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LA SECURITE POUR TOUS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE LIBRE ET DEMOCRATIQUE,
EN HAITI
Une police communautaire et de proximité. Une armée nationale pour combattre le terrorisme.
Une participation volontaire citoyenne pour la sécurité de tous.
Par
Joel R. Deeb Consultant en Affaires Politiques et de Sécurité Pour l’Afrique, l’Amérique Latine et la Caraïbe
Avril 2011
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LA SECURITE POUR TOUS DANS UNE NOUVELLE SOCIETE LIBRE ET DEMOCRATIQUE,
EN HAITI
PAR
Joel R. Deeb Consultant politique et de sécurité sur l'Afrique,
l'Amérique Latine et la Caraïbe
SOMMAIRE A. RESUME B. INTRODUCTION C. UNE VISION GLOBALE POUR UNE ACTION LOCALE D. DU LONG TERME AU COURT TERME E. UNE POLICE COMMUNAUTAIRE ET DE PROXIMITE F. UNE ARMEE NATIONALE A VOCATION ANTI-TERRORISTE G. UNE PARTICIPATION VOLONTAIRE CITOYENNE H. CONCLUSION I. LISTE DE RECOMMENDATIONS
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A. EXECUTIVE SUMMARY 01. Une ère nouvelle se profile pour Haïti, avec l’élection du Président Michel Martelly par un vote massif d’au moins 67 % des voix exprimées, selon l’annonce officielle des résultats définitifs du deuxième tour des élections, faite par le Conseil Electoral Provisoire, le 20 Avril 2011. 02. Naturellement, au cœur du changement prôné par le candidat Michel Martelly se trouve la gestion de la sécurité publique, sans laquelle les efforts de reconstruction post-séisme, de développement économique et de progrès social, pourraient se révéler sérieusement handicapés et conduire à des résultats incertains. 03. Ce document introduit, de manière très succincte, un plan de gestion efficace de la sécurité publique en Haïti, qui place cette dernière dans un contexte plus large de sécurité nationale sur la longue période, dans notre pays. Aussi, le plan d’action envisagée pour le court terme et le moyen terme, s’articule autour des besoins essentiels d’Haïti en matière de sécurité, pour un pays désormais engagé dans un processus réel de transition démocratique vers un état de droit, le respect des libertés et droits individuels, la création de la richesse économique, le plein emploi, la récupération de notre souveraineté nationale, et un soulagement significatif et immédiat de la misère de nos masses, ce qui implique le transfert des rescapés et sinistrés du cataclysme de 12 Janvier 2010, vers des logements et services sociaux adéquats. 04. La sécurité publique qui doit accompagner sinon précéder un environnement propice au développement économique et social dans notre pays, sur la longue période, dicte des choix
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stratégiques qui incluent des actions spectaculaires durant les cent premiers jours de la nouvelle administration des affaires de l’état, et dont l’effet psychologique sera de tourner les esprits vers une observation et une reconnaissance immédiates de la détermination du Président de la République à œuvrer sans délai à vaincre les causes et effets de la peur qui paralyse l’action individuelle et collective, vers la réalisation du rêve Haïtien de liberté dans la prospérité. Au cœur de ces choix stratégiques, il nous faut considérer le renforcement institutionnel de la Police Nationale et le respect des provisions constitutionnelles relatives aux Forces Armées d’Haïti, dans leurs nouvelles missions. Le bon fonctionnement d’un service réorganisé d’intelligence nationale, devrait contribuer considérablement aussi à l’efficacité des forces de l’ordre, comme le seront aussi des programmes d’éducation permanente visant le développement professionnel de ceux qui protègent les vies et les biens des membres de notre population, ainsi que les actifs de nos institutions privées et publiques. Une participation citoyenne volontaire devrait aussi être encouragée. 05. Ce document explicite les conclusions qui conduisent aux politiques à mettre en œuvre pour placer la sécurité publique au centre de l’action gouvernementale et du quotidien des Haïtiens, en vue de libérer l’énergie créatrice de nos citoyens vers la réalisation d’objectifs économiques, politiques et sociaux qui accélèreront la transformation de notre pays en une société démocratique stable et moderne de liberté, d’opportunités, et de progrès économique et social. 06. Ce bref exposé des nouvelles normes sécuritaires proposées pour Haïti, prend fin avec une récapitulation des recommandations spécifiques pour une action gouvernementale efficace et efficiente contre le terrorisme international et domestique, celui des gangs, le banditisme, les associations de
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malfaiteurs, le trafic humain et de la drogue, pour un retour à la paix et à la stabilité politique d’une nouvelle Haïti libre, prospère et démocratique, dans un état de droit. Plus d’une trentaine de recommandations sont finalement proposées dans la section I du document, la section finale.
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B. INTRODUCTION 07. Le vieil adage selon lequel «savoir c'est pouvoir» n’a peut-être jamais été aussi vrai que dans son application aujourd’hui aux défis liés au rétablissement de la paix et de la sécurité publique en Haïti, par la mise en œuvre de politiques publiques efficaces contre les menaces de différents ordres qui pèsent lourdement sur la sécurité générale et l'intégrité physique des personnes et de leurs biens privés, ainsi que sur le fonctionnement normal des institutions publiques et privées engagées dans la réalisation des objectifs politiques, économiques et sociaux qui définissent le bien-être collectif dans notre pays, comme dans toute société aspirant à la modernité, l’ordre et la paix publique. Savoir pour agir et transformer 08. Nous savons tous que, sans la paix et la sécurité publique, aucun progrès durable n’est réalisable dans la vie économique et sociale de la nation. Et, autant durant sa campagne électorale que dans les jours qui ont suivi sa spectaculaire et convaincante victoire aux urnes, le Président élu Michel Martelly n’a cessé de rappeler à tous, qu’au cœur du changement qu’il a promis et qui est tant souhaité par la population de notre pays, tous segments confondus, est la nécessaire victoire de notre société sur le terrorisme domestique qui s’est installé chez nous depuis environ trois décades, et qui constitue une lourde hypothèque sur les libertés individuelles et le droit des citoyens à la vie et aux récompenses positives normalement attendues de leurs efforts personnels et collectifs, pour améliorer leurs conditions de vie et léguer à leurs progénitures l’espoir raisonnable d’un avenir meilleur. Ce document précise les contours, les objectifs et les moyens de cette victoire de l’ordre et de la paix publique, sur le chaos et l’insécurité générale qui tiennent en otage autant les
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libertés et droits individuels, que les chances réelles du succès économique et du progrès social en Haïti. 09. Savoir l’étendue et la profondeur du problème de l’insécurité et de ses relations avec la lutte pour le pouvoir politique en Haïti ou encore avec le terrorisme international, entre autres choses, contribue considérablement déjà à esquisser les mesures correctives générales à formuler pour une action efficace en vue de son éradication. Si de tels liens sont clairement établis dans ce document, son utilité réside surtout dans une compréhension réaliste des enjeux et contraintes qui entourent l’application des politiques publiques nécessaires à la mise en échec du banditisme et du crime organisé, dans un nouveau contexte national de démocratie, de préservation des libertés et droits individuels des citoyens, avec des moyens organisationnels, techniques et financiers plus limités depuis le désastre du tremblement de terre du 12 Janvier 2010. Vers des réformes institutionnelles 10. Ces considérations expliquent l’approche méthodologique suivie dans ce document, et qui situe également l’utilité d’une vision globale de la sécurité nationale et de la sécurité publique en Haïti, pour une action locale adaptée à la distribution, à la forme et à l’intensité des risques particuliers que pose l’insécurité liée au terrorisme international, au terrorisme domestique, au banditisme et aux crimes d’opportunités pour les différentes régions géographiques de notre territoire et des pôles d’activités économiques présentes et futures de notre pays. Cette approche conduit aussi à la détermination des réformes institutionnelles nécessaires à une victoire des forces de l’état de droit sur l’insécurité dans ses formes diverses. Deux axes d’actions sont identifiés et examinés: (1) une police communautaire et de
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proximité, (2) la réactivation des Forces Armées d’Haïti et (3) Une participation citoyenne volontaire à la sécurité pour tous. Les cent premiers jours 11. L’opinion favorable du public relative à l’orientation de l’action d’un nouveau gouvernement, peut être déterminante pour engager la population à soutenir les efforts de transformation d’une société vers un nouvel ordre de fonctionnement jugé plus désirable par la majorité des citoyens. Dans cette perspective, la perception d’une nouvelle administration plus compétente des affaires du pays peut donner lieu à des espoirs nouveaux que la nouvelle équipe au pouvoir entend donner suite aux revendications des électeurs. Aussi, ce document propose une action très visible qui reflète l’importance du retour à l’ordre et à la paix publique, et qui soit immédiatement perçue comme telle par l’opinion publique, via le déploiement rapide d’une force de sécurité projetant l’image et la compétence d’unités militaires spécialisées, durant les cent premiers jours de la Présidence de Mr. Michel Joseph Martelly. Un plan cohérent pour vaincre l’insécurité en Haiti 12. Ce document fait une présentation succincte d’un plan cohérent pour une action efficace visant à créer en Haïti un environnement sécuritaire, qui encourage les entrepreneurs haïtiens et étrangers à investir leurs capitaux dans des activités créatrices de richesses économiques et des centaines de milliers d’emplois rémunérateurs qui aideront les masses haïtiennes à vaincre la pauvreté, et jouir d’une prospérité garante de leurs libertés individuelles. Le plan débute avec une définition de la sécurité nationale d’Haïti, de laquelle se dégage les besoins de notre pays en matière de sécurité publique sur la longue période,
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le moyen terme et le court terme, qui inclut également les cent premiers jours d’une action gouvernementale qui signale le changement tant attendu par tous les Haïtiens, et par nos amis de la communauté internationale. En plus des objectifs, voies et moyens d’une politique publique visant à réinstaurer l’ordre et la paix publique pour le progrès économique et social, ce document prend fin avec une liste de recommandations spécifiques visant à assurer une victoire de l’état de droit sur le chaos, la corruption et l’insécurité qui minent la vie de nos citoyens et constituent un sérieux handicap au développement d’Haïti. 13. L’auteur de ce document, Mr. Joel R. Deeb, est un consultant en analyse politique et en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, qui a accumulé plus de vingt-cinq ans d’expérience directe dans l’analyse, la formulation et l’implémentation de politiques publiques visant à accroître considérablement l’environnement sécuritaire dans des sociétés et cultures différentes en Afrique, en Amérique Latine et dans la Caraïbe. Mr. Deeb a été Président et Directeur Général de Omega Group de 1994 à 2010, et a complété en 2004 des recherches sur les nouvelles technologies de défense nationale et de sécurité publique. Dans ce document, Mr. Deeb entend jeter les bases d’une conversation nécessaire sur la lutte contre l’insécurité en Haïti, son pays d’origine.
