L’ACTUALITÉ LE MOUVEMENT DROIT ET FISCALITÉ

L’ACTUALITÉL’article 52 du PLF estadopté

LE MOUVEMENTTrois MOOCs USH pourla formation

DROIT ET FISCALITÉSignature électronique :la nouvelle donne

N° 1067 / 15 NOVEMBRE 2017

ACT

UA

LITÉ

S

LE DOSSIER

Logement étudiant: les Hlm sont au rendez-vous

NOUVEAU

TÉ

PRODUIT

RENDEZ-VOUS AU SALON DELA COPROPRIÉTÉ

le 8 et 9 novembre 2017 Paris,

Porte de VersaillesHall 7.3

Stand B20

ACTUALITÉS HABITAT / N°1067 / 15 NOVEMBRE 2017 / 1

L’ÉDITO

L’ensemble desparties prenantes

soutiennent leMouvement Hlm

Après plusieurs semaines de tra-vail, de sensibilisation et d’explica-tion conduites sur le terrain, parles organismes et les Associationsrégionales, par l’USH et les Fédé-rations, nous pouvons constaterque la position du MouvementHlm a cheminé. Ce n’est pas suffi-sant. Nous devons persévérer dansnotre détermination, et ce, jusqu’àl’adoption du projet de loi deFinances dont l’examen se pour-suit jusqu’à la mi-décembre.Au fil des jours, une réelle compré-hension de l’enjeu s’est installée.Si rien ne change, le gouvernement

prend le risque de nous conduire dans uneimpasse budgétaire, qui n’impactera passeulement les organismes mais aussi lapolitique du logement, l’activité du secteurdu bâtiment, nos missions sociales au ser-vice de nos concitoyens et des territoires.Il y a quelques jours nous avons tenu avecla FFB (Fédération française du bâtiment),la CAPEB (Confédération de l’artisanat etdes petites entreprises du bâtiment), leCINOV (Fédération des métiers de la pres-tation intellectuelle du conseil, de l’ingé-nierie et du numérique) et l’UNTEC (Unionnationale des économistes de la construc-tion), une conférence de presse dédiée auxconséquences dramatiques sur l’emploi et

l’innovation du PLF, s’il était voté en l’état.L’ensemble de nos parties prenantes – col-lectivités, associations, salariés et mondeéconomique – dans la diversité de leursmodes d’expression, ont exprimé leur sou-tien au Mouvement Hlm dans sa volontéde refuser une décision qui n’est pas uneréforme mais un simple arbitrage compta-ble.Ces soutiens nous renforcent et nous enga-gent. Ils sont à l’image de notre immenseresponsabilité dans les prochaines semaineset au-delà ; d’autant que le président duSénat a récemment appelé à l’ouvertured’une conférence de consensus sur le loge-ment. Il s’agit là d’une initiative essentiellepour aborder, avec l’ambition qu’elle néces-site, la politique du logement dans notrepays.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Notre détermination reste entière

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1067 / 15 NOVEMBRE 2017

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex08; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.Directeur de publication: Frédéric Paul. Rédac-trice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice : DianeValranges. Secrétaire de rédaction - maquette :Véronique Simonnet. Collaboration: Victor Rai-naldi. Conception graphique: Gavrinis. Compo-sition: 62avenue. Impression: DEJALINK. Les arti-cles peuvent être reproduits, en tout ou partie,sous réserve de la mention d’origine, avec l’ac-cord de la rédaction. Commission paritairen° 0518 G 83187. ISSN : 1766-6066. Contacts :H’Prom - Abonnements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 -Régie publicitaire: 01 40 75 50 08. Tarifs 2017: 22numéros par an, plus des suppléments. Orga-nismes adhérents : 289 € TTC ; autres abonnésFrance: 453 € TTC; étranger: 485 € ; le numéro:25 € TTC. Photo de couverture: La résidence étu-diante Olympe de Gouges à Toulouse ; 615 loge-ments réalisés par Le Nouveau Logis Méridional ;arch. : Puig Pujol associés Architectures, ScalèneArchitectes et Almudever Fabrique d’architecture;©P.Ruault. Publicité: pages 5, 7, 9 et 15.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont : notre

détermination reste entière.

L’ACTUALITÉ4 Politique de l’habitat : pour une

conférence de consensus. • L’article52 du PLF a été adopté. • Partenariat :améliorer l’efficacité énergétique.

6 Article 52 du PLF : conséquences pourl’emploi et l’attractivité du Bâtiment.

8 Note de conjoncture au 27 octobre2017.

EXPRESS10 Premier « hackathon » du logement

social. • Exposition « tour-nantes » àciel ouvert. • Ground Controlrécompensé. • Première résidencelabellisée E + C- en Loire-Atlantique.

LE MOUVEMENT12 Mieux gérer les interventions

techniques. • Agenda. • Nouveauportail : le BIM en logement social. •Vidéo Habsis.

14 3 MOOCs USH pour des logementssociaux plus durables.

16 Cap Hlm : la coopération desbailleurs, tremplin de l’emploi parl’insertion.

LE DOSSIER18 Logement étudiant : les Hlm au

rendez-vous.20 Des réalisations : Immobilière

Podeliha, Pays d’Aix HabitatMétropole, Nouveau LogisMéridional, Office 64 de l’Habitat,ICF-La Sablière.

22 Des projets : Société Lorrained’Habitat, Alliade, LogiStart.

23 Des initiatives : Néolia, Paris Habitat.

DIRECT HLM24 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes. Habitat 25, Vallogis,HBVS, France Habitation et Domaxis,Partenord Habitat, Est MétropoleHabitat, groupe SNI/Grand Paris

33

Conséquences sur l’emploi pour le Bâtiment de

l’article 52 du PLF.

MOOCs USH pour des logements sociaux plus

durables.

Le dossier sur le logement étudiant.

Une réhabilitation hors normes.

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Habitat, Calvados Habitat, ICFHabitat Nord-Est, Trois MoulinsHabitat, Habitat 25.

TERRITOIRES29 AMI : développer l’offre de services

des bailleurs de l’Allier.

MAÎTRISE D’OUVRAGE30 Réhabilitations: Orne Habitat, Oise

Habitat, Archipel Habitat, Val TouraineHabitat, Batigère Rhône-Alpes.

32 Nouvelles réalisations : Habitat 44,Brest Métropole Habitat, NièvreHabitat, Pays d’Aix HabitatMétropole, LogiEst.

33 Réhabilitation : de « La Banane » auxJardins de la Noue (Coopération etFamille).

DROIT ET FISCALITÉ35 Nouvelles conditions de validité de la

signature électronique.36 Fax juridique. • Réglementation.


REGARD

Luce. Trônant dans le hall de la Résidétape de Marseille, réalisée par Logéo Méditerranée, qui accueille jeunesactifs et salariés mobiles, « Luce ne vousdisputera surtout pas, elle gardera le secret,c’est promis !», comme le confie Jurga,patronyme de l’artiste d’origine lituaniennequi a réalisé cette œuvre en argile. Trèsattaché à soutenir l’art, l’organisme commande régulièrement des œuvres d’art pour son patrimoine.Cette résidence s’intègre dans un programme,le Clos fleuri, qui mêle services et habitat au cœur du quartier de la Conception.

© M

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son


Au terme de vifs débats, l’article 52 sur «laréforme des aides au logement et de lapolitique des loyers dans le parc social »a été adopté en première lecture par l’As-semblée nationale, le 3 novembre.Comme le souligne l’USH dans un com-muniqué, « ce débat a montré la trèsgrande diversité des parlementaires quise sont exprimés pour dénoncer lamesure proposée, tant sur la forme, l’ab-sence d’évaluation de ses conséquences,d’étude d’impact, que sur le fond marquépar une profonde injustice». L’article 52a fait l’objet de 17 amendements desuppression (dont la proposition del’USH) déposés par les Républicains, leMouvement Démocrate et apparentés, lesConstructifs, Nouvelle Gauche, La FranceInsoumise, la Gauche démocrate et répu-blicaine et les Non-inscrits, tous rejetés.Finalement, le gouvernement, par le biaisd’un amendement tardif, a fait adopter unétalement de la réduction de loyers de soli-darité (RLS) sur trois ans (800 M€ en 2018,1,2 Md€ en 2019 puis 1,5 Md€ à partir de2020). En contrepartie, il maintient dès2018 une baisse de 1,5 Md€du financementde l’État au Fond national des aides aulogement (FNAL) et prévoit de compenserla mesure de progression par une hausse des

ASSEMBLÉE NATIONALE

L’article 52 du PLF a été adopté

L’ACTUALITÉ

cotisations CGLLS et un financement duFNAL par le CGLLS. «Dès lors, relève l’USH,le prélèvement sur les recettes d’exploitationdes organismes resterait à un niveau insou-tenable ». C’est pourquoi l’USH demandetoujours un moratoire sur l’article 52.Par ailleurs, ont été également adoptés :• un amendement qui supprime les modi-fications aux modalités d’application duSLS ;• un amendement du gouvernement visantà instituer une taxe, pouvant aller jusqu’à10 % sur les cessions de logements réalisées

L’adoption définitive du PLF devrait intervenir au plustard le 22 décembre.

Invité sur France Info, le 7 novembre, GérardLarcher, président du Sénat, a proposé à EmmanuelMacron, la tenue d’une conférence de consensus surle logement avant l’examen du projet de loi

Logement, annoncé pour début 2018. « Celavaut quand même le coup, le logementreprésente près de 8 % du budget de la

Nation (…) ; c’est un enjeu de la viequotidienne des Français. Il y a en

même temps des centaines demilliers de familles qui ne sont paslogées. C’est, je crois, un enjeu

majeur », a-t-il déclaré. Une réponsedu président de la République est attendue…

POLITIQUE DE L’HABITAT

Pour une conférence de consensus

Diminuer les dépenses énergétiques des résidences Hlm et, in fine, allé-ger la quittance des locataires: tel est l’enjeu du partenariat nationalnoué entre la Fédération des ESH et Enerlis. «Avec ce partenariat, sansengagement financier de part et d’autre, nous souhaitons développerles moyens mis à disposition des 230 ESH pour poursuivre lesefforts en termes d’amélioration de la performance énergétique deslogements: un enjeu stratégique car il vise à amplifier nos actions d’op-timisation des charges et à améliorer encore la qualité de service auxlocataires», explique Didier Poussou, directeur général de la Fédéra-tion. «Nous allons sensibiliser les ESH à l’ensemble des innovationsdu marché et leur présenter les nombreux apports liés à la mise enœuvre de ces dispositifs, que nous maîtrisons parfaitement», ajouteThierry Martin, président d’Enerlis, première société française de ser-vices en efficacité énergétique et environnementale, créée en 2013.

Améliorer l’efficacitéénergétique

par les organismes Hlm et les SEM, auprofit de la CGLLS pour financer l’aug-mentation de la contribution des orga-nismes au FNAP prévu par l’article 19, del’ordre de 105 M€ ;• un amendement issu d’une proposi-tion Hlm autorisant les collectivités ter-ritoriales à apporter leur garantie d’em-prunt aux organismes de fonciersolidaires ;• un amendement qui prévoit enfin lepassage de 6 à 10 Md€ des moyens duPNRU et fixe la contribution de l’État à1 Md€, sans que l’on sache comment lesolde sera financé.

Le débat va maintenant se poursuivre auSénat. Après l’examen par la Commissiondes finances, le 22 novembre, du rapport dePhilippe Dallier sur la mission « Cohésiondes territoires » et par la Commission desaffaires économiques, le 29 novembre, desavis de Dominique Estrosi-Sassone (loge-ment) et d’Annie Guillemot (politique de laville), seront examinés en séance publique,le 6 décembre, la mission «Cohésion des ter-ritoires » et l’article 52. Puis le texte revien-dra à l’Assemblée nationale après l’échecprobable de la Commission mixte pari-taire. L’adoption définitive du PLF devraitintervenir au plus tard le 22 décembre. F.X.

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Alors que l’article 52 du PLF – qui prévoit labaisse des loyers concomitamment à la baissede 1,5Md€ de l’APL – a été adopté par l’As-semblée nationale, les acteurs de la construc-tion (FFB, CAPEB, CINOV et UNTEC) se sontretrouvés rue Lord Byron, siège de l’USH,pour réitérer leur soutien au Mouvement Hlmet pointer les risques, désormais chiffrés parles Associations régionales (cf. tableau ci-des-sous), que feraient peser sur le secteur du bâti-ment les mesures budgétaires envisagées parles pouvoirs publics.«S’il n’appartient pas au secteur du bâti-ment de se substituer aux acteurs directementimpliqués dans ce dossier (État et organismesHlm), nous nous devons de tirer la sonnetted’alarme sur les conséquences, en termesd’emploi, d’un arrêt brutal de l’investisse-ment locatif Hlm qui compte pour 15 % du chif-fre d’affaires du bâtiment. Près de 150000emplois directs seraient menacés», a indiquéJacques Chanut (FFB). Lequel a demandé auxreprésentants du monde Hlm de ne pas pren-dre en otage les artisans et les entreprises. Ilfaut trouver une solution, arrêter les contours

ARTICLE 52 DU PLF

Des conséquences sur l’emploi et l’attractivité du Bâtiment

L’ACTUALITÉ

d’une vraie réforme, au-delà des mesuresbudgétaires, et que le gouvernement soitraisonnable». Un point de vue partagé parDominique Métayer (CAPEB), qui veut croireque «le dialogue peut permettre des avancées,comme cela a été fait avec le CICE, pour ne pascontrecarrer le redémarrage, encore fragile dusecteur». Dominique Sutra Del Galy (Cinov)souligne que «si la baisse des investissementsse confirmait, cela fragiliserait de nombreuxbureaux d’ingénierie et, par effet papillon, l’ex-portation. Car le Mouvement Hlm est la vitrine

La piste de la hausse de la TVA est en train d’êtrechiffrée. © F.Achdou

Impact régional de l’article 52 du PLF - Source : Fédération nationale des Associations régionales

RégionCoût de la mesure

pour les organismes en millions d’euros

Nombre de logements non réalisés

Nombre de logements

non réhabilités

Montant des travaux non engagés en millions d’euros

Part de la TVA à 5,5 %

en millions d’euros

Nombre d’emplois détruits

Auvergne-Rhône-Alpes 227 6 800 13 000 1 340 70 18 400

Bourgogne-Franche-Comté 74 2 200 4 200 430 22 6 000

Bretagne 71 2 100 4 100 420 22 5 700

Centre-Val de Loire 71 2 100 4 100 420 22 5 700

Grand-Est 155 4 700 8 900 930 48 12 700

Hauts-de-France 237 7 100 13 500 1 400 73 19 200

Île-de-France 360 10 800 20 600 2 130 111 29 200

Normandie 100 3 000 5 700 590 31 8 100

Nouvelle-Aquitaine 115 3 500 6 600 690 36 9 400

Occitanie 173 5 200 9 900 1 030 54 14 100

Pays de la Loire 80 2 400 4 600 470 25 6 500

Provence-Alpes-Côte d’Azur (AR + Corse) 139 4 200 7 900 830 43 003 11

Total France métropolitaine 1 802 54 100 103 100 10 680 557 146 300

de l’innovation ». Pascal Asselin (UNTEC)rejoint cette analyse et souligne combien«les organismes Hlm sont les acteurs les plusactifs de la filière bâtiment. C’est un bel outil,transparent, bien réglementé».En conclusion, Frédéric Paul, délégué généralde l’USH, réitère que le «Mouvement Hlm resteouvert à la discussion et à la recherche de solu-tions, y compris pour repenser son modèle éco-nomique, mais pas au prix de la dégradation del’outil de production». «Ce que n’a pas faitBercy, souligne le président de l’USH, Jean-LouisDumont; et à condition aussi de procéder à uneétude d’impact des mesures envisagées». Etde souligner les évolutions engagées par lesOPH et les ESH et les innovations financièresmises en œuvre, tels les prêts de haut de bilan.Pour l’heure, la piste de la hausse de la TVA esten train d’être chiffrée. «Nous pensons qu’ellepourrait rapporter plus de 730 millions d’eu-ros à l’État et permettrait de ne pas peser surla production», indique Marianne Louis, secré-taire générale de l’USH. En contrepartie, le Mou-vement Hlm demande toujours l’abandon del’article 52. F.X.

