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BrefCENTRE D 'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUAL IF ICAT IONS

LA VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELSBilan des pratiques actuelles,enjeux pour les dispositifs futurs

Avec l’adoption en janvier dernier du volet sur la « validation des acquis de l’expérience » (VAE) de la loide modernisation sociale, les pratiques de validation des acquis professionnels (VAP) mises en placedepuis 1985 pourraient connaître un développement important. Un retour sur ces pratiques, sur la demandede certification émanant des individus et des entreprises, sur la construction de l’offre en relation aveccette demande, permet de mieux comprendre les enjeux à venir de la VAE.

Les débats préparatoires, puis le vote en janvier dernier, duvolet sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) dela loi de modernisation sociale ont largement contribué àporter à la connaissance du grand public le précédentdispositif, resté jusque-là assez confidentiel : la validationdes acquis professionnels (VAP). Ce dispositif était en faitcomposé de deux volets successifs très différents. Le premier,adopté en 1985, avait pour objectif de permettre aux salariésou aux chômeurs d’accéder aux formations de l’enseigne-ment supérieur, sans qu’ils aient les diplômes requis maissur la base d’un dossier détaillant leur parcours professionnelet faisant prévaloir des éléments permettant à unecommission d’évaluer leur « potentiel de réussite » pour laformation visée. C’est ainsi que nombre de salariés etchômeurs, techniciens supérieurs ou simples bacheliers,parfois même sans diplôme, ont été autorisés à s’inscrire enDEUG, maîtrise ou DESS. Ce premier dispositif s’est assezrapidement développé à l’université. Environ 14 700 dossiersont été déposés en 2000.

Le second volet a été adopté en 1992 et concernait tous lesniveaux de diplômes. Il permettait d’obtenir des unités decertification d’un diplôme sans passer les épreuves prévuespar le règlement d’examen mais sur la base d’un dossierélaboré par le candidat. Le dossier devait donc décrireprécisément des situations concrètes de travail rencontréespar le candidat et correspondant au référentiel des unités decertification visées. Du fait de sa nouveauté, ce dispositif adonné lieu à de nombreuses expérimentations. Dansl’enseignement supérieur, il est resté relativement confiden-tiel – excepté au CNAM –, avec seulement 2 000 dossiersdéposés en 2000. Il s’est en revanche développé lentement

mais de façon continue dans l’enseignement professionnel ettechnologique, passant de moins de 900 dossiers déposés en1995 à plus de 4 600 en 2000, sachant que pour un dossierabouti il y a environ dix demandes d’information.

Une grande diversité des projets sous-tendent le recours àune procédure de VAP. On peut néanmoins les regrouperen deux pôles, selon que la certification est considérée parle candidat comme un moyen ou comme une fin :• Certains s’inscrivent clairement dans une dynamique dechangement, d’évolution personnelle ou professionnelle. Ilsont pour objectif d’accroître leur qualification dans une logiquede progression, dans leur domaine de compétence, depromotion ou de reconversion. La VAP leur permet essen-tiellement de faciliter, en le raccourcissant, le parcours deformation dans lequel ils souhaitent s’engager. Ils peuvent ainsidevenir plus ambitieux quant au niveau de diplôme visé.• D’autres candidats cherchent plutôt une reconnaissance deleurs acquis professionnels et de leur « valeur ». La certificationest pour eux un moyen de confirmer, d’« officialiser », leurniveau de compétence. La possibilité d’effectuer une validationdes acquis professionnels, même partielle, est déterminantedans le choix du diplôme qu’ils vont passer. Ils considèrentgénéralement la formation nécessaire pour obtenir l’intégralitédu diplôme comme un détour imposé par leur projet : obtenirune reconnaissance la plus immédiate possible de leurexpérience professionnelle. Dans cette perspective, ils peuventêtre amenés à viser un diplôme d’un niveau plus modesteque celui auquel ils pourraient prétendre.Entre ces deux pôles se trouvent évidemment des situationsintermédiaires, avec des objectifs plus ambigus ou qui évoluentau cours du parcours de validation.

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BrefUNE VALIDATION POUR FACILITER

UN PARCOURS DE FORMATION

Quand elle s’inscrit dans une dynamique de changement, laVAP (de 1985, comme de 1992) est un plus dans le parcoursde formation en permettant de le raccourcir. Toutefois cetteévaluation en amont de la formation peut représenter un ris-que pour le candidat. Cela explique sans doute en partie laprudence des salariés qui, majoritairement, élaborent leurprojet à l’insu de leur employeur.

