LES DOSSIERSDU JOURNAL DES TRIBUNAUX

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La responsabilite du banquieren droit bancaire

prive luxembourgeois

Alex Schmittavocat a la Cour, Bonn Schmitt Steichen,

LL.M. Harvard Law School,maitre d'enseignement ä la Faculte de droit

de l'Universite libre de Bruxelles

Elisabeth Omesavocat ä la Cour, Bonn Schmitt Steichen,

maitre en droit prive de l'Universite Robert Schuman, Strasbourg,D.E.A. en droit compare de l'Universite libre de Bruxelles

LAROER

TABLE DES MAT1ERES

Table des matieres

INTRODUCTION . 7

TITRE I. - RESPONSABILITE BANCAIRE ET THEORIE GENERALE DE LA RESPONSABILITE 11

CHAPITRE I . - G E N E R A L I T E S : LE TRYPTIQUE FAUTE - DOMMAGE - LlEN CAUSAL ET LA

RESPONSABILITE BANCAIRE 1 1

Sectionl. -Lafaute 11

SectionH. - Le lien causal 15

Section III. - Le prejudice reparable 18

Section IV. - La reparation du prejudice 21

Section V. — Relations entre les responsabilites contractuelle et extracontractuelle 24

Section VI. — Responsabilite dufaitpersonnel et Responsabilite dufait d'autrui 28

§1. Responsabilite' delictuelle de la banque dufait d'autrui 28

A. Responsabilite delictuelle de la banque du fait de ses prepos£s 28

B. Responsabilite delictuelle de la banque du fait de ses organes 29

C. Responsabilite delictuelle de la banque du fait de ses agents 30

§2. Responsabilite contractuelle de la banque dufait d'autrui 31

A. Fondement et charap d'application 31

B. Conditions et regime 32

CHAPITRE I I . - FONDEMENTS DES OBLIGATIONS DU BANQUIER 3 6

Section I. — Le contrat 36

§1. Le contrat-cadre de Services bancaires et les conditions genärales 37

§2. Contenu des obligations et regime de la preuve : obligations de moyens et obliga-

tionsderisultat 39

A. Principe de la distinction 39

B. Nuances affectant Papplication de la distinction 44

§3. Attenuation des obligations du banquier en raison de devoirs concurrents 46

A. Devoir de non-ing6rence et devoir de surveillance, de collaboration loyale et de

eonsei] 46

B. Devoir d'information et de conseil du banquier et devoir de renseignement du

dient 48

§4. Elements affectant le re~gime de la responsabilite'contractuelle 50

LARCIER 215

TABLE DES MAT1ERES

A. Clauses limitatives et exoneratoires de responsabilite 50

B. Les clauses d'approuv6 implicite 51

Section II. - Regles professionelles 54

§1. Les regles professionelles du secteur financier 54

A. Contenu 54

B. Portee 56

§2. Autres rigles deontologiques et autoregulation 59

Section III. — Obligations specifiques 60

§1. L'obligation de vigilance 60

§2. L'obligation de discr&ion 61

A. Origine du secret bancaire 61

B. Notion et objet du secret bancaire 65

C. Champ d'application du secret bancaire 67

§3. L'obligation d'information et de conseil 71

§4. Le devoir de diligence : de l'obligation d'execution correcte ä l'obligation d'execu-tion au mieux 77

