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toussaint

Supplément gratuit - 17 octobre 2014

Laissez un bon souvenir à ceux qui restent

Rites funéraires et religions : à chacun ses traditions

Selon les religions, les traditions et les rites funéraires

diffèrent… et il n’est pas toujours possible de les réaliser

totalement en fonction de la loi belge (délai d’inhumation à

respecter, interdiction d’enterrer le défunt à même la terre, etc.).

Certaines confessions rapatrieront alors le corps du défunt dans

son pays d’origine pour pouvoir réaliser les coutumes.

caritative.Autorisée depuis le début du 20ème siècle chez les protestants, la crémation est régulière. Comme l’inhumation, elle se déroule en présence du pasteur.

Le rite orthodoxeLors des funérailles orthodoxes, on réalise d’abord une toilette et un habillage du défunt ; une icône du Christ ou une croix est placée entre ses mains croisées et des bougies sont allumées.Contrairement aux catholiques et protestants, la formolisation (thanatopraxie ; pour conserver le corps et rendre le défunt plus présentable) est utilisée avec la plus grande réserve. Le corps peut être installé en direction de l’orient (venue du Christ ressuscité). Les rites funéraires et la messe sont célébrés à l’intérieur de l’église.

Le rite juifAprès le décès, une toilette de purification est effectuée par des personnes du même sexe que le défunt. Elle s’opère selon des règles très précises tandis que des psaumes sont récités. Le corps est entièrement entouré d’une étoffe blanche. Les soins de conservation ne sont pas autorisés sauf en cas de rapatriement du corps en Israël. Après la toilette, la famille entame une veillée funèbre au cours de laquelle sont lues des prières. Pendant cette veillée, une bougie est perpétuellement allumée pour symboliser l’immortalité de l’âme. Le défunt ne doit jamais être laissé seul.Dans la religion juive, la crémation est strictement interdite ainsi que le don d’organes.L’inhumation se déroule généralement 24 heures après le décès. Selon la tradition juive, la souffrance et le tort causé à l’âme du défunt est grande tant que celui-ci n’a pas été enterré. Dans le cercueil, la tête du défunt repose sur un petit sac contenant de la terre d’Israël. Cette même terre est aussi répandue sur le défunt.

D ans la religion chrétienne, on compte les confessions

catholique, protestante et orthodoxe. Quelques traditions varient.

Le rite catholiqueLa toilette rituelle n’existe pas chez les catholiques. On organise par contre une veillée funéraire au domicile du défunt. Une messe est célébrée avant l’inhumation, au cours de laquelle un hommage est rendu au défunt par le prêtre et les proches, qui peuvent choisir les prières, lectures, musiques, etc.Au cimetière, l’inhumation s’accompagne d’une courte cérémonie en présence du prêtre qui procède à la bénédiction du défunt. Pour le cercueil et le monument funéraire, aucune contrainte n’est imposée. On note que les modèles avec croix deviennent de moins en moins fréquents. Les familles choisissent généralement un modèle classique, ce sont les motifs et la gravure de la pierre tombale qui font la différence.Si les catholiques choisissent traditionnellement l’inhumation, ils sont de plus en plus nombreux à préférer la crémation depuis que l’Église l’a autorisée en 1963.Pour les proches, les coutumes catholiques passent généralement par l’envoi de fleurs, de cartes de condoléances et par un don lors de la cérémonie religieuse. A la Toussaint, on dépose des fleurs sur la tombe ou au columbarium.

Le rite protestantLe rite protestant est proche du rite catholique mais il n’y a par contre pas de veillée funéraire. Avant l’inhumation, une cérémonie de remise à Dieu se déroule au temple. Célébrée par le pasteur, elle se compose de lectures et de chants choisis par les proches. Le cercueil et la pierre tombale peuvent aussi porter une croix.Au cimetière, le pasteur assiste à l’inhumation et rend hommage au défunt. Même s’il est permis de fleurir la tombe, les familles demandent souvent que l’on fasse plutôt un don à une œuvre

Éditeur responsable Patrick Hurbain, 100 rue Royale, 1000 Bruxelles Rédaction Cedric Lobelle, Marie-Noëlle Rochette et Lise Vandenbossche Layout Prémédia Rossel Régie publicitaire Rossel Advertising : Daniel Borrego 02 225 53 27

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Informations pratiques et autres dates :

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C’est au cimetière que se tient la cérémonie religieuse en présence du rabbin, et non à la synagogue. On y récite le Kaddish, la prière des morts, puis les proches jettent chacun trois pelletées de terre sur le cercueil. Une inscription hébraïque doit figurer sur le monument funéraire.Les monuments israélites sont généralement un peu plus hauts que les monuments classiques. Dans certaines communautés, il existe, au sein du cimetière, un espace réservé aux hommes et un aux femmes.Les concessions juives sont forcément des concessions perpétuelles car l’exhumation est interdite par la Torah. Cela peut poser certains problèmes notamment en cas de manque de place dans ces cimetières ou carrés (partie d’un cimetière dédié à une communauté).Il n’est pas dans la coutume d’envoyer des fleurs, par contre on effectue un don à un organisme connu de la famille.Après l’inhumation commence une période de deuil qui comporte trois étapes : les 7 premiers jours est la période marquée par les visites de la communauté et impose de nombreux interdits. Après 30 jours, c’est la levée du deuil. Durant un an, on récite la prière des morts (rite repris à la même date chaque année).

