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L’ÉCONOMIE CIRCULAIR E : CHANGEMENT COMPLET DE PARADIGME ÉCONOMIQUE ? François SANA Avant-propos par Denis STOKKINK NOTES D’ANALYSE │ NOV 14 Développement durable

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : CHANGEMENT COMPLET DE … · 2 ADEME, Economie circulaire, Stratégie et études n°33, 10 octobre 2012, p.1. L’économie circulaire : changement complet

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L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : CHANGEMENT

COMPLET DE PARADIGME ÉCONOMIQUE ?

François SANA

Avant-propos par

Denis STOKKINK

NOTES D’ANALYSE │ NOV 14

Développement durable

COMPRENDRE POUR AGIR

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE : CHANGEMENT COMPLET

DE PARADIGME ÉCONOMIQUE ?

François SANA

Avant-propos par Denis STOKKINK

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

AVANT-PROPOS 2

I. Les limites de la consommation linéaire 3

II. Le concept d’économie circulaire 5

III. L’économie circulaire dans le monde 7

1. Le Japon 7

2. La Chine 8

3. La France 9

4. La Belgique 9

5. L’Europe 11

IV. Les limites de l’économie circulaire 13

1. Les limites techniques 13

2. Les limites économiques et politiques 14

CONCLUSION 15

BIBLIOGRAPHIE 16

2

AVANT-PROPOS

Dans la perspective de l’augmentation de la population mondiale (on prévoit généralement d’atteindre

les 9 milliards d’individus en 2050), les pressions sur l’environnement vont s’accentuer, et aussi celles

sur les ressources de plus en plus convoitées que sont les matières premières (combustibles, minéraux

et métaux), les produits alimentaires, le sol, l’eau e t la biomasse. Or, comme le précise la

communication de la Commission européenne de janvier 2011, les ressources naturelles sont

indispensables au fonctionnement de l’économie et contribuent de manière essentielle à notre qualité de

vie1. Il conviendrait donc de réduire nos consommations de matière dès la conception des produits.

Dans ce contexte, l’économie circulaire, qui tend notamment à un objectif de zéro déchet et de

réutilisation de toutes les matières, paraît être une piste de solution. Développer ce type d’économie est

déjà une volonté politique claire au sein de plusieurs pays. Il s’agit de recourir aussi peu que possible

aux ressources non renouvelables en leur préférant l’utilisation de ressources renouvelables, exploitées

en respectant leur taux de renouvellement et associées à une valorisation des déchets qui favorise le

réemploi, la réparation et le recyclage2.

Cette note d’analyse, après une brève présentation des limites de l’économie linéaire et du concept

d’économie circulaire, explorera la situation de l’économie circulaire dans le monde. Il se terminera par

une approche critique de ce nouveau modèle économique.

Solidairement vôtre,

Denis Stokkink, Président

1 Commission européenne, Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, communication du 26/01/2011.

2 ADEME, Economie circulaire, Stratégie et études n°33, 10 octobre 2012, p.1.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

3

I. Les limites de la consommation linéaire

Au cours de son évolution et de sa diversification, notre système économique n’est jamais parvenu à se

débarrasser d’une caractéristique fondamentale présente dès le début de l’industrialisation : un mode

linéaire de consommation des ressources se résumant à extraire-fabriquer-jeter. Les entreprises

extraient les matières premières, les utilisent pour la fabrication de leurs produits qu’elles vendent au

consommateur. Ce dernier les jette dès qu’ils ne remplissent plus leurs fonctions ou qu’ils ne sont plus à

la mode. Ce phénomène prend une ampleur considérable de nos jours. En termes de volume, quelques

65 milliards de tonnes de matières premières ont été injectées dans l’économie en 2010 et on devrait

atteindre les 82 milliards de tonnes en 20203.

Ce système linéaire expose les entreprises à de nombreux risques : hausse des prix des matières

premières, rupture d’approvisionnement… Un nombre croissant d’entre elles sont prises au piège entre

les hausses soudaines ou les incertitudes liées aux prix des matières premières d’un côté, et la

stagnation de la demande de l’autre. Au tournant du 21ème

siècle, les coûts des matières premières ont

augmenté, effaçant un siècle de déclin.

3 Ellen MacArthur Foundation, Towards the Circular Economy 1: Economic and Business Rationale for an Accelerated Transition, janvier

2012, p. 6.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

4

En même temps, la volatilité des prix pour les métaux, les produits alimentaires et non-alimentaires a

augmenté au cours de la première décennie du 21ème

siècle à des niveaux jamais atteints au 20ème

. La

tendance à la hausse du niveau des prix des matières premières et de leur volatilité se poursuit de nos

jours.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

5

II. Le concept d’économie circulaire

Une économie circulaire est un modèle industriel qui se veut par définition « réparateur » ou

« régénérant ». Il substitue le concept de « fin de vie » à celui de « réparation », il utilise les énergies

renouvelables et vise à éliminer les produits chimiques toxiques en favorisant une conception plus

élaborée des produits et des matériaux. La Fondation créée en 2010 par la navigatrice britannique Ellen

MacArthur, référence internationale en matière d’économie circulaire, précise que « l‘économie circulaire

est un terme générique pour une économie qui est réparatrice par nature. Les flux de matières sont de

deux types, des matières biologiques, qui ont vocation à retourner à la biosphère, et des matières

techniques, qui ont vocation à circuler avec une perte de qualité aussi faible que possible, tour à tour

entraînant le changement vers une économie alimentée finalement par de l’énergie renouvelable »4.

