LA SEMAINEJURIDIQUENOTARIALE ET IMMOBILIÈRE12 OCTOBRE 2018, HEBDOMADAIRE, N° 41 ISSN 0242-5785

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1313

Droit international privé notarialChronique sous la direction de Cyril Nourissat et Hélène Péroz

1312 Publicité foncière - Les mentions en marge, Questions-réponses par S. Bérard

793 Dutreil - L’heure de la réforme dans le PLF 2019, Aperçu rapide par J.-J. Lubin

796 Enregistrement - Cession d’un usufruit à une société et barème de l’article 669 I du CGI, Zoom par É. Simon-Michel

798 Revenus fonciers - Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres, Zoom par O. Debat

1311 Patrimoine - Quand mettre en place une fondation abritée ? Étude par A. Hurel et M. Méry

1314 Testament - Le sauvetage du testament authentique, Note par A. Tani

1315 Safer - Délai de rétrocession des biens acquis par les Safer, Note par M. Carius

794 Numérique - Restitution des documents et données stockés au moyen d’un coffre-fort numérique, Zoom par M. Mekki

SommaireLa Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 41, 12 octobre 2018

n ActualitésAPERÇU RAPIDE P. 5

793 Dutreil - Dispositif Dutreil/transmis-sion : l’heure de la réforme par le PLF 2019, Aperçu rapide par Jean-Jacques Lubin

TEXTES P. 6

794 Numérique - Modalités de resti-tution des documents et données stockés au moyen d’un coffre-fort numérique : quelles incidences pour le notariat ? (D. n° 2018-853, 5 oct. 2018)

795 Notaire - Postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exer-cées des attributions notariales (A. 28 sept. 2018)

JURISPRUDENCE P. 7

796 Enregistrement - Cession d’un usu-fruit à une société pour la durée de vie d’une personne physique, nature viagère et barème de l’article 669 I du CGI (Cass. com., 26 sept. 2018)

797 Enregistrement - Le rembourse-ment du capital social n’entre pas dans l’assiette du droit de partage (Cass. com., 26 sept. 2018)

798 Revenus fonciers - Déficit foncier subi par une société de personnes et démembrement de propriété des titres (CE, 28 sept. 2018)

799 Urbanisme - N’est pas agricole ou forestier qui veut (CE, 5 oct. 2018)

DOCTRINE ADMINISTRATIVE P. 9

800 Urbanisme - Réglementation applicable à la division d’une maison en plusieurs logements (Rép. min. n° 385, 4 oct. 2018)

801 Urbanisme - Réglementation appli-cable à l’installation d’une éolienne familiale (Rép. min. n° 5159, 4 oct. 2018)

802 Urbanisme - Installation d’une terrasse en bois, quelle réglementa-tion ? (Rép. min. n° 6238, 4 oct. 2018)

ÉCHOS ET OPINIONS P. 10

803 Notaire - Les 10 ans de NCE (Conf. de presse, 4 oct. 2018)

À L’INTERNATIONAL P. 10

804 Notaire - Un nouveau programme de formation pour les notaires d’Europe (Conseil des notariats de l’Union européenne, actualité, 2 oct. 2018)

3 QUESTIONS À… P. 11

805 Association - 3 questions à Pierre Lemée, Les notaires, « des vecteurs de la générosité »

806 Association - 3 questions à Sophie Rouxel, « Notaires, associations et fondations se retrouvent dans l’accompagnement et le développe-ment de la générosité »

CHIFFRES ET STATISTIQUES P. 14

807 Consommation - Une progression du pouvoir d’achat (Insee, Point de conjoncture, oct. 2018)

LA PROFESSION P. 15

suite du sommaire ➤

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Serge Bérard, ancien forma-liste, chargé d’enseignement en master 2 à la faculté de droit de Paris XIII, directeur de formation au Centre de formation aux

formalités notariales, auteur du Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés.

Manuel Carius, docteur en droit public, vice-président au TGI d’Angoulême, administra-teur de l’AFDR.

Olivier Debat, professeur agrégé à l’université de Toulouse 1 Capitole, co-direc-teur de la Revue fiscale du patrimoine.

Marjorie Devisme, docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE).

Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire.

Isabelle Farabolini, notaire à Paris.

Éric Fongaro, professeur à l’université de Bordeaux, membre de l’IRDAP.

Jean Gasté, notaire à Nantes, président du Cridon-Ouest.

Antoine Hurel, notaire.