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L’ACTUALITÉ

LES INDICES ET INDICATEURSRÉCENTS

IPC(1) – Évolution de l’indice des prix à la consommation en septembre 2017:• – 0,2 % comparé à août 2017;• + 1 % comparé à septembre 2016.

IRL(1) - Évolution de l’indice de référence des loyers au 3e trimestre 2017:• + 0,2 % comparé au 2e trim. 2017;• + 0,9 % comparé au 3e trim. 2016.

ICC(1) – Évolution de l’indice du coût de la construction au 2e trimestre 2017:• + 0,8 % comparé au 1er trim. 2017;• + 2,6 % comparé au 2e trim. 2016.

IPEA(1) – Évolution de l’indice des prix de l’entretien et del’amélioration au 2e trimestre2017:• + 0,3 % comparé au 1er trim. 2017;• + 1,3 % comparé au 2e trim. 2016.

À fin septembre 2017:• 496900 permis de construire(2)

délivrés sur les douze derniersmois (en hausse de 12,1% parrapport à septembre 2016) ;

• 414000 mises en chantier(2)

sur les douze derniers mois (en hausse de 17,6% sur un an).

Encours des dépôts sur Livret A et LDDS à fin septembre 2017(3) :• 374,9 Md€;• en baisse de 0,6 Md€ comparé à

fin août 2017;• en hausse de 16 Md€ comparé à

fin septembre 2016.

CONTACT : Martin de Bettignies, DEEF,USH ; Tél. : 01 40 75 70 27.

(1) Source Insee.(2) Source SOeS, Ministère.(3) Source CDC.

CONJONCTURE AU 27 OCTOBRE 2017

Nombre de transactions dans l’ancien - Cumul douze mois1000

950

900

850

800

750

700

650

600

550

500

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liers

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3

dé

c.-1

4

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c.-1

5

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6

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718692

797

845

931

13T2 13T3 13T4 14T1 14T2 14T3 14T4 15T1 15T2 15T3 15T4 16T1 16T2 16T3 16T4 17T1 17T2

140

135

130

125

120

115

110

105

100

95

90

Paris

IDF

France

Province

Indice des prix des logements anciens - Séries CVS

Les ventes de logements anciens volent, mois après mois, de record en record. Ainsi, en juilletdernier, elles se situaient sur un rythme annuel de 931 000 transactions, soit une hausse de 12 %par rapport au même mois en 2016.Un rythme aussi élevé de transactions dans l’ancien n’avait encore jamais été enregistré. L’annéeélectorale, pourtant propice à un certain attentisme, aura donc déjoué cette fois-ci tous lespronostics. Les répercussions sont nombreuses pour la chaîne des acteurs : agents, notaires,collectivités locales, mais aussi diagnostiqueurs, déménageurs, ou encore commerces spécialisés…Le contexte de taux d’intérêt très bas encourage donc les ménages à se lancer dans l’acquisition, cequi tire les prix vers le haut. Leur croissance se situe au deuxième trimestre à 3,4 % en moyennepour la France métropolitaine.Pour les appartements parisiens, elle est supérieure à 6 % et les précédents records de 2012 ont étédépassés. Ce n’est pas encore le cas dans le reste de l’Île-de-France et en province où les prixévoluent à un rythme annuel d’environ 4 % et 3 % respectivement.

LE FOCUS DU MOIS : LES VENTES ET PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS

Source : CGEDD d'après DGFiP (MEDOC) et bases notariales.

Source : Insee, Notaires d'Île-de-France - Base Bien, Notaires de France – Perval.

Logement social à énergie positive : le choix du gaz naturel

PUBLI-COMMUNIQUÉ

Des choix techniques innovants et une solution énergétique sur mesure :

Le projet est né d’un processus de conception intégrée et a réuni, autour d’ateliers participatifs, les parties prenantes suivantes : le maître d’ouvrage, la collectivité, des architectes, des bureaux d’études…Il porte sur la construction de 3 bâtiments comprenant 36 logements au total, pour une surface de plancher totale de 2160m2.Pour atteindre le niveau E3C1 du label, Angers Loire Habitat a opté pour :

une structure en ossature bois,une isolation thermique renforcée,des panneaux photovoltaïques,une chaufferie collective recourant à des chaudières à condensation au gaz naturel pour la production du chauffage et de l’eau chaude.

Fort de ses expériences précédentes, Angers Loire Habitat a souhaité, pour compléter le dispositif de production d’énergie, l’installation de 2 pompes à chaleur à absorption gaz naturel sur sondes géothermiques. La solution PAC à absorption couplée à une isolation thermique renforcée permet d’obtenir des niveaux de consommation d’énergie primaire compris entre 30% et 50% en-dessous des exigences de la RT2012.Le label E3C1 étant atteint sur ce projet

grâce aux chaudières à condensation, le choix d’ajouter cet équipement innovant et à très haut rendement a été fait pour réduire au maximum les dépenses énergétiques des futurs occupants.

Du BBC au label Energie Carbone : Un maître d’ouvrage précurseur de la Performance Energétique

Angers Loire Habitat n’en est pas à ses premières innovations ! Dès 2008, le bailleur social s’est engagé en faveur de l’optimisation des dépenses énergétiques de ses locataires et a lancé une première construction BBC, Bâtiment Basse Consommation. Après une opération Bâtiment à Energie Positive en 2014, Angers Loire Habitat a ensuite choisi d’expérimenter le Label E+C-, qui préfigure les prochaines évolutions règlementaires de la construction.Cette démarche volontaire a pour objectif d’expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation de la performance dans la construction neuve pour lutter contre le changement climatique. Innovante, elle repose sur deux axes complémentaires : la recherche de performance Energétique et l’évaluation de l’empreinte Carbone du bâtiment. Pour les locataires, ce sont des économies financières à la clé. Si le label E+C- s’appuie sur la RT2012

LE BAILLEUR SOCIAL ANGERS LOIRE HABITAT CHOISIT LE GAZ NATUREL POUR LE PROJET HÉLIOS. UNE CONSTRUCTION

DE BÂTIMENTS BAS CARBONE ET À ÉNERGIE POSITIVE.

pour la performance énergétique, sa véritable innovation est la mise en place d’une démarche d’analyse du cycle de vie. Cette méthode d’évaluation environnementale permet d’identifier les impacts du bâtiment sur l’environnement pour l’ensemble de son cycle de vie, de sa conception à sa construction jusqu’à sa fin de vie, en passant par les consommations et les usages des locataires.

Le gaz naturel, une énergie d’avenir

GRDF a accompagné Angers Loire Habitat dès le début de son projet pour l’informer au mieux sur les solutions gaz naturel. La solution retenue permet une maîtrise des coûts de construction et l’atteinte de la performance énergétique du bâti. Le label E+C- délivré au projet Hélios démontre que le gaz naturel s’inscrit pleinement dans un habitat respectueux de l’environnement et en phase avec les attentes des futurs locataires. Angers Loire Habitat a pu opter pour une solution performante, GRDF est fier d’inscrire le gaz naturel dans un projet qui préfigure l’habitat de demain.Le bâtiment à Energie positive ? Une solution d’avenir où le gaz naturel a toute sa place.

GRDF, qui sommes-nous ? Principal distributeur de gaz naturel en France, GRDF vous informe sur les atouts et les usages du gaz naturel, quel que soit votre fournisseur.GRDF ne vend ni n’installe aucun équipement. Pour en savoir plus : www.grdf.fr/entreprise QUEL QUE SOIT

VOTRE FOURNISSEURL’énergie est notre avenir, économisons-là !

En 2017, Angers Loire Habitat a lancé le projet Hélios, sa première opération à obtenir le label E+C-, Energie positive et Réduction Carbone. Situé dans l’éco-quartier de la ZAC des Echats à Beaucouzé, près d’Angers, ce projet a pour objectif d’offrir aux habitants un environnement intérieur sain, confortable, et favorisant une maitrise de la consommation d’énergie, tout en maîtrisant les coûts de construction.

©Architecte GO-A


Avec sa résidence Les Cépages, quatre bâtiments bardés de bois qui totalisent 39logements à Sorinières, près de Nantes, La Nantaise d’Habitations vient d’obtenirle label environnemental E+C–, premier niveau, grâce à une collaboration étroiteavec la Ville, l’aménageur public (Nantes Métropole Aménagement), l’urbaniste(le Cabinet AUP), l’agence d’architectes Berranger & Vincent et bien sûr l’ESH.Le cabinet Ubicity a évalué l’opération afin d’établir une analyse du cycle de viede l’opération et d’établir le bilan de ses émissions de CO2 pendant la constructionmais aussi dans la perspective de sa future exploitation.

EXPRESS

Comment réinventer la relation bailleur-résident et la ren-dre plus efficace et réactive ? Habitat 76 a trouvé la solution enréunissant, à son siège social rouennais, une cinquantaine de

participants, développeurs informatiques, designers, marketeurs, communi-cants, collaborateurs pour mener un hackathon (contraction de marathon et de hacker),une nouvelle forme de réflexion accélérée. Les 6 et 7 octobre, neuf équipes ont planché24 heures non-stop pour répondre au défi posé par le bailleur.L’équipe Wixiweb a remporté le challenge en proposant une solution mobile de traitementdes réclamations et les deux autres équipes récompensées seront rapidement reçuespar la direction d’Habitat 76 pour envisager les modalités de poursuite du projet.

Depuis 2015 et le lancement de la démarche d’Urbanisme transitoireby SNCF Immobilier, 1 million de personnes ont découvert 18 nou-veaux lieux SNCF en transformation. Souvent sites artistiques tem-poraires, ces projets sont étroitement liés à l’identité, l’histoire, la géo-graphie et le potentiel du site occupé avec une forte dimensioninclusive, dans un souci de dialogue avec le territoire, les voisins etles logiques urbaines.Le Club Ville, Rail & Transports a décerné, le 3 octobre dernier, le prixde l’Aménagement urbain à SNCF Immobilier pour «Ground Control,la deuxième vie du site SNCF de Gare de Lyon Daumesnil, Paris 12e ».Après une première saison en extérieur, Ground Control rouvrira sesportes en décembre 2017 pour de nouvelles découvertes.

En attendant la fin de la construction d’un de ses immeubles, la coo-pérative d’Hlm CIF a décidé d’offrir aux passants du boulevard JulesVerne, à Nantes, une découverte artistique en apposant, sur l’écha-faudage, deux fresques monumentales, librement inspirées de l’his-toire de la ville. Les fresques sont visibles par le plus grand nombrecar la future résidence est située face au deuxième pôle multimodalde transports de Nantes et àproximité immédiate dupériphérique nord.Cette idée d’un musée àl’air libre est née de la ren-contre entre le groupe CIF etArchiExpoRama. Les deuxartistes sont Adèle Guyodo,peintre en décor, trompe-l’œil contemporain et créa-trice de matières murales, etDavid Bertaud-Lombarteix(dit Bartex), multi-créateur,peintre, illustrateur, plasti-cien, scénographe…À la livraison de l’immeuble, les fresques seront déplacées sur d’au-tres programmes en fin de construction.

Premier « hackathon » du logement social

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Première résidence labellisée E+C- en Loire-Atlantique

Exposition « tour-nantes » à ciel ouvert

Ground Control récompensé

2017-2018Réalisée par H’PROM, de l’Union sociale pour l’habitat

Contact : [email protected] – 01 40 75 70 29

HLMPRODUITS, SERVICES ET SOLUTIONS

construction neuve, réhabilitation, entretien

et gestion du patrimoine

Sélection

NOUVEAU

Solutions numériques

pour l'habitat


Habitat & Territoires Conseil, filiale del’USH qui accompagne depuis plus detrente ans les acteurs de l’habitatsocial, développe un nouvel outil« My PPE » (plan pluri-annuel d’en-tretien), pour évaluer et visualiser lesbesoins de travaux, choisir, planifieret suivre les travaux et interventionssur le patrimoine immobilier.My PPE a pour but d’accompagnerles bailleurs dans la constructiond’une stratégie globale d’interven-tions techniques sur le patrimoineimmobilier. Il permet de :• connaître l’état du patrimoine ;

GESTION TECHNIQUE

Mieux gérer les interventionstechniques

LE MOUVEMENT

L’outil permet notammentde constituer unebibliothèque de travauxadaptée au patrimoine del’organisme.

Ce site est accessible en libre accès à l’adresse suivante: www.bim.union-habitat.org

L’Union sociale pour l’habitat vient de créer un site Inter-net animé destiné à mieux connaître et comprendre, demanière originale, les usages du BIM en construction, engestion et en rénovation. Avec deux études lancées en jan-vier 2017, l’USH souhaite avant tout poursuivre son objec-tif de diffusion et de généralisation du BIM auprès des bail-leurs, et surtout mettre en exergue la manière dont le BIMpermet de revisiter le métier de la maîtrise d’ouvrage Hlm,et de participer à une stratégie numérique globale de l’en-treprise.Différents chapitres sont abordés. Citons quelques exem-ples : pour le BIM Construction, «Créer des visites virtuellesde logements pour les analyses de projet et la mise en loca-tion»; pour le BIM Gestion, «La gestion des obligations régle-mentaires, l’exemple par l’amiante»; ou encore, pour le BIMRénovation, « L’utilisation d’une maquette numériquepour présenter et expliquer un projet aux locataires ».Au travers de schémas, graphiques, photos, vidéos etexemples pratiques d’organismes, le site analyse les béné-fices du BIM.Par ailleurs, l’USH met à disposition des organismes unensemble de publications en relation avec le BIM sur soncentre de ressources, accessible depuis le site www.union-habitat.org V.S.

