◦ L’inclusion scolaireL’inclusion scolaireL’inclusion scolaireL’inclusion scolaire◦ Les modes de scolarisationLes modes de scolarisationLes modes de scolarisationLes modes de scolarisation◦ La personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcours◦ La personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcoursLa personnalisation des parcours

Florence Florence Florence Florence JANSSENS, JANSSENS, JANSSENS, JANSSENS, InspecteurInspecteurInspecteurInspecteur----Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller technique du Recteur pour l’ASHtechnique du Recteur pour l’ASHtechnique du Recteur pour l’ASHtechnique du Recteur pour l’ASH

Lycée Auffray CLICHYLycée Auffray CLICHYLycée Auffray CLICHYLycée Auffray CLICHY

Jeudi 17 octobre 2013Jeudi 17 octobre 2013Jeudi 17 octobre 2013Jeudi 17 octobre 2013

Réaffirmé dans les articles L 111-1 et L 111-2 de la Loi du 08/07/2013:

« […]le service public de l'éducation, reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de

11-- scolariser:scolariser:LE DROIT A L’EDUCATION POUR TOUSLE DROIT A L’EDUCATION POUR TOUS

et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. […] »

Inclusion scolaireInclusion scolaireInclusion scolaireInclusion scolaire 78787878 91919191 92929292 95959595 Acad.Acad.Acad.Acad.

En classe ordinaireEn classe ordinaireEn classe ordinaireEn classe ordinaire

Premier degré 1891 2071 1739 1972197219721972 7673

Second degré 1081 1202 1257 1309130913091309 4849

Total 2972 3273 2996 3281328132813281 12 522

Avec l’appui d’un dispositif collectifAvec l’appui d’un dispositif collectifAvec l’appui d’un dispositif collectifAvec l’appui d’un dispositif collectif

CLIS 694 744 599 787787787787 2824

ULIS 513 452 395 583583583583 1943

Total scolarisation collective 1207 1196 994 1370137013701370 4402

TOTAL premier degréTOTAL premier degréTOTAL premier degréTOTAL premier degré 2585258525852585 2815281528152815 2338233823382338 2759275927592759 10 49710 49710 49710 497

TOTAL second degréTOTAL second degréTOTAL second degréTOTAL second degré 1594159415941594 1654165416541654 1652165216521652 1892189218921892 6792679267926792

TOTALTOTALTOTALTOTAL 4179417941794179 4469446944694469 3990399039903990 4651465146514651 17 28917 28917 28917 289

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

Premier degré: 10 497 Scolarisation individuelle

Scolarisation avec l'appui d'un dispositif

collectif

Second degré: 6 792

Scolarisation individuelle

Scolarisation avec l'appui d'un dispositif

collectif

7673

73%

2824

27%

4849

71%

1943

29%

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

� « Constitue un handicaphandicaphandicaphandicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité limitation d'activité limitation d'activité limitation d'activité ou restrictionrestrictionrestrictionrestriction de participation à la vie en société participation à la vie en société participation à la vie en société participation à la vie en société

subie dans son environnementenvironnementenvironnementenvironnement par une personne en raison d'une altérationaltérationaltérationaltération substantielle, en raison d'une altérationaltérationaltérationaltération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiquesphysiquesphysiquesphysiques, sensoriellessensoriellessensoriellessensorielles, mentalesmentalesmentalesmentales, cognitivescognitivescognitivescognitives ou psychiquespsychiquespsychiquespsychiques, d'un polyhandicappolyhandicappolyhandicappolyhandicapou d'un trouble de la santé invalidant. »

1 : Troubles 1 : Troubles 1 : Troubles 1 : Troubles

intellectuels et intellectuels et intellectuels et intellectuels et

5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels

6 : Troubles viscéraux6 : Troubles viscéraux6 : Troubles viscéraux6 : Troubles viscéraux

