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La Situation La Situation des Etablissements Publics de des Etablissements Publics de Santé Santé Région PICARDIE

La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

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Page 1: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

La Situation La Situation des Etablissements Publics de des Etablissements Publics de

SantéSanté

Région PICARDIE

Page 2: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les ObjectifsLes Objectifs

• Permettre à chaque directeur d’EPS de situer son établissement parmi ceux qui appartiennent à la même catégorie

• Mettre à la disposition de l’ARS une vision globale de la situation des EPS au plan régional

Page 3: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les OutilsLes Outils

• Une mise en parallèle des comptes consolidés des EPS de la Région…

- le résultat net de la Région- le tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion

(SIG) - le tableau de financement- le bilan fonctionnel

• ...Avec de grands indicateurs financiers issus du Tableau de Bord Financier (TBF)

- sa définition- son utilité- sa composition

Page 4: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

La Méthodologie du ScoringLa Méthodologie du Scoring

Score de 0Score de 1

Score de 2

Score de 3 Score de 4 Score de 5Score de 6

Page 5: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

La Répartition des EPS par La Répartition des EPS par

catégoriecatégorie

41 établissements au plan régional qui se répartissent de la façon suivante:

1 3

6

7

12

9

3

CHR

CHS

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres

SIH et autres

Page 6: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

EPSMD

CHI Clermont

CHS P. Pinel

La Répartition des EPS par La Répartition des EPS par

catégoriecatégorie41 établissements au plan régional : 13 dans l’Aisne, 15 dans l’Oise et 13 dans la Somme

1 3

6

7

12

9

3

CHR

CHS

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres

SIH et autres

Château- Thierry / Chauny / Laon

Clermont / Noyon / Senlis

Péronne

Bohain / Nouvion en Thiérache

Crèvecoeur le Grand / Nanteuil le Haudouin / Crépy en Valois / Grandvilliers

Roye, Rue , St Valéry

La Fère / Guise / Hirson / St Gobain / Vervins

Chaumont en Vexin / Decroze Pont Ste Maxence

Albert / Corbie / Doullens / Ham / Montdidier

SIH Beauvaisis / SIH Clermont

SIH Corbie

CHRU Amiens

Soissons / St Quentin

Beauvais / Compiègne / Creil

Abbeville

Page 7: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Le Tableau des SIG (Soldes Intermédiaires de Gestion)Gestion)Un résultat net qui reste déficitaire, mais qui s’améliore en raison de la moindre augmentation des charges de personnel par rapport à celle de

l’activité.

N.B: l ’analyse de l ’exploitation se rapporte aux seuls budgets principaux des EPS

(en K€) 2009 2008 2007

Produits Bruts 1 814 413 1 729 794 1 648 943Consommations Intermédiaires 453 849 435 205 411 645Valeur Ajoutée 1 360 565 1 294 587 1 237 300Charges de Personnel 1 267 041 1 239 750 1 195 081EBE 93 268 64 389 39 908Marge Brute 114 255 88 131 59 253Résultat Net -7 031 -20 796 -42 174

CAF 124 533 96 744 73 200

Page 8: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’ExploitationL’Exploitation

• La Valeur Ajoutée

• L’Excédent Brut d ’Exploitation

• La Marge Brute

Le Résultat Net

Page 9: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Résultat NetLe Résultat Net

Une évolution du résultat net en 2 phases avec comme point de rupture la passage à la T2A 100% en 2008.

2009 2008 2007 2006 2005CHR -4 051 -6 109 -9 799 -11 649 -19 543

CHSP 142 -1 574 -3 774 -1 584 -3 660

CHG de niveau 3 -3 918 -7 687 -14 513 -15 673 -10 429

CHG de niveau 2 -2 413 -5 536 -13 880 -9 505 -3 422

CHG de niveau 1 728 -1 589 -1 224 -962 -1 160

HL et autres CH 1 131 829 239 602 412

SIH et structures diverses 1 350 870 777 227 856

TOTAL REGION PICARDIE -7 031 -20 796 -42 174 -38 544 -36 946

Catégories d'établissements Résultat Net

Page 10: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Part de chaque catégorie d’EPS Part de chaque catégorie d’EPS dans la formation du Résultat Netdans la formation du Résultat Net

Un constat : la diminution progressive du déficit de 2005 à 2009.