Jean-Jacques Lubin, fiscaliste au Cridon de Paris.

Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, co-directeur de

l’IRDA.

Marion Méry, responsable libéralités et fiducie auprès de la Fondation pour la Recherche Médicale.

Cyril Nourissat, professeur à l’université de Lyon, Chaire Notariale Européenne.

Hélène Péroz, professeure à l’université de Nantes.

Éric Simon-Michel, notaire en cours de nomination, Notaires Presqu’île Associés (NPA), La Baule.

Alex Tani, ATER, diplômé supérieur du notariat, doctorant en droit privé, université Toulouse 1 Capitole (IDP - EA 1920).

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)92e annéePrésident-Directeur-Général et Directeur de la publication :Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordet(caroline.sordet@lexisnexis.fr)

Directrice de rédaction :Véronique Marie (01.45.58.90.49)(veronique.marie@lexisnexis.fr)Rédacteur en chef :Catherine Larée (01.45.58.90.77)(catherine.laree@lexisnexis.fr)Rédacteur en chef adjoint :Julia Orfanos (01.45.58.93.19)(julia.orfanos@lexisnexis.fr)Éditeur :Anaïs Schouflikir-Gabriel (01.45.58.93.16)(anais.schouflikir-gabriel@lexisnexis.fr)Chargée d’édition :Marie-Hélène Gibault (01.45.58.93.18)(marie-helene.gibault@lexisnexis.fr)Petites annonces :petites.annonces@lexisnexis.fr et domiciliation.annonces@lexisnexis.fr

Conseil scientifique :Ch. Blanchard, H. Bosse-Platière, Cl. Brenner, G. Durand-Pasquier, M. Julienne, L. Leveneur, M. Mekki, P. Murat, S. Piedelièvre, Ph. Pierre, Fr. TerréComité d’experts :D. Boulanger, M.-Fl. Zampiero Bouquemont, E. Clerget, F. Collard, A. Darmon, Fr. Devos, Fr. Fruleux, O. Herrnberger, J.-Fr. Pillebout

Maquette et direction artistique : Philippe Blanc

Direction Marketing Opérationnel / Publicité Caroline SpireResponsable clientèle publicité caroline.spire@lexisnexis.fr - 01 45 58 94 69Catherine ThevinResponsable du marketing opérationnelcatherine.thevin@lexisnexis.fr - 01 45 58 93 05

Ont collaboré à ce numéro : Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin, Julien Marrocchella, Claire Richert

Correspondance :Catherine LaréeLexisNexis SALa Semaine Juridique (édition notariale et immobilière)141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15

Relation clients : Tél. : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.frAbonnement annuel 2018 :• France (métropole) : 908,69 euros TTC (890 euros HT)• DOM-TOM et pays étrangers : 979 euros HT• Prix de vente au numéro :France (métropole) : 30,63 euros TTC (30 euros HT)• DOM-TOM et pays étrangers : 33 euros HT• Offre spéciale étudiants :http://etudiant.lexisnexis.fr/

LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel75747 Paris Cedex 15EvoluprintParc Industriel Euronord10, rue du Parc - 31150 BruguièresN° Imprimeur : 5880N° Éditeur : 5778Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1121 T 80377 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6% Certification : 100% Impact sur l’eau : P

TOT = 0,01 kg / tonne

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n Patrimoine P. 21

1311 Patrimoine - Quand mettre en place une fondation abritée ? Un outil phi-lanthropique à mieux connaître, Étude par Antoine Hurel et Marion Méry

n Immobilier P. 27

1312 Publicité foncière - 10 questions sur les mentions en marge, Questions-Réponses par Serge Bérard

n Famille P. 31

1313 Famille - Droit international privé no-tarial, Chronique par Cyril Nourissat, Hélène Péroz, Marjorie Devisme, Isabelle Farabolini, Éric Fongaro et Jean Gasté

1314 Testament - Le sauvetage du tes-tament authentique en testament international. Affirmation d’un for-malisme « raisonné », Note par Alex Tani

n Rural P. 40

1315 Safer - Le délai de rétrocession des biens acquis par les Safer au prisme de la Constitution, Note par Manuel Carius

ANNONCES CLASSÉES P. 43

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Référencement de La Semaine Juridique notariale et immobilière

Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier 2004 est le suivant :

Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque élé-ment d’information publié.

Exemple : JCP N 2018, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités ») JCP N 2018, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques) La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est

continue sur toute l’année et commence au n° 100. Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000. Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page. La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus

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