laboration du SAGE des bassins de la Marque et de la Dele

Rapport de scenarii alternatifs

(Phase 2 : "variantes")

Version finale Approuve par la Commission Locale de lEau le 20 avril 2015

2

3

LISTE DES ABBREVIATIONS

A Autoroute

AAC Aire dAlimentation de Captage

AAPPMA Association Agre pour la Pche et la Protection du Milieu Aquatique

ADES Accs aux Donnes sur les Eaux Souterraines

ADOPTA Association pour le Dveloppement Oprationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matire d'eaux pluviales

ADULM Agence dUrbanisme de Lille Mtropole

AEAP Agence de lEau Artois Picardie

AEP Alimentation en Eau Potable

AF3V Association Franaise de dveloppement des Vloroutes et Voies Vertes

Al Aluminium

AML Association Aire Mtropolitaine de Lille

AMVAP ou AVAP Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine

ANC Assainissement Non Collectif

ANSES Agence Nationale de scurit sanitaire, de lalimentation, de lenvironnement et du travail

APB Arrt de Protection du Biotope

APN Atelier Pche Nature

APP Biotope Arrt Prfectoral de Protection du Biotope

APRAPHE Association de Protection et dAmnagement du Parc du Hron et de la Valle de la Marque

ARMINES Association pour la Recherche dans les coles des Mines

ARPEGE Association Rurale de Protection de lEnvironnement de Genech et de ses Environs

ARS Agence rgionale de Sant

Artois Comm. Communaut dAgglomration de lArtois

ASPIC Accs des Services Publics aux Informations sur les Collectivits

AVMR Association Vieille Motte et Rosiers

AZI Atlas des Zones Inondables

BAC Bassin dAlimentation de Captage

BASIAS Base de donnes des Anciens Sites Industriels et Activits de Service ; basias.brgm.fr

BASOL Base de donnes sur les sites et sols pollus ou potentiellement pollus ;

4

basol.ecologie.gouv.fr

BCAE Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

BD ERU Base de Donnes Eaux Rsiduaires Urbaines

BRGM Bureau de Recherches Gologiques et Minires

C Carbone

CA Chambre dAgriculture de Rgion de Rgion

Ca2+ Ion calcium

CAD Communaut dAgglomration du Douaisis

CAHC Communaut d'Agglomration Hnin-Carvin

CALL Communaut dAgglomration Lens-Livin

CARTORA Cartographie transfrontalire de l'infestation des rats musqus

CatNat Catastrophes naturelles

CC Communaut de Communes

CC Carte communale

CC Osartis Communaut de Communes de la Scarpe Sense Osartis

CCC Communaut de Communes du Carembault

CCHD Communaut de Communes de la Haute-Dele

CCI Chambre de Commerce et dIndustrie

CCPP Communaut de Communes du Pays de Pvle

CCSP Communaut de Communes du Sud-Pvelois

Cd Cadmium

CEE Communaut conomique Europenne

CEMAGREF Institut de recherche pour l'ingnierie de l'agriculture et de l'environnement.

CEN Conservatoire dEspaces Naturels

CESER Conseil conomique, Social et Environnemental Rgional

CETMEF Centre d'tudes Techniques Maritimes et Fluviales

CG Conseil Gnral

CI Chlore

CIPAN Cultures Intermdiaires Piges Nitrates

CLC Corine Land Cover

CLE Commission Locale de lEau

CLIC Collectif Lezennois dInitiatives pour le Cadre de vie

CMA Chambre de Mtiers et de lArtisanat

CPIE Centre Permanent dInitiative pour lEnvironnement

CPN Club Connatre et Protger la Nature

CR Conseil Rgional

5

CR Espces en danger critique dextinction

Cr Chrome

CRPF Centre National de la Proprit Forestire

Cu Cuivre

CU Arras Communaut urbaine dArras

CUDL Ex Communaut Urbaine De Lille

CVO Centre de Valorisation des dchets Organiques

DBO5 Demande Biologique en Oxygne

DCE Directive Cadre sur lEau

DCO Demande Chimique en Oxygne

DCS Document Communal Synthtique

DDAF Direction Dpartementale de lAgriculture et de la Fort

DDE Direction Dpartementale de lquipement

DDPP Direction Dpartementale de la Protection des Populations

DDRM Dossier Dpartemental des Risques Majeurs

DDT Direction Dpartementale des territoires

DDTM Direction Dpartementale des Territoires et de la Mer

DICRIM Dossier dInformation Communale sur les Risques Majeurs

DIREN Direction Rgionale de lenvironnement (dornavant DREAL)

DISAR Diffusion Interactive des Statistiques Agricoles de Rfrence

DO2 Demande de Dioxygne

DOCOB Documents dObjectifs

DPF Domaine Public Fluvial

DRAAF Direction Rgionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Fort

DRE Direction Rgionale de lquipement

DREAL Direction Rgionale de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement

DRIRE Direction Rgionale de lIndustrie, de la Recherche et de lEnvironnement

DRJSCS Direction Rgionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohsion Sociale

DTMP Diagnostic Territorial Multi-Pressions

DUP Dclaration dUtilit Publique

E espces teintes

E Est

EBC Espace Bois Class

EC tat chimique

EDA Association Environnement Dveloppement Alternatif

EDEN 62 Espaces Dpartementaux Naturels du Pas-de-Calais

EDL tat des lieux

6

EDN Eaux du Nord

EE tat cologique

EH quivalent habitant

EN Espces en danger

ENLM Syndicat Mixte Espace Naturel Lille Mtropole

ENS Espace Naturel Sensible

EP Eaux Pluviales

EPCI tablissement Public de Coopration Intercommunale

EPRI valuation Prliminaire du Risque Inondation

ERU Eaux Rsiduaires Urbaines

FDPPMA Fdration Dpartementale pour la Pche et la Protection du Milieu Aquatique

Fe Fer

FEADER Fonds europen agricole pour le dveloppement rural

FFPC Fdration Franaise de Pche sportive au Coup

FFRP Fdration Franaise de la Randonne Pdestre

FPPMA Fdration pour la Pche et la Protection du Milieu Aquatique

g Gramme

GABNOR Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord - Pas- de- Calais

GIEC Groupe dexperts Intergouvernemental sur lvolution du Climat

GON Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord - Pas- de- Calais

GPU Grand Projet Urbain

GPV Grand Projet de Ville

GRP Grande Randonne de Pays

ha Hectare

HAB Habitant

HAP Hydrocarbures Aromatiss Polycycliques

IBD Indice Biologique Diatomes

IBGA Indice Biologique Global Adapt

IBGN Indice Biologique Global Normalis

IBMR Indice Biologique Macrophytique en Rivire

ICPE Installation Classe pour la Protection de lEnvironnement

INERIS Institut National de lEnviRonnement Industriel et des riSques

INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel

INRA Institut National de la Recherche Agronomique

INSEE Institut National de la Statistique et des tudes conomiques

IPR Indice Poisson Rivire

7

IPSL Institut Pierre Simon Laplace

kg Kilogramme

l Litre

LC Espces avec la mention proccupation mineure

LEMA Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques du 30 dcembre 2006

LMCU Lille Mtropole Communaut Urbaine

Loi DTR Loi Dveloppement des Territoires Ruraux

MAAPRAT Ex Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pche, de la Ruralit et de l'Amnagement du Territoire

MAE Mesure Agro-Environnementale

MAEt Mesure Agro-Environnementale Territorialise

MEDDTL Ex Ministre de lcologie, du Dveloppement Durable, des Transports et du Logement

MEEDDM

MEL

Ex Ministre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement Durable et de la Mer

Mtropole Europenne de Lille

MES Matires En Suspension

mg Milligramme

Mg2+ Ion magnsium

MISE Mission InterServices de lEau

MISEN Mission InterServices de lEau et de la Nature

Mn Manganse

MN3V Mission Nationale Vloroutes et Voies Vertes

MRES Maison Rgionale de lEnvironnement et des Solidarits

MS Matire sche

N Nationale

N Nord

N Azote

Na+ Ion sodium

NGF Nivellement Gnral Franais

NGL Azote global

NH4+ Ion ammonium

Ni Nickel

NKJ Azote Kjeldhal

NNN Niveau Normal de Navigation

NO2 Dioxyde dazote

NO3 Nitrate

NOREADE Rgie du SIDEN-SIAN

8

NQE Norme de Qualit Environnementale

NQE-CMA Norme qualit eau concentration maximale admissible

NQE-MA Norme qualit eau moyenne annuelle

NT Espces quasi-menaces

NTK Azote Kjeldhal

O2 Dioxygne

OG Opration de gestion

OMS Organisation Mondiale de la Sant

ONEMA Office National de lEau et des Milieux Aquatiques

ORQUE Oprations de Reconqute de la QUalit de lEau

ORU Opration de Renouvellement Urbain

OUGC Organisme Unique de Gestion Collective

PAC Politique Agricole Commune

PADD Projet dAmnagement et de Dveloppement Durable

PAGD Plan dAmnagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau

PAGD Plan d'Amnagement et de Gestion Durable

Pb Plomb

PBEN Plus Basses Eaux Navigables

PCB Polychlorobiphnyles

PDC Pas-de-Calais

PDPG Plan Dpartemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles

PDPL Plan Dpartemental pour la Promotion et le dveloppement du Loisir pche

PDRH Plan de Dveloppement Rural Hexagonal

PDU Plan de Dplacements Urbains

PEA Programme Eau et Agriculture

PEB Plan dExposition au Bruit au voisinage des aroports

PER Plan dExposition aux Risques

pH Potentiel hydrogne

PHEN Plus Hautes Eaux Navigables

PIG Projet dIntrt Gnral

PLAINE Association de Protection de Linselles et Alentours dans lIntrt de la Nature et de lEnvironnement

