1CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016www.posteo.fr

L’ESSENTIEL DU CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

Entre continuité et innovationLes deux premiers contrats – 2008-2010 et 2011-2013 – ont conduit à des avancées solides. La Poste aborde ce troisième contrat avec des orientations claires, une détermination renouvelée et un enthousiasme partagé.

Avec les contrats de présence postale territoriale, La Poste, l’État et l’Association des maires de France sont allés au-devant de 20 millions d’utilisateurs, dont 17 millions en zone rurale, où la démographie a pro-

gressé de 12,5 % en dix ans*. Avec plus de 17 000 points de contact en 2013, la présence des services postaux dans le périmètre du contrat a été consolidée, levant les derniers soupçons sur l’opportunité de leur maintien.

Les clés de la réussiteCe bilan positif est le fruit de l’écoute et du dialogue, d’une déter-mination sans faille à mettre en œuvre les critères d’accessibilité fixés dans le cadre de la mission d’aménagement du territoire de La Poste, et d’une réelle adaptation aux modes de vie – une majorité d’actifs ruraux travaillant dans une autre commune que celle où ils résident. Le pragmatisme de la démarche, fondée sur des principes d’expérimentation et d’évaluation, s’est avéré porteur, permettant de sélectionner les meilleures idées et de

s’ouvrir à d’autres services et usages, en termes de partenariat notamment.

2014-2016, continuité et innovationFort de ces acquis, le troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents, tout en faisant la part belle à l’innovation. La continuité s’illustrera par la poursuite de la rénovation des bureaux et du développement des partenariats, particulièrement à travers la mutualisation de services aux publics, tandis que l’innovation sera incarnée par la montée en puissance du numérique. Les premiers tests de tablettes tactiles en agences postales lancés en 2013 ont donné le ton : la fracture numérique appartient désormais au passé.

%DES ÉLUS

font confiance au Groupe La Poste, en 2013.(Source : baromètre de la réputation Le Groupe La Poste)

92* DOM inclus.

2

LES QUATRE POINTS ESSENTIELS DU CONTRATDE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

1 - Financement

Le montant prévisionnel des ressources du fonds de péréquation est reconduit

2 - Orientations

L’accessibilité numérique et la mutualisation des services au cœur du contrat

Le troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des contrats précédents avec un montant prévisionnel de ressources annuelles reconduit à 170 millions d’euros, soit un total de 510 millions d’euros sur la période du contrat.

Le nouveau contrat de présence postale territoriale favorise les investissements encourageant l’amélioration de l’accessibilité numérique et le renforcement de la mutualisation de services de proximité au public.

Pour mémoireLes ressources du fonds de péréquation sont réparties en dotations départementales, déduction faite des ressources nécessaires au fonctionnement de l’Observatoire national de présence postale1 (ONPP). Les points de contact éligibles sont constitués des bureaux de poste et des points de contact en partenariat – agences postales communales (APC), agences postales intercommunales (API), relais poste (RP) et toute autre forme de mutualisation visant à la mise en commun de moyens entre La Poste et des partenaires

publics ou privés – situés dans les zones prioritaires telles que définies par le nouveau contrat (voir point 3 relatif au périmètre d’intervention du fonds de péréquation).

Les contrats 2008-2010 et 2011-2013 ont permis de pérenniser et développer les points de contact en partenariat (APC, API et RP), d’assurer la rénovation de plus de 2 700 bureaux de poste et de favoriser le

maintien d’une présence postale en milieu rural et en zone urbaine sensible (ZUS), grâce à l’introduction de nouvelles dispositions en direction de ces zones et de leurs publics (contrat 2011-2013). Ce dispositif est consolidé dans le cadre du contrat 2014-2016. Le processus d’évolution des bureaux de poste vers de nouvelles formes de mutualisation et le renforcement de la présence postale en ZUS va donc se poursuivre.Le nouveau contrat est orienté vers l’amé-lioration de l’accessibilité aux services. Le numérique doit y contribuer en mettant à disposition du public l’offre postale, sous toutes ses formes, dans les zones