C’est, ainsi que l’indiquait la fondatrice et navigatrice, « un système où les choses sont faites pour être

refaites »5.

L’économie circulaire repose sur 7 axes qui se combinent et génèrent des emplois6. Nous allons les

illustrer en prenant l’exemple des pneus. Le premier axe, l’écoconception (ou « ecodesign »), prend en

compte, au stade de la conception, tous les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie

d’un procédé ou d’un produit. Par exemple, la hausse de la durée de vie tout en réduisant la masse du

pneu. Le deuxième axe, l’écologie industrielle, est un mode d’organisation industrielle mis en place par

plusieurs entreprises d’un même territoire et caractérisé par une gestion optimisée des ressources (eau,

matière, énergie). Elle répond à une logique collective de mutualisation et d’échanges (déchets, matières

premières, énergie, services…). Les déchets de pneus des usines peuvent ainsi, par exemple, être

valorisés comme combustibles alternatifs.

L’économie de fonctionnalité constitue le troisième axe. Elle privilégie l’usage à la possession et tend à

vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. Par exemple, la location de

pneus avec garantie de distance parcourue et non la vente de pneus. Le réemploi, quatrième axe,

permet de remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du premier

consommateur. C’est ce qui correspond à la vente de pneus d’occasion. Le cinquième axe est celui de la

réparation. Les biens en panne (comme les pneus crevés) peuvent retrouver une deuxième vie par le

biais de la réparation avec des pièces neuves ou d’occasions issues du processus de réutilisation. Ce

dernier processus constitue notre sixième axe. Certains déchets peuvent être réparés ou démontés et

les pièces en état de fonctionnement triées puis revendues. Le rechapage prolonge la vie du pneu.

Enfin, le dernier axe est bien connu : il s’agit du recyclage. Il vise à réutiliser les matières premières

issues des déchets soit en boucle fermée (pour produire des produits similaires) soit en boucle ouverte

(utilisation dans la production d’autres types de biens), comme les terrains de sport fabriqués à partir de

pneus recyclés.

4 Ellen MacArthur Foundation, Towards the Circular Economy, Economic and business rationale for an accelerated transition, janvier 2012.

5 http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr/videos

6 Cf. Ademe et vous, Osons l’économie circulaire, numéro 59, octobre 2012, p.13.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

6

De ces 7 axes découlent quatre sources de création de valeur qui offrent la possibilité d’opérer des choix

différents par rapport au modèle linéaire en termes de conception de produits et d’utilisation des

matériaux7. La compacité du cycle renvoie à la capacité à réduire l’utilisation de matériaux en

comparaison avec un modèle linéaire. Plus la boucle est compacte, moins le produit a besoin de subir de

transformations dans les phases de remise en état avant de revenir sur le marché, et donc, plus les

économies en termes de matériaux et d’énergie sont importantes. Aussi, les impacts négatifs, tels que

les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la toxicité, sont réduits. Le potentiel de

durée du cycle se rapporte à la maximisation du nombre de cycles consécutifs de réutilisation, de re -

fabrication ou de recyclage et/ou à la durée de chaque cycle. Le potentiel de l’utilisation en cascade

est lié à la diversification des usages et à la maximisation des opportunités de création de valeur. On

parle d’utilisation en cascade quand, par exemple, un vêtement en coton repart dans un circuit

d’occasion avant d’être cédé à l’industrie d’ameublement pour le garnissage, puis utilisé comme

matériau d’isolation. Chaque étape évite le recours à de nouvelles matières premières. En fin de cycle,

les fibres de coton retournent à la biosphère, ce qui suppose qu’elles aient été pensées dans cette

optique en amont, et exclut les traitements employant des substances toxiques. La pureté des cycles,

enfin, fait référence au potentiel de récupération et de recyclage dans le cadre de flux de matériaux non

contaminés. Ceci permet d’accroître la longévité des produits et ainsi la productivité des matériaux.

Ces quatre sources de création de valeur ne se limitent pas à une simple stratégie immédiate de

réduction de la demande en ressources. Leur impact sur la fréquence d’injection de nouveaux matériaux

dans le cycle de production peut avoir des effets à long terme8.

