La Taxe d’apprentissageLa Taxe d’apprentissage

Plus d’informations sur la taxe d’apprentissage contactez-nous :Plus d’informations sur la taxe d’apprentissage contactez-nous :adresses mail : adresses mail : hsariane@isee.fr ; mgenest@isee.fr  ou par téléphone au ou par téléphone au 01 40 09 60 55. 01 40 09 60 55.

Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt obligatoire dont la particularité est d’être versée aux écoles C’est un impôt obligatoire dont la particularité est d’être versée aux écoles habilitées à la percevoir, c’est le cas de l’ISEE.habilitées à la percevoir, c’est le cas de l’ISEE.

Cette taxe a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des Cette taxe a pour objectif de faire participer les entreprises au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.formations initiales technologiques et professionnelles.

La Taxe d’apprentissage doit être utilisée uniquement

pour des besoins pédagogiques

ISEE investit chaque euro perçuISEE investit chaque euro perçu

Que fait ISEE de la taxe d’apprentissage ?Que fait ISEE de la taxe d’apprentissage ?

Création d’une salle multimédiaCréation d’une salle multimédia

Achat de 100 licences informatiquesAchat de 100 licences informatiques

Acquisition de 600 licences d’apprentissage de langue anglaiseAcquisition de 600 licences d’apprentissage de langue anglaise

Développement du nombre d’outils pédagogiques Développement du nombre d’outils pédagogiques (Ordinateurs portables, (Ordinateurs portables, Vidéoprojecteurs, bibliothèque numérique).Vidéoprojecteurs, bibliothèque numérique).

……

Pour l’année 2010 :Pour l’année 2010 :

Elle est égale à 0,5 % de la masse salariale brute de l’entrepriseElle est égale à 0,5 % de la masse salariale brute de l’entreprise

La répartition de la TALa répartition de la TA

52% de la TA est le quota52% de la TA est le quota

Réservé à l’apprentissageRéservé à l’apprentissage

48% : le hors quota (perçu par ISEE)48% : le hors quota (perçu par ISEE) L’ISEE bénéficie d’un agrément L’ISEE bénéficie d’un agrément délivré par la Préfecture de Parisdélivré par la Préfecture de Paris

EXEMPLE:EXEMPLE:

50 personnes payées en moyenne 1 500€ par mois développe une 50 personnes payées en moyenne 1 500€ par mois développe une masse salariale de 900 000 euros par an :masse salariale de 900 000 euros par an :

900 000 x 0,5% = 4 500 euros de TA900 000 x 0,5% = 4 500 euros de TA

L’entreprise peut accorder à l’ISEE 48% de 4 500 € soit L’entreprise peut accorder à l’ISEE 48% de 4 500 € soit 2 160€2 160€

Prenez contact avec votre expert comptable Prenez contact avec votre expert comptable 

Demandez lui d’indiquer sur le formulaire de versement dans Demandez lui d’indiquer sur le formulaire de versement dans la rubrique « Reversements demandés – Reversements aux la rubrique « Reversements demandés – Reversements aux écoles » : écoles » : ISEEISEE 55, rue de Montreuil – 75011 Paris 55, rue de Montreuil – 75011 Paris

en indiquant en indiquant « le montant du versement que vous souhaitez nous « le montant du versement que vous souhaitez nous accorder »accorder »

Ou Ou « versement de la totalité de la catégorie B et C et A par la « versement de la totalité de la catégorie B et C et A par la règle du cumul »règle du cumul »

Comment verser la TA à l’ISEE ?Comment verser la TA à l’ISEE ?

Les organismes collecteurs ont également leurs Les organismes collecteurs ont également leurs établissements de formation…établissements de formation…

Si vous écrivez Si vous écrivez « versement de la totalité de la « versement de la totalité de la catégorie B et C et A par la règle de cumul »,catégorie B et C et A par la règle de cumul »,

les organismes collecteurs seront obligés de nous les organismes collecteurs seront obligés de nous verser votre taxe d’apprentissage.verser votre taxe d’apprentissage.

Il arrive que certains fassent l’erreur d’en garder une Il arrive que certains fassent l’erreur d’en garder une partie….partie….

Ce que vous ne savez pas!!Ce que vous ne savez pas!!

VERSEMENT A REGLER VERSEMENT A REGLER AVANT LE AVANT LE

28 FEVRIER 201128 FEVRIER 2011

MERCI D’AIDER NOS ETUDIANTSMERCI D’AIDER NOS ETUDIANTS

La taxe d’apprentissage c’est gratuit pour vous et c’est payant pour eux!!La taxe d’apprentissage c’est gratuit pour vous et c’est payant pour eux!!

ContactContact

Pour plus d’informations sur la taxe d’apprentissage Pour plus d’informations sur la taxe d’apprentissage contactez-nous :contactez-nous :

adresses mail : adresses mail : hsariane@isee.fr ; mgenest@isee.fr  ou par téléphone au ou par téléphone au 01 40 09 60 55 01 40 09 60 55