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C. UNE VISION GLOBALE POUR UNE ACTION LOCALE 14. Pour sécuriser Haïti, il faut bien comprendre l’insécurité dans ses multiples aspects. A l’évidence, l’insécurité générale qui règne dans notre pays est récente, avec le deuxième trimestre de l’année 2004 comme point de départ, et s’alimente à la fois du terrorisme global, du terrorisme domestique comme forme nouvelle de la lutte pour le pouvoir politique, des trafics humain et de la drogue, du crime organisé et des associations de malfaiteurs (gangs) sur lesquels il repose, d’une croissance du banditisme, des braquages en particulier, des fraudes et des petits crimes, de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants, et des crimes d’opportunités occasionnées par les différentes catégories précitées dans cette énumération non-exhaustive. Vaincre l’insécurité en Haïti 15. Vaincre l’insécurité en Haïti nécessite donc une vision globale qui devra inclure le fait nouveau du terrorisme, international et domestique, ainsi que tous ses autres aspects pour lesquels une solution ciblée doit être développée et appliquée, au niveau local, dans chaque communauté où un besoin est identifié. Le point de départ de cette vision globale doit être une définition explicite et claire de la sécurité nationale d’Haïti, ainsi que des paramètres qui la définissent. Cette vision globale et stratégique de l’insécurité, qui sera offerte plus loin dans ce document, conduira nécessairement à des objectifs sur la longue période, le moyen terme et le court terme, et aux instruments que l’état devra choisir pour résoudre le problème de l’insécurité en tant que menace pour les vies et les biens, d’une part, et pour l’effort de reconstruction, de la création d’emplois et du développement en Haïti, d’autre part.
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Le terrorisme international 16. Nous vivons aujourd’hui dans un monde dynamique, dangereux et interdépendant dans lequel le terrorisme international, par exemple, est devenu une menace permanente à la sécurité des vies et des biens. Aucun pays n’est exempt des manifestations les plus violentes des actes terroristes les plus insensés. L’attaque terroriste du 11 septembre 2011 aux Etats-Unis a rendu tous les états du monde conscients de la menace grandissante du terrorisme international. Cette préoccupation existait déjà d’ailleurs, si bien que le 8 Septembre 2006, l’assemblée générale de l’ONU proclamait ce qui suit :
« …Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations visent l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie, menacent l’intégrité territoriale et la sécurité des États et déstabilisent des gouvernements légitimement constitués, et que la communauté internationale doit prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération en vue de prévenir et de combattre le terrorisme,… »
« …Consciente qu’il est nécessaire de s’attaquer aux conditions favorisant la propagation du terrorisme, Affirmant la détermination des États Membres à continuer de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour résoudre les conflits, mettre fin à l’occupation étrangère, lutter contre l’oppression, éliminer la pauvreté, promouvoir une croissance économique soutenue, le développement durable, la prospérité dans le monde entier, la bonne gouvernance, les droits de l’homme pour tous ainsi que l’état de droit, améliorer la compréhension entre les cultures et assurer le respect de toutes les religions, valeurs religieuses, croyances et cultures,… »
1. Accueille avec satisfaction le rapport intitulé «S’unir contre le terrorisme: recommandations pour une stratégie antiterroriste mondiale», présenté à l’Assemblée générale par le Secrétaire général ;
2. Adopte la présente résolution et son annexe en tant que Stratégie antiterroriste mondiale («la Stratégie») ;
Source : Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 8 septembre 2006 [A/RES/60/288]1
Plus tard, à son sommet de Saint-Pétersbourg, le G8 ne manquera pas de noter son soutien à la résolution du 8 septembre de l’ONU :
« 1. Au Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, nous avions réaffirmé notre solidarité avec la poursuite de la lutte contre le fléau planétaire qu’est le terrorisme. Nous avions mis l’accent sur le rôle central de l’ONU, seule organisation ayant l’envergure et le champ d’action nécessaires pour parvenir à un
1 http://www.un.org/french/terrorism/strategy-resolution.shtml
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accord universel sur la condamnation du terrorisme et pour traiter efficacement les principaux aspects de la menace terroriste d’une manière globale… »2
17. Dans son rapport daté du 5 Août 2010 sur le terrorisme dans le monde en 2009, le « Office of the Coordinator for Counterterrorism » aux Etats-Unis, rapporte qu’environ « 11,000 attaques terroristes sont survenues dans 83 pays durant l’année 2009, faisant 58,000 victimes, dont 15,000 morts… et que parmi ces attaques, 44 % étaient en Asie du Sud, et 30 % au Proche Orient…avec la moitié des attaques venant de 90 groupes extrémistes de musulmans Sunnis… et environ 150 groupes différents (non-Sunnis) ont été identifiés comme la source des autres attaques dans le monde, notamment dans la République Démocratique du Congo, et dans les Philippines ».3 Dans le continent américain, une croissance des attaques terroristes durant l’année 2009, pour laquelle ces données sont disponibles, est due au conflit en cours en Colombie.4 Selon ce même rapport, les états qui supportent le terrorisme dans le monde incluent Cuba, Iran, Soudan, et la Syrie.5 Cuba est cité pour son support aux groupes terroristes de la Colombie et de l’Espagne.6 Il est rapporté que le Vénézuela ne coopère pas complètement avec les autorités anti-terroristes des Etats-Unis d’Amérique.7 18. La liste suivante inclut des organisations désignées terroristes, par les autorités compétentes des Etats-Unis d’Amérique :
2 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/terrorisme_1026/nations-unies-terrorisme_3135/colonne-droite_13764/textes-references_16864/rapport-sur-soutien-du-g8-lutte-antiterroriste-nations-unies_50673.html 3 Source: http://www.state.gov/s/ct/rls/crt/2009/140902.htm 4 http://www.state.gov/s/ct/rls/crt/2009/140902.htm, op. cit. 5 Ibid 6 Ibid 7 Ibid
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Organisations Terroristes Désignées par les Etats-Unis
Abu Nidal Organization (ANO) Abu Sayyaf Group (ASG) Al-Aqsa Martyrs Brigade (AAMB) Al-Shabaab (AS) Ansar al-Islam Armed Islamic Group (GIA) Asbat al-Ansar Aum Shinrikyo (AUM) Basque Fatherland and Liberty (ETA) Communist Party of Philippines/New People’s Army (CPP/NPA) Continuity Irish Republican Army (CIRA) Gama’a al-Islamiyya (IG) HAMAS Harakat ul-Jihad-i-Islami/Bangladesh (HUJI-B) Harakat ul-Mujahideen (HUM) Hizballah Islamic Jihad Union (IJU) Islamic Movement of Uzbekistan (IMU) Jaish-e-Mohammed (JEM) Jemaah Islamiya (JI) Kahane Chai Kata’ib Hizballah (KH) Kurdistan Workers’ Party (PKK) Lashkar e-Tayyiba (LT) Lashkar i Jhangvi (LJ) Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) Libyan Islamic Fighting Group (LIFG) Moroccan Islamic Combatant Group (GICM) Mujahadin-e Khalq Organization (MEK) National Liberation Army (ELN) Palestine Liberation Front – Abu Abbas Faction (PLF)
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Palestinian Islamic Jihad – Shaqaqi Faction (PIJ) Popular Front for the Liberation of Palestine (PFLP) Popular Front for the Liberation of Palestine-General Command (PFLP-GC) Al-Qa’ida (AQ) Al-Qa’ida in Iraq (AQI) Al-Qa’ida in the Islamic Maghreb (AQIM) Real IRA (RIRA) Revolutionary Armed Forces of Colombia (FARC) Revolutionary Organization 17 November (17N) Revolutionary People’s Liberation Party/Front (DHKP/C) Revolutionary Struggle (RS) Shining Path (SL) United Self-Defense Forces of Colombia (AUC)
Le terrorisme international et domestique en Haïti 19. Pour les spécialistes, il ne fait aucun doute que le terrorisme international est bien présent en Haïti, même si on n’en parle ni dans la presse, ni dans les rapports de la Police Nationale d’Haïti ou encore ceux du gouvernement haïtien en général. Une indication de cette présence est la soudaine apparition et prolifération, à partir de l’année 2002, durant la présidence de Mr. Jean Bertrand Aristide, d’une multitude de mosquées musulmanes sur lesquelles la population ou les autorités n’ont aucune information, dans un pays où l’islam ne figurait pas dans les pratiques religieuses de la population.8 Il faut noter que « bien que, en 2008, le gouvernement haïtien avait préparé une loi sur la lutte contre le terrorisme, le parlement haïtien n’avait pas encore voté cette législation durant l’année 2009, et aucun vote n’a été pris à date. De plus, sur le plan international, Haïti a dit
8 Note de l’auteur: on ne peut pas confondre l ‘islam avec les pratiques terroristes des extrémistes qui agissent en son nom.
