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«E-administration et stratégies numériques des collectivités territoriales : quelle perspective organisationnelle ? » Colloque Cnam-Intd, 28 mai 2013"
L’administration électronique en Bretagne : retour sur 10 ans de projets mutualisés au service des collectivités locales"
L’administration électronique, de quoi parle-t-on ?!
n L’administration électronique désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les administrations publiques avec pour objectifs :
o de rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers (citoyens, entreprises…)
o d’améliorer le fonctionnement interne de la collectivité
o de fluidifier les relations avec les administrations partenaires (autres collectivités, services de l’Etat…)
Ø Ainsi, par leur proximité avec les usagers et par la multiplicité des relations avec les autres administrations, les collectivités locales sont le moteur de l’administration électronique
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Convictions initiales!
n Le numérique constitue un levier important pour renouveler la relation au citoyen
o Répondre aux exigences de transparence et de participation des citoyens
o Privilégier une logique multicanale
n L’administration électronique est promue et encadrée par l’Etat
o S’appuyer sur ce cadre normalisé
o Promouvoir une politique volontariste
n L’approche régionale au service des territoires
o Des principes de mutualisation et solidarité territoriale affirmés
o Un portage politique régional pour une dynamique de proximité intercommunale
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Le syndicat mixte, dix ans après
n Une structure publique de coopération territoriale
o Animation et gestion du réseau régional d’initiative publique à Très Haut Débit
o Développement de l’administration électronique et des services numériques dont l’objectif est de contribuer au développement pérenne des services d’administration électronique en Bretagne via :
⇒ l’acquisition de services mutualisés au travers de la mise en œuvre d’une plateforme de services ouverte et évolutive
⇒ la sensibilisation et l’accompagnement des décideurs territoriaux, des agents publics, des entreprises, des usagers
⇒ la création des conditions nécessaires à l’émergence de nouveaux services
⇒ l’évaluation de la politique conduite par le Syndicat mixte par la mise en œuvre d’un observatoire régional de l’administration électronique
⇒ le développement de partenariats locaux, nationaux et européens avec des acteurs publics ou privés, de l’administration électronique
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Le syndicat mixte, dix ans après
n 1205 entités publiques
o Le conseil régional de Bretagne
o Les Conseils généraux du Finistère, du Morbihan, d’Ille et Vilaine et des Côtes d’Armor
o 11 Communautés d’agglomération
o 73 Communautés de communes
o 988 communes
o 124 autres établissements publics
o 4 600 agents publics
n 34 000 entreprises
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Le modèle économique"
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Un modèle économique qui repose sur la mutualisation et la solidarité territoriale
à Les membres du Syndicat mixte lui versent une subvention de fonctionnement annuelle, proportionnelle à leur taille, destinée à financer ses missions conformément à ses statuts. à Et chaque utilisateur des services proposés par le Syndicat mixte, verse à ce dernier une contribution d’accès aux services conformément aux barèmes des contributions applicables.
65%9%
16%
8% 2%
Recettes 2012 du Syndicat mixte
Participations statutaires :subventions des collectivitésmembres
Contributions utilisateurs : Contribution d’accès aux services
Produit des cessions (matérielvisio, certificats, ortho35 RM)
Financement de la mise à jour de l’orthophotographie
Produits divers de gestion courante : Partenariats, Indemnités journalières…
0
Quelques résultats!
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La plateforme d’administration électronique à Une large reconnaissance parmi les collectivités
à 80% des collectivités bretonnes adhèrent aujourd’hui à la plateforme e-mégalis à Le nombre d’adhésions à la plateforme est en hausse de 118% par rapport à 2009 !
467716
841991 1021
2009
2010
2011
2012
Aujourd'
hui
Adhésions à la plateforme e-‐mégalis
+ 118%
Quelques résultats!
8
Les marchés publics en ligne à Un service largement déployé au sein des collectivités
à 94% des collectivités adhérentes à la plateforme sont adhérentes à la salle des marchés publics en ligne. à Le nombre d’adhésions à la salle des marchés est en hausse de 105% par rapport à 2009 !
