LA VALORISATION

DES RESULTATS DE RECHERCHE

EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Laëtitia Lasagesse

3 février 2014

Quelques exemples

• Outils d’aide à la décision

• Marcopolis : plateforme d’aide à la mobilité géographique • Laboratoire EPSYLON, Montpellier III

• THREO : logiciel de caractérisation d’une organisation à haute criticité • CERGAM, Aix-Marseille Université

• Serious games

• Kompany ! Business is fun ! : jeu de découverte de l’entreprise sur FaceBook

• Centre de Recherche en Gestion – Université de Poitiers

• Jestimule : jeu vidéo destiné à aider les enfants autistes à développer de l’empathie • LAPCOS – Université Nice-Sophia Antipolis

• In Corsu + : méthode ludique d’apprentissage de la langue et de la culture corses • LISA – Université de Corse

• Valorisation du patrimoine

• PRÔTIS : reconstruction navigante d’un navire grec archaïque • Centre Camille Jullian, MMSH

• Amulo : application mobile de promotion du patrimoine historique • Laboratoire Littoral, Environnement et Sociétés (MSHS poitiers)

2 2

3

Historique de la valorisation

Service Interne

Association

1980 1999 2005 2011

Service

Valorisation SAIC ANR : Dispositif Mutualisé de

Transfert de Technologies

VALORPACA

Programme

d’Investissements d’Avenir

SATT Sud-Est

Services Valorisation Services Valorisation + +

Actualités SHS

• Mai 2013 : journées Innovative SHS organisées par le CNRS, l’Alliance Athena et le Réseau C.U.R.I.E.

• Juin 2013 : une journée spéciale SHS organisée dans le cadre du congrès annuel du Réseau C.U.R.I.E

• Juillet 2013 : lancement de l’AAP de l’Alliance Athena pour l’organisation d’actions de

communication et de salons autour de la valorisation des SHS

4

Le Fonds National

de Valorisation

dote 14 SATT

SATT

Lyon St Etienne

SATT Saclay

SATT

Grenoble Alpes

4

Un périmètre de recherche publique considérable

5

6 000 chercheurs permanents (10 000 avec doctorants)

=) 3ème place en France en nombre de chercheurs publics

INRIA

IFREMER

IFSTTAR

CEA

ENSAM

IRD

A*MIDEX

CIMTECH

BIBLISSIMA

AMSE

BLRI

LABEXMED

Labos SHS : 8/17

Labos SHS : 60/120

Labos SHS : 2/3

Labos SHS : 6/15

Labos SHS : 22/50

MMSH

MSHS Sud Est

Structure et organisation

• Forme juridique : SAS • détenue à 33% par l’Etat

• Et à 67% par les établissements publics de recherche

• Implantation : la région PACA • Siège social sur le Campus Marseille-Centre

• 1 antenne à Nice-Sophia Antipolis

• Effectif : 35 salariés aux compétences clefs pour la valorisation • Des responsables de projets de transfert thématiques

• Des business développeurs

• Des ingénieurs Propriété Intellectuelle

• 3 thématiques • Santé & Sciences du Vivant

• Technologies des Matériaux, de l’Environnement & de l’Information

• Sciences Humaines et Sociales

6

33%

67% Etat

Ets publics derecherche

6

Activités

7

Mission de la SATT :

Combler le fossé entre l’état de développement de

résultats issus de la recherche et l’attente des

acteurs socio-économiques

Recherche

académique

(invention)

Exploitation

économique

(innovation) Vallée

de la Mort

Augmenter le niveau de maturité de l’innovation

Accroître le potentiel économique

=) Interface privilégiée entre la recherche publique en PACA et Corse

et les acteurs socio-économiques

7

Etapes du transfert de résultats de recherche

8

Maturation de projet Propriété

intellectuelle Déclaration

d’invention Transfert

Objectifs :

Identifier le projet

et les inventeurs

Démarrer le suivi

du projet

3 parties :

Déclaration

Fiche inventeur

Mémorandum

Plusieurs étapes :

Etude socio-

économique

Stratégie de PI

Constitution d’actif

Droit d’auteur

Savoir faire

Secret

Marque

Nom de domaine

Dessin & modèle

Brevet

1 objectif :

Caractériser/fiabiliser

le potentiel de transfert

de l’innovation

3 formes de

maturation :

Maturation « simple »

d’un projet de

recherche

Co-maturation associant

un acteur socio-

économique

Maturation en vue de la

création d’une

activité/entreprise

Plusieurs étapes :

Identification des

partenaires socio-

économiques

Négociation

Contractualisation

1 modèle classique : licence d’exploitation

via un actif transférable

Logiciel

Base de données

Web services

Produit

Expertise

Déclaration d’Invention

• La Déclaration d’Invention (DI) pour

• Identifier le projet

• Identifier le/les inventeurs

• Démarrer le suivi du projet

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* * Complétée par le mémorandum et la(es) fiche(s) inventeur(s)

Envoi à l’établissement qui mandate la SATT

Modèle économique

• Les actionnaires se sont engagés à confier l’exclusivité du transfert des résultats de leurs unités de recherche à la SATT

Les résultats de recherche et la propriété intellectuelle associée appartiennent aux établissements

• Les établissements accordent une licence exclusive des résultats de recherche (notamment de la PI) à la SATT

• La SATT prend en charge les frais de PI, la maturation et le transfert

• La SATT transfère l’actif vers l’acteur socio-économique

Partage des revenus entre les établissements propriétaires, les inventeurs et la SATT suivant le modèle de valorisation choisi

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Au cœur de l’écosystème de l’innovation

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Plus d’info ? Laëtitia LASAGESSE

Responsable Projets de Transfert en Sciences Humaines & Sociales

+33 (0)4 91 91 91 19 tél

+33 (0)6 52 93 35 90 cell