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L’EUROPE, C’EST NOUSL’Europe est un chantier vivant qui exprime l’union de femmes et d’hommes qui ont décidé d’associer leurs destins dans le partage de valeurs essentielles garantissant à chacun des devoirs et des droits.
Réunissant 506 millions d’habitants, ce sont désormais 28 pays qui en affirment les contours géographiques autour d’un adage commun : « Unie dans la diversité ».
Le dimanche 25 mai 2014, 388 millions d’électeurs se rendront aux urnes afin de désigner 751 députés européens, symbolisant, par cette simultanéité civique, la force d’un espace de Démocratie et de Libertés. Un espace qui affirme une certaine conception de l’Homme, signe de la sagesse acquise par un vieux continent soucieux de construire son Avenir.
Parce qu’un débat, que nous souhaitons riche, va s’ouvrir,
Parce que 2013 (poursuivie sur 2014) est « l’année européenne des citoyens »,
Parce que la qualité de « citoyen européen » est un concept émergent,
Europe Direct, relais des politiques communautaires hébergé au CIJA, a élaboré ce guide qui permettra à chacun de vous d’apprécier son positionnement quotidien dans ces nouvelles frontières.
Le DirecteurPascal JARTY
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★ Europe Direct à votre service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
★ Année européenne 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
★ Citoyenneté européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
★ Droits des citoyens européens . . . . . . . . . . . . . . . . .11
★ Défense des droits européens . . . . . . . . . . . . . . . . . .20
★ Elections européennes 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23
★ Programme « L’Europe pour les citoyens » . . . . . .27
★ Symboles de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . .30
★ Ressources documentaires : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32- Brochures essentielles- Sites utiles- Vidéos- Outils pédagogiques : Expositions, jeux, visites
★ Adresses utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41
★ Testez vos connaissances ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43
DROITS DES CITOYENS EUROPÉENS
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Europe Direct, est le service officiel d’in-formation générale sur l’Union euro-péenne et comprend :
★ un site web : http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm
★ un service téléphonique gratuit : 0 800 6 7 8 9 1 0 11
★ des centres d’information en région, intermédiaires entre l’Union Européenne et les citoyens au niveau lo-cal .
Missions des centres d’informations Europe Direct :
★ offrir un service d’information gratuit
★ conseiller et répondre aux questions des citoyens sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions, et ses financements;
★ encourager activement le débat local et régional sur l’Union européenne et ses politiques ;
★ recueillir les préoccupations des citoyens et rendre compte aux institutions européennes des questions, des avis ou des suggestions des citoyens
Le Centre d’information Europe Direct Aquitaine
C’est un lieu d’information, de documentation et d’orien-tation des citoyens sur toutes les questions européennes et il est ouvert au grand public, aux professionnels et aux collectivités .
EUROPE DIRECT à VOTRE SERVICE
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Des professionnels assurent l’accueil et l’accompagne-ment dans vos recherches .
Le relais assure également :
★ des formations : sensibilisation des jeunes à l’Europe, formation d’animateurs de jeunesse et interventions auprès de tout organisme demandeur .
★ des animations : participation à des foires et salons, célébration de la journée de l’Europe, organisation de semaines d’information thématiques : la mobilité, les programmes, les financements, l’emploi, etc .
★ le prêt gratuit de matériel : expositions, drapeaux, . . .
★ la publication de brochures (Destination Europe, Jobs d’été en Europe, etc .), de fiches thématiques et d’une lettre mensuelle d’information «Nouvelles d’Europe» (en ligne sur le site www.info-jeune.net/ .Rubrique «Eu-rope»
★ un travail en réseau : au niveau européen (Eurodesk et Europe Direct), au niveau national (réseau Information Jeunesse, Office Franco-Allemand pour la Jeunesse) et régional (les collectivités, les partenaires, les relais d’in-formation européens) .
Le Centre d’information Europe Direct Aquitaine diffuse l’information sur la région Aquitaine grâce au réseau du CIJA constitué de 100 Bureaux et Points Information Jeu-nesse (BIJ et PIJ), de ses nombreux partenaires et d’un site internet .
CENTRE D’INFORMATION EUROPE DIRECT AQUITAINE CIJA - 125 cours Alsace-Lorraine - F-33000 BORDEAUX
Tél . : 05 56 56 00 49Mél . : [email protected]
www.info-jeune.net/europe.html
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Afin de sensibiliser les citoyens européens et leurs gou-vernements à des problématiques qui concernent tous les pays de l’UE, le Parlement et le Conseil européen choi-sissent chaque année un domaine d’action (le bénévolat et le volontariat en 2011, le vieillissement actif et la solida-rité intergénérationnelle en 2012, les droits des citoyens en 2013) . Les thèmes sont déterminés plusieurs années à l’avance pour assurer le succès de chaque campagne .
Tous les ans, chaque pays européen met donc en oeuvre une campagne de sensibilisation en fonction du thème choisi .
2013 : Année européenne des citoyens
La citoyenneté de l’Union et les droits conférés par celle-ci sont l’un des piliers fondamentaux de l’Union européenne . Pour marquer le 20e anniversaire de l’institution de la ci-toyenneté de l’Union en vertu du traité de Maastricht, le 1er novembre 1993, la Commission européenne a désigné 2013 comme l’« Année européenne des citoyens » . L’ob-jectif est d’informer et de sensibiliser les citoyens à leurs droits .