SITE INTERNET

Nouveau portail : le BIM en logement social

AGENDA

Séminaire des responsables qualité et marketing :diversité des modes de contact et cohérence du parcours client ?23 & 24 novembre 2017, à Paris

Les dispositifs digitaux ouvrent de nouvelles perspectives dans la relationclient à deux niveaux. Cette transformation de la relation client entraîne unetransformation organisationnelle au sein des entreprises. Où en sont lesorganismes de logement social sur ces questions? Quelles expériences issuesd’autres secteurs? En quoi cela modifient le rôle et le positionnement de laqualité et du marketing dans les entreprises? Autant de questions évoquéeslors de ce séminaire organisé par le Club Innovation & Management.INSCRIPTIONS: [email protected]

• évaluer les enjeux techniques et lesbesoins d’interventions ;• faciliter et suivre la réalisation destravaux et interventions ;• disposer d’une vision globale etconsolidée ;• et rendre accessibles les informa-tions entre les collaborateurs.Par ailleurs, l’outil relève de la der-nière technologie : accès en mobi-lité (saisie sur tablettes), en ligne,interface ergonomique et intuitive,outil multi-sites et multi utilisateurs.En savoir plus : www.habitat-terri-toires.com

Vidéo HabsisAujourd’hui, les objets connectés doivent être pris en compte dans

l’habitat. Le club Habsis propose une nouvelle vidéo sur le thèmedu numérique Hlm. Le film est en ligne sur Vimeo à l'adresse

https://vimeo.com/232843283

Le Mouvement HLM est au cœur du projet social et économique de la France.

1 Français sur 2 vit ou a vécu dans un HLM*.$M�CHLHMT@MS�KDR� /+��KD�OQNIDS�CD�KNH�CD�ƥM@MBDR�CHLHMTD�K@�B@O@BHS¤�CŗHMUDRSHRRDLDMS�CDR�'+,�DM�E@UDTQ�CDR�KNB@S@HQDR�

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La deuxième vague des MOOCsBâtiment durable intègre troisformations initiées et portées par l’USH,en collaboration avec plusieurspartenaires(1). Christophe Boucaux,directeur de la Maîtrise d’ouvrage etdes Politiques patrimoniales de l’USH,Véronique Velez, responsableInnovation et Prospective au sein decette même direction, et Franck Martin,Directeur de l’Afpols, reviennent sur lacréation de ces MOOCs.

Qu’est-ce qui a amené l’Union sociale pourl’habitat et ses partenaires à se lancerdans la création de MOOCs ?Christophe Boucaux : Le Mouvement Hlmest engagé de longue date dans la transitionénergétique et environnementale. En amontde la COP21, il s’est à nouveau engagé à Agirpour le climat et la transition énergétiqueavec ACTE Hlm 2016-2020 et ses 32 enga-gements concrets, visant une ambitionforte sur le patrimoine bâti mais aussi vis-à-vis des habitants de ce même patrimoine.Dans ce cadre, l’USH s’est particulière-ment mobilisée dans les travaux du pro-gramme PACTE.Ainsi, ces MOOCs, qui s’adressent aux pro-fessionnels de la maîtrise d’ouvrage, de lagestion locative et aux habitants, visent àamplifier et démultiplier l’action et laréponse des organismes Hlm en faveur dela transition énergétique et environne-mentale, et à mobiliser les habitants en les

FORMATION EN LIGNE

3 MOOCs USH pour des logementssociaux plus durables

rendant acteurs et conscients de leur capa-cité à agir.Véronique Velez : L’Union sociale pourl’habitat veut prendre pleinement pieddans la transition digitale. Cela passe parl’anticipation des nouvelles formes d’ap-prentissage, dont les MOOCs sont un par-fait exemple. Ils représentent un véhiculepuissant pour diffuser les bonnes pratiquesde la transition énergétique et environne-mentale, un thème très important pournous. Nous avons voulu utiliser ce nouveloutil pour atteindre trois publics différentsà travers trois MOOCs distincts : pour leslocataires, avec le MOOC Optimiser sonconfort et consommer mieux ! ; pour lesmaîtres d’ouvrage, le MOOC Améliorer laperformance énergétique, en rénovationcomme dans le neuf ; enfin, pour les colla-borateurs des services de proximité et degestion locative, le MOOC Accompagner etsensibiliser à la maîtrise d’énergie.Franck Martin: L’Apfols propose déjà beau-coup de formations sur la maîtrise d’ouvragedans des formats classiques. Ces nouveauxoutils pédagogiques que sont les MOOCsnous intéressent parce qu’ils semblent effi-caces et tout à fait complémentaires avecdes formations en présentiel. La question dela gratuité ne nous effraie pas car sur cessujets de la maîtrise d’ouvrage des loge-ments sociaux, nous n’avons pas de concur-rents. Nous voulons profiter de l’expé-rience des MOOCs pour poursuivre latransition digitale de notre association.

Quelle audience pensez-vous pouvoiratteindre avec ces trois MOOCs ?Véronique Velez : Nous comptons près de5 000 chargés d’opérations et plus de 40 000collaborateurs des services de proximité.Quant aux habitants de logements sociaux,ils sont environ 11 millions. Il y a un vraipublic pour ces formations.

Quelle a été votre approche pédagogique ?Franck Martin : Face à ce format radicale-ment différent, nos comités de pilotage ontdû s’adapter. Le défi était complexe maismotivant. Nous avons pris le temps néces-saire pour scénariser les MOOCs, élémentpar élément. Le projet a connu de nombreux« pivotages » en développement agile façonstart-up. Entre les premiers jets et le résul-tat final, il a fallu cinq ou six mois de plus quepour la création d’une formation classique.Véronique Velez: La variété des cibles a éga-lement demandé de travailler sur des formatsadaptés à chacune. Par exemple, le MOOCHabitants compte 10 vidéos courtes, avec dessaynètes confrontant habitants et experts.Nous les avons voulues un peu décalées dansle ton, sur un mode Youtubeur.

Et concrètement, comment ça se passepour les apprenants ?Véronique Velez : Les inscriptions sontouvertes en ligne sur la plateforme MOOCBâtiment durable depuis le 26 septembre.Les cours, eux, débuteront le 14 novembrepour une durée de cinq semaines. Les

LE MOUVEMENT


MOOCs Proxi et Habitants ne délivrerontpas de notes, mais une attestation de suivipour les finalistes, avec une surprise pourles 100 premiers finalistes. Les maîtresd’ouvrage, eux, seront notés et se verrontdélivrer une attestation de réussite (auminimum 70 % de bonnes réponses).Franck Martin : Ce qui nous intéresse sur-tout, c’est le retour d’expériences des appre-nants. Nous voulons faire aussi bien que lapremière vague de MOOCs et amener unmaximum de suiveurs jusqu’au bout de laformation. La communauté interactive desapprenants sera d’ailleurs un atout puissantpour porter tout le monde jusqu’à la ligned’arrivée.Véronique Velez: Nous avons communiquésur ces MOOCs durant le Congrès Hlm deStrasbourg. Chaque MOOC a un organismeréférent : Logirem pour les habitants, ICFHabitat pour la maîtrise d’ouvrage et legroupe Valophis pour la proximité. Le bail-leur Les Résidences et le groupe SIA nousont appuyés aussi sur les trois parcours. En

mobilisant les habitants, les maîtres d’ou-vrages professionnels et les agents de proxi-mité et de gestion, c’est tous les acteurs dulogement social que nous voulons entraînerdans cette triple transition – énergétique,environnementale et digitale !Liens utiles : mooc-batiment-durable.fr/etsur le Centre de ressources, accessible à par-tir du site : www.union-habitat.org

Le Mooc Améliorer laperformance énergétique.

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Propos recueillis par Sylvain Bosquet –Construction 21 (portail dédié aux profes-sionnels du bâtiment et de la ville durable).

(1) Les Régions PACA et Hauts-de-France, l’Associationrégionale Hlm PACA Corse, l’Union régionale HlmHauts-de-France, la FFB Hauts-de-France, l’ADEME, Uni-formation et le programme PACTE, ainsi que plusieursorganismes Hlm : Logirem, les Résidences, Valophis, ICFHabitat et le groupe SIA, et l’Afpols.


Tous les acteurs de laville reconnaissent quela présenced’entreprises, decommerces et deservices est un élémentclé du succès d’unrenouvellement urbain;ici, à Valence. © F. Achdou

Si le Mouvement Hlm n’a paspour mission de créer desemplois, il dispose des moyenspour y contribuer. Sonengagement, stimulé parplusieurs propositions de CapHlm, se déploie sur trois axesmajeurs : le développement desclauses d’insertion, ses propresoffres d’emploi et ses locauxd’activité en pied d’immeuble.

Les organismes Hlm sont des acteurs économiques etsociaux qui disposent deleviers importants pour contri-

buer au développement des quartierset à l’emploi des locataires. «Dans lecadre de leur mission d’intérêt géné-ral, qui consiste à loger des ménagesmodestes, les organismes sont aussides acteurs de la cohésion sociale »,explique Béatrix Mora, directrice desPolitiques urbaines et sociales del’USH. Une cohésion particulière-ment difficile à établir dans les quar-tiers prioritaires de la politique de laville (QPV) où le taux de chômage,notamment celui des jeunes, est dedeux à trois fois plus élevé que lamoyenne nationale. Afin d’apportersa contribution au redressement decette situation, le Mouvement Hlmavance sur plusieurs axes qui fontl’objet de propositions de Cap Hlm:généraliser et élargir les clauses d’in-sertion dans les marchés, développerla mutualisation inter-bailleurs desclauses et des outils communs àtous les organismes (proposition14), mettre davantage de locauxabordables en pied d’immeubles à ladisposition des créateurs d’entre-prises (proposition 15), renforcer lespartenariats nécessaires à la réin-sertion par l’emploi dans les quartiers(proposition 12).

CAP HLM

La coopération des bailleurs, tremplin de l’emploi par l’insertion

SIMPLIFICATION DU RECOURS AUXCLAUSES D’INSERTIONAvec 20 milliards de commandepublique en 2016, le MouvementHlm est un acteur économiquemajeur. Mais il ne suffit pas de passerdes commandes pour donner unemploi aux personnes en grande dif-ficulté. L’introduction de clausesd’insertion dans les marchés est indis-pensable. En 2015, 84 % des orga-nismes y avaient recours. Grand LyonHabitat, qui gère 26000 logements,s’est hissé au premier rang des pro-ducteurs d’heures d’insertion dans lamétropole lyonnaise. «L’usage deces clauses était complexe et néces-sitait une vigilance juridique dansleur application», précise IsabelleSéry, responsable du départementGestion urbaine et sociale des quar-tiers à l’USH. «La réforme du droit dela commande publique, entrée envigueur en avril 2016, a non seule-ment élargi les possibilités d’achatsresponsables qui favorisent l’insertionet l’emploi, mais elle a aussi sécuriséles clauses d’insertion en protégeantl’acheteur.» De plus, en simplifiant lesrègles, la nouvelle réglementationpermet aux organismes de mieux

maîtriser les procédures applicablesaux clauses d’insertion. Dans ce cadrerenouvelé, l’enjeu est aujourd’hui dene pas cantonner l’insertion aux acti-vités du BTP donc aux métiers les plusmasculins. Une ouverture aux mar-chés des services permettrait auxfemmes, jusqu’à présent trop peuconcernées par ces clauses, d’enbénéficier. Béatrix Mora appelle d’ail-leurs à les élargir «à d’autres marchésque les travaux», en indiquant desgisements disponibles dans les ser-vices à la personne, par exemplepour lutter contre l’isolement et laprécarité, pour accompagner le vieil-lissement dans le parc, pour renfor-cer la gestion de proximité ou lamédiation.»

DES DISPOSITIFS INTERBAILLEURSPOUR FAVORISER L’INSERTIONEn vue de se doter d’une plus grandecapacité de mise en œuvre desclauses d’insertion, les bailleurs ontcommencé à agir conjointement auniveau territorial pour les insérerensemble dans les marchés. Cettecoopération les aide aussi à mutua-liser des parcours d’insertion entreplusieurs organismes afin d’intro-duire ces clauses dans les marchésde moindre importance et d’aug-menter leur mise en œuvre par lesplus petits bailleurs. En Midi-Pyré-nées, la coopération inter-bailleursa été favorisée par le recrutement, auniveau régional, d’un chargé de mis-sion qui gère les clauses pour l’en-semble des bailleurs. À Lyon et à Bordeaux, est expérimentée une« Plateforme Hlm de coopérationinter-bailleurs pour l’emploi et ledéveloppement économique ». Sonobjectif est de structurer et d’orga-niser tous les leviers dont dispo-sent les organismes pour favoriser

LE MOUVEMENT


l’emploi : commande publique,recrutement de salariés au sein duMouvement (10000 offres du réseauen trois ans), mise à disposition delocaux pour les petites entreprises,les commerces et les services. Béa-trix Mora souligne que « cette plate-forme vise à augmenter l’efficacitédes organismes en construisant unestratégie territoriale inter-bailleurs etdes projets communs. »

DÉVELOPPERLA COMMERCIALISATION DE LOCAUX D’ACTIVITÉLa mise à disposition de locauxabordables en pied d’immeublepour développer l’activité écono-mique en lien avec les collectivitéslocales fait l’objet de la propositionn°15 de Cap Hlm. Tous les acteurs dela ville reconnaissent que la pré-sence d’entreprises, de commerceset de services est un élément clé dusuccès d’un renouvellement urbain.«Jusqu’à présent nous avons traité cesujet au fil de l’eau», reprend IsabelleSéry. «Notre volonté est désormais deconstruire une stratégie de déve-loppement de la commercialisationdes locaux en pied d’immeubles enlien avec les projets de développe-ment économique des collectivitésdans les quartiers prioritaires. » Làencore, il est apparu que l’actioninter-bailleurs sur un territoire estessentielle à la mise à disposition delocaux favorisant le maintien, leretour et le développement d’activi-tés dans les quartiers. Pour établircette coopération, la démarcheconsiste à identifier les locaux d’ac-tivité disponibles, à vérifier qu’ilscorrespondent aux besoins des pros-pects et à ceux des territoires. Elleconsiste aussi à réfléchir sur la bonnestructure de commercialisation et degestion (internalisée ou externali-sée, sous forme de SEM, GIE…). « Ilmanque dans de nombreuses agglo-mérations des petits locaux bon mar-ché, utiles notamment au lance-ment d’une activité, poursuit IsabelleSéry. Les organismes Hlm disposent

d’une offre à optimiser sur ce cré-neau». La «Plateforme expérimentalelyonnaise de coopération inter-bail-leurs pour le développement éco-nomique et l’emploi» vise à identifierles locaux à louer dans trois quartiersde son territoire afin de définir unestratégie commune qui contribueau développement économique dansces quartiers. En outre, le site Inter-net Bienvéo pourra également, àl’initiative des bailleurs, proposerles espaces disponibles.Dans le cadre des projets de renou-vellement urbain, les bailleurs peu-vent faire des propositions de trans-formation et de développement delocaux, pour l’accueil d’activitéscontribuant au développement éco-nomique.