-20 000

-15 000

-10 000

-5 000

0

5 000

2005 2006 2007 2008 2009

CHR CHSP CHG de niveau 3

CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CH

SIH et structures diverses

Page 11: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Résultat NetLe Résultat Net

Répartition du Résultat Net par catégorie d’EPS

29%

1%

29%

18%

5%

10%8%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2005

9%

2%1%3%9%

26%

50%

Une amélioration du résultat généralisée à tous les établissements, mais nettement marquée pour le CHRU

d ’Amiens.en 2009

Page 12: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)

Une progression de la Valeur Ajoutée de 10%, marquée par l’évolution de ses 2 composantes (produits bruts et

consommations intermédiaires).

2009 2008 2007CHR 314 459 291 296 272 835

CHSP 233 466 227 746 220 108

CHG de niveau 3 474 196 461 169 447 888

CHG de niveau 2 223 717 206 338 191 110

CHG de niveau 1 98 538 92 416 87 898

HL et autres CH 15 911 15 269 14 477

SIH et structures diverses 278 353 2 984

TOTAL REGION PICARDIE 1 360 565 1 294 587 1 237 300

Catégories d'établissements Valeur Ajoutée

Page 13: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)L’Exploitation / La Valeur Ajoutée (VA)

Répartition de la Valeur Ajoutée par catégorie d’EPS

en 2009

23%

17%

36%

16%

7% 1%

CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2007

22%

7%15%

1%

37%

18%

Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009

Page 14: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / Les Charges de PersonnelL’Exploitation / Les Charges de Personnel

Une évolution des Charges de Personnel sur la période (+6%) moindre que celle de la Valeur Ajoutée (+10%), et qui permet

d’améliorer l’Excédent Brut d’Exploitation.

2009 2008 2007CHR 277 045 268 389 256 977

CHSP 226 816 225 381 221 545

CHG de niveau 3 453 222 448 702 429 256

CHG de niveau 2 211 433 201 783 193 131

CHG de niveau 1 79 383 76 693 73 076

HL et autres CH 14 050 13 829 13 300

SIH et structures diverses 5 092 4 973 7 796

TOTAL REGION PICARDIE 1 267 041 1 239 750 1 195 081

Catégories d'établissements Charges de Personnel

Page 15: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés L’Exploitation / Les Charges de PersonnelL’Exploitation / Les Charges de Personnel

Répartition des Charges de Personnel par catégorie d’EPS

en 2009

22%

18%

1%

17%

36%

6%

CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2007

35%

6%22%

19%

16%

1%1%

Une répartition quasi-inchangée entre 2007 et 2009

Page 16: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)(EBE)

Un EBE qui évolue, par répercussion à la hausse de la VA.

2009 2008 2007CHR 41 362 27 173 19 047

CHSP 9 186 6 335 652

CHG de niveau 3 23 447 20 074 20 132

CHG de niveau 2 13 223 7 802 -1 295

CHG de niveau 1 7 246 4 506 3 484

HL et autres CH 1 978 1 635 1 205

SIH et structures diverses -3 174 -3 136 -3 317

TOTAL REGION PICARDIE 93 268 64 389 39 908

Catégories d'établissements Excédent Brut d'Exploitation

Page 17: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation L’Exploitation / L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE)(EBE)

Répartition de l’EBE par catégorie d ’établissement

42%

9%

13%

2% 3%7%

24%

CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2009

1%41%

3%7% 2% 7%

39%

en 2007

Une baisse de la contribution des CHG de niveau 3 dans l ’EBE et une hausse

pour celle des CHSP et des CHG de niveau 2

Page 18: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Tableau de FinancementLe Tableau de Financement

Des dépenses d’investissement essentiellement financées par l ’emprunt, et dans une moindre mesure par la CAF.

2009 2008 2007

Remboursements de dettes financières 35 085 34 997 35 945Acquisitions d'Immobilisations 339 964 197 904 188 592Dépenses d'investissement 375 049 232 901 224 537Autres emplois 5 647 6 197 2 267TOTAL DES EMPLOIS 380 696 239 098 226 804

CAF 124 533 96 744 73 200Emprunts nouveaux 325 227 142 786 139 626Dotations et Subventions reçues 7 679 5 651 6 671Autres ressources 27 743 50 258 8 192TOTAL DES RESSOURCES 485 182 295 439 227 689Variation FRNG 104 486 56 341 885

Page 19: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa Politique d’InvestissementLa Politique d’Investissement

• Les dépenses d’investissement

• Le financement des investissements La CAF Les Emprunts Nouveaux Les Dotations et les Subventions d ’investissement reçues

• La Variation du FRNG

Page 20: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Dépenses d’InvestissementLes Dépenses d’Investissement

Des dépenses d ’investissement qui croissent de 67% et qui reflètent une politique d ’investissement dynamique.