7 Ellen MacArthur Foundation, Towards the Circular Economy 1: Economic and Business Rationale for an Accelerated Transition, janvier

2012, p. 7-8. 8 Ellen MacArthur Foundation, Towards the Circular Economy 1: Economic and Business Rationale for an Accelerated Transition, janvier

2012, p. 7.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

7

III. L’économie circulaire dans le monde

1. LE JAPON

Le Japon est un pays très actif dans la mise en œuvre de l’économie circulaire en raison de son manque

de ressources naturelles et de sa pénurie d’espace, notamment pour le stockage et l’enfouissement des

déchets9. Le Japon promeut législativement les principes d’une démarche basée sur les 3R : réduire,

réutiliser, recycler. Dès 1991, la loi pour la promotion de l’usage des ressources recyclables venait

compléter la loi sur le recyclage qui datait de 1970. Cette dernière a été étendue en 2000 aux 3R et

rebaptisée loi sur la promotion de l’usage efficace des ressources. Ces deux lois sont encadrées par la

loi de base (ou loi cadre) pour l’établissement d’une société circulaire qui définit les grands principes de

l’économie circulaire. Elle est accompagnée d’un plan fondamental pour l’établissement d’une société

circulaire, le premier datait de 2003, le second couvre la période 2008-2015. Ces plans servent de base

à la mise en œuvre de programmes et définissent une série d’objectifs non contraignants. Ils sont

évalués à leur terme.

Le dispositif législatif nippon se caractérise par une déclinaison sectorielle et par catégorie de produits

pour tenir compte des spécificités et de la maturité différente des industries du recyclage selon les

secteurs concernés. En effet, une série de lois sur le recyclage de catégories spécifiques de produits ont

été votées au Japon. Ce dispositif législatif est aussi caractérisé par une dynamique d’amélioration

continue : les objectifs sont revus régulièrement pour intégrer l’évolution technologique et les résultats

atteints. L’ensemble du système repose sur des mécanismes de concertation régulière avec les

professionnels.

La politique des 3R est renforcée par deux programmes : le programme « Top-runner » et le programme

« Eco town ». « Top-runner » est un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique et un éco-label

créé en 1998. Au lieu de fixer un minimum en termes de performance énergétique (comme cela est

majoritairement le cas en Europe), le standard est défini pour chaque catégorie de produits comme la

meilleure performance actuelle. Les autres produits de la catégorie doivent s’aligner sur cette

performance dans un délai fixé. Le standard est régulièrement réévalué. L’éco -label « e-Mark » est

largement utilisé. Il exprime la performance du produit par rapport au standard de référence. Le suivi des

performances est assuré par un comité d’experts qu i a la possibilité de prendre des sanctions en cas de

non atteinte de l’objectif. Le programme est efficace : on estime qu’il représente 20% de l’objectif

d’économies d’énergies au niveau national10

.

Le programme « Eco town » a été mis en œuvre entre 1997 et 2007. L’objectif principal était de créer

des éco-parcs industriels 3R avec des centres de recyclage à la pointe de la technologie afin de limiter

drastiquement la mise en décharge mais aussi de revitaliser/reconvertir certains secteurs économiques

(comme l’industrie lourde) et de développer une filière d’excellence dans le recyclage. Pour obtenir le

label « Eco town », la collectivité locale et les entreprises doivent déposer un plan qui sera analysé selon

sa durabilité économique et ses critères d’innovation. Le projet doit pouvoir servir de modèle pour

d’autres localités et utiliser les meilleures technologies disponibles (best available technologies).

9 Cf. Commissariat général au développement durable, Comparaison internationale des politiques publiques en matière d’économie circulaire,

janvier 2014. 10

Cf. Commissariat général au développement durable, Comparaison internationale des politiques publiques en matière d’économie circulaire, janvier 2014, p. 21.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

8

Un autre élément remarquable est que le Japon s’est doté en 2000 d’une loi sur la promotion de l’achat

vert11

. Le Japon est plus avancé sur ce sujet que l’Allemagne, pays le plus avancé en Europe avec la

Suède en matière d’achats verts12

. La loi concerne les achats du gouvernement, du Parlement, des

agences, et autres institutions gouvernementales. Les collectivités locales n’ont pas d’obligations. Une

base de données sur les produits dans les diverses catégories concernées est disponible avec leur

performance environnementale.

2. LA CHINE

En Chine, l’économie circulaire est une priorité nationale au plus haut n iveau de l’État, notamment en

raison de sa contribution à la réponse aux défis majeurs de développement que ce pays rencontre : la

dépendance aux matières premières et à l’énergie, la réduction des gaz à effet de serre et des impacts

environnementaux. La responsabilité en matière d’économie circulaire a été transférée en 2004 du SEPA

(Administration nationale pour la Protection de l’Environnement) au NDRC (Commission nationale pour

le Développement et la Réforme) ce qui montre qu’il ne s’agit pas seulement d’une politique

environnementale mais bien d’une priorité d’État. D’ailleurs, l’économie circulaire est impulsée et

supervisée directement par le Conseil des affaires de l’État13

.