Le rite musulmanAprès le décès, quatre personnes du même sexe que le défunt procèdent à la toilette du corps selon un rituel précis afin de le purifier. Après avoir placé la tête vers la Mecque, le corps est lavé plusieurs fois puis essuyé avant d’être enveloppé dans des pièces de tissus blanc. Les soins de conservation sont strictement interdits, sauf rapatriement vers certains pays, ce qui est souvent privilégié par les familles pour pouvoir respecter le rite. Il est également interdit de photographier la dépouille.Lors de la veillée funèbre, un imam récite des sourates du Coran en présence des proches.Dans la religion musulmane, la crémation est strictement interdite ainsi que le don d’organes.L’inhumation se déroule dans un délai de 48 heures maximum après la mort. Une cérémonie et le passage du défunt à la mosquée n’est pas une obligation. Emmené au cimetière dans un cercueil sobre, le corps est ensuite enfoui à même la terre. Il est placé sur le côté droit, la poitrine tournée vers la Mecque. La prière funéraire est faite par l’imam.Selon la tradition, seuls les hommes assistent à la cérémonie et les femmes attendent le lendemain pour venir au cimetière. Le monument funéraire doit être

d’une grande sobriété. Les musulmans ne veulent généralement pas de pierre tombale dessus. La stèle musulmane est souvent accompagnée d’un croissant et d’inscriptions en caractères romains et en arabe (généralement un verset du Coran).Durant les trois premiers jours de deuil, la famille reçoit les condoléances et des prières sont récitées. L’ensemble de la communauté soutient la famille et prépare les repas. Le troisième et le quatrième jour sont dédiés à la prière.

Le rite bouddhiste Plusieurs types de cérémonie sont possibles dans la religion bouddhiste et tant la crémation que l’inhumation sont pratiquées. Dans tous les cas, on lit le Livre des Morts Tibétains auprès du défunt, dont le corps est généralement placé sur le côté droit, la main droite au niveau du menton, la main gauche sur la cuisse gauche.La coutume pour les invités est de faire une offrande au bonze (prêtre ou moine bouddhiste) puis à la famille.

Le rite athée ou les funérailles écologiquesLorsqu’elles optent pour l’inhumation, les personnes athées privilégient généralement des monuments simples mais tout dépend du budget. Les ornements tels que les plaques funéraires

peuvent aussi personnaliser le monument. Les personnes athées font toutefois plus souvent le choix de la crémation pour éviter les frais liés à la marbrerie.Il existe également un nouveau procédé, la promession, qui se développe en Suède ainsi qu’en Allemagne, en Corée du Sud, au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. Ce procédé imaginé par un scientifique suédois en 1999 doit son nom à « la promesse de faire revenir à la terre celui qui a émergé de la terre ». Il consiste à transformer le corps en poussière en le plongeant dans de l’azote liquide. Avec ce procédé, les corps ne sont ni enterrés ni incinérés.Le corps refroidi à -196 °C, devenu friable, est placé sur une table vibrante pour provoquer sa destruction en particules fines. Ce procédé n’émet pas de CO², aucune vapeur de mercure ne vient polluer l’atmosphère.Un aimant puissant recueille les résidus métalliques des éventuelles broches et autres opérations chirurgicales qui peuvent être ainsi recyclés. La poudre obtenue est biodégradable et peut être enterrée dans une urne biodégradable dont la décomposition totale n’excède pas un an. La famille du «promessié» est invitée à planter un arbre à l’endroit où est enfouie cette urne. Enfin, le prix de cette opération est comparable à celui d’une crémation. •

C omme l’écrit Michel Hannus, psychiatre et psychanalyste, “ pour le bébé, la

mort est pareille à l’absence. Plus tard, vers 2 ans, les enfants voient la mort comme l’arrêt des fonctions de la vie : on ne peut plus parler, manger, courir, faire d’enfants. A l’âge de 4 ans, ils comprennent que la mort est irréversible. Néanmoins, ils vont encore mettre du temps pour l’accepter. A partir de 6 ans, ils commencent à réaliser que la mort est universelle, qu’on meurt tous mais dans un certain ordre : les personnes âgées, les grands-parents, ensuite les parents quand ils seront vieux. Les concepts de mort et de vie semblent bien intégrés à l’âge de 9 ans mais la compréhension de ces notions dépend autant du vécu de l’enfant que des discours de son entourage ”.

Dimitri Haikin, psychologue et formateur, créateur du site www.psy.be et auteur de plusieurs articles sur le deuil de l’enfant, nous explique en effet que “ pour avancer dans la traversée du processus de deuil, l’enfant a besoin d’entendre la vérité quant à la perte d’un être cher ”.

Souvent, les adultes font appel à des tas de métaphores : “ elle est partie en voyage ”,

“ elle est au ciel, parmi les étoiles ”, “ elle dort pour toujours ”,... “ En réalité, ces métaphores empêchent l’enfant

Des livres pour aider les enfants à surmonter un deuilQuand un enfant ou un adolescent

est confronté à la mort d’un proche,

ses comportements peuvent changer

brusquement. Il ne traverse pas le

processus de deuil comme l’adulte.

Pour l’aider, il est fondamental de lui

parler vrai sans utiliser des métaphores

qui ne lui permettront pas d’intérioriser

la question de la mort. Plusieurs livres

ont d’ailleurs été rédigés en ce sens.

d’intégrer la réalité de la mort de son parent. Aussi, il est indispensable de prononcer ces mots difficiles : ‘ Oui, mamy est morte et nous sommes tous très triste ’ ”, souligne le psy.

L’acceptation de la mort est souvent longue et difficile mais il faut laisser une place aux émotions naturelles de l’enfant en situation de perte, c’est-à-dire l’expression de la tristesse mais aussi de la colère ou de la peur. “ Et prenons le temps d’écouter, d’accompagner l’enfant dans l’expression de ses émotions ”, dit encore Dimitri Haikin.

Des livres qui répondent aux questions

La lecture d’une histoire ou le fait de la lire ensemble est souvent une bonne optique pour permettre d’exprimer ses sentiments et ses questions. C’est aussi une manière de comprendre ses émotions. Il existe beaucoup de livres sur le thème du deuil mais il vaut mieux vérifier qu’ils soient adaptés à l’âge de l’enfant.

Cela pourra se faire par exemple avec un livre racontant l’histoire d’un enfant qui a perdu un proche ou une œuvre qui aborde directement les interrogations des jeunes.

Dans “ Papa, on ne t’oubliera pas ”, écrit par Marie Herbold, on découvre une jeune fille de 13 ans qui voit son papa mourir d’un cancer. Elle se met alors à écrire et dessiner dans son journal intime. Celui-ci permet aux enfants lecteurs de comprendre les sentiments auxquels ils doivent eux-mêmes faire face par rapport à la mort, avec des dessins et des textes qui leur correspondent vraiment.