7 : Troubles 7 : Troubles 7 : Troubles 7 : Troubles

moteursmoteursmoteursmoteurs

8 : Plusieurs troubles 8 : Plusieurs troubles 8 : Plusieurs troubles 8 : Plusieurs troubles

associésassociésassociésassociés 9 : Autres troubles9 : Autres troubles9 : Autres troubles9 : Autres troubles

cognitifscognitifscognitifscognitifs

2 : Troubles du 2 : Troubles du 2 : Troubles du 2 : Troubles du

psychismepsychismepsychismepsychisme

3 : Troubles du 3 : Troubles du 3 : Troubles du 3 : Troubles du

langage et de la langage et de la langage et de la langage et de la

paroleparoleparoleparole

4 : Troubles auditifs4 : Troubles auditifs4 : Troubles auditifs4 : Troubles auditifs

5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels5 : Troubles visuels

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

�La CDA-PH de la MDPH notifie le mode de scolarisation:

o Scolarisation en milieu ordinaire ou milieu spécialiséo Scolarisation individuelle avec un PPS en classe ordinaire,o Scolarisation individuelle avec un PPS en enseignement adapté,o Scolarisation individuelle avec un PPS et l’appui d’une CLIS ou

d’une ULIS,o

d’une ULIS,

�Le conseil de l’équipe pédagogique avec l’accord des familles préconise le choix d’une filière de scolarité ou de formation

�Les services des DSDEN affectent les élèves par affelnet

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

� la découverte des différentes dispositifs de formations: Impro, segpa, parcours croisés, apprentissage

� La découverte des métiers et l’immersion dans le monde � La découverte des métiers et l’immersion dans le monde du travail par des stages massés, filés ou discontinus…

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

� Le PPRE PPRE PPRE PPRE est installé au niveau législatif ;

� Le PPS PPS PPS PPS pour les élèves dont la situation de handicap nécessite des aménagements ayant une incidence financière ;incidence financière ;

� Le PAP PAP PAP PAP crée par l’art L311-7 du code pour les élèves handicapés ou non relevant de troubles des apprentissages installés;

� Le PAI PAI PAI PAI pour des élèves qui nécessitent un traitement médical.

� Orientation concernant le mode de scolarité,

� Accompagnement humain précisant les activités attendues de l’aide humaine,

� MPA,

� Préconisations scolaires:

aides visuelles, auditives, informatiques, comportementales,

� Avis d’aménagement d’examen.

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

◦ Passer d’une logique de demandedemandedemandedemande à une logique d’évaluationd’évaluationd’évaluationd’évaluation des besoins

◦ Respecter les missionsmissionsmissionsmissions de chacun ;

◦ Viser l’équitél’équitél’équitél’équité territoriale par l’harmonisationl’harmonisationl’harmonisationl’harmonisation des pratiques.

Un document : • Unique• Labellisé• Electronique• En 2

versions

Un jeune est scolarisé dès lors qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissementd’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissementde l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-un établissement médico-social, sanitaire ou autre.

Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, enétablissement scolaire ordinaire et en ESMS).Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.

La description de la situation La description de la situation La description de la situation La description de la situation de l’élève handicapé prend en de l’élève handicapé prend en de l’élève handicapé prend en de l’élève handicapé prend en compte :compte :compte :compte :• les obstacles : accessibilité • les obstacles : accessibilité • les obstacles : accessibilité • les obstacles : accessibilité des locaux, environnement des locaux, environnement des locaux, environnement des locaux, environnement scolaire particulier, etc.scolaire particulier, etc.scolaire particulier, etc.scolaire particulier, etc.• les facilitateurs : tous les • les facilitateurs : tous les • les facilitateurs : tous les • les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être facilitateurs doivent être facilitateurs doivent être facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements identifiés (les aménagements identifiés (les aménagements identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en pédagogiques déjà mis en pédagogiques déjà mis en pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE,place, l’existence d’un PPRE,place, l’existence d’un PPRE,place, l’existence d’un PPRE,d’un PAI, ainsi que toute autre d’un PAI, ainsi que toute autre d’un PAI, ainsi que toute autre d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien),modalité de soutien),modalité de soutien),modalité de soutien),

Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui »« Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».

