la Vème république+ DG

7/30/2019 la Vme rpublique+ DG

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la Vme Rpublique, institutions et vie politique.

I La naissance de la Vme Rpublique Une tradition rpublicaine qui met du temps sinstaller

Caractristiques dune rpublique :

Une dmocratie :- sparation des pouvoirs- Respect des liberts fondamentales- Pouvoirs aux citoyens qui participent la vie publique, qui font les lois pardlgation Indpendance du pouvoir judiciaire Contrle de lexcutif par le lgislatif et du lgislatif par lexcutif

Une rpublique : Election du chef de ltat, pourvu dun mandat

Plusieurs rpubliques avant la 2GM, mais un faible consensus rpublicainrelatif

Rvolution franaise : la 1 Rpublique, jamais applique2nde rp 1848, LNB, transforme en IInd empire en 1854.IIIme rep 1871, impose lors de la dfaite de la France par la Prusse. Elle rsiste la 1GM et montre la progressive adhsion des franais la rp.La rep sinterrompt pdt la 2GM, mise en place dune dictature, mais est restaurepar le gl DG en 1944, il affirme reprsenter, avec la rsistance la continuitrpublicaineDiscours de DG (site ina). Devient la 4 Rep

Mais des divergences la libration sur les institutions :

4 rep sinscrit dans un contexte de peur dun retour la dictature. Do la volont delimiter les pouvoirs du chef de ltat, de mettre lexcutif sous contrle du lgislatif : unrgime parlementaire.Consensus mou sur la constitution laquelle DG est dj oppos : discours de Bayeux.Mais deux referendums sur la Constitution : le premier portait sur le choix de changerde rgime (la IIIme rep ou une IVme Rep, volont de changement massif) puis sur lanouvelle constitution. Le premier projet est rejet, le deuxime accept, peut-tre parlassitude. Ce deuxime projet prvoit de confier lessentiel des pouvoirs lAssemble.


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Le gouvernement peut tre renvers par lassemble et celle-ci vote linvestiture dugouvernement. Celui-ci prend lhabitude de venir se prsenter une seconde foisdevant lassemble aprs la prsentation de son programme.Le prsident na quasiment pas de pouvoir.Difficults gouverner car forte instabilit ministrielle, lie aux institutions, auscrutin proportionnel qui fait que le gouvernement doit sappuyer sur des coalitionschangeantes en fonction des sujets, et aussi au contexte international et intrieur

(deux partis trs importants qui sont dans lopposition : les communistes et lesgaullistes (les communistes prsents au gouvernement sont contraints ladmission pour que la France puisse obtenir laide Marshall alors quils obtiennent28.2% des suffrages aux lgislatives de 1946, fondation du RPF rassemblement dupeuples franais par de gaulle en 1947).Linstabilit ministrielle est forte : 22 gvts entre 1947 et 1958.Ncessit dune rvision constitutionnelle merge.

On retiendra cependant la permanence du personnel politique dans son ensemble,et la personnalit de quelques hommes dont Pierre Mends-France, Radical ayantt le principal acteur de la dcolonisation. Des mesures importantes :

reconstruction, stabilit montaire, construction europenne, dcolonisation

II) la Vme. Elle nait de la crise algrienne

De Gaulle est le fondateur de la Vme.En 1958, cest un homme dexprience (il a 68 ans). Il est un personnage central de la

vie politique franaise, hros de la rsistance (il aimait dans les heures graves, se


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prsenter en uniforme pour rappeler son rle pendant cette priode), il forme lalibration le GPRF qui instaure le vote des femmes et la scurit sociale. En 1946, ildmissionne, tant en dsaccord avec les institutions. Lanne daprs, il fonde un partidopposition : le RPF mais quitte la vie publique en 1953 pour entamer sa traversedu dsert , se retirant Colombey les deux Eglises pour rdiger ses mmoires, il

voyage. En 1958, il ngocie son retour avec le prsident Coty en change dunervision constitutionnelle, lui qui avait t le principal adversaire de la IVme. Ildtestait ce rgime car elle plaait le gouvernement sous le contrle troit delAssemble (investiture du gvt + programme), le prsident nayant quun rle dereprsentation. Il dnonait la dmagogie dun rgime de partis (lui-mme, fondateurdu RPF, plaait son parti au-dessus des autres).