Le 1er

janvier 2009 est entrée en vigueur la loi sur la promotion de l’économie circulaire. S’inspirant des

modèles allemands et japonais, elle met l’accent sur la démarche des 3R. Son champ porte sur

l’ensemble des ressources. Elle ne se limite donc pas aux déchets et inclus les matières premières,

l’énergie, l’eau et le foncier. La loi s’adresse à un large panel d’acteurs : État, collectivités locales,

entreprises, consommateurs, ONG. Les collectivités locales ont un rôle important à jouer : la loi les

oblige à décliner l’économie circulaire au niveau local via l’élaboration de plans régionaux de

développement de l’économie circulaire. L’accent est également mis sur les technologies propres,

l’écologie industrielle et le « remanufacturing », notamment pour l’industrie automobile. Le concept

d’économie de la fonctionnalité et la problématique de l’allongement de la durée de vie des produits ne

sont toutefois pas abordés. L’économie circulaire doit être intégrée à part entière dans les autres plans

nationaux et régionaux. La priorité est donnée aux projets d’utilisation efficace des ressources pour les

prêts bancaires et dans les plans d’investissement. On notera aussi l’existence d’incitations fiscales,

d’une tarification progressive en fonction de l’usage des ressources (eau, électricité, etc.) et d’éco -labels.

Le Conseil des affaires de l’État a publié le 23 janvier 2013 le premier plan national concernant

l’économie circulaire. Ce plan comporte 18 objectifs chiffrés qui concernent notamment le marché du

recyclage et de la réutilisation et l’augmentation de la productivité des ressources. Des axes d’actions

très concrets sont définis secteur par secteur et une liste de technologies et d’équipements à acquérir

est décrite. Le plan consacre des chapitres spécifiques à l’écologie industrielle et aux éco -parcs

industriels.

Afin d’évaluer les projets, le gouvernement chinois a développé en 2007 un système d’indicateurs appelé

« Circular Economy Evaluation Indicators System ». Ce système comprend trois niveaux d’évaluation :

un niveau provincial, un niveau municipal et un niveau spécifique aux parcs industriels. Quatre types

d’indicateurs peuvent être identifiés pour chacun de ces niveaux : (1) la consommation énergétique, (2)

le recyclage et la réutilisation, (3) la mesure de la pollution et (4) le développement social. Depuis 2007,

toutes les parties prenantes (entreprises, parcs industriels et villes) doivent mesurer les performances de

leur projet en utilisant ce système d’indicateurs.

11

http://www.env.go.jp/en/laws/policy/green/1.pdf 12

UNEP/Wuppertal Institute, Resource efficiency: Japan and Europe at the forefront, février 2008. 13

Le Conseil des affaires de l’Etat est l’organisme civil administratif principal de la République populaire de Chine. Il est présidé par le Premier ministre et comprend les responsables des agences et départements gouvernementaux.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

9

3. LA FRANCE

En France, le concept d’économie circulaire a commencé à être mis en avant lors du Grenelle de

l’environnement de 200714

. Plusieurs services ou directions travaillent actuellement sur ce thème. La

direction générale de la prévention des risques (DGPR) et son département politique de gestion des

déchets (DPGD) sont chargés de définir les orientations de politique publique de gestion des déchets,

incluant les objectifs de recyclage. Le Conseil national des déchets (CND) a mis en place un sous-

groupe de travail « économie circulaire ». Le Commissariat général au développement durable (CGDD)

promeut l’écologie industrielle et va faire paraître un guide à l’attention des collectivités territoriales. Du

côté des industriels, le CGDD suit les travaux du Comité stratégique des éco-industries (COSEI) et plus

particulièrement l’initiative des industries de la fi lière du recyclage portant sur la création d’un « pacte

économie circulaire ». Enfin, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dans

le cadre des investissements d’avenir, soutient à hauteur de 210 millions d’euros le développement

d’innovations et de solutions industrielles pour augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation

des matières, développer l’écoconception et l’écologie industrielle.

Depuis février 2013, un Institut de l’économie circulaire a été créé pour mutualiser la veille et la

recherche dans ce domaine. Un des objectifs affichés de cette organisation est l’adoption d’une loi -cadre

sur l’économie circulaire en 2017. En parallèle du travail effectué par cet Institut, le gouvernement a

également inscrit l’économie circulaire comme une thématique phare de la conférence environnementale

qui a eu lieu en septembre 201315

. Cette conférence a confirmé le rôle clé des régions dans la mise en

place de stratégies régionales d’économie circulaire. Ces dernières devront à terme être intégrées dans

les schémas régionaux de développement économique.

4. LA BELGIQUE

La Déclaration de politique régionale 2009-2014 de la Région wallonne a marqué la volonté de son

gouvernement de « favoriser la coopération entre les petites entreprises via notamment des

groupements d’employeurs ou l’organisation des activités économiques en économie circulaire » ainsi

que d’ « intégrer et développer l’écologie industrielle dans la stratégie de l’ensemble des acteurs

concernés (par exemple les sociétés régionales et intercommunales de développement économique) de

telle sorte que l’on tende peu à peu vers une optimisation des flux entrants et sortants (énergie,

matières, déchets, chaleur, etc.) entre entreprises voisines ».16

Cette volonté s’est concrétisée dans le

Plan Marshall 2.vert, le Plan de développement durable de la Wallonie. Dans le cadre de ce plan, le

gouvernement a lancé un appel à projets pour développer des éco-zonings17

.