Des événements sont organisés tout au long de l’année pour présenter les droits des citoyens qui décident de par-tir vivre dans un autre Etat membre, en particulier les étu-diants, les travailleurs, les professionnels du monde des affaires et les retraités .
annéE EUROPéEnnE
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Chaque citoyen de l’Union européenne jouit d’un en-semble de droits selon les traités européens : le droit de circuler et de résider librement dans un autre Etat membre, le droit de voter et de se porter candidat aux élections eu-ropéennes et locales ainsi que le droit de pétition auprès du Parlement européen . (Communiqué de presse du 11/09/2012 Bureau du Parlement européen en France) .
Mieux les Européens et les Européennes connaîtront leurs droits en tant que citoyens de l’Union européenne, plus ils pourront prendre des décisions en toute connaissance de cause dans le cadre de leur vie privée, et plus la vie démo-cratique européenne sera riche à tous les niveaux .
Celle-ci est l’occasion pour les citoyens européens :
★ de s’informer sur les droits et les possibilités que leur offre la citoyenneté de l’Union européenne, et en parti-culier celui de vivre et de travailler dans toute l’Union ;
★ de susciter le débat sur les obstacles qui les empêchent d’exploiter pleinement ces droits, et d’élaborer des pro-positions concrètes pour supprimer ces obstacles ;
★ de participer à des forums civiques sur les politiques et les questions européennes .
En savoir + : http://europa.eu/citizens-2013/fr/home
Le thème des droits des citoyens est prolongé sur l’année 2014, année des élections européennes .
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeauxwww.info-jeune.net/europe.html
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Etymologiquement, le citoyen est la personne qui habite la cité .
La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen d’un État, permettant une vie en communauté harmonieuse et durable .
Juridiquement, la citoyenneté peut être définie comme la jouissance des droits civiques attachés à la nationalité, c’est-à-dire la jouissance de l’ensemble des droits privés et publics qui constituent le statut des membres d’un État donné qui les reconnaît comme tels . Dans ce sens, le ci-toyen est celui qui, appartenant à la « cité », dispose de droits (droit de vote, d’éligibilité, d’accès à la fonction pu-blique…), est soumis à des devoirs et doit respecter les lois au nom de l’intérêt général . Par exemple, on dit d’un électeur qui vote qu’il accomplit « son devoir de citoyen » .
Citoyenneté européenne
Le Traité sur l’Union européenne, signé en 1992 à Maastricht, établit la citoyenneté européenne . Caractéri-sée par des droits, des devoirs et la participation à la vie politique, elle renforce l’image et l’identité de l’Union eu-ropéenne et implique davantage le citoyen dans le pro-cessus d’intégration .
Toute personne qui posséde la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) est automatique-
CITOyEnnETé EUROPéEnnE
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ment aussi citoyen de l’Union . La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la nationalité et ne la remplace pas . C’est une citoyenneté dite « de superposition » .
Elle se fonde sur les principes communs aux Etats membres : ceux de liberté, de démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit .
L’attribution de la citoyenneté européenne répond à deux critères :
★ Les individus n’accèdent à la citoyenneté européenne qu’au travers de l’Etat dont ils sont les ressortissants .
★ La citoyenneté européenne n’est donc pas ouverte aux résidents d’origine extra-communautaire, même dura-blement installés .
Les traités européens (Article 9 du Traité sur l’Union eu-ropéenne et article 20 du traité sur le fonctionnement de L’UE) confèrent un certain nombre de droits aux ressor-tissants des Etats membres et renforcent la protection de leurs intérêts :
X Le droit de circuler, séjourner, s’installer, travailler, étu-dier dans les autres Etats membres de l’Union .
X Le droit de ne pas être discriminé du fait de sa natio-nalité
X Le droit de voter et de se porter candidat aux élections européennes et municipales dans son pays de rési-dence, aux mêmes conditions que les nationaux .
X Le droit de demander à la Commission de faire une proposition législative (selon l’initiative citoyenne) .
X La protection par les autorités diplomatiques et consu-laires de n’importe quel Etat membre dans un pays hors UE dans lequel son propre pays n’est pas repré-senté, aux mêmes conditions que les nationaux .
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X Le droit de déposer une pétition devant le Parlement européen et de faire appel au Médiateur européen .
X Le droit de s’adresser aux institutions dans l’une des langues officielles et recevoir une réponse dans la même langue, ainsi qu’avoir accès aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission, sous ré-serve du respect de certaines conditions .
X Ainsi qu’une série de droits dans les domaines tels que la libre circulation des biens et services, la protection des consommateurs et la santé publique, l’égalité des chances et l’égalité de traitement ainsi que l’accès à l’emploi et à la protection sociale .
Textes de référence :
★ Traité de Maastricht : 7 février 1992
★ Traité de Lisbonne : 1er décembre 2009
★ Versions consolidées des traités : http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:083:SOM:FR:HTML
★ Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circu-ler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri-Serv.do?uri=CONSLEG:2004L0038:20110616:FR:PDF
★ Législation communautaire : http://eur-lex.europa.eu/
En savoir + :
★ www.touteleurope.eu/ : Rubrique «L’Union européenne»
★ Charte des droits fondamentaux : www.europarl.euro-pa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
★ Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union : http://bookshop.europa.eu/fr/rapport-2013-sur-la-citoyennet-de-l-union-pbDS3013592/?CatalogCategoryID=_kae-p2OwrVMAAAE8WAtiz3EK
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En tant que citoyen européen vous disposez de droits fon-damentaux qui visent à promouvoir une Europe démocra-tique fondée sur le respect de chaque individu et veillant à encourager la société civile à prendre part à la construc-tion de l’UE . Ces droits veillent aussi à combattre le racisme et la xénophobie afin d’améliorer l’entente entre tous les citoyens . Ces droits fondamentaux sont réunis dans une Charte proclamée en 2000 et entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne en décembre 2009 .
