Capacité d’agir sur l’économie et doctrine théorique de l’inaction

Popularité des politiques économiques

Source : Les Echos, 24 septembre 2008

« L'Union européenne choisit toujours le marché contre l'industrie, le court terme contre le long terme, l'idéologie naïve des manuels contre la réalité historique » [Attali 1994].

« C’est à la concurrence qu’il incombe d’expliquer toutes les absurdités des économistes, alors que ceux-ci devraient, au contraire, se charger d’expliquer la concurrence » [Marx 1864-75 [1968]].

Introduction

Dans un contexte de capitalisme rentier,

largement nourri par la libéralisation du capital à court terme, au niveau européen et au niveau mondial,

la France, dans l'Union européenne, cherche la croissance

Le Projet de Loi de finances (PLF) pour 2008

Efforts considérables des gouvernements depuis 10 ans pour ramener l'État a une place relative dans le PIB, connue à

l'époque de croissance +/- 40 % contre + /- 54 % en 2006.

Incapable de produire un diagnostic macro-économique sur la disparition de la croissance !!

Le gouvernement français choisit de :• Continuer de penser les issues en termes de croissance • Rechercher cette croissance dans un argumentaire ordo-libérale

A- Les mutations des finances publiques avant 2006

A-1 Dix années de mutations des finances publiques : 1995-2005

A-2 Retour sur les grands principes budgétaires

1§ Dix années de mutations des finances publiques : 1995-2005

a) Un statu quo de la politique économique active

b) Un nouveau pilotage des finances publiques

a) Un statu quo de la politique économique active

• Le ratio dépenses des administrations publiques/PIB passe de 54,4 % a 53,7 %.

• La part des prélèvements obligatoires dans le PIB passe de 42,7 à 43,8 %.

• Pour l'État français, ce ratio passe de 15,9 % à 16,2 %.

La dette publique, en pourcentage du PIB, bondit de 55,5 % à 66,7.

a) Un statu quo de la politique économique active

Trois grandes dates demeurent :

1917, avec la création de l'impôt sur le revenu -IR ; 1954, avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée -TVA ; 1990, avec la création de la contribution sociale généralisée –

CSG. La loi TEPA - 2007

b) Un nouveau pilotage des finances publiques

Trois lois organiques :

le 22 juillet 1996 la LFSS ; le 1 août 2001, la LOLF ; le 29 juillet 2004 la loi organique sur l'autonomie financière des

collectivités territoriales.

L’encadrement de la souveraineté des États

La politique budgétaire est normée et européenne :

Pacte de stabilité et de croissance (PSC) la Loi fondamentale allemande intègre une norme

de ce type.

«La consécration institutionnelle de ce recul du keynésianisme [vient] avec le traité d'Amsterdam (1997), clarifiant les conditions de mise en oeuvre de celui de Maastricht (1992) » [Roux 2006]

Les évolutions du pilotage des finances publiques françaises

le MINEFI a cessé de s'intéresser au seul budget de l'État, et se préoccupe du pilotage de l'ensemble des finances publiques.

Les réformes sont principalement : la LOLF, et l'étatisation du financement de la protection sociale :

La « Loi organique relative aux lois de finances » (LOLF)

L’ordonnance du 2 janvier 1959 : une illustration du principe de « parlementarisme rationalisé »

Le « groupe de travail parlementaire sur l'efficacité de la dépense publique », démarre à l'automne 1998

La fiscalisation de la protection sociale ou LFSS

Changement de régime de croissance, au milieu des années 60,

Extension de la couverture de la protection sociale,

Les finances sociales ont besoin d'une contribution croissante des ressources de l'État,

Intervention du Parlement dans le pilotage du système.

La fiscalisation de la protection sociale ou LFSS

• Rééquilibrage de la gestion de la Sécurité sociale au profit de l'État et au détriment des partenaires sociaux ;

• Cette étatisation résulte d'une pression externe : celle de l'Europe : l'Union européenne exige le renforcement de l'autorité de l'État sur les comptes sociaux.

• Il est clair dans ce contexte que PSC engendre la migration de notre système de protection sociale

Évolution des formes institutionnelles

• La vie du Parlement, dont le calendrier budgétaire est très chargé à l'automne avec les débats simultanés sur les PLF les PLFSS.

• Le Ministère des finances a vu son périmètre élargi à deux reprises : en 1998 et en 2005,

• Bercy a accueilli la Direction de la réforme budgétaire et de la « réforme de l'État » : cette dernière direction étant transformée en Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à la fin de 2005.

• À ce jour, il comprend le ministre de l'économie et le ministre du budget : http://www.minefi.gouv.fr/

Évolution des formes institutionnelles

l'État n'a plus de pouvoir discrétionnaire en matière budgétaire, mais il devient plus puissant à l'intérieur.

En effet, l'Union Européenne a entraîné un mouvement de «Centralisation du pilotage » de l'ensemble de nos finances publiques au profit de l'État.

Avec le P. S. C., c'est le gouvernement de l'État national central qui répond devant la Commission européenne de la soutenabilité de l'ensemble des finances publiques nationales » [Roux 2006].