En juin 2013, la Région wallonne a officialisé en présence d’Ellen MacArthur et d’une centaine

d’industriels, l’accord de coopération que son ministre de l’économie, Jean -Claude Marcourt, a signé

avec la Fondation Ellen MacArthur. Ce partenariat stratégique porte sur la mise en œuvre de l’écologie

circulaire et s’inscrit dans le cadre du programme de développement et de la plateforme d’écologie

industrielle « NEXT ». La Wallonie est la première région d’Europe à confirmer son adhésion au

programme Circular Economy 100 de la Fondation.

14

Institut d’aménagement et d’urbanisme, Economie circulaire, écologie industrielle, décembre 2013. 15

http://www.developpement-durable.gouv.fr/ : http://bit.ly/1ipm7XY. 16

Gouvernement wallon, Déclaration de Politique régionale wallonne 2009-2014, Une énergie partagée pour une société durable, humaine et

solidaire, Namur, juillet 2009. 17

On peut définir un écozoning comme « une zone d’activité économique gérée de manière proactive notamment par l’association des entreprises en présence, interagissant positivement avec son voisinage, et dans laquelle les mesures d’aménagement et urbanisme, de management environnemental et d’écologie industrielle concourent à optimiser l’utilisation de l’espace, de la matière et de l’énergie, à soutenir la performance et le dynamisme économique tant des entreprises que de la communauté d’accueil et à diminuer les charges environnementales locales. » E. Sérusiaux (dir.), Le concept d’éco-zoning en Région wallonne de Belgique, avril 2011, p. 17.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

10

Le programme NEXT constitue l’axe majeur de la priorité transversale du gouvernement wallon qui

concerne la gestion efficace des ressources, le bouclage des flux et les nouveaux modèles

économiques. Il vise d’une part à assurer la compétitivité de l’industrie en la soutenant pour faire face

aux enjeux de dépendance, de disponibilité et de coût des ressources (eau, matières, énergie) et d’autre

part à diminuer la pression qu’elle exerce sur l’environnement18

. Il s’agit d’un outil de développement de

toutes les actions et innovations liées à l’économie circulaire. 120 pistes de synergies potentielles ont

été identifiées au cours de la première phase (2012-2013) dont 25 ont été jugées réalisables à très court

terme par les entreprises. Les gains économiques générés par dix de ces pistes sont estimés à 1,2

million d’euros.

En 2013, le programme NEXT s’est étendu avec de nouvelles actions qui s’appuient sur deux piliers : (1)

la sensibilisation et la formation des jeunes à l’économie circulaire au travers de l’enseignement ; et, (2)

au niveau des entreprises, le renforcement d’ateliers de détection des synergies industrielles ainsi que la

mise en place de nouveaux ateliers sur les thématiques de l’économie circulaire et la création d’un fonds

d’économie circulaire. Selon les mots de la Fondation Ellen MacArthur : « La Wallonie se profile comme

un terreau d’excellence dans l’économie circulaire au niveau mondial. »19

La nouvelle Déclaration de politique régionale wallonne, couvrant la période 2014-2019, ajoute

notamment un axe transversal en économie circulaire au plan Marshall 2.vert « afin de favoriser la

transition vers un système industriel durable et de soutenir la compétitivité de nos entreprises grâce à

des synergies entre elles favorisant la réutilisation des déchets en tant que nouvelle ressource . »20

La Région bruxelloise soutient elle aussi l’économie circulaire. En effet, dans sa Déclaration de politique

régionale elle affirme : « La Région développera une vision stratégique de l’environnement en tant que

ressource créatrice d’emplois locaux en transformant notre économie linéaire en une économie circulaire

tout en améliorant la capacité de nos entreprises à décrocher des nouveaux marchés . »21

Elle prévoit aussi, à l’horizon 2016, « la construction d’un éco-pôle au Quai Demets, respectueux d’une

intégration urbaine de qualité, et qui permettra de disposer d’un projet d’économie circulaire

ambitieux. »22

La Flandre n’est, quant à elle, pas en reste puisqu’elle aussi affiche également sa volonté politique de

développer une économie circulaire : « Le proverbe « mieux vaut prévenir que guérir » est aussi valable

en ce qui concerne les déchets. En la matière nous sommes sans aucun doute au top. Nous voulons le

rester et donc nous devons continuer à développer la prévention des déchets, l’éco-design, la

réutilisation, le tri sélectif, le recyclage, le compostage et la récupération. Avec tout cela nous nous

