La Sécurité Sociale Fonctionnement & Avenir GE03 – Gestion des ressources humaines Milène DECAGNY Jean-Baptiste BRES 21 novembre 2003

La Sécurité SocialeFonctionnement & Avenir

GE03 – Gestion des ressources humaines

Milène DECAGNY

Jean-Baptiste BRES

21 novembre 2003

La Sécurité Sociale

GE03 BRES – DECAGNY 21/11/2003

Plan

• Introduction

• Fonctionnement de la sécurité sociale

• Évolution de la sécurité sociale : de 1996 à demain

• La sécurité sociale ailleurs

Introduction


La Sécurité Sociale est un système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories plus ou moins larges de personnes contre certaines éventualités. Elle apparaît, en dépit de la diversité de sa compréhension, comme une réalité universelle [Dorion & Guionnet - 1983].

Définition

Introduction


• Premières approches XIXe siècle : mutuelles ouvrières

• Fin du XIXe siècle : première assurances publiques

• Premières approches « universelles » : 1940

• 1946 : 53% de la population française accède aux services de sécurité sociale

• Depuis 1980 : quasi-totalité de la population

• 2000 : Assurance maladie universelle

Historique

Fonctionnement


Organisation de la sécurité sociale

4 régimes :• Le régime général : 46%• Le régime agricole : 4%• Les régimes des travailleurs non salariés des professions

non agricoles: 4%• Les régimes spéciaux : 46%

Fonctionnement


Le régime général

3 caisses nationales• Assurance maladie• Assurance vieillesse• Allocation familiales

Niveau local• Caisses primaires d’assurance maladie• Caisses régionales d’assurance maladie et vieillesse• Caisses d’allocations familiales

Fonctionnement


Rôle des différentes caisses• Caisses primaires d’assurance maladie

Immatriculation Remboursement des accidents du travail

• Caisses régionales d’assurance maladie Prévention Contrôle Versement des retraite

• Caisses d’allocations familiales Distribution des prestations

Fonctionnement


Rôle des différentes caisses

• Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• Union de recouvrement

Fonctionnement


Autres régimes

• Le régime agricole

• Les régimes spéciaux exemple : la SNCF

• Les non salariés agricoles

Fonctionnement


Autres aspects

• La couverture maladie Universelle

• Assurance Facultative

• Les Contentieux

Fonctionnement


L’assurance maladie

Prestations• Compensation monétaires (1/2 du salaire)• Couverture des frais médicaux (tarifs fixés par la sécu – en moyenne 74%)

Couverture• Assuré• Toute personne à sa charge

Fonctionnement


L’assurance maternité

Prestations• Prestations en nature (couverture des frais médicaux – 100%)• Prestations en espèce (16 semaines)

Couverture• Assuré• Toute personne à sa charge

Fonctionnement


L’assurance invalidité

Prestations• Attribution d’une pension en cas d’invalidité• Prise en charge des soins nécessités par cet état

3 catégories• Invalides capables d’exercer une activité• Invalides incapables d’exercer une activité• Invalides dépendants

Fonctionnement


L’assurance décès

Prestation• Versement d’un capital décès aux personnes à charge de l’assuré décédé

L’assurance veuvage

Prestation• Aide aux conjoints sans revenus

Fonctionnement


L’assurance « accidents du travail et maladies professionnelles »

Prestations• Indemnités journalière• Rente en cas d’incapacité permanente

Types d’accidents• Sur le lieu de travail• Durant le parcours

Fonctionnement


L’assurance vieillesse

Prestations• Versement des retraites

Couverture• Personnes de plus de 60 ans• 42 ans de cotisation

Fonctionnement


Les prestations familiales

Principales Prestations• Prestations de naissance• Allocation parentale d’éducation • Prestations de logement• Prestations périodiques versées à des orphelins ou à

des parents isolés• Prestations pour les handicapés.

Fonctionnement


Dépenses & financementChaque branche à sa propre gestion et son propre financement

Quelques chiffres (2001)• 347,4 milliards d’euros de dépenses• dont 183,8 : vieillesse – survie• dont 145,4 : maladie• dont 42,3 : maternité

• comparaison : prestations pour l’emploi : 27,7 milliards

Fonctionnement


Dépenses & financementFinancement• Cotisations• Impôts & taxes (alcool, tabac…)

Cotisations• Maladie : salarié (0,75 %) & employeur (12,8%)• Vieillesse : salarié (~7 %) & employeur (~9 %)• Allocations familiales : employeur (5,4 %)• Accidents du travail : employeur (dépend du risque)

Bouleversements


Motifs des changements

• Dans la continuité de la réforme de 67 Modifier l’organisation Donner d’avantage de responsabilités aux acteurs

• Problèmes de la multiplicité des acteurs

• Exploration de nouvelles voies

• Contraintes internationales

Bouleversements


Organisation

• Rôle du Parlement

• Offre de soins de ville

• Offre de soins hospitaliers

Bouleversements


Réforme RaffarinRéforme de l’assurance maladie

• Solutions annoncés au plus tard le 14 juillet 2004

Création d’un haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

• Composé de partenaires sociaux, représentants de la sécu, usagers, docteurs…

• Chargé de proposer des solutions au gouvernement

Pas de propositions concrètes pour le moment

Bouleversements


Approches de réformes…• Taxé les revenus financiers (épargne…)• Moduler les cotisations patronales• Nationalisation de groupes pharmaceutiques• Nouvelle organisation du système• Plus de prévention• Chasse aux abus• Chasse aux dépassements d’honoraires• Ouvrir le marché à des entreprises privés (assurances, mutuelles, fonds de pensions…)• Remboursement des seuls cas légitimes

Aspects internationaux


En assurance maladie

Royaume-Uni• National Health Service

États-Unis • Medicare

Pays en développement

• Réservé aux privilégiés



Les prestations sociale dans le monde

• Indemnisation des accidents du travail et des maladie professionnelle

• Assurance vieillesse



Les prestations sociales dans l’Union Européenne

• Différents systèmes d’organisation Caisses décentralisées Administrations publiques

• Libre choix du médecin

• L’avance des honoraires

Conclusion


Système universel Système apprécié et efficace

Mais recherche de stabilité financière Réforme nécessaire

Références


La Sécurité Sociale [Collection Que sais-je ? n°294] – Georges Dorion, André Guionnet

La sécurité sociale – Historique [http://www.amelie.fr – publication de l’Assurance Maladie]

Une vraie réforme de la sécurité sociale [L’humanité – 30 juillet 1998] – Nicole Borvo

Main basse sur l’assurance-maladie [éditions Syllepse] – « note » de la fondation Copernic

http://www.service-public.fr

Réforme : responsabiliser les obèses, fumeurs, buveurs [recueil d’avis de médecins par 0plus0.com – septembre 2003]

Insécurité sociale programmée [Le Monde diplomatique – octobre 2003] – Martine Bulard

Des propositions pour sauver l’assurance maladie [propos publiés dans Le Monde – 27 octobre 2003] – Michel Chassang, Jean-Michel Laxalt, Gérard de la Martinière et Jean-Marie Spaeth

http://www.securite-sociale.fr

Documents

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