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accepter mais n’a pas signé la Convention sur la Suppression du Financement du Terrorisme.9 20. Depuis février 2004, le terrorisme fait des victimes innocentes dans notre pays. Les milliers d’enlèvements et d’assassinats d’hommes, de femmes et d’enfants enregistrés en Haïti depuis cette date ne semblent être autre chose que la manifestation d’un nouveau type de lutte politique visant non seulement la déstabilisation de l’état, mais aussi le transfert des richesses ou biens économiques des haïtiens de la classe moyenne et de l’élite économique du pays aux couches dites pauvres de la population, ainsi que la paralysie du gouvernement de la république et du secteur des affaires. Il est généralement accepté qu’alors que durant toute l’année 2006, Haïti avait connu environ 540 cas d’enlèvements de personnes,10 de tels cas ont enregistré une moyenne de 160 par mois durant toute l’année 2010.11 Les enlèvements contre rançon terrorisent autant la population d’Haïti que les Haïtiens vivant à l’étranger qui, souvent, voient leurs épargnes accumulées durant de nombreuses années, englouties dans le paiement des fortes sommes exigées pour la libération de leurs proches, victimes du terrorisme domestique en Haïti. En fait, on ne semble pas connaître encore l’étendue du rôle que joue le terrorisme international dans ces cas d’enlèvements qui servent peut-être à assurer le financement d’activités illégales autant en Haïti, qu’ailleurs dans le monde. Parmi les groupes terroristes qui opèrent en Haïti, il faut inclure :
9 Ibid 10 http://www.miaminewtimes.com/2011-01-13/news/horror-in-haiti-kidnappings-are-a-big-business/2 11 http://www.state.gov/s/ct/rls/crt/2009/140902.htm, op. cit.
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Noms, Bases et Commandements des Groupes Armés (Aristide)
Noms Bases Commandants 01. Katchaprika Ouanaminthe Gen. Robert Jean 02. B52 Ouanaminthe Gen. Robert Jean 03. Base Kosovo Trou-du-Nord General Dieudoné 04. Lanfè Lalo Cap-Haitien General Ti Louis 05. Lamé Linglensou Lafossette General Ti Louis 06. Lamé Linglensou Shada General Ti Louis 07. Lamé Dim Map Diw Cité Lescot General Ti Louis 08. Lame Tchaka Limbé General Délimaine Gonaives 09. Lamé Cannibale Raboteau (General Cubain) 10. Lamé Grégré Lodbo Canal General Madiou 11. Lamé Cercueil Bigo General Jonas 12. Lamé Balé Wouzé St-Marc Amanus Mayete 13. Lamé Saddam Port-au-Prince General Barnabe 14. Lamé Saddam Bélicou General Barnabé 15. Lamé Saddam Trou 40 General Barnabé 16. Lamé Rouge Linteau General Toumouri 17. Lamé Fè Koupé Fè Bois Neuf (Dread Wilmé) 18. Lamé Dan Rachotte Boston General Lèlè 19. Lamé Tiogan Pélé (General Labanyè) 20. Lamé Ainsi-soit-il PCS General Lèlè 21. Lamé Scie-à-Metaux Delmas 2 General K-Plum 22. Lamé Cevrack LaSaline General Ti Okap 23. Lamé Kokobé Delmas 4 General Dorval 24. Lamé Tavlé Rue Magasin de l’Etat Gen. Corvington 25. Lamé Bagdad Bel-Air General TiClo 26. Lamé Gaguite Carrefour-Feuille General TiClo 27. Lamé Ti Chapeau 1ère Avenue Bolosse Paul Raymond 28. Lamé Ti Manchette Martissant Gen. René Civil
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29. Lamé Domi Nan Bwa Petit-Goave Gen. Jean-Louis 30. Lamé Ti Selle Cayes General Badichon 31. Lamé Bécoline Gressier General Jacques 32. Lamé Flapl Flap Delmas 75 General Barnabé 33. Lamé Foumi Belotte General Engrand 34. Lamé Guêpe Pangnole Jacmel General Samson 35. Lamé Guêpe Pangnole Vietnam General Samson 36. Lamé Masuifé Plaisance General St-Fleur 37. Lamé Merde Carrefour Dufort General Téléus Grand Goave 38. Assoc. Comme il Faut Kfou des Ténèbres Paul Jean Mario 39. Lamé Zangui Miragoane General Bigard 40. Lamé Circonflex Carrefour General Benito 21. Les haïtiens sont persuadés que leur police nationale n’est pas capable d’assurer leur sécurité individuelle ou domestique contre la violence des terroristes domestiques haïtiens, ou contre les bandits et les associations de malfaiteurs qui agissent avec une impunité quasi-totale due à la corruption qui gangrène autant le corps policier que le corps judiciaire en Haïti. Les haïtiens croient également que la Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation d’Haïti, une mission militaire, non seulement ne sert à rien mais prouve, par leur présence, qu’il est préférable de réactiver les Forces Armées d’Haïti pour combattre le terrorisme, défendre la constitution et les institutions démocratiques du pays, accomplir
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des tâches civiles utiles au développement et secourir notre population face aux désastres naturels. Les armes illégales et l’insécurité 22. Qu’il s’agisse des activités locales du terrorisme international en Haïti, du terrorisme domestique comme forme nouvelle de la lutte pour le pouvoir politique, des trafics humain et de la drogue, du crime organisé et des associations de malfaiteurs (gangs) sur lesquels il repose, de la croissance du banditisme, des braquages en particulier, des fraudes et des petits crimes, de la violence sexuelle contre les femmes, et des crimes d’opportunités occasionnées par les différentes catégories précitées dans cette énumération non-exhaustive, cet amalgame d’activités criminelles a créé et entretient le climat général d’insécurité, dont la visibilité, la notoriété et l’impact social sont exacerbés par l’utilisation d’armes meurtrières généralement illégales, les armes à feu en particulier. La violence armée qui accompagne ces actes criminels alimente une grande psychose de peur qui paralyse les activités économiques et sociales des citoyens, et affaiblit l’autorité d’un état impuissant. De fait, l’insécurité en Haïti se résume en (a) une violence liée à la présence du terrorisme international, (b) la violence à des fins politiques, (c) la violence sociale, et (d) la violence à des fins économiques.12 Les trois derniers types de violence ont été examinés dans une excellente étude complétée et présentée par le « Groupe Thématique Sécurité et Gouvernance Politique ».13 23. Le tableau suivant, reproduit de l’étude réalisée par le Groupe Thématique Sécurité et Gouvernance Politique, présente une classification de la violence sociale, politique et économique, 12 Voir Sécurité : Désarmement / Police, à http://haiticci.undg.org/uploads/Rapport_final.doc 13 Sécurité : Désarmement / Police, op.cit.