inscrivons dans une économie circulaire innovante. »23

18

Cf. Europolitique, Economie circulaire, 1er

mars 2014. 19

http://www.ellenmacarthurfoundation.org/ : http://bit.ly/1w14N6W. 20

Gouvernement wallon, Oser, innover, rassembler, 2014, p. 24. 21

Gouvernement bruxellois, Déclaration de Politique régionale, 2014, p. 47. 22

Gouvernement bruxellois, Déclaration de Politique régionale, 2014, p. 80. 23

Traduction de l’auteur. « Ook voor afval geldt ‘beter voorkomen dan genezen’. Ter zake behoren we zonder twijfel tot de top. Dat willen we zo houden en dus moeten we dit blijven opvolgen door in te zetten op afvalpreventie, ecodesign (ook via overheidsaanbestedingen), hergebruik, sorteren, selecteren, recycleren, composteren en recupereren (onder andere van materialen uit stortplaatsen, van waardevolle metalen uit apparaten, van energie uit biomassa enzovoort). Daarmee schrijven we ons in in een innovatieve kringloopeconomie. » Extrait de: IMOG, Strategie-en Actieplan 2015.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

11

5. L’EUROPE

Le passage à une économie plus circulaire est un élément essentiel de l’initiative sur l ’utilisation efficace

des ressources élaborée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente,

durable et inclusive24

. Une étude a montré que des améliorations de la productivité des ressources

pourraient réduire les besoins en intrants de 17 à 24% d’ici à 2030 pour l’industrie européenne25

. Une

meilleure utilisation des ressources pourrait quant à elle représenter une économie potentielle globale de

630 milliards d’euros par an pour cette même industrie26

. La Fondation Ellen MacArthur a montré que les

principes de l’économie circulaire peuvent faire réaliser d’importantes économies sur les coûts des

matériaux à l’industrie européenne, et qu’une hausse du PIB de l’UE pouvant atteindre 3,9% est à

attendre du fait de la création de nouveaux marchés et de nouveaux produits27

.

La plateforme européenne sur l’utilisation efficace des ressources, qui rassemble des gouvernements,

des entreprises et des organisations de la société civile, préconise une transition vers une économie

plus circulaire, misant davantage sur le réemploi et le recyclage de haute qualité et beaucoup moins sur

les matières premières primaires28

. Avec la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation

des ressources, publiée en 2011, la Commission européenne a proposé un cadre d’action29

. Les

principaux éléments de la feuille de route ont été développés dans le 7ème

programme d’action pour

l’environnement30

.

La productivité des ressources a augmenté de 20% dans l’UE entre 2000 et 2011, mais cette évolution

pourrait faire partie des effets de la récession31

. Si ce taux était maintenu, la productivité des ressources

pourrait augmenter de 30% d’ici 2030, ce qui permettrait d’augmenter le PIB de près de 1% et de créer

plus de deux millions d’emplois supplémentaires32

. La prévention des déchets, l’écoconception, le

réemploi et des mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards d’euros nets aux

entreprises de l’UE, soit 8% de leur chiffre d’affaires annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à

effet de serre annuelles de 2 à 4%33

.

La Commission européenne à l’intention très claire de mettre en avant l’économie circulaire : « Afin

d'encourager la conception et l’innovation pour une économie plus circulaire, la Commission :

- mettra en évidence, dans le cadre du programme de recherche et d'innovation de l'UE (Horizon

2020), les avantages d'une transition vers l'économie circulaire au niveau européen, au moyen

de projets d'innovation à grande échelle centrés sur la coopération au sein des chaînes de

valeur et entre celles-ci, stimulant le développement des compétences et encourageant

l'application commerciale de solutions innovantes ;

- établira un partenariat renforcé afin de soutenir la recherche et l'innovation en faveur de

l'économie circulaire ;

24

Commission européenne, Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l’Europe, 2 juillet 2014. 25

Meyer, B. et al, Macroeconomic modelling of sustainable development and the links between the economy and the environments, 30 Novembre 2011. 26

Commission européenne, Guide to resource efficiency in manufacturing: Experiences from improving resource efficiency in manufacturing companies, 2012. 27

Ellen MacArthur Foundation, Towards the Circular Economy 1: Economic and Business Rationale for an Accelerated Transition, janvier 2012. 28

http://ec.europa.eu/ : http://bit.ly/VztNRI. 29

http://ec.europa.eu/ : http://bit.ly/1lfSg3J. 30

http://ec.europa.eu/ : http://bit.ly/1tfEzIb. 31

Commission européenne, Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l’Europe, 2 Juillet 2014. 32

Commission européenne, Modelling the economic and environmental impacts of change in raw material consumption, 2014. 33

AMEC, The opportunities to business of improving resource efficiency, 2013.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

12

- facilitera la mise au point de modèles plus circulaires de produits et services, notamment grâce

à une politique des produits plus cohérente, et renforcera l’application de la directive sur

l’écoconception en accordant une plus grande attention aux critères liés à l'utilisation efficace

des ressources, y compris pour les futurs groupes de produits prioritaires du plan de travail

2015-2017 ; et

- soutiendra le principe de la cascade dans l'utilisation durable de la biomasse, en tenant compte

de tous les secteurs exploitant la biomasse de sorte que cette ressource puisse être utilisée le

plus efficacement possible. »34

Dans son 7ème

Programme d’action pour l’environnement, l’UE a annoncé sa volonté de réduire la

production de déchets et de les recycler pour en faire une source importante et fiable de matières

premières. La valorisation énergétique des déchets se limitera à ceux provenant de matières non

recyclables. La mise en décharge de tous les déchets recyclables sera interdite en 202535

.

