Un potentiel prometteur et insoupçonné

Le Québec, vaste et riche territoire couvrant une superficiede 1,7 million de km2, recèle un immense potentiel quidemeure encore aujourd’hui peu exploré. Cependant, lesdécouvertes de pétrole et de gaz naturel, de même que diverses études géologiques démontrent la présence debassins sédimentaires prometteurs qui suscitent, depuis 1990,un regain d’intérêt chez les explorateurs.

La zone sédimentaire propice à la recherche de pétrole et de gaz naturel occupe plus de 200 000 km2, soit 13 % du territoire québécois. Cette zone sédimentaire inclut la partiesud de la province, dans l’axe du Saint-Laurent, et s’étend dela frontière de l’Ontario jusqu’à celle de Terre-Neuve. Diversforages effectués dans cette zone ont permis l’identificationde six bassins qui présentent les meilleurs potentiels d’hydrocarbures de tout le Québec.

Un territoire accessible

En plus d’offrir un potentiel géologique prometteur, leQuébec est doté d’infrastructures routières et ferroviairesbien développées, qui permettent un accès facile aux zonesd’exploitation. Le Québec profite également d’un accèsdirect à l’Atlantique, ainsi qu’aux Grands Lacs par le Saint-Laurent, ce qui lui confère une porte d’entrée de choixaux marchés américains et européens.

Les bassins

Parmi ces bassins, les basses-terres du Saint-Laurentet l’est de la Gaspésie ont fait l’objet de travaux plussoutenus. Deux gisements de gaz naturel ont jusqu’àce jour été découverts, le premier à Pointe-du-Lac etle second à Saint-Flavien.

1- Les basses-terres du Saint-Laurent

2- Le Bas-Saint-Laurent

3- La Gaspésie

4- L’estuaire du Saint-Laurent ( bassin d’Anticosti )

5- Le golfe du Saint-Laurent

6- Le nord du Québec

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L’exploration pétrolière et gazière au Québec...

Un régime fiscal avantageux

Le crédit d’impôt remboursable

Les obligations

Le détenteur d’un permis de recherche est tenu d’effectuerdes travaux géologiques, géophysiques ou de forage. La valeurdes travaux obligatoires est de 0,50 ¢ l’hectare la premièreannée pour atteindre 2,50 $ la cinquième année.

Une rente annuelle de 0,10 ¢ l’hectare est exigée au début dechaque année du permis en vigueur. Cette rente est réduite à0,05 ¢ dans le cas de droits annuels applicables à 100 000hectares et plus en milieu marin.

Par de telles obligations, il est ainsi possible de s’assurer qu’unpermis d’exploration ne demeurera pas inactif et qu’il n’yaura pas de monopolisation du territoire.

Le bail d’exploitation

Le détenteur d’un permis d’exploration qui découvre unequantité de gaz ou de pétrole économiquement exploitable severra attribuer un bail d’exploitation.

Le bail d’exploitation est émis pour 20 ans et peut être renou-velé si la quantité de la ressource disponible est suffisante. Lasuperficie maximale du gisement légalement exploitable pourun tel bail varie de 200 à 2 000 hectares.

Le crédit d’impôt remboursable

Un moyen pour faciliter la réalisation devos projets d’exploration

Afin de faciliter les investissements dans le domaine del’exploration pétrolière et gazière au Québec, le gouvernementa introduit le crédit d’impôt remboursable. Le taux de base dece crédit est de 20 %. Ce taux est majoré à 40 % des fraisadmissibles lorsque la société n’exploite aucun puits de pétrole ou de gaz naturel.

Le crédit d’impôt remboursable s’applique aux frais engagéspour l’exploration pétrolière et gazière effectuée dans le but dedéterminer l’existence d’un gisement.

Les frais admissibles :

• Études géologiques, géophysiques ou géochimiques ;

• Forages et parachèvement d’un puits de pétrole ou de gaznaturel ;

• Construction d’une voie d’accès temporaire ou de prépara-tion d’un emplacement pour un puits.