2009 2008 2007CHR 162 980 33 920 49 059

CHSP 21 451 13 040 12 246CHG de niveau 3 83 562 99 633 85 095CHG de niveau 2 46 938 51 368 37 605CHG de niveau 1 13 815 13 485 18 675HL et autres CH 37 030 19 535 19 745

SIH et structures diverses 9 273 1 920 2 112

TOTAL REGION PICARDIE 375 049 232 901 224 537

Catégories d'établissements Dépenses d'Investissement

Page 21: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes Consolidés Les Dépenses d’InvestissementLes Dépenses d’Investissement

Répartition des dépenses d’investissement par catégorie d’EPS

43%

6%22%

13%

4%10% 2%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2009

en 200722%

5%

38%

17%

8%9% 1%

en 2007

Une diminution de la part des CHG de niveau 3 dans les dépenses

d’investissement et une progression pour celle du CHR

Page 22: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de Renouvellement des Le Taux de Renouvellement des ImmobilisationsImmobilisations

Score de 1: le CHS P.Pinel, le CHS de Clermont, Nanteuil le Haudouin

Score de 6: CHU, l ’EPSMD de l ’Aisne, Roye, SIH du Beauvaisis

Page 23: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

5

10

15

20

25

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de Vétusté des EquipementsLe Taux de Vétusté des Equipements

Score de 0: Crèvecoeur le Grand

Score de 1: Noyon, St Valéry

Score de 5: Ham, Bohain

Score de 6: Rue

Page 24: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLa Capacité d’AutofinancementLa Capacité d’Autofinancement

Une CAF en progression de 70% et relativement confortable pour constituer le 2è mode de financement des investissements derrière

l’emprunt.

2009 2008 2007CHR 41 482 28 058 23 368

CHSP 9 764 6 801 1 822CHG de niveau 3 30 397 32 133 29 150CHG de niveau 2 18 302 12 079 1 850

CHG de niveau 1 11 595 7 620 7 640

HL et autres CH 11 079 8 414 7 485

SIH et structures diverses 1 914 1 639 1 885

TOTAL REGION PICARDIE 124 533 96 744 73 200

CAFCatégories d'établissements

Page 25: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLa Capacité d’AutofinancementLa Capacité d’Autofinancement

24%

9% 2%

15%8%

9% 33%

CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

Répartition de la CAF par catégorie d’EPS

3%

40%

2%

32%3%10%

10%

en 2009

en 2007

Une progression de la part des CHG de niveau 2 et des CHSP dans la CAF, et une diminution de celle des CHG de niveau 3

Page 26: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe Taux de CAFLe Taux de CAF

Score de 1:

Creil, Senlis

Score de 6: Crèvecoeur le Grand

Page 27: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Emprunts NouveauxLes Emprunts Nouveaux

L ’emprunt, en très forte augmentation (+133%) et 1er mode de financement des investissements.

2009 2008 2007

CHR 166 500 20 500 16 000

CHSP 12 518 8 003 3 191

CHG de niveau 3 67 780 67 337 46 860

CHG de niveau 2 39 114 28 088 42 339

CHG de niveau 1 2 640 4 478 14 834

HL et autres CH 27 675 13 980 16 335

SIH et structures diverses 9 000 400 67

TOTAL REGION PICARDIE 325 227 142 786 139 626

Catégories d'établissements Emprunts Nouveaux

Page 28: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Emprunts NouveauxLes Emprunts Nouveaux

50%

4%

21%

12%

1% 9% 3%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

Répartition des emprunts nouveaux par catégorie d’EPS

11%2%

34%

30%

11%

12% 0%

en 2009

en 2007

Une répartition des emprunts nouveaux complètement bouleversée, qui résulte

principalement des travaux de construction au CHR

Page 29: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Dotations et Subventions reçuesLes Dotations et Subventions reçues

Des dotations et subventions qui constituent entre 2% et 3,5% des acquisitions d’immobilisation.

2009 2008 2007

CHR 100 309 799

CHSP 727 242 793

CHG de niveau 3 1 526 244 530

CHG de niveau 2 1 536 1 393 927

CHG de niveau 1 780 372 1 520

HL et autres CH 3 010 3 091 2 102

SIH et structures diverses 0 0 0

TOTAL REGION PICARDIE 7 679 5 651 6 671

Catégories d'établissements Dotations et Subventions reçues

Page 30: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / Le Financement des La politique d’investissement / Le Financement des investissementsinvestissementsLes Dotations et Subventions reçuesLes Dotations et Subventions reçues

Répartition des dotations et subventions reçues par catégorie d’EPS

9%

20%

20%10%

40%

1%

CHR CHSP CHG de niveau 3

CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CH

SIH et structures diverses

12%

12%

8%

14%23%

31%

en 2009

en 2007

Une répartition des dotations et subventions reçues modifiée

Page 31: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / La Variation du FRNGLa politique d’investissement / La Variation du FRNG

Des ressources de financement supérieures aux emplois (principalement en 2008 et 2009) qui permettent aux EPS de

reconstituer leur fonds de roulement.

