L'aide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique

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    05-Jan-2017

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  • Laide alimentaire des CCAS/CIAS en pratique

    www.unccas.org

  • UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS2 UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS 3

    Sommaire

    1. LAIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

    1.1. CADRE JURIDIQUE DE LAIDE ALIMENTAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.1.1. La notion daide alimentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61.1.2. La loi de modernisation de lagriculture et de la pche . . . . . . . . . . . . . . . . 7

    1.2. LAPPROVISIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.2.1. Les denres issues du PEAD et du PNAA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91.2.2. Les autres associations comme sources dapprovisionnement . . . . . . . . . . . . 101.2.3. Les dons des commerants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111.2.4. Lachat de denres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

    2. LES AIDES SOCIALES DIRECTES DES CCAS/CIAS DEDIEES A LALIMENTATION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

    2.1. DESCRIPTION DES PRINCIPES DINTERVENTION RELATIFS AUX DIFFERENTES AIDES ALIMENTAIRES DIRECTES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142.1.1. Les aides financires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142.1.2. Les aides en nature : les colis alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

    2.2. LES AIDES DIRECTES EN PRATIQUE : CARACTERISTIQUES DATTRIBUTION . . 302.2.1. Des aides attribues en urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302.2.2. Des critres classiques dligibilit et de ciblage des publics . . . . . . . . . . . . . 312.2.3. Des actions connexes orientes en majorit vers laccompagnement budgtaire . . 312.2.4. Des aides octroyes plusieurs reprises dans lanne, signe dun suivi dans la dure 322.2.5. Evolution du volume et de la nature du public des demandeurs daides directes adresses aux CCAS/CIAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

    2.3. DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE CADRE DE LATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES ET PERSPECTIVES DEVOLUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

    3. LES STRUCTURES DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE GEREES PAR LES CCAS/CIAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

    3.1. CADRE JURIDIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 343.1.1. Constitution dune structure sous la forme dune rgie annexe au CCAS . . . . . 34

    3.2. DEUX STRUCTURES DE DISTRIBUTION : LES EPICERIES ET LES RESTAURANTS SOCIAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373.2.1. Les piceries sociales et solidaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373.2.2. Les restaurants sociaux et solidaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

    Sommaire

    4. LES AUTRES MODALITES DINTERVENTION DU CCAS/CIAS : SOUTIEN ET COORDINATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504.1. LE SOUTIEN A UNE ASSOCIATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504.1.1. Participation du CCAS la cration et la gestion dune structure associative de distribution alimentaire : cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 504.1.2. Modalits de soutien la structure de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . 544.1.3. La complmentarit des CCAS/CIAS sur les actions des associations : prescription et accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

    4.2. LA COORDINATION DE LAIDE ALIMENTAIRE ET DE SES ACTEURS . . . . . . . 604.2.1. Les CCAS, chefs de file de la coordination, en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . 604.2.2. Modalits de coordination par les CCAS : quelques exemples. . . . . . . . . . . . 61

    5. MODALITES DINTERVENTION SPECIFIQUES DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

    ANNEXE 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

    ANNEXE 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

    ANNEXE 3. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

  • UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS4 UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS 5

    Introduction

    LUNCCAS remercie, tout dabord, la Direction Gnrale de la

    Cohsion Sociale (DGCS) pour son soutien la ralisation

    dune tude mene par lUnion, dbut 2011, auprs du

    rseau des CCAS/CIAS, visant tablir un tat des lieux des

    actions menes par ceux-ci dans le champ de laide

    alimentaire1, ainsi qu ldition de cet ouvrage.

    LUNCCAS souhaite galement remercier le groupe de travail

    compos dlus et de techniciens de treize CCAS/CIAS2 quelle

    a runi plusieurs reprises en 2010 et 2011, pour leur

    implication et leur contribution ce travail de rflexion et de

    recherche sur laide alimentaire.

    Point commun la majeure partie des centres communaux et intercommunaux daction sociale (CCAS/CIAS), laide alimentaire apparat la fois comme un levier traditionnel dintervention mais aussi comme une relle source dinnovations dans le domaine de la lutte contre lexclusion.

    Sous ses diffrentes formes - bons alimentaires, piceries sociales, restauration scolaire, aide en espces, soutien au secteur associatif, etc. laide alimentaire poursuit de nombreuses finalits, allant de la rponse durgence linsertion sociale en passant par la lutte contre lisolement des personnes en situation de prcarit. Elle peut galement tre un outil complmentaire aux multiples actions menes par le service public de proximit en matire de nutrition et dhygine alimentaire, dducation budgtaire ou de dveloppement durable.