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répertoriées par ce groupe de chercheurs, pour la période 2000 – 2004, et la période post-février 2004 durant laquelle un gouvernement de transition a vu le jour en Haïti. Dans cette classification, il faut noter l’absence de la violence qui semble être due à des activités liées au terrorisme international.
Table I
Typologie d’actes de violence armée commis en Haïti14
Catégorie d’actes
Période 2000 – 2004 Période post-février 2004
Politique • Répression politique • Kidnapping • Assassinat • Destruction des biens • Intimidation / agression • Agression sexuelle (répression
des femmes) • Supplice du collier • Arrestation / détention
arbitraire • Torture
• Affrontement / résistance armée
• Intimidation / pression • Chantage / diffamation • « Dechoukaj » (représailles)
Économique • Vol à main armée • Kidnapping • Expropriation des biens • Extorsion • Trafic illicite (drogues, armes à
feu, etc.)
• Vol à main armée • Kidnapping • Expropriation des biens • Extorsion
Sociale • Agression sexuelle des femmes • Violence domestique • Conflits sociaux • Criminalisation des enfants et
des jeunes • Destruction des structures
communautaires
• Règlement de comptes • Conflits sociaux • Violence domestique • Destruction des structures
communautaires
Source : Groupe Thématique Sécurité et Gouvernance Politique, Sécurité : Désarmement / Police, p. 20, à http://haiticci.undg.org/uploads/Rapport_final.doc
14 Ibid, p. 20
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Du travail accompli par les chercheurs du Groupe Thématique Sécurité et Gouvernance Politique, nous reproduisons également les tables suivantes qui montrent une classification des groupes armés en Haïti pour la période 2000 – 2004, et la période post-février 2004 :
Groupes Armés en Haïti et leurs motivations15
TABLE II Groupes et motivations entre 2000 – 2004
Groupes Causes / Motivations Organisations Populaires (‘OPs’) Politique et socio-économique ; liées à la subsistance Baz armés (groupes de jeunes) Socio-économique; sont utilisés par la politique (ex. OP) Gangs (groupes organisés) Crime organisé Front de résistance (ex-militaires et civils) Opposition politique armée, revendication Ex-FaDH Revendication socioéconomique / autodéfense Zenglendos (bandits) Stratégies de survie illégales / socio-économique Evadés des prisons Stratégies de survie illégales / socio-économique Enfants armées Objets d’exploitation / victimes Groupes « Zéro Tolérance » (exactions) Crimes liés à la politique Compagnies de sécurité privées Trafic d’armes à feu Policiers associés aux groupes criminels Crime organisé (cartel de la drogue)
Enrichissement illicite Enrichissement illicite
TABLE III
Groupes et motivations à partir du 29 février 2004 Groupes Causes / Motivations Organisations Populaires (‘OPs’) Pression politique / opposition armée Baz armés (groupes de jeunes) Mercenaires Gangs (groupes organisés) Crime organisé Front de résistance (ex-militaires et civils) Autoprotection / revendications / protection civile Ex-FaDH Revendications socio-économique / autoprotection Zenglendos (bandits) Stratégies de survie illégales / socio-économique Evadés Stratégies de survie illégales / socio-économique Enfants armés Objets d’exploitation / victimes Ex-policiers (USGPN, USP, officiers révoqués) Autoprotection Compagnies de sécurité privées Trafic d’armes à feu Policiers associés aux groupes criminels Crime organisé (cartel de la drogue)
Autoprotection / crime Enrichissement illicite
15 Ibid, p. 19
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La table III révèle que le changement politique post-février 2004 a entraîné le repositionnement de certains acteurs, notamment ceux ayant des motivations politiques. Toutefois, les motivations socio-économiques de la plupart de ces groupes demeurent.16
Une vision globale d’un avenir de sécurité pour tous 24. Aussi longtemps que l’on permettra au terrorisme domestique de décimer les familles haïtiennes pour les besoins politiques des tenants des idéologies du passé, ou encore à la violence criminelle de menacer la vie des citoyens qui n’attendent que le retour à la paix publique pour investir leurs temps, leurs avoirs et leurs talents dans la création de la richesse économique, il sera quasiment impossible de construire en Haïti cette société libre dans laquelle les libertés individuelles, les droits humains et les droits civils, la démocratie représentative et l’état de droit serviront de tremplin vers la modernité, le développement économique et le progrès social. Et, pour parvenir à cet indispensable climat de sécurité pour tous, sur la longue période, le moyen terme et le court terme, Haïti devra continuellement réévaluer les menaces à sa sécurité nationale et à celle des membres individuels de sa population, afin que des politiques publiques puissent être formulées et implémentées avec succès. Dans cette perspective, il convient d’articuler, de manière positive, une vision de la sécurité nationale du pays : la sécurité nationale d’Haïti aujourd’hui concerne, implique et requiert la récupération de la souveraineté nationale ainsi que le rétablissement de l’intégrité territoriale du pays haïtien, et une action efficace sur la longue période, le moyen terme et le court terme, pour défendre et promouvoir les intérêts économiques, politiques et culturels d’Haïti dans le monde, pour parvenir à la paix sociale et à la stabilité politique des sociétés libres, pour
16 Note des chercheurs du Groupe Thématique Sécurité et Gouvernance Politique et auteurs des Tables I, II et III.
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protéger les libertés individuelles, les droits humains et les droits civiques de ses citoyens, et pour construire, maintenir et protéger les institutions de la liberté et de la démocratie représentative dans notre pays.17 17 La première articulation de cette vision a été faite par l’auteur dans un article publié en langue anglaise sur le site internet de la Omega World News : voir « Meeting Haiti’s Current National Security Challenge for Economic and Social Progress », 19 octobre 2010, http://Omegamilitaryconsultant.com/artman/publish/article_690.shtml
23
D. DE LA LONGUE PERIODE AU COURT TERME 25. Telle qu’affirmée au paragraphe 24, notre vision de la sécurité nationale en Haïti, au sein de laquelle est imbriquée la sécurité des vies et des biens dans notre pays, implique des composantes de longue période, de moyen terme et de court terme, qu’il convient d’expliciter afin d’en dégager leurs différents aspects stratégiques :
• La longue période est définie par le temps durant lequel il est possible de modifier toutes les variables pouvant affecter l’existence de la situation sécuritaire souhaitée pour une nouvelle Haïti de paix et de stabilité, permettant le déroulement normal de la vie des citoyens, ainsi que le fonctionnement normal de notre société, et de ses institutions privées et publiques;
• Le court terme s’identifie par l’impossibilité de modifier au moins un des facteurs affectant le niveau souhaité de sécurité nationale.
• Quant au moyen terme, il permet l’application de mesures visant à modifier les contraintes du court terme, vers la réalisation de la nouvelle situation sécuritaire optimale souhaitée sur la longue période.
26. Sur la longue période, nous envisageons de :
défendre et promouvoir les intérêts économiques, politiques et culturels d’Haïti dans le monde ;
parvenir à la paix sociale et à la stabilité politique
des sociétés libres ;
24
protéger les libertés individuelles, les droits
humains et les droits civiques de nos citoyens et de tous ceux qui habitent ou visitent notre territoire ;
construire, maintenir et protéger les institutions
de la liberté et de la démocratie représentative dans notre pays ;
assurer le déroulement normal de la vie des
citoyens, ainsi que le fonctionnement normal de notre société, et de ses institutions privées et publiques ;
protéger notre territoire et les citoyens de la
violence et des actes criminels liés au terrorisme international et domestique ;
doter Haïti de l’environnement économique et
social le plus sécuritaire de toute l’Amérique Latine et de la région Caraïbe, et d’une sécurité comptant parmi les cinq meilleures dans le monde.