PLH Programme Local de lHabitat

PLICI Programme de Lutte Intgre Contre les Inondations

PLU Plan Local dUrbanisme

PMPOA Programme de Matrise des Pollutions dOrigine Agricole

9

POS Plan dOccupation des Sols

PP Primtre de protection

PPA Plan de Protection de lAtmosphre

PPM Programme Pluriannuel de Mesures

PPR Plan de Prvention des Risques

PPRI Plan de Prvention des Risques Inondations

PPRT Plan de Prvention des Risques Technologiques

PR Promenade et Randonne

PRQA Plan Rgional pour la Qualit de lAir

PRUDENCE Prediction of Regional scenarios and Uncertainties for Defining EuropeaN Climate change risks and Effects

Ptotal Phosphore total

PVE Plan Vgtal Environnement

PVEL Club Paix Vie Ecologie Locale

QMNA Valeur du dbit mensuel d'tiage atteint par un cours d'eau pour 5 ans

QSm Indice de qualit des sdiments

RAD Rapport Annuel du Dlgataire

RAMSAR Convention sur les zones humides dimportance internationale

RCB Rseau complmentaire de Bassin

RCO Rseau de Contrle Oprationnel

RCS Rseau de Contrle de Surveillance

RD Rive droite

RFF Rseau Ferr de France

RG Rive gauche

RGA Registre Gnral Agricole

RHAP Rseau Historique Artois-Picardie

RNB Rseau National de Bassin

RNR Rserve Naturelle Rgionale

RNV Rserve Naturelle Volontaire

ROE Rfrentiel des Obstacles lcoulement

RPG Registre parcellaire graphique

RPqS Rapport sur le Prix et la Qualit du Service public

S Sud

SAGE Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux

SANDRE Portail national d'accs aux rfrentiels sur l'eau

SATEGE Services dAssistance Technique la Gestion des pandages

SATESE Service dAssistance Technique pour lpuration et le Suivi des Eaux

10

SAU Surface Agricole Utile

SCALDWIN projet Interreg IVB NWE pour une meilleure qualit des eaux de surface et des eaux souterraines dans le district hydrographique international (DHI) de lEscaut.

SCOT Schma de COhrence territoriale

SDAEP Schma directeur eau potable

SDAGE Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux

SDASS Schma directeur assainissement

SDAU Schmas Directeurs dAmnagement et dUrbanisme

SDRTD Schma Directeur Rgional des Terrains de Dpts

SDVP Schma Dpartemental de Vocation Piscicole

SDVP Services Diagnostics Vrifications Priodiques

SED Socit des Eaux de Douai

SEN Socit des Eaux du Nord

SEQ Systme dEvaluation de la Qualit

SESA Secteur Sauvegard

SGS Systme de Gestion de la Scurit

SIA Syndicat Intercommunal dAssainissement

SIABNA Syndicat Intercommunal dAssainissement de la Becque de Neuville et de ses Affluents

SIADO Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de la rgion de Douai

SIAN Syndicat Intercommunal dAssainissement du Nord

SIASOL Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Sud-Ouest de Lille.

SIBM Syndicat Intercommunal du Bassin de la Marque

SIDEN Syndicat Intercommunal de Distribution dEau du Nord

SIG Systme d'Information Gographique

SIGALE Systmes dInformation Gographique et dAnalyse de LEnvironnement

SIGES Systme dInformation pour la Gestion des Eaux Souterraines

SISE Systme d'Information des services Sant-Environnement Eau

SIVOM Syndicat Intercommunal Vocation Multiple

SIVU Syndicat Intercommunal Vocation Unique

SMAEL Syndicat Mixte dAdduction des Eaux de la Lys

SNCF Socit Nationale des Chemins de Fer

SO42 Ion sulfate

SPANC Service Public dAssainissement Non Collectif

SPW Service Public de Wallonie

SRADT Schma Rgional dAmnagement et de Dveloppement du Territoire

11

SRCE Schma Rgional de Cohrence cologique

SRDTD Schma Rgional Directeur des Terrains de Dpts

SRU Solidarit et Renouvellement Urbain

STEP Station dpuration

STH Surface Toujours en Herbe

TAC Titre Alcalimtrique Complet

TDENS Ex Taxe Dpartementale des Espaces Naturels Sensibles

TGV Train Grande Vitesse

THM Trihalomthane

tMS Tonne de matires sches

TRI Territoire Risques Importants

TVB Trame Verte et Bleue

UDI Unit de Distribution

UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature

ULM Ultra Lger Motoris

UNESCO Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture

URNE Union Rciprocitaire du Nord Est

USAN Union des Syndicats dAssainissement du Nord

US-EPA Environmental Protection Agency (USA)

UT Unit technique

VNF Voies Navigables de France

VTC Vlo Tout Chemin

VTT Vlo Tout Terrain

VU Espce vulnrable

VVV Vloroutes et Voies Vertes

W Ouest

ZAC Zone dAmnagement Concert

ZAP Zone dactions prioritaires

ZHIEP Zone Humide dIntrt Environnemental Particulier

ZHSGE Zone Humide Stratgique pour la Gestion de lEau

ZICO Zone dImportance Communautaire pour les Oiseaux

Zn Zinc

ZNIEFF Zone Naturelle dIntrt cologique Faunistique et Floristique

ZNS Zone Non Sature

Zone N Zone Naturelle

Zones NB Zone habitat diffus

Zones NC Zone agricole

12

Zones ND Zone Naturelle Boise

Zones U Zone Urbanise

ZPPAUP Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

ZPS Zone de Protection Spciale

ZRE Zone de Rpartition des Eaux

ZSC Zone Spciale de Conservation

ZSGE Zone Stratgique pour la Gestion de lEau

13

TABLE DES MATIERES

1. Prambule ..................................................................................................................... 19

1.1 Objectif de la dmarche et mthodologie mise en uvre .......................... 19 1.1.1 Objectif de la phase variantes .............................................................. 19 1.1.2 Mthodologie gnrale mise en uvre ..................................................... 20

1.2 Guide de lecture .......................................................................................... 23

1.3 Les niveaux dambition du SAGE ................................................................. 25 1.3.1 Un positionnement socle : le SAGE clarificateur (scnario 1) ...................... 25 1.3.2 Un positionnement de SAGE facilitateur (scnario 2) ................................. 25 1.3.3 Un positionnement de SAGE prescripteur (scnario 3) ............................... 25

2. Rappels des objectifs du SAGE ....................................................................................... 26

2.1 Objectifs rglementaires : Directive Cadre sur lEau ................................... 26 2.1.1 Masses deau de surface............................................................................ 26 2.1.2 Masses deau souterraines ........................................................................ 27

2.2 Objectifs fixs par la Commission Locale de lEau ....................................... 27

3. Leviers indispensables latteinte des objectifs du SAGE .............................................. 29

3.1 Levier 1 : Dvelopper la gouvernance, le portage partag des projets du SAGE ........................................................................................................... 29

3.2 Levier 2 : Amliorer, centraliser et partager la connaissance ...................... 29

3.3 Levier 3 : Informer, sensibiliser et former aux enjeux de leau .................... 30

3.4 Focus sur la structure porteuse du SAGE ..................................................... 30

4. Description des scenarii alternatifs ............................................................................... 32

4.1 Enjeu 1 : Gestion de la ressource................................................................. 32 4.1.1 Objectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource ....................................... 32 4.1.2 Objectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines .... 39 4.1.3 Objectif 1.3 : Scuriser lalimentation en eau potable ................................ 45

4.2 Enjeu 2 : Reconqute et mise en valeur des milieux aquatiques ................. 51 4.2.1 Objectif 2.1 : Amliorer la qualit des cours deau ..................................... 51 4.2.2 Objectif 2.2 : Assurer une continuit cologique sur le territoire ................ 58 4.2.3 Objectif 2.3 : Prserver les zones humides ................................................. 62

4.3 Enjeu 3 : Prvention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques .................................................................................................. 67 4.3.1 Objectif 3.1 : Prvenir et lutter contre le risque inondation ........................ 67 4.3.2 Objectif 3.2 : Limiter le risque de pollution diffuse et accidentelle dorigine

industrielle ................................................................................................ 72

14

4.3.3 Objectif 3.3 : Trouver une filire de valorisation des sdiments .................. 77

4.4 Enjeu 4 : Dveloppement durable des usages de leau ............................... 83 4.4.1 Objectif 4.1 : Dvelopper le transport fluvial .............................................. 83 4.4.2 Objectif 4.2 : Valoriser le territoire par le dveloppement de loisirs lis

leau .......................................................................................................... 87

5. Synthse et conclusions ................................................................................................ 93

15

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Processus de construction des variantes 21

Figure 2 : tapes dlaboration du SAGE Marque Dele 22

Figure 3 : Rpartition par typologie daction pour les trois scenarii 94

Figure 4 : Nombre dactions proposes par thmatique 94

17

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Rappel des objectifs rglementaires des masses deau superficielles du SAGE Marque-Dele (Source : SDAGE 2010-2015 du bassin Artois Picardie) 26

Tableau 2 : Liste des masses deau souterraines du SAGE Marque-Dele (Source : SDAGE 2010-2015 du bassin Artois Picardie) 27