On peut citer aussi “ Un nœud à mon mouchoir ”, de Bette Westera et Harmen van Straaten, qui raconte l’histoire d’un petit garçon, Antonin, qui a perdu son grand-père. Celui-ci faisait toujours un nœud à son mouchoir pour ne pas oublier d’acheter les bonbons préférés d’Antonin. Après son décès, c’est le petit garçon qui fait un nœud à son mouchoir, pour ne pas oublier son grand-père…

Dans “ Le petit livre de la mort et de la vie ”, Delphine Saulière et Remi Saillard fournissent des repères et des réponses très concrètes pour dédramatiser la situation et offrir de l’espoir aux enfants qui ont perdu un proche. Les illustrations douces sont accompagnées d’une touche d’humour qui, ont le découvrira à la lecture, fait partie de la vie mais aussi de la mort.

Pour aider les enfants à comprendre mais aussi à surmonter leur chagrin, Olivier Solminihac et Isabelle Bonameau ont écrit “ C’est quoi la mort ”, un ouvrage qui permet d’aborder sans détour la question du décès d’un proche. “ Les adultes racontent beaucoup d’histoires sur les gens qui disparaissent. Une fois ils sont partis en voyage avec le petit Jésus, une autre fois c’est le Père Noël qui est venu les chercher ? Mais à un certain âge, on est capable de comprendre la vérité, capable de comprendre que la mort est un phénomène naturel et que si la personne nous manque, la vie continue ”.

De nombreux autres ouvrages existent pour aider les enfants à surmonter le deuil, n’hésitez pas à demander conseil à votre libraire. •

A l’âge de 4 ans,

les enfants comprennent

que la mort est irréversible.

Néanmoins, ils vont encore

mettre du temps pour

l’accepter.

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Pour en discuter ou recevoir gratuitement notre brochure avec toutes les informations pratiques sur les legs, prenez contact avec Nicole Luyckx chez Handicap International, au 02 233 01 02 ou écrivez à l’adresse nicole.luyckx@handicap.be

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Léguez la vie !

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L a seule certitude dans la vie, c’est la mort. Si rien n’a été prévu sur le plan financier,

il risque d’y avoir des problèmes pour payer les funérailles. Effectivement, il y a un souci de financement dans un enterrement sur vingt. Funalia est une assurance obsèques qui a été créée pour répondre à tous les problèmes rencontrés dans le passé, tant pour les entreprises de pompes funèbres que pour les familles.

“ Les personnes âgées prévoient encore une somme pour leurs funérailles sur un compte en banque mais il y a un changement de mentalité. Les générations d’après préfèrent profiter de la vie et ne mettent pas d’argent de côté pour leurs funérailles ”, explique Johan Dexters, Président de la Fédération nationale des unions professionnelles et chambres syndicales des entrepreneurs de pompes funèbres de Belgique (FNPFB). Notons aussi que la Belgique n’est pas bon élève en ce qui concerne la prévoyance des funérailles : avec 11 % d’assurés, nous sommes loin des 80 % en France et aux Pays-Bas.

“ Ce type de contrats sert à s’assurer d’avoir des funérailles décentes et de faire respecter les dernières volontés mais aussi à protéger les proches qui devront payer les frais ”, indique Johan Dexters.

Répondre aux problèmes du passé

Environ 540 entreprises de pompes funèbres sont actives en Belgique. 70 % d’entre elles sont membres de la FNPFB. Afin d’équilibrer

le marché des assurances obsèques belge, la Fédération est partie à la recherche d’un partenaire pour lancer son propre produit et répondre aux problèmes rencontrés dans le passé.

Effectivement, ce marché était jusqu’alors mené par trois grandes sociétés belges et quelques petites étrangères. Dans les trois principales, l’une a racheté l’autre. “ De plus, cette firme qui s’agrandit est également pompe funèbre. On peut se demander s’il n’y a pas conflit d’intérêt… ”, s’interroge le Président de la FNPFB.

“ Nous nous sommes alors tournés vers AG Insurance, plus spécifiquement vers sa filiale ‘ Agallis ’. Notre volonté était de créer un produit belge tout en s’assurant que le portefeuille ne pourrait être vendu à une autre société sans notre accord et que le libre choix du pompe funèbre par le client serait respecté ”, détaille-t-il.

Funalia

La réponse s’appelle Funalia. Souvent choisie par les ménages recomposés et les personnes âgées mais aussi prévue pour toutes les tranches d’âge, cette assurance comporte divers avantages, comme l’explique Bartel Janssens, Directeur d’Agallis.

“ L’âge à la souscription va de 18 à 99 ans, ce qui est une exception sur le marché car cela s’arrête généralement à 75 ans. De plus, il n’y a pas de formalité médicale et il ne faut pas attendre deux ans pour que l’assurance puisse intervenir, comme c’est le cas ailleurs ”.

La Fédération des entreprises de pompes funèbres lance sa propre assurance obsèques

Ces trois points étaient souvent problématiques par le passé, le produit a donc été adapté avec la Fédération. Concrètement, avec Funalia, le stage d’attente se déroule comme-suit : si l’assuré décède dans la première année, le plafond versé correspondra aux primes payées. Si cela arrive dans le courant de la deuxième année, 50 % du capital assuré seront versés, ou le montant des primes payées s’il est supérieur à ces 50 %. “ Ces conditions ne sont valables qu’en cas de maladie et non pour un accident, qui est un événement imprévisible. Si un accident se produit, le capital assuré sera bien payé ”, souligne Bartel Janssens. Après les 2 ans, le capital assuré pourra être directement réglé dans tous les cas.