27. Dans le moyen terme, il s’agit de :
récupérer notre souveraineté nationale, et
rétablir l’intégrité territoriale du pays haïtien ;
doter le système de sécurité en Haïti des ressources humaines, matérielles et financières
25
nécessaires pour remplir sa mission et ses fonctions en vertu de la loi;
doter les ressources humaines engagées dans le
système de sécurité du pays d’une formation, d’une capacité technique et d’un professionnalisme comptant parmi les cinq meilleures forces de sécurité du monde, ainsi que d’un équipement adéquat pour s’acquitter de leurs tâches ;
doter Haïti d’une force de sécurité et
d'intervention rapide de qualité militaire et spécialisée dans la lutte contre le terrorisme international et domestique, le trafic de drogue et des êtres humains ;
doter Haïti d’un service de renseignements et des
services secrets comptant parmi les meilleurs dans le monde ;
Protéger la vie, les propriétés privées, ainsi que les droits juridiques, civiques et politiques de tout citoyen national ou étranger résidant en Haïti ;
Assurer la sécurité et garantir les libertés
individuelles des investisseurs étrangers et nationaux, et leurs capacités à créer et exploiter des entreprises commerciales et industrielles qui créent des emplois ;
Utiliser de façon responsable les ressources de la nation et de l'assistance étrangère appropriée,
26
dans une campagne efficace et efficiente visant à restaurer pleinement la sécurité publique pour le peuple haïtien en général, et pour les agents économiques en particulier: entrepreneurs privés, les producteurs et les consommateurs.
28. Le court terme étant le point de départ de toute l’action à entreprendre pour rétablir la sécurité de tous en Haïti, il convient d’examiner l’environnement externe, l’environnement interne et les capacités des forces actuelles de sécurité, c’est-à-dire la Police Nationale d’Haïti, avec lesquels la nouvelle administration devra compter pour réaliser cette vision globale de la sécurité nationale dans notre pays, ainsi que ses exigences sur la longue période et le moyen terme. L’environnement externe 29. L’environnement externe actuel qui agit sur les capacités d’action de la nouvelle administration est largement positif. Non seulement Haïti n’a pas d’ennemis sur le plan international, mais notre pays jouit d’une attention généreuse de la communauté internationale depuis le tremblement de terre meurtrier du 12 janvier 2010. Haïti a le support de la majorité des pays du monde, ceux de la communauté européenne en particulier, parmi lesquels il faut signaler la France, dont l’engagement est plus que constructif et promet une coopération qui aidera beaucoup Haïti dans le domaine de la sécurité. Parmi les nombreux pays qui se sont engagés à aider à reconstruire notre pays, sur des bases nouvelles, il faut signaler les Etats-Unis d’Amérique et la République Dominicaine, qui, dans les fora internationales, continuent à prêter leurs voix à la cause d’Haïti. Nous croyons que ces deux pays sont des partenaires naturels et privilégiés dans la lutte contre le terrorisme international, les trafics de la drogue,
27
des matériels illicites et des êtres humains. Dans le court terme, il faudra donc :
Explorer toutes les avenues conduisant à une coopération plus étroite avec certains pays, dont la France, les Etats-Unis d’Amérique et la République Dominicaine, en particulier, en matière de sécurité en général, et des renseignements en particulier ;
Signer des protocoles d’accord assurant la tenue périodique d’exercices conjoints des nouvelles forces anti-terroristes d’Haïti, avec celles des Etats-Unis d’Amérique et de nos voisins de la République Dominicaine ;
Impliquer au maximum nos amis américains dans la création et le déploiement des nouvelles forces de lutte anti-terroriste d’Haïti, ainsi que des services de renseignements et services secrets de notre nation ;
Faire des Etats-Unis un partenaire privilégié en matière
de sélection, de formation continue et de développement professionnel des membres des nouvelles forces anti-terroristes, et des services de renseignements et services secrets d’Haïti ;
Négocier la fin et le départ du territoire haïtien de la
Mission de Stabilisation des Nations-Unies en Haïti, en vue de récupérer notre souveraineté nationale et l’intégrité de notre territoire.
28
Une menace externe à la sécurité nationale de notre pays pourrait découler des liens qui existent entre les dirigeants des nombreuses mosquées islamiques établies en Haïti depuis l’année 2002, et qui se multiplient avec grande accélération dans l’aire métropolitaine de la capitale, Port-au-Prince, et dans nos grandes villes de province, et sur lesquelles aucune information sérieuse ne semble exister. Egalement troublant, est la nouvelle relation diplomatique établie avec l’Iran par le Président sortant, Mr. René Préval. Dans le court terme, il faudra donc aussi :
Mettre l’état haïtien en mesure d’obtenir des informations adéquates sur la nouvelle existence de l’Islam en territoire haïtien, et sur celle du wahhabisme en particulier ;
Enquêter sur les liens diplomatiques créés avec l’Iran
par le Président René Préval, avant de rompre de tels liens avec un pays qui se dit déterminé à détruire un état membre du système des Nations-Unies, et ami d’Haïti.
L’Environnement interne 30. L’environnement interne en Haïti reste dominé par les trois types de crimes à caractère politique, social et économique décrits au paragraphe 23 de ce document, et perpétrés dans une grande violence par différents groupes dotés d’armes illégales circulant dans le pays tout entier (voir paragraphe 23, tables I, II, III, classifiant les groupes armés et leurs motivations, pour les périodes 2000 – 2004, et post-février 2004). Depuis 2004, le pays continue à connaître une chute accélérée de sa situation sécuritaire, bien notée par les observateurs nationaux et internationaux. Dans ses « Réponses aux Demandes
29
d’Informations » datées du 14 février 2008, par exemple, la « Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada » écrit ce qui suit, qui place les enlèvements et les bandes criminelles armées au cœur de l’insécurité en Haïti, rapportant à ces dernières plus de 50 millions de dollars américains durant l’année 200518 :
« Les enlèvements contre rançon sont au cœur de l'insécurité en Haïti (États-Unis 9 janv. 2007, « Overall Crime and Safety Situation »; France 17 août 2006). Le phénomène s'est par ailleurs accentué à la suite du climat de violence qui a entouré le départ de l'ancien président de la République, Jean-Bertrand Aristide, en février 2004 (AP 21 juill. 2006; The Miami Herald 2 nov. 2004), et l'avènement du gouvernement de transition (ICG 30 oct. 2006, 1). Ce type de violence est devenu courant depuis 2004 (HRW janv. 2007, 1; The Miami Herald 7 déc. 2005). Il constitue « un moyen relativement efficace de devenir riche rapidement » (ICG 30 oct. 2006, 8; The Miami Herald 2 nov. 2004); par exemple, les enlèvements contre rançon auraient rapporté plus de 50 millions de dollars américains aux auteurs de ces crimes en 2005 (Haiti Impact 8 mars 2007). Les responsables de ces enlèvements sont généralement des bandes criminelles armées (AP 21 juill. 2006; États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.b). Selon l'agence de presse Syfia International, ces dernières sont souvent aidées par des enfants de la rue qu'elles recrutent à cette fin (1er sept. 2006). »19
Cette commission affirme aussi que :
« Les étrangers constituent aussi des cibles (HRW janv. 2007, 1; AP 5 août 2006; The Mercury News 20 juin 2005). C'est en mai 2005 que les premiers cas d'enlèvement d'étrangers ont été signalés depuis le départ de Jean-Bertrand Aristide en février 2004 (AFP 5 mai 2005). Au moins 60 ressortissants des États-Unis ont été enlevés en 2006 (États-Unis 9 janv. 2007, « Overall Crime and Safety Situation »). En outre, les Haïtiens ayant de la famille aux États-Unis courent un risque particulier (ibid.). »20
Plus proche de nous, depuis le début de cette année 2011, les terroristes domestiques haïtiens n’ont pas chômé, comme on peut en déduire du 38ème Rapport sur la Violence dans l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince, publié en ce mois d’avril 2011,
18 Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada, Réponses aux Demandes d’Information (sur Haïti), http://www.irb-cisr.gc.ca:8080/RIR_RDI/RIR_RDI.aspx?id=451714&l=f 19 Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada, op. cit. 20 Ibid
30
pour le premier trimestre de l’année 2011, par la « Commission Episcopale Nationale Justice et Paix.» Cette commission écrit:
« La violence au cours des mois de janvier à mars 2011 n’a pas diminué dans la zone métropolitaine. Elle continue à illustrer la violence dans sa forme la plus brutale et ouverte, notamment par des réseaux criminels qui contrôlent bon nombre de banlieux de la capitale et qui comptent de nombreux jeunes et même enfants parmi leurs acteurs. Ainsi la distinction entre victime et coupable devient très réduite. »21
Cette commission note également :
« Nous constatons que la reprise de la violence déjà signalée au cours du trimestre précédent se poursuit. Surtout la violence par les armes gagne du terrain. Par jour, au moins quatre personnes perdent la vie de façon violente. La plupart d’entre eux sont victimes de la violence armée. »22
Nous reproduisons ci-dessous le tableau de synthèse des données statistiques sur la violence, publiée par la commission :
Tableau de synthèse des crimes dans la zone metropolitaine
Janvye 2011
93 viktim
Fevriye 2011
127 viktim
Mas 2011
108 viktim
Total Peryòd
328 1. Sou idantite viktim yo :
Polis ak ajan sekirite ki viktim
9 polisye 1 polisye 3 polisye 13
Fanm ak timoun ki viktim 9 fanm/ 1 timoun
15 fanm 8 fanm 32
Viktim yo pa konnen kilès yo ye
39 60 30
2. Sou lakòz lanmò yo :
Moun ki mouri ak bal
67 99 81 247
Moun ki mouri ak bal lapolis/ Minustah
- 2 2
21 Commission Episcopale Nationale Justice et paix, 38ème Rapport sur la Violence dans l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince, Avril 2011, www.forumcitoyen.org.ht/jilap 22 Commission Episcopale Nationale Justice et paix, Avril 2011, op. cit.