    Dans ce champ dintervention comme dans dautres, il est naturellement question pour le CCAS/CIAS de favoriser limplication et la participation active des bnficiaires et de veiller la complmentarit et la coordination territoriale des acteurs. Cette double proccupation est primordiale dans un contexte marqu par une forte progression de la demande sociale et un accroissement des difficults de nos concitoyens faire face leurs dpenses de logement, dnergie ou de sant. Loin de ntre quun simple coup de pouce parmi dautres, laide alimentaire contribue en ralit pleinement au maintien de la dignit de la personne.

    Si ce type dintervention se gnralise depuis plusieurs annes, des marges de progrs nen restent pas moins ncessaires afin de mieux connatre les pratiques, les besoins des personnes, mais aussi les freins rencontrs par les CCAS/CIAS sur le terrain. Mieux connatre limplication de ces derniers doit non seulement contribuer amliorer le service rendu aux usagers mais aussi permettre aux CCAS/CIAS de bnficier dune reconnaissance et dun soutien institutionnel indispensables la poursuite de leur action. Cest dailleurs l tout lobjet des changes entre lUNCCAS et la DGCS.

    Ce guide pratique tmoigne des nombreuses initiatives menes par les CCAS/CIAS en matire daide alimentaire. Il est galement le signe dune forte volont de lUNCCAS daccompagner mais aussi dencourager les CCAS/CIAS poursuivre leurs efforts en matire de lutte contre la prcarit. Enfin, lheure o les acteurs engags dans laide alimentaire font face la baisse des financements europens dans ce domaine, cet ouvrage contribue raffirmer le caractre essentiel de ce dispositif indispensable au maintien du principe de solidarit sur notre continent.

    Patrick KannerPrsident de lUNCCAS

    Remerciements

    1 - Les donnes prsentes dans ce document sont issues de lanalyse des lments fournis par les 1045 rpondants lenqute. 2 - Voir la liste en annexe 1.

  • UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS 7

    Chapitre 1 Chapitre 1

    1. Laide alimentaire en France 3,5 millions3 de personnes environ ont bnfici en France, en 2010, d'une aide alimentaire (sous la forme de repas, de paniers, d'accs aux piceries sociales) sur les 8 millions4 de personnes vivant en-dessous du seuil de pauvret qui pourraient y prtendre5. Toutefois, ces donnes sont issues d'une agrgation dinformations remontes uniquement par quatre ttes de rseau habilites participer au Programme europen daide aux plus dmunis (PEAD) : Croix rouge, Restaurants du cur, Fdration franaise des banques alimentaires et Secours populaire franais. Elles nintgrent donc pas les bnficiaires ayant recours laide alimentaire au travers dautres structures nationales (telle que lAssociation nationale des piceries solidaires - ANDES) ou locales et notamment les CCAS/CIAS, lorsquils ne sapprovisionnent pas auprs de ces quatre associations.

    Or, les CCAS/CIAS jouent un rle essentiel, non seulement dans la distribution en nature, mais galement dans laide financire directe. Laide alimentaire, champ dintervention historique des CCAS/CIAS, demeure en effet aujourdhui au premier rang de leurs actions. Ainsi, selon les donnes collectes par lUnion nationale des CCAS et CIAS en 2010 auprs de lensemble de son rseau, 96 % des adhrents engags dans le champ de la lutte contre les exclusions mnent une action en matire daide alimentaire (soit prs de 2 600 CCAS/CIAS)6. Par ailleurs les CCAS/CIAS consacrent 43,75 % de leur budget aides facultatives laide alimentaire7.

    1.1. Cadre juridique de laide alimentaireTraditionnellement considre comme une mesure dassistance, laide alimentaire tend sinstitutionnaliser. Elle fait dailleurs lobjet depuis juillet 2010 dune dfinition juridique codifie.

    1.1.1. La notion daide alimentaire

    Laide alimentaire est une aide agrico-sociale attribue des personnes rencontrant des difficults financires ponctuelles ou durables. En nature ou financire, elle vise : - apporter une alimentation aux personnes nayant pas de revenus suffisants pour se nourrir ;- accompagner la personne afin de laider mieux grer son budget et sa consommation, prendre soin delle (ex : ateliers cuisine, dmarche nutrition sant/hygine alimentaire, atelier dducation budgtaire, lutte contre le surendettement, activit physique...) ;

    3 - Donne : Direction gnrale de lalimentation.4 - Selon les donnes INSEE 2006 revenus infrieurs 60 % du revenu mdian des franais.5 - Ainsi, prs de 5 millions de ces personnes nont pas recours laide alimentaire. 6 - Voir Enqutes et observations sociales n1 (www.unccas.org>Services>Editions)7 - Donnes UNCCAS issues du guide Les aides et secours dlivrs par les CCAS et CIAS , septembre 2009. 8 - Sous la forme de repas, de paniers, d'accs aux piceries sociales.