Cependant certains le font avec son accord, voire son sou-tien. Dans ce dernier cas, la procédure peut être financée parl’entreprise dans le cadre du plan de formation ou, cas plusfréquent, au titre d’un congé individuel de formation. Malgréles divers avantages que peut procurer le recours à une vali-dation des acquis professionnels, certains salariés préfèrentcependant suivre l’ensemble de la formation pour obtenir lediplôme qu’ils visent.

Une entreprise peut également être porteuse, voire initiatrice,de projets de validation des acquis professionnels. Ils ont pourorigine les mêmes raisons qui d’ordinaire motivent les politi-ques de formation qualifiante : évolution importante del’organisation, difficultés de recrutement ou turn-over élevé.La VAP permet également de diminuer le temps d’absence dusalarié de l’entreprise – même si elle ne réduit pas toujours

pour autant les dépenses de formation du fait des surcoûts liésà l’accompagnement du candidat et à l’individualisation deson parcours de formation.

Le dispositif VAP s’inscrit alors en général dans des parcoursdiplômant relativement bien définis par l’entreprise : cettedernière cible les diplômes à acquérir, sélectionne les candi-dats, finance les validations et les formations, définitéventuellement les conditions de reconnaissance en internede ces diplômes. Dans certains cas – exceptionnels – le sala-rié est soutenu et financé par son entreprise, tout en ayant unemarge de manœuvre plus large dans la construction de sonprojet.

Ces projets d’entreprises sont souvent formalisés par la signa-ture de conventions avec les dispositifs académiques devalidation des acquis (DAVA) du ministère de l’Éducation na-tionale. Par ailleurs des accords nationaux sont signés entrel’Éducation nationale et des branches professionnelles, ou degrandes entreprises. Encore au stade expérimental, leurs ef-fets semblent limités. Les conditions de leur extension et deleur appropriation au niveau local restent à définir, d’autantqu’à leur niveau, les établissements ne trouvent pas toujoursavantage à favoriser l’accès à la certification de leurs salariésdans la mesure où cela les rend potentiellement plus mobiles.

UNE VALIDATION POUR « OFFICIALISER »DES ACQUIS PROFESSIONNELS

La certification, et le recours à la VAP, ne s’inscrivent pas tou-jours dans un projet de changement. Ce peut être une fin ensoi en permettant d’officialiser un niveau de compétence.Lorsqu’il est à l’initiative d’une telle démarche, le candidatpeut avoir plusieurs raisons pour tenter d’obtenir un diplômerendant compte de la qualification qu’il possède, ou penseposséder : se prémunir contre les risques de chômage, accé-der à un concours, s’installer à son compte (pour les coiffeurs,par exemple), répondre à un besoin de reconnaissance pro-fessionnelle et personnelle…

Les entreprises semblent a priori n’avoir aucune raison de fa-voriser l’accès à la certification de salariés qui n’ont pas pourobjectif d’acquérir de nouvelles compétences et qui, de plus,risquent de revendiquer un reclassement s’ils obtiennent leurdiplôme. Certaines s’engagent pourtant dans des démarchesde VAP visant uniquement à officialiser un niveau de compé-tence. Ces démarches peuvent avoir pour objectif de(re)mobiliser des salariés. Elles permettent dans d’autres casde répondre aux exigences réglementaires d’accès aux pos-tes (par exemple l’obtention du CAP « petite enfance » pourles agents techniques des écoles maternelles), ou de mettreen correspondance le niveau de diplôme du salarié avec leposte qu’il occupe (comme cela se pratique, par exemple,pour les cuisiniers dans la Fonction publique hospitalière).