Tableau 3 : Objectifs fixs par la Commission Locale de lEau (CLE) lors de ltape de diagnostic 27

Tableau 4 : Propositions dactions pour lobjectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource 34

Tableau 5 : valuation socio-conomique et environnementale pour lobjectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource 38

Tableau 6 Propositions dactions pour lobjectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines 41

Tableau 7 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines 44

Tableau 8 Propositions dactions pour lobjectif 1.3 : Scuriser lapprovisionnement en eau potable 47

Tableau 9 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 1.3 : Scuriser lalimentation en eau potable 49

Tableau 10 Propositions dactions pour lobjectif 2.1 : Amliorer la qualit des cours deau. 52

Tableau 11 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 2.1 : Amliorer la qualit des cours deau 57

Tableau 12 Propositions d'actions pour l'objectif 2.2 : Assurer une continuit cologique sur le territoire 59

Tableau 13 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 2.2 : Assurer une continuit cologique sur le territoire 61

Tableau 14 Propositions d'actions pour l'objectif 2.3 : Prserver les zones humides 63

Tableau 15 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 2.3 : Prserver les zones humides 65

Tableau 16 Propositions dactions pour lobjectif 3.1 : Prvenir et lutter contre le risque inondation 68

Tableau 17 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 3.1 : Prvenir et lutter contre le risque inondation 71

Tableau 18 Propositions d'actions pour l'objectif 3.2 : Limiter le risque de pollution diffuse et accidentelle dorigine industrielle 73

Tableau 19 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs de l'objectif 3.2 : Limiter le risque de pollution diffuse et accidentelle dorigine industrielle 76

Tableau 20 Propositions d'actions pour l'objectif 3.3 : Trouver une filire de valorisation des sdiments 78

Tableau 21 valuation socio-conomique et environnementale de l'objectif 3.3 : Trouver une filire de valorisation des sdiments 81

Tableau 22 Propositions d'actions pour l'objectif 4.1 : Dvelopper le transport fluvial 84

18

Tableau 23 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 4.1 : Dvelopper le transport fluvial 86

Tableau 24 Propositions d'actions pour l'objectif 4.2 : Valoriser le territoire par le dveloppement de loisirs lis l'eau 88

Tableau 25 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour l'objectif 4.2 : Valoriser le territoire par le dveloppement de loisirs lis l'eau 91

Tableau 26 valuation des cots totaux par scnario sur 6 ans 96

19

1. Prambule

Ce rapport prsente les variantes ou scenarii alternatifs envisags pour le territoire du SAGE Marque-Dele.

Il sinscrit dans la troisime phase dlaboration du SAGE aprs ltablissement :

o de ltat initial des milieux et des usages de leau, adopt en octobre 2012 ;

o du diagnostic des milieux aquatiques, de leau et de ses usages adopt en octobre 2012;

o et du scnario tendanciel, adopt en janvier 2014.

1.1 Objectif de la dmarche et mthodologie mise en uvre

1.1.1 Objectif de la phase variantes

Les problmatiques suivantes ont t traites lors des phases prcdentes :

o tat initial : quels sont les problmes ?

o Diagnostic : quelles sont les causes ?

o Scnario tendanciel : comment la situation risque-t-elle dvoluer sans laction du SAGE ?

Lobjectif de la phase variantes est de proposer des scenarii alternatifs en rupture avec le scnario tendanciel afin datteindre le bon tat des masses deau. Ces scenarii sont des combinaisons dactions mettre en uvre afin de garantir a minima latteinte du bon tat des masses deau fix par la DCE.

Trois types de scenarii alternatifs ou variantes sont proposs dans ce rapport, correspondant une gradation dans leffort et dans linvestissement consenti : on passe ainsi dun scnario socle 1 un scnario volontariste.

Ces scenarii sont dclins par objectif et se distinguent :

o par la nature des actions qui les composent (moyens datteindre un objectif donn) : une action peut ainsi figurer dans un scnario et pas dans un autre ;

1 Le scnario socle nest pas un scnario minimaliste : il traduit lintervention de base pour assurer le bon tat des masses deau. Cest un scnario en dessous duquel il nest pas possible de descendre si lon veut respecter la finalit du SAGE : latteinte des objectifs DCE

20

o par le niveau dambition des diffrentes actions qui les composent : une action peut figurer dans plusieurs scenarii mais lintensit de sa mise en uvre y est diffrente.

Il appartiendra ensuite la Commission Locale de lEau (CLE) de choisir sa stratgie, cest--dire la fois le niveau dambition du SAGE et le chemin pour atteindre le bon tat.

Le scnario socle (scnario 1), le scnario mdiant (scnario 2) et le scnario volontariste (scnario 3) donnent un intervalle de positionnement de la stratgie. Ils ont t btis dans ce sens : donner la Commission Locale de lEau (CLE) un cadre dans lequel dvelopper sa rflexion. En effet, de multiples scenarii sont envisageables par combinaisons des diffrentes mesures dans chacun des enjeux. La Commission Locale de lEau (CLE) na donc aucunement lobligation de choisir lun ou lautre de ces scenarii, mais elle est au contraire invite construire son propre scnario partir de cette base de travail.

1.1.2 Mthodologie gnrale mise en uvre

Le rapport des variantes doit constituer une base pour le choix de la future stratgie du SAGE par la Commission Locale de lEau (CLE). La stratgie du SAGE est lexpression du positionnement des membres de la Commission Locale de lEau (CLE) vis--vis des problmatiques du bassin versant et des actions mettre en uvre.

Le prsent rapport est donc le fruit dun travail de concertation, danalyse et de synthse associant un trs grand nombre dacteurs locaux. Les tapes de travail ont t les suivantes :

o Appel ides en Commissions thmatiques les 13 et 14 octobre 2014 : au regard des conclusions du diagnostic et du scnario tendanciel, les acteurs du territoire ont pu proposer des pistes dactions dans le cadre des principales thmatiques du territoire :

Gestion de la ressource ;

Reconqute et mise en valeur des milieux naturels ;

Prvention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques ;

Dveloppement durable des usages de leau.

o Reprise des actions proposes lors de ces Commissions thmatiques afin de :

Reformuler et affiner certaines pistes dactions envisages ;

Intgrer des actions complmentaires formules par les acteurs nayant pu tre prsents lors de ces Commissions thmatiques ou des actions formules par les acteurs prsents la suite des Commissions thmatiques.

Intgrer des lments en lien avec la mise en uvre de laction : matrise douvrage, localisation, cot (investissement et exploitation)

Construire les trois scenarii alternatifs soumettre la Commission Locale de lEau (CLE) pour le futur choix de la stratgie ;

valuer limpact des scenarii sur les compartiments de lenvironnement (masses deau superficielles / souterraines, milieux naturels / aquatiques et biodiversit, risques dinondation, pollution du sol, air, nergie, climat, sant

21

humaine, paysages / cadre de vie / patrimoine, zones Natura 2000) et les impacts socio-conomiques.

o Prsentation dun rapport provisoire de variantes aux acteurs du territoire lors des Commissions thmatiques des 8 et 9 dcembre 2014. Les objectifs des Commissions thmatiques taient de :

Sassurer que lensemble des pistes dactions possibles a bien t envisag pour rpondre un objectif fix ;

Vrifier la pertinence de la maitrise douvrage propose ;

Sassurer que le niveau dambition est cohrent pour chaque action ;

Complter ou affiner les cots des mesures.

o Finalisation des documents suite aux remarques des Commissions thmatiques de dcembre 2014 et restitution la Commission Locale de lEau (CLE) des scenarii alternatifs pour approbation le 20 avril 2015.

La Figure 1 rcapitule le processus suivi :

Commissions thmatiques

Runion de CLE et bureau de CLE

Appel ides et

prsentation de lvaluation

environnementale

Reprise

SAFEGE

Finalisation

SAFEGE

Prsentation des scnarios et de leur

valuation environnementale et appel

remarques

Restitution

des scnarios

Note

Avril 2015

52515048474644434241393837 49454036

Dcembre 2014Novembre 2014Octobre 2014Septembre 2014 Avril 2015

52515048474644434241393837 49454036

Dcembre 2014Novembre 2014Octobre 2014Septembre 2014

Figure 1 : Processus de construction des variantes

Une fois ce travail achev, il sera toutefois indispensable de faire un choix et doptimiser, la fois, les efforts consentis, le temps pass et les moyens financiers ncessaires pour atteindre les objectifs du SAGE. Cest tout lobjet de la dfinition de la stratgie du SAGE prochaine tape de llaboration du SAGE Marque Dele.

La dfinition de la stratgie nest pas un travail de construction des actions mais bien de raisonnement des actions mener. Elle doit aboutir un positionnement dfinitif de la Commission Locale de lEau (CLE) quant :

o Aux objectifs poursuivis ;

o Aux mesures mettre en uvre et leur intensit ;

o Aux priorits donnes tel ou tel sujet ;

o Aux ordres de grandeurs des cots engager.

Sans dfinitivement fermer ou verrouiller la rdaction des documents du SAGE, le choix de la stratgie traduit un positionnement dfinitif de la Commission Locale de lEau (CLE) sur

22

certains sujets afin dvacuer tout nouveau dbat dans les tapes ultrieures, prjudiciables lavance et ladoption du SAGE.

Cette stratgie sera par la suite dcline dans les deux documents du SAGE :

o Le plan dAmnagement et de Gestion Durable : il dfinit les priorits du territoire en matire de politique de leau et prcise les objectifs et les mesures pour les atteindre ;

o Et le rglement : il contient les rgles dictes par la Commission Locale de lEau (CLE) qui seront opposables au tiers.