Qu’entend-on par « droits fondamentaux » ?Les droits fondamentaux établissent des normes mini-males pour garantir un traitement digne à chaque per-sonne . Qu’il s’agisse du droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’âge, le handicap ou l’origine ethnique, du droit à la protection des données person-nelles ou du droit d’accès à la justice, tous ces droits doivent être promus et protégés .
L’Agence européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été créée en 2007, en tant qu’organe indépendant, dans le but de soutenir cette démarche .
Elle conseille les institutions et les États membres de l’UE en matière de droits fondamentaux . Son objectif est de contribuer à garantir le plein respect des droits fonda-mentaux dans l’ensemble de l’UE .
Site de l’agence : http://fra.europa.eu/
DROITS DES CITOyEnS EUROPéEnS
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Circuler, séjourner, étudier et travailler dans tous les pays de l’UE
Les citoyens de l’Union européenne peuvent circuler, séjourner et travailler librement dans l’un des Etats membres avec une carte d’identité ou un passeport en cours de validité .Après trois mois, vous pouvez demander de vous enregistrer auprès des autorités (généralement à la mairie ou au commis-
sariat de police) .
Etudier dans tous les pays de l’UE
En tant que citoyen européen, vous avez le droit d’étudier dans n’importe quel pays de l’UE, dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays . Cepen-dant, les règles d’admission varient beau-coup selon les pays et les universités et il est très souvent nécessaire de passer un test de langue .
Il n’y a pas de mécanisme de reconnaissance automatique des diplômes universitaires au niveau européen mais les systèmes LMD et ECTS (système d’unités capitalisables) contribuent à l’harmonisation et à la reconnaissance des diplômes européens . Se renseigner auprés des centres ENIC-NARIC (European Network of Information Centres et National Academic Recognition Information Centres) www.enic-naric.net/
Le programme européen Erasmus + offre des possibilités pour financer une partie de ses études à l’étranger .
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Travailler dans tous les pays de l’UETout citoyen d’un pays de l’Union européenne peut aller travailler dans un autre État membre et faire reconnaître ses qualifications professionnelles . Tous les emplois sont accessibles à l’exception de ceux qui relèvent de la souveraineté nationale : armée, police, diplomatie .
Toutefois, certains citoyens de l’UE ont encore besoin d’un permis pour travailler en tant que salarié dans certains pays de l’UE .
Ils peuvent percevoir leurs allocations de chômage (se renseigner auprès du service de l’emploi avant son départ) http://europa.eu/youreurope/citizens/work/index_fr.htmReconnaissance professionnelle : http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/regprof/
Protection socialeElle varie suivant la nature de votre séjour mais dans tous les cas demandez la carte euro-péenne d’assurance maladie
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
Il s’agit d’une carte gratuite qui vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d’un séjour temporaire dans l’un des 28 États membres de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, selon les mêmes conditions et au même tarif (gra-tuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays .
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Vous devez la demander à votre caisse d’assurance mala-die, au moins 2 semaines avant votre départ . Nominative et gratuite, elle est valable 1 an . Il est indispensable de la présenter au moment des soins .
Important : la carte européenne d’assurance maladie :
★ ne remplace pas l’assurance voyage . Elle ne couvre ni les soins de santé privés, ni les coûts tels qu’un voyage de re-tour dans votre pays d’origine ou encore la perte ou le vol de biens,
★ ne couvre pas les frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans un autre pays de l’UE,
★ ne garantit en aucun cas la gratuité des services . Les systèmes de soins de santé étant différents d’un pays à l’autre, certains services dispensés gratuitement dans votre pays pourraient ne pas l’être ailleurs .
Chaque pays a ses propres règles en matière de soins de santé publique .
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr
Acheter en toute sécurité dans l’UE
Lorsque vous effectuez des achats dans l’UE, que ce soit en ligne, par téléphone, sur catalogue ou dans votre magasin habituel, vous êtes protégé par certains droits en tant que consommateur (différence tarifaire, durée des garanties, réparation, remplacement ou remboursement d’un achat, retour des achats, TVA, moyens de paiement, sécurisation des paiements en ligne, réglementation des soldes)
En savoir + : http://europa.eu/youreurope/citizens/shop-ping/shopping-abroad/index_fr.htmhttp://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
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Utiliser une monnaie commune : l’euro
Depuis 2002, vous utilisez l’euro dans un certain nombre de pays euro-péens, ce qui facilite les échanges, les voyages et les comparaisons de prix .
Pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, la Grèce, Ir-
lande, ltalie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slo-vaquie et Slovénie . Ils seront 18 à partir de janvier 2014, quand la Lettonie rentrera officiellement dans la zone euro .
En savoir + : Toute l’Europe, l’euro : www.touteleurope.eu/ : Rubrique « les politiques européennes », « Economie et monnaie »
Banque centrale européenne : www.ecb.europa.eu/euro/html/index.fr.html
Accéder à la vie civique et politique
Vous êtes citoyen européen et vous vivez dans un autre pays de l’UE alors vous avez le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élec-tions municipales organisées dans ce pays dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet état membre .
En outre, être citoyen européen vous permet de voter aux élections du Parlement européen, seule institution européenne directement élue au suf-frage universel direct et ce, depuis 1979 .
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A savoir !
★ Si le vote aux élections municipales et européennes est obligatoire dans votre pays d’accueil (Belgique, Chypre, Grèce et Luxembourg) et qu’à la suite de votre enregis-trement, vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous êtes tenu de voter, comme les ressortissants nationaux .
★ Si vous souhaitez vous présenter comme candidat aux élections municipales dans votre pays d’accueil, vous devrez peut-être fournir une déclaration attestant votre éligibilité dans votre pays d’origine .