éligibles au fonds de péréquation. L’accent est également mis sur la démarche de mutualisation de services au public, afin de réduire les disparités territoriales en termes d’offre de services de proximité, en zone rurale notamment. À cet égard, l’intégration de services postaux dans des espaces mutualisés de services existants est un axe prioritaire. La mutualisation

de services pourra également prendre d’autres formes, en s’ouvrant notamment à de nouveaux types de partenaires – stations-service, buralistes, offices de tourisme, établissements et services d’aide par le travail (Esat)…En focalisant l’attention sur l’accessibilité numérique et la mutualisation, le nouveau contrat de présence postale territoriale s’inscrit en adéquation avec les orienta-tions stratégiques du Groupe La Poste et en adéquation avec les fortes attentes des territoires.

1 Dans la limite de 1 ‰ de son montant.

Ressourcesdu fonds depéréquation

170

2014 2015 2016 TOTALpériode 2014-2016

170 170(en millions d’euros) 510

3CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

Indemnités et rémunérations des partenariatsLa part A, qui regroupe désormais les indemnités et rémunérations de tous les types de points partenaires, est adaptée au développe-ment et au financement de toute nouvelle forme de mutualisation.

Amélioration de l’accès aux services postauxLa part B offre plus de souplesse dans l’utilisation des moyens consacrés d’une part au périmètre rural, d’autre part aux ZUS, dans la limite du respect sur trois ans des principes de répartition entre les deux zones. C’est également au sein de la part B que sont intégrées les ressources allouées au numérique, qui doivent représenter au minimum 30 % de cette part, tous équipements et dépenses associées confondus.

Fonctionnement et évolution des bureaux de poste en zone ruraleLa part C soutient le fonctionnement des bureaux de poste à faible activité en zone rurale, mais elle favorise aussi leur évolution vers la mutualisation de services : pour tout bureau de poste transformé en cours d’année en partenariat (privé ou public), le montant de la rémunération versée au partenaire est prélevé sur cette part.

Renforcement de l’offre postale dans les DOMLa part D est dédiée aux points de contact situés dans les DOM.

3 - Mise en œuvre

Un périmètre étendu et affiné

4 - Affectation des ressources

Quatre domaines d’affectationpour plus de souplesse

Le périmètre d’intervention du fonds de péréquation fait l’objet d’une extension du périmètre rural et intègre les ZUS telles que définies aujourd’hui.

Les six programmes du contrat précédent font place à quatre nouveaux domaines d’affectation offrant plus de souplesse, en adéquation avec les orientations du nouveau contrat.

Périmètre ruralLe périmètre rural, jusqu’ici défini comme l’ensemble des communes de moins de 2000 habitants agglomérés2, est étendu à toutes les communes de moins de 2 000 habitants pour assurer l’intégration des communes urbaines de petite taille rencontrant des difficultés similaires aux communes rurales en termes d’offre de services. Ce périmètre inclut les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de montagne et de massif. La liste des ZRR prises en compte est établie sur la base de celle définie par l’arrêté du 10 juillet 2013 (modifié par celui du 24 juillet 2013) qui favorise le développement des territoires ruraux.

Périmètre ZUSLe périmètre des zones urbaines sensibles (ZUS) concernées par le fonds de péréquation est identique à celui du contrat 2011-2013.

Il pourra toutefois évoluer avec la réforme des zones prioritaires de la politique de la Ville, qui prévoit de redessiner la géographie de ces zones d’ici fin 2014.

Périmètre DOMLe périmètre des départements d’outre-mer (DOM) reste stable par rapport au contrat précédent. Tous les points de contact situés dans ces départements sont éligibles au fonds de péréquation.

Les principes de répartition sur la base du nombre de points de contact, quel que soit leur statut, sont maintenus : tous les points de contact recensés en zones prioritaires sont pris en compte. Une pondération de 1 à 1,7 est appliquée à chaque point de contact en fonction de sa situation géographique en application de dispositions réglementaires.