Des règles claires pour tousDes règles claires pour tous

Le « free mining »

Au Québec, les règles d’attribution des titres sont inscritesdans la Loi sur les mines. Aussi, le mode d’attribution despermis de recherche réfère au principe du « free mining»,c’est-à-dire :

• que l’accès à la ressource est ouvert à tous ;

• que le premier demandeur se voit attribuer le droit à l’exploration ;

• qu’en cas de découverte, le demandeur est assuréd’obtenir le droit d’exploiter la ressource ;

• que la découverte et le développement des gisements sontlaissés au savoir-faire de l’industrie.

Le permis de recherche de pétrole et degaz naturel

• Le détenteur d’un permis de recherche obtient un droitexclusif de rechercher le pétrole et le gaz naturel ;

• Le permis de recherche peut couvrir une superficie maxi-male de 25 000 hectares ;

• Le permis est valable pour cinq ans ;

• Le permis peut être renouvelé pour cinq autres années, à raison d’une année à la fois ;

• Le détenteur de plusieurs permis a la possibilité de lesgrouper pour l’application des sommes dépensées auxtravaux statutaires ;

• Le permis est émis selon un système de quadrillage uniforme. Chaque parcelle du prédécoupage s’étend surdeux minutes trente secondes de latitude et trois minutes de longitude, soit une superficie approximative de 2 000hectares.

Un régime fiscal avantageux

Des redevances sur la production

• Le titulaire d’un bail d’exploitation de pétrole ou de gaznaturel verse annuellement un loyer de 2,50 $ l’hectare ;

• Le montant de la redevance liée à l’extraction du pétrolevarie de 5 à 12,5 %, selon la production ;

• Le montant de la redevance liée à l’extraction du gaznaturel varie de 10 à 12,5 %, selon la production.

Taux d’imposition des compagnies

En vertu des dispositions de la Loi sur l’impôt du Québec, letaux d’imposition des corporations est établi à 9,04 %.Toutefois, la déduction relative aux ressources de 25 % sur le profit tiré de l’exploitation pétrolière ou gazière peutréduire ce taux à 6,8 %. De plus, les dépenses d’explorationadmissibles sont déductibles à 100 % des sommes déboursées.

Un régime fiscal avantageux

Le crédit d’impôt remboursable

Les obligations

Le détenteur d’un permis de recherche est tenu d’effectuerdes travaux géologiques, géophysiques ou de forage. La valeurdes travaux obligatoires est de 0,50 ¢ l’hectare la premièreannée pour atteindre 2,50 $ la cinquième année.

Une rente annuelle de 0,10 ¢ l’hectare est exigée au début dechaque année du permis en vigueur. Cette rente est réduite à0,05 ¢ dans le cas de droits annuels applicables à 100 000hectares et plus en milieu marin.

Par de telles obligations, il est ainsi possible de s’assurer qu’unpermis d’exploration ne demeurera pas inactif et qu’il n’yaura pas de monopolisation du territoire.

Le bail d’exploitation

Le détenteur d’un permis d’exploration qui découvre unequantité de gaz ou de pétrole économiquement exploitable severra attribuer un bail d’exploitation.

Le bail d’exploitation est émis pour 20 ans et peut être renou-velé si la quantité de la ressource disponible est suffisante. Lasuperficie maximale du gisement légalement exploitable pourun tel bail varie de 200 à 2 000 hectares.

Le crédit d’impôt remboursable

Un moyen pour faciliter la réalisation devos projets d’exploration

Afin de faciliter les investissements dans le domaine del’exploration pétrolière et gazière au Québec, le gouvernementa introduit le crédit d’impôt remboursable. Le taux de base dece crédit est de 20 %. Ce taux est majoré à 40 % des fraisadmissibles lorsque la société n’exploite aucun puits de pétrole ou de gaz naturel.

Le crédit d’impôt remboursable s’applique aux frais engagéspour l’exploration pétrolière et gazière effectuée dans le but dedéterminer l’existence d’un gisement.