Les tapes cls dlaboration du SAGE Marque Dele sont prsentes dans la figure suivante :

Figure 2 : tapes dlaboration du SAGE Marque Dele

tat initial Description factuelle du territoire approuv

en octobre 2012

Diagnostic Synthse et analyse des liaisons

usages/milieux approuv en octobre 2012

Tendances et Scnarii 1- Analyse des tendances et de leurs impacts approuv en janvier 2014

2- Dfinition de scnarii en cours

Choix de la stratgie

Dtermination des objectifs gnraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE.

Validation Finale

Rdaction du SAGE

Formulation prcise des objectifs collectifs atteindre, du dispositif du suivi avec la rdaction du PAGD et du rglement.

val

uat

ion

en

viro

nn

emen

tale

Prochaines tapes

23

1.2 Guide de lecture

Ce rapport est structur selon les quatre enjeux dfinis dans le diagnostic, savoir :

o Gestion de la ressource ;

o Reconqute et mise en valeur des milieux naturels ;

o Prvention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques ;

o Dveloppement durable des usages de leau.

Pour chacun de ces enjeux, la structure suivante a t adopte pour prsenter les scenarii alternatifs envisageables :

o Introduction gnrale de lenjeu ;

o Introduction des sous-objectifs : pour chaque objectif, les constats de ltat des lieux/diagnostic et du scnario tendanciel sont rappels. Ces lments ont servi de base la construction des scenarii alternatifs.

o Prsentation par objectif de toutes les mesures envisageables et de leur rpartition par niveau dambition sous forme de tableau. Les champs prsents dans le tableau sont :

N: il sagit du numro de la mesure. Ce champ a t ajout pour faciliter les dbats en Commission Locale de lEau (CLE). A chaque mesure est associe un numro unique. Les actions concourant latteinte de plusieurs objectifs sont signales par le mme numro dans les diffrents tableaux. Les mesures nont pas t classes par priorit daction mais bien par thmatique.

Mesure : lintitul de la mesure est prcis. Un logo2 apparaitra ct de la mesure sil est possible de la transformer en rgle3 lors de la rdaction des documents du SAGE.

Typologie : il sagit de distinguer les mesures organisationnelles , de

connaissances , oprationnelles , de communication/animation

et de mise en compatibilit ;

2 Le logo prsent ct des mesures sera le suivant :

3 Le choix des rgles et leur formulation revt une porte juridique trs forte. Il sagit ici de conserver en mmoire les propositions se rapportant des ides de rgle mais en aucun cas dacter leur intgration dans le futur rglement. La rdaction des rgles fera lobjet dun travail pouss suite ladoption de la stratgie avec un regard juridique accru.

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Niveau dambition : Pour chaque thmatique, les actions ont t hirarchises par niveau dambition. Le niveau dambition apparat sous forme de cases colores afin de distinguer clairement la gradation dans leffort pour une mme thmatique. Les actions sont rparties selon leur appartenance un SAGE clarificateur not C, facilitateur not F ou prescripteur not P. Ces notions sont explicites en dtail dans la partie 1.3 du prsent rapport.

o Description synthtique de chaque scnario (clarificateur, facilitateur et prescripteur) par objectif et mise en lumire des apports de chacun et de la gradation dans lambition.

o Estimation financire des scenarii : un indicateur financier global est propos pour chaque scnario (/ /) associ une fourchette de cot estimative (< 5 millions / entre 5 millions et 15 millions / > 15 millions ) Les cots indiqus intgrent les cots dinvestissement et ceux de fonctionnement ou dentretien sur une dure de vie du SAGE de 6 ans. Les estimations financires sont toutefois prendre avec prcaution. En effet, il nest pas toujours possible de proposer pour chaque action une valuation prcise et certaines actions restent difficilement quantifiables en ltat. Ainsi, les estimations proposes servent avant tout illustrer le poids financier de chaque scnario identifi dans le SAGE. Il est ncessaire galement de prciser que les cots prsents ne correspondent pas uniquement un surcot li la mise en uvre du SAGE. Ils intgrent des dpenses obligatoires ncessaires au respect des textes rglementaires. Enfin, lestimation prsente ne tient pas compte des subventions mobilisables.

o Analyse des scenarii alternatifs : une valuation de limpact des scenarii alternatifs sur les diffrents compartiments de lenvironnement est ralise et sert damorce lvaluation environnementale laquelle le projet de SAGE est soumis (masses deau superficielles / souterraines, milieux naturels / aquatiques et biodiversit, risques dinondation, pollution du sol, air, nergie, climat, sant humaine, paysages / cadre de vie / patrimoine, zones Natura 2000). Limpact socio-conomique des scenarii alternatifs est galement tudi. Les impacts sont valus selon leurs effets positifs ou ngatifs, directs ou indirects et leur intensit faible ou forte. Ces prcisions constituent des lments supplmentaires pour aider la Commission Locale de lEau (CLE) se positionner sur la stratgie retenir pour la politique de gestion de leau adopter sur le territoire du SAGE Marque-Dele.

Pour faciliter la lecture du document, les lments danalyse sont groups par scnario et par objectif.

Lensemble des informations, mesure par mesure, est prcis dans les tableaux en annexe n1.

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1.3 Les niveaux dambition du SAGE

1.3.1 Un positionnement socle : le SAGE clarificateur (scnario 1)

Le SAGE clarificateur vise :

o dcliner pour chacun des enjeux les dispositions du SDAGE qui visent directement les enjeux du territoire en les adaptant au contexte local ;

o donner des orientations de gestion concernant certaines exigences rglementaires mal connues afin de concourir renforcer la conformit rglementaire (ex : rappel des normes de rejet en zone sensible, des chances de rvision des documents) ;

o donner accs la connaissance de la ressource et des milieux : rappel des donnes disponibles et planification des tudes ncessaires lamlioration de la connaissance.

Ce type de SAGE a pour objectif dorganiser et faire connatre les outils existants. Il expose plus quil ne propose.

1.3.2 Un positionnement de SAGE facilitateur (scnario 2)

Outre les mesures du positionnement socle, cette alternative propose que le SAGE permette de faciliter lapplication dune politique de gestion quilibre de la ressource. Il vise :

o proposer des programmes dactions permettant dviter, rduire ou compenser le dveloppement des usages, notamment en promouvant des modifications ou adaptations de pratiques ;

o dcliner des mesures complmentaires ncessaires latteinte du bon tat ;

o planifier des tudes techniques lchelle du territoire pour faciliter la mise en uvre des actions ;

o proposer une concertation large pour anticiper les difficults dapplication de la rglementation et les conflits dusages.

Ce type de SAGE propose et anticipe. Il joue un rle fdrateur, conciliateur, moteur et favorise la cohrence de laction publique.

1.3.3 Un positionnement de SAGE prescripteur (scnario 3)

Outre les mesures du positionnement du SAGE facilitateur, les mesures proposes dans cette alternative rpondent une volont dorganiser les usages, de rguler les rejets et les prlvements, dtablir le partage de la ressource, de dfinir des normes pour certains rejets ou encore didentifier des zones particulires.

Ce type de SAGE constitue un rel projet damnagement du territoire. Il ncessite une certaine maturit des connaissances, des acteurs et des politiques locales pour la gestion de la ressource en eau.

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2. Rappels des objectifs du SAGE

Avant de prsenter les scenarii alternatifs, il est ncessaire de rappeler que le territoire du SAGE doit rpondre deux types dobjectifs :

o les objectifs rglementaires de la Directive Cadre sur lEau de lUnion Europenne et planifis dans le SDAGE Artois Picardie, qui simposent au SAGE ;

o les objectifs dfinis par la Commission Locale de lEau dans le cadre du diagnostic.

2.1 Objectifs rglementaires : Directive Cadre sur lEau

2.1.1 Masses deau de surface

Daprs le SDAGE Artois Picardie, les masses deau superficielles concernes sont :

Tableau 1 : Rappel des objectifs rglementaires des masses deau superficielles du SAGE Marque-Dele (Source : SDAGE 2010-2015 du bassin Artois Picardie)

Code de la masse deau

Nom de la masse deau Statut Objectif ou

report de bon tat cologique

Objectif ou report de bon tat chimique

FRAR17 Canal de la Dele jusqu la confluence avec le canal dAire

Artificielle/ Fortement modifie

2027 2027

FRAR32 Dele canalise jusqu la confluence avec la Lys

Fortement modifie 2027 2027

FRAR34 Marque - 2027 2027

FRAR58 Souchez - 2015 2027

FRAR64 Canal de Roubaix-Espierre Artificielle 2027 2027

A lexception de lobjectif de bon tat cologique de la Souchez, les objectifs pour toutes les autres masses deau ont t reports 2027.

Ltat ou le potentiel cologique des masses deau superficielles du SAGE est mauvais ou mdiocre. Les paramtres dclassants sont gnralement la teneur en nutriments ou en matires organiques. Ltat qualitatif de la Souchez est meilleur que pour les autres cours deau. Il est class en : tat moyen selon la DCE et bon ou trs bon selon SEQ-Eau, hormis pour la concentration de nitrates. Par ailleurs, le projet de SDAGE Artois-Picardie 2016-2021 prvoit de classer la Marque en masse deau fortement modifie.

Ltat chimique des masses deau superficielles du SAGE est mauvais. Des concentrations leves en pesticides, notamment le diuron, dsherbant utilis dans les zones non cultives, et lhexachlorocyclohexane, et des nonylphnols ont t dceles.