Notons encore que les enfants de l’assuré sont automatiquement assurés dès la 24e semaine de grossesse et jusqu’à 18 ans. La répartition des primes peut se faire annuellement ou mensuellement, ou bien en une prime unique. Le calcul peut se faire à partir d’une prime souhaitée ou d’un capital à assurer.“ Il faut préciser que les primes périodiques sont indexées automatiquement chaque année et le capital assuré est recalculé en fonction. Actuellement, les funérailles coûtent en moyenne entre 3.000 € et 6.000 € mais dans 20 ans, ce montant ne représentera plus qu’une partie des frais ! Avec ce système, il n’y a pas de mauvaise surprise au bout du compte… ”, dit-il encore.

Pour aider le client à savoir combien il devra payer, le site www.funalia.be propose un module de calcul du montant de la prime mais aussi du coût des funérailles en fonction de la région (ce n’est pas le même prix à Anvers ou à Charleroi !).

Par exemple, pour un capital assuré de 5.000 €, un homme de 63 ans payera une prime unique de 3849.39 €, des primes annuelles étalées sur 10 ans de 507.49 € ou des primes mensuelles (toujours sur 10 ans) de 43.98 €. Pour le même montant assuré, une personne de 33 ans payera sur 10 ans des primes mensuelles de 25.19 € ou des primes annuelles de 290.67 €. En prime unique, cela lui reviendra à 2461.83 €.Concrètement, l’assureur paye le capital assuré directement aux pompes funèbres choisies par le client afin de régler les frais. S’il reste un solde après les funérailles, il sera rendu aux héritiers. Le Président de la Fédération termine en soulignant que “ ceux qui prennent une telle assurance peuvent ensuite profiter de la vie en toute tranquillité à ce niveau. Mais, même si nous proposons une assurance étudiée pour répondre aux différents besoins, le client est libre de comparer les produits. Le but est qu’il n’y ait pas de soucis financiers à la fin ”. •

“ L’âge à la souscription

va de 18 à 99 ans, ce qui

est une exception sur le

marché car cela s’arrête

généralement à 75 ans ”.

Même si vous n’êtes plus là, vous pouvez toujours aider les animaux.

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Comment peut-on faire pour léguer une somme ou un bien à Unicef ?Il existe plusieurs possibilités, à mentionner dans le testament. Dans 20 % des cas, la personne désigne l’organisation comme légataire universel, ce qui veut dire que nous recevons la totalité des biens du défunt. En tant que légataire particulier, nous obtenons un bien ou une somme définie. On peut également nous léguer des droits d’auteurs, etc., c’est très large.Il y a aussi le legs en duo qui consiste à léguer une partie importante de son patrimoine à

une association, qui payera les frais de succession, et une autre partie à ses héritiers.

Unicef : quand vos legsaméliorent la vie des autres…

Les legs sont très importants pour Unicef, ils permettent

d’intensifier leurs actions partout dans le monde. Avec 30 à

40 nouvelles successions par an en Belgique, les 2 à 4 millions

obtenus représentent effectivement 20 % des rentrées

annuelles. Nous sommes assez bon élève puisque pour

Unicef Monde, les legs constituent moins de 5 % des rentrées

annuelles. Interview de Michel Lorge, directeur collecte de

fonds pour Unicef Belgique.

Quelles particularités sont à prévoir dans la rédaction du testament ?Il faut y mentionner la répartition du patrimoine mais, pour l’argent, de préférence en utilisant des pourcentages et non des sommes car, à terme, on ne sait pas combien il restera exactement.

Quand la personne rédige son testament, cela doit être fait uniquement à la main ou dicté à un notaire. Pour les personnes qui rédigent elles-mêmes leur testament, il est préférable de le déposer chez un notaire pour vérifier que tout soit correct et l’enregistrer. De cette manière,

il ne pourra pas disparaître.Il est aussi très utile de consulter un juriste pour éviter d’avoir plusieurs testaments en cours. Si une ancienne version existe, elle doit être annulée pour que la nouvelle soit valable. Il nous est arrivé d’être bénéficiaire du 27ème testament et rien n’avait été annulé ! La fédération du notariat a mis un an et demi pour définir la version finale…

Comment gérez-vous ces legs ?En tant que juriste, je gère la partie juridique avec une collaboratrice. Nous sommes en contact avec les notaires, nous gérons les successions, etc. Par exemple, lorsqu’on nous lègue une maison, nous la vendons car nous ne gardons aucun parc immobilier.

A combien s’élèvent les frais de succession ?La Belgique est un des derniers pays où les œuvres doivent payer des droits. Ils sont à 8,5 % en Flandre, 7 % en Wallonie et 6,6 % à Bruxelles. Ils sont directement prélevés par le notaire et l’administration fiscale.

Que peut devenir l’argent légué ?Nous menons toute une série d’actions à travers le monde : programmes d’éducation, de vaccination, d’accès à l’eau potable, d’aide urgente (Centre-Afrique, Soudan, Irak, Ebola…). L’argent des testaments va pour l’ensemble des actions, sauf s’il y a une indication précise dans le testament, ce qui est assez rare. Les personnes qui le désirent peuvent nous contacter pour discuter de nos actions, nous montrer leur testament… •

Une brochure explicative peut être demandée au 02/230.59.70. Plus d’infos sur www.unicef.be.

La Belgique est un

des derniers pays où

les œuvres doivent payer

des droits. Ils sont à

8,5 % en Flandre, 7 %

en Wallonie et 6,6 % à

Bruxelles.

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MO-GA® Urnes en Céramique faites main et Bijoux Cinéraires

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Urnes et bijoux cinéraires pour garder son esprit près de nousTout citoyen peut choisir librement son mode de sépulture :

la crémation ou l’inhumation. Si ce n’est pas indiqué sur

le testament, c’est la famille qui fera le choix. En cas

d’incinération, la crémation peut être suivie de la dispersion,

de l’inhumation ou de la conservation des cendres. Dans ce

dernier cas, les urnes et bijoux cinéraires représentent bien

plus qu’un objet décoratif.