§5. Le devoir de loyautt 78

TITRE II. - RESPONSABILITE ET FONCTION BANCAIRE CLASSIQUE 79

CHAPITRE I. - LE BANQUIER ET LA CONVENTION DE COMPTE 79

Section I. — La Convention de compte 79

§1. Notion 79

§2. Nature juridique 83

Section II. — Obligations du banquier 85

§1. Obligations lors de Ventröe en relation d'affaires 85

A. Obligation de verification et Ouvertüre du compte 85

B. Obligation d'information 87

§2. Obligations du banquier et fonctionnement du compte 88

A. Obligation de conservation 88

B. Obligation de surveillance 89

§3. Obligation de restitution et clöture du compte 90

CHAPITRE II. - LE BANQUIER ET L'EXECUTION DES SERVICES BANCAIRES DE BASE 93

Section I. — Les ordres de paiement 93

§1. Le virement 93

A. Nature juridique du virement 93

216 LARCIER

TABLE DES MATIERES

1. Mecanisme 93

2. Effet translatif. 95

B. Obligations du banquier 95

1. Obligation de verification 962. Obligation d'execution 99

3. Obligations du banquier du bendficiaire 102

C. Responsabilite et virements transfrontaliers 103

£2. Les autres ordres depaiement 106

A. Les avis de prelevement ou de domiciliation 1061. Notion 1062. Obligations du banquier 106

B. Les cartes de paiement 108

1. Notion 108

2. Obligations du banquier 109

Section II. — Les ordres d'encaissement 110

§1. Le cheque 111A. Nature juridique 111

B. Obligations du banquier 112

§2. Les autres effets de commerce 114

A. Definitions et caracteristiques 114

B. Obligations du banquier 116

1. Encaissement 1162. Domiciliation 117

CHAPITRE III. - L'ACTIVITE DE CREDIT ET SES GARANTIES 118

Section I. - Responsabilite et octroi de cre'dit 118

§1. Responsabilite' contractuelle 118

A. L'octroi de cre'dit 118

B. Les obligations du banquier 119

C. Attenuations de la responsabilite du banquier 121

§2. Responsabilite däictuelle 122

A. Obligations du banquier 122

B. Conditions de la responsabilite 123

1. La faute 123

2. Lien de causalite et prejudice 125

Section II. - Responsabilite' et rupture de cre'dit 126

§1. Responsabilite contractuelle 127A. La faute 127B. Le lien de causalite et le prejudice 129

§2. Responsabilite däictuelle 130

LARCIER 217

TABLE DES MATIERES

A. La faute 130

B. Le lien de causalite et le prejudice 130

Section III. - Responsabilite' et süretes : Le cas de la caution 131

§1. Responsabilite' lors de la signature du cautionnement 131A. Obligation d'information et de conseil du banquier envers la caution 131

B. Principe de la proportionnalite' de l'engagement de la caution par rapport ä sonpatrimoine 132

§2. Responsabilite' lors de l'execution du cautionnement 133

TITRE III. - RESPONSABILITE ET FONCTION BANCAIRE NOUVELLE 137

CHAPITRE I. - LES SERVICES D'INVESTISSEMENTS 137

Section I. - Les opirations sur instruments financiers 137

§1. R4ception et transmission des ordres de bourse 137

A. Notion et nature juridique de l'operation 137

B. Obligations du banquier 139

1. L'obligation d'executer Vordre du client 139

2. L'obligation de rendre compte 141

§2. L'obligation accessoire d'information et de conseil 141

§3. La conservation et l'administration d'instruments financiers, ou depöt d'instruments

financiers 143

A. Notion et nature juridique 143

B. Obligations du banquier 147

1. Obligation de conservation 1482. Obligation de restitution 1493. Obligations accessoires 151

§4. Responsabilite de la banque depositaire d'OPC 154

Section II. - L'Emission d'instruments financiers 156

§1. La responsabilite envers l'emetteur des titres 157

§2. La responsabilite' du banquier envers les souscripteurs 159

A. La responsabilite delictuelle du banquier envers les souscripteurs 159

B. La responsabilit6 contractuelle du banquier envers les souscripteurs 162

CHAPITRE II. - LE BANQUIER ET LA GESTION DE PORTEFEUILLE 165

Section I. — Gestion individuelle et gestion collective 165

Section II. - Gestion individuelle „ 166

§1. Notion et nature juridique 166

§2. Obligations et responsabilite du banquier gestionnaire 168

218 LARCIER

TABLE DES MATIERES

A. Obligations lors de l'entree en relation d'affaires 168

1. La conclusion du contrat 168

2. Obligation accessoire d'information et de conseil 169

B. Obligations lors de l'execution du contrat 172

1. Obligation de diligence 1722. Obligation de loyaute 1753. Obligation de rendre compte 1764. Attenuations de la responsabilite du banquier gestionnaire 177

CHAPITRE III. - E-BANKING ET E-FINANCE 181

Section I. - Gene'ralites 181

Section II. — Obligations du banquier et Convention de compte 184

§1. Obligations lors de l'entree en relation d'affaires 184

A. Obligation d'identification du client 184

B. Obligation d'information 187

§2. Obligations en cours de contrat etfonctionnement du site 188

A. Obligation de discrätion 188

B. Obligation de connaitre son client 189

C. Devoir de surveillance et de vigilance 189

Section III. — Obligations du banquier et execution des ordres 191

§1. Obligations lors de l'entree en relation d'affaires et devoir d'information et deconseil 191

£2. Mauvaise execution ou inexe"cution des ordres et ordres frauduleux 193

CONCLUSION 197

PKINCIPALES ABREVIATIO1VS 1 9 9

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 201

Ouvrages consultes 201

Articles 202

INDEX 205

TABLE DESMATIEKES 215

910LARCIER • i A ^