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Ainsi, ltat global est mauvais sur tous les cours deau, dclass par ltat chimique pour la Souchez.

2.1.2 Masses deau souterraines

Daprs le SDAGE Artois Picardie, les masses deau souterraines concernes sont :

Tableau 2 : Liste des masses deau souterraines du SAGE Marque-Dele (Source : SDAGE 2010-2015 du bassin Artois Picardie)

Code de la masse deau

Nom de la masse deau Objectif ou report de

bon tat qualitatif Objectif ou report de bon tat quantitatif

FRAG003 Craie de la valle de la Dele 2027 2015

FRAG014 Sables du Landnien des Flandres 2015 2015

FRAG015 Calcaire carbonifre de Roubaix-Tourcoing 2015 2027

Tous les objectifs sont donc fixs 2015, lexception de lobjectif de bon tat chimique pour la Craie de la Valle de la Dele et de lobjectif de bon tat quantitatif pour le Calcaire carbonifre de Roubaix-Tourcoing.

Le report de ltat qualitatif pour la nappe de la Craie sexplique par des teneurs leves en nitrates, pesticides, produits phytosanitaires et solvants chlors notamment. Des polluants dorigine naturel, correspondant au fonctionnement gologique de laquifre participent galement cet tat dgrad (fluor, nickel, ammonium, slnium, fer..).

Le report de ltat quantitatif pour la nappe des calcaires carbonifres sexplique par des niveaux de nappe trs bas, cette nappe ayant t surexploite jusquau XXme sicle.

2.2 Objectifs fixs par la Commission Locale de lEau

Dans le diagnostic adopt par la Commission Locale de lEau en octobre 2012, les objectifs suivants ont t fixs pour le SAGE Marque-Dele :

Tableau 3 : Objectifs fixs par la Commission Locale de lEau (CLE) lors de ltape de diagnostic

Enjeu Secteurs concerns

Enjeu 1 : Gestion de la ressource

Prserver la qualit de la ressource Global Prserver ltat quantitatif des masses deau

souterraines Global

Scuriser lalimentation en eau potable Global Enjeu 2 : Reconqute et mise en valeur des milieux naturels

Amliorer la qualit des cours deau Marque rivire en particulier Assurer une continuit cologique sur le territoire Global Prserver les zones humides Global

Enjeu 3 : Prvention des risques naturels et prise en compte des contraintes historiques

Prvenir et lutter contre le risque inondation Marque rivire par dbordement de cours deau, global en ruissellement

Limiter le risque de pollutions diffuses et accidentelles dorigine industrielle

Global

Trouver une filire de valorisation des sdiments Global

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Enjeu Secteurs concerns

Enjeu 4 : Dveloppement durable des usages de leau

Dvelopper le transport fluvial sur le territoire Canal de la Dele, canal de Roubaix, Marque canalise

Valoriser le territoire par le dveloppement de loisirs lis leau

Global

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3. Leviers indispensables latteinte des objectifs du SAGE

3.1 Levier 1 : Dvelopper la gouvernance, le portage partag des projets du SAGE

Latteinte des objectifs de bon tat des masses deau conduit dfinir les politiques de gestion locale appropries et dvelopper, renforcer, prenniser la gouvernance sur le territoire du SAGE. La protection de lenvironnement et lutilisation durable des ressources naturelles ncessite le dveloppement de synergies entre tous les acteurs et le partage quitable et acceptable des efforts.

En particulier, la russite du SAGE ncessite :

o une matrise douvrage structure, couvrant lensemble du territoire, et ayant des moyens humains et financiers suffisants pour ses missions ;

o dans le contexte interdpartemental et interrgional du SAGE Marque Dele le dveloppement dune synergie entre les services de ltat du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que la Belgique ;

o la prennit de sa structure porteuse qui aura la charge danimer, de raliser, de suivre le SAGE et de porter certaines tudes ;

o lidentification de cette structure porteuse et de ses comptences par les autres acteurs du territoire par une communication efficace de sa part garante dune sollicitation systmatique ;

o le partage et lchange de la connaissance et des dmarches en cours entre les acteurs.

3.2 Levier 2 : Amliorer, centraliser et partager la connaissance

Pour la russite du SAGE, lamlioration, la centralisation et le partage de la connaissance sont indispensables pour :

o juger de ltat actuel et futur des masses deau de faon fiable ;

o comprendre lensemble des processus influant sur ltat des masses deau ;

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o juger de lefficacit des actions proposes sur le territoire, notamment via les indicateurs de suivi qui seront proposs action par action dans le tableau de bord du SAGE.

3.3 Levier 3 : Informer, sensibiliser et former aux enjeux de leau

La russite du SAGE dpend de limplication dun grand nombre dacteurs sur le territoire, il apparat indispensable de les informer, les former et les sensibiliser sur le SAGE et ses enjeux.

Il serait en particulier ncessaire :

o dinformer le grand public notamment en renforant la pdagogie sur leau et les milieux aquatiques associs ;

o de sensibiliser pour impulser un changement de pratiques plus respectueuses de leau et des milieux aquatiques (meilleure connaissance et appropriation du risque inondation, respect par les riverains dun entretien raisonn des rivires, rduction des pollutions, conomie deau...) ;

o de valoriser les expriences du bassin versant et dautres territoires et de les enrichir des expriences menes sur dautres territoires.

Ce levier dinformation et de sensibilisation pourra passer par la mise en place dun observatoire de leau o pourront tre diffuses les donnes relatives ltat des masses deau et des milieux aquatiques, aux pressions qui sexercent, aux dmarches mises en uvre.

3.4 Focus sur la structure porteuse du SAGE

Actuellement, llaboration et ladministration du SAGE Marque-Dele sont mises en uvre par la Mtropole Europenne de Lille, via une simple convention de partenariat technique et financier avec les Communauts dAgglomration de Lens-Livin, de Hnin-Carvin, la Rgie Norade et lUnion des Syndicats dAssainissement du Nord (USAN).

Ce montage administratif a permis lengagement des tudes de dfinition de ltat des lieux et steindra lapprobation, par le Prfet, du futur SAGE Marque-Dele.

Aprs cette tape, la Mtropole naura pas de lgitimit faire appliquer les dcisions du SAGE au-del de son primtre administratif.

Dans ce cadre et afin de doter le futur SAGE adopt dune structure porteuse prenne, des rflexions sont menes pour envisager lmergence dun tablissement public ddi, pouvant prendre la forme dun syndicat mixte.

Ainsi, au regard des futures orientations et dispositions du SAGE Marque-Dele ses missions comprendraient au minimum les points suivants :

o Assurer lanimation et le secrtariat de la CLE du SAGE Marque-Dele ;

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o Coordonner les actions des matres douvrages locaux en lien avec les thmatiques de leau ;

o Assurer un rle de conseil auprs de ces mmes matres douvrage ;

o Mettre en uvre des tudes globales dans les diffrents domaines concerns par le SAGE ;

o Veiller ce que les politiques damnagement de lespace et leurs documents prennent en compte les orientations, prconisations et lments rglementaires issus du SAGE ;

o Tenir jour et alimenter les indicateurs de suivi du SAGE ;

o Donner un avis sur la conformit rglementaire avec les orientations du SAGE pour les projets concerns ;

o Participer la dfinition des politiques publiques en matire deau et en particulier le SDAGE ;

o Communiquer et sensibiliser aux thmatiques du SAGE auprs de publics divers.

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4.Description des scenarii alternatifs

4.1 Enjeu 1 : Gestion de la ressource

Lors de la ralisation du diagnostic, lenjeu Gestion de la ressource a t dfini comme un axe prioritaire par la Commission Locale de lEau (CLE). Cet enjeu consiste la fois prserver la qualit et la quantit de la ressource en eau souterraine du territoire, mais aussi scuriser lapprovisionnement en eau potable.

Trois objectifs ont t identifis sur le territoire pour rpondre cet enjeu :

o Prserver la qualit de la ressource ;

o Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines ;

o Scuriser lalimentation en eau potable.

4.1.1 Objectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource

Sur le territoire du SAGE, 15 qualitomtres du Rseau de Contrle de Surveillance (RCS) et de Contrle Oprationnel (RCO) ont t recenss. Ce rseau est complt par 128 ouvrages suivis dans le cadre du contrle sanitaire de lAgence Rgionale de Sant du Nord Pas-de-Calais (ARS).

La nappe des calcaires carbonifres est en bon tat qualitatif au regard des objectifs DCE. Elle est peu vulnrable aux risques de pollution en raison de la bonne protection de laquifre. Des teneurs leves en fer et ammonium sont nanmoins ponctuellement recenses sur le territoire et sont lies au comportement gologique naturel de laquifre.

Le constat est diffrent pour la nappe de la Craie qui est en mauvais tat qualitatif au regard des objectifs DCE. Les pollutions dorigines naturelles et anthropiques participent cet tat dgrad. Les principaux paramtres de pollution lis au comportement gologique naturel de laquifre sont : le fluor, le slnium, le fer, lammonium et le nickel avec des teneurs pouvant tre parfois non conformes la norme des eaux destines la consommation humaine. Les pollutions dites anthropiques , lies aux activits humaines, se caractrisent par des concentrations leves en : nitrates, pesticides, produits phytosanitaires, solvants chlors Par ailleurs, la prsence dions perchlorates semble sexpliquer aujourdhui par une pollution historique due aux anciennes sapes et sites de stockage des obus de la premire guerre mondiale. Lensemble de ces pollutions impacte

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durablement ltat de la ressource en eau et contraint les usages, notamment lalimentation en eau potable.