Depuis 2013, Eurostat publie un tableau de bord sur l’utilisation efficace des ressources qui fait partie

des indicateurs de la stratégie Europe 2020. Ce tableau est destiné au contrôle de la mise en œuvre de

la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources. Il permet aussi de faire

apparaître clairement le lien entre les ressources et d’associer davantage les parties prenantes au

processus de mesure des progrès sociaux.

34

Commission européenne, Vers une économie circulaire : programme zéro déchet pour l’Europe, 2 juillet 2014. 35

Ibid.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

13

IV. Les limites de l’économie circulaire

1. LES LIMITES TECHNIQUES

L’économie circulaire fait face à la complexité des flux de produits à recycler mais aussi à la dégradation

de la matière36

. En effet, les extraits de gisements perdent leur pureté dès les premiers stades de la

fabrication : ils sont mélangés et traités à l’aide de divers additifs afin qu’ils aient les propriétés

recherchées. Les matériaux résultants sont ensuite assemblés en composants puis en produit final.

Chacune de ces étapes augmente sensiblement la complexité des flux de produits à recycler. Après le

recyclage, la matière se dégrade. Ainsi, l’acier recyclé une première fois est moins bon que l’acier neuf,

et ainsi de suite. Le recyclage est donc limité et la matière utilisée n’a pas forcément la possibilité d’être

réintroduite dans un circuit de production/consommation37

.

Une autre limite technique est constituée par la diversité de la composition des déchets solides urbains,

qui empêche les projets d’économie circulaire de s’établir selon une forme généralisée. Par exemple, la

composition des déchets issus de différentes régions de Chine dépend du niveau d’urbanisation et de

vie de la population ainsi que de l’industrie présente. Le graphique ci-dessous illustre les types de

déchets de 13 villes chinoises.

Source: T. Dorn, “Circular economy in China”, Journal of Material Cycles and Waste Management, 2007.

36

J.-C. Lévy et V. Aurez, Economie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?, 2013, p. 17. 37

WORLD BANK, Technical assistance program-China: Promoting a circular economy, Highlights and Recommendations, Juin 2009.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

14

2. LES LIMITES ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES

La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire pourrait peut -être freiner la

croissance économique sur le court terme et restreindre les possibilités de développement de certaines

activités38

. Le cas de la ville chinoise de Guiyang montre que la mise en place de l’économie circulaire

se fait sur le temps long et ne répond pas aux exigences de court terme. Il a ainsi été établi que si cette

ville n’avait pas adopté des mesures pour la mise en place de l’économie circulaire sur son territoire, son

PIB serait plusieurs fois plus élevé39

. On notera que de nombreuses études, dont le rapport Stiglitz-

Sen40

, remettent en question la pertinence de cet indicateur qui, notamment, enferme les approches

alternatives dans un cadre trop limité41

. Aussi, le PIB ne prend en considération que des critères

monétaires et ne tient donc pas compte des dégâts environnementaux sur les court, moyen et long

termes, entre autres.

Par ailleurs, le recyclage n’est économiquement rentable que lorsque la demande en matériaux est

élevée. Or, comme on a pu l’observer en France durant la crise de 2008, la demande en matériaux neufs

s’est considérablement affaiblie entraînant une diminution encore plus forte de la demande en matériaux

recyclés jusqu’à un niveau quasi nul pendant plusieurs semaines42

. De plus, malgré la progression du

recyclage et la valorisation des déchets, l’épuisement des ressources n’est pas suffisamment freiné. Par

exemple, le recyclage de l’acier n’aurait permis de gagner que 12 ans seulement avant l’épuisement du

fer dans le monde alors que nous recyclons plus de 70% de l’acier au niveau mondial43

.

Des politiques d’incitations devraient aussi être adoptées afin de développer l’économie circulaire. Un

système de taxation efficace pour la promotion de cette économie serait de taxer les matières premières

directement et non les produits qui en proviennent44

. Cette taxation affecterait l’ensemble du système

des prix dans la production et la consommation. Il faudrait aussi que le coût de l’exploitation des

ressources naturelles soit plus élevé que celui des ressources renouvelables et circulaires, et que la

consommation de ces dernières valorisées soit plus rentable que celle des ressources nature lles. Bref, il

est nécessaire de réorganiser le système des prix, des marchés et des taxations.