2009 2008 2007CHR 45 622 16 389 -8 694

CHSP 2 928 2 471 -6 432

CHG de niveau 3 33 398 22 220 -8 460

CHG de niveau 2 12 112 6 453 7 524

CHG de niveau 1 2 128 657 5 744

HL et autres CH 6 650 8 029 11 362

SIH et structures diverses 1 648 122 -159

TOTAL REGION PICARDIE 104 486 56 341 885

Variation de FRNGCatégories d'établissements

Page 32: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLa politique d’investissement / La Variation du La politique d’investissement / La Variation du FRNGFRNG

Répartition de la variation du FRNG par catégorie d’EPS

12%2% 6%

2%

3%32%

43%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

18%

13%

17%16%

24%

12%

0%

en 2009

en 2007

Une variation du FRNG répartie assez équitablement en 2007, mais

profondément modifiée en 2009, avec une prépondérance pour le CHR et les CHG de

niveau 3

Page 33: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLe Bilan FonctionnelLe Bilan Fonctionnel

Un FRI qui s’améliore grâce aux emprunts souscrits, un BFR qui se détériore et qui traduit des difficultés en matière de

recouvrement et une Trésorerie en hausse, qui bénéficie de l’amélioration du FRI.

(en K€) 2009 2008 2007

Biens stables 2 672 501 2 354 381 2 186 637Financements stables 2 775 389 2 389 622 2 205 504FRI 102 890 35 242 18 869Emprunts 795 497 505 926 398 141BFR 161 358 122 894 57 072Trésorerie 114 583 48 373 55 799

(pour info) CAF 124 533 96 744 73 200

Page 34: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs BilantiellesLes Grandeurs Bilantielles

• Le FRI, composante du FRNGL ’endettement, composante du FRI

• Le BFR

• La Trésorerie

Page 35: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

24

6

810

12

14

1618

20

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents

CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe FRNG (en nbre de jours de charges Le FRNG (en nbre de jours de charges courantes)courantes)

Score de 0: Montdidier

Score de 1: Chauny

Score de 2: CHS Clermont, Noyon, Hirson

Score de 5: Nouvion en Thièrache

Score de 6: St Valéry, Rue, Grandvilliers

Page 36: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le FRILes Grandeurs Bilantielles / Le FRI

Un FRI en forte progression, grâce aux emprunts souscrits, et principalement pour le CHR et les CHG de niveau 3.

2009 2008 2007

CHR -14 483 -43 264 -54 020

CHSP 12 667 11 450 6 601

CHG de niveau 3 19 027 -5 034 -7 480

CHG de niveau 2 22 780 14 124 21 687

CHG de niveau 1 23 733 21 284 20 859

HL et autres CH 35 845 34 631 29 670

SIH et structures diverses 3 321 2 051 1 552

TOTAL REGION PICARDIE 102 890 35 242 18 869

Catégories d'établissements FRI

Page 37: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le FRILes Grandeurs Bilantielles / Le FRI

11%10%

14%

17%18%

27%

3%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

Répartition du FRI par catégorie d’EPS

38%

5%5%15%

15%

21%1%

en 2009

en 2007

Page 38: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’endettement, une composante du FRIL’endettement, une composante du FRI

Un endettement multiplié par 2 entre 2007 et 2009, et principalement généré par le CHR, les CHG de niveau 3 et de niveau 2.

2009 2008 2007

CHR 231 374 71 066 57 258

CHSP 37 590 26 969 20 910

CHG de niveau 3 254 274 199 241 145 426

CHG de niveau 2 136 381 104 624 82 704

CHG de niveau 1 56 199 57 846 57 765

HL et autres CH 69 070 43 522 31 564

SIH et structures diverses 10 609 2 658 2 514

TOTAL REGION PICARDIE 795 497 505 926 398 141

Catégories d'établissements Endettement

Page 39: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésL’endettement, une composante du FRIL’endettement, une composante du FRI