La certification peut aussi constituer un enjeu social. Tel est lecas par exemple d’une entreprise qui veut doter ses salariésles plus anciens d’un CAP par la VAP, pour légitimer leur fonc-tion de tuteurs auprès de jeunes recrutés en contrat dequalification ou d’apprentissage préparant à ce même CAP.Elle représente aussi, et de plus en plus souvent, un enjeustratégique et économique. Elle permet en effet de garantir la

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Dans le cadre d’une convention avec la Direction de laprogrammation et du développement du ministère de l’Édu-cation nationale (DPD), et en partenariat avec les directionsde l’enseignement scolaire (DESCO) et de l’enseignementsupérieur (DES), le Céreq a mené en 2001 une étude sur lethème « La validation des acquis professionnels : construc-tion d’une offre et usages sociaux ».Cette étude vise à analyser la structuration de l’offre de vali-dation d’acquis mise en place par l’Éducation nationale, auniveau secondaire et de l’enseignement supérieur, y comprisle CNAM. Elle s’appuie sur des entretiens effectués auprèsdes principaux responsables de dispositifs VAP dans quatreacadémies – Aix-Marseille, Besançon, Montpellier et Ver-sailles –, dans au moins une université dans chacune de cesacadémies et au CNAM et auprès de personnels en chargede la formation ou de la validation dans les Conseils régio-naux ou les directions régionales du Travail, de l’Emploi etde la Formation professionnelle. Une enquête a été égale-ment menée auprès de 80 personnes entrées dans le dispositifVAP de l’académie de Besançon entre 1994 et 2000. En-fin, une enquête a été réalisée dans des entreprises, OPCAet collectivités ayant signé des conventions avec les DAVAd’Aix-Marseille et de Versailles ou, au niveau national, avecle ministère de l’Éducation nationale. Cette étude a été réalisée par Chantal Labruyère, JosianePaddeu, Alain Savoyant, Josiane Teissier (Céreq), Bernar-dine Rivoire (CNAM, Céreq), Sophie Carel et EliseKabantchenko (IRADES-THEMA, centre associé au Céreqpour le région Franche-Comté).

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Brefqualité de la production vis-à-vis des clients ou le respect denormes de sécurité vis-à-vis des pouvoirs publics.

Dans ces cas-là, même si la demande de VAP est formuléeindividuellement par le salarié auprès des services acadé-miques de validation, elle est directement prise en charge parl’entreprise. Celle-ci formule auprès du DAVA une demandeen général bien structurée et élaborée, aide le salarié àconstituer son dossier, ceci parallèlement au DAVA et parfoissans coordination avec lui. Certaines entreprises se plaignentd’ailleurs de ne pas être suffisamment associées au processusde validation. Elles considèrent en effet qu’elles sont bienplacées pour repérer et évaluer les compétences de leurssalariés, et que leur implication dans la procédure garantit lacrédibilité du dossier présenté.

Dans ce cas, l’échec à obtenir une validation requise parl’entreprise semble poser un véritable problème. La certifi-cation peut en effet créer des mécanismes d’exclusion si,de droit individuel, elle se transforme en obligation socio-professionnelle.

L’OFFRE DE VALIDATION DESACQUIS PROFESSIONNELS

Dans l’enseignement supérieur, la VAP est essentiellementconçue comme un moyen au service d’un parcours de for-mation, voire un mode d’accès aux formations. Mais mêmeaprès la mise en place des commissions et jurys de VAP, lespratiques dérogatoires d’admission en formation, déjà ancien-nes, sont restées très largement du ressort des responsablesdu diplôme qui ont un poids très important non seulementdans la définition des contenus de formations mais aussi dansles procédures de validation. Si, après 1992, la VAP n’a connuqu’un très faible développement dans l’enseignement supé-rieur, à de rares exceptions près, comme dans les universitésde Lille et de Brest, et au CNAM, des dispenses ou des équi-valences ont parfois été octroyées sans procédure formalisée,ce que certains qualifient d’ailleurs de « VAP informelle ».Les débats qui ont entouré le projet de loi de modernisationsociale depuis trois ans ont toutefois conduit les universités àformaliser progressivement leur offre de validation.

Dans l’enseignement secondaire, les rectorats, à travers no-tamment les GRETA et les centres permanents de validation,avaient une longue expérience en matière d’information, d’ac-cueil et d’orientation, mais aussi dans la prise en compte del’expérience professionnelle avec les procédures de position-nement des stagiaires dans un parcours de formation.L’organisation d’une offre structurée et formalisée de valida-tion des acquis professionnels a pu se développer sur ceterreau. Par ailleurs, dans l’enseignement secondaire, les fonc-tions de formation et de certification sont depuis fort longtempsséparées : les services des examens qui organisent les juryssont autonomes et, depuis dix ans, la primauté est accordéeaux référentiels d’activité professionnelle dans la construc-tion des référentiels de certification.