L a dispersion des cendres peut être réalisée au crématorium, dans un

cimetière (pelouse de dispersion) ou en mer territoriale belge.L’inhumation de l’urne cinéraire peut quant à elle se faire dans un columbarium, dans un cave-urnes (tout petit caveau construit en pleine terre), ou, au même titre qu’un cercueil, en terre commune, en concession ou en caveau.Cette dispersion ou inhumation ne peut pas se faire sur le domaine public (à l’exception du cimetière). Pour les terrains privés, les cendres peuvent être dispersées ou inhumées sur la propriété du défunt ou sur un terrain dont le propriétaire a donné un accord écrit.

ou un bijou, après avoir inhumé la majorité des cendres ou les avoir dispersées ”, explique Renaut Martens, développeur d’accessoires funéraires.Ce créateur d’urnes et bijoux cinéraires a commencé son activité en 2011, après le décès de sa grand-mère. “ Je trouvais qu’il y avait trop peu de choix et que l’offre sur le marché à l’époque était impersonnelle, dénuée d’émotions ”. Il vend donc désormais ses créations sous la marque MO-GA®, qui a reçu en mai la certification “ Handmade in Belgium ” pour les réalisations en céramique. Ses urnes sont effectivement principalement fabriquées en céramique, matériau naturel, même si quelques-unes sont composées de bois et d’argent. “ Je veux offrir un bel objet qui apaise un peu la douleur des personnes qui vivent un deuil ”, raconte-t-il. “ Mais il faut que l’objet reste discret. La céramique est sobre et la forme ronde adoucit la vue. De plus, elle s’intègre beaucoup mieux

dans un cadre existant ”, dit encore Renaut Martens.

Un bijou au contenu émotionnelTout comme les reliquaires, les bijoux peuvent être une manière de partager les cendres du défunt entre ses enfants, ses proches, etc. Une petite cavité permet d’y déposer un peu de cendre, tout en restant discret, le but n’est pas d’exposer son contenu mais de le faire passer pour un simple bijou.“ Personnellement, je crée de préférence des bijoux en argent 925 car, de tous les métaux, il est le meilleur conducteur. Des parties mobiles y sont intégrées. Combinées à la chaleur agréable que dégage l’argent, elles invitent à interagir avec le contenu émotionnel. Les gens aiment bien toucher et caresser le bijou quand ils pensent à la personne ”, ajoute le créateur.Ces bijoux peuvent se trouver sous forme de pendentif, de bague, de bracelet, etc. •

Pour conserver les cendres, l’urne cinéraire peut être remise au conjoint, au cohabitant légal, aux parents, aux alliés au premier degré ou à une personne préalablement désignée. “ Depuis le dernier décret sur les funérailles et sépultures, une partie symbolique des cendres peut être confiée à plusieurs membres de la famille ”, indique la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Pompes Funèbres.

La symbolique des cendresSur 100.000 décès par an en Bel-gique, la crémation est choisie dans 52 % des cas. En optant pour leur inhumation, les cendres seront géné-ralement placées dans une urne mais son aspect décoratif sera moindre.“ Dans environ 5 % des cas de crémation, la conservation à la maison est choisie pour garder une trace du défunt, pour continuer à partager la vie avec lui. Cela peut être totalement, dans une urne classique, ou partiellement, dans une mini-urne (reliquaire)

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Depuis 1980,

le Fonds pour la Chirurgie Cardiaque

soutient la recherche

en cardiologie médico-chirurgicale.

Des progrès majeurs ont été accomplis, tant pour

la qualité que pour l’espérance de vie des patients.

Mais, de nombreux défis demeurent à relever.

Vous voulez y contribuer :

vos legs et dons en faveur du Fonds permettent de financer de nouvelles recherches

indispensables et ainsi,

de sauver des vies.

Progresser par la recherche

grâce à votre soutien

COMPTE IBAN : BE15 3100 3335 2730

Fonds pour la Chirurgie Cardiaque

11 rue Tenbosch | 1000 Bruxelles | T. 02 644 35 44

www.hart-chirurgie-cardiaque.org

Vos dons au Fonds de 40 € au moins par an sont déductibles fiscalement. Le Fonds adhère à la charte de l’Association pour une Ethique dans la Récolte de Fonds (AERF).

Quand le don d’organes peut sauver des vies…

“P our de nombreux patients atteints d’affections

chroniques irréversibles, la transplantation d’un organe est le dernier traitement possible. Un cœur, un foie, un rein peuvent leur sauver la vie. Malheureusement, la demande d’organes est actuellement plus importante que l’offre », déplore le Service Publique Fédéral belge (SPF).L’ASBL AiDons, Association d’Information du Don d’Organes & Sensibilisation, indique que « fin 2013, la Belgique enregistrait 184.478 « oui » en faveur du don d’organes. Mais il y avait encore 187.616 oppositions enregistrées ». Avec ces chiffres, on constate que

(parents, conjoint, enfants) soit d’accord. Se prononcer à ce moment-là est parfois particulièrement pénible. Il est donc possible de remplir un formulaire pour exprimer clairement sa volonté et ainsi éviter cette lourde tâche à son entourage. Celui-ci devra être remis à l’administration communale pour enregistrement.« Une fois remise à votre commune, votre déclaration de consentement peut toujours être modifiée ultérieurement », souligne le SPF.

Journée mondiale du don d’organesDepuis 2005, l’Organisation Mondiale de la Santé a promulgué la journée mondiale du don d’organes et de la greffe. Elle se tient chaque année le 17 octobre.« Des milliers de patients subissent toujours l’angoisse de l’attente, alors qu’on sait que chaque jour passé sur la liste dans l’espoir d’une greffe est une perte de chance », raconte la Fondation Greffe de vie. « Chaque jour, des hommes, des femmes et des enfants meurent faute d’avoir pu être transplantés à temps, alors que la médecine aurait été en mesure de les sauver ».Selon la fondation, cette situation est essentiellement due à un déficit

d’information du grand public. La journée mondiale a donc pour but de contribuer à la sensibilisation.

