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Conférence de presse du département des finances et du département des constructions et des technologies de l'information

21 janvier 2010

Les impôts dans l'ère de l'administration en ligne

www.ge.ch/impots www.ge.ch/ael

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L'administration fiscale cantonale (AFC) perçoit plus de 5 milliards de francs d'impôts par année, qui constituent la principale source de revenus permettant à l'Etat de fournir ses prestations publiques

Chaque année, quelque 260'000 déclarations fiscales sont envoyées aux personnes physiques, et environ 26'000 aux personnes morales

L'administration fiscale:des prestations de masse

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L'administration fiscale:des prestations de masse

Plus de 100'000 contribuables demandent un délai pour le retour de leur déclaration

Environ 50'000 contribuables sollicitent un délai de paiement

Plus de 20'000 contribuables font une demande de modification du montant de leurs acomptes provisionnels

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L'administration fiscaleau service des contribuables

Soucieuse de rationaliser son travail et d'améliorer son service au public, l'AFC s'efforce continuellement de faciliter la tâche des contribuables

Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies s’est fortement développé au cours des dernières années

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2002: introduction du CD-ROM Getax pour la saisie de la déclaration

Ce type de logiciel est désormais utilisé par trois quarts des contribuables

Son usage massif a permis de rationaliser les processus de taxation et d'économiser 10 millions de pages imprimées lors de l'envoi du matériel pour la déclaration fiscale

Faciliter la tâche des contribuables

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2004: lancement du CD-ROM Getis pour les employeurs de contribuables imposés à la source

2006: création du CD-ROM Getax PM

pour la déclaration des personnes morales

Faciliter la tâche des contribuables

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2005: refonte du guide vocal téléphonique 022 327 70 00

Accès téléphonique à tous les services de l'AFC et obtention de prestations par téléphone

Faciliter la tâche des contribuables

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Mars 2009: refonte du site internet de l'AFC

Architecture fondée sur les attentes de l'utilisateur et non sur l'organisation administrative

1600 pages d'informations utiles et plus de 20 formulaires à télécharger

2,2 millions de pages consultées par année

Faciliter la tâche des contribuables

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Décembre 2008:première prestation concrète issue du projet AeL introduite à l'AFC

Les entreprises employant des personnes imposées à la source peuvent saisir et transmettre en ligne à l'AFC les listes de retenues d'impôts

Septembre 2009: création d'une newsletter permettant de diffuser rapidement des actualités fiscales

L'AFC, pionnière de l'administration en ligne

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Déclaration fiscale en ligne

Demande de délai pour le retour de la déclaration

Demande de délai pour le paiement

Demande de modification des acomptes provisionnels

Les nouvelles prestations en ligne pour les particuliers disponibles en 2010

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En plus du CD-ROM Getax, toujours disponible, les contribuables peuvent désormais compléter et envoyer leur déclaration directement sur internet via une connexion sécurisée

La question de la signature électronique n'étant pas encore résolue au plan fédéral, il faudra retourner par la poste un feuillet signé à la main, qui accompagne les justificatifs habituels

Déclaration en ligne

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Les contribuables qui ont besoin d'un délai au-delà du 31 mars 2010 pour retourner leur déclaration peuvent désormais utiliser le site internet des impôts pour solliciter en ligne un délai de retour

Délais pour le retour de la déclaration

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Lorsqu'ils auront reçu leur bordereau (la taxation définitive pour l'impôt 2009), les contribuables qui ne peuvent pas payer le solde éventuel dans le délai imparti pourront solliciter en ligne un délai de paiement

Délais de paiement

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Les contribuables ont reçu en début d'année leurs acomptes pour le paiement échelonné de l'impôt cantonal et communal 2010

Leur situation a pu évoluer depuis le dernier bordereau, et la baisse d'impôts votée en septembre 2009 exerce pour la première fois ses effets en 2010

Modification des acomptes

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Un simulateur sur le site de l'AFC (www.ge.ch/impots) permet d'évaluer le montant de l'impôt dû sur la base de la situation actuelle

Sur la base de cette évaluation, une demande de modification du montant des acomptes peut être effectuée en ligne

Modification des acomptes

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Pour les services sécurisés en ligne de l'administration, une inscription préalable est nécessaire

Les procédures sont simples et sûres pour les particuliers comme pour les entreprises

Inscription à l'administration en ligne www.ge.ch/ael

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Discours de Saint-Pierre du 5 décembre 2005:

«Réformer les institutions et améliorer leur fonctionnement, notamment au plan des rapports que l'Etat et ses services entretiennent avec la population»

«Simplifier l'action de l'Etat»

«Favoriser un contact aisé entre l'administration et le citoyen»

Plan de mesures du Conseil d'Etat du 30 mars 2006:Mesure n°19: «Développer la e-administration»

Loi 10177 adoptée par le Grand Conseil le 26 juin 2008:Crédit d'investissement de 26,35 millions de francs pour le développement de l'administration en ligne

L'AeL au service des citoyens

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Prestations réalisées:

Impôt à la source

Modification d'acomptes

Déclaration fiscale et délais

Autorisation de manifestation festive

L'AeL: un projet qui avance

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Prestations à venir en 2010:

Guichet PME Genève

Espace école en ligne

Autorisations de construire et demandes de

renseignements

Accès au compte fiscal

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Prestations à venir ultérieurement:

Gestion administrative des droits de pratiquer

Portail de la population

e-service des automobiles

Portail social

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Merci de votre attention!

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