Toute cotation doit être

commentée !

Le GEVA-sco a vocation à être utilisé « de la être utilisé « de la maternelle aux classes préparatoires »,Toutes les activités retenues peuvent donc être interprétées au regard de l’âge de l’élève ; en ce sens la cotation « D » « D » « D » « D » nepeut pas être utilisée pour coter une activité qui serait considérée comme « sans objet ».

Jeune et sa

équipe pluridisciplinaire

équipe pluridisciplinaire

PPS PPS

16

ESS

et sa famille

Mise en œuvre

du PPS

Mise en œuvre

du PPSÉquipe éducative

� Le livret personnel de compétences,

� L’attestation de compétences professionnellesprofessionnelles

ATTESTATION DE MAITRISE DES CONNAISSANCES ET COMPETENCES DU SOCLE COMMUN : PALIER 1

LIVRET PERSONNEL

DE COMPETENCES

POUR LES ELEVES

EN SITUATION DE HANDICAP

Une même compétence sur les trois paliers du socle

Palier 1 CE1 Compétence validée le

Maîtrise de la langue française

Principaux éléments de mathématiques

Compétences sociales et civiques

Nom et signature de l’enseignant

Vu et pris connaissance, le………………………………………………….. Les parents ou le représentant légal,

Signature(s)

Nom et cachet de l’école

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

Date

S’exprimer clairement à l’oral en utilisant un vocabulaire approprié

Participer en classe à un échange verbal en respectant les règles de la

communication

Dire de mémoire quelques textes en prose ou poèmes courts

S’exprimer à l’oral comme à l’écrit dans un vocabulaire approprié et précis

Dire

Compensations

éventuellement mises

en place

PALIER 1

S’exprimer à l’oral comme à l’écrit dans un vocabulaire approprié et précis

Prendre la parole en respectant le niveau de langue adapté

Répondre à une question par une phrase complète à l’oral

Prendre part à un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter autrui,

formuler et justifier un point de vue

Dire de mémoire, de façon expressive, une dizaine de poèmes et de textes en

prose

Formuler clairement un propos simple

Développer de façon suivie un propos en public sur un sujet déterminé

Adapter sa prise de parole à la situation de communication

Participer à un débat, à un échange verbal

PALIER 3

PALIER 2

Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010B.O. du 15/07/2010

Pour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC ProfessionnelPour élèves avec PPS en CAP ou BAC Professionnel

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles Attestation de compétences professionnelles versoversoversoversoversoversoversoverso

Cette attestation est renseignée par l’équipe pédagogique

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

� L’école pour tous http://www.lecolepourtous.education.fr/

� Intégrascol http://www.integrascol.fr/

� Eduscolhttp://eduscol.education.fr/scolarisation-des-eleves-handicapes-en-milieu-scolaire

� INS-HEA Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des personnes Handicapées et les Enseignements Adaptés www.inshea.fr

� Eduscol, scénario pédagogiquehttp://eduscol.education.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

� Le site académique http://www.ac-versailles.fr

Pour des informations destinées aux enseignants: Page d’accueil dans nuage « handicap »

� Les DASEN disposent de sites, ressources essentielles au parcours de scolarisation de l’élève handicapé

� Les inspecteurs disciplinaires sont des interlocuteurs privilégiés� Les inspecteurs disciplinaires sont des interlocuteurs privilégiés

� Les professeurs ressources handicap PRH

� Les IEN –ASH conseillers techniques auprès des DASEN

� Les conseillers pédagogiques ASH auprès des IEN ASH

� Se former en passant le 2CASH,

FLORENCE JANSSENS INSPECTEUR CONSEILLER TECHNIQUE DU RECTEUR

Je vous remercie de votre attentionJe vous remercie de votre attention