    - viter le gaspillage en valorisant les invendus et les surproductions de denres ;- promouvoir le dveloppement durable (ex : achat de denres auprs des producteurs bio ou/et locaux) ;- constituer un outil dinsertion sociale mais aussi professionnelle et conomique (ex : dveloppement de chantiers dinsertion, de jardins solidaires).

    1.1.2. La loi de modernisation de lagriculture et de la pche

    1.1.2.1. La dfinition

    Jusque-l non encadre, laide alimentaire en nature8 a t dfinie lgalement par la loi n2010-874 de modernisation de lagriculture et de la pche du 27 juillet 2010. Larticle L. 230-6 du code rural prcise ainsi que Laide alimentaire a pour objet la fourniture de denres alimentaires aux personnes les plus dmunies. Cette aide est apporte tant par lUnion europenne que par ltat ou toute autre personne morale . Cette dfinition conduit la mise en uvre d'une procdure d'habilitation administrative des personnes morales de droit priv (associations et entreprises) qui peroivent des contributions publiques (financires ou en nature).En effet, la loi fixe galement le cadre de la mise en uvre de laide alimentaire en France, avec une habilitation des structures percevant des contributions publiques et la mise en place de donnes chiffres. Lobjectif vis est de garantir la fourniture de laide alimentaire sur une partie suffisante du territoire et sa distribution auprs de tous les bnficiaires potentiels, dassurer la traabilit physique et comptable des denres et de respecter de bonnes pratiques dhygine relatives au transport, au stockage et la mise disposition des denres. .A noter que le dcret n2011-679 du 16 juin 2011 relatif l'aide alimentaire ajoute quant lui l'aide alimentaire la liste non limitative des composantes du dispositif de rponse l'urgence sociale et de lutte contre la pauvret mentionnes l'article R. 115-1 du code de l'action sociale et des familles.

    La loi vise donc habiliter les personnes morales de droit priv recevant de la part de l'Union Europenne, de l'tat ou des collectivits, des subventions financires ou en nature pour raliser leurs activits d'aide alimentaire, c'est--dire la fourniture de denres alimentaires aux personnes les plus dmunies.

    1.1.2.2. Lhabilitation

    Toute structure morale de droit priv recevant une contribution publique - soit des financements en "euros", soit des financements en "nature" (denres, locaux...) - pour la distribution, le transport, le stockage, la production, le transfert de denres ddies laide alimentaire (picerie sociale, paniers), doit tre habilite par lautorit administrative. Les CCAS/CIAS, lorsquils distribuent en direct une aide alimentaire, ne sont donc pas concerns par lhabilitation.

    UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS6

  • UNCCAS/DGCS UNCCAS/DGCS 9

    Chapitre 1 Chapitre 1

    Lhabilitation des associations se fera deux niveaux :- pour les structures nationales au niveau ministriel ;- pour les structures locales au niveau prfectoral.

    Les structures locales unies par des conventions, adhsions, des structures nationales habilites au niveau national seront habilites par l'intermdiaire de ces dernires si elles en ont fait la demande.

    Les conditions et modalits dhabilitation des associations et entreprises seront fixes par dcret en Conseil d'Etat9.

    1.1.2.3. Le Programme national de lalimentation

    Instaur par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pche et fruit d'un processus d'laboration collective associant plus de dix ministres et de nombreux partenaires publics et privs, le Programme national pour l'alimentation s'inscrit dans une stratgie politique interministrielle d'actions de long terme visant notamment retisser du lien entre la production agricole et le citoyen. Le Programme national pour l'alimentation10 comprend quatre axes d'interventions :- faciliter l'accs de tous une alimentation de qualit permettant notamment d'amliorer l'alimentation des populations dmunies, mais aussi celle des usagers de la restauration collective ;- amliorer l'offre alimentaire notamment au travers d'objectifs d'engagement collectif de qualit et en dveloppant les circuits courts et de proximit ;- amliorer la connaissance et l'information sur l'alimentation en mettant par exemple en place les classes du got ;- prserver et promouvoir le patrimoine alimentaire et culinaire franais.

    Ce progra...

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