La répression du Peer-to-Peer, une machine

enrayée?Présentation effectuée dans le cadre du campus international d’été sur les dynamiques du droit d’auteur – Paris - du 9 au 13 Juillet 2012.

BRANGER Aurélien, Doctorant en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Université des Antilles et de la Guyane.

PrésentationIntroduction Qu’est ce que le Peer-to-Peer? Exemple de structure de Peer-to-Peer

I – L’arsenal judiciaire

1.La lutte par un droit général

2.La lutte par un droit spécifique

II – L’efficacité de la répression

1.Les chiffres

2.Les parades

Introduction

Qu’est ce que le Peer-to-Peer?

Le Peer-to-Peer est une technologie mettant en contact deux ordinateurs afin d’opérer un partage de fichiers. Cette technologie permet aux utilisateurs finaux d’accéder au disque dur des autres utilisateurs ayant téléchargé le même logiciel (P2P) afin d’échanger des fichiers textes ou multimédias.

Structure de Napster

Structure de BitTorrent

I - L’arsenal judiciaire

1 – La lutte par un droit général

Article L 112-1 CPI : sont protégés « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

Article L 122-4 CPI : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ».

Article L 335-3 CPI : est « un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et règlementés par la loi ».

Les éditeurs de logiciel :1. Article L 335 -2 -1 : « Est puni de trois ans

d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait : 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ; 2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ».

2. Article L 336-1 CPI : « Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art ».

3. La jurisprudence : CA 22/03/2011 : condamnation d’un site de vidéo à la demande et streaming de musique pour mise à disposition de liens permettant l’écoute gratuite d’enregistrement musicaux sans autorisation des ayants-droits. Le site a été condamné au paiement de dommages et intérêts calculés sur la base des bénéfices effectués grâce à la publicité.

Les internautes :1. Dispositions légales : Elles permettent d’engager

la responsabilité des internautes, en tant qu’éditeurs de services ou assimilés pour fait de contrefaçon (L335-2 CPI).

2. Illustrations jurisprudentielles : Les internautes risquent, du fait des échanges auxquels ils participent, de voir leur responsabilité engagée et sanctionnée par l’autorité judiciaire.

2 - La lutte par un droit spécifique

La loi DADVSI (loi n°2006-961) : Relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Elle visait à adapter, aux pratiques du téléchargement illégal (P2P), les moyens de contrôles et de sanctions de ces actes.

La loi HADOPI (loi n°2009-1311) : Cette loi vise à sanctionner les internautes ayant téléchargé illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur sur internet, notamment via les réseaux Peer-to-Peer.

II – L’efficacité de la répression

1 – Les chiffres

112 513 900 fichiers mis à disposition (2011).

4,7% des internautes se sont vus adresser un avertissement (environ 1 000 000 sur 38 000 000 en 2011).

50% des internautes ont arrêté le Peer-to-Peer.

22% ont continué en baissant leur consommation.

25% n’ont pas modifié leur comportement.

2% ont augmenté leurs usages.

12% (7 à 8 millions d’internautes) se seraient convertis au « licite ».

2 – Les paradesLe téléchargement direct

Conversion des vidéos en MP3

Le streaming

Pour contrer les échanges illégaux, il faudrait « une police des cours de récréation ou une police d’appartement. [...] Ou alors surtaxer les supports comme les clés USB ou les disques durs. »

« Les gros téléchargeurs restent de gros acheteurs. Ce dont on est certain, c’est que le coût social et financier de la riposte graduée est bien supérieur au bien-être collectif. »

Raphaël Suire (Professeur-Rennes 1)

BibliographieC.AUFFRAY (2012) « Bilan chiffré de la Hadopi, plus d’un millions d’emails d’avertissement envoyés », ZDNetFrance, 3 Juillet 2012.

J.BERBINAU (2011) « Réponse graduée 2010-2011 : La France est-elle sortie des années zéro? », article.

E.BERRETTA (2012) « Les chiffres du piratage P2P en 2011 », Lepoint.fr, 7 Février 2012.

E.DERIEUX et A.GRANCHET (2010) « Lutte contre le téléchargement illégal », Collection Lamy Axe Droit, Ed.Lamy.

B.FERRAN (2012) « Bilan contrasté de l’action de l’Hadopi », Lefigaro.fr, 28 Mars 2012.

M-C.ROQUES-BONNET (2010) « Le droit peut)il ignorer la révolution numérique? », Ed.Michalon.

N.SANYAS (2012) « Des chercheurs français sondent les effets d’Hadopi sur les internautes », PCInpact, 25 Mai 2012.

P.WAELBROECK (2006) « Evolution du marché de la musique préenregistrée à l’ère numérique », Reflet et perspective de la vie économique, 2006/4 Tome XLV, p83 à 92.