FORMER ET RECRUTER DESPERSONNES EN DIFFICULTÉLes propositions n° 12 et 13 de CapHlm engagent le Mouvement à ren-forcer les partenariats et à participeraux politiques de l’emploi et de l’in-sertion en s’appuyant aussi sur sesoffres d’emploi (10 000 en trois ans).Dans ce but, il est essentiel de nouerdes partenariats avec les structuresd’insertion. En 2016, l’USH a signéune convention avec COORACE, lafédération qui regroupe plus de 500entreprises de l’économie socialeet solidaire (ESS), souvent consti-tuées de structures d’insertion parl’activité économique (SIAE). L’ob-jectif de la convention est d’essaimerdeux expériences réussies de par-cours d’insertion pour des postes degardiens à Rouen et Lyon, co-construits entre des groupements destructures d’insertion de COORACEet des bailleurs sociaux, afin de fairecorrespondre les besoins en com-pétences des bailleurs et les profilsdes personnes en insertion. L’ob-jectif est qu’elles intègrent ensuite unemploi de gardien d’immeuble aprèsavoir obtenu le diplôme correspon-dant délivré par l’Afpols, organismede formation dans le domaine dulogement social, filiale de l’USH.

« Le rôle des SIAE consiste à accom-pagner ces candidats dans leur par-cours de formation », indique Isa-belle Séry. L’Agence nouvelle dessolidarités actives (ANSA) assure ledéploiement des «Parcours gardien»en qualifiant les structures d’inser-tion qui accompagnent les per-sonnes en difficulté. Il s’agit d’adap-ter les parcours de formation afin derépondre aux besoins d’embauchedes organismes dans les territoires.Plus généralement, Isabelle Sérysouligne que tout l’intérêt de ceprojet est de permettre aux per-sonnes qui en bénéficient de che-miner vers un emploi pérenne enfavorisant l’acquisition de vérita-bles qualifications, tout en répon-dant aux difficultés rencontrées parles bailleurs pour recruter des gar-diens dont les compétences et lesprofils deviennent de plus en plusdiversifiés. Comme l’a indiqué àmaintes reprises Jean-Louis Dumont,président de l’USH, « ces actions enfaveur de l’emploi et de l’insertion neseront efficaces qu’en associationavec nos partenaires : collectivitéslocales, SIAE, ESS, représentants del’État et acteurs de l’emploi. » À tra-vers leurs actions, ils ont tous encommun, avec les organismes Hlm,de contribuer à la cohésion sociale.V.R.

Pour aider les bailleurs àinscrire les clauses dansleurs marchés, l’USH apublié un guide trèscomplet, en septembre2017.


Erasmus a 30 ansErasmus, programme d’échange d’étudiants et d’enseignants entre les universités,les grandes écoles européennes et des établissements d’enseignement à travers lemonde entier, a été créé en 1987. Pour l’année universitaire 2014-2015, on compte291 383 étudiants en mobilité, un nombre qui a progressé de 53 % en cinq ans.Sur la même période, la France devient le premier pays d’origine des étudiants,suivie de près par l’Allemagne et c’est l’Espagne qui reste en tête des pays d’accueildes étudiants Erasmus.Aujourd’hui, ce sont près de 30 000 étudiants européens qui viennent passer 3 à9 mois au sein du système de l’enseignement supérieur français.Source : Commission européenne et campusfrance.org

LE DOSSIER

Au cours des cinquante dernières années,les inscriptions dans l’enseignementsupérieur ont été multipliées par huit, etcette massification va se poursuivre, arappelé le Premier ministre, lors de la pré-sentation du plan Étudiants, le 30 octo-bre dernier, qui sera transcrit dans un

projet de loi présenté en Conseil des ministres, le 22novembre prochain. Et pour cause, le logement est le pre-mier poste de dépenses de l’étudiant : il représente enmoyenne 430 euros mensuels, soit 54 % de son budget.Pour renforcer l’autonomie des étudiants, il est envisagé :• une aide globale à l’autonomie qui devrait rapprocher lesdifférentes aides existantes, dont l’APL. « Le gouvernementprendra le temps nécessaire à une construction approfon-die et concertée d’un tel dispositif », a-t-il été précisé ;• des aides spécifiques pour accompagner la mobilitédans l’enseignement supérieur, dès la rentrée 2018, pouraider à déménager, régler un premier loyer, acheter des livresou des fournitures ;• la généralisation du dispositif Visale ainsi que la créationde 60000 logements étudiants à horizon 2022, en sus de ceuxprévus par le gouvernement précédent, qui aura permis deconstruire d’ici la fin de l’année 2017, 40 391 logements.Le Plan logement du gouvernement prévoit, quant à lui, lacréation d’un nouveau type de bail favorisant la mobilité étu-diante. Les loyers perçus par les propriétaires qui souhai-tent sous-louer une pièce, meublée ou non, à un étudiant,seront exonérés d’impôt sur le revenu. Un quota spécifiquede logements Crous sera également réservé aux étudiantsqui choisissent de rejoindre une formation éloignée dudomicile familial.

AVEC L’ARRIVÉE MASSIVE DES ÉTUDIANTS DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ENGAGÉE DANS LES ANNÉES 80, À CHAQUE RENTRÉE, PRÈS DE 1,1 MILLION D’ÉTUDIANTS DOIVENT TROUVER

UN LOGEMENT. L’OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLE NE SUIT PAS, FRAGILISANT LES ÉTUDIANTS LES PLUS MODESTES, MALGRÉ LES PLANS GOUVERNEMENTAUX QUI SE SUCCÈDENT.

LE PLAN ÉTUDIANT PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT S’INSCRIT DANS CE MOUVEMENT ET LES ORGANISMES HLM SONT MOBILISÉS, COMME L’ILLUSTRENT LES EXEMPLES PRÉSENTÉS

DANS LES PAGES CI-APRÈS.

Logement étudiant : les Hlm au rendez-vous

Par ailleurs, le gouvernement veutmettre en place, dès le premier tri-mestre 2018, un Observatoire natio-nal du logement étudiant, destiné àmutualiser les informations et éva-luer les besoins de logements étu-diants dans les différents territoirespour impulser une programmationintelligente des constructions delogements destinés aux étudiants. Enparallèle, la création d’observatoiresrégionaux et départementaux seraaussi encouragée.Conscientes de l’importance dulogement dans la réussite universi-taire et dans l’attractivité de leurétablissement, les universités s’in-

téressent de plus en plus au loge-ment de leurs étudiants. Ainsi, ParisDauphine a créé une Fondation quifinance la création de logements etmultiplie les services. Un site Inter-net a été créé pour mettre en relationétudiants et universités; une conven-tion avec le Crous de Paris a étésignée pour réserver des places auxétudiants étrangers, d’autres avecdes Crous régionaux ou des orga-nismes Hlm, tel Domaxis. Enfin,cette université organise un col-loque annuel sur le logement étu-diant pour faire avancer la réflexionsur le logement. Prochain rendez-vous, le 21 novembre 2017. F.X.


Résidence étudiante Jean-Baptiste de la Salle implantée dans un écoquartierde Saint-Sylvain-d’Anjou réalisée par Podeliha Immobilière. © Albert_1


LE DOSSIER

La résidence universitaire « DosFelibre », de l’office Pays d’AixHabitat Métropole, propose 200chambres individuelles de 16 à25 m2, 300 m2 d’espaces collectifset 100 places de stationnementen sous-sol. Construite enconception-réalisation par legroupe Eiffage/MAP, elle se posi-tionne dans le prolongementd’une résidence existante, le« Felibre », dont elle res-pecte le gabarit. À l’arrière,côté sud, la résidence estbâtie en R + 4, face à la rési-dence Le Louxor.Réalisée en site occupé,le chantier a été organiséafin de limiter les nui-sances et de respecter lefonctionnement des rési-dences voisines.Le projet a été financé pardes prêts contractés parl’office, remboursés parle Crous dans le cadred’une convention de loca-

Aix-en-Provence

Des réalisations

Située sur le complexe scienti-fique de Rangueil, à proximité del’UFR de médecine et de l’IUT, larésidence Olympe de Gouges pro-pose, depuis la rentrée universi-taire 2017, 615 logements étu-diants. Un programme d’envergureréalisé par le Nouveau LogisMéridional (groupe SNI), suite àune consultation lancée par leCrous de Toulouse en 2013(devenu Crous Occitanie) quel’ESH a remportée.La commande était de renouvelerl’image de l’ancienne cité uni-versitaire Ponsan-Bellevue, deve-nue obsolète, en réalisant uncampus de 1 000 logementsouvert sur le quartier. Les travauxont débuté en novembre 2014

Toulouse

Après la construction d’une résidence étudiantede 64 logements(1) livrée en septembre 2015 surl’écoquartier Provins/Baronnerie à Saint-Sylvain-d’Anjou (49), commune déléguée de Verrières-Anjou, Immobilière Podeliha complète son offresur ce secteur avec la livraison en août dernierd’une nouvelle résidence de 45 logements, la rési-dence des Arts, réalisée conjointement et à côté dela nouvelle École européenne du graphisme et dela publicité (EEGP) pour laquelle la société aconstruit près de 1 000 m2 de locaux. Et ce, dansle cadre d’un ensemble immobilier conçu parl’agence angevine Brunet Architectes et initié encollaboration avec l’aménageur Alter.Cette résidence aux lignes contemporaines

compte 42 studios de 24 m2 et 3 T3 de 45 m2 des-tinés à la colocation, portant ainsi à près de 300 lenombre logements étudiants proposés par le bail-leur sur l’agglomération d’Angers, où viendronts’ajouter, à la rentrée prochaine, 48 nouveauxstudios, implantés dans le quartier de la Roseraie.L’ESH a fait du logement des étudiants et desjeunes actifs un de ses axes de développementprioritaire, en s’attachant à répondre aux besoinsdes pôles universitaires des Pays de la Loire, iden-tifiés en partenariat avec les écoles, les universitéset les territoires. Ainsi, à Nantes, où il est installédepuis 2015, le bailleur vient d’acquérir sa premièrerésidence étudiante, qui propose 188 studios situésen centre-ville, et projette la construction de144 logements au sein de la ZAC EuroNantes-Mala-koff, pour la rentrée 2018. Son objectif étant de por-ter entre 600 et 700 le nombre de logements meu-blés gérés dans la région à horizon de cinq ans,contre 484 aujourd’hui.L’ESH entend également promouvoir cette offreproposée sous sa marque Viv@ppar’t et dans lecadre de sa démarche de qualité de service Qua-libail, encore peu connue de la population concer-née, en améliorant sa visibilité à travers son siteInternet vivapart.com lancé cet automne. F.X.(1) Voir photo page 19.

Pays de la LoireDes logements étudiantset l’école de designréalisés par l’ESH.

par la démolition de 608 loge-ments. 300 logements ont puêtre livrés dès la rentrée 2016, lesderniers en août dernier. Les troisnouveaux bâtiments (2 îlots delogements et un pour la vie col-lective) s’organisent autour d’unespace central paysager. Deuxrésidences ont été conservées;elles s’inscrivent dans la nou-velle organisation autour du nou-veau cœur vert du campus.

La surface totale du programmeest de 14641 m2. Les nouveauxlogements, tout équipés, bénéfi-cient d’une surface minimum de16 m2. Le mobilier a été conçupour libérer l’espace à vivre, etpermettre à chacun de se l’ap-proprier selon son mode de vie. Larésidence intègre également unesalle de vie commune de 280 m2.Les façades sont revêtues d’unbardage en métal de teinteblanche avec des variations debrillance, qui s’animent au rythmedes ouvertures et fermetures desvolets par les occupants. Le coûtde l’opération s’élève à 28 M€, soit2711 €/m2 de surface habitable.Les loyers oscillent entre 340 et380 euros. F.X.

Une architecture simple et frugale pour cette nouvelle résidence quis’anime au gré de l’ouverture desvolets; arch.: Puig Pujol associésArchitectures, Scalène Architectes etAlmudever Fabrique d’architecture. © P. Ruault


La résidence, au cœur de la villeet à proximité des campus.

tion. Celle-ci prévoit la consti-tution de provisions afin d’as-surer la maintenance et le grosentretien de la résidence pour 30ans. Le Crous a par ailleursfinancé sur ses fonds propres leséquipements des espaces col-lectifs et d’une partie des loge-ments. Ce montage financier luipermet de proposer des loyersinférieurs au marché. D.V.

La résidence Camille Sée, réalisée par ICF-LaSablière, accueille depuis la rentrée 164 étu-diants, apprentis et stagiaires de 18 à 30 ansdont 90 % sont boursiers, contre une rede-vance comprise entre 426 € pour 19 m2 et580 € pour 34 m2. Réalisé dans le nouvel écoquartier Néaucité, dans un quartier enpleine mutation, ce programme participe àla requalification de l’entrée de ville et à lamixité sociale, dans un environnement paysagé. Les studios équipés (lit, bureau,fauteuil, table, rangements), aux surfacesoptimisées, proposent des espaces partagés,avec notamment la mise à disposition d’unesalle de sport et d’espaces de co-working.Sa gestion est assurée par l’ARPEJ, spéciali-sée dans l’accompagnement dans le loge-ment et le relogement, qui a choisi de réser-ver 40 appartements à Article 1, quiintervient en amont des attributions de

Saint-Denislogement. Une association, née de la fusionentre l’association Frateli et Passeport Ave-nir qui œuvrent en faveur de l’égalité deschances avec un double objectif : permettre

à des jeunes issus des milieux populaires,très souvent exclus des formations supé-rieures, en raison de leurs origines sociales,économiques et culturelles d’y accéder et des’insérer professionnellement ; obtenir unlogement, via des programmes de mentoratet d’ateliers organisés sur tout le territoire. Àce titre, l’association propose des candidatsétudiants à l’ARPEJ, qui attribue les loge-ments. En parallèle, Article 1 offre des acti-vités aux résidents : cantine sociale, potager…ICF Habitat-La Sablière a d’autres projetsde logements étudiants à Paris, dont deuxdéveloppés dans le cadre de l’appel à projetsRéinventer Paris : la résidence Éole Évangilequi s’intègre à l’opération d’aménagementurbain du Nord-Est de la capitale et la rési-dence La Serre Habitée, dans le quartier deBelleville, conçue autour du partage desusages et de projets collaboratifs. F.X.

En partenariat avec la Ville, un terrain a été acquispar l’Office 64 de l’Habitat auprès d’un promo-teur privé. Sur une première parcelle, l’Office a réa-lisé une opération de 13 logements locatifs et surl’autre partie du terrain, est née la résidence étu-diante, livrée pour la rentrée 2017.La résidence Erleak, située en centre-ville deBidart, répond à la demande en logements des étu-diants du campus voisin de l’École d’ingénieurs del’Estia et des campus universitaires d’Anglet et deBayonne.Le programme comprend 45 logements locatifs (de19 à 29 m2) meublés et équipés d’une cuisine etd’une salle de bains. La plupart possèdent un bal-con et un cellier. La résidence comporte égalementdes locaux communs: buanderie, salle commune.Elle comprend au RDC, un parking semi-enterré avec17 places de stationnement, un garage à vélos, deslocaux techniques et l’entrée principale ; au rez-de-jardin, sept appartements orientés sud et une sallecommune prolongée par une terrasse en surplomb;les deux derniers niveaux sont composés de 38appartements.Tous les logements sont équipés de wi-fi. Disponi-bles dans les espaces communs, les équipements dela laverie sont dotés d’un QR code; en le scannant,il est possible, par Internet, de vérifier la disponibi-

lité des machines sans se rendre à la laverie.La gestion des logements se fait directement par lesservices de l’OPH. Un correspondant y est présenttous les matins afin d’assurer l’entretien et le net-toyage des parties communes de la résidence ainsique le traitement des demandes et réclamationstechniques.Pour un logement de 19 m2, le loyer mensuels’élève à 261 € auquel il faut ajouter 15 € de mobi-lier et 100 € de charges (eau, électricité, chauffageet accès Internet). Prix de revient : 3,3 M€. V.S.

