 membres. Il n’y a pas
de changement au niveau du droit de veto.
* Pays fondateurs du projet: Argentine, Canada, Colombie, Costa Rica, Espagne, Italie, Malte, Mexique, Pakistan, République de Corée, Saint-Marin et Turquie.
Membres permanents ,
5
Membres non permanents actuels , 10
Nouveaux membres non per-manents,
10
Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus
(21 juillet 2005)La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon
les régions géographiques
Régions Sièges permanents
actuels
Nouveaux sièges non
permanents
Total
Afrique 0 6 6Asie et Pacifique 1 5 6
Amérique latine et Caraïbes
0 4 4Europe de l’Ouest
et autres3 3 6
Europe de l’Est 1 2 3Total 5 20 25
Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus
(21 juillet 2005)
La réforme des méthodes de travail :
1. Retenue dans l’exercice du droit de veto2. Séances d’information publiques 3. Coopération avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social4. Adoption et diffusion d’un Règlement intérieur définitif5. Participation des États qui ne sont pas membres du Conseil aux travaux de ce dernier
Le projet de résolution du groupe S5* (17 mars 2006)
La réforme des méthodes de travail :
1. Rapports avec l’Assemblée générale et les autres organes principaux2. Application des décisions3. Organes subsidiaires4. Usage du droit de veto5. Opérations prescrites ou exécutées par le Conseil de sécurité6. Rapports avec les accords et organismes régionaux7. Intégration des nouveaux membres du Conseil de sécurité
Les réformes5 grands thèmes :
catégories de membres droit de vetoreprésentation régionaletaille du Conseil de sécurité élargi et méthodes de travail du ConseilLes relations entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale
Les États-Unis d’AmériqueFavorable à une augmnetation modeste du nombre de
membres permanents et non-permanents
Choix de candidats nouveaux membres permanentscapacité de contribution au maintien de la paix internationale et les autres objectifs des NUSurtout des puissances émergentes
Conditions pour candidats membre du CSrespecter les droits des fondamentaux et les lois à l’interne comme à l’étranger.Contributions significatives à la mise en oeuvre des décisions du CS et au soutien financier, personnel et politique
Contre un élargissement du CS qui changerait la structure actuelle du veto
La France et le Royaume-Uni
favorables à l’augmentation du nombre de sièges permanents et non-permanents au CSsoutiennent l’accession à un siège de membre permanent du G4 (l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon)appuient une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, notamment parmi les membres permanents.France : analyse la possibilité de la présence d’un pays arabe parmi les membres permanents du CS.
Proposition intermédiaireJuillet 2009 par le Royaume-Unis et la France
Création nouvelle catégorie temporaire de membres:
Termes: 2 ans (pareil)À la fin, peut avoir décision de changer en siège permanent
Bon pour tester une expansion du CS (surtout maintenant avec 3 membres du G4)
CRITIQUES:Afrique du Sud: cette réforme = excuse pour garder le statu quo.UfC: critique la vaguité, veulent seulement une approche graduelle pour la réforme qui devait pouvoir être adaptée dans le temps.
La ChineSoutient une réforme nécessaire et raisonnable du CSConsidère qu’il faut donner priorité à l’amélioration la représentativité des PVDAppuie l’Inde qui souhaite jouer un plus grand rôle au sein du CS
La Russie:Soutient une réforme nécessaire du CSPrérogatives des membres permanents doivent rester Le véto restePropose d’augmenter le nombre de membres (max 20) afin de garantir son efficacitéAucun modèle profite d’un large appui trouver d’autres moyens pour faire avancer les négociations.
Le Canada (membre UfC)Pour une plus grande efficacité et transparence, nécessité de changer les modalités d’application du veto.
Menace du veto : effet d’étouffer le débat ou de retarder la prise de décisions importantes (contraire à l’objectif original de veto)Propose 3 changements utiles pour améliorer mode de fonctionnement:
Limiter l’exercice du véto aux décisions prises en vertu du chapitre VII de la ChartePas de véto dans les délibérations sur génocide, crimes contre l’humanité ou de guerre (S5)Explication et justification publique de chaque invocation du veto pour respecter des normes strictes en matière de transparence et d’obligations redditionnelles (S5)
Questionne la position du continent africain
ACTUALITÉ:
En Octobre 2010, 5 des dix sièges non permanents étaient en jeu
vote à l’AG: l'Allemagne, l'Inde, l'Afrique du sud, le Portugal et la Colombie
5 autres sièges non permanents : la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Nigéria, le Liban et le Gabon
Cette anné e: nouveau CS donne un aperçu d'une possible réforme, avec la présence de l'Allemagne, de l'Inde et du Brésil associés à la proposition G-4 en plus de l'Afrique du Sud qui pourrait également être intéressée à obtenir un siège permanent.
QuestionsIl y aurait-il une vrai possibilité que le G4 adhère comme membre permanent vu l’appui de la France et du Royaume Uni, 2 membres permanents? Le G-4 aurait-il plus de chances d’être accepté par rapport aux autres groupes?Élargissement : efficacité vs représentation ?Veto:
Pensez-vous, comme le S5, y compris le Canada, qu’une justification publique de l’exercice du droit de de veto serait un moyen utile pour optimaliser son utilisation?
