Mise à jour 31/08/2021

1

L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN SOUS-PREFECTURE D’ANTONY

1. Modalités d'accueil 2. Ma demande de titre de séjour 3. Mon titre de séjour 4. Taxes et titres de séjour 5. Mon récépissé de titre de séjour 6. Voyages 7. Questions diverses 8. Prolongation de visa 9. Asile 10. Naturalisation

1. MODALITES D'ACCUEIL

Où est située la sous-préfecture d’Antony ?

99 avenue du Général de Gaulle à Antony. Pour consulter le plan d’accès, je clique ici

Quelles sont les heures d’ouverture au public ?

09h00-12h00 et 13h30-16h00.

Pour consulter les horaires détaillés de la sous-préfecture d’Antony, je clique ici

Dans quelle commune dois-je résider pour venir à la sous-préfecture d’Antony ?

Vous devez obligatoirement résider dans l’une des communes situées dans l’arrondissement d’Antony, listées ci-dessous, afin de pouvoir y faire vos démarches : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux. Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la préfecture de Nanterre, ou à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt en fonction de votre lieu de résidence. Exceptions : la sous-préfecture d’Antony est également compétente pour :

1. les demandes de titre de séjour « étudiant-élève » des ressortissants étrangers qui résident dans l’une des communes suivantes :

Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Sceaux, Sèvres, Ville d’Avray, et Vanves.

2. les demandes de titre de séjour pour soins des ressortissants étrangers qui résident dans toutes les communes du département des Hauts-de-Seine.

Quels titres puis-je demander ?

Etudiants Changement de statut d'étudiant à salarié Chercheurs étrangers Salariés étrangers bénéficiaires d'un Passeport-talent et salariés détachés ICT Première demande de titre de séjour de moins de 10 ans Titre de voyage Renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel Renouvellement de visa long séjour valant titre de séjour validé Première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre

Mise à jour 31/08/2021

2

de séjour d'un an ou pluriannuel Renouvellement de titre de voyage Demande de changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion

d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel Renouvellement de titre de séjour valable 10 ans Modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour

Quelles sont les démarches que je peux effectuer en sous-préfecture ?

Une demande de renseignement sur les modalités de dépôt Le dépôt d’une première demande de titre Le renouvellement d’un titre Le renouvellement d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour L’établissement d’un passeport collectif de voyage en cas de voyage scolaire La demande d’une Autorisation Provisoire au Séjour Le dépôt d’une demande de document de voyage Le retrait d’un titre de séjour ou de voyage.

Comment faire ma demande de titre de séjour ?

Pour déposer mon dossier ou prendre un rendez-vous directement (en fonction de ma demande), je clique ici.

Comment se déroule la demande de rendez-vous ?

Veillez à prendre rendez-vous sur le module correspondant à votre situation. Vous recevez un premier mail vous demandant de confirmer votre rendez-vous dans les 15 minutes. Une fois confirmé, vous recevez un second mail contenant la convocation en pièce jointe. Cette convocation devra obligatoirement être présentée le jour du rendez-vous pour accéder au bureau des étrangers. La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.

J'ai des difficultés avec Internet ou avec les supports électroniques. Comment puis-je effectuer mes démarches ?

Concernant les usagers qui ne disposent pas d'un accès au service par internet, il est rappelé que le développement du numérique a conduit à une multiplication des services en ligne offrant une nouvelle voie de contact avec l'administration et permettant de lever les contraintes d'horaires, d'infrastructures ou de déplacements.

Pour aider les usagers qui ne sont pas familiers de ces technologies ou qui n'y ont pas accès, de multiples dispositifs existent :

Les associations, Le réseau des Espaces France Service, qui proposent un accompagnement numérique aux

usagers (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...). L'annuaire des Espaces France Service dans les Hauts-de-Seine est disponible ici .

2. MA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

A quel moment dois-je effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour ?

La date de rendez-vous que je choisis doit se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de mon titre de séjour. Par exemple, si mon titre de séjour expire le 21 juillet 2021, mon rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021. Si je ne respecte pas ce délai, ma demande sera refusée.

Mise à jour 31/08/2021

3

Comment faire si je souhaite modifier, avancer ou reculer un rendez-vous pris pour le dépôt d'une demande de titre de séjour ou le retrait d'un titre de séjour ou de voyage ?

Si je souhaite modifier, avancer ou reculer un rendez-vous pris pour le dépôt d'une demande de titre de séjour ou le retrait d'un titre de séjour ou de voyage, je dois préalablement annuler, sur le module de prise de rendez-vous en ligne, mon rendez-vous puis en reprendre un dans le cadre des créneaux disponibles.

Que faire si mon rendez-vous intervient après la fin de validité de mon titre ?

