OptionBioL’actualité du praticien biologiste

ISSN : 0992-5945

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n° 409 | Lundi 24 novembre 2008 | 9 €

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actualitésDes tuberculoses à résistance étendue 5

formationdossierAssistance médicale à la procréation 9

pratiqueDétecter une primo-infection par le virus de l’immunodéficience humaine 16

gestionLe contrôle du marché des réactifs en France 22

... suite page 3

L’étape législative de la modernisation du système de santé est reportée à janvier

profession

Ministre de la santé, Roselyne Bachelot fait de la concertation le maître mot de la moderni-sation du système de santé. Non sans met-

tre des limites à ses ambitions dans son chantier “historique” du projet de loi Hôpital patient santé ter-ritoire (PLHPST). Dernière en date, la version adoptée en conseil des ministres le 22 octobre recompose l’organisation de l’offre sanitaire et médicosociale dans un contexte économique contraint par le déficit de l’assurance maladie et la crise économique et boursière planétaire. À l’épreuve d’une telle dérégu-lation, les ambitions initiales s’érodent. La ministre réduit la voilure dans certains domaines. Elle a rebâti, par exemple, les conseils nationaux de la formation continue de chaque discipline, médecine, dentaire, pharmacie, maïeutique (article 19). Officiellement, par souci de simplification, officieusement pour des considérations financières. Quant à la création des maisons de santé pluridisciplinaires promises à des cofinancements d’État, ou “pôles de santé” lorsque les professionnels n’exercent pas sur un même site,

elles n’ont plus droit à un article. Mais leur dévelop-pement resterait semble-t-il une priorité.

Voie d’ordonnance pour la biologieÀ ce rythme, les versions du PLHPST ont joué de l’accordéon. Une disposition, au moins, est à mar-quer du sceau de la constance : celle qui, à l’arti-cle 20, poursuit l’idée de faire ratifier la réforme de la biologie par voie d’ordonnance. Sur ce chapitre sulfureux, le gouvernement use de l’article 38 de la

Constitution, ce qui le dispense d’un débat devant le Parlement en séance publique. Ainsi a-t-il les mains libres pour, certes, redéfinir les missions du biolo-giste dans le cadre de la réorganisation territoriale de l’offre de soins et sa médicalisation telle que détaillée pour OptionBio (n°407) par Michel Bal-lereau, auteur du rapport de mission, mais surtout pour « assouplir les règles relatives à la détention du capital » des laboratoires. En perspective ? Une exploitation commerciale de la biologie qui hérisse

Pour cause d’encombrement de textes à étudier, le débat en séance publique au Parlement sur les 33 articles du projet de loi Hôpital patient santé territoire est différé au début 2009. Petit répit pour la biologie, l’un des chapitres phares aux côtés de la refondation de la gouvernance de l’hôpital et de l’offre de soins ambulatoires.

La stratégie de Frédéric van Roekeghem concernant les dépenses de biologie

économie de santé

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est encouragée dans la stratégie qu’elle a initiée, il y a deux

ans, dans la gestion des dépenses de biologie médi-cale. Les résultats d’une étude sur l’évolution des dépenses remboursables en 2007 montrent que 94 millions d’euros d’économies ont été au ren-dez-vous ! Qui dit mieux ? Et cela sur la base d’un poste budgétaire qui, tous régimes confondus, pèse 4,2 milliards d’euros en remboursements avec plus de 573 millions d’examens en secteur libéral. Au tableau des records ? Une progression de 3 %, soit le taux le plus faible enregistré depuis 2000. Le directeur de la Cnamts, Frédéric van Roekeghem, s’est félicité de la réussite de la maîtrise médicali-sée (respect des référentiels) conjuguée aux baisses tarifaires ciblées de 2006 et 2007 qu’il a su impo-ser. Traitement qu’il entend continuer en 2009, étant entendu, fait-il observer, « qu’avec le secteur de la radiologie, celui de la biologie est dans la santé l’un des deux où la rentabilité apparaît la plus élevée ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a proposé

en juillet dernier des ajustements tarifaires pour concourir au redressement des comptes de l’as-surance maladie. Ainsi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vient d’être adopté en première lecture le 4 novembre par les députés, prévoit pour 2009 que, sur 2,2 milliards d’euros d’économies, 100 millions d’euros proviendront des mesures qu’il négocie en ce moment avec les syndicats de biologistes. « Il y a », dit-il, « des marges d’optimi-sation de la production des actes, il est normal que l’assurance maladie puisse bénéficier de ces gains de productivité ». S’il mène une négociation globale sur la structure des tarifs des actes « en vue de les aligner sur leur prix de revient », il entend aussi encourager un meilleur suivi des patients en pous-sant à la prescription d’actes sous-prescrits tels les dosages d’hémoglobine glyquée. Comment ? En les incluant dans les contrats d’amélioration des pra-tiques individuelles que la Cnamts est en train de proposer aux médecins. |

SERGE BENADERETTE