Répartition de l’encours de la dette par catégorie d’EPS

29%

5%

32%

17%

7%9% 1%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

14%

5%

36%21%

15%

8% 1%

en 2009en 2007

Une progression de la part du CHR dans l ’encours de la dette

Page 40: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

24

6

810

12

14

1618

20

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents

CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLa Durée apparente de la DetteLa Durée apparente de la Dette

Score de 0: Senlis (+ Creil)

Score de 1: Montdidier, Roye, St Valéry

Anomalie: Creil

Page 41: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents

CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFL ’Indépendance FinancièreL ’Indépendance Financière

Score de 0: Creil, Senlis, Montdidier, Roye

Score de 1: St Valéry, Rue

Score de 5: St Gobain, Nanteuil le Haudouin, Crépy en Valois

Page 42: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le BFRLes Grandeurs Bilantielles / Le BFR

Un BFR qui se détériore, essentiellement du fait des CHG de niveau 3 et 2.

2009 2008 2007CHR 34 390 18 402 18 254

CHSP 4 078 216 -4 153

CHG de niveau 3 70 789 53 281 18 255

CHG de niveau 2 33 809 27 393 4 732

CHG de niveau 1 16 656 17 773 12 429

HL et autres CH 4 017 4 543 5 782

SIH et structures diverses -2 381 1 286 1 773

TOTAL REGION PICARDIE 161 358 122 894 57 072

Catégories d'établissements BFR

Page 43: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / Le BFRLes Grandeurs Bilantielles / Le BFR

Répartition du BFR par catégorie d’EPS

28%

6%

28%

7%

19%

9% 3%

21%

2%

44%

20%

2% 1%10%

CHR CHSP CHG de niveau 3CHG de niveau 2 CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

en 2009

en 2007

Une augmentation de la part des CHG de niveaux 3 et 2 dans le

BFR

Page 44: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

24

6

810

12

14

1618

20

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLe BFR (en nbre de jours de charges Le BFR (en nbre de jours de charges courantes)courantes)

Score de 1: Beauvais, Senlis, Montdidier, Rue,

Score de 6: Crépy en Valois, SIH du Beauvaisis

Page 45: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / La TrésorerieLes Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie

Une Trésorerie qui bénéficie de la croissance du FRI.

2009 2008 2007CHR 30 765 1 131 -15 111

CHSP 8 334 9 267 10 676

CHG de niveau 3 3 526 -12 358 430

CHG de niveau 2 -4 032 -11 817 4 112

CHG de niveau 1 12 315 10 591 13 262

HL et autres CH 55 625 48 429 39 911

SIH et structures diverses 8 050 3 130 2 519

TOTAL REGION PICARDIE 114 583 48 373 55 799

Catégories d'établissements Trésorerie

Page 46: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Les Comptes ConsolidésLes Comptes ConsolidésLes Grandeurs Bilantielles / La TrésorerieLes Grandeurs Bilantielles / La Trésorerie

25%

10%

45%

7%

7%

3%

3%

CHR CHSPCHG de niveau 3 CHG de niveau 2CHG de niveau 1 HL et autres CHSIH et structures diverses

Répartition de la Trésorerie par catégorie d’EPS

18%

12%

0%

15%

47%

3%

5%

en 2009

en 2007

Une trésorerie dont la quasi-moitié résulte des hôpitaux

locaux et des autres CH

Page 47: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Score 0 1 2 3 4 5 6

Score

No

mb

re d

'éta

bli

ssem

ents CHR

CHSP

CHG de niveau 3

CHG de niveau 2

CHG de niveau 1

HL et autres CH

SIH et autres

Les indicateurs du TBFLes indicateurs du TBFLa Trésorerie (en nbre de jours de charges La Trésorerie (en nbre de jours de charges courantes)courantes)

Score de 0: Montdidier

Score de 1: Compiègne, Senlis, Chauny, Noyon

Score de 6:

Grandvilliers, Rue, St Valéry

Page 48: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorieClassement des EPS par catégorie

• Un score de 0 à 6 attribué à chaque établissement pour 9 indicateurs

• Une note globale comprise entre 0 et 54 pour chaque établissement

Page 49: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : le CHRClassement des EPS par catégorie : le CHR

Le CHRU d’Amiens: une note globale de 36/54, soit 6,7/10

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

CHRU AMIENS 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7MOYENNE CHR 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7

Page 50: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHSPClassement des EPS par catégorie : les CHSP