La crise algrienneEn 1958, la guerre dAlgrie est commence depuis 4 ans et le gouvernement vient detomber sur la question algrienne provoquant une vacance du pouvoir de plusieurs

jours. Les colons ne veulent pas entendre parler de rforme, larme a normment de

pouvoir en Algrie. Le 13 mai, aprs 1 mois de vacance du pouvoir, Pierre Pfimlin estinvesti (dmocrate-libral, il appartient un parti issu de la guerre et qui disparaitra parla suite en tant que formation politique, le MRP).En Corse, des comits de salut public insurrectionnels se sont constitus, un projet dedbarquement sur la capitale de parachutistes est vent, les manifestations Algertournent linsurrection, avec cration dun comit de salut public dirig par Salan qui Paris dlgue les pouvoirs civils et militaires. La guerre civile est sur le pointdclater, Salan appelle DG aux affaires, celui-ci se dclare prt assumer lespouvoirs de la Rpublique le 15 mai, le 19 mai il prononce un vibrant discoursfustigeant la IV Rep. Rapidement, il apparait comme le seul recours possible. Le 28mai, Pfimlin dmissionne, Coty appelle DG qui ngocie une rvision constitutionnellealors que ses opposants politiques dfilent dans Paris pour dfendre les institutions dela IV, Bordeaux.Il est investi le 1

erjuin (329 voix contre 224) Prsident du Conseil et se voit accorder les

pleins pouvoirs pour 6 mois pour rgler le problme algrien .Certains comprennent laction de DG comme un coup dEtat.

La rdaction de la constitution est confie un proche de DG : Michel Debr et non une assemble constituante, raison pour laquelle on pensait que les institutionsauraient du mal survivre au gnral.La constitution de la Vme est prsente par le gnral de Gaulle le 4 septembre, jouranniversaire de la fondation de la IIIme Rpublique sur la place de la Rpublique. Elleest approuve 80% des voix le 28 septembre, l o pour la IVme, il avait fallu 2projets constitutionnels et un vote une courte majorit. La constitution est promulguele 4 octobre. De Gaulle est lu prsident au suffrage indirect (grands lecteurs :parlementaires et lus locaux) en dcembre 1958. Michel Debr devient son premierministre.

Les institutions : Les pouvoirs du prsident sont renforcs


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Le Prsident est lu par un collge de 80 000 lecteurs pour 7 ans et depuis 1962 ausuffrage universel direct ( premires lections en 1965) . Depuis 2000, il est lu pour 5ans.Le prsident est la cl de vote des institutions

Il doit avoir plus de 23 ans, tre de nationalit franaise et runir 500 signatures

dlus.Ses pouvoirs sont importants : il nomme le premier ministre il prside le conseil des ministres dont il fixe lordre du jour il est le chef des armes a linitiative de la loi signe les traits internationaux a le droit de dissoudre lass nat gouverne seul si la situation internationale ou nationale lexige et ce pour

une priode de 6 mois (art 16) peut sadresser par referendum la nation sur des questions

dorganisation des pouvoirs publics, de trait engageant le pays derforme conomique ou sociale

le gouvernement est nomm par le premier ministre aprs consultation du prsident conduit la politique de la Nation peut proposer des lois fixe lordre du jour lAss Nat peut faire adopter une loi sans discussion pralable (le 49-3) peut tre contraint la dmission si une motion de censure est dpose

par les 2/3 des dputs dans les 48h suivant le dpt de la loi peut poser la question de confiance et engager le gouvernement

les institutions ninterdisent pas la cohabitation

le Parlement ou Congrs : le pouvoir lgislatif est partag entre lAssemble Nationale lue au suf

univ dir au scrutin uninominal majoritaire deux tours pr 5 ans et quisige par cessions 2 fois par an . Il faut avoir + de 23 ans. Le pdt, JLDebr, est le 3 pers de lEtat. Il propose des lois en commission, lesdiscute et les vote en dernier recours.

et le Snat lu pr 9 ans par les Grands lecteurs par tiers ts les 3 ans. Ilfaut avoir 35 ans. Il discute et vote les lois mais na pas le dernier mot.