Derrière ces caractéristiques communes à l’ensemble desacadémies, on trouve toutefois des pratiques de validationdes acquis variées, dans ce qui est encore une phase d’appro-priation du dispositif. Cette variété semble en partie liée à la

diversité des origines et des parcours des acteurs impliquésainsi qu’aux contextes locaux dans lesquels les dispositifs sesont mis en place et développés. On observe également desdifférences importantes dans la définition, la délimitation etles objectifs assignés aux différentes phases de la VAP.

Ainsi, certains dispositifs académiques dissocient à l’extrêmeformation et validation. Ils tendent à ériger la certificationcomme une fonction autonome de l’Éducation nationale, dontla VAP serait le ferment, évitant par là-même d’être soupçonnésd’utiliser la VAP pour recruter un public et le rendre captif desétablissements de formation de l’Éducation nationale. Cesdispositifs, qui ne prennent pas en compte le devenir descandidats après validation, répondent davantage à desdemandes de type « validation-constat ». Certains conseilsrégionaux contrebalancent toutefois cette tendance enapportant leur soutien à des dispositifs qui intègrent lavalidation dans la gestion de projets plus larges de qualification.D’autres dispositifs, où les services de formation continue,DAFCO et GRETA, sont généralement plus impliqués,articulent davantage validation et formation. Ils proposent uneprestation plus globale aux candidats. Nombre d’entreprisesformulent d’ailleurs des demandes en ce sens.

Les premiers acteurs de l’Éducation nationale engagés dansles dispositifs de VAP, le plus souvent très impliqués dans lamise en place et la réussite de ces dispositifs, ont été animésdès le départ du souci de ne pas dévaloriser les diplômes. Cemême souci fait d’ailleurs aujourd’hui l’unanimité chez lesenseignants, du secondaire comme du supérieur, qu’ils soient« résistants » ou « militants » de la VAP. Cela s’est traduit parla volonté de formalisation des procédures : partout elles re-posent sur le même dossier type, les accompagnateurs et lesmembres des jurys suivent une formation ad hoc et une dis-tinction de principe est établie entre la phase de certificationproprement dite – c’est-à-dire l’examen des dossiers et l’oc-troi des dispenses d’examen par les jurys – et les phases enamont d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des can-didats. L’étape de validation proprement dite reste placée sousle contrôle des services des examens et de l’inspection.

Les DAVA ont en charge les phases préliminaires. Ils peuventenvisager de sous-traiter les phases d’accueil et d’orientationà des partenaires internes, comme les CIO ou les GRETA, oude les partager avec des partenaires externes dans le cas d’unemise en réseau. Ils acceptent en revanche beaucoup plus dif-ficilement, si ce n’est pas du tout, de déléguer la phased’accompagnement où il s’agit d’aider le candidat à consti-tuer son dossier. Ils tiennent à garder le contrôle le plus directpossible sur cette phase afin que les jurys puissent se pronon-cer « en toute confiance » sur les dossiers qui leur sontprésentés.

LE NOUVEAU DISPOSITIF DE VAE :VERS UNE DIVERSIFICATION ET UNE

STANDARDISATION DE L’OFFRE DE VALIDATION

Le nouveau dispositif de validation des acquis de l’expérience(VAE, cf. encadré page 4) devrait augmenter et diversifierconsidérablement les publics souhaitant recourir à la validationdes acquis professionnels, ce qui est bien le but visé par la loi.

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Bref

CéreqISSN0758 1858

Reproduction autorisée à condition expresse de mentionner la source.Dépôt légal n° 49-459.

Administration : Céreq, 10, place de la Joliette, BP 21321, 13567 Marseille cedex 02.Tél. 04 91 13 28 28. Fax : 04 91 13 28 80.http://www.cereq.fr

Direction de la publication : Hugues Bertrand. Rédaction : Isabelle Bonal.Commission paritaire n° 1063 ADEP.

L’augmentation du nombre de candidats necessitera d’accroîtrela rigueur des procédures et donc la standardisation de l’offrede validation. Dans le même temps, la plus grande diversitédes publics et des demandes appelle une diversification decette offre. L’enjeu central de la VAE pourrait donc êtrel’élaboration et le développement de dispositifs et deprocédures répondant à ces deux exigences, tout en améliorantles délais de réponse aux demandes, souvent considérésaujourd’hui comme excessifs. La progression attendue de lademande devrait en outre poser des problèmes importants decoûts. Une véritable « économie de la VAE » reste à construire ;des propositions en ce domaine devraient accompagner lamise en place du nouveau dispositif.