Les frais admissibles :

• Études géologiques, géophysiques ou géochimiques ;

• Forages et parachèvement d’un puits de pétrole ou de gaznaturel ;

• Construction d’une voie d’accès temporaire ou de prépara-tion d’un emplacement pour un puits.

Des règles claires pour tousDes règles claires pour tous

Le « free mining »

Au Québec, les règles d’attribution des titres sont inscritesdans la Loi sur les mines. Aussi, le mode d’attribution despermis de recherche réfère au principe du « free mining»,c’est-à-dire :

• que l’accès à la ressource est ouvert à tous ;

• que le premier demandeur se voit attribuer le droit à l’exploration ;

• qu’en cas de découverte, le demandeur est assuréd’obtenir le droit d’exploiter la ressource ;

• que la découverte et le développement des gisements sontlaissés au savoir-faire de l’industrie.

Le permis de recherche de pétrole et degaz naturel

• Le détenteur d’un permis de recherche obtient un droitexclusif de rechercher le pétrole et le gaz naturel ;

• Le permis de recherche peut couvrir une superficie maxi-male de 25 000 hectares ;

• Le permis est valable pour cinq ans ;

• Le permis peut être renouvelé pour cinq autres années, à raison d’une année à la fois ;

• Le détenteur de plusieurs permis a la possibilité de lesgrouper pour l’application des sommes dépensées auxtravaux statutaires ;

• Le permis est émis selon un système de quadrillage uniforme. Chaque parcelle du prédécoupage s’étend surdeux minutes trente secondes de latitude et trois minutes de longitude, soit une superficie approximative de 2 000hectares.

Un régime fiscal avantageux

Des redevances sur la production

• Le titulaire d’un bail d’exploitation de pétrole ou de gaznaturel verse annuellement un loyer de 2,50 $ l’hectare ;

• Le montant de la redevance liée à l’extraction du pétrolevarie de 5 à 12,5 %, selon la production ;

• Le montant de la redevance liée à l’extraction du gaznaturel varie de 10 à 12,5 %, selon la production.

Taux d’imposition des compagnies

En vertu des dispositions de la Loi sur l’impôt du Québec, letaux d’imposition des corporations est établi à 9,04 %.Toutefois, la déduction relative aux ressources de 25 % sur le profit tiré de l’exploitation pétrolière ou gazière peutréduire ce taux à 6,8 %. De plus, les dépenses d’explorationadmissibles sont déductibles à 100 % des sommes déboursées.

Explorer au Québec c’est :Explorer au Québec c’est :

• Un choix de bassins sédimentaires prometteurs ;

• Un territoire à explorer de plus de 200 000 Km2;

• Un marché local de plus de plus de 200 milliards de pi3 (BCF) de gaz naturel ;

• Un accès à des infrastructures routières et ferroviaires bien développées ;

• Un réseau de transport et de distribution de plus de 10 000 Km;

• Un accès direct à l’Atlantique et aux Grands Lacs par le Saint-Laurent ;

• La proximité du marché du nord-est des États-Unis ;

• La règle du « free mining» comme mode d’attribution des permis ;

• La garantie pour celui qui explore de pouvoir exploiter sa découverte ;

• Un impôt sur le revenu des sociétés de 9,04 %;

• Une rente annuelle de 0,10 ¢ l’hectare ;

• Une redevance sur la production variant de 5 à 12,5 %;

• Le financement de l’exploration facilité par un système fiscal avantageux.

Pour en savoir plus :

Direction du gaz et pétrole Ministère des Ressources naturelles

5700, 4e Avenue Ouest, A 412Charlesbourg (Québec ), G1H 6R1CANADA

Téléphone : ( 418 ) 627-6390Télécopieur : ( 418 ) 644-1445Adresse Internet : www.mrn.gouv.qc.ca/2/24

Pour en savoir plus :

2001-4

002

Ministère desRessources naturelles