Runis en Congrs Versailles, ils peuvent ensemble dcider unervision constitutionnelle. Le pdt Jean Louis Bel est le 2 homme de lEtat.

LAssemble nationale est lue au scrutin majoritaire uninominale deuxtours.

Le Conseil constitutionnel

9 mbres nomms par le pdt et le pdt des deux assembles. Il vrifie laconstitutionnalit des lois.


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II la pratique du pouvoir

La rpublique des gaullistes

DG

les rapports entre le prsident et son premier ministre ne sont pas clairement tablis parla constitution. Cest DG qui fixe les rgles du jeu: le pdt soccupe des affairestrangres, le 1erministre de la politique intrieure.La personnalit de DG a, pendant ses presque 2 mandats, cras celle de sesministres.Il commence par mettre fin la guerre dAlgrie. Au dpart favorable au maintien delAlgrie Franaise, il volue ds 1959 vers lide dune autodtermination. En 1961, ilfait approuver par referendum le principe de lautodtermination et condamne latentative de putsch fomente par 4 gnraux. Le 9 mars 1962, il signe les accordsdEvian, dclare le cessez le feu. Le referendum accepte lAlgrie indpendante 90%et lindpendance est proclame le 1

erjuillet 1962.

En 1962, il renforce les pouvoirs prsidentiels en profitant de lmotion suscite parlattentat du Petit-Clamart pour faire accepter llection de prsident au suffrageuniversel direct par referendum (oui 61.7%).

la place de la France dans la communaut internationale est renforce : nuclairemilitaire en 60, quitte lOTAN en 66. DG a une haute ide de la place de la France dansle monde.

le redressement conomique de la France (dveloppe le nuclaire au nom delindpendance nergtique, politique de grands travaux, urbanisation) .

DG est lu prsident en 1965 aprs avoir t mis en ballotage par Mitterrand alors quilpensait lemporteraisment. Lusure du pouvoir se fait sentir, en 1967, il est en netrecul aux lgislativesEn 1968, il sabsente en pleine crise nayant pas pris la mesure des vnements

(rvolte tudiante double dune grande grve que les accords de Grenelle napaisentpas).DG propose un referendum sur la dcentralisation en 1969, le non lemporte, il dcidede partir, ce qui fait dire quil a utilis le referendum comme un plbiscite.

PompidouIl poursuit la politique de DG, cre le SMIC, largit lEurope, dveloppe les transports etlagriculture. il meurt dune grave maladie avant la fin de son mandat, cest le pdt duSnat qui assure lintrim.

VGEQuest-ce qui fait la gauche et la droite ?

En 1974, VGE est lu, il cherche se prsenter comme un rnovateur moderne, jeune(il a 48 ans), il sinvite dner chez les franais pour se prsenter comme un prsidentproche des citoyens. Son mandat est marqu par la crise co lie au choc ptrolier.


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Il rnove la vie politique en prenant une mesure importante : labaissement de lamajorit lectorale 18 ans. Autres mesures phare de son septennat :Lgalisation de lIVGDivorce par consentement mutuelSecrtariat dEtat la condition fminine

Suppression de lORTFChirac et Barre seront ses premiers ministres.Il ne sera pas rlu en 1981, ce qui est lorigine dune nouveaut sous la V :lalternance.