Témoignage d’une maman…Monique a perdu sa fille de 19 ans, étudiante en médecine. Elle nous raconte ce moment douloureux mais qui a pu sauver des vies.« Julie avait 19 ans... un matin de verglas c’est l’accident. Chacun peut imaginer le choc, l’horreur de la situation... Elle ne pourra pas être sauvée. Le Don d’Organes, on en avait parlé avec Julie et elle avait répondu, avec la plus grande sincérité, « si ça peut sauver des vies ! » C’était si simple et si évident pour elle.Julie ne pourra pas donner son cœur mais bien ses 2 reins ainsi que son foie qui permettra de sauver deux enfants. Le lendemain du prélèvement je pleure de chagrin, mais je m’imagine quelque part quatre mamans qui pleurent de joie dans un autre hôpital où leur enfant va être greffé... Quatre vies pour une vie qui s’en va !Passionnée par la médecine, elle n’aura pas eu le temps de soigner des patients mais elle a quand même pu sauver des vies ».

Pour contribuer à sauver des vies, il est possible de télécharger le formulaire en ligne (Service Public Fédéral, ASBL AiDons et bien d’autres sites). •

Le 17 octobre sera la Journée Mondiale du Don d’Organes,

nécessaire pour sensibiliser sur le sujet qui n’est pas encore

encré dans les mœurs. En Belgique, à peine 374.000 personnes

se sont prononcées sur la question.

Et pourtant, cela pourrait faciliter la prise de décision des proches

en deuil mais surtout sauver des vies !

la majorité de la population belge ne s’est pas (encore) prononcée... Et pourtant, cela éviterait aussi des situations bien délicates ! A l’annonce d’une si triste nouvelle, c’est la famille qui devra prendre la décision.« Au moment d’un décès, les médecins peuvent prélever les organes du défunt pour autant que la personne décédée soit Belge ou domiciliée en Belgique depuis plus de 6 mois et que la personne décédée ou ses héritiers n’aient pas manifesté une opposition claire », explique la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Pompes Funèbres.Si rien n’a été décidé au préalable, il faut donc que la famille proche

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O n est plus fort à plusieurs que tout seul… Cette expression prend tout son sens au

sein de Funeralys, seule association indépendante d’entreprises de pompes funèbres en Belgique. Cette coopérative à caractère commercial a été créée en 2008. Elle rassemble une trentaine d’entrepreneurs indépendants, seuls propriétaires et gestionnaires de l’association. Objectif : bénéficier de certains services afin de devenir encore plus compétitifs, comme par exemple la personnalisation des cercueils.Présente principalement en région wallonne, l’association Funeralys se distingue par son indépendance. Elle n’est dirigée ni par une compagnie d’assurances, ni par tout autre communauté financière. Composée d’une trentaine d’entreprises de pompes funèbres, cette coopérative a été créée sur base de principes fondateurs, à savoir : • Garantir l’avenir de leur propre indépendance ; • Protéger et développer leur clientèle sur leur

secteur d’activité ; • Disposer au sein de leur entreprise des outils

et informations nécessaires aux adaptations de leurs activités par rapport aux évolutions de leur clientèle ;

• Une centrale d’achat reprenant une large gamme de produits et ainsi augmenter son propre pouvoir compétitif par rapport aux grosses entreprises concurrentes ;

• Disposer d’un label de qualité pour ses prestations, dans un marché en phase de consolidation avec des consommateurs de plus en plus mouvants et qui ont de plus en plus besoin d’être rassurés dans leur acte d’achat funéraire.

Concrètement, cela se traduit par des outils proposés par la coopérative. “ Par exemple, nous mettons à disposition de nos membres une convention funéraire. Il s’agit d’un document qui reprendra les volontés du futur défunt pour le jour de ses funérailles. 85 % des clients sont pour ”, indique Thierry Cals, Président de la coopérative.

Avec une volonté de solidarité, les membres mettent aussi certains moyens en commun, comme du personnel en cas de besoin, etc. Claude Debources, Administrateur gérant de l’association, ajoute que “ nous donnons aussi des formations à l’IFAPME sur la gestion du deuil et de la personne endeuillée. Dispensées par un psychologue, celles-ci sont accessibles à toutes personnes faisant partie du monde funéraire mais aussi aux personnes travaillant dans les soins palliatifs… ».Un des atouts majeurs de la coopérative reste la centrale d’achat. Grâce à cela, la cotisation

Funeralys : des services pour soutenir les pompes funèbres, comme la personnalisation des cercueils

“ Nous donnons aussi

des formations

à l’IFAPME sur

la gestion du deuil

et de la personne

endeuillée ”.

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Pour recevoir des informations complémentaires ou un conseil personnalisé, contactez- nous : Aurore TILKINCoordinatrice du Fonds HEC-ULgAurore.tilkin@ulg.ac.be - 04/232.73.61.

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qui permet d’accéder à tous les services est vite récupérée. “ En bénéficiant de prix d’achat plus bas, l’entreprise pourra proposer des funérailles moins chères et donc être compétitif par rapport aux concurrents ”, souligne Lucien Scholl, Administrateur et l’un des 6 fondateurs.Même si Funeralys s’adresse principalement aux professionnels, elle dispose d’un call-center pour les particuliers. 24 heures sur 24, ils peuvent téléphoner pour poser une question, demander un conseil, trouver une entreprise funéraire proche de chez eux, etc.

Personnaliser ses funéraillesL’association Funeralys bénéficie aussi de contrats d’exclusivité pour du matériel, comme c’est le cas avec Personifia. Cette gamme de cercueils personnalisés dispose de plusieurs designs : zen, chasse, Provence, campagne, romantique,…

“ Mais cela peut se faire avec des photos personnelles, en quelques jours ”, précise Thierry Cals. “ Avec le même design, on fournit également un tableau, une urne (pour les cendres ou pour les cartes de visite), un carnet de

condoléances, des faire-part et, pour un design prédéfini, une homélie pré-écrite en fonction du thème choisi ”. Cette nouveauté, disponible uniquement chez un membre de Funeralys, existe chez nous depuis deux mois. En France, le succès est croissant avec quelques 1.000 cérémonies personnalisées depuis début 2013, notamment avec des designs aux couleurs des grandes villes françaises. •

Pour tous renseignements utiles sur l’association ou sur Personifia, rendez-vous sur www.funéralys.be.

