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LA SECURITE DES SOINS AUX URGENCES

Table ronde

� Dr Jean-Claude DUCREUXPrésident du Conseil Médical SHAM

Médecin anesthésiste-réanimateur


� 650 services d’urgences, 75 % en hôpitaux

� 15,5 millions de personnes en 2009soit près d’1 français sur 4

� 83 % des patients pris en charge à l’hôpital

� Urgences vitales : 7 % des passages

Les urgences en France----------------------------


� Les urgences - hors SAMU et réanimation -représentent en moyenne ces 10 dernières années :

�15 % des réclamations adressées à SHAM �et 15 % des condamnations formulées àl’encontre de ses Sociétaires.

� Les recommandations des Sociétés savantes : HAS, SFMU

Les urgences en France----------------------------

LE CADRE REGLEMENTAIRE

01

� Marianne HUDRYJuriste

01. LE CADRE REGLEMENTAIRE

� Au moins 8 000 passages par an

� Participation à un réseau de prise en charge des urgences constitué avec :

� d’autres établissements de santé� des ESMS (en particulier des EHPAD) � des médecins de ville� des officines de pharmacie

Les conditions d’implantation----------------------------


� Accueil des patients 24H/24 et 7J/7

� Présence en permanence d’au moins 1 médecin et 1 infirmier

La continuité des soins----------------------------


� Fixé de façon à ce que « la structure puisse assurer ses missions »

� Adapté� au nombre d’appels adressés au SAMU� au nombre de sorties du SMUR� au nombre de passages de patients dans la structure des urgences

� Un renfort doit être prévu pendant les périodes d’activité particulièrement soutenues.

Le niveau d’effectifs----------------------------


� PH de médecine polyvalente d’urgence

� Titulaire du DESC en médecine d’urgence

� Diplômé d’une formation universitaire en médecine d’urgence

� Une expérience de 3 ans dans un service de médecine d’urgence

� S’engage corrélativement dans une formation universitaire en médecine d’urgence

� Personnel enseignant et hospitalier participant àl’enseignement en médecine d’urgence

La qualification des médecins----------------------------


« L'interne en médecine exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève. »R.6153-3 CSP

� Conditions de la délégation : � acte sans difficulté particulière (à défaut, contrôle direct)� vérification préalable des compétences de l’interne� pas d’atteinte aux garanties médicales dues à tout p atient

� Senior toujours disponible et accessible !

L’encadrement des internes----------------------------


Lorsque l'activité le justifie, présence d’un infirmierassurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient :

� Mise en œuvre des protocoles d'orientation � Coordination de la prise en charge du patient

L’IAO----------------------------


Un accès en permanence et sans délai :

� aux équipements et professionnels compétents de l’imagerie ;� aux équipements et professionnels compétents de la biologie médicale.

=> Les résultats doivent être transmis à la structure des urgences dans des délais « compatibles avec l’état de santé du patient »

L’imagerie et la biologie----------------------------

LE RISQUE AUX URGENCES VU PAR SHAM

02

� Dr Richard DEVIDALMédecin-conseil

02. LE RISQUE AUX URGENCES

� 605 réclamations aux urgences

soit 13 % des sinistres corporels adressés à SHAM

Chiffres 2009----------------------------


� En nombre : de 331 à 605 � Soit une augmentation de 83 %

� En coût moyen : de 16 K€ à 33 K€� Soit une hausse de 106 %

L’évolution des déclarations en 10 ans----------------------------

Période : du 1 er janvier 2000 au 31 déc. 2009


L’évolution des déclarations en 10 ans----------------------------

� Au 30 juin 2010 :5 213 déclarations


� La faute dans la réalisation des soins

� Le défaut d’organisation du service

� L’erreur ou le retard de diagnostic

Les trois grands motifs de condamnations----------------------------

LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL MEDICAL SHAM

03

� Dr Jean-Claude DUCREUXPrésident du Conseil Médical SHAM

Médecin anesthésiste-réanimateur

03. LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL MEDICAL

� Produire des recommandations en matière de gestion des risques à destination des établissements et des professionnels de santé

La mission du Conseil Médical SHAM ----------------------------


� Dr André BOIBIEUX, Infectiologue, Lyon

� Dr Jean-Claude DUCREUX, Anesthésisteréanimateur, médecin légiste, Roanne

� Dr Jean-Jacques LALAIN, Orthopédiste, Lyon

� Pr Jean-Nicolas MUNCK, Cancérologue, Saint-Cloud

� Dr Jacques RAGNI, Anesthésiste-réanimateur,qualiticien, Marseille

� Dr Georges VIGUIER, Gynécologue-obstétricien, Aix-en-Provence

Un Conseil Médical pluridisciplinaire----------------------------


� De 2005 à 2009 :

� 12,5 % des réclamations adressées ànos sociétaires� 10 % des condamnations enregistrées par SHAM

Les recommandations du Conseil Médical----------------------------


� Sont élaborées à partir :

� des constats réalisés lors des visites de risques menées par SHAM dans les services des urgences

� de l’analyse des sinistres gérés par SHAM



1.Formaliser l’organisation du service des urgences dans un document validéinstitutionnellement

- L’organigramme- La procédure d’accueil



2. Garantir la bonne tenue du dossier médical

- Traçabilité des horaires en temps réel dans le dossier

- Gestion des examens complémentaires



3. Valider formellement toutes les prises en charge aux urgences par un médecin senior

- L’interne – étudiant- Présence réelle du senior



4. Coordonner les prises en charge avec tous les services receveurs

- Notion de filière des soins- Organisation de la filière de soins



5. Consacrer du temps « non médical » à la mise à jour des protocoles de prise en charge et l’organisation de RMM et EPP


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