Dans les pays suivants (Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Grèce, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie), vous pouvez vous faire élire comme conseiller, mais seuls les ressortissants peuvent devenir maire .
En outre, dans certains pays, la fonction de maire-adjoint et de membre du comité exécutif du maire (échevins) est également réservée aux ressortissants .
http://europa.eu/youreurope/citizens/residence/elec-tions-abroad/municipal-elections/index_fr.htm
Pour les élections européennes en France le 25 mai 2014 : Voir le chapitre « Elections 2014 »
Adresser une pétition au Parlement européen
Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parle-ment européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement, conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne .
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Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, ga-ranti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union .Cette pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter aussi bien sur des points d’intérêt publics que privés .
Parlement européen : www.europarl.europa.eu/portal/fr Rubrique : « A propos du Parlement », « A votre service » .
Initiative citoyenne européenneL’initiative citoyenne européenne permet à des citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des po-litiques européennes, en invitant la Commission euro-péenne à présenter une proposition législative .
L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 28 que compte l’Union . Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres .
Initiative citoyenne européenne : http://ec.europa.eu/ci-tizens-initiative/public/?lg=fr
Bénéficier des politiques de l’UE
De nombreux programmes européens existent à destina-tion des citoyens concernant la formation, la lutte contre
le chômage, la réduction des inéga-lités entre les régions, le développe-ment d’actions culturelles, la protec-tion de l’environnement…Par exemple, avec le programme Erasmus +, volet Jeunesse, vous pou-vez participer à un échange avec d’autres jeunes venus de toute l’Eu-rope sur un thème tel que la culture, la citoyenneté ou l’environnement .
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Commission européenne, subventions : http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm
En savoir + : L’Europe est à vous : http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm
L’Europe est à vous est un site de l’UE destiné à faciliter vos démarches dans d’autres pays européens et à vous éviter d’inutiles problèmes et tracasseries d’ordre administratif .
Ces informations sont utiles pour s’installer, vivre, étudier, travailler, faire des achats, ou tout simplement voyager dans un autre pays de l’UE — ou encore, dans le cas des entreprises, pour étendre ses activités à l’étranger .
En tant que citoyen européen (ou ressortissant de l’Is-lande, du Liechtenstein ou de la Norvège), vous bénéficiez de droits dans ces domaines .
www.info-jeune.net/europe.html
Partenaire du
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeauxwww.info-jeune.net/europe.html
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Si vous ne pouvez pas exercer vos droits, les services ci-dessous pourront vous aider à trouver une solution :
La Cour de justice de l’Union européenne
Le Tribunal de première instance, composante de la cour de Justice de l’UE, se doit de traiter les problèmes des particuliers avec les institutions communautaires . Les ci-toyens peuvent saisir ce Tribunal dans trois cas : recours en annulation, recours en carence ou recours en réparation .
Cour de justice de l’UE : http://curia.europa.eu/
Europa, Cour de justice de l’UE : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm
Le Médiateur européen
Le Médiateur reçoit les plaintes des citoyens, des entre-prises et des institutions européennes en cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l’Union européenne .
Le médiateur européen : www.ombudsman.europa.eu/fr/home.facesEuropa, le Médiateur européen : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/ombudsman/index_fr.htm
DéfEnSE DES DROITS
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Solvit
SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne . Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l’UE (ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein) qui peut contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises .
Il vous aide dans votre démarche de contestation dans l’application du droit communautaire .
Solvit : http://ec.europa.eu/solvit/
L’Europe vous conseille
L’Europe vous conseille est un service de conseil destiné à tous les citoyens européens . Ce service est composé d’une équipe de juristes couvrant toutes les langues officielles de l’UE, spécialisée dans la législation européenne et les législations des pays de l’UE, qui peut :
★ vous fournir gratuitement des conseils personnalisés, dans votre langue, dans un délai d’une semaine;
★ vous informer sur la législation européenne s’appli-quant à votre situation,
★ vous expliquer comment faire valoir vos droits dans l’UE .
Ce service collabore étroitement avec SOLVIThttp://europa.eu/youreurope/advice/index_fr.htm
www.info-jeune.net/europe.html
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Le Centre Européen de la Consommation
C’est une association qui informe et conseille les consom-mateurs sur leurs droits, en cas de problème lors d’un achat . Vous pouvez le consulter et soumettre un formu-laire de réclamation .Centre Européen des Consommateurs : www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
La protection consulaire
Tout citoyen européen qui se trouve en difficulté dans un pays extérieur à l’UE, dans lequel son pays d’origine ne dis-pose ni d’ambassade ni de consulat, peut faire appel aux représentations des autres Etats membres de l’UE .Protection consulaire : http://ec.europa.eu/justice/citizen/consular-protection/index_fr.htm
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeaux
www.info-jeune.net/europe.html
www.info-jeune.net/europe.html
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Pour pouvoir voter en 2014 en France, les citoyens de l’Union européenne doivent être inscrits sur les listes électorales . Date limite d’inscription le 31 dé-cembre 2013 à minuit .
Dates des élections en France
★ Elections municipales les dimanches 23 et 30 mars 2014 .
★ Elections européennes le dimanche 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et col-lectivités d’Outre-Mer .
Inscription sur les listes complémentaires des ressortissants de l’Union européenneLes citoyens de l’Union européenne résidant dans un Etat membre (*) dont ils ne sont pas ressortissants peuvent dé-sormais exercer dans cet Etat leur droit de vote et d’éligibi-lité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales .
Pour voter, les ressortissants de l’Union européenne doivent s’inscrire sur les listes complémentaires . Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des
élECTIOnS EUROPéEnnES : 25 mai 2014
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représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales . L’inscrip-tion sur l’une n’entraîne pas l’inscription sur l’autre .
