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Direction Départementalede la Cohésion Sociale
de l’HéraultD
DC
S 3
4
La réforme des rythmes éducatifs dans l’Hérault en 2015
Réunions d’information à Béziers et Montpellier
24 et 26 février 2015
DDCS 34
La réforme des rythmes éducatifs
1 – Les objectifs
2 – Le temps et les activités périscolaires
3 – Le projet éducatif territorial (PEDT) 2015
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Objectifs
Favoriser l’articulation temps scolaire et temps périscolaire pour une continuité éducative
Lutter contre les inégalités en permettant aux enfants les plus éloignés des activités culturelles, artistiques et sportives d’y accéder plus facilement
Mobiliser le tissu associatif : professionnels et bénévoles
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Sous-objectifs
Veiller à la sécurité des mineurs dans le cadre des activités périscolaires
Promouvoir le développement d’activités éducatives et culturelles de qualité et complémentaires à celles de l’école
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Le temps périscolaireDéfinition :
Le temps périscolaire se situe :
- le matin juste avant la classe
- sur le temps méridien
- l’après-midi après la classe (y compris le mercredi après-midi et l’après-midi libérée pour les activités périscolaires (décret dit « Hamon »))
Enjeux :
Besoin de garde des parents
Épanouissement et réussite éducative des enfants
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Les modes d’accueil
La garderie périscolaire : pas d’exigence de qualification des intervenants, pas de déclaration à la DDCS, obligation générale de sécurité
Les structures et intervenants extérieurs : clubs, ateliers associatifs, bibliothèques, ETAPS, etc (mono-activités)
L’accueil de loisirs périscolaires (ALP) (ex-ALAE)
=> Code de l'action sociale et des familles à respecter
=> Déclaration à la DDCS : contacter Mme Sanchez
=> Financements CAF
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L’accueil de loisirs périscolaire (ALP)
Effectif de l’ALP :
de 7 mineurs jusqu’à l’effectif maximum de l’école (un seul site : l’école)
de 7 à 300 mineurs si multi-sites (plusieurs sites ou écoles)
Directeur de l’ALP :
ALP > 80 mineurs ET > 80 jours/an : BPJEPS LTP ou équivalents (animateur territorial etc) ou titulaire du BAFD avec dérogation (2 ans + 1 an possible => à l’appréciation de la DDCS. La DDCS conseille de demander 1 an avec un projet de formation dans un 1er temps)
=> texte sur la dérogation en vigueur pour 3 ans : de décembre 2013 jusqu’à décembre 2016
Autre cas , BAFD et BAFD stagiaire suffisant
Directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement si l’ALP accueille moins de 50 mineurs, au dela, il ne pas être compris dans l’équipe d’animation.
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L’accueil de loisirs périscolaire (ALP)
Animateurs de l’ALP : BAFA ou équivalents (CQP périscolaire, ATSEM, CAP petite enfance, BEES, BPJEPS, DEJEPS, etc)
≥ 50% effectif encadrement BAFA ou équivalents
≤ 20% non qualifiés (ou 1 personne pour effectif de 3 ou 4 animateurs)
≤ 50 % de stagiaires BAFA ou équivalents
Taux d’encadrement :
< 6ans : 1animateur/10 enfants -> 1/14 si PEDT
≥ 6ans : 1animateur/14 enfants -> 1/18 si PEDT
Déclaration de l’ALP à la DDCS :
Contacter Mme Sanchez (coordonnées en fin de diaporama)
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L’accueil de loisirs périscolaire (ALP)
1 expérimentation et 2 dérogations possibles en ALP d ans le cadre d’un PEDT :
Expérimentation de la réduction des taux d’encadrement des ALP
=> évaluation à réaliser et à envoyer à la DDCS pour toutes les collectivités avant le 1 er mars 2016
Dérogation pour les intervenants extérieurs afin d’être compris dans le taux d’encadrement => intégration des intervenants dans l’équipe d’animation de l’ALP
Dérogation pour réduire la durée minimale de l’ALP à 1 heure par jour au lieu de 2 heures par jour
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Le Projet Éducatif Territorial (PEDT)
Une obligation dans 4 cas
Un cadre de collaboration locale qui rassemble tous les acteurs éducatifs (comité de pilotage, comités techniques, etc)
Un outil de cohérence, de concertation et d’analyse
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PEDT : une obligation dans 4 cas
Pour demander l’expérimentation et les 2 dérogations relatives au ALP
Pour continuer à bénéficier du fonds de soutien en 2015/2016 (50€/eft scolarisé ou 90€/eft pour les collectivités en DSU/R cible) =>reconnaissance de la démarche globale PEDT
Pour déroger aux temps scolaire 1er décret (dit Peillon) : =>raccourcir 2 journées/4 uniquement (de 1h30)
Pour demander l’expérimentation « Hamon » : regroupement des 3h d’activités périscolaires sur un après-midi
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PEDT 2013/2014 et 2014/2015 Quelques données
95 PEDT dans l’Hérault : 28 en 2013 et 67 en 2014
Regroupant 60% des communes de l’Hérault
2/3 des enfants touchés
80 % des PEDT déclarent un ALP
¾ des PEDT ont demandé une dérogation au taux d’encadrement des ALP
14 % des communes de l’Hérault organisent les activités périscolaires sur un après-midi (expérimentation « Hamon »)
5 % des communes de l’Hérault organisent les activités périscolaires sur 2X1h30 (dérogation « Peillon »)
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Le document PEDT 2015
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Le document PEDT 2015
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Le document PEDT 2015
Importance du comité de pilotage qui rassemble tous les acteurs éducatifs
=> Conseil : le réunir au moins 2 fois par an
Objectifs du PEDT à définir
=> Conseil : y inscrire un volet laïcité et citoyenneté
Activités périscolaires à proposer
=> Conseil : accueils de loisirs périscolaires + associations
=> Liste des activités à fournir (annexe de la convention PEDT)
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Le document PEDT 2015
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Sites et documents
Banque des ressources sur l’élaboration des PEDT
« http://pedt.education.gouv.fr/ »
Guide pratique pour des activités périscolaires d e qualité – (Edition 2014-2015)
« www.jeunes.gouv.fr »
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Contacts DDCS
Politiques éducatives territoriales (PEDT, réforme des ry thmes, etc)
Thomas TABUS :
Adresse courriel : [email protected]
Téléphone : 04 67 41 72 64
Déclaration des accueils de loisirs périscolaires (ALP)
Geneviève SANCHEZ :
Adresse courriel : [email protected]
Téléphone : 04 67 41 72 60
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