L’actualité de la fonction publique

L’actualité de la fonction publique

SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH – Novembre 2012

1 – L’agenda social de la fonction publique :1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités1.2 Les négociations engagées

1.2.1 Egalité professionnelle

1.2.2 Parcours professionnels, carrières, rémunérations

1.2.3 Droits et moyens syndicaux

2 – Les principaux chantiers RH en cours :2.1 La démarche Etat exemplaire (RSEE)2.2 La rénovation des conférences de GPRH pour 20132.3 Les priorités interministérielles de formation pour 2013

3 – L’accompagnement RH de la rénovation de l’action publique : pistes de réflexion3.1 Rénover la GRH de l’Etat3.2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH

3.3 Associer les agents


L’actualité de la Fonction publique

1 - L’agenda social : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités

Les grands chantiers

Réforme de l’Etat et décentralisation : bilan de la RGPP, stabilisation des effectifs, décentralisation, déconcentration

Refondation du service public : les valeurs, le sens de l’action publique, la déontologie

Rénovation de la fonction publique : faire évoluer les pratiques de RH vers une gestion plus proche des agents en tenant compte de leurs aspirations et de leurs mérites


1 - L’agenda social : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles priorités

Trois orientations fortes

Dans le prolongement de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, des négociations ou concertations autour de trois thématiques:

Le dialogue social : réformer avec les agents/droits et moyens des syndicats

L’exemplarité des employeurs publics : égalité professionnelle, ANT, conditions de vie au travail

Les parcours professionnels, carrières et rémunérations : mobilité, déconcentration, fusions de corps, rémunérations indiciaires et indemnitaires, mesures catégorielles


1 - L’agenda social : 1.2 Les négociations engagées

1.2.1 Egalité professionnelle : • Lancement le 20 septembre 2012 par la Ministre de

la Fonction publique : définition des pistes de travail• 1° réunion de travail le 9 octobre : "le dialogue

social, élément structurant de l'égalité professionnelle"

• 2ème réunion le 23 octobre :"le déroulement de carrière des femmes"

• 3ème réunion le 19 novembre "articulation vie professionnelle/vie personnelle"

• 4ème réunion le 27 novembre



1.2.2 – Parcours professionnels, carrières, rémunérations

• Lancement de la concertation le 10 octobre 2012• 1ère réunion de travail le 17 octobre : bilan de

l'évolution générale des rémunérations et définition du champ de réflexion (grilles, indemnités, carrière)

• 2ème réunion le 22 novembre : fusion des corps, bilan et perspectives

• 3ème réunion le 23 novembre : grilles indiciaires, bilan du NES et définition de la méthode de travail avec les OS

• 4ème réunion de travail le 29 novembre : les politiques indemnitaires, bilan des différentes mesures

• 5ème réunion de travail le 14 décembre : mesures catégorielles



1.2.3 Droits syndicaux :• 1° réunion le 5 octobre : règlement intérieur du

CCFP• 2ème réunion le 10 octobre : la circulaire d’application

du décret du 28 mai 1982 (moyens syndicaux)• 3ème réunion le 26 octobre : suite moyens syndicaux

et bilan des élections professionnelles• 4ème réunion le 14 décembre : bilan d’étape sur la

mise en œuvre des moyens syndicaux


2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La démarche RSEE

Le contexte : - Rénovation, avant la fin 2012, de la circulaire du PM du 3 décembre 2008

relative à la démarche « Etat exemplaire » 2013/2020.

- La DGAFP anime, dans ce cadre, un groupe de travail interministériel (GT5) sur le volet RSEE.

Des nouveaux défis : - Le bien-être au travail, la conciliation vie professionnelle/vie personnelle,

l’égalité femmes/hommes, la santé au travail, la gestion des âges …


2 – Les principaux chantiers RH : 2.1 La démarche RSEE

Les thématiques développées par le groupe de travail sur la RSEE (GT5)

Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement Axe 2 : Prévenir les discriminations dans le déroulement

des carrières et dans les rémunérations Axe 3 : Développer le bien-être et la qualité de vie au

travail Axe 4 : Mieux communiquer sur le développement durable

et la RSEE


2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La rénovation des conférences de GPRH

pour 2013Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement

La rénovation des conférences de GPRH – édition 2013• Développer une vision prospective stratégique et durable de

la gestion des ressources humaines• Consolider le pilotage stratégique des politiques RH des

employeurs publics• Favoriser une approche globale et partagée des politiques

RH

Une organisation en trois temps :• Séquence n°1 : Stratégie, perspectives et enjeux • Séquence n°2 : Déclinaison ministérielle de l’agenda social• Séquence n°3 : GPRH et performance RH


2 – Les principaux chantiers RH : 2.2 La rénovation des conférences de

GPRH pour 2013Axe 1 : Prévenir les discriminations dans le recrutement

Des bonnes pratiques identifiées sur des thématiques ciblées :

- 1 : Pratiques de management dans l’accompagnement et la conduite du changement

- 2 : Accueil et insertion des jeunes dans la fonction publique

- 3 : Valorisation des parcours professionnels des agents

- 4 : Actions en faveur de l’égalité femmes-hommes


2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les priorités interministérielles de

formation pour 2013

Des thèmes de formation prioritaires :

La responsabilité sociale de l’Etat employeur (RSEE) et égalité entre les femmes et les hommes

Accompagner l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux

La formation des membres des instances médicales Développer l’accompagnement de la mobilité Former les équipes RH pour la mise en place de l’ONP Développer les formations à la légistique


2 – Les principaux chantiers RH : 2.3 Les priorités interministérielles de

formation pour 2013

Elaborer un plan régional interministériel de formation comprenant :

• les orientations fixées dans la circulaire 2013• Les besoins locaux s’inscrivant dans un cadre

transverse, en concertation avec le réseau des acteurs de formation.

Poursuivre la démarche de mutualisation des formations en région


3 – L’accompagnement RH de la rénovation

de l’action publique

3-1 Rénover la GRH de l’Etat : les pistes de réflexion Poursuivre l’harmonisation de la GRH Déconcentrer davantage la GRH Renforcer l’appui méthodologique en terme de GPRH

3-2 Renforcer le pilotage interministériel de la GRH par la DGAFP

La réorganisation de la DGAFP Le comité de pilotage des secrétaires généraux et des directeurs

des ressources humaines de la fonction publique Les conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources

humaines


3 – L’accompagnement RH de la rénovation

de l’action publique

3.3 Associer les agents A la simplification des procédures

administratives A la réflexion sur l’évolution des missions dans

le cadre de la décentralisation


Et pour aller plus loin :

www.fonction-publique.gouv.fr


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