1 - L’EPSMD: une note globale de 29/54, soit 5,4/10

2 - Le CHI de Clermont: une note globale de 23/54, soit 4,3/10

3 - Le CHS P. Pinel: une note globale de 22/54, soit 4,1/10

Une note globale moyenne de 24,7/54 pour les CHSP, soit 4,6/10

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

EPSMD AISNE 3 4 3 2 2 6 3 3 3 29 5,4CHS CLERMONT/OISE

2 3 2 4 4 1 3 2 2 23 4,3

CHS PINEL AMIENS 3 3 2 2 3 1 4 2 2 22 4,1MOYENNE CHSP 2,7 3,3 2,3 2,7 3,0 2,7 3,3 2,3 2,3 24,7 4,6

Page 51: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 3niveau 3

1 - Le CH d ’Abbeville: une note globale de 34/54, soit 6,3/10

2 - Le CH de St Quentin: une note globale de 29/54, soit 5,4/10

3 - Le CH de Compiègne: une note globale de 27/54, soit 5/10

3 bis - Le CH de Beauvais: une note globale de 27/54, soit 5/10

5 - Le CH de Soissons: une note globale de 25,5/54, soit 4,7/10

6 -Le CH de Creil: une note globale de 23/54, soit 4,3/10

Une note globale moyenne de 27,6/54 pour les CHG de niveau 3, soit 5,1/10

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

CH ABBEVILLE 4 4 5 4 4 3 4 3 3 34 6,3CH ST-QUENTIN 4 2 3 2 2 4 4 4 4 29 5,4CH COMPIEGNE 3 4 1 4 4 4 4 2 1 27 5,0CH BEAUVAIS 4 1 2 3 3 4 4 3 3 27 5,0CHG SOISSONS 3 3 3 2 4 3 3 2 2,5 25,5 4,7CHG CREIL 3 4 2 6 0 3 4 1 0 23 4,3MOYENNE CHG de niveau 3

3,5 3,0 2,7 3,5 2,8 3,5 3,8 2,5 2,3 27,6 5,1

Page 52: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2niveau 2

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

CH PERONNE 3 3 3 4 4 5 4 5 4 35 6,5CH CLERMONT/OISE

3 3 3 4 4 3 4 4 4 32 5,9

CH CHÂTEAU-THIERRY

4 3 3 3 2 3 4 4 4 30 5,6

CHG LAON 3 3 3 4 3 4 2 4 3 29 5,4CH NOYON - HAUTE VALLEE DE L'OISE

2 3 1 3 3 4 1 3 3 23 4,3

CH CHAUNY 1 4 1 2 2 4 3 2 2 21 3,9CH SENLIS 3 1 1 0 0 4 4 1 2 16 3,0MOYENNE CHG de niveau 2

2,7 2,9 2,1 2,9 2,6 3,9 3,1 3,3 3,1 26,6 4,9

Page 53: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 2niveau 2

1 - Le CH de Péronne: une note globale de 35/54, soit 6,5/10

2 - Le CH de Clermont: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

3 - Le CH de Château Thierry: une note globale de 30/54, soit 5,6/10

4 - Le CH de Laon: une note globale de 29/54, soit 5,4/10

5 - Le CH de Noyon (Haute Vallée de l ’Oise): une note globale de 23/54, soit 4,3/10

6 - Le CH de Chauny: une note globale de 21/54, soit 3,9/10

7 -Le CH de Senlis: une note globale de 16/54, soit 3/10

Une note globale moyenne de 26,6/54 pour les CHG de niveau 2, soit 4,9/10

Page 54: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1niveau 1

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

CH D'ALBERT 4 3 4 4 4 3 4 4 4 34 6,3

CR ST GOBAIN 4 4 4 4 5 3 3 3 3 33 6,1

HOPITAL CHAUMONT EN VEXIN

4 3 4 4 3 3 3 4 4 32 5,9

HOPITAL DE HAM 3 4 3 3 4 4 5 3 3 32 5,9

HMR LA FERE 3 3 3 4 4 4 4 4 3 32 5,9

CH de CORBIE 4 2 4 3 3 3 4 4 4 31 5,7

HOPITAL G.DECROZE PONT ST MAXENCE

3 2 3 4 4 4 2 4 4 30 5,6

CH DOULLENS 3 3 3 4 3 3 3 3 4 29 5,4

MR GUISE 4 2 4 2 3 2 4 4 4 29 5,4

HOPITAL MAISON DE RETRAITE DE

4 2 3 4 4 1,5 2 4 4 28,5 5,3

HOPITAL D'HIRSON 2 4 3 3 4 4 4 2 2 28 5,2

CH MONTDIDIER 0 1 0 1 0 3 4 3 4 16 3,0

MOYENNE CHG de niveau 1

3,2 2,8 3,2 3,3 3,4 3,1 3,5 3,5 3,6 29,5 5,5

Page 55: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les CHG de Classement des EPS par catégorie : les CHG de niveau 1niveau 1