Bidart

Un soubassement de pierre ancre le bâtiment au sol. L’ensembleest en maçonnerie blanche traditionnelle, avec des éléments debois (avant-toits) rouge basque; arch.: Cabinet XB Architectes.

Une résidence qui défend l’égalitédes chances. © M. Lasson


Sur le campus des Industries tech-nologiques lorraines, qui formentchaque année 1350 apprentis duniveau CAP à ingénieur dans sixfilières industrielles, la SociétéLorraine d’Habitat (SLH) construitactuellement, sur un terrain mis àdisposition sous forme de bail àconstruction de 45 ans par la SCIEntreprise et Formation, une rési-dence étudiante. Elle comprendra120 chambres (80 T1 et 40 T1bis)dont les surfaces varient de 18 à30 m2, des espaces collectifs (salled’animation, bureau d’accueil, lave-rie) et un logement de fonctionpour le gardien. La livraison estprogrammée pour la rentrée 2018.Une offre très attendue sur leterritoire nancéen qui accueille

Maxéville-Nancy

LE DOSSIER

Une résidence Passivhaus où les circulations intérieuressont conçues comme des lieux de rencontres entre voisins;arch.: Rolf Matz Architecture.

Des projets

Au sein du campus de la future Tony Parker AdequatAcademy, initiée par Tony Parker qui, dès la rentrée 2018,accueillera de jeunes basketteurs dans le quartier de Gerland,Alliade proposera 100 logements clés en main (85 T1 et 15 T2).Ce nouveau patrimoine, acquis en VEFA auprès d’OcéanisPromotion, au sein d’une résidence de 424 logements répartisen trois bâtiments, viendra accroître la nouvelle offre proposéedepuis la rentrée 2017 au sein de la marque So Coloc ; à savoir35 places en colocation citoyenne dans dix logements à Lyonet 54 places en colocation dans dix-huit logements à Écully.Aujourd’hui, Alliade dispose de 1 102 logements étudiantscorrespondant à 2 230 places et 218 logements, soit plus de 250 places, sont en construction. F.X.

LyonLa Tony Parker Adéquat Academy a pour

objectif de devenir la plus belle académiede basket en Europe; arch.: cabinets

architectes Dumetier et Arte Charpentier.

Avec sa filiale LogiStart, dédiée aux logements des étudiants, chercheurset jeunes actifs, le groupe Polylogis entend accélérer sa production en zonestendues et produire près de 1300 nouveaux logements étudiants d’ici troisans. « Après avoir créé, en septembre 2016, son groupement d’intérêt éco-nomique Poly-Ouvrages pour renforcer sa maîtrise d’ouvrage directe surle logement des étudiants, des objectifs stratégiques ont été définis en lienavec différents partenaires (collectivités, Crous, grandes écoles, institu-tions culturelles) ainsi qu’avec des gestionnaires spécialisés », expliqueDaniel Biard, président du comité exécutif du Groupe.Entre 2014 et 2016, 755 logements étudiants ou pour chercheurs ontété mis en service sur des sites emblématiques franciliens (Gennevil-liers, Ivry-sur-Seine et Port-Marly). Depuis le début de l’année, 157 loge-ments ont été livrés, portant à 5163 le nombre de logements à son actif.Actuellement, 277 sont en cours de construction, et 839 en cours demontage. Parmi ceux-ci, à la demande du Crous de Versailles, le GIE étu-die la réhabilitation-r e s t r u c t u r a t i o nd’une résidence étu-diante de 602 cham-bres à Bures-sur-Yvette (91), qui per-mettra d’offrir aupremier trimestre2019, 433 studios.F.X.

Île-de-France

Un programme à Orsay.©Groupe Polylogis

chaque année environ 45 000étudiants, dont plus de 7 000apprentis et stagiaires.La location se fera à l’année ou aumois, avec un préavis de huitjours, pour répondre aux besoinsdes apprentis et des jeunes en

contrats de professionnalisation,qui peuvent avoir besoin de loca-tion de courte durée, le temps deleurs stages en entreprises ou deleurs formations. La facturation sefera classiquement au mois, avec,à titre indicatif, un loyer résiduel de

30 euros pour un jeune apprenti.L’opération, dont le coût s’élèveraà 6,10 M€, n’a pu voir le jour quegrâce au soutien du Commissariatgénéral à l’investissement qui,dans le cadre du Programme d’in-vestissement d’avenir, a octroyéune subvention de 3 M€, permet-tant ainsi un équilibre d’exploita-tion positif.La gestion sera confiée à AdaliHabitat (association pour le déve-loppement de l’habitat, l’accom-pagnement, le logement et l’in-sertion) qui propose toute unegamme de services aux résidentset un accompagnement person-nalisé pour favoriser leur promo-tion sociale et citoyenne. F.X.


Pour maintenir l’attractivité de son parc étu-diant (1 000 logements étudiants sur les30 000 de son parc, principalement enFranche-Comté et dans les Bouches-du-Rhône), et répondre aux attentes spéci-fiques de ce public, Néolia s’est doté, en2016, d’un Plan de stratégie patrimonialeétudiant. Lequel a intégré les résultatsd’une enquête de satisfaction réaliséeauprès des locataires concernés.Au-delà de la définition d’une program-mation prévisionnelle de travaux de réha-bilitation et de maintenance, l’ESH s’estengagée dans un plan de renouvellementtriennal de tous ses équipements mobiliers(matelas, réfrigérateurs, plaques de cuisson)et a élaboré une offre de services améliorée,correspondant aux attentes des étudiants.Ainsi, une offre locative « tout inclus », inté-grant un accès Internet en wi-fi, est encours de déploiement ainsi que la créationd’un parc à vélos au sein de la résidence des«Deux princesses» (111 logements) en cen-tre-ville de Besançon.Ce parc à vélos sécurisé s’inscrit dans le cadrede l’appel à projets Alvéole (Apprentissage

Promouvoir l’usage du vélo auprès des étudiantset local vélo pour offrir une libertéde mobilité économe en énergie),lancé par Ségolène Royal, en2016, pour lutter contre la pré-carité énergétique. Ce pro-gramme, porté par la Fédéra-tion française des usagers de labicyclette, a pour objectif de pro-mouvoir l’image du vélo, au quo-tidien, notamment auprès deshabitants du parc social grâce àla création de locaux vélos sécu-risés, de séances d’apprentis-sage de vélo et de sensibilisationà l’entretien et à la réparation descycles auprès d’ateliers d’auto-réparation. Il bénéficie d’unfinancement dédié : les certificats d’écono-mies d’énergie «précarité énergétique» quipeuvent couvrir jusqu’à 50 % des dépenses.À ce titre, le projet de Besançon bénéficied’une subvention de 25000 euros pour lacréation de 28 emplacements vélos, dont lecoût avoisine les 45000 euros.À l’issue des travaux, prévus pour la fin 2017,le service Éco-utile, qui dépend de la direc-

tion du patrimoine de l’ESH, sera en chargede la sensibilisation des étudiants aux ver-tus des déplacements à vélo, et plus globa-lement, aux enjeux des économies d’éner-gie et à la promotion du développementdurable. F.X.

Des initiatives

Au-delà de la création d’un parc à vélos dans larésidence, l’objectif est de promouvoir l’image de labicyclette.

Dans le cadre d’un projet global deredynamisation sociale et urbained’un site sensible, objet de nom-breux mésusages, Paris Habitat,la Ville de Paris, la mairie du XXe

arrondissement et la préfecture deRégion d’Île-de-France ont noué unpartenariat avec Sciences Po etCoopColoc (association titulaired’un agrément d’intermédiationlocative, spécialisée dans la colo-cation étudiante), pour une périodede cinq ans, renouvelable, pourdévelopper un projet de colocationdestiné aux étudiants venant depays étrangers(1). Les étudiantslogés ont été accompagnés dansleur emménagement par l’asso-ciation.À ce titre, 21 logements de la CitéBonnier, du T1 au T4, située dans

Colocation solidaire à Paris

le vingtième arrondissement pari-sien, ont été loués meublés parCoopColoc, à une trentaine d’étu-diants de Science Po, à un prix

oscillant entre 392 euros (T1) et261 euros (en T4 partagé). Encontrepartie, chaque étudiantconsacrera chaque semaine quatre

à cinq heures de son temps à unprojet associatif de la résidence oude l’arrondissement (accompa-gnement scolaire, cours de langue,actions de sensibilisation au déve-loppement durable, soutien à destransformations du quartier).Trente candidats ont été sélec-tionnés par une commission d’at-tribution spécifique parmi les 220demandeurs, en fonction de laqualité et de la cohérence de lamotivation et des projets des étu-diants. La maîtrise d’une ou plu-sieurs langues étrangères a étéprise en compte ainsi que des cri-tères sociaux et la distance géo-graphique du foyer familial. F.X.

(1) France, Colombie, Allemagne, Uruguay,Canada, Roumanie, Côte d’Ivoire, Angle-terre.

La Cité Bonnier, où une trentaine d’étudiants de Science Po venus du monde entiersont été logés, va faire l’objet d’un ambitieux programme de travaux, dont latransformation des rez-de-chaussée en locaux d’activités culturelles. © Murasame


À l’occasion de cet anniversaire, une conven-tion, a réuni, le 4 octobre dernier, les 300salariés du groupe Valloire Habitat en pré-sence des présidents qui se sont succédé.Créée il y a 90 ans, sous l’impulsion dumaire de Montargis, Vallogis possède unpatrimoine qui est le fruit de constructionsneuves et de développement par achats etfusions.Son patrimoine s’étend sur l’ensemble duLoiret, et plus récemment, en Indre-et-Loireet au sud de l’Île-de-France. En 2016, l’ESHcomptait 18 000 logements pour 37 000personnes et 247 nouveaux logementslocatifs ou en accession.À son actif également, une politique de qualité deservice, validée par les certifications Qualibail etISO9001 ; une dynamique environnementale,numérique et de démarche participative comme

ANNIVERSAIRES

90 ans de Vallogis

DIRECT HLM

par exemple, les jardins partagés, les immeublesconnectés, une conception-construction avecmaquette numérique 3D (nominée au BIM d’OR),une résidence à énergie positive… V.S.

Une convention, placéesous le signe d’un

nouveau projet de RSE.

Créée en 1897 par les chefs d’en-treprise locaux pour loger leurpersonnel, Habitat Beaujolais Valde Saône a profité de sa soiréed’anniversaire pour mettre à l’hon-neur les hommes et les femmesqui ont fait cette ESH à travers lesépoques et celles et ceux qui fontla société aujourd’hui.Lors de cette manifestation, 200

120 ans de HBVS

participants – toutes les partiesprenantes de la société – avaientrépondu présent : la gouvernanceainsi que d’anciens dirigeants,Alliade Habitat, le Foyer Vellave,les collaborateurs (actuels etretraités), les édiles de nom-breuses collectivités locales, lesreprésentants des locataires etdes conseils citoyens, des repré-

Plusieurs tableaux ont été créés pour l’occasion, évoquant notamment le métier debailleur. © S. Sang

sentants du tissu économique etsocial, et notamment la Fédérationdu BTP.En partenariat de très longue dateavec le CCAB (Centre culturel asso-ciatif du Beaujolais), le choix s’estporté sur une soirée articuléeautour du théâtre et de la chansonvia des saynètes et intermèdesmusicaux qui sont venus ponctuerles discours. C’est au travers de plu-sieurs tableaux créés pour l’occa-sion qu’ont été évoqués le métierde bailleur au travers des époques,les rapports de voisinage de copro-priété, le jargon propre aux équipesqui est un marqueur de la société,et aussi de façon plus large surl’acte d’habiter.Forte de ses 110 collaborateurs, lasociété gère à ce jour plus de5000 logements situés majori-tairement sur l’agglomération deVillefranche-sur-Saône mais aussidans le milieu rural du Beaujolais,en Saône-et-Loire et dans l’Ain.Un livre, retraçant les 120 ansd’existence d’HBS, sortira pro-chainement. V.S.

NOMINATION

Habitat 25

ChristineBouquin a étéélue présidentedu conseild’administrationd’Habitat 25.Elle succède à

François Branget, qui occupaitcette fonction depuis mai 2015.Présidente du Conseildépartemental du Doubs depuisavril 2015, elle est élue ducanton de Maîche depuis avril2001. Elle a également étéconseillère régionale de mars1998 à avril 2001, maire deCharquemont de 1995 à 2015,et présidente de l’Associationdes maires du Doubs d’avril2001 à avril 2015.

© L

.Geo

rges

EN BREF

Partenariat associatif. Dans lecadre du plan canicule, leséquipes de Colomiers Habitatont travaillé avec l’association« Âge d’Or ». Durant l’été 2017,des adhérents sont venusappuyer les collaborateurs del’ESH pour prendre contactavec les locataires de plus de65 ans. L’expérience serarenouvelée l’année prochaine.

67 000 LED offertes. En lienavec sa démarche dedéveloppement durable et savolonté de réduire lesconsommations énergétiques,Halpades a distribuégratuitement 67 000 ampoulesLED à ses locataires. Chacund’entre eux a reçu un colis parLa Poste, contenant cinqampoules LED.Une initiative rendue possiblegrâce à la valorisation descertificats d’économiesd’énergie.


• à Aniche (59)Conformément au Schéma départemental d’accueil des gens duvoyage adopté en juillet 2012, la Communauté de communes Cœur d’Os-trevent, la Ville d’Aniche (59) et Partenord Habitat ont décidé d’amé-nager des unités d’habitat adapté pour gens du voyage sédentariséssur le territoire communal. Les futurs résidents ont été associés à l’éla-boration du programme de manière à intégrer leurs habitudes de vie,notamment la possibilité d’utiliser leurs caravanes comme espace desommeil.Résultat : quinze maisons de plain-pied, mitoyennes, éco-perfor-mantes, d’une superficie de 49,45 m2, financées en PLAI adaptés, ontété livrées en septembre sur un terrain acquis à la Ville par la Com-munauté de communes, et cédées pour un euro symbolique à l’OPH. Ellesdisposent d’un séjour, d’une cuisine attenante, d’une salle d’eau équi-pée d’une douche, de sanitaires et d’un cellier pour le stockage des pro-visions. Un local laverie, accessible de l’extérieur, complète les unitésd’habitation. Les maisons sont équipées de technologies éco-perfor-mantes: ventilation hygroréglable, chaudière à condensation, robinetsthermostatiques des radiateurs, poêle à bois et à charbon en complé-ment de confort, double vitrage performant rempli d’argon et recouvertd’un film à basse émissivité, chauffe-eau thermodynamique. Entrechaque unité d’habitat, ont été prévus le passage de véhicules et l’em-

HABITAT SPÉCIFIQUE

placement de caravanes. Et ce, pour un coût de 1,6 million d’euros etun loyer mensuel de 260 euros par mois, hors charges.Soliha Douaisis (anciennement PACT) a été mandaté pour la gestion loca-tive du site, et l’accompagnement social des familles confié à la Sau-vegarde du Nord (dispositif Aéras). F.X.