Elections des représentants français au Parlement européen
Tout ressortissant de l’Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l’Union . Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l’Union seulement lorsqu’il se sera fait radier des listes complémentaires en France : un vote multiple est puni d’une peine prévue à l’article L .92 du code électoral, à savoir deux ans de prison et 15 000 € d’amende .
Elections municipales :
Aucune disposition n’interdit à un résident communau-taire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union européenne .
Conditions à remplir pour être électeur :
★ Avoir la nationalité d’un des Etats de l’Union européenne (*):
★ La preuve de l’identité, ainsi que celle de la nationalité, est ap-portée par la production d’un document d’identité en cours de validité . A ce titre, la carte de séjour peut être produite .
★ Avoir 18 ans :
★ Jouir de ses droits civiques tant en France que dans son Etat d’origine :
★ Les citoyens européens peuvent participer aux élections mu-nicipales et aux élections au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, c’est-à-dire dès
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lors qu’ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue .
★ Joindre une déclaration écrite mentionnant les éléments sui-vants :
1) Pour les élections au Parlement européen : X sa nationalité, X son adresse sur le territoire de la République, X qu’il n’a pas été déchu du droit de vote dans l’Etat dont
il est ressortissant, X qu’il n’exercera son droit qu’en France, X remplir le formulaire spécifique .
2) Pour les élections municipales : X sa nationalité, X son adresse sur le territoire de la République, X qu’il n’a pas été déchu du droit de vote dans l’Etat dont
il est ressortissant, X remplir le formulaire spécifique .
L’inscription se fait à la mairie de résidence.
Etre candidat aux élections municipales
En tant que citoyen européen, vous pouvez vous présen-ter comme candidat dans les mêmes conditions que les ressortissants de votre pays de résidence . En France, les conditions sont différentes en fonction de la taille de la commune .
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage univer-sel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales . Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune .
En savoir + : Ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr/ Rubrique «Elections»
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Elections européennes :
25 mai 2014
En savoir + : ★ Le clip vidéo sur les élections européennes «Agir . Réa-gir . Accomplir .» www.youtube.com/watch?v=-3LGFgXC_fI
★ Parlement européen : www.europarl.europa.eu/portal/fr Rubriques « A propos du Parlement », « A votre ser-vice » : Le Parlement et le traité de Lisbonne
★ Site des élections européennes : www.elections2014.eu/fr
★ Vie publique : modalités d’élection en France : www.vie-publique.fr/
(*) Pays membres de l’Union européenne : Allemagne, Au-triche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Es-pagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
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L’objectif du programme « L’Europe pour les citoyens » est de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de permettre à ces derniers de participer pleinement à la construction européenne .
Dans le cadre de l’objectif global, ce programme poursuit les grands objectifs suivants :
★ Permettre aux citoyens de mieux faire comprendre l’Union, son histoire et sa diversité .
★ Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l’Union .
Pour atteindre ces objectifs, le programme doit contribuer à développer la capacité des organisations civiques à en-courager les citoyens à participer à la vie démocratique de l’Union en :
★ stimulant le débat, la réflexion et les rencontres autour des questions de mémoire, mais aussi de l’histoire, de l’identité et de la finalité de l’Union;
★ encourageant la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l’Union, en leur permettant de mieux comprendre l’élaboration des politiques et en créant des circonstances favorables à la participation de la société et au volontariat à l’échelon de l’Union européenne .
PROgRammE EUROPéEn “l’EUROPE POUR lES CITOyEnS”
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Les citoyens ont ainsi la possibilité de s’engager dans des échanges transnationaux et des actions de coopération qui contribuent à développer un sentiment d’apparte-nance à des idéaux européens communs, ainsi qu’à en-courager le processus d’intégration européenne .
Le nouveau programme « l’Europe pour les citoyens » 2014-2020 prendra effet à partir de janvier 2014 .
À cette fin, un budget de 186 millions € est proposé pour la période 2014-2020 .
En savoir + :http://ec.europa.eu/citizenship/about-the-europe-for-ci-tizens-programme/future-programme-2014-2020/index_fr.htmhttp://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_fr.php
Point national d’information :
www.europepourlescitoyens.org
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeaux
www.info-jeune.net/europe.html
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L’Union européenne se reconnait grâce à divers symboles, le plus célèbre étant le cercle d’étoiles d’or sur fond bleu .
Le drapeau européen
Le drapeau européen est repré-senté par un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu . Les étoiles symbolisent les idéaux d’unité, de solidarité et d’harmo-nie entre les peuples d’Europe .
Le drapeau européen n’est pas seulement le symbole de l’Union européenne, c’est aussi celui de l’unité et de l’iden-tité de l’Europe au sens large .
Le nombre d’étoiles n’est pas lié au nombre d’États membres, bien que le cercle soit symbole d’unité .
L’hymne européen
La mélodie symbolisant l’Union européenne est celle de la Neu-vième symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, qui a mis en musique l’« Ode à la joie », poème écrit en 1785 par Friedrich von Schiller .
SymbOlES DE l’UnIOn EUROPéEnnE
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Cet hymne sans parole symbolise non seulement l’Union européenne, mais aussi l’Europe au sens large ; il évoque, grâce au langage universel de la musique, les idéaux de liberté, de paix et de solidarité incarnés par l’Europe .
Il n’est pas destiné à remplacer les hymnes nationaux des Etats membres de l’Union européenne mais à célébrer les valeurs qu’ils partagent .