à La salle des marchés est largement utilisée par les collectivités et par les entreprises
467709
837948 958
2009
2010
2011
2012
Aujourd'
hui
Adhésions à la salle des marchés publics en ligne
7 432
14 425
24 418
34 596 35 364
2009
2010
2011
2012
Aujourd
'hui
Nombre de consultations créées sur la salle des marchés
9 88615 577
20 30124 455 24 704
Nombre d'entreprises inscrites sur la salle des marchés
+ 105%
Quelques résultats!
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La télétransmission des actes au contrôle de légalité à Une pratique en forte progression
à 2/3 des collectivités adhérentes à la plateforme sont adhérentes du service de télétransmission des actes au contrôle de légalité. à Le nombre d’adhésions au service de télétransmission des actes au contrôle de légalité a été multiplié par plus de 10 par rapport à 2009.
à Le nombre d’actes télétransmis est lui aussi en forte croissance
60
344505
660 692
Adhésions à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
7 64322 949
64 647
124 763
Nombre d'actes télétransmis
x 10,5
Quelques résultats!
10
La dématérialisation de la chaîne financière et comptable à Un service en plein essor
5
10
Adhésions à la télétransmission des flux financiers et comptables
613
6 468
Nombre de flux télétransmis
La visioconférence L’échange sécurisé de fichiers
5
37 38
14
5156
2011
2012
Aujourd'hu
i
Evolution des commandes de matériel
79
10
Nombre de collectivités ayant souscrit au moins un espace
Nombre de collectivités équipées Nombre de stations installées
Quelques résultats!
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L’information publique en ligne à Un service qui séduit de plus en plus de collectivités
Formations et accompagnement à e-mégalis aux côtés des collectivités
à 582 agents des collectivités formés en 2012
29
7078
2011 2012 Aujourd'hui
Modules
Module 1
Module 2
Module 3
DescriptionActiver e-‐mégalis pour son entité, paramétrer et util iser la salle des marchés publics en ligne
S'entrainer et se perfectionner à l 'util isation de la salle des marchés publics en ligneActiver e-‐mégalis pour son entité, paramétrer et util iser la télétransmission des actes au contrôle de légalité
0
500
1000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Module 3
Module 2
Module 1
Nombre de collectivités ayant souscrit au service
Au-delà des chiffres!
n Quelques atouts à valoriser
o Les collectivités pleinement partenaires
⇒ Groupe de travail réunissant les DSI des collectivités bretonnes
⇒ Groupes de travail métiers sur chacun des projets conduits avec des représentants des services Commande publique / Assemblées / Archivage… dans les collectivités
o Un écosystème régional favorable
⇒ CNFPT et CdG partenaires de l’accompagnement des collectivités
⇒ Les services de l’Etat demandeurs d’un appui (ex DRFiP)
o Un syndicat mixte conforté par le pilotage du projet Bretagne Très Haut Débit
⇒ Développement des services numériques et de leurs usages
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Au-delà des chiffres!
n … et quelques difficultés à surmonter pour l’avenir
o Mobiliser élus et décideurs
⇒ Formation des élus au numérique et appropriation des enjeux par les DGS
⇒ Enjeux de transformation des administrations et du service public
o Faire se rapprocher l’offre et la demande
⇒ Vers la compréhension des besoins des collectivités
⇒ Favoriser le dynamisme d’une filière TIC – SSII/SSLL
o A la recherche d’un Etat facilitateur et accompagnateur
⇒ Créateur de cadres de référence pour normaliser les pratiques
⇒ Accompagnateur de projets pilotes en région
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Des défis stratégiques à relever pour les collectivités"
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86% des bretons internautes surfent
quotidiennement
1 internaute breton sur 2 est inscrit sur un réseau social
69% des bretons internautes ont déjà acheté en ligne
Pour 78% des bretons internautes, la réalisation de démarches
adm. en ligne est très importante
87% des collectivités bretonnes ont un site internet
30% des collectivités bretonnes proposent des téléservices
Sources : - Marsouin / Région Bretagne, Usages des Technologies de l’information et de la communication en Bretagne, Repères 2012. - e-mégalis Bretagne, Observatoire des sites internet des collectivités bretonnes, 2012.