En cas de renouvellement de mon titre de séjour, les droits attachés à ce dernier (emploi et allocation) sont maintenus, sur présentation de la convocation qui m'est transmise après la prise de rendez-vous, jusqu'à la date du premier rendez-vous.

Comment justifier de la régularité de mon séjour en attendant le renouvellement de mon titre ?

L’article L433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020) prévoit que lorsque l'étranger titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, d'une carte de résident ou d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d'expiration de ce document et la décision prise par l'autorité administrative sur sa demande par la présentation de la carte ou du titre expiré, dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration. Pendant les périodes définies au présent article, l'étranger conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle.

Où puis-je trouver la liste des pièces à fournir ?

Je télécharge les listes de pièces en cliquant ici.

Je suis arrivé en France avec un VLS-TS. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Je possède un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : il est inutile de me rendre à la préfecture, qui n'est pas compétente en la matière. Démarche obligatoire : je dois valider mon visa en ligne, uniquement ici.

Comment puis-je obtenir des renseignements généraux sur une procédure ?

En cliquant ici .

Où trouver le numéro AGDREF sur mon titre ?

Ce numéro à 10 chiffres commence par 99 ou un numéro de département. Il se trouve sur le recto de votre titre de séjour et sur votre confirmation de validation de VLS-TS.

Je suis étudiant. Comment effectuer mes démarches de première demande ou renouvellement ?

Pour ma demande de titre de séjour « étudiant », je clique ici .

Je suis chercheur scientifique ou scientifique chercheur relevant d’un Passeport talent. Quelles démarches puis-je effectuer ?

Pour ma demande de passeport talent « chercheur », je clique ici .

Je suis salarié détaché bénéficiant d’un passeport talent ou salarié détaché ICT. Quelles démarches puis-je effectuer ?

Pour me renseigner sur les démarches qui me concernent, je clique ici.

Comment demander la délivrance d'une carte « recherche d’emploi, création d’entreprise » ou d’une Autorisation Provisoire de Séjour « recherche d’emploi » en fin d'études pour les étudiants étrangers qui relèvent d'un accord bilatéral spécifique (Gabon, Congo Brazzaville, Bénin, Tunisie, Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Inde, Macédoine, Monténégro et Serbie) ?

Pour me renseigner sur les démarches qui me concernent, je clique ici .

Mise à jour 31/08/2021

4

3. MON TITRE DE SEJOUR

Qui peut effectuer les démarches à ma place, le jour d'un rendez-vous en préfecture ?

Je dois me présenter, personnellement, afin d’effectuer mes démarches.

J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de perte ou de vol, je dois solliciter un duplicata de titre de séjour en ligne. Pour déposer mon dossier, je clique ici .

Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Mes photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

Comment se déroule la démarche de délivrance d'un titre de séjour ?

Si mon dossier est complet, ma demande donnera lieu au remplissage d'un imprimé, à l'enregistrement informatique des données et à un entretien. Conformément au décret n°2011-638 du 8 juin 2011, un relevé de mes empreintes digitales pourra également être effectué lors de ma demande de titre de séjour. A l'issue, un récépissé ou une attestation de dépôt, ayant une durée de validité limitée, me sera remis.

Comment savoir si mon titre est prêt, et comment le retirer ?

Un sms est envoyé au numéro de téléphone portable communiqué au dépôt de votre dossier.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant le droit au séjour et au travail des étrangers en France ?

Je trouve la réglementation applicable en cliquant ici ou ici .

4. TAXES ET TITRES DE SEJOUR

Quel est le montant des timbres fiscaux que je dois payer ?

Le montant des taxes à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande. Ce montant me sera communiqué, à titre de simple information, lors du dépôt de ma demande de titre de séjour.

Si j'en remplis les conditions, un sms m'informera sur la disponibilité de mon titre de séjour et sur le montant des taxes.

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

Où acheter des timbres fiscaux ?

Un timbre fiscal peut être acheté dans un point de ventre agréé ou en ligne, en cliquant ici .

5. MON RECEPISSE DE TITRE DE SEJOUR

Quels sont les droits que me donnent mon récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention figure sur le récépissé) sur le territoire français.

Mon récépissé arrive à expiration et ma carte de séjour n'est pas encore disponible : que dois-je faire ?

Je dois solliciter le renouvellement de mon récépissé en cliquant ici Même lorsque le renouvellement du récépissé n'intervient pas à date, les droits attachés à ce récépissé (droit au travail et droits sociaux) sont maintenus jusqu'à la réception du nouveau récépissé, sauf décision contraire notifiée par voie postale.

Mise à jour 31/08/2021

5

Serai-je averti de la disponibilité de mon titre de séjour ?