La Journée de l’Europe
La Journée de l’Europe (9 mai) cé-lèbre la paix et l’unité en Europe . Il s’agit de la date anniversaire de la « déclaration Schuman » . Ce jour-là, en 1950, Robert Schu-man, alors ministre français des affaires étrangères, propose dans
un discours historique prononcé à Paris une nouvelle forme de coopération politique pour l’Europe, qui rendrait impensable toute guerre entre les nations du continent .
La devise de l’UE
« Unie dans la diversité », telle est la devise de l’Union eu-ropéenne .
Elle caractérise la manière dont les Européens se sont ras-semblés, en créant l’Union européenne, pour œuvrer en faveur de la paix et de la prospérité, s’enrichissant ainsi des différentes cultures, traditions et langues du continent .
www.info-jeune.net/europe.html
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Brochures essentielles
Les brochures listées ci-dessous sont disponibles dans les Centres d’Information Europe Direct en Aquitaine ou en ligne sur EU Bookshop : http://bookshop.europa.eu/fr/home/
★ Europe, le magazine des jeunes curieux . Direction géné-rale de la communication, Commission européenne, 2013, 55p . - NA-31-13-822-FR-C
Présentation du fonctionnement de l’UE pour jeunes de 13 à 18 ans .
★ Comment fonctionne l’Union européenne ? Guide des ins-titutions européennes à l’usage des citoyens, Commis-sion européenne, DG communication, 2013, 39p .- NA-312-336-FR-C
★ L’ABC du droit de l’UE, Commission européenne, 2011, 139 p .-OA-81-07-147-FR-C
★ Votre Europe, vos droits, Commission européenne, 2012, 24 p .- KM-32-12-120-FR-C
★ Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2011 - NA-31-11-060-FR-C
★ 12 leçons sur l’Europe, Commission européenne, 2012, 80 p . (en téléchargement)
RESSOURCES DOCUmEnTaIRES
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★ « Voyager en Europe » 2013-2014, Direction générale de la communication, Commission européenne . Cette brochure fournit des informations pratiques pour se déplacer dans l’UE : les soins, le permis de conduire, l’argent, l’utilisation du téléphone portable, etc .
★ 20 ans du marché unique européen, Commission euro-péenne, 2012, 49 p .- KM-30-12-742-FR-C
★ Circuler et séjourner librement en Europe, Guide de vos droits en tant que citoyen de l’Union européenne, Commission européenne, Direction générale de la jus-tice, 2013, 35p .- NE-32-10-299-FR-C
★ Le projet pour les citoyens européens . Les européens ont leur mot à dire . Commission européenne, DG Justice, 2012, 44p . (En téléchargement)
★ La citoyenneté active . Pour une meilleure société euro-péenne, Comité économique et social européen, 2012, 68p . En téléchargement et sous la forme de livre électro-nique http://bookshop.europa.eu/fr .
★ Bienvenue au Parlement Européen . DG de l’information du Parlement européen . 2013, 60p .
Ces documents gratuits sont accessibles sur EU Bookshop : http://bookshop.europa.eu/fr/home/
★ Droits fondamentaux : Développements juridiques et politiques clés en 2012, Agence des droits fondamen-taux de l’Union européenne, 2013, 328 p . (En téléchar-gement) .
★ L’Union européenne, une communauté de valeurs . Sauve-garder les droits fondamentaux en période de crise . Agence des droits fondamentaux, 2013, 36 p .
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Ces 2 documents sont en téléchargement sur le site de l’Agence des droits fondamentaux : http://fra.europa.eu/fr/publications-and-resources
Sites utiles
★ Toute l’Europe : www.touteleurope.euSite de référence sur le thème de l’Europe : Volet his-torique avec une présentation des Etats membres de l’Union européenne (frise historique animée,) les chiffres clés de l’UE, les institutions européennes et les actions de l’UE dans différents domaines, des vidéos, des photos, etc .Voir « Dossiers spéciaux » : année européenne 2013, « droits des citoyens »
★ Europa - Portail de l’Union européenne : http://europa.eu/index_fr.htm : accès à toutes les institutions Rubriques «Informations sur l’UE pour les jeunes et les enseignants », « Fonctionnement de l’UE », « Vivre dans l’UE » .
★ EUR-lex (Journal Officiel de l’Union Européenne) : http://eur-lex.europa.eu/
★ Commission européenne, Direction générale Justice : http://ec.europa.eu/justice/discrimination/index_fr.htm Rubriques « Actions de sensibilisation » et « Docu-ments » .
★ Parlement européen : www.europarl.europa.eu/portal/frParlement européen Bureau d’information en France : www.europarl.fr/view/fr/index.html : Rubriques « L’UE et vous » et « Espace jeunes »
★ Comité économique et social européen : www.eesc.europa.eu
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★ Portail européen de la jeunesse : http://europa.eu/youth/frRubrique : Participation .
★ Eurodesk : www.eurodesk.euInformation sur les programmes européens à destina-tion des jeunes, dates limites, possibilités de finance-ments, actualités, etc .
Vidéos
★ Parlement européen EuroparlTV : http://europarltv.europa.eu/fr/home.aspx
★ « Pas à pas, l’Europe fait sa loi » : http://europarlement.touteleurope.euToute L’Europe propose une animation en ligne pour mieux comprendre les décisions et l’élaboration des lois européennes .
★ « Avenue de l’Europe » :www.france3.fr/emissions/avenue-de-l-europeChaque semaine « Avenue de l’Europe », le magazine européen de France 3, aborde un thème de l’actualité des 28 pays de l’Union européenne . La journaliste fait le tour de la question à travers trois reportages sur le terrain, mis en relief par une réalisation ludique . Same-di à 18h30 .