Enfin, ltat de la nappe des Sables du Landnien des Flandres est peu connu. La nappe ne prsente pas denjeu dusage sur le territoire actuellement. Elle peut nanmoins reprsenter une source de pollution potentielle pour la nappe de la Craie sous-jacente par des transferts de pollutions.

Des initiatives existent sur le territoire pour lutter contre les pollutions ponctuelles et diffuses affectant la qualit de la ressource : Dmarches ORQUE, adhsion volontaire des communes la charte dentretien des espaces verts Toutefois, les pollutions risquent de perdurer dans les annes venir compte tenu de linertie des aquifres et de lvolution des pressions attendues sur le territoire.

Les pistes dactions suivantes ont t proposes pour amliorer la qualit de la ressource en eau souterraine lors des Commissions thmatiques doctobre et dcembre 2014. Ces actions ont t construites partir des constats prcdents de ltat des lieux/diagnostic et du scnario tendanciel afin datteindre lobjectif de bon tat des masses deau.

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Tableau 4 : Propositions dactions pour lobjectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource

N Pistes d'actions Typologie Acteurs pressentis Partenaires ventuels C F P

1 Centraliser, harmoniser et diffuser les informations sur la qualit des masses d'eau Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public

2 Standardiser les bases de donnes existantes sur la qualit des masses deau Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, Agence Rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, chambres consulaires, dlgataires de service public, entreprises prives, ICPE, tout dtenteur de donnes

3 Raliser et diffuser une synthse annuelle du suivi de la qualit des masses deau Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, chambres consulaires, dlgataires de service public, tout dtenteur de donnes

4 Valoriser et exploiter les donnes qualit existantes pour mettre en uvre des programmes d'actions adapts Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, Office National de lEau et des Milieux Aquatiques, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, fdration de pche

5 Sensibiliser les usagers sur les molcules DCE pour limiter leurs usages Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public

6 Poursuivre le suivi de l'tat qualitatif des masses d'eau Agence rgionale de Sant, Agence de l'eau Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public, Structure porteuse du SAGE

7 Revoir et complter le rseau de surveillance DCE Agence de l'eau Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Structure porteuse du SAGE, Agence rgionale de Sant

10 Renforcer le suivi des pollutions par les substances dclassantes (nitrates, pesticides, phosphore, nitrosamine, solvants chlors) Agence rgionale de Sant, Agence de l'eau

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Dlgataires de service public, Structure porteuse du SAGE, chambres consulaires

11 Amliorer la connaissance sur les substances mergentes, les inventorier et sensibiliser sur leurs effets sur l'environnement (molcules mdicamenteuses, radioactives, hormones, nanomolcules, molcules issues des armes de la 1re guerre mondiale)

Structure porteuse du SAGE, Agence rgionale de Sant, Agence de l'eau Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public, chambres consulaires

12 Harmoniser les protocoles de mesures et de prlvements sur le territoire Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Agence rgionale de Sant Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE, dlgataires de service public, entreprises prives

13 Amliorer la connaissance de l'tat des Sables du Landnien des Flandres (risque de pollution indirecte) Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, chambres consulaires, Bureau de Recherche Gologique et Minire

14 tudier les relations entre la nappe de la craie et celle des Sables du Landnien des Flandres afin d'identifier les risques de transferts de pollutions entre aquifres Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, Bureau de Recherche Gologique et Minire

15 Sensibiliser le public et les acteurs conomiques aux sources de pollutions ponctuelles et diffuses pour les masses deau

Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, chambres consulaires, Agence rgionale de Sant, dlgataires des services publics

16 Communiquer sur les techniques alternatives pour la rduction des sources de pollution via des formations et des dmonstrations spcifiques

Structure porteuse du SAGE, Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau

17 Soutenir le dveloppement d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement (agriculture raisonne, agriculture biologique)

Structure porteuse du SAGE, chambre d'agriculture, structure de conseil au monde agricole

Agence de l'eau, profession agricole

18 Appuyer les dmarches de rduction de l'utilisation des produits phytosanitaires usage agricole en tenant compte de la vulnrabilit des milieux

Profession agricole, chambre d'agriculture, structure de conseil au monde agricole

Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE

19 Encourager les gestionnaires d'espaces publics et d'infrastructures rduire l'usage de produits phytosanitaires dans le respect de la rglementation

Structure porteuse du SAGE, Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, Voies Navigables de France, Rgion Nord-Pas-de-Calais

20 Appuyer les dmarches de rduction des fertilisants en tenant compte de la vulnrabilit des milieux

Profession agricole, chambre d'agriculture, structure de conseil au monde agricole

Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE

21 Communiquer sur les possibilits de raccordement ou le maintien en assainissement non collectif

Structure porteuse du SAGE, Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

propritaires privs, dlgataires de service public

Mesures organisationnelles , de connaissances , oprationnelles , de communication/animation et de mise en compatibilit

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N Pistes d'actions Typologie Acteurs pressentis Partenaires ventuels C F P

22 Contrler et entretenir les dispositifs d'assainissement non collectif dans le respect de la rglementation

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux, propritaires privs

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, dlgataires de service public

23 Mettre en uvre des mesures d'accompagnement pour la mise aux normes des dispositifs d'assainissement

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, Directions Dpartementales des Territoires

24 Renforcer le contrle des installations d'assainissement non collectif sur les zones enjeu environnemental et sanitaire Collectivits et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, Structure porteuse du SAGE, dlgataires de service public

25 Partager les retours d'expriences et communiquer sur le travail des Services Publics dAssainissement Non Collectif

Structure porteuse du SAGE, Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, dlgataires de service public

26 Identifier les zones enjeu environnemental et sanitaire Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics comptents

27 Identifier les dispositifs d'assainissement mettre aux normes en priorit sur les zones enjeu environnemental et sanitaire

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Structure porteuse du SAGE, dlgataires de service public

28 Adapter les dispositifs d'assainissement aux enjeux des zones environnementales et sanitaires Propritaires privs

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public, Structure porteuse du SAGE

29 Faciliter la mise aux normes des dispositifs dassainissement non collectif en priorit sur les zonages dfinis prcdemment en favorisant les oprations groupes Collectivits territoriales et leurs tablissements publics locaux

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, propritaires privs, dlgataires de service public

30 Prenniser les dmarches Oprations de Reconqute de la Qualit de lEau (ORQUE) sur le territoire

Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux concerns par les ORQUE

Agence de l'eau, Rgion Nord-Pas-de-Calais

31 Faire un bilan des Oprations de Reconqute de la Qualit de lEau et diffuser les actions les plus russies en dehors des primtres Oprations de Reconqute de la Qualit de lEau actuels (contractualisation, rglementation, acquisition)

Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents Agence de l'eau, Rgion Nord-Pas-de-Calais

32 Renforcer le dialogue territorial et transfrontalier pour la prservation de la qualit des eaux souterraines, notamment au travers de la Commission Internationale de lEscaut Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, autorits belges comptentes, Commission Internationale de lEscaut

35 Diagnostiquer et scuriser les anciens forages d'eau potable et industriels Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, entreprises Chambres consulaires, Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant

39 Mettre en uvre une gestion transfrontalire pour les calcaires carbonifres Autorits belges comptentes, Structure porteuse du SAGE, Commission Internationale de lEscaut, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau

108 Amliorer les systmes d'assainissement (rduction des fuites, tanchit des rseaux) et mettre en place des rseaux sparatifs quand ceci est possible

Gestionnaires, Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, Directions Dpartementales des Territoires

162 Favoriser le maintien des lments fixes du territoire Collectivits territoriales et leurs tablissements publics locaux comptents, propritaires privs Agence de l'eau, structure porteuse du SAGE, structure de conseil au monde agricole

164 Adapter les pratiques agricoles pour limiter les ruissellements Profession agricole Agence de l'eau, structure porteuse du SAGE, chambres consulaires, structure de conseil au monde agricole, le dpartement

166 Identifier les axes de ruissellement polluants Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents Agence de l'Eau, Directions Dpartementales des Territoires, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement

176 Archiver les donnes sur les activits industrielles du territoire Structure porteuse du SAGE Chambres consulaires, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, entreprises, Direction dpartementale des Territoires, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement

177 Mettre jour les donnes sur les sites et sols pollus Structure porteuse du SAGE Chambres consulaires, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Direction dpartementale des Territoires, Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement

178 Diffuser les donnes existantes sur les sites et sols pollus Structure porteuse du SAGE, direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement

Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Direction dpartementale des Territoires, propritaires des sites, gestionnaires des sites, chambres consulaires

179 Amliorer la connaissance sur les pollutions historiques Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement, Direction dpartementale des Territoires, structure porteuse du SAGE

Chambres consulaires, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, propritaires et gestionnaires de sites, Agence de l'eau

180 Faire un diagnostic des sites de stockage de substances polluantes (hydrocarbures, produits phytosanitaires, fertilisants)

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, Chambres consulaires

Directions Dpartementales des Territoires, Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

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N Pistes d'actions Typologie Acteurs pressentis Partenaires ventuels C F P

181 Renforcer le contrle des sites et sols pollus prioritaires en tenant compte de la vulnrabilit des milieux

Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement

Chambres consulaires, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Direction dpartementale des Territoires, propritaires et gestionnaires de sites, structure porteuse du SAGE

182 Consigner toutes les connaissances et les actions qui ont t entreprises sur le territoire lies aux pollutions accidentelles afin d'en garder mmoire Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Direction dpartementale des Territoires, Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement, chambres consulaires

183 Prvenir et anticiper les pollutions la source et mettre en uvre les dispositifs adquats pour les limiter au maximum

Propritaires et gestionnaires de sites, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE, Direction dpartementale des Territoires, Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement, chambres consulaires

184 Mobiliser les acteurs afin de dfinir un gestionnaire pour les sites orphelins Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Direction dpartementale des Territoires, Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement, chambres consulaires, tout propritaire et/ou gestionnaire de site potentiel

37

Pour prserver ltat qualitatif des masses deau souterraines du territoire, le SAGE clarificateur est principalement ax sur lamlioration des connaissances et la communication. Il sensibilise la population et les usagers aux notions de bon tat des masses deau ainsi quaux sources de pollution existantes. Il diffuse auprs des particuliers, des industriels et des agriculteurs les bonnes pratiques et les techniques alternatives pour limiter les missions polluantes.