Lalternance et la cohabitation

1981, lalternanceEn 1981, larrive de Mitterrand au pouvoir marque le retour de la gauche,cestlalternance. Entre de communistes au gouvernement, nationalisations,

Abaissement de la retraite 60 ans, 39 h, dcentralisation ne lui permettent

pas de juguler la hausse du chmage et la monte du Front National.

Les cohabitationsEn 1986, cest la premire cohabitation avec J. Chirac. Mitterrand se reprsente en1988 et remporte les lections.Plus dimportance au 1erministre : privatisations, repli du prsident sur leLe scandale dusang contamin provoque la dfaite de la gauche aux lgislatives de 93, do unedeuxime cohabitation avec Balladur.En 95, Chirac est lu contre Jospin. Il choisit Jupp comme 1 erministre, trscontrovers au moment de la rforme de la scurit sociale. Chirac dissout lAssembleen 97 provoquant une nouvelle cohabitation avec Jospin comme ministre (rduction dutemps de travail et CMU) et un gvt gauche plurielle .En 2001, au 1er tour, Chirac et Jospin ne totalisent que 35% des suffrages. Il y a 28%dabstention et JM Le Pen est au 2 tour.

les partis politiques :ils animent la vie politique franaise. Aux dernires lections prsidentiellesils animent la vie politique franaise. Aux dernires lections prsidentielles :Chirac, Nicolas Sarkozy, UMP (union pour un mouvement populaire)Le Pen , FN (Front National)

Lionel Jospin, Sgolne Royal, PS (parti socialiste)Franois Bayrou ,MODEM

Arlette Laguiller , LO (lutte ouvrire)Nol Mamre, Dominique Voynet, VertOlivier Besancenot LCR (ligue communiste rvolutionnaire)Frdric Nihous : CPNT :(chasse, pche, nature et tradition)Robert Hue, Marie-George Buffet PC (parti communiste)


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les enjeux actuels : labstention et le vote aux extrmes.

Traditionnellement, lopposition gauche droite anime les dbats mais ces derniresannes, ce clivage sest attnu, comme si la dmocratie tait en panne didologie. Ilfaut y voir le signe dun consensus enfin trouv autour des institutions de la Vmerpublique, la dfense nationale, lEurope et lconomie de march. Do, sans doute, le

renforcement des extrmes et lessor de labstention. La vie politique tend sediversifier par le jeu des associations (Attac, Confdration Paysanne) qui refusentles fonctionnement de parti mais animent des dbats et cherchent faire bouger lasocit en sappuyant sur lengagement local ou internationales citoyens.

Autre aspect de la vie politique actuelle, son hyper mdiatisation, ce qui pose leproblme de lindpendance de la presse par rapport au pouvoir politique.

Conclusion :On assiste aujourdhui une crise de la dmocratie. Le personnel politiquesuscite le scepticisme, sentiment renforc par les affaires (clearstream), on leur attribuepeu de pouvoir face la mondialisation ou lEurope. Leur incapacit rsoudre lechmage de masse en France et en particulier celui des jeunes, linscurit ou la mont

des communautarismes laisse penser que les politiques sont inefficaces. NicolasSarkozy sest fait lire sur un programme de changement, il rompt dans sa faon degouverner avec ses prdcesseurs sur la forme : ouverture gauche dans laconstitution de son gouvernement, rapprochement avec les EU dans sa politiquetrangre, hyper prsidentialisation du pouvoir, ce que la Vme Rep permet, au mmetitre que la cohabitation.

Scrutin majoritaire


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Le scrutin majoritaire est le mode d'lectionle plus ancien et celui qui est actuellement

pratiqu en France pour l'lection desdputs. Il peut tre uninominal (choix d'un seul nom) ou

plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder lesige ou les siges aucandidatou la liste ayant obtenu lamajoritdes voix. La majorit peut

tre, selon les cas, absolue (plus de la moiti dessuffragesexprims) ou relative (candidat ou

liste ayant recueilli le plus de voix).

Le scrutin se droule surun seul tour (Ex : Grande Bretagne) ou surdeux tours (Ex : France).