A-2 Retour sur les grands principes budgétaires

a) Les principes classiques de la finance publique française

b) Les changements impulsés par les apports de la LOLF

a) Les principes classiques de la finance publique française

Le principe d’annualité

Le principe d’unité

Le principe d’universalité

Le principe de spécialité

b) Les changements impulsés par les apports de la LOLF

Le principe d’annualité => renforcé Le principe d’unité => réaffirmé Le principe d’universalité => réaffirmé Le principe de spécialité => modifié Le principe de sincérité => généralisé

B- Le Projet de Loi de finances (PLF) pour 2008

B-1 Les orientations générales du PLF 2008

B-2 Les fondations « techniques » du PLF 2008 : le rapport Attali

B-1Les orientations générales du PLF 2008

a) La présentation du gouvernement

b) Les commentaires du Sénat

a) La présentation du gouvernement

Vous lirez :

Woerth, Éric (2007). Projet de loi de finances pour 2008. Rapport économique social et financier Tome 1 : perspectives économiques 2007-2008 et évolution des finances publiques.

Constitution du 4 octobre 1958. Assemblée nationale. Paris, Assemblée nationale: 127.

a) La présentation du gouvernement

1) Les orientations générales

2) L’équilibre budgétaire

a.1) Les orientations générales

Consolider le redressement des finances publiques

Mettre en oeuvre les priorités affichées par le Président : valorisation du travail et compétitivité

Le redressement des finances publiques

Déficit à 41,7 B€, malgré plusieurs éléments contraires :

Loi n° 2007-1223 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Progression de la charge de la dette de 1,6B€ ( i) Progression des dépenses de pension (+2 B€) Dégradation du solde des comptes spéciaux

Financement des priorités gouvernementales

Réforme des Universités : Crédit enseignement supérieur et recherche +1,8 B€ ( charge dette)

Fonctions régaliennes de l’ État : Budget de la Justice

Plus d’efficacité dans les dépenses de transfert et d’intervention

Politique fiscale 2008

Trois objectifs en matière fiscale :

Promouvoir le travail et soutenir le pouvoir d’achat Améliorer la compétitivité des entreprises Adapter la fiscalité aux « réalités » des entreprises

2§ L’évolution des finances publiques dans le PLF 2008

La dette des administrations publiques L’évolution des dépenses publiques L’évolution des prélèvements obligatoires

Note technique : le solde « stabilisant » la dette publique

Définition : Le solde stabilisant est celui qui stabilise la dette en points de PIB. Il est égal à l’opposé du produit de la croissance du PIB en valeur et du taux de dette publique, en pourcentage du PIB (dette publique/PIB).

Note technique : le solde stabilisant la dette publique

Mesure : Pour une croissance du PIB en valeur de 5 % et un taux de dette

publique de 60 %, le déficit stabilisant est de l’ordre de 3 %.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) exige une croissance minimale de 5% - 1,5% = 3,5% en volume

A-3 Les injonctions en matière de prélèvements obligatoires : le cas du rapport de M. Marini

Incapacité d’agir sur la dépense publique Instruments monétaires neutralisés Quid des prélèvements obligatoires ?

Une doctrine .....

B-3Les injonctions en matière de prélèvements obligatoires : le cas du rapport de M. Marini

« Il y a une compétition entre les nations et la fiscalité en est un des éléments clés. Il est difficile de faire comme si la concurrence fiscale n’existait pas et comme s’il était possible de compter, dans une Union à 27, sur l’Europe pour la modérer à brève échéance »

« Le principe directeur de toute réforme fiscale doit résider dans la combinaison d’une assiette large et de taux bas. »

Programme de recherche à accomplir

De la notion d’endogénéisation du profit, De la notion de capitalisme rentier ;

De la notion de rigidité des revenus prévalidés.

Sources Artus, Patrick et Marie-Paule Virard (2005). Le capitalisme est en train de s'autodétruire. Paris, Éditions la

Découverte, 142. Bourguinat, Henri (2006). Les intégrismes économiques : Essai sur la nouvelle donne planétaire. Paris, Dalloz, 190.artu Lefebvre, Henri (1961). "Accumulation et progrès." Cahiers de l'Institut de sciences économiques appliquées Série M, n°

9 (110): 39-58. Lefebvre, Henri (1968). La vie quotidienne dans le monde moderne. Paris, Gallimard, 376. Lefebvre, Henri (1975). Le temps des méprises. Paris, Éditions Stock, 253. Lordon, Frédéric (2008). Jusqu'à quand ? Pour en finir avec les crises financières. Paris, Éditions Raisons d'agir, 221. Ninet, Jacques (2007). "L'économie de bulle : nouveau concept ou fin de parcours ?" Fil Conducteur Sarasin Expertise:

1-7. Ninet, Jacques (2008). "La crise est-elle (déjà ?) terminée ? (Les économistes sont-ils schizophrènes ?" Fil Conducteur

Sarasin Expertise: 1-6. Ninet, Jacques (2008). "Crise de confiance ou crise systémique, quelle sortie ?" Fil Conducteur Sarasin Expertise: 1-8. Ninet, Jacques (2008). "Peut-on reconstruire un château de cartes ? (Les économistes sont-ils toujours schizophrènes ?"

Fil Conducteur Sarasin Expertise: 1-8. Perroux, François (1951). Le capitalisme. Paris: Presses Universitaires de France, 136. Perroux, François (1961). L'économie du XXe siècle. Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 814. Perroux, François (1965). Dialectique et socialisation. Oeuvres. Tome I : Économie. K. Marx. Paris, Éditions Gallimard: I-

XXIX. Le bulletin Flash de Natixis : www.natixis.com et www.banque-france.fr

Merci