LA CITÉ JOYEUSELE FOYER DES ORPHELINS

Notre œuvre a été fondée en 1914 par le Docteur Decroly pour donner un

foyer aux orphelins de guerre. Avec l’évolution de la société, elle accueille

dans un cadre verdoyant 280 enfants perturbés par des situations familiales

diffi ciles moralement et aff ectivement abandonnés. Le Centre Arnaud

Fraiteur accueille des enfants polyhandicapés (troubles moteurs). Les autres

pavillons hébergent des enfants placés soit par le Tribunal de la Jeunesse

soit par l’Aide à la Jeunesse. Le site comprend également un centre d’héber-

gement, un centre de jour pour enfants scolarisés, une école d’enseignement

fondamental spécial. La crèche de la Cité Joyeuse a vu le jour en 2012 et

accueille 28 enfants. L’institution est subsidiée en partie par les pouvoirs pu-

blics mais ces subventions ne couvrent pas toutes les dépenses nécessaires

au bien-être des enfants accueillis. Elle est gérée par des bénévoles depuis

100 ans et emploie 280 membres du personnel. Tout don et legs bénéfi cient

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Centre André FocantL’asbl Centre André Focant est un service résidentiel pour des personnes adultes handicapées mentales, autistes et psychotiques.Nous sommes agrées et subsidiées par la Région Wallonne.Créée en 1989, notre institution se veut un lieu de vie axé sur l’apaisement et le bien-être sous toutes ses formes.Notre population vieillissante nous amène depuis quelques années à beaucoup réfléchir et travailler sur le deuil et la mort.Habilité à recevoir des libéralités déductibles fiscalement.

Rue baloury, 6 - 6470 GrandrieuContact�: 060/455.615 (Mme GUIOT) E-mail�: centre-focant@skynet.be

La planification successorale en présence d’enfants handicapés

son décès. Ils peuvent, par exemple, décider que son patrimoine ira vers ses deux frères ou à l’institution qui s’est occupée d’elle. Le legs de residuo résout le problème de la répartition, mais il peut également s’avérer être une technique d’optimalisation fiscale. En effet, le fisc tiendra compte, pour le calcul des droits de succession, du lien de parenté entre le premier testateur (les parents) et le deuxième bénéficiaire du legs (le(s) frère(s)). Si Jean et Sandra désignent comme deuxièmes bénéficiaires leurs deux fils, les droits de succession seront calculés sur base du lien de parenté entre Charles et Maxime et leurs parents, c’est-à-dire le lien le plus avantageux de la “ ligne directe ”.

Pas de danger pour les allocationsIl est conseillé d’examiner les conséquences d’un héritage sur les allocations perçues par Nathalie. Tout dépendra du type des biens qui lui seront attribués. Le calcul des allocations est effectué sur base – en simplifiant – de tous les revenus figurant dans la déclaration d’impôt sur les revenus. Il n’est donc pas tenu compte des revenus mobiliers soumis au précompte mobilier libératoire, par exemple les revenus de comptes d’épargne, bons de caisse, obligations, etc.Si Jean et Sandra rédigent un testament, ils pourront prévoir que la part héréditaire revenant à Nathalie, sera principalement composée de biens qui n’ont pas de conséquences sur ses allocations.Les alternatives existent afin d’optimaliser au mieux la succession. Il s’agit d’y penser à temps et d’agir en conséquence. •

Marisol T’Kint, Juriste fiscaliste chez Pareto

J ean et Sandra ont trois enfants : Charles, Maxime et Nathalie. Leur unique fille

Nathalie a 14 ans et a un lourd handicap. Les parents se posent la question de savoir ce qu’il va advenir de Nathalie après leur décès. Comment peuvent-ils assurer son avenir financier et la charge liée à l’attention qu’elle requiert ?

Désignation d’un tuteur par les parentsJean et Sandra peuvent désigner un tuteur par testament ou par déclaration devant notaire ou un juge de paix. Bien que ce soit le juge de paix qui prenne la décision finale, il suivra, dans la plupart des cas, la décision des parents, sauf cas exceptionnels. En l’occurrence, si “ des raisons graves tenant à l’intérêt de l’enfant n’interdisent de suivre le choix du ou des parents ”. Le tuteur prend en principe soin tant de la personne du mineur que de ses biens. Il exercera sa fonction sous la surveillance du juge de paix. Le tuteur doit, dans certains cas, également être spécialement autorisé par le juge de paix avant de prendre des décisions importantes concernant la gestion du patrimoine.

La nécessité de rédiger un testamentIl est primordial que Jean et Sandra se posent déjà la question de la répartition de leur patrimoine à leur décès. S’ils ne rédigent pas de testament, leur patrimoine sera réparti en parts égales entre

leurs 3 enfants. Ceux-ci se retrouveront alors en indivision avec leur frère et sœur, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers, ce qui complique fortement leur gestion. La question se pose également de savoir ce qu’il adviendra du patrimoine de Nathalie à son décès. Dans l’hypothèse où elle est actuellement incapable, d’un point de vue juridique, pour rédiger un testament, personne n’aura la capacité d’influencer la répartition de ses biens. Cette situation ne sera également pas optimale quant aux droits de succession, puisque les frères/sœurs ne sont pas héritiers en ligne directe, ce qui augmentera sensiblement les droits de succession. Jean et Sandra pourraient changer la répartition de leur patrimoine en rédigeant un testament. En tant qu’héritière réservataire, Nathalie aura toujours droit, tout comme ses deux frères, à un quart du patrimoine de ses parents. Le quart restant peut être attribué librement par les parents. Ils pourraient décider d’attribuer cette part à un de leurs fils à condition qu’il prenne à sa charge les soins en faveur de Nathalie.

Le legs de residuoUne bonne alternative serait la rédaction d’un testament de residuo. Ce legs permet aux parents de Nathalie de décider eux-mêmes par testament de ce qu’il adviendra de son patrimoine après

Il est beau, il a tout pour lui. Pourtant, son parcours n’est pas sans embûche…

La surdité, un handicap invisible, un handicap de la communication aux conséquences sociales et psychologiques bien souvent sous-estimées !