1 - Albert: une note globale de 34/54, soit 6,3/10

2 - St Gobain: une note globale de 33/54, soit 6,1/10

3 - Chaumont en Vexin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

3 bis - Ham: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

3 ter - La Fère: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

6 - Corbie: une note globale de 31/54, soit 5,7/10

7 - Decroze Pont Ste Maxence: une note globale de 30/54, soit 5,6/10

8 - Doullens: une note globale de 29/54, soit 5,4/10

8 bis - Guise: une note globale de 29/54, soit 5,4/10

10 - Vervins: une note globale de 28,5/54, soit 5,3/10

11 - Hirson: une note globale de 28/54, soit 5,2/10

12 - Montdidier: une note globale de 16/54, soit 3/10

Une note globale moyenne de 29,5/54 pour les CHG de niveau 1, soit 5,5/10

Page 56: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les HL et Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CHautres CH

Etablissements FRNG BFR TrésorerieDurée

apparente Indépendance

financièreTaux

renouvellement Taux de

vétusté des Taux de

CafTaux de marge

SCORE / 54

SCORE SUR 10

HOPITAL LOCAL DE CREPY EN VALOIS

4 6 5 4 5 5 3 4 3 39 7,2

HOPITAL LOCAL LE NOUVION EN THIERACHE

5 3 5 4 4 4 4 5 5 39 7,2

HOPITAL LOCAL DE GRANDVILLIERS

6 3 6 4 4 2 4 5 4 38 7,0

HOPITAL LOCAL DE RUE

6 1 6 2 1 5 6 5 6 38 7,0

HOPITAL LOCAL DE CREVECOEUR LE GRAND

4 4 5 4 4 4 0 6 6 37 6,9

HOPITAL LOCAL NANTEUIL LE HAUDOUIN

4 4 4 4 5 1 4 3 3 32 5,9

CH ROYE 4 3 4 1 0 6 4 5 5 32 5,9HOPITAL RURAL DE ST VALERY

6 3 6 1 1 5 1 4 4 31 5,7

MAISON DE SANTE & CURE MED DE BOHAIN

3 2 3 4 4 4 5 3 3 31 5,7

MOYENNE HL et autres CH

4,7 3,2 4,9 3,1 3,1 4,0 3,4 4,4 4,3 35,2 6,5

Page 57: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les HL et Classement des EPS par catégorie : les HL et autres CHautres CH

1 - Crépy en Valois: une note globale de 39/54, soit 7,2/10

1 bis - Nouvion en Thièrache: une note globale de 39/54, soit 7,2/10

3 - Grandvillers: une note globale de 38/54, soit 7/10

3 bis - Rue: une note globale de 38/54, soit 7/10

5 - Crèvecoeur le Grand: une note globale de 37/54, soit 6,9/10

6 - Nanteuil le Haudouin: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

6 bis - Roye: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

8 - St Valéry: une note globale de 31/54, soit 5,7/10

8 bis - Bohain: une note globale de 31/54, soit 5,7/10

Une note globale moyenne de 35,2/54 pour les HL et autres CH, soit 6,5/10

Page 58: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : les SIHClassement des EPS par catégorie : les SIH

1 - Le SIH du Beauvaisis: une note globale de 38/54, soit 7/10

2 - Le SIH de Corbie: une note globale de 32/54, soit 5,9/10

3 - Le SIH de Clermont: une note globale de 27/54, soit 5/10

Les SIH: une note globale moyenne de 32,3/54, soit 6/10

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

SIH du Beauvaisis 4 6 5 2 3 6 4 4 4 38 7,0

SIH Secteur CORBIE 4 3 4 3 4 3 3 4 4 32 5,9

SIH de Clermont 4 3 4 - - 4 4 4 4 27 5,0MOYENNE SIH 4,0 4,0 4,3 1,7 2,3 4,3 3,7 4,0 4,0 32,3 6,0

Page 59: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : en résuméClassement des EPS par catégorie : en résumé