38

J.-C. Lévy et V. Aurez, Economie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?, 2013, p. 18. 39

J.-C. Lévy, L’économie circulaire : l’urgence écologique ?, Presses de l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées, 2009. 40

J. Stiglitz, A. Sen, J.-P. Fitoussi, Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, 2009. 41

J. Stiglitz (dir.), Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, 2008. 42

A. Geldron, « Peut-on recycler à l’infini ? », Pour la Science, novembre 2012. 43

http://www.contructalia.com : http://bit.ly/1oTVxaX. 44

W. Stahel, Research article: Policy for material efficiency-sustainable taxation as a departure from the throwaway society, Philosophy Transactions of the Royal Society, mars 2013.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

15

CONCLUSION

L’économie circulaire constitue dès aujourd’hui un modèle de développement viable, plus neutre pour

l’environnement et à la portée locale réelle. Elle peut se développer à condition que de nombreux

facteurs soient réunis et pris en compte dans une approche systémique.

Ce concept possède le grand avantage de pouvoir parler à l’ensemble des acteurs économiques. En

effet, les grandes entreprises capitalistes peuvent être séduites par les nombreuses opportunités de

création de valeur et de réduction de coût que l’économie circulaire permet ; les administrations

publiques peuvent être intéressées par l’objectif de zéro déchet ; enfin, les acteurs alternatifs peuvent

être intéressés par la rupture avec le productivisme concrétisée par l’économie de fonctionnalité ainsi

que par les valeurs de soutenabilité que l’économie circulaire met en avant.

Ainsi, l’économie circulaire se traduit dans une diversification des projets et des approches. Les

réussites de l’économie circulaire se comprennent à l’aide d’éléments transdisciplinaires que sont la

politique, le progrès technique, l’économie et les limites physiques de la réalisation d’un recyclage

infini45

. Globalement, l’économie circulaire prend en compte la nécessité de considérer les dynamiques

économiques et urbaines dans un ensemble plus large de relations entre activités humaines et

biosphère46

.

Nous encourageons fortement les initiatives concrétisant l’économie circulaire et plaidons pour sa

généralisation à l’échelle de la planète.

45

R. Passet, L’économique et le vivant, Paris, Economica, 1996. 46

J.-C. Lévy et V. Aurez, Economie circulaire, écologie et reconstruction industrielle ?, 2013, p. 22.

L’économie circulaire : changement complet de paradigme économique ?

16

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● WORLD BANK, Technical assistance program-China: Promoting a circular economy, Highlights and

Recommendations, juin 2009.

Cette Note d’analyse est une publication électronique qui peut à tout moment être améliorée

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● Les Emplois Verts, une nouvelle opportunité d’inclusion sociale en Europe. Lise Barutel, mai 2012

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recherches autour des concepts de: logement durable, développement local, nouveaux métiers de la ville,

transition durable, empreinte positive des entreprises sociales.

Les limites de nos modes de production et

de consommation ne sont plus à démontrer :

notre modèle linéaire se résumant à

« extraire-fabriquer-jeter » menace

l’environnement et empêche de penser

durablement la gestion des ressources

naturelles. Conscient de la nécessité

d’évoluer vers un nouveau schéma, POUR

LA SOLIDARITÉ – PLS revient dans cette

note d’analyse sur l’économie circulaire

comme alternative à notre fonctionnement

actuel.

Alors que la population mondiale est en

constante augmentation, la pression sur les

ressources naturelles augmente. Nos modes

de vie occidentaux ne sont pas viables à long

terme et l’augmentation du niveau de vie moyen

ne fera qu’augmenter les risques de conflits

autour de ces ressources naturelles. Pour

envisager sereinement l’avenir et construire des

sociétés plus résilientes, des solutions

existent.

Modèle économique innovant, l’économie

circulaire est aujourd’hui sur toutes les lèvres.

Et pour cause, en repensant nos manières de

produire et de consommer, l’économie circulaire

offre une réponse aux enjeux

environnementaux qui nous attendent.

L’idée de circularité illustre l’esprit « réparateur

» au cœur du modèle d’économie circulaire.

Elle rend possible une économie zéro déchet,

économe en ressources et énergétiquement

efficiente.

L’Union européenne a intégré l’économie

circulaire depuis sa stratégie pluriannuelle «

Europe 2020 », en faveur d’une « croissance

intelligente, durable et inclusive ». Depuis, elle

n’a eu de cesse de développer propositions et

communications sur le sujet. Si les incitations

communautaires vont dans le bon sens,

certains territoires, en Europe et dans le monde,

n’ont pas attendu pour développer des bonnes

pratiques. Celles-ci commencent à faire leurs

preuves et les passages à une économie

circulaire se multiplient.

Cette note d’analyse sur l’économie circulaire

offre un état des lieux concis du concept

d’économie circulaire. Elle propose plusieurs

illustrations concrètes de ce concept

innovant, déjà mis en œuvre dans plusieurs

pays. Privilégiant une approche pragmatique,

cette note d’analyse fait également état des

limites de l’économie circulaire, en vue de

promouvoir un développement adapté aux

contraintes et réalités des territoires.

Collection « Notes d’Analyse » dirigée par Denis Stokkink