Dans ce dernier cas, si la majorit absolue (moyennant ventuellement un nombre minimal de

suffrages) n'a pas t obtenue au premier tour, un second tour est organis avec les candidatsayant rempli les conditions prvues (ex : pourcentage des inscrits). Le deuxime tour laisse la

possibilit aux petitspartisde conclure desalliancespour obtenir des lus l o ils sont les plus

forts en change de report de voix ailleurs.

Le scrutin majoritaire se pratique sur une zone gographique appelecirconscription lectorale.

Scrutin proportionnel

Lescrutin proportionnelpermet de faire en sorte que les lus (dputs, conseillers

municipaux...) refltent le plus quitablement possible ladiversitdesopinionsdes lecteurs.

Chaque parti politique prsente une liste de candidats au suffrage. Les siges sont attribus chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient lectoral (nombre de

voix ncessaires pour obtenir un sige). Les siges restant pourvoir sont dtermins selon une

mthode pralablement fixe. (ex : mthode du plus fort reste, mthode de la plus fortemoyenne)

Il existe deux faons bien distinctes de choisir les candidats :

le vote parlistes bloques o l'lecteur ne peut faire que le choix de la liste dans satotalit. Les candidats, en fonction du score obtenu sont choisis dans l'ordre d'inscription

sur la liste. C'est donc le parti qui, par l'ordre de prsentation des candidats, dcide de ses

lus en fonction du nombre de siges auxquels il a droit.

le vote prfrentiel o les lecteurs peuvent choisir au sein d'une liste un ou plusieurscandidats (diffrentes variantes de vote prfrentiel existent). Les lus d'une liste sontchoisis en fonction du nombre de voix que chacun d'entre eux a obtenu. Exemples de

pays ayant adopt ce mode de scrutin : Pays-Bas, Danemark, Sude, Norvge, Italie,

Belgique. Le vote prfrentiel prsente l'avantage de permettre une reprsentation plus

fidle la ralit politique du pays.

Avantages et inconvnients

Le mode de scrutin majoritaire, par son effet d'amplification des victoires, prsente l'avantage

de dsigner une majorit stable, en mesure de gouverner. Cependant, son principal dfaut est de

ne pas confrer l'assemble dsigne une reprsentation fidle du corps lectoral. Le dcoupagepar circonscription rend possible un "charcutage lectoral" permettant d'liminer des candidats

"indsirables" qui il faut beaucoup plus de voix que dans la circonscription voisine pour se
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Depute.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Depute.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Depute.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Candidat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Candidat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Candidat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Majorite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Majorite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Majorite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Parti.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Parti.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Parti.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Alliance.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Alliance.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Alliance.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Diversite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Diversite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Diversite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Opinion.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Opinion.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Opinion.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Opinion.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Diversite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Alliance.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Parti.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Majorite.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Candidat.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Depute.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htm


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faire lire.

Le mode de scrutin proportionnel est plus juste et plus dmocratique mais il lui est reprochde gnrer une instabilit gouvernementale. Les partis qui sont en mesure de gouverner doivent

souvent mettre en oeuvre des alliances ou descoalitionsavec d'autres formations politiques afin

d'obtenir une majorit la chambre des reprsentants. Le jeu des coalitions peut donner certains petits partis "charnires" un rle primordial, plus important que leur poids rel, dans laconstitution d'une majorit parlementaire.

Un scrutin mixte ou hybride est une combinaison du scrutin majoritaire et du scrutin

proportionnel visant cumuler les avantages des deux modes et en limiter les inconvnients

Exemple : lections municipales en France pour lescommunesde plus de 3500 habitants.

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Scrutin_majoritaire_proportionnel.htm
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Coalition.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Coalition.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Coalition.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Scrutin_majoritaire_proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Scrutin_majoritaire_proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Scrutin_majoritaire_proportionnel.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htmhttp://www.toupie.org/Dictionnaire/Coalition.htm

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