• à Vénissieux (69)C’est la cinquièmerésidence destinéeaux gens du voyageque livre Est Métro-pole Habitat. La rési-dence La Glunière estcomposée de 22logements sur un siteau sud de Vénissieux,qui, depuis trenteans, avait accueillides familles dans desconditions précaires.Cette opération, deprès de 4 millions d’euros, a été conduite grâce au partenariat – et avecles financements – de la Ville de Vénissieux et la Métropole de Lyon.Une collaboration étroite a été mise en place avec les locataires toutau long de l’opération, afin de leur proposer un habitat spécifique répon-dant à leurs besoins. Pendant toute la durée des travaux, les famillesont été relogées par une maîtrise d’œuvre sociale, l’ARTAG (Associa-tion régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadgé), mandatée par laVille.Le terrain, composé de quatre îlots séparés par la rue de la Glunière,accueille 22 maisons accolées, du T2 au T5, chacune disposant d’uneplace de stationnement pour un véhicule et pour une caravane. Ellespossèdent également une terrasse et un jardin privatif. Le prix du loyer,hors charges, d’un T3 de 68 m2 est de 378 €. V.S.

Deux programmes pour les gens du voyage

Du fait de la topographie des lieux (pente de 10%), leslogements sont répartis deux par deux, sur des terrassesen escalier; arch.: L’Atelier.

VIE DES ORGANISMES

Objectifs ambitieux pour France Habitation et Domaxis

42 logements récemment livrés à Saint-Denis, rue de Strasbourg, par FranceHabitation. © F. Achdou

Ces deux sociétés sœurs, filialesd’Action Logement, unissentleurs forces pour produire 3 600logements en Île-de-France, dontla moitié en maîtrise d’ouvragedirecte à l’horizon 2019, ce quicorrespond à un doublement dela production. Pour y parvenir, lesdeux ESH ont décidé de faireconverger leurs maîtrises d’ou-vrage au sein d’un projet baptisé« DynaMo ». Un soin particulier

sera accordé à la localisation deshabitations, la création d’espacesverts, l’accessibilité, l’installationde commerces, de services deproximité, de lieux d’animationsociale et la desserte par les trans-ports en commun. Ces deuxsociétés gèrent respectivement52 000 et 27 000 logements.

Les quinze unités d’habitat s’étendent sur une emprise de6800 m2 cédée par la Communauté d’agglomération à PartenordHabitat pour un euro symbolique. Arch.: cabinet Tesson.


Le projet Parcs en scène dugroupe SNI/Grand ParisHabitat, à Thiais. © Linkcity

Les 51 lauréats de l’appel à projets« Inventons la Métropole du GrandParis » ont été dévoilés le 18 octobre.Plusieurs bailleurs sociaux participentaux projets retenus, dont l’ambition estde transformer le visage de laMétropole en inventant de nouveauxespaces de vie, de travail et de loisirsinnovants. Objectif : construire la villedurable et intelligente de demain.

Lancé il y a un an par la Métropole duGrand Paris (MGP), la Société du GrandParis et la préfecture d’Île-de-France,avec le concours de la Caisse des

dépôts, cet appel à projets est présentécomme «la plus grande consultation interna-tionale d’aménagement et d’urbanisme d’Eu-rope». 153 groupements finalistes ont étéauditionnés pour, au final, n’en retenir que 51.Le chantier est d’une ampleur sans précédentpuisqu’il doit aboutir à la construction de14290 nouveaux logements permettant d’ac-cueillir environ 27 400 habitants dans867000 m2, à proximité des stations duGrand Paris Express.La MGP servira de laboratoire d’innovation etd’expérimentation pour habiter mieux, enintégrant les concepts de réversibilité, demodularité, de connexion des bâtiments, de

APPEL À PROJETS

51 projets pour bâtir la Métropole du Grand Paris

qualité de vie, de mixité,de fonctionnement colla-boratif et intergénéra-tionnel, avec une diminu-tion des bilans carbone.Plusieurs bailleurs sociauxparticipent aux projetsretenus, notamment:• Le groupe SNI/GrandParis Habitat, lauréat desix projets :– «Un belvédère métro-politain», sur le site desterrains Leclaire, à Clichy-

sous-Bois (93). Bâti sur une ancienne carrièrede gypse, ce projet de parc habité et produc-tif, intégrant l’évolutivité dès sa conception,inclut plus de 14000 m2 résidentiels et 227logements.– «Quartier Mix’it», sur le quartier PlaineOuest à Noisy-le-Sec (93). Création d’un quar-tier de ville favorisant la mixité des usagesavec des ateliers-logements et la mutualisa-tion d’espaces et de services.– «Parcs en scène», pour deux lots du site Pontde Rungis, à Thiais (94). Création d’un grandéquipement, «La Scène Digitale», à proximitéduquel se trouveront un double programme de980 + 1680 logements, des résidences étu-diantes et un foyer médicalisé.– «Antonypôle», à Antony (92). Ce programmede plus de 62000 m2 intègre 440 logementsau cœur d’un pôle économique innovant.– «Village Bongarde», sur le site du quartierde la Bongarde, à Villeneuve-la-Garenne (92).Projet de quartier mixte avec ferme urbaine etmarché local accueillant près de 7000 m2 delogements et des activités commerciales et ter-tiaires.– «Ressources Toit», sur le site de l’ArméeLeclerc, à Morangis (91). Projet combinant uneexploitation agricole de 800 m2 et des jardinsparticipatifs, un programme immobilier de3600 m2 et 49 logements.

• Immobilière 3F, lauréat de deux projets :– «Le temps sur mesure», à Bagneux (92),avec le promoteur Lamotte. Sur le site Blan-chard-Croizard-Fortin, ce programme a l’am-bition de devenir un véritable démonstrateurde l’innovation sociale, de la participationcitoyenne, de l’habitat participatif, avec 322logements et de l’économie sociale et solidaire.– «Tour Horizons», à Courcouronnes (91),sur le site Canal Europe Tour H. Porté parBouygues Immobilier, le projet vise à trans-former la Tour H, un bâtiment de l’ancien hôpi-tal Louise Michel, en école du numériqueavec un cluster axé sur l’autonomie des per-sonnes dépendantes et une résidence socialeintergénérationnelle de 43 logements.• Novigère (groupe Batigère), retenu pour leprojet «Le Coteau en Commun», avec legroupe Pichet, sur le site Villejuif-Terrains Bizet(94). Le programme compte 180 logementsdont 135 en accession libre et 45 logementslocatifs sociaux développés dans l’objectif d’unhabitat durable et flexible, en bois. Chaqueensemble bâti comprend une pièce en plus, un«Cocon» modulaire, qui permet d’aménagerson appartement librement.• Le groupe Arcade, lauréat du projet «LesLumières de Pleyel», à Saint-Denis (93), portépar le promoteur Sogelym Dixence Holding, aucœur du secteur Pleyel. Ce programme prévoitl’émergence d’un nouveau quartier à proximitédu futur village olympique, avec la construc-tion de logements, de bureaux, d’hôtels et derésidences étudiantes.De nombreux bailleurs sociaux font égalementpartie des projets finalistes, parmi lesquelsValophis, Espacil Habitat (groupe Action Loge-ment), Logeo Seine Estuaire, France Habitation,Résidences Sociales de France et Logeo Habi-tat.Outre les logements, l’appel à projets concerneégalement la construction de bâtiments ter-tiaires, de zones de loisirs, d’espaces verts, desites sportifs et de lieux culturels, pour uninvestissement global de 7,2 milliards d’euros.D.V.

DIRECT HLM


Le 18 octobre, Habitat 25 a récompensé les plus beaux jardins despavillons de la rue de l’Espérance, à Arc-et-Senans. Ce concoursde fleurissement a été lancé il y a 18 mois, à la suite des travauxde réhabilitation des pavillons ; le souhait du bailleur étant queles locataires s’approprient pleinement leurs espaces extérieurset participent ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie. Il a, pource faire, noué un partenariat avec le site de la Saline Royale – classéau patrimoine mondial de l’Unesco et organisateur d’un festivaldes jardins –, et l’association de locataires CLCV. Les trois lauréates,Linda Dorso, Josiane Rousselet et Edith Petitjean ont respecti-vement reçu un bon d’achat d’une valeur de 100, 80 et 50 € qu’ellespourront utiliser à la jardinerie locale. D.V.

INITIATIVES

Jardins fleuris récompensés

Le jardin de Linda Dorso, gagnante du concours.

Engagée depuis 2014 dans le Défides Familles à énergie positive,Calvados Habitat ne peut que seféliciter. 32 familles, réparties surhuit sites, ont participé à l’inté-gralité du Défi sur la saison dechauffe 2016/2017, suivant l’évo-lution de leurs consommationssuite aux éco-gestes mis en placeau quotidien.C’est tout l’objectif de cettedémarche que de former les usa-gers à quelques gestes simples,générateurs d’économies. Fixé à8%, l’objectif d’économie d’eau etd’énergie est très largementdépassé. Mieux, les résultats obte-nus par les familles engagées sont

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Éduquer les habitants, ça marche!

nettement supérieurs à lamoyenne nationale : 18 %

pour l’énergie (moyenne nationalede 12,6 %) et 27 % pour l’eau(moyenne nationale de 11,2 %). Autotal, ce sont 60 000 kWh et 210 000litres d’eau économisés, ainsi que12,9 tonnes de CO2 non produites.L’office consacre désormais uneenveloppe de 36 000 euros pour lesuivi, l’accompagnement et larécompense des participants. D.V.

Pour sensibiliser ses 18 000 loca-taires aux éco-gestes, ICF HabitatNord-Est a rejoint, le 1er octobre, leprogramme CLEO (Communautélocale Éco-citoyens), développé parla start-up «Économie d’énergie»,retenue par Ségolène Royal, alorsministre de l’Environnement, del’Énergie et de la Mer, pour luttercontre la précarité énergétique dansle cadre du dispositif des certificatsd’économies d’énergie.CLEO s’appuie sur la mise à dispo-

sition d’un site Internet ludiquewww.cleoetmoi.fr et d’une applica-tion mobile «Cleo et moi», qui invi-tent les locataires à relever desdéfis, compléter des quizz, découvrirdes modules d’e-learning, en lienavec les économies d’énergie, et àgagner des cadeaux via à un sys-tème de points collectés en jouant.Au-delà, un compteur d’économiesd’énergie, d’eau, de déchets leur per-met de mesurer l’impact concretde leur comportement. F.X.

ICF Habitat Nord-Estintègre le programme CLEO

Des conseils utiles sont également prodigués aux locataires pour parfaire leurcomportement d’écocitoyen.

Une page d’histoireTrois Moulins Habitat, du groupe Polylogis, a fait appel à PatrickKamoun, historien du logement social, pour écrire cet ouvrage. Enpartant du plus ancien programme, la Cité des Grandes Berges, estévoquée l’histoire du logement social avec notamment les premièrescités ouvrières en Seine-et-Marne et l’histoire de l’ESH, basée àRubelles, près de Melun.

Actes n° 15 du colloque du 3 mai 2017Maquettes numériques etchangements organisationnels:de l’industrie au bâtiment

Ce colloque organisé par l’Union sociale pourl’habitat, la Caisse des dépôts et le

laboratoire PREFics de l’Université de Rennes 2a réuni un large public d’organismes Hlm, dechercheurs mais également d’acteurs de lafilière : entreprises, architectes, bureauxd’études, formateurs…Les échanges se sont développés autour desrésultats de la recherche conduite par lelaboratoire PREFics avec le concours de l’USH,de la CDC, de six organismes Hlm, et qui adonné lieu à la publication, en mai 2017, du

Cahier Repères n° 34 : Enjeux de la maquettenumérique dans le logement social.Au programme également, des équipes de chercheurset d’acteurs ont pu exposer leurs travaux et leursréflexions à la suite de l’appel à communication lancépar l’USH.L’ensemble de ces contributions a permis de conduireune réflexion approfondie sur les transformationsorganisationnelles impliquées par le développementdu numérique dans les processus de conception, deréalisation, de réhabilitation et de gestion deslogements sociaux, et sur ses impacts sur lesmétiers, tant au niveau des organismes Hlm qu’auniveau du système d’acteurs de la filière.

Contact: Dominique Belargent, responsable des

Partenariats institutionnels, Direction de la communication;

[email protected]

Christophe Boucaux, directeur de la Maîtrise d’ouvrage et

des Politiques patrimoniales; christophe.boucaux@union-

habitat.org

Antoine Ferré, directeur de la Mission numérique Hlm;

[email protected]

Cécile Sémery, responsable du département Architecture et

Maîtrise d’ouvrage, Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des

Politiques patrimoniales; [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected],[email protected]


Exemple de kit meublé proposé par MontluçonHabitat. © Montluçon Habitat

Dans l’Allier, pour répondre auxdemandes nouvelles des habitants, lesbailleurs sociaux travaillent avecl’Association territoriale Auvergne audéveloppement d’une offre delogements avec services. Ce projet a étésélectionné dans le cadre de l’appel àmanifestation d’intérêt « Territoiresdétendus » de l’USH, des FédérationsHlm et de la Caisse des dépôts.

Pris en ciseau entre le déclin industriel etdémographique et l’essor de la promotionimmobilière et de l’investissement locatif desannées 2000, le département de l’Allier estsouvent cité pour son taux de vacance élevé(13 % en 2013, tous parcs confondus), repré-sentatif des territoires détendus. Ce contextea conduit le Conseil départemental – qui a prisla délégation des aides à la pierre – à se struc-turer pour concevoir, dès 2009, une politiquevolontariste qui repose sur une participationfinancière à la démolition du parc public.Par ailleurs, la détente du marché a conduit cer-tains bailleurs de l’Allier à baisser les loyersface à la concurrence du parc privé et à déve-lopper des stratégies patrimoniales pourretendre le marché. Depuis quelques années,des démolitions-reconstructions, hors agglo-mération et hors Anru, ont été engagéesavec l’aide du Conseil départemental.