31
Moun ki mouri nan afwontman ak polis / Ministah
2 4 1
Moun ki mouri ak bal bandi ki nan gang
32 29 20 80
Viktim afwontman ant gang - 7 9 Moun ki mouri ak bal nèg ak zam yo pa rive idantifye
33 57 49 139
Moun ki touye tèt yo - 1 2 3 Moun ki mouri ak zam blanch, wòch, fè, baton ak manchèt
8 7 9 24
Moun ki mouri nan aksidan 9 13 4 26 Moun ki mouri nan move tan - - - Lot kòz ak sa yo pa konnen 9 7 12 28 3. Sou kèk katye :
Bèlè, zòn Dèlma 2 ak 4, Fò Nasyonal ak Solino
7 1 1
Lasalin, Site Solèy, wout Nasyonal # 1 ak zòn Site Militè
9 18 17 44
Zòn Kafou 6 8 6 20 Gran Ravin ak Matisan 7 29 17 54 Petyonvil, wout Frè 5 1 3 Yo pa konn zòn nan / mouri lopital
15 21 20
2. Sou kèk lòt sikonstans :
Moun ki mouri sou etikèt vòlò
4 5 1
Etikèt kidnapè/bandi - - - -
Source : Commission Episcopale Nationale Justice et Paix, Rapport sur la Violence, Avril 2011
Notons que du total de 328 victimes recensées pour le premier trimestre de l’année 2011, un total de 247 sont mortes par balles, et 24 autres sont décédées de leurs blessures par
32
armes blanches, dont les machettes, ou encore lapidées ou tuées par coups de bâton.23 Performance des forces de sécurité : PNH et MINUSTAH
31. Jamais dans toute l’histoire de leur pays, les haïtiens n’ont connu une violence aussi générale, déchaînée et meurtrière que celle qui s’est emparée d’Haïti depuis quelque jours après le départ pour l’exil de l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, en février 2004, comme l’indiquent les rapports d’organisations indépendantes présentés dans ce document. Cette violence, qui domine encore le quotidien haïtien, met à nus le manque de performance et les faiblesses institutionnelles de la Police Nationale d’Haïti, ainsi que l’inefficacité sinon l’échec de la MINUSTAH en Haïti, qui ont pour corollaires la suprématie des bandes criminelles dotées d’un véritable arsenal d’armes illégales de calibre militaire. Il faudra donc réformer et renforcer le système de sécurité en Haïti.
23 Ibid
33
E. UNE POLICE COMMUNAUTAIRE ET DE PROXIMITE Réformer et renforcer la Police Nationale d’Haïti 32. Reconnue pour son inefficacité due au manque de moyens et à la corruption qui mine sa réputation, la Police Nationale d’Haïti doit faire l’objet de sérieuses et immédiates réformes visant à la rendre plus performante et plus efficace aux yeux d’une population aux abois devant la violence des terroristes et criminels haïtiens. A ce sujet, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada affirme, en février 2008, que :
« La PNH, à court d'équipement et de personnel professionnel bien formé, est peu efficace dans la lutte contre les crimes (HRW janv. 2007, 2; États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.d; OEA 26 oct. 2005, paragr. 50, 51). En outre, certaines sources d'information soulignent que des policiers sont parfois les auteurs d'enlèvements contre rançon (États-Unis 6 mars 2007, sect. 1.d; RNDDH sept. 2006, 3; AlterPresse 20 déc. 2005). … De plus, les parents des victimes d'enlèvement, par manque de confiance envers les autorités policières, négligent souvent de signaler les crimes (ibid.; ICG 30 oct. 2006, sect. IV.A) et « préfèrent s'occuper du versement de la rançon eux-mêmes pour éviter les complications » (ibid.). D'autres se font justice eux-mêmes (États-Unis 9 janv. 2007, « Overall Crime and Safety Situation » »24
Et, en avril 2011, la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix observe que :
« Dans la violence, on évoque toujours l’évidence des relations entre certains agents de la police et les groupes armés ; la mission de ces policiers est alors de fournir des informations de nature à protéger le groupe criminel contre toute intervention de l’institution policière à leur endroit. Inutile de dire que cette situation nuit sérieusement l’image de l’institution policière. … La complicité de certains agents de la police comme l’inaction des autorités politiques démontrent que des autorités semblent être confortables dans ce climat de violence. Elles ne manifestent aucun intérêt pour procéder au désarmement et elles laissent faire…. Tout progrès d’une société passe nécessairement par la volonté politique de dirigeants responsables qui organisent les institutions étatiques de manière à apporter des réponses
24 Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada, op. cit.
34
appropriées aux problèmes qui tendent à dégénérer l’ordre public et le tissu sociétal. »25
Ces considérations offertes par un large éventail d’observateurs nationaux et internationaux, indiquent que dans le court terme, il faut :
Réduire la mission de la Police Nationale d’Haïti à la limite des directives de la Constitution de 1987 ;
Réorienter la mission et les capacités opérationnelles
de la PNH vers les crimes de droit commun, le banditisme, les crimes économiques, les fraudes et les larcins, les crimes à caractère social, contre les femmes et enfants par exemple ;
Créer davantage de confiance entre la police et la
population par la formation d’un corps de police compétent et fiable ; en établissant une meilleure communication entre la PNH et la population.26
Inclure dans la formation des futurs policiers des notions ethnologiques et sociologiques qui favorisent une meilleure compréhension de la culture unique des haïtiens ;
Revoir et corriger au besoin les critères d’admission à
l’Académie de Police, et réviser et améliorer la formation de base de tous les policiers actuels et futurs,
25 Commission Episcopale Nationale Justice et Paix, Rapport sur la violence, op.cit. 26 Ibid
35
ainsi qu’un curriculum nécessaire à leur développement professionnel ;27
Affecter une unité appropriée de la PNH au
désarmement conséquent de la population et des bandes armées, qui touche également à certaines autorités et leur cortège d’agents de sécurité ;28
Instaurer une culture, une formation et une
règlementation de police communautaire et de proximité, comme outil stratégique privilégié d’interaction de la police avec les membres de la communauté qu’elle sert et protège ;
Former les policiers, les officiers supérieurs en
particulier, aux notions de police communautaire et de proximité adaptées à la culture et aux réalités haïtiennes, comme le moyen le plus efficace pour obtenir l’information sans laquelle leur travail devient très difficile ;
Réserver aux Forces Armées d’Haïti la mission de
combattre le terrorisme international et domestique, ce dernier étant responsable de tant d’enlèvements et d’assassinats qui laissent l’état et la population avec un sentiment d’impuissance.