Je peux être informé par sms lorsque mon titre de séjour est disponible. Je reçois un sms uniquement si j'ai indiqué un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de ma demande de titre de séjour et si la date de validité du titre de séjour fabriqué est antérieure à la date du jour d'envoi du sms.

Que dois-je faire si je ne reçois pas de SMS concernant la disponibilité de mon titre ?

Je peux contacter la préfecture en cliquant ici Je précise dans mon message mon nom, mon prénom, et le numéro de titre de séjour à 10 chiffres (commençant par 99 ou un numéro de département).

6. VOYAGES

J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger et je souhaite revenir en France. Comment puis-je voyager ?

Si je suis à l’étranger, je dois solliciter un visa de retour auprès des services consulaires français. Je trouve les coordonnées du consulat de France compétent en cliquant ici

Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande.

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité. A défaut, je dois, une fois dans le pays dans lequel j'envisage de me rendre, me rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander la délivrance d'un visa retour.

Puis-je voyager avec une attestation de prolongation d'instruction reçue dans le cadre d'une demande de titre dématérialisée ou avec une attestation de décision favorable délivrée dans l'attente de la remise d'un titre ?

Une attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion d'une demande dématérialisée de renouvellement de titre déposée sur l'ANEF et une attestation de décision favorable délivrée, par l'intermédiaire de l'ANEF, dans l'attente de la remise d'un titre permettent de voyager.

Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si mon titre de séjour expire pendant la durée de mon séjour hors de France et que je n’ai pas de récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, d'attestation de prolongation d'instruction ou de d'attestation de décision favorable délivrées dans le cadre d'une demande de titre déposée sur l'ANEF, je ne pourrai pas revenir sur le territoire français.

Il faudra alors que je contacte les autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa de retour.

Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ?

En plus d’un passeport, ils ont besoin d’un document de circulation pour étranger mineur. Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?

Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de durée de validité du document.

Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?

Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire peuvent en bénéficier. Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

Mise à jour 31/08/2021

6

7. QUESTIONS DIVERSES

Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ?

Je trouve cette information ici .

Comment déclarer mon changement d’adresse ?

Pour demander un changement d'adresse, je cliquer ici .

Un organisme public me demande une attestation. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Concernant les démarches relatives aux attestations demandées par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...), la préfecture rappelle qu'il est impératif que les usagers conservent la photocopie lisible de tous les documents de séjour qui leur ont été délivrés afin qu'ils puissent les transmettre directement aux organismes qui leur ont demandé ces documents.

Comment renouveler mon passeport ?

Pour effectuer cette démarche, je m'adresse aux autorités consulaires de mon pays d’origine.

Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Je dois adresser une demande à l’office français de l'immigration et de l’intégration (OFII). Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

Comment procéder si je suis employeur et que je souhaite procéder à la vérification de l'autorisation de travail d'un salarié que j'envisage d'embaucher ?

La demande doit être adressée deux jours ouvrables avant la date d’embauche par mail avec la copie recto/verso du titre de séjour détenu par le salarié à l’adresse : sp-etrangers-antony@hauts-de-seine.gouv.fr Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici.

Est-ce que je peux résider et travailler en France avec un titre de résident de longue durée–UE délivré par un autre État membre de l’union européenne ?

Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre Etat membre est dispensé de Visa Long Séjour pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer. Cette dispense lui permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si la personne y reste plus de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour, elle est en situation irrégulière.

Pour résider plus de 3 mois en France, je dois remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La demande doit être effectuée à la préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Je dois disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie.

Je veux échanger mon permis. Quelles démarches dois-je effectuer ?

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

Je cherche un interprète ou un traducteur habilité auprès des Cours d'Appel

Pour consulter la liste des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Versailles https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/interpretes-traducteurs

Ces experts judiciaires sont des interprètes ou des traducteurs professionnels inscrits sur une liste établie par les Cours d'appel.

Mise à jour 31/08/2021

7

8. PROLONGATION DE VISA

Quelles sont les conditions pour prolonger un visa ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation, au guichet de la préfecture, de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa : le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement. Le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave). Le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.

Typologie des visas susceptibles d’être prorogés : un visa de court séjour (de type C) délivré par la France ou l'un des pays appliquant la Convention de Schengen.

La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

9. ASILE

Quelles démarches dois-je effectuer pour déposer une première demande d’asile ou une demande de réexamen ?

Pour plus d’informations concernant cette démarche, je clique ici .

A qui s’adresser pour demander le statut d'apatride ?

Je m'adresse directement à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides .

10. NATURALISATION

Je souhaite demander ma naturalisation. Quelle démarche dois-je effectuer ?

La sous-préfecture ne gère pas les demandes de naturalisation. Pour plus d'informations, je clique ici