★ « Emission « Karambolage » : www.arte.tv/fr/europeens/karambolage/104016.htm .Emission de la chaîne ARTE présentant de nombreux témoignages et reportages sur les différences cultu-relles entre la France et l’Allemagne .
★ « Yourope » Le magazine de reportages sur l’Europe (ARTE) : www.arte.tv/guide/fr/emissions/YOU/yourope
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★ “What has Europe done?” : www.whathaseuropedone.eu
Outils pédagogiques
Documents papier et numériques
★ A la découverte de l’Europe, Office des publications of-ficielles des communautés européennes, 2012, 44p (destiné aux professeurs et aux jeunes) . Brochure en té-léchargement ou sous forme de livre électronique
★ Chez nous en Europe. Livret pédagogique destiné à faire découvrir l’Union européenne aux 8-12 ans . 2013, 15 p
Ces 2 brochures sont en téléchargement sur :http://bookshop.europa.eu/fr
★ Citoyen européen responsable, Comité économique et social, 2013, 6p . En téléchargement sur www.eesc.euro-pa.eu/?i=portal.fr.citizens-2013-toolkit
★ Citoyen européen responsable (Toolkit), Comité écono-mique et social, 2013, .en téléchargement surwww.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.publications.26944Ce «toolkit» illustre ce que représente la citoyenneté . Il est composé de dix planches éducatives illustrant les dimensions économiques, sociales, politiques et cultu-relles d’une citoyenneté responsable et durable dans l’Union européenne .
★ L’Europe au quotidien, Parlement européen, juin 2012, 21 p . - BT-32-12-277-FR-C
Disponible sur : http://bookshop.europa.eu/fr/l-europe-au-quotidien-pbBT3212277/
★ Eduscol : Portail national des professionnels de l’édu-cation : http://eduscol.education.fr/ Rubrique « Europe, monde » puis « Ressources pédagogiques » .
★ Conseil de l’Europe : http://human-rights-convention.
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org/?lang=fr (Convention des droits de l’homme) Ru-brique « Outils pédagogiques » .
★ CIDEM : http://europe.cidem.org/ : La citoyenneté euro-péenne
★ Les petits citoyens : www.lespetitscitoyens.com/ . Premier journal d’opinion des 7-11 ans .
★ Parlement européen des jeunes : www.pejfrance.org/ Ru-brique « Portail pour les profs » .
Jeux
★ Portail Europa : http://europa.eu/kids-corner/index_fr.htm Rubriques « le coin des enfants » : jeux et quiz sur l’Europe et « Espace enseignants » matériel péda-gogique par tranche d’âge .
Expositions
Expositions disponibles, en prêt gratuit, dans les centres Europe Direct
★ « Mes droits de citoyen européen »Cette exposition explique les bases de la citoyenne-té européenne : symboles de l’Union européenne et grandes dates, droits fondamentaux, libre circulation, voix des citoyens, droits des consommateurs . 5 affiches plastifiées, souples. Format 60x85 cm
★ « L’Union européenne : pourquoi? Comment ? »12 affiches pour comprendre l’Europe « L’Europe, un espace de paix », « de grands projets communs », « des institutions démocratiques » . . . en 12 thématiques et autant de panneaux .L’exposition conçue par l’antenne de Marseille de la re-présentation en Fance de la Commission européenne réussit un véritable tour de force : résumer les raisons
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d’être du projet européen, expliquer le fonctionne-ment de l’Union et montrer ses grandes réalisations .Enseignants, élus, responsables d’association y trou-veront matière à informer leurs publics de manière simple, claire, concise et ludique .
12 affiches plastifiées, souples. Format 60x85 cm. Elles sont également téléchargeables sur : http://ec.eu-ropa.eu/france/marseille/doc/index_fr.htm
★ « L’Union européenne : histoire et institutions, du Traité de Rome à nos jours »Véritable outil pédagogique pour retracer l’évolution de l’Union européenne . (Principales Institutions, Qui fait quoi, Domaines d’intervention,…) .
6 panneaux recto semi-rigide en couleur : 50x70cm.
★ « L’Europe de 6 à 28 »Cette exposition présente la diversité des 28 pays de l’Union européenne, ainsi que les grandes étapes de son élargissement .Chaque pays est présenté à travers sa géographie, son histoire, sa culture, son tourisme, ses spécificités .
15 panneaux recto/verso semi-rigides en couleur : 50 x 70 cm.
★ « L’Europe, c’est possible »Claire et attractive, cette exposition a pour objectif de susciter l’intérêt des jeunes sur l’Europe et de les aider à trouver leur place au sein de l’Europe . Elle contient de nombreuses pistes sur les possibilités de partir . Constituée de sept panneaux elle couvre les thèmes sui-vants :
X Papiers, X Protection sociale,
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X Logement,
X Transport et financement,
X Travailler en Europe,
X Etudier en Europe,
X Faire un stage en Europe,
X Etre volontaire en Europe,
X Réaliser un projet en Europe,
X Echanger avec de jeunes européens
Exposition réalisée par les structures Information Jeu-nesse labellisées Eurodesk, en prêt gratuit au CIJA .
★ « Parlons d’Europe pour une citoyenneté européenne active »
L’exposition du CIDEM est composée de 11 affiches (50 x 98,5 cm) - Prix : 40 €. Public : établissements scolaires (notamment collèges et lycées), réseaux associatifs, collectivités .
CIDEM : http://europe.cidem.org/index.php?p=ressources
Visites
★ Visite du Parlement : www.europarl.europa.eu/visiting/fr
à Bruxelles ou Strasbourg:
Visite du Parlamentarium : le centre des visiteurs
★ Journées Euroscola : www.europarl.europa.eu/euroscola/view/fr/home.html Elles s’adressent aux élèves de l’enseignement secon-daire général, technique ou artistique âgés de 16 à 18 ans .