27 Ce plan existe, mais doit être présenté dans un document séparé parce qu’il rendrait ce texte trop volumineux. 28 Ibid
36
F. UNE ARMEE NATIONALE A VOCATION ANTI-TERRORISTE 33. Les enlèvements contre rançon relèvent d’un terrorisme domestique lié à la lutte pour le pouvoir politique, et aux activités probables et moins connues de « dijhadistes » établis dans notre pays depuis le début de ce nouveau millénaire. Ce genre de crimes plaide en faveur d’une application stricte des dispositions constitutionnelles établissant deux forces armées sur le territoire national : la Police Nationale d’Haïti et les Forces Armées d’Haïti (FAD’H). En plus d’être une exigence constitutionnelle, les FAD’H occupent une place spéciale dans la culture des haïtiens, à cause de leur position privilégiée dans notre psyché, notre mémoire, nos réflexes et nos espoirs collectifs. Une place privilégiée et inamovible dans l’âme haïtienne 34. La source inépuisable de la fierté unique et de l’optimisme revitalisant des haïtiens, n’est autre que de devoir leur existence, comme peuple et comme nation indépendante, à l’unique révolution accomplie d’esclaves de toute l’histoire universelle. Avec son aboutissement dans la déclaration du nouvel état indépendant d’Haïti le 1er janvier 1804, la révolution haïtienne a renversé un ordre mondial basé sur l’exploitation économique des hommes et femmes de race noire, par les blancs de l’occident chrétien. 35. Ce haut fait historique eût été impossible sans la création, l’opérationnalisation et le commandement d’un nouveau type de forces armées, indigènes, composées d’anciens esclaves noirs qui, s’étant auto-proclamés libres, appliquèrent une stratégie militaire nouvelle et bien adaptée au rapport des forces en présence, de harcèlement soutenu et de dégradation progressive de la capacité de combat d’un ennemi trop puissant, mieux équipé, mieux
37
entrainé et de loin mieux expérimenté que représentaient les différentes unités de l’armée française aguerrie de Napoléon Bonaparte. Cette stratégie reposa sur des attaques limitées mais très meurtrières et dévastatrices menées par des bandes organisées de l’armée indigène, mettant toujours à profit la surprise et une meilleure connaissance du terrain, et exécutées dans des tactiques nouvelles d’offensive rapide et de repli que, deux siècles plus tard, les arts et la science militaires baptiseront du nom de guérilla. 36. C’est dans ce contexte exceptionnel sur le plan militaire, et sans aucun précédent dans toute l’histoire universelle que, après s’être couverts de gloire dans des actes d’héroïsme qui étonnèrent et provoquèrent l’admiration de leurs adversaires durant une longue et coûteuse guerre, que, au nom des Forces Armées Indigènes de la colonie française de Saint-Domingue, les généraux indigènes rédigent et proclament l’acte d’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804, créant ainsi le nouvel état souverain d’Haïti, et un nouveau peuple de nationalité Haïtienne. Cette population haïtienne dont les ancêtres sont issus de différentes tribus et régions de l’Afrique mère, n’a en commun que l’expérience amère du système esclavagiste mondial, une langue commune forgée pour survivre ensemble à leur traitement inhumain, la volonté de vivre désormais dans la liberté, et leur armée indigène pour veiller sur et défendre la nouvelle nation. Ainsi est créé le binôme armée = peuple et peuple = armée, qui place les Forces Armées d’Haïti au centre même de l’identité nationale et culturelle haïtienne, dans une position privilégiée et inamovible, parce que, contrairement à la plupart des autres pays de notre continent, les Haïtiens doivent leur existence aux forces armées indigènes de l’ancienne colonie française de Saint-Domingue.
38
Des réformes appropriées plutôt que le démantèlement 37. Les forces armées d’Haïti (1795 – 1995) ont été dissoutes par le président Jean-Bertrand Aristide, avec l’appui du président américain Bill Clinton, et en violation de la constitution de 1987 alors en vigueur. Les raisons officielles offertes par le président pour cette dissolution illégale sont les différents coups d’états perpétrés par les militaires durant toute l’histoire du pays, et la corruption qui minait les Forces Armées d’Haïti (FAD’H). Ces deux raisons seront examinées plus tard dans ce document. Mais, l’évidence disponible semble démontrer clairement qu’il s’agissait non seulement d’un acte illégal et abusif contre une institution vieille d’environ deux siècles (1795 – 1995), mais que cet acte représentait surtout l’aboutissement d’un plan longtemps mûri par Mr. Aristide pour servir des intérêts politiques jamais expliqués à la nation. Entre 1986 et 1991, les forces armées du pays ont été savamment et malicieusement diabolisées, à tort, pour parvenir au démantèlement de la vénérable institution militaire. 38. Depuis l’occupation de notre pays par une armée étrangère sous le couvert d’une mission des Nations-Unies pour la stabilisation d’Haïti, mieux connue par son acronyme MINUSTAH, répondant à une requête clairement et publiquement exprimée par ce même président Aristide, les Haïtiens sont très mécontents de la présence de ces étrangers et de la disparition de leurs propres forces armées, et réclament leur retour. Si bien que, le président actuel, Mr. Michel Martelly, a souvent réitéré sa promesse de réhabiliter les FAD’H. En Haïti, l’opinion publique largement majoritaire aujourd’hui favorise la restitution des FAD’H au peuple
39
haïtien. La présence de la force militaire onusienne en Haïti est une indication claire en faveur d’une force militaire nationale. Il faut donc restituer les FAD’H au peuple haïtien. De fausses raisons 39. Commençons par les coups d’états qu’on prétend reprocher aux militaires haïtiens, avec raison, il faut l’accepter. A la décharge de ces militaires faut-il en convenir cependant, nous devons apprécier le fait que, à l’origine de ces actes de nature politique, il y avait généralement l’influence sinon le leadership d’une autorité politique ou morale civile. La leçon à en tirer ici, c’est qu’il faut dépolitiser les nouvelles forces armées de notre pays, afin qu’elles soient strictement professionnelles. 40. En ce qui a trait à la corruption, il nous faut bien comprendre qu’une institution est toujours le reflet de sa société, et que cela est aussi vrai pour l’institution militaire. Par exemple, les forces armées américaines admettent aujourd’hui les femmes et les homosexuels et, dans le cas de ces derniers, il s’agit là d’une grande évolution qui reflète les nouvelles croyances de la société américaine. Après la chute de la dictature des Duvalier en février 1986, un vide sécuritaire a immédiatement existé, qui a vite permis également une explosion criminelle de toutes natures, incluant un grand développement du trafic illicite de la drogue par exemple. Si certains militaires ont laissé fléchir leur intégrité personnelle et l’honneur proverbial de leur institution devant l’appât du gain illicite et de la richesse
40
facile, une purge de l’institution aurait dû suffire, puisque statistiquement, ces cas impliquaient une très faible minorité des membres de l’institution militaire. Pour les nouvelles forces armées de notre pays, il conviendra donc d’accroître le coût personnel payé par l’individu en service actif ou de réserve pour tout acte de nature criminelle. Une armée professionnelle pour une société libre et démocratique 41. Comme le dit souvent mon collègue et ami, le professeur économiste Parnell Duverger, « Haïti est née d’un rêve de liberté et sa vocation naturelle est de développer une société libre et démocratique dans un état de droit. »29 Aussi, « il est important que les Haïtiens se joignent aux autres sociétés libres du monde, pour l’expansion de marchés économiques libres, les seuls qui soient compatibles avec les libertés individuelles, l’entreprenariat en particulier. »30 Un tel état de fait implique des liens économiques et politiques avec d’autres pays pour lesquels la liberté de choisir, la liberté de créer et la liberté d’entreprendre sont au centre des arrangements politiques et sociaux qui définissent la société. Une telle société doit compter sur une armée professionnelle pour défendre son régime de libertés individuelles, et du marché économique libre qui est son corollaire.
29 Cette affirmation est quasi-présente dans tous les écrits du professeur Duverger, qui peuvent être retrouvés sur l’internet en général, et dans les archives de www.omegaworldnews.com en particulier. 30 Ibid
41
42. Les implications politiques domestiques et internationales de tels choix devraient être laissées à la compréhension et l’action de gouvernements librement et démocratiquement élus pour assurer et garantir les libertés individuelles et le maintien d’un régime démocratique dans un état de droit en Haïti. Ces gouvernements ne manqueront pas de reconnaître, cependant, que la plus grande menace à la sécurité publique des nations libres et démocratiques relève du terrorisme international, et de ses alliés domestiques. En ce qui concerne les FAD’H, il convient de :
Retourner aux haïtiens leurs FAD’H
dépolitiser les nouvelles forces armées de notre pays, afin qu’elles soient strictement professionnelles.
accroître le coût personnel payé par l’individu en service actif ou de réserve pour tout acte de nature criminelle.
Créer des liens économiques et politiques durables avec d’autres pays pour lesquels la liberté de choisir, la liberté de créer et la liberté d’entreprendre sont au centre des arrangements politiques et sociaux qui définissent la société
reconnaître, cependant, que la plus grande menace à la sécurité publique des nations libres et
42
démocratiques relève du terrorisme international, et de ses alliés domestiques.
Haïti devrait sérieusement considérer le déploiement d’une armée spécialisée dans la lutte contre le terrorisme, et la défense des valeurs chères aux sociétés libres.
