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La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

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La réponse juridique au terrorisme : vue d'ensemble

Defense Institute of International Legal Studies

Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

 

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Introduction :Objectifs du module

• Les participants seront en mesure de décrire les compétences et les méthodes du droit pénal national

• Les participants seront en mesure d'énumérer les principaux accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme 

• Les participants seront en mesure de décrire l'utilisation de la force militaire dans la lutte contrele terrorisme

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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I. Introduction

• La réponse au terrorisme guidée par la règle de droit

• La réponse traditionnelle au terrorisme : application du droit pénal national

• Une plus grande menace a donné lieu à une réponse plus large : la force militaire

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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I. Introduction

• La criminalité ordinaire

• Le conflit armé interne

• Le conflit armé international

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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II. Le droit pénal national : une compétence à appliquer

• Le principe de territorialité

• Le principe de la nationalité

• Le principe de protection

• Le principe d'universalité

• Le principe de personnalité passive

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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II. Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi

• Les enquêtes criminelles

• L'appréhension et l'utilisation de la force

• La reddition par le biais de l'extradition

• les motifs de refus d'extradition

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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II. Le droit pénal national : les méthodes d'application de la loi

• La reddition informelle

• Leurrer les suspects

• La nécessité du consentement

• Les procès

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme

• La Convention de Tokyo de 1963 (Avion)

• La Convention de La Haye de 1970 (Avion)

• La Convention de Montréal de 1971 (Aviation civile)

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme

• La Convention de 1973 sur les crimes commis contre les personnes protégées

• La Convention de 1979 contre la prise d'otages

• La Convention de 1980 sur la protection physique

• Le Protocole de 1988 contre la violence dans les aéroports

• La Convention SUA de1988 (Maritime)

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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III. Le développement des accords de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme

• Le Protocole de 1988 sur la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

• La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs

• La Convention de 1997 sur les attentats terroristes

• La Convention de 1999 sur le financement du terrorisme

• La Convention de 2005 sur le terrorisme nucléaire

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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III. Le développement d'accords sur la lutte contre le terrorisme

• Les conditions requises :

• Criminaliser la conduite spécifiée

• Poursuivre ou extrader le suspect

• L'accord sert de traité d'extradition

• Les accords régionaux

• L’assistance mutuelle

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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IV. L'utilisation de la force militaire contre les terroristes nationaux

• Contre le terrorisme en tant que crime sporadique

• Contre le terrorisme dans le cadre du conflit armé interne

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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V. L'utilisation de la force militaire contre le terrorisme international

• Règle générale : Les membres de l'ONU renoncent à l'usage de la force

• Exception n°1 : Autorisation du Conseil de sécurité

• Exception n°2 :Légitime défense

• Résolutions 1368 et 1440

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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V. La légitime défense contrele terrorisme international

• Le terrorisme d'État

• Une nation non coopérative abritant des terroristes

• La légitime défense collective

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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V. Légitime défense 

• La légitime défense par anticipation

• le droit d'utiliser la force militaire lorsqu'une attaque est imminente

• et qu'aucun moyen raisonnable pacifique n'est disponible

• Nécessité et proportionnalité

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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VI. Conclusion

• Les nations confrontées au terrorisme entreprennent un rééquilibrage

• L'application du droit pénal est toujours disponible

• La force militaire est disponible dans les conflits armés internes et les conflits armés internationaux

I. Introduction

1. Le droit pénal national

III. Les accords internationaux

IV. La force militaire et le terrorisme national 

1. La force militaire et le terrorisme international

VI. Conclusion

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