SÉCURISER LE MONTAGE JURIDIQUE ETFINANCIER DES NOUVEAUX PRODUITSEn réaction au désengagement des opérateursdes territoires détendus, les bailleurs de l’Al-lier développent l’internalisation d’équipe-ments qui ne relèvent pas du métier tradi-tionnel de bailleur. Confrontés à l’inadéquationde ces activités avec le cadre réglementaire,ils ont donc travaillé sur des propositionsd’évolution des textes sur la conception, l’at-tribution et le financement d’un service asso-cié à un logement «clé en main». Commentlier juridiquement le service au logement?Comment gérer les attributions de ces nou-veaux logements? Comment mettre en place

APPEL À MANIFESTATION D’INTERÊT

Développer l’offre de services desbailleurs de l’Allier

les services rendus par des étudiants à despersonnes âgées dans le cadre d’une rési-dence intergénérationnelle? Autant de ques-tions que se sont posés les organismes dansle cadre de l’étude sur la diversification de l’of-fre, confiée au cabinet Seban & Associés, quidevrait être finalisée en décembre. Avec pourobjectifs de répondre aux besoins des étu-diants, de plus en plus demandeurs de loge-ments meublés ; de permettre de développerune offre de logements meublés dans lecadre de foyers ou de résidences-services; derendre applicables les principes de la résidenceuniversitaire (loi Alur) aux bailleurs sociaux.Plus globalement, il s’agit d’apporter desréponses aux besoins de logements tempo-raires conventionnés à destination des alter-nants ou des personnes âgées qui souhaitentse rapprocher des bourgs et des services,notamment durant l’hiver, et d’imaginer desfinancements de services spécifiques en lienavec le schéma départemental des servicesaux publics.

ÉLABORER DES PROPOSITIONS À PARTIRDE DEUX CAS PRATIQUESPlusieurs propositions d’assouplissement ducadre législatif sont en cours de rédaction àpartir de l’analyse de deux projets portés pardes bailleurs :• la résidence intergénérationnelle à MoulinsAfin de répondre à la fois à la problématiqued’adapter le logement au vieillissement de la

population et d’apporter une solution auxbesoins de logement des jeunes actifs pouraccéder à une formation et à un premieremploi et des étudiants en formation post-bacdans l’agglomération, Moulins Habitat aconstruit le Bon Pasteur à Moulins, la premièrerésidence intergénérationnelle de l’Allier. Ceprogramme compte 34 studios meublés pourétudiants et jeunes travailleurs et 30 loge-ments seniors. L’étude menée analyse le rôledu bailleur social dans l’animation de la rési-dence, ses responsabilités et la manière dontil peut impulser une vie collective dans la rési-dence. Elle pose également la question desavoir s’il est possible de rémunérer les étu-diants qui rendraient des services aux per-sonnes âgées de la résidence.• Le dispositif de kit meublé à MontluçonCorrélativement à la location de logementsétudiants, Montluçon Habitat a choisi d’ac-quérir et de louer aux étudiants leur mobilier,permettant ainsi de fortement réduire lavacance. Après un test très concluant sur dixlogements en 2015, ce sont 22 autres qui ontbénéficié de cette mesure pour l’année 2016.Déjà équipés de plaques électriques, de réfri-gérateurs, de meubles cuisine et salle de bains,pour un prix modéré, l’office leur propose delouer du mobilier (canapé clic clac, table,chaises, vaisselle…). Une laverie avec sèche-linge et une salle de détente avec billard sontégalement mises à disposition des étudiants.Là encore, se posent les questions de lacompétence d’intervention du bailleur social(location non meublée et location meublée)mais également de la fiscalité applicable à cesrecettes.Suite à l’analyse de ces deux cas pratiques, lespartenaires de l’AMI de l’Allier et le cabinetSeban & Associés ont prévu d’organiser unerencontre en fin d’année pour présenter les pro-positions de pistes d’adaptations réglemen-taires.

CONTACT: Françoise Luneau, directrice par intérimde l’ARAUSH, Association territoriale Auvergne,[email protected] ; Tél. : 04 73 34 01 07

TERRITOIRES


RÉHABILITATION

Rénovation collaborativeLa fin des travaux de réhabilitation du Parc des Balkans,dans le quartier du Blosne, à Rennes, a donné lieu à unefête organisée par Archipel Habitat, en septembredernier. Engagée en mars 2015, la rénovation des 11immeubles et des 175 logements du quartier a pris dix-huit mois et coûté 6,9 millions d’euros, soit près de40 000 € par logement. La rénovation a porté sur lesparties communes (sols, éclairage, murs, boîtes auxlettres, portes d’entrée, serrures), l’embellissement etl’amélioration thermique de l’enveloppe extérieure(équivalent BBC Rénovation, avec une étiquetteénergétique évoluant de D à B), la mise en sécurité desbâtiments (conformité des portes coupe-feu,désamiantage des toits et sous-sols) et sur l’intérieur deslogements : amélioration thermique, remplacement deséquipements (radiateurs et ventilation), réfection descuisines et des salles de bains.

L’opération se caractérise par l’implication des locatairesdans le projet, encouragés à réaliser eux-mêmes leremplacement de la tapisserie de leur logement, ou à sefaire accompagner par une équipe des CompagnonsBâtisseurs, mais également à participer à la rénovationdes parties communes. Ils ont ainsi pu choisir lespeintures et sols des halls et des paliers. Cetteexpérimentation, nouvelle pour le bailleur, répondait àtrois objectifs : impliquer les locataires dans lapersonnalisation de leur intérieur pour une meilleureappropriation de leur logement, diminuer le coût globalpour réaliser des travaux supplémentaires et créer desmoments de convivialité entre les habitants. L’initiative arencontré un franc succès, confirmé par les bons résultatsde l’enquête d’opinion réalisée à la suite des travaux : 96 %des locataires sont satisfaits de leurs relations avec lebailleur et 94 % affirment que la qualité et l’image de leurimmeuble se sont améliorées, ainsi que leur confort. D.V.

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Des habitants «co-opérateurs» pour cette réhabilitation conçue parDesaleux Soares Architectes.

Une façade en pierres préservée

Une consommation énergétiquedivisée par 2

Orne Habitat a acquis la résidence desTisons à Alençon en 1957. Une pre-mière réhabilitation a été effectuée en1998. En 2017, l’objectif était d’amé-liorer le confort et la performanceénergétique des 20 logements.Cette réhabilitation est labellisée BBCRénovation grâce à une isolation opti-misée (isolation par l’extérieur d’unepartie des façades et par l’intérieur desfaçades en pierre), une bonne étan-chéité à l’air, une ventilation contrôléepermanente de type double flux, l’uti-lisation d’énergies renouvelables (unpanneau photovoltaïque de 5 m2 pro-duit une énergie directement réinjec-tée dans les parties communes).

Objectif de laréhabilitation:préserver lecachet et lastructure deslieux mais aussioffrir deslogementsadaptés à lademanded’aujourd’hui;arch.: cabinet IPH.

Au programme des travaux, ont étéréalisés : une réfection complète desinstallations électriques, des systèmesde chauffage, le remplacement desportes de halls, des portes palières deslogements, des appareils sanitaires; laréfection de la peinture et des sols deslogements, la sécurisation de l’accès etla résidentialisation de la cour inté-rieure.Le coût de la réhabilitation est de1384600 € TTC financés à 59 % parfonds propres, soit un coût de 69230€par logement; à signaler, une sub-vention FEDER FORES (apportée par larégion Normandie) de 50000 €. V.S.

Cet objectif d’économie d’énergie,annoncé par Oise Habitat aux loca-taires de la résidence Louis Croix IIà Montataire, sera possible après laréhabilitation thermique lancée cetété.D’un montant prévisionnel de 3,19millions d’euros, cette réhabilita-tion a bénéficié d’une subvention duDépartement de l’Oise de 300 000euros et d’un prêt haut de bilanbonifié de 209 000 euros sur l’enve-loppe de 4,8 millions accordée par laCDC pour 2016-2017-2018. V.S.


Facture énergétique réduite de 55000 eurosVal Touraine Habitat poursuit larénovation de ses logementsdans le quartier Beauverger, àTours, composé de 220 loge-ments répartis dans huit bâti-ments. Six d’entre eux ont béné-ficié d’un coup de jeune, portantsur 154 logements construitsentre 1960 et 1962. Objectif prin-cipal de ces travaux, la recherched’économies d’énergie a aboutià l’isolation des combles et desplanchers hauts des locaux com-muns d’une tour, ainsi que lapose d’une isolation thermiquepar l’extérieur. Une VMC hygro-réglable a été créée au sein detous les bâtiments et des kitsd’économie d’eau mis en placesur l’ensemble des robinetteries.Une partie des bâtiments a éga-lement bénéficié du changementde fenêtres dans les cages d’es-calier. Pour parachever la réno-vation thermique, certains radia-

Construits entre les années 1960 et 1962, les 154 logements de Beauvergerrépartis entre 8 bâtiments – dont une tour – viennent de connaître une opération derénovation.

teurs ont été équipés de robinetsthermostatiques et ceux dessalles de bains ont été remplacéspar des sèche-serviettes.Autre poste de travaux important,la rénovation des installationsélectriques des parties com-munes qui a permis d’améliorerl’interphonie et le contrôle d’ac-cès et de poser des luminaires àdétection de présence. La mise ensécurité électrique des logementset la pose de prises addition-nelles dans les cuisines, cham-bres et séjours s’ajoutent aux travaux électriques. En complé-ment, de nombreux travaux demodernisation et d’embellisse-ment ont eu lieu, parmi lesquelsla peinture des logements, leremplacement de meubles decuisines et de toilette, la déposede vide-ordures et l’installationde portes palières sécurisées.Dans les parties communes, l’ac-

cessibilité et la sécurité incendieont été optimisées.Les étiquettes énergie des pro-grammes s’améliorent, de E à Cet de D à B, pour une économie

annuelle des consommationsénergétiques estimée à plus de55 000 euros. Coût total : 3,4 M€,avec une moyenne de 22 260euros par logement. D.V.

ACQUISITION-AMÉLIORATION

47 logements réhabilités dans le 9e arrondissement de LyonBatigère Rhône-Alpes vient d’inaugurer la réhabilitation de la rési-dence Le Carré B, un bâtiment de facture simple de 47 logements (23T1, autant de T2 et un T3) et d’un commerce, construit au début duXXe siècle, qui fait partie d’un groupe d’immeubles acquis, en 1999,auprès d’un bailleur privé. Depuis2005, avec la participation de l’État,de la Métropole et de la Ville de Lyon,l’ESH a conventionné ces immeu-bles, tout en les réhabilitant.Situé au centre du quartier de Vaise,cœur historique du 9e arrondisse-ment de Lyon, cet ensemble immo-bilier en R + 4 comporte quatre cagesd’escaliers avec caves en sous-sol,et dont l’accès se fait par trois entréesdepuis deux rue adjacentes.Les travaux de réhabilitation visaientà réduire les consommations éner-gétiques et améliorer le confort deslogements transformés en 10 PLS,28 PLUS et 9 PLAI : remplacement des

Le coût de cette réhabilitation, conçue par lecabinet d’architecture L’Atelier, s’élève à2,06 millions d’euros.

menuiseries extérieures, des convecteurs, des cumulus électriqueset des robinetteries dans les logements qui bénéficient désormaisd’un système de ventilation ; reprise de l’éclairage des halls d’entréeet des cages d’escalier avec mise en peinture, changement des

boîtes aux lettres ; isolation des com-bles et des caves dont les portes ontégalement été changées, et créationd’accroches pour les vélos.Plus de la moitié des locataires, infor-més et accompagnés durant toutesles phases du projet, ont bénéficiéd’une baisse de loyer atteignantjusqu’à 150 €/mois, dans le cadre dela signature de nouveaux baux. F.X.


MAÎTRISE D’OUVRAGE

Strasbourg (67). Dans lequartier de Cronenbourg, larésidence Les Mégalithes comprend18 appartements. Dans une logiquede mixité intergénérationnelle, huitde ces logements sont adaptés auxpersonnes à mobilité réduite (PMR).Acquis en VEFA, les appartementsbénéficient d’un chauffageindividuel au gaz.Financement: 2,45 M€ TTC dont1582323 € de prêts PLUS/PLAI,330000 € de subventions (ActionLogement, EPCI, État) et 542770 €de fonds propres. Arch. : PhilippeHammann. LogiEst

Gouesnou (29). 17 logements locatifs ont été livrés, au cœur d’unlotissement en cours d’aménagement Le Clos du Bois, à quelques minutes ducentre-ville de Brest.La résidence est implantéeau sud du terrain pourpréserver l’espace boiséclassé. Les différentsvolumes du bâtiment sontvariés et traités avec desdifférences de gabaritsafin de rompre avecl’aspect linéaire de sonimplantation. Les toituressont en zinc avec quelquesterrasses. Les couleursalternent entre le blanc, l’ocre, le gris du zinc et la teinte marron du bardage.Coût : 1,6 M€. Arch. : Bertrand Moraglia. Brest Métropole Habitat

NOUVELLES RÉALISATIONS

Fourchambault (58). Les Jardins de la Garenneest une opération de renouvellement urbain qui mixte16 logements intermédiaires et 18 maisons en duplex,soit 34 logements certifiés RT 2012.Monomur béton cellulaire (pour les RdC), ossature bois(en attique), eau chaude sanitaire thermodynamique surair extrait, toitures végétalisées, récupération des eauxpluviales et jardins potagers partagés sont lesprincipales caractéristiques. Prix de revient : 5,5 M€ TTC.Arch. : Guillaume Ramillien. Nièvre Habitat

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Petit-Mars (44).Réalisée en conception-réalisation par legroupement d’entreprisesCMB/Tetrarc, la résidencedu Dareau compte 15logements individuels et 4 collectifs en ossaturebois. Les éléments sontarrivés en partie montéssur le site.Chaque logement bénéficied’une double orientation,d’un espace extérieur

personnel sous forme de loggia, protégée par des pare-vues, d’uncellier extérieur. Ceux situés en rez-de-chaussée disposent d’unjardin privatif. Prix de revient : 2,36 M€. Arch. : Tetrarc. Habitat 44

Saint-Paul-lès-Durance (13). CertifiéePrestaterre «Bâtiment Énergie Environnement», larésidence Eugène Reynaud – la première résidencesociale de la ville – comprend onze logements locatifs (8 PLUS et 3 PLAI) répartis en deux bâtiments, auxquelss’ajoutent un bureau de poste et un local d’activité.Ses points forts : une forte isolation en façade et encombles, des ballons d’eau chaude individuelsthermodynamiques de 200 litres qui recyclent la chaleurde l’air extrait par la VMC, contrôle d’accès et détecteursde présence dans les parties communes et logementstraversants bénéficiant d’une bonne circulation de l’air.Arch. : Mauro Veneziano. Pays d’Aix Habitat Métropole


Coopération et Famille (groupe LogementFrançais) a inauguré son plus vaste projet àce jour: une réhabilitation hors normesd’une copropriété mixte de 622 logementsavec extension de façade en milieu occupé.Construite en 1958 par l’Atelier Herbé-LeCouteur, à Villeneuve-la-Garenne, la rési-dence, répartie en cinq bâtiments sur cinq hec-tares, est reconnaissable à son immeuble cen-tral (bât B), de 340 mètres de long – l’une desplus longues barres d’Europe – connue sous lenom de «Banane» pour sa forme incurvée etqui a contribué à forger l’identité de la rési-dence.Le chantier de cette copropriété mixte – 412logements sociaux et 210 logements pri-vés – a bénéficié d’un investissement global deplus de 59 millions d’euros avec, aux com-mandes, le groupe d’architecture Arcane et l’en-treprise Eiffage construction.De 2011 à 2017, Des travaux spécifiques etcomplexes se sont déroulés en plusieursphases:• dès 2011, la rénovation des unités A, C, D,E. Les 275 logements ont bénéficié de gros tra-vaux d’isolation des façades, de remise auxnormes des équipements et de rénovation desparties communes à raison de 30 jours de tra-vaux en moyenne par logement pour un mon-tant d’investissement de 7 millions d’euros ;• à partir de 2013, la rénovation du bâtimentB qui a nécessité près de 35,4 millions d’eu-ros avec l’extension des façades (1,8 m de pro-fondeur supplémentaire – voir encadré) qui a

