LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

Avant

Pendant

Aprés

ATTRIBUTIONS

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2313-1). Les revendications doivent être présentées par écrit à l’employeur deux jours au moins avant la date de la réunion mensuelle. En général, les revendications sont examinées lors de cette réunion mais rien n’interdit au délégué du personnel de solliciter un entretien avec l’employeur en dehors de cette réunion.

AVANTRASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Faire en sorte qu’elles se tiennent•Demander un calendrier pour l’année•Vérifier que tous les DP titulaires et suppléants sont convoqués•Elaborer et rédiger les questions et réclamations que l’on va poser•Les transmettre à l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date de la réunion

AVANT

AVANTL’élaboration des questions

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•D’abord sur le terrain, à l’écoute des salariés•Collectivement, avec les autres D.P. CFDT, en section syndicale•En jugeant de l’urgence, de l’importance de la réclamation, en voyant si une revendication individuelle peut être étendue à un collectif.•En positivant chaque fois que l’on est sûr d’avoir raison

AVANTQuelques conseils

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Ne citez nominativement un salarié que si vous avez son accord.•Prenez le temps de bien préparer vos arguments. Mieux vaut parfois reporter d'un mois une question que de se planter face au patron !•N'oubliez pas si vous n'avez pas de CE les informations que l'employeur doit vous fournir

PENDANTQui assiste aux réunions?

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Les DP titulaires et suppléants•L'employeur ou son représentant dûment mandaté•Les D.P peuvent être assistés par un représentant de leur syndicat en informant simplement l'employeurau préalable.•L'employeur peut se faire assister d'un ou plusieurs collaborateurs pour des raisons techniques.•En aucun cas, ils ne peuvent être plus nombreux que les délégués présents.

PENDANT

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Le temps passé en réunion ne s'impute pas sur les heures de délégation•La réunion ne peut être annulée qu'en cas de force majeure ou si les délégués refusent d'y participer•D'autres réunions peuvent avoir lieu en dehors de la réunion mensuelle.

PENDANTQuelques conseils

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Répartissez vous les sujets sur lesquels vous intervenez avant la réunion.•Faites participer les suppléants aux débats, en en créant l'usage même si....•Sachez qui, prendra des notes pendant la réunion

PENDANTQuelques conseils

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Un Code du travail à portée de main ne peut pas faire de mal•En cas de divergence entre vous ou avec un autre syndicat n’hésitez pas à demander une suspension de séance•Et ne répondez pas à la provocation. Enfin essayez!

APRESTout de suite aprés

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Rendez compte de ce qui s'est dit en réunion•Directement au salarié pour les réclamations individuelles•Aux autres salariés (affichage, tract, etc...)•Mais attention! Seules comptent les réponses écrites faites par l'employeur

APRESLes reponses ecrites

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

L'employeur a pour seule obligation de répondre par écrit aux demandes des délégués du personnel dans un délai de six jours ouvrables suivant la réunion. L'ensemble des réponses doit être retranscrit sur le registre des délégués du personnel.(L2315-12)

APRESLe registre des délégués du

personnel (L2315-12)

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

•Il doit être infalsifiable

•Les réclamations des DP et les réponses de l’employeur y sont transcrites

•Il est consultable par les DP, l’inspecteur du travail et tout salarié (1 jour ouvrable par quinzaine en dehors du temps de travail)

L’information pourquoi ?

RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008

•Pour rendre compte des réunions•Pour donner les réponses aux questions des salariés•Pour expliquer les positions de la C.F.D.T.•Pour montrer qu’on tient son rôle de délégué

Quelques conseils pour informer

RASSEMBLEMENT D.P. DU 25 SEPTEMBRE 2008

•Rédigez collectivement•Partez d’un plan•Relisez avant diffusion•Mieux vaut un moyen d’information qui vit que 10 jamais mis à jour

APRESEt si la réclamation n’est pas

satisfaite?

RASSEMBLEMENT D.P. 2011

Revoir son argumentation

Mettre dans le coup son syndicat, l’inspecteur du travail

Impliquer les salariés (demande d’audience, cahier de revendication, grève etc…

En un mot, modifier le rapport de force!