Etablissements FRNG BFR Trésorerie

Durée apparente de la dette en années

Indépendance financière

Taux renouvellement immobilisations

Taux de vétusté des

équipements

Taux de Caf

Taux de marge brute

SCORE / 54

SCORE SUR 10

MOYENNE CHR 4 3 4 3 3 6 3 5 5 36,0 6,7MOYENNE HL et autres CH 4,7 3,2 4,9 3,1 3,1 4,0 3,4 4,4 4,3 35,2 6,5MOYENNE SIH 4,0 4,0 4,3 1,7 2,3 4,3 3,7 4,0 4,0 32,3 6,0MOYENNE CHG de niveau 1 3,2 2,8 3,2 3,3 3,4 3,1 3,5 3,5 3,6 29,5 5,5MOYENNE CHG de niveau 3 3,5 3,0 2,7 3,5 2,8 3,5 3,8 2,5 2,3 27,6 5,1MOYENNE CHG de niveau 2 2,7 2,9 2,1 2,9 2,6 3,9 3,1 3,3 3,1 26,6 4,9MOYENNE CHSP 2,7 3,3 2,3 2,7 3,0 2,7 3,3 2,3 2,3 24,7 4,6

MOYENNE TOUTE CATEGORIE CONFONDUE

3,5 3,2 3,4 2,9 2,9 3,9 3,4 3,6 3,5 30,3 5,6

Page 60: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

SynthèseSynthèseClassement des EPS par catégorie : en résuméClassement des EPS par catégorie : en résumé

1 - Le CHR: une note globale de 36/54, soit 6,7/10

2 - Les HL et autres CH: une note globale de 35,2/54, soit 6,5/10

3 - Les SIH: une note globale de 32,3/54, soit 6/10

4 - Les CHG de niveau 1: une note globale de 29,9/54, soit 5,5/10

5 - Les CHG de niveau 3: une note globale de 27,6/54, soit 5,1/10

6 - Les CHG de niveau 2: une note globale de 26,6/54, soit 4,9/10

7: les CHSP: une note globale de 24,7/54, soit 4,6/10

Une note globale moyenne de 30,3/54, soit 5,6/10 toutes catégories confondues

Page 61: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

Synthèse Synthèse

• Points Faibles : • Une exploitation déficitaire

depuis 2005• Une faiblesse du

recouvrement qui affecte le BFR

• Points Forts : • Une politique

d ’investissement dynamique

• Un FRNG soutenu par une capacité d ’endettement importante

Des axes d ’amélioration :

la qualité comptable, les conventions de partenariat

Page 62: La Situation des Etablissements Publics de Santé Région PICARDIE

La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCL - Un Outil: l’IASQCL - Indice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes LocauxIndice Agrégé de Suivi de la Qualité des Comptes Locaux

• Qu’est ce que c’est? – Un instrument de mesure de la qualité comptable

• A quoi ça sert?– A garantir une qualité comptable – A valoriser les comptes et à améliorer les

prestations d’expertise financière– A préparer la certification des comptes des

collectivités (prévue pour les comptes des EPS 2014)

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La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL

• L’IASQCL est structuré en différents groupes d ’ITEMS

• Les points faibles reflètent le rapport de la cour des comptes de 2007 sur les comptes hospitaliers

• Qualité comptable et démarche partenariale

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La Qualité ComptableLa Qualité ComptableL’IASQCLL’IASQCL: Les Résultats: Les Résultats

Note IASQCL EPS

13,5

14

14,5

15

15,5

16

Aisne Oise Somme Picardie National

2007

2008

2009

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La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL

• Les points d ’amélioration

- les items de Haut de Bilan: amortissements, imputation définitive, frais d’étude, provisions, subventions d’investissement transférables

- les Comptes d ’Imputation Provisoire (CIP)

- Les opérations de fin d ’exercice: les charges à payer, les produits à recevoir, les charges et produits constatés d ’avance

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La Qualité ComptableLa Qualité ComptableUn Outil: l’IASQCLUn Outil: l’IASQCL

• L ’IASQCL reflète le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur la qualité comptable dans le secteur hospitalier

• Extrait du rapport de la Cour des Comptes:

[…La fiabilité des comptes dépend d ’une chaîne financière d ’opérations et nécessite une bonne coopération entre l ’ordonnateur (le directeur d ’hôpital), chargé de l ’exécution du budget et le comptable public

(relevant de la DGFIP), chargé de vérifier la régularité des opérations et de tenir la comptabilité patrimoniale. L ’ordonnateur doit en particulier

garantir l ’exhaustivité et la réalité des charges à payer, des produits à recevoir et des charges et produits constatés d ’avance…]

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Les conventions de Les conventions de partenariatpartenariatLe renforcement du partenariat avec les Le renforcement du partenariat avec les EPSEPS

Deux types de partenariat existent:

• Les Conventions de Services Comptable et Financier (CSCF) destinées aux EPS ayant plus de 70 millions d’euros de recettes.

• Les engagements partenariaux destinés aux EPS ayant moins de 70 millions d’euros de recettes.

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