Un système de péréquation juste

2 Insee 2010.

ZONESRURALES

3 605

BP APC API RP PDCBP

Faibleactivité

BP< 15h

1 995 830 4 668 169 1 731YC ZRR et ZMM 10 173

ZOOM PÉRIMÈTRE RURAL

NOUVEAUX DOMAINESANCIENS PROGRAMMES(contrat 2011-2013)

Montant prévisionnelRessources au 01/01/2014

A 70 M€

45 M€

50 M€

M€

B

C

D

Indemnitéset rémunérationsdes partenariats

Renforcement de l’offre

postale dans les DOM

Fonctionnementet évolution des bureaux de poste en zone rurale

Amélioration de l’accèsaux services postaux

15 M€dontnumérique

Indemnités APC/API

Rémunérations RP

1

Programme pour les bureaux de poste

en zone rurale

5

Programme DOM6

2

Programmedépartemental négocié avec la CDPPT

Programme ZUS

3

4

>

>

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4

Direction de la Communication Groupe La Poste, 44 boulevard de Vaugirard, CP V602 – 75757 Paris CEDEX 15. Illustrations : ANCI, Ezalys.com. Dans cette publication, le masculin est le plus souvent utilisé comme représentant des deux sexes sans discrimination à l’égard des femmes et des hommes, et dans le seul but d’alléger le texte. Date de diffusion : janvier 2014.

L’ESSENTIEL DU CONTRATDE PRÉSENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

Une nouvelle gouvernanceCe nouveau contrat se caractérise par une représentation plus forte des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) au sein de l’observatoire national de présence postale (ONPP). Les missions de ce dernier sont élargies et les CDPPT se voient confier de nouvelles attributions.

Des CDPPT mieux représentéesL’ONPP accueille désormais, aux côtés des représentants de chacun des trois signataires du contrat et des membres désignés par la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE), quatre nou-veaux membres issus des CDPPT : deux membres à désigner par l’Association des régions de France (ARF) parmi les conseillers régionaux membres des CDPPT et deux membres à désigner par l’assemblée des départements de France (ADF) parmi les conseillers généraux membres des CDPPT. Résultat, un organe de gouvernance plus représentatif de ces instances et de diverses sensibilités.

La nouvelle composition de l’observatoirenational de présence postaleL’ONPP est composé de 28 membres

De nouvelles missions pour l’ObservatoireEn complément de ses attributions prévues par les deux pre-miers contrats, l’ONPP voit ses missions élargies à l’évaluation des travaux des CDPPT, notamment à travers un rôle d’alerte des cosignataires du contrat en cas d’écart significatif entre les réalisations et les prévisions. Il a également pour rôle de valider les nouvelles formes de mutualisation et les expérimentations de rapprochement de services de proximité proposées par les CDPPT.

CDPPT, plus de marges de manœuvre et un nouveau rôle d’expérimentationLes CDPPT ont plus de marge de manœuvre dans la gestion du fonds de péréquation pour l’amélioration de l’accès aux services postaux, dans la priorisation et la gestion des projets appréciées sur les trois années du contrat. Elles peuvent par ailleurs propo-ser la mise en place d’expérimentations, en particulier sur des mutualisations.

Une vigilance particulière est apportée aux horaires d’ouverture des bureaux de poste situés en zones prioritaires. Toute modification des horaires d’ouverture d’un bureau de poste, même sans impact sur l’amplitude globale, doit faire l’objet d’un dialogue avec les élus, confirmé par une information écrite préalable au maire concerné. En cas d’évolution de l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de poste, le dialogue reste de mise et s’appuie sur un rapport formalisé par La Poste remis au maire. Les maîtres mots restent régularité et stabilité : une seule évolution de l’amplitude est possible sur la durée du contrat et aucun bureau de poste n’est ouvert, in fine, moins de 12 heures par semaine.

Évolution de la présence postale territoriale

Sous le signe du dialogue et de l’information