43
G. UNE PARTICIPATION VOLONTAIRE CITOYENNE 43. La grande menace qui pèse sur la sécurité des vies et des biens dans cette nouvelle d’insécurité, est le terrorisme international et ses alliés domestiques. Pour les combattre, toutes les ressources disponibles doivent être mises à contribution. Ainsi, nous proposons qu’un corps national de jeunes volontaires de 16 ans et plus, soit constitué pour aider dans la lutte contre le terrorisme domestique. Ces jeunes devraient recevoir un formation qui les aide à voir et écouter attentivement, et d’écrire un rapport circonstancié permettant à la police de se mettre sur la piste des gens qui créent l’insécurite.
44
H. LISTE DES RECOMMENDATIONS RECOMMENDATION 01
défendre et promouvoir les intérêts économiques, politiques et culturels d’Haïti dans le monde ;
RECOMMENDATION 02
parvenir à la paix sociale et à la stabilité politique des sociétés libres ;
RECOMMENDATION 03
protéger les libertés individuelles, les droits humains et les droits civiques de nos citoyens et de tous ceux qui habitent ou visitent notre territoire ;
RECOMMENDATION 04
construire, maintenir et protéger les institutions
de la liberté et de la démocratie représentative dans notre pays ;
RECOMMENDATION 05
assurer le déroulement normal de la vie des citoyens, ainsi que le fonctionnement normal de notre société, et de ses institutions privées et publiques ;
45
RECOMMENDATION 06
protéger notre territoire et les citoyens de la violence et des actes criminels liés au terrorisme international et domestique ;
RECOMMENDATION 07
doter Haïti de l’environnement économique et social le plus sécuritaire de toute l’Amérique Latine et de la région Caraïbe, et d’une sécurité comptant parmi les cinq meilleures dans le monde.
RECOMMENDATION 08
récupérer notre souveraineté nationale, et
rétablir l’intégrité territoriale du pays haïtien ; RECOMMENDATION 09
doter le système de sécurité en Haïti des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour remplir sa mission et ses fonctions en vertu de la loi;
RECOMMENDATION 10
doter les ressources humaines engagées dans le système de sécurité du pays d’une formation, d’une capacité technique et d’un professionnalisme comptant parmi les cinq meilleures forces de sécurité du monde, ainsi que
46
d’un équipement adéquat pour s’acquitter de leurs tâches ;
RECOMMENDATION 11
doter Haïti d’une force de sécurité et
d'intervention rapide de qualité militaire et spécialisée dans la lutte contre le terrorisme international et domestique, le trafic de drogue et des êtres humains ;
RECOMMENDATION 12
doter Haïti d’un service de renseignements et des
services secrets comptant parmi les meilleurs dans le monde ;
RECOMMENDATION 13
Protéger la vie, les propriétés privées, ainsi que
les droits juridiques, civiques et politiques de tout citoyen national ou étranger résidant en Haïti ;
RECOMMENDATION 14
Assurer la sécurité et garantir les libertés individuelles des investisseurs étrangers et nationaux, et leurs capacités à créer et exploiter des entreprises commerciales et industrielles qui créent des emplois ;
47
RECOMMENDATION 15
Utiliser de façon responsable les ressources de la nation et de l'assistance étrangère appropriée, dans une campagne efficace et efficiente visant à restaurer pleinement la sécurité publique pour le peuple haïtien en général, et pour les agents économiques en particulier: entrepreneurs privés, les producteurs et les consommateurs.
RECOMMENDATION 16
Explorer toutes les avenues conduisant à une coopération plus étroite avec certains pays, dont la France, les Etats-Unis d’Amérique et la République Dominicaine, en particulier, en matière de sécurité en général, et des renseignements en particulier ;
RECOMMENDATION 17
Signer des protocoles d’accord assurant la tenue périodique d’exercices conjoints des nouvelles forces anti-terroristes d’Haïti, avec celles des Etats-Unis d’Amérique et de nos voisins de la République Dominicaine ;
RECOMMENDATION 18
Impliquer au maximum nos amis américains dans la création et le déploiement des nouvelles forces de lutte anti-terroriste d’Haïti, ainsi que des services de renseignements et services secrets de notre nation ;
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RECOMMENDATION 19
Faire des Etats-Unis un partenaire privilégié en matière de sélection, de formation continue et de développement professionnel des membres des nouvelles forces anti-terroristes, et des services de renseignements et services secrets d’Haïti ;
RECOMMENDATION 20
Négocier la fin et le départ du territoire haïtien de la
Mission de Stabilisation des Nations-Unies en Haïti, en vue de récupérer notre souveraineté nationale et l’intégrité de notre territoire.
RECOMMENDATION 21
Mettre l’état haïtien en mesure d’obtenir des informations adéquates sur la nouvelle existence de l’Islam en territoire haïtien, et sur celle du wahhabisme en particulier ;
RECOMMENDATION 22
Enquêter sur les liens diplomatiques créés avec l’Iran par le Président René Préval, avant de rompre de tels liens avec un pays qui se dit déterminé à détruire un état membre du système des Nations-Unies, et ami d’Haïti.
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RECOMMENDATION 23
Réduire la mission de la Police Nationale d’Haïti à la limite des directives de la Constitution de 1987 ;
RECOMMENDATION 24
Réorienter la mission et les capacités opérationnelles de la PNH vers les crimes de droit commun, le banditisme, les crimes économiques, les fraudes et les larcins, les crimes à caractère social, contre les femmes et enfants par exemple ;
RECOMMENDATION 25
Créer davantage de confiance entre la police et la
population par la formation d’un corps de police compétent et fiable ; en établissant une meilleure communication entre la PNH et la population.31
RECOMMENDATION 26
Inclure dans la formation des futurs policiers des
notions ethnologiques et sociologiques qui favorisent une meilleure compréhension de la culture unique des haïtiens ;
RECOMMENDATION 27
Revoir et corriger au besoin les critères d’admission à l’Académie de Police, et réviser et améliorer la formation de base de tous les policiers actuels et futurs,
31 Ibid
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ainsi qu’un curriculum nécessaire à leur développement professionnel ;32
RECOMMENDATION 28
Affecter une unité appropriée de la PNH au
désarmement conséquent de la population et des bandes armées, qui touche également à certaines autorités et leur cortège d’agents de sécurité ;33
RECOMMENDATION 29
Instaurer une culture, une formation et une règlementation de police communautaire et de proximité, comme outil stratégique privilégié d’interaction de la police avec les membres de la communauté qu’elle sert et protège ;
RECOMMENDATION 30
Former les policiers, les officiers supérieurs en particulier, aux notions de police communautaire et de proximité adaptées à la culture et aux réalités haïtiennes, comme le moyen le plus efficace pour obtenir l’information sans laquelle leur travail devient très difficile ;
RECOMMENDATION 31
Réserver aux Forces Armées d’Haïti la mission de combattre le terrorisme international et domestique,
32 Ce plan existe, mais doit être présenté dans un document séparé parce qu’il rendrait ce texte trop volumineux. 33 Ibid
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ce dernier étant responsable de tant d’enlèvements et d’assassinats qui laissent l’état et la population avec un sentiment d’impuissance.
RECOMMENDATION 32
Retourner aux haïtiens leurs FAD’H RECOMMENDATION 33
dépolitiser les nouvelles forces armées de notre pays, afin qu’elles soient strictement professionnelles.
RECOMMENDATION 34
accroître le coût personnel payé par l’individu en service actif ou de réserve pour tout acte de nature criminelle.
RECOMMENDATION 35
Créer des liens économiques et politiques durables avec d’autres pays pour lesquels la liberté de choisir, la liberté de créer et la liberté d’entreprendre sont au centre des arrangements politiques et sociaux qui définissent la société
RECOMMENDATION 36
reconnaître, cependant, que la plus grande menace à la sécurité publique des nations libres et démocratiques relève du terrorisme international, et de ses alliés domestiques.
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RECOMMENDATION 37
Haïti devrait sérieusement considérer le déploiement d’une armée spécialisée dans la lutte contre le terrorisme, et la défense des valeurs chères aux sociétés libres.
FIN DE TEXTE
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H. CONCLUSION 43. Mr. Michel Martelly, le nouveau président d’Haïti, a l’opportunité d’imprimer un souffle nouveau au développement de la démocratie et de l’économie nationale dans son pays. Pour y parvenir, il lui faudra tenir compte du rôle destructif que jouent la corruption et l’insécurité qui bloquent tout effort de progrès économique et social au pays de Toussaint Louverture, de Jean-Jacques Dessalines et d’Alexandre Pétion, qui ont tous voulu nous léguer un pays de liberté, de lois et de prospérité économique, dans lequel chaque citoyen jouirait de l’égalité des chances de réussir sa vie. 44. Dans ce document, les aspects les plus importants de cette insécurité ont été examinés, et des pistes de solutions ont été dégagées qui ont conduites à des recommandations spécifiques