Le champ des certifications accessibles par validation desacquis ayant été élargi, le nombre des organismes valideursaugmente avec, entre autres, le ministère de l’Emploi et de laSolidarité, et les chambres de commerce. Il n’est guèreenvisageable que chacun mette en place, sur l’ensemble duterritoire, ses propres lieux d’accueil. L’information, l’accueilet l’orientation des candidats exigeront donc la constructionde partenariats – certains existent déjà même s’ils ne sont pasencore totalement opérationnels. Pour satisfaire à une exigencede « neutralité », qui permette à chaque candidat de pouvoirenvisager toutes les orientations possibles, cette coopérationimplique une définition commune a minima du contenu desdifférentes phases d’information, d’accueil et d’orientation, etdonc une prestation standardisée quel que soit l’organismelocal qui l’assure. Ceci implique une professionnalisationaccrue des acteurs locaux, chacun devant connaître le systèmede certification de chacun des partenaires. Certains conseilsrégionaux participent d’ores et déjà à des projets allant dansce sens.

Par ailleurs, la possibilité d’obtenir la totalité d’un diplômepar la VAE peut infléchir significativement la demande du côtéde la validation-constat, au détriment, dans certains cas, d’unengagement dans un parcours de développement de laqualification. De plus, les modalités d’expression et de priseen compte de l’expérience professionnelle risquent d’êtremodifiées, afin de l’appréhender de façon peut être plusglobale. À cet égard, l’accompagnement constitue une phasedécisive qui devrait contribuer à minimiser le taux d’échecdes candidats. Ceci nécessitera une augmentation du nombred’acteurs impliqués dans la procédure. Il faudra aussi assurerla formation et la professionnalisation de ces acteurs, qu’ilsaccompagnent les candidats dans l’exercice de formalisationde leur expérience professionnelle ou qu’ils soient membresde jurys. L’équipe « Clinique de l’activité » du Laboratoire depsychologie du travail du CNAM a déjà engagée des étudesimportantes sur cette question. Une évaluation plus globalede la qualification nécessitera aussi une présence plus

systématique des professionnels dans les jurys, ce qui pourraitposer des problèmes de disponibilité, d’implication et definancement.

Enfin, l’accroissement des flux de candidats à la validationdes acquis va aussi nécessiter une plus grande flexibilité etadaptabilité des organismes valideurs, en particulier pourrépondre aux demandes des candidats qui n’auront obtenuqu’une partie de leur diplôme par la VAE et seront contraintsde suivre un complément de formation. Les organismesvalideurs devront proposer une réelle individualisation, et doncmodularisation, des parcours de formation. Ceci devrait lesconduire à (re)considérer le découpage actuel de ces parcourspour trouver un compromis, et surtout des articulations entredeux logiques de certification : l’une liée à l’activité de travailet l’autre au processus pédagogique d’apprentissage. Lesacteurs du système éducatif y semblent prêts : nombreux sontles formateurs qui disent reconsidérer leurs pratiques deformation après avoir été membre de jurys de VAP.

Chantal Labruyère, Josiane Paddeu, Alain Savoyant,JosianeTessier (Céreq) et Bernardine Rivoire (CNAM).

Le nouveau dispositif de validation des acquis del’expérience (VAE), adopté en janvier dernier, modifie lesconditions d’accès et la procédure de validation desacquis. Principales évolutions :• Les acquis professionnels pris en compte ont été élargisà l’expérience acquise dans le cadre d’une activité nonsalariée ou bénévole.• La durée minimale de l’expérience exigée pouraccéder à la validation des acquis a été ramenée de5 à 3 ans.• Le champ des certifications accessibles par validationdes acquis à été élargi. Il couvre désormais un plus grandnombre de diplômes et titres à finalités professionnelles etcertains certificats de qualification professionnelle (CQP).• Les candidats ont désormais la possibilité d’obtenir latotalité d’un titre ou d’un diplôme par une validation desacquis.• Les jurys se prononcent au vu d’un dossier constitué parle candidat, éventuellement à l’issue d’un entretien(obligatoire pour les titres de l’enseignement supérieur) ou,dans certains cas, d’une mise en situation professionnelleréelle ou simulée.• Si le jury n’attribue pas la totalité du diplôme ou du titrevisé, il se prononce sur la nature des connaissances etaptitudes devant faire l’objet d’un contrôle supplémentaire.

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