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Europe Direct
Europe Direct est le service officiel d’information générale sur l’Union européenne et comprend :
★ un site web :http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm
★ un service téléphonique gratuit :
0 800 6 7 8 9 1 0 11 (numéro gratuit dans toute l’UE, de 9h à 18 les jours ouvrables), dans toutes les langues officielles de l’UE .
★ des centres d’information en région, intermédiaires entre l’Union Européenne et les citoyens au niveau local .
Le réseau Europe Direct a pour mission :
X de répondre aux questions des citoyens sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses actions, et ses financements .
X d’informer et diffuser la documentation gratuite
X d’animer : organiser des débats, des journées d’infor-mation, des interventions dans les écoles, etc
aDRESSES UTIlES En aqUITaInE
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X de conseiller pour le montage de projets et la re-cherche de partenaires transnationaux
X d’orienter vers des lieux ressources,
Europe Direct en Aquitaine
★ Bordeaux : Europe Direct Aquitaine - CIJA125, cours Alsace et Lorraine - 33000 BordeauxTél : 05 56 56 00 49Mél : [email protected]/europe.html
★ Agen : Europe Direct Moyenne GaronneMaison de l’Europe du Lot et Garonne 6 rue Debussy - 47000 AGENTél . et fax : 05 53 66 47 59Mél . : [email protected] - http://maisoneu-rope47.eu/index.html
★ Pau : Europe Direct Pau et Pays de l’Adour - Association Pistes Solidaires1, rue Richelieu - 64000 PauTél . : 09 81 10 69 83 - www.europe-direct-ppa.fr
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeaux
www.info-jeune.net/europe.html
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TESTEz VOS COnnaISSanCES
1 ✰✰ Le drapeau européen comporte 28 étoiles q Vrai q Faux
2 ✰✰ Tous les pays de l’Union européenne possédent l’euro
q Vrai q Faux
3 ✰✰ L’année 2013 a été élue « Année européenne des citoyens »
q Vrai q Faux
4 ✰✰ Les prochaines élections européennes ont lieu en 2014
q Vrai q Faux
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5 ✰✰ Depuis le traité de Maastricht, je suis d’abord citoyen européen avant d’être citoyen de mon pays
q Vrai q Faux
6 ✰✰ Je peux aller travailler dans un autre pays de l’Union européenne
q Vrai q Faux
7 ✰✰ Il existe une charte européenne des droits des citoyens, c’est : q 1) La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen q 2) La Charte des droits fondamentaux q 3) La Convention européenne des droits de l’Homme
8 ✰✰ En tant que citoyen européen, je peux circuler, séjourner, étudier et travailler dans tous les pays de l’Union européenne
q Vrai q Faux
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9 ✰✰ En tant que citoyen européen, je peux voter pour les élections européennes et municipales si j’habite dans un autre pays de l’Union
q Vrai q Faux
10 ✰✰ Europe Direct est une agence de voyage pour les jeunes
q Vrai q Faux
11 ✰✰ L’Europe vous conseille est un service de conseil destiné à tous les citoyens européens.
q Vrai q Faux
12 ✰✰ En tant que citoyens européens, nous pouvons élire les membres du Parlement européen
q Vrai q Faux
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RÉPONSES1) Faux - 2) Faux - 3) Vrai - 4) Vrai - 5) Faux - 6) Vrai - 7) 2 8) Vrai - 9) Vrai - 10) Faux - 11) Vrai - 12) Vrai - 13) Vrai
13 ✰✰ La carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier des soins de santé publics lors d’un séjour temporaire dans l’Union européenne ?
q Vrai q Faux
Résultats :
★ Entre 0 et 6 bonnes réponsesVous avez encore beaucoup de choses à découvrir sur l’Europe, n’hésitez pas à poser vos questions au centre d’Information Europe Direct le plus proche de chez vous !
★ Entre 7 et 10 bonnes réponses C’est bien, vous commencez à bien connaître l’Europe mais n’oubliez pas d’aller voter pour vos députés euro-péens au Parlement européen le 25 mai .
★ Plus de 10 bonnes réponsesVous pouvez continuer à approfondir vos connais-sances, aller faire une visite au Parlement européen à Strasbourg ou venir nous voir (c’est plus près) !
www.info-jeune.net/europe.html
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Partenaire du
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeaux
www.info-jeune.net/europe.html
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Guide réalisé par le Centre d’Information Europe Direct Aquitaine
125 cours Alsace et Lorraine - 3300 Bordeaux
Tél . : 05 56 56 00 49 Mél . : europedirectaquitaine@cija .net
www .info-jeune .net/europe .html
Rédaction et documentation Christine Clauzure-Lavigne
Directeur de la publication : Jean-Charles Lamouliatte
Directeur : Pascal Jarty
Crédit photo : « Moi, citoyen européen,... ». CRIJ Rhône Alpes
Dans le cadre de « 2013, année européenne de la citoyenneté », le réseau Information Jeunesse européen Eurodesk, à l’aide d’Internet
et des réseaux sociaux lance une campagne de communication nommée « Moi, citoyen européen... ».
Sous forme de messages reprenant les droits d’un citoyen européen, l’objectif de cette opération est d’inciter et de sensibiliser les jeunes
à une participation citoyenne.
+ d’infos : http://europa.eu/youth/EU_fr
Dépôt légal : 4ème trimestre 2013
L’info touspour
www.info-jeune.netLe site de l’Information Jeunesse Aquitaine
Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux
Métiers et Formations - Emploi - SantéEurope - Loisirs - Jobs - LogementBilletteries - Carte Aquitaine Étudiants