n Répondre aux attentes… n … Tout en étant vigilant à réduire les fossés, générationnel, social, culturel, géographique
o Seuls 16,9 % des plus de 75 ans et 40 % des 55-64 ans disposent à leur domicile d’un ordinateur contre 91 % pour les 15-24 ans
o Parmi les plus faibles revenus, 34 % ont un
ordinateur et 28,2 % Internet à domicile contre respectivement 91 % et 87,1 % pour les revenus les plus élevés
o Les personnes dont le niveau d’étude est le
moins élevé constituent le troisième type de population ayant un moindre accès à domicile à un ordinateur et à Internet.
o Fossé géographique moins discriminant que
les trois premiers
Source : - Centre d’analyse stratégique, Le Fossé numérique en France, 2011
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Des défis stratégiques à relever pour les collectivités"
n Un défi économique
o 3,7 % du PIB (72 milliards d'euros) et 5,5 % d'ici 2015
o 1/4 à la croissance de l'économie
o 1,15 million d'emplois
o 700 000 emplois et 450 000 supplémentaires d'ici 2015
o Impact fort sur la capacité d’exportation des entreprises
n Un défi politique
o Couverture du territoire en FTTH jusqu’à l’abonné
o Des services publics en ligne accessibles, de qualité et sécurisés
n Mais aussi et surtout, un défi organisationnel et culturel
Source : McKinsey & Company, Impact d’Internet sur l’économie française, 2011
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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"
n Un projet d’innovation territoriale et organisationnelle o Incarné par des décideurs territoriaux et porté par des territoires
n Un projet d’administration orienté satisfaction des usagers
o Vers les agents (dans sa dimension interne) et vers les citoyens (dans sa dimension externe)
n Un projet partenarial et d’intelligence collective
o Avec les collectivités
o Avec les opérateurs économiques
o Avec les associations et établissements publics
o Avec l’Etat et ses services déconcentrés
o …
n Un projet encadré juridiquement
o Protection des données personnelles, usurpation d’identité, droit à l’image, valeur probatoire, gestion de la preuve électronique…
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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"
n Un pilotage des processus administratifs rationalisé o Routines administratives
o Procédures métiers
n Le travail des agents valorisé
o Amélioration de l’accueil et information des citoyens
o Logique de guichet unique
o Possibilités offertes par le télétravail
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Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"
n Des systèmes d’information favorisant l’indépendance technologique et fonctionnelle
o Interopérabilité et gouvernance associée
o Logiciels libres et gouvernance associée
o Standardisation et mutualisation
n Un modèle économique pertinent conforté par un dispositif d’évaluation partagé par tous
o Optimisation de la dépense publique
o Mutualisation et solidarité territoriale
Les clefs de la réussite d’une transformation réussie"
n Ecoute et recueil des besoins auprès des collectivités o Rendez-vous de proximité auprès des acteurs
o Extranet de travail collaboratif
n Fédération des acteurs décisionnels autour d’une stratégie claire et partagée
o Rencontres de l’administration électronique (tous les 2 ans)
o Séminaires
o Sensibilisation des décideurs à l’intérêt de développer les usages du numérique pour le territoire
n Accompagnement des acteurs opérationnels pour faire avancer les projets
o Formations à la gestion de projets de dématérialisation
o Formations à la prise en main des services
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Et après…. 2015 - 2020"
n Un Observatoire pour évaluer les politiques menées depuis 10 ans en Bretagne
o Mesurer l’évolution de la dématérialisation dans les collectivités
o Mesurer les gains de la dématérialisation et de la mutualisation
o Mesurer l’évolution des pratiques des usagers des services (entreprises, particuliers…)
⇒ Entrepôt de données et indicateurs d’évolution
n La refonte de la plateforme régionale de services mutualisés
o Portail d’accès avec authentification unique
o Bus de services pour garantir l’interopérabilité
o Bouquets de services pour les collectivités dans leurs relations avec les usagers (entreprises, particuliers, associations… de leur territoire)
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Céline Faivre - Directrice Générale
02 99 12 51 55 – 06 88 30 98 74
http://www.e-megalisbretagne.org
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