LA SEMAINEJURIDIQUEADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES28 JANVIER 2019, HEBDOMADAIRE, N° 4 ISSN 1637-5114

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

2019 Aménagement du territoire - Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics (Cass. crim., 24 oct. 2018, comm. R. Mesa)

2023 Contrats / Marchés publics - Une réserve au décompte doit être précise pour être valable (CAA Nantes, 8 juin 2018, Brest Métropole, comm. F.-X. Bréchot)

56 Services publics - Services publics urbains : la prochain tragédie des communs ? (libres propos, Th. Eisinger)

2024 Domaine / Patrimoine - L’accord sur le prix ne peut valoir vente parfaite que dans le respect des compétences des organes des collectivités territoriales (TA Guyane, 22 nov. 2018, comm. H. de Gaudemar)

2026 Code de la commande publique et droit domanial (Ch. Roux)

57 Sécurité / Police - L’accès des maires aux fiches S : des évolutions maîtrisées, une révolution évitée (aperçu rapide, J. Millet)

2020 à 2022

Les nouveaux maux de la société publique localeOrigine, remède et thérapie

CE, 18 nov. 2018, études par Claude Devès et Michaël Karpenschif

CE, 21 nov. 2018, commentaire par Sébastien Brameret

Sommairepage 2Actualités

Libres propos, Thomas EISINGER, Services publics urbains : la prochaine tragédie descommuns ? p. 2, Aperçu rapide, Jérôme MILLET, L’accès des maires aux fiches S : desévolutions maîtrisées, une révolution évitée p. 3, L’information en continu p. 5

page 14Aménagement du territoire2019 Commentaire Rodolphe MÉSA - Substitution de travaux en connaissance

de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics(Cass. crim., 24 oct. 2018)

page 18Collectivités territoriales2020 Étude Claude DEVÈS - Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du

mur des compétences2021 Étude Michaël KARPENSCHIF - Les nouveaux maux du in house à la

française2022 Commentaire Sébastien BRAMERET - Le concurrent seulement potentiel

d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pourcontester la légalité de sa création (CE, 21 nov. 2018)

page 34Contrats / Marchés publics2023 Commentaire François-Xavier BRÉCHOT - Une réserve au décompte doit

être précise pour être valable (CAA Nantes, 8 juin 2018)

page 38Domaine / Patrimoine2024 Commentaire Hervé de GAUDEMAR - L’accord sur le prix ne peut valoir

vente parfaite que dans le respect des compétences des organes descollectivités territoriales (TA Guyane, 22 nov. 2018)

2025 À noter également Christophe ROUX - Léger Elan domanial en faveur dulogement (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018)

2026 À noter également Christophe ROUX - Code de la commande publique etdroit domanial (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, D. n° 2018-107,3 déc. 2018)

2027 À noter également Samuel DELIANCOURT - La police domaniale pourassurer la continuité des services publics (TA Grenoble, 3 oct. 2018)

2028 À noter également Samuel DELIANCOURT - Un député peut-il disposerde locaux dans une mairie pour l’exercice de son mandat ? (TA Melun,25 oct. 2018)

2029 À noter également Christophe ROUX - Un « volume d’air » surplombantune dépendance du domaine public appartient au domaine privé (TADijon, 30 oct. 2018)

2030 À noter également Philippe YOLKA - « Noli me tangere » (surl’irréductible intangibilité de l’ouvrage public mal planté) (CAA Lyon,,23 oct. 2018)

2031 À noter également Philippe YOLKA - Contravention de grande voirie« environnementale » : qui est vu est - parfois - pris (CAA Marseille,14 sept. 2018)

2032 À noter également Caroline CHAMARD-HEIM - Domanialité publique duMuséum d’histoire naturelle et servitude d’alignement : un siècle après

2033 À noter également Caroline CHAMARD-HEIM - Un maire peut-ils’opposer à la constitution d’un fonds de commerce sur le domainepublic communal ? (TA Nice, 26 juin 2018)

2034 À noter également Caroline CHAMARD-HEIM - Loi de finances 2019 etdroit des propriétés publiques (L. fin. n° 2018-1317, 28 déc. 2018)

INDEX

AAdministration / Citoyens- Apprentissage ..................................act. 59- Données..........................................act. 58Aménagement du territoire- Détournement de biens publics............2019

BBudget / Finances / Fiscalité- Droits de mutation............................act. 68- Investissement.................................act. 69

CCollectivités territoriales- Commune nouvelle ...........................act. 61- Service municipal du logement ..........act. 65- Société d’économie mixte....................2020- Société publique locale ...2020, 2021, 2022- Zone d’aménagement concerté .........act. 60Contrats / Marchés publics- Avenant ...........................................act. 67- Constructeur ....................................act. 62- Coopération public-public ..................act. 67- Créance .............................................2023- Décompte ..........................................2023- Délégation de service public..............act. 66- In house.............................................2021- Quasi-Régie......................................act. 67- Réserve..............................................2023

DDomaine / Patrimoine- Code de la commande publique ...........2026- Contravention de grande voirie.............2031- Fonds de commerce............................2033- Local communal..................................2028- Loi de finances ...................................2034- Loi Elan..............................................2025- Mairie ................................................2028- Muséum d’histoire naturelle ................2032- Occupation du domaine public .............2027- Réserve naturelle régionale .................2030- Surplomb ...........................................2029- Vente .................................................2024

FFonctions publiques- Déontologie .....................................act. 70- Télétravail ........................................act. 71

RResponsabilité- Décès..............................................act. 63- Élu local...........................................act. 63

SSanté / Affaires sociales- Logement ........................................act. 72Sécurité / Police- Fiches S ..........................................act. 57- Ordre public .....................................act. 64- Sécurité intérieure ............................act. 73Services publics- Dématérialisation .............................act. 74- Service public urbain.........................act. 56