Les actions de communication et damlioration des connaissances reprsentent respectivement 44% et 33% des actions proposes par le SAGE clarificateur. Les autres pistes dactions listes sont de natures oprationnelles (22%).

Au del des actions prcdentes, le SAGE facilitateur renforce et prennise le rseau de suivi de la qualit des masses deau souterraines et identifie des substances suivre en priorit. Il saxe galement sur lamlioration des systmes dassainissement non collectif, promeut le dveloppement dune agriculture raisonne et accentue le suivi et le contrle des sites et sols pollus et des activits industrielles. Il met en place galement une concertation large sur le territoire et renforce un dialogue transfrontalier avec la Belgique.

Les actions de communication et de connaissances sont galement bien reprsentes dans le SAGE facilitateur. Elles occupent respectivement 31% et 33% des actions proposes. La part des mesures oprationnelles a progress et reprsente 31% des pistes dactions. Enfin, des mesures de gouvernance (6%) ont t envisages et compltent ce scnario.

Enfin, le SAGE prescripteur complte les mesures prcdentes par des tudes plus pousses sur les pollutions notamment sur la nappe des Sables du Landnien des Flandres. Il agit fortement sur lassainissement non collectif en encourageant la mise en place doprations groupes pour la mise aux normes des installations. Il promeut le traitement des pollutions la source et mobilise les acteurs afin daboutir des solutions pour la gestion des sites orphelins. Enfin, il affirme un partenariat avec la Belgique pour prenniser la qualit de la nappe des calcaires carbonifres.

Le SAGE prescripteur est compos hauteur de 24% dactions de communication, 31% de connaissances, 36% oprationnelles et 9% de gouvernance.

Se rfrer au guide de lecture et lannexe 1 pour les explications sur lestimation financire des scenarii

Une part significative des actions na pas pu tre chiffre dans ces scenarii. Le cot indiqu est considrer comme minimal compte tenu du niveau dambition du SAGE.

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Le tableau ci-aprs prsente lvaluation socio-conomique des trois scenarii et leurs effets sur les diffrents compartiments de lenvironnement lists ci-dessous.

Tableau 5 : valuation socio-conomique et environnementale pour lobjectif 1.1 : Prserver la qualit de la ressource

valuation des impacts SAGE Clarificateur SAGE Facilitateur SAGE Prescripteur

tat des masses d'eau

Masses deau souterraines

tat qualitatif Positif / Faible / Direct Positif / Fort / Direct

tat quantitatif Neutre

Masses deau superficielles

tat cologique Positif /Faible / Indirect

tat chimique Positif / Faible / Indirect

tat quantitatif Neutre

Consquences environnementales

Milieux naturels / aquatiques et biodiversit

Positif /Faible / Indirect

Risques d'inondation Neutre

Pollution du sol Positif / Faible / Direct Positif / Fort / Direct

Air Positif / Faible / Indirect

nergie Neutre

Climat Neutre

Sant humaine Positif / Faible / Indirect

Paysages/ cadre de vie/ patrimoine

Neutre

Natura 2000 Nant : sauf si implantation dun qualitomtre proximit dun site sauf cas particulier de projet gnrant des travaux proximit dun site

Consquences socio-conomiques

Alimentation en eau potable

Usage Positif / Faible / Direct Positif / Fort /Direct

Cot Positif / Faible / Direct

Assainissement Usage Positif / Faible / Direct Positif / Fort / Direct

Cot Impactant

Industrie Usage Positif / Faible / Indirect Positif / Fort / Direct

Cot Neutre Impactant

Agriculture Usage Positif / Faible / Direct

Cot Impactant

Navigation fluviale

Usage Neutre

Cot Neutre

Amnagement urbain

Usage Neutre

Cot Neutre

Loisirs lis l'eau

Usage Neutre

Cot Neutre

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Les trois scenarii ont un effet neutre positif sur le territoire au niveau environnemental. Les effets les plus notables concernent ltat qualitatif des masses deau souterraines. Limpact est galement positif pour la qualit des sols.

Indirectement, les mesures proposes pour les trois scenarii ont un impact bnfique sur ltat qualitatif des masses deau superficielles, les milieux aquatiques et la sant humaine.

Du point de vue des consquences socio-conomiques, leffet est neutre positif sur tous les usages. Lalimentation en eau potable est le compartiment pour lequel limpact est le plus positif. Lamlioration de la qualit des masses deau souterraines a un effet direct sur cet usage.

En revanche, les cots engendrs pour la rhabilitation des systmes dassainissement non collectif, le suivi et le contrle des sites industriels et le changement de pratiques agricoles peuvent tre consquents.

4.1.2 Objectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines

Sur le territoire du SAGE, 22 pizomtres ont t recenss dont 8 appartiennent au rseau DCE. Les pizomtres sont principalement localiss sur la nappe de la Craie. Ce rseau est complt par 24 pizomtres servant lexploitation des forages dalimentation en eau potable.

La nappe des calcaires carbonifres est en mauvais tat quantitatif. Elle a t fortement sollicite jusquau XXme sicle pour soutenir les activits industrielles et lexploitation minire. Aujourdhui avec le dclin de lindustrie, les niveaux de la nappe semblent se stabiliser mais restent toujours trop bas par rapport aux objectifs DCE. Cependant, il est difficile de spcifier un cart alors mme que lobjectif DCE nest pas dfini comme une cte pizomtrique. La nappe des calcaires carbonifres prsente un risque de maintien en mauvais tat et de non atteinte des objectifs DCE pour 2027. Sur le territoire du SAGE Marque Dele, 20% des prlvements pour lalimentation en eau potable sont effectus dans cette nappe. Un arrt prfectoral classe la nappe des calcaires carbonifres en Zone de Rpartition des Eaux (ZRE) compte tenu de son tat quantitatif dgrad et des enjeux deau potable. Enfin, la nappe des calcaires carbonifres stend galement en Belgique o elle est fortement exploite. Environ 80% des prlvements raliss sur cette nappe sont effectus en Belgique, ce qui nuance les effets des efforts faits en France pour limiter les pressions.

La nappe de la Craie est la principale ressource en eau exploite pour lalimentation en eau potable sur le territoire du SAGE. Environ 80% des prlvements deau potable sont raliss dans la nappe. Si elle nest pas considre en surexploitation, la nappe de la Craie apparat sensible aux dficits de recharges conscutifs sur plusieurs annes. La nappe respecte les objectifs DCE mais des dsquilibres locaux sont constats notamment au sud de Lille.

Compte tenu de leurs enjeux pour leau potable, les deux nappes sont concernes par larrt-cadre interdpartemental scheresse du 27 avril 2006. Cet arrt dfinit les principes communs de vigilance et de gestion des usages en cas de scheresse ou de risque de pnurie dans la rgion. Sur le territoire, 11 units de production de leau potable prsentent une sensibilit avre la scheresse.

40

Les pistes dactions suivantes ont t proposes pour prserver ltat quantitatif de la ressource en eau souterraine lors des Commissions thmatiques doctobre et dcembre 2014. Ces actions ont t construites partir des constats prcdents de ltat des lieux/diagnostic et du scnario tendanciel afin datteindre lobjectif de bon tat des masses deau.

41

Tableau 6 Propositions dactions pour lobjectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines

N Pistes d'actions Typologie Acteurs pressentis Partenaires ventuels C F P

33 Recenser les pizomtres sur les calcaires carbonifres et les valoriser Structure porteuse du SAGE Agence de l'Eau, BRGM, Collectivits et tablissements publics locaux comptents, dlgataires de service public

34 Complter le rseau de suivi de l'tat quantitatif des masses deau et diffuser les informations Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

35 Diagnostiquer et scuriser les anciens forages d'eau potable et industriels Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, entreprises Chambres consulaires, Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau, Agence rgionale de Sant

36 tudier lopportunit dintgrer les ouvrages abandonns au rseau de surveillance de ltat quantitatif des masses deau souterraines Collectivits et tablissements publics locaux comptents Agence de l'Eau, Structure porteuse du SAGE, BRGM

37 Prenniser les donnes mises en place lors des tudes SIGES et SCALDWIN Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, BRGM

38 Amliorer les connaissances sur l'tat quantitatif des calcaires carbonifres en Belgique et diffuser vers la France les informations

Autorits belges comptentes, Structure porteuse du SAGE, Commission Internationale de lEscaut

Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

39 Mettre en uvre une gestion transfrontalire pour les calcaires carbonifres Autorits belges comptentes, Structure porteuse du SAGE, Commission Internationale de lEscaut, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

Agence de l'eau

40 Faire remonter les problmatiques quantitatives sur les calcaires carbonifres au niveau europen Agence de l'eau, structure porteuse du SAGE Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents

41 Communiquer sur les prlvements lchelle du SAGE Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement, Directions Dpartementales des Territoires, chambres consulaires

42 Complter et affiner les bilans besoins / ressources des diffrentes collectivits lchelle du SAGE Marque-Dele Structure porteuse du SAGE

Collectivits territoriales et leurs tablissements publics locaux, chambres consulaires, Agence de l'eau, dlgataires de service public

43 Amliorer la connaissance des volumes prlevables dans la ressource en eau Structure porteuse du SAGE Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement, Directions Dpartementales des Territoires, chambres consulaires, Conseil Gnraux 59 et 62

44 Dfinir une rpartition des prlvements par usage Structure porteuse du SAGE

Agence de l'eau, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement, Directions Dpartementales des Territoires, chambres consulaires, Conseil Gnraux 59 et 62

45 Communiquer et sensibiliser sur les conomies deau Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents Agence de l'eau, associations, tout acteur susceptible d'tre concern

46 Former les particuliers aux petites rparations domestiques pour conomiser l'eau Structure porteuse du SAGE, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, organismes de logements

Agence de l'eau

47 Intgrer le critre eau dans la conception et la construction des btiments publics Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE

48 Accompagner les irrigants dans la rduction de leurs prlvements d'eau Structure porteuse du SAGE, Structure de conseil au monde agricole, chambre d'agriculture Profession agricole

49 Accompagner les industriels dans la rduction de leurs prlvements d'eau Structure porteuse du SAGE, chambres consulaires Entreprises

50 Valoriser les captages deau potable arrts pour l'utilisation d'eau usage industriel Entreprises Agence de l'eau, chambres consulaires, collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, structure porteuse du SAGE

51 Dfinir sur le territoire une mthode uniforme du calcul du rendement des rseaux AEP Collectivits et tablissements publics locaux comptents et dlgataires de service public Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

Mesures organisationnelles , de connaissances , oprationnelles , de communication/animation et de mise en compatibilit

42

N Pistes d'actions Typologie Acteurs pressentis Partenaires ventuels C F P

52 Proposer un programme d'actions pour amliorer le rendement des rseaux AEP suite la ralisation d'une tude pralable

Collectivits et tablissements publics locaux comptents et dlgataires de service public

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

53 Amliorer le rendement de distribution des rseaux, notamment des petits syndicats de distribution d'eau

Collectivits et tablissements publics locaux comptents et dlgataires de service public

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

54 Amliorer rgulirement le rendement de production des usines d'eau potable Collectivits et tablissements publics locaux comptents et dlgataires de service public Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

55 Amliorer le rendement de distribution des rseaux dalimentation en eau potable du SAGE et les interconnexions avec les autres bassins versants

Collectivits et tablissements publics locaux comptents et dlgataires de service public

Structure porteuse du SAGE, Agence de l'eau

56 Diversifier les origines de l'eau selon les usages (rcupration des eaux pluviales, systme alternatifs de recyclage d'eau, deuxime utilisation de l'eau usage non domestique) et les usagers (particuliers, industriels, services publics)

Collectivits territoriales et tablissements publics locaux comptents, entreprises, particuliers Dlgataires de service public, Directions Dpartementales des Territoires, Directions Rgionales de l'Environnement, de l'Amnagement et du Logement, Agence de l'eau, Structure porteuse du SAGE

65 Inscrire les Aires d'Alimentation de Captage dans les documents d'urbanisme Collectivits territoriales et leurs tablissements publics locaux Structure porteuse du SAGE, Agence rgionale de Sant

43

Pour la prservation de ltat quantitatif de la ressource, le SAGE clarificateur propose principalement des mesures de communication. Il sensibilise la population et les usagers aux notions de bon tat des masses deau ainsi quaux pressions quantitatives existantes sur la ressource en eau souterraine. Il diffuse auprs des particuliers les bonnes pratiques visant conomiser leau lchelle du SAGE.

Trois des quatre actions proposes sont des mesures de communication/danimation. La dernire mesure vise recenser les pizomtres existants sur le territoire.

Le SAGE facilitateur complte le rseau de suivi quantitatif et valorise la connaissance acquise sur masses deau souterraines. Il amliore les connaissances sur les usages de leau et les pressions quantitatives rsultantes. Il propose galement des mesures oprationnelles prventives et curatives pour prserver les ressources en eau. Il accompagne spcifiquement les industriels et les irrigants dans la rduction de leurs prlvements deau. Enfin, il concentre une large partie de ses efforts loptimisation des systmes de production et de distribution deau potable afin datteindre progressivement un objectif cible.

Le SAGE facilitateur se rpartit quasi-quitablement entre des mesures de communication (35%), oprationnelles (38%) et de connaissances (29%).

Enfin, le SAGE prescripteur affirme la ncessit dune gestion transfrontalire avec la Belgique pour rsorber les pressions quantitatives sexerant sur la nappe des calcaires carbonifres. Il agit directement sur les usages de leau, via la dtermination des volumes prlevables, lamlioration des rseaux deau potable et promeut la diversification des origines de leau selon les usages.

Il incite les collectivits inscrire les Aires dAlimentation de Captages dans les documents durbanisme afin de limiter limpermabilisation du sol et maintenir une recharge efficace de la nappe.

Le SAGE prescripteur est compos hauteur de 28% dactions de communication et connaissances et 36% oprationnelles. Une action de gouvernance et de mise en compatibilit complte le scnario.

Se rfrer au guide de lecture et lannexe 1 pour les explications sur lestimation financire des scenarii

Une part significative des actions na pas pu tre chiffre dans ces scenarii. Le cot indiqu est considrer comme minimal compte tenu du niveau dambition du SAGE.

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Le tableau ci-aprs prsente lvaluation socio-conomique des trois scenarii et leurs effets sur les diffrents compartiments de lenvironnement.

Tableau 7 valuation socio-conomique et environnementale des scenarii alternatifs pour lobjectif 1.2 : Prserver ltat quantitatif des masses deau souterraines

valuation des impacts SAGE Clarificateur SAGE Facilitateur SAGE Prescripteur

tat des masses d'eau

Masses deau souterraines

tat qualitatif Neutre Positif / Faible / Indirect

tat quantitatif Positif / Faible / indirect Positif / Fort / Direct

Masses deau superficielles

tat cologique Neutre

tat chimique Neutre

tat quantitatif Positif / Faible / Indirect

Consquences environnementales

Milieux naturels / aquatiques et biodiversit

Neutre

Risques d'inondation Neutre Positif / Faible / Indirect

Pollution du sol Neutre

Air Neutre

nergie Neutre

Climat Neutre

Sant humaine Neutre

Paysages/ cadre de vie/ patrimoine

Neutre Neutre Positif / Faible / Indirect

Natura 2000 Neutre

Nant sauf si implantation dun pizomtre proximit dun site sauf cas particulier de projet gnrant des travaux proximit dun site

Nant sauf si implantation dun pizomtre proximit dun site sauf cas particulier de projet gnrant des travaux proximit dun site

Consquences socio-conomiques

Alimentation en eau potable

Usage Positif / Faible / Indirect Positif / Fort / Direct

Cot Neutre Impactant

Assainissement Usage Neutre

Cot Neutre

Industrie Usage Neutre Positif / Fort / Direct

Cot Neutre Impactant

Agriculture Usage Neutre Positif / Fort / Direct

Cot Neutre Impactant

Navigation fluviale

Usage Neutre

Cot Neutre

Amnagement urbain

Usage Neutre Positif / Faible / Indirect

Cot Neutre

Loisirs lis l'eau

Usage Neutre

Cot Neutre

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Les trois scenarii ont un effet neutre positif sur le territoire au niveau environnemental. Les effets sont particulirement positifs sur ltat quantitatif de la ressource en eau souterraine.

Indirectement, les actions proposes ont un effet positif sur ltat qualitatif des masses deau souterraines, ltat quantitatif des masses deau superficielles, les risques dinondation et le paysage via le maintien de zones naturelles et agricoles pour une recharge efficace de la nappe. Les effets sont notables principalement pour le SAGE facilitateur et prescripteur.

Du point de vue des consquences socio-conomiques, leffet est neutre positif sur tous les usages. Lalimentation en eau potable est lusage qui bnficie le plus des effets des actions proposes pour prserver ltat quantitatif de la ressource. Les industriels et les agriculteurs sont galement impacts positivement par ces actions au travers dun accompagnement pour la rduction de leurs prlvements et une meilleure maitrise de leurs besoins. Indirectement, le SAGE prescripteur, au travers de son action sur les documents durbanisme, a un impact positif sur lamnagement urbain.

Les cots ncessaires pour loptimisation des systmes de production et de distribution deau potable, industriels et agricoles peuvent tre importants et demander des investissements consquents.

4.1.3 Objectif 1.3 : Scuriser lalimentation en eau potable

Sur le territoire du SAGE Marque Dele, 17 collectivits territoriales ou tablissements publics locaux ont la comptence eau potable. La Mtropole Europenne de Lille, la Communaut dAgglomration Lens-Livin et la Communaut d'Agglomration Hnin-Carvin reprsentent prs des trois quarts des besoins en eau potable du territoire. Au total, 51 units de production sont recenses soit plus de 144 forages. Les prlvements deau potable se font hauteur de 80% dans la nappe de la Craie et 20% dans la nappe des calcaires carbonifres.

Lalimentation en eau potable constitue un enjeu de taille pour le territoire du SAGE Marque Dele. En effet, ltat des lieux /diagnostic a