RÉHABILITATION

De « La Banane » aux Jardins de la Noue

Une prouesse technologiqueLes extensions sur le grand bâtiment ontnécessité une grande technicité. Pourobtenir de meilleures finitions et limiter lesdélais d’exécution, ont été utilisés despanneaux de béton préfabriqué, avec unefinition polie. La façade est arrivée « finie »,pour un assemblage recourant à la

technique du clavetage, qui associe des aciers et une bande de béton coulée en place. Et pourmaintenir l’ensemble durant le séchage, des systèmes d’étais et de potences, spécifiquementconçus pour ce chantier, ont été mis en œuvre.

permis de doubler la sur-face de la cuisine de prèsde 300 logements et deles équiper de loggias(315 balcons créés). Cesagrandissements se sontaccompagnés de travauxd’embellissement, demodernisation des équi-pements et d’adaptationdes appartements auxnouvelles normes (réseauxet électricité). Mais aussi,pour les parties com-munes, avec la moderni-sation des ascenseurs etrénovation des paliers etdes halls, la réhabilitation des sous-sols, caveset locaux d’activités des rez-de-chaussée, lasécurisation de l’ensemble de la résidence.Pour renforcer l’efficacité énergétique, l’iso-lation thermique du bâtiment a été optimiséeavec la pose d’un isolant de 10 cm recouvertd’un revêtement extérieur blanc et imitationbois. Les travaux ont également porté sur leremplacement des fenêtres de cuisine par dudouble vitrage et la rénovation de la chaufferiecollective avec la mise en place d’une chaudièreà condensation.Pour les espaces extérieurs, les travaux de rési-dentialisation des trois hectares (pour uncoût de 7,4 millions d’euros) ont porté sur desinterventions paysagères et de terrassement,l’installation de nouveaux mobiliers urbains, la

création d’espaces de détente pour les grandset d’aires de jeu pour les petits. Afin d’améliorerla circulation piétonne, les voiries ont étérepensées. Près de 120 parkings aériens etsouterrains ont également vu le jour dans unsouci d’optimisation du stationnement.

CONCERTATION ET DÉMARCHEPARTICIPATIVEUn travail de concertation et d’accompagne-ment a été mené en amont et tout au long destravaux, auprès des habitants et totalise 15ateliers de concertation, 126 propositionsdont 95 retenues, huit assemblées géné-rales de copropriété. Les habitants ont parti-cipé à la nouvelle identité de leur résidence,aujourd’hui rebaptisée Les Jardins de la Nouevia un atelier de co-création avec l’aide d’unsémiologue et d’un directeur artistique.Pour la copropriété, la particularité du montagefinancier est à signaler avec le recours à un dis-positif de baux à réhabilitation – signés avec83 copropriétaires qui n’auraient pu supporterseuls le coût des travaux – couplé à une opé-ration programmée d’amélioration de l’habitat(OPAH).Le coût total de l’opération atteint 59,56 M€répartis, pour les subventions, à hauteur de27,56 M€ pour le Conseil départemental 92,7,16 M€ pour l’Anru, 1,65 M€ pour le Conseilrégional d’Île-de-France et 1,43 M€ pourl’Anah. V.S.

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Label BBC Rénovation obtenu après travaux, avec uneéconomie d’énergie moyenne de 50 %. © F. Achdou

Repères n° 38Réforme du droit des contrats:analyse et conséquences sur lesrapports locatifs et les rapportsavec les accédants à la propriété

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février2016 portant réforme du droit des

contrats, du régime général et de la preuve desobligations a été publiée au Journal officiel du11 février 2016. Pris en application de la loin° 2015-177 du 16 février 2015 relative à lamodernisation et à la simplification du droit etdes procédures dans les domaines de la justiceet des affaires intérieures, le texte a pourambition d’apporter une plus grande lisibilité audroit des contrats et d’apporter ainsi une plusgrande sécurité juridique aux contractants.

L’impact de cette réforme entrée en vigueur le1er octobre 2016 est majeur, puisqu’elle concerne tousles contrats, qu’ils soient conclus entre les entrepriseset les particuliers ou entre particuliers.Ce cahier propose une analyse des grands apports decette réforme, en s’attachant plus particulièrement àévaluer ses incidences sur les rapports locatifs et lesrapports avec les accédants à la propriété qui sont aucœur de l’activité des organismes Hlm.La direction des études juridiques et fiscales (DJEF) aprésenté son analyse suivant le plan du Livre III duCode civil, tel qu’issu de l’ordonnance précitée.

Contact: Direction juridique et fiscale;

Mél. : [email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire de ce cahier a été adressé àtous les organismes. Il est égalementdisponible, après identification, sur lecentre de ressources de l’Union socialepour l’habitat, à partir du site: www.union-habitat.org. Pour toute demande d’achatd’un numéro: [email protected],[email protected]


L’ordonnance(1) portant réforme dudroit des contrats, du régime généraldes obligations et de la preuve(2), amodifié les dispositions du Code civilconcernant notamment les différentsmodes de preuve. En ce qui concerneplus particulièrement la signatureélectronique, un nouveau décret(3)

vient préciser les conditionstechniques de nature à en garantir lafiabilité.

QUELLES CONTRAINTES TECHNIQUES?S’agissant de l’administration de la preuve parécrit, les articles 1365 et 1366 nouveaux duCode civil consacrent le principe selon lequell’écrit existe «quel que soit son support» (lepapier n’est donc plus le seul à être pris encompte) et confirment que «l’écrit électroniquea la même force probante que l’écrit sur sup-port papier, sous réserve que puisse êtredûment identifiée la personne dont il émaneet qu’il soit établi et conservé dans des condi-tions de nature à en garantir l’intégrité».Sur ce point, l’article 1366 nouveau reprendles acquis de la loi n° 2000-230 du 13 mars2000 portant adaptation du droit de la preuveaux technologies de l’information et relativeà la signature électronique.De même, l’article 1367 nouveau, reprenantles dispositions de l’ancien article 1316-4,affirme que la signature peut être électronique:elle doit alors utiliser un procédé fiable d’iden-tification garantissant son lien avec l’acteauquel elle s’attache et ceci dans des condi-tions fixées par voie réglementaire.Il faut rappeler qu’un décret du 30 mars 2001précisait déjà les modalités propres à la vali-dité d’une signature électronique. Ces dispo-sitions devaient toutefois être adaptées pourrespecter le cadre fixé par le droit européen(Règlement UE n° 910/2014 du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 juillet 2014 surl’identification électronique et les services deconfiance pour les transactions électroniquesau sein du marché intérieur).C’est l’objet du décret 2017-1416 du 28 sep-

GESTION LOCATIVE

Nouvelles conditions de validité de la signature électronique

tembre 2017 qui abroge ledécret susvisé et apportedes précisions sur les carac-téristiques techniques quedoit obligatoirement res-pecter le procédé permet-tant à une signature élec-tronique de bénéficier de laprésomption de fiabilitéque lui reconnaît la loi.Dans son article 1er, le texteaffirme que la fiabilité d’unprocédé de signature élec-tronique est présumée,jusqu’à preuve du contraire,lorsqu’il met en œuvre unesignature électronique qualifiée. Il définitcomme telle, la signature électroniqueconforme aux dispositions des articles 26, 28et 29 du Règlement (UE) n° 910/2014 du Par-lement européen et du Conseil du 23 juillet2014 (cf. supra).L’annexe II du Règlement fixe les exigencestechniques applicables aux dispositifs decréation de signature électronique qualifiée.Ainsi, les signatures électroniques qualifiéessont celles qui sont créées à l’aide d’un dis-positif de création de signature électroniquequalifié et qui reposent sur un certificat qua-lifié de signature électronique. Il leur estconféré une présomption simple de fiabilité.Le décret est entré en vigueur le 1er octobre2017.

QUELLES APPLICATIONS EN MATIÈRE DEGESTION LOCATIVE?• En ce qui concerne la réalisation des états deslieux, le décret n° 2016-382 du 30 mars2016 (art. 3) précise que l’état des lieuxpeut être établi sur support papier ou sousforme électronique, il peut être remis en mainpropre ou par voie dématérialisée à chacunedes parties. L’état des lieux peut donc êtrevalablement établi par voie électronique.Sur le terrain de la preuve, il devra donc rem-plir les conditions techniques précisées par lesnouvelles dispositions réglementaires pour

bénéficier de la garantie de fiabilité qui enrésulte. À défaut, il appartiendra au juge devérifier si les conditions de preuve prévues auxarticle 1366 et 1367 du Code civil sont rem-plies.• En ce qui concerne l’établissement du contratde location, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989se borne à indiquer que «le contrat de locationest établi par écrit», sans préciser la nature decet écrit (forme papier ou forme électro-nique).Dans la mesure où la forme électroniquen’est pas exclue, certains auteurs peuvent sou-tenir que l’on peut toujours y recourir dans lesconditions du droit commun (cf. art. 1366 duCode civil : identification du signataire, garan-tie d’intégrité du document).Ainsi, le contrat de location, établi par voie élec-tronique et respectant les contraintes tech-niques résultant du nouveau décret du 28 sep-tembre 2017 susvisé, apporterait aux partiesla même sécurité juridique qu’un contrat delocation établi sur papier.Il semble toutefois que la prudence doive êtrerecommandée à ce sujet. En effet, un rapportrécent souligne l’insécurité juridique liée à ladématérialisation des documents et des cor-

DROIT ET FISCALITÉ

Dans son article 1er, le nouveau décret affirme que lafiabilité d’un procédé de signature électronique estprésumée, jusqu’à preuve du contraire, lorsqu’il meten œuvre une signature électronique qualifiée.


respondances. Selon ce rapport, certains pro-fessionnels hésitent à utiliser cette voie«jugeant préférable d’attendre que des textesspéciaux viennent confirmer leur transpositionaux activités concernées» (rapport B. Worms,La République numérique et le marché dulogement, novembre 2016, p. 108).Par ailleurs, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre2016 pour une République numérique(art. 103) a habilité le gouvernement à pren-dre, par voie d’ordonnance, toute mesure afinde «favoriser la dématérialisation par le déve-loppement de l’envoi de documents par voieélectronique, de l’usage de la signature élec-tronique et de la lettre recommandée élec-tronique dans les relations entre (notam-ment)… «les bailleurs et les locataires.»Au regard des éléments qui précèdent, ilparaît prudent d’attendre la publication de l’or-donnance annoncée pour mettre en place undispositif structurel de dématérialisation desrapports contractuels de location.

THÈMES: Gestion locative/Signature électronique.

CONTACTS: Denise Salvetti, Louis du Merle – Conseil-lers juridiques; Direction juridique et fiscale; Tél. :01 40 75 78 60; Mél. : [email protected]

(1) Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.(2) Parue au JO du 30 septembre 2016.(3) N° 2017-1416 du 28 septembre 2017; JO du 30 sep-tembre 2017.

FAX JURIDIQUE

RÉGLEMENTATION

Marchés publicsRéforme du droit du travail et marchéspublicsOrdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre2017 relative à la nouvelle organisation dudialogue social et économique dansl’entreprise et favorisant l’exercice et lavalorisation des responsabilités syndicales(JO du 23 septembre 2017).Cette ordonnance contient une dispositionconcernant le droit des marchés publics.Cette dernière exige la mise en place d’uncomité social et économique lequel aurapour mission «d’assurer une expressioncollective des salariés permettant la priseen compte permanente de leurs intérêtsdans les décisions relatives à la gestion et àl’évolution économique et financière del’entreprise, à l’organisation du travail, à laformation professionnelle et auxtechniques de production».Le nouvel article L. 2312-27 du Code dutravail dispose que «dans le cadre de laconsultation sur la politique sociale,l’employeur présente également au comitésocial et économique:«1° Un rapport annuel écrit faisant le bilande la situation générale de la santé, de lasécurité et des conditions de travail dansl’entreprise et des actions menées au coursde l’année écoulée dans ces domaines […] ;«2° Un programme annuel de préventiondes risques professionnels et d’améliorationdes conditions de travail […]».Ledit article ajoute que le procès-verbal dela réunion du comité social et économiqueconsacrée à l’examen de ce rapport et de ceprogramme doit être «joint à toutedemande présentée par l’employeur en vued’obtenir des marchés publics, desparticipations publiques, des subventions,des primes de toute nature ou desavantages sociaux ou fiscaux».Les candidats à l’attribution d’un marchédoivent donc fournir ce document, en plusde tous ceux déjà exigés par laréglementation actuelle.Cependant cette disposition n’est pasd’application immédiate dès lors qu’elle estconditionnée à la mise en place duditcomité qui peut intervenir «au plus tard le31 décembre 2019, sous réserve desdérogations [prévues à l’article 9 del’ordonnance précitée».

Enfin, elle ne concerne que les sociétés dedroit privé, les établissements publics àcaractère industriel et commercial et lesétablissements publics à caractèreadministratif lorsqu’ils emploient dupersonnel dans les conditions du droit privé,qui ont au moins onze salariés.

Open data• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2017-1426 du4 octobre 2017 relative à l’identificationélectronique et aux services de confiancepour les transactions électroniques (JO du5 octobre 2017).• Ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre2017 relative à l’identification électroniqueet aux services de confiance pour lestransactions électroniques (JO du 5 octobre2017).• Décret n° 2017-1434 du 29 septembre2017 relatif aux obligations d’informationdes opérateurs de plateformes numériques(JO du 5 octobre 2017). Ce décret entre envigueur le 1er janvier 2018.• Décret n° 2017-1435 du 29 septembre2017 relatif à la fixation d’un seuil deconnexions à partir duquel les opérateursde plateformes en ligne élaborent etdiffusent des bonnes pratiques pourrenforcer la loyauté, la clarté et latransparence des informations transmisesaux consommateurs (JO du 5 octobre 2017).Le texte entre en vigueur le 1er janvier2019.

Urbanisme – AutorisationsDécret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017relatif à l’articulation des procéduresd’autorisation d’urbanisme avec laprocédure d’autorisation préalable auxtravaux conduisant à la création deplusieurs locaux à usage d’habitation dansun immeuble existant (JO du 5 octobre2017).

DROIT ET FISCALITÉ

Marchés publics – Clausescontractuelles

L’Afnor (Agence française de normalisa-tion) vient de publier le nouveau CCAG(Cahier des clauses administratives géné-rales). La norme NF P 03-001 ancienne mou-ture est remplacée par une nouvelle édition,à jour des évolutions de la réglementation etde la jurisprudence (20 octobre 2017).« La révision de la norme NF P 03-001 a prisen compte notamment la réglementation surla lutte contre le travail dissimulé et la fraudeau détachement, les entreprises groupées,les délais de paiement, les intérêts mora-toires, la médiation et l’assurance décen-nale ».

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