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L e conjoint survivant et le cohabitant légal survivant bénéficient déjà d’une certaine

protection conférée par le droit successoral, bien qu’elle soit toutefois limitée. Afin de protéger au mieux le partenaire survivant, différentes techniques peuvent être utilisées.

La dévolution légaleLe conjoint survivant recueillera, en fonction de la situation, l’usufruit sur la totalité de la succession du conjoint prédécédé, la pleine propriété du patrimoine commun et l’usufruit sur les biens propres du défunt ou encore la pleine propriété de toute la succession. Le cohabitant légal survivant hérite automatiquement de l’usufruit sur l’habitation familiale et sur les meubles meublant, quels que soient les autres héritiers appelés à la succession. Le cohabitant légal n’est cependant pas, au contraire du conjoint survivant, un héritier réservataire. Le cohabitant de fait ne bénéficie, quant à lui, pas d’un droit successoral légal, ni de la protection de l’habitation familiale et n’est pas un héritier réservataire.

Protection du conjoint survivant par un contrat de mariageLes partenaires mariés peuvent mutuellement se protéger en insérant certaines clauses dans leur contrat de mariage. Les conjoints peuvent, par

exemple, y insérer une clause de partage. Cette clause prévoira le partage de la communauté au survivant en cas de décès d’un des conjoints. On peut éventuellement y ajouter des conditions, charges ou modalités. Une application populaire est la clause “ au survivant tous les biens ”. Le conjoint survivant reçoit, par ce biais, la pleine propriété de tout le patrimoine commun. Le désavantage de cette clause est qu’en présence d’enfants, il faudra payer deux fois des droits de succession sur le même patrimoine.La clause d’options est également très utilisée. Une telle clause permet au conjoint survivant de s’attribuer les biens de la communauté qui lui conviennent le mieux en fonction de sa situation et de ses besoins au moment du décès. Il est primordial de prévoir suffisamment de choix dans la clause d’options.

Donations entre épouxLa donation entre époux est une technique de planification successorale de plus en plus importante. Les conjoints ne peuvent se faire donation que de biens appartenant à leur patrimoine propre respectif. Dans le cas où ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il n’y aura, en principe, que des biens propres aux conjoints. S’ils sont mariés sous le régime légal de la communauté, ils ne pourront se donner que les biens qu’ils possédaient avant le mariage ou qu’ils ont reçus pendant le mariage par

Comment protéger votre partenaire en cas de décès ?

donation ou héritage. La donation entre époux a l’avantage d’être révocable, y compris en cas de décès du donataire ou en cas de divorce.Concrètement, le mécanisme est le suivant : les deux conjoints se font donation d’une somme d’argent (enregistrée ou non). Au décès de l’un des conjoints, le survivant est déjà propriétaire d’une partie du patrimoine propre du conjoint décédé (par la donation). Si le conjoint donateur meurt endéans les trois ans après la donation, le conjoint survivant devra payer les droits de succession sur le montant de la donation, dans l’hypothèse où celle-ci n’a pas été enregistrée. Le conjoint survivant ne devra cependant payer aucun droit de succession si la donation a bien été enregistrée ou si le donateur décède après ce délai de trois ans. Le conjoint survivant révoquera la donation faite à son conjoint prédécédé, de sorte qu’aucun droit de succession ne soit dû sur cette somme d’argent.

Le testament en option (supplémentaire)Les cohabitants légaux et de fait ne peuvent s’avantager par le biais d’un contrat de mariage. Ils peuvent néanmoins se léguer des biens par voie testamentaire. Afin que le cohabitant de fait puisse hériter de son partenaire prédécédé, il faudra dans tous les cas un testament. L’avantage, mais également par la même, le désavantage du testament, est qu’il est révocable unilatéralement. Le partenaire survivant n’a par conséquent aucune certitude quant à sa part de l’héritage jusqu’à l’ouverture de la succession. Vous êtes seul juge sur la façon dont vous avantagez votre partenaire, mais il faudra néanmoins faire attention à la réserve des héritiers réservataires. •

Stefanie Van Geel, Juriste chez Pareto

Les régionales du Centre d’Action Laïque sont à votre service pour l’organisation des

cérémonies laïques. www.laicite.be/services

Les cérémonies laïques marquent les grandes étapes de la vie.

Noces d’argent,d’or, de diamant.

P hilippe et Sandrine ont, au fil des ans, accumulé un

joli patrimoine. Leur fille Lisa vient d’avoir 18 ans. Philippe et Sandrine souhaitent déjà lui transmettre une partie de leur patrimoine aujourd’hui, afin de diminuer les droits de succession. Ils souhaitent par ailleurs tout de même garder le contrôle sur les biens donnés. Ils ont entendu dire qu’une police d’assurance offrait des possibilités de planification intéressantes. Comment est-ce que Philippe et Sandrine doivent procéder afin de profiter de ces avantages ?

Les droits de successionbruxellois et wallons : aperçu

Les tarifs à Bruxelles “�en ligne directe�” sont les suivants�:

Droits de succession à BruxellesLigne directe/conjoints/cohabitants

légaux

TRANCHES TAUX MARGINAL0 € - 50.000 € 3 %50.000 € - 100.000 € 8 %100.000 € - 175.000 € 9 %175.000 € - 250.000 € 18 %250.000 € - 500.000 € 24 %Plus de 500.000 € 30 %

En Région wallonne, les tarifs “�en��ligne directe�” sont les suivants�:

Droits de succession en WallonieLigne directe/conjoints/cohabitants

légaux

TRANCHES TAUX MARGINAL0 € - 12.500 € 3 %12.500 € - 25.000 € 4 %25.000 € - 50.000 € 5 %50.000 € - 100.000 € 7 %100.000 € - 150.000 € 10 %150.000 € - 200.000 € 14 %200.000 € - 250.000 € 18 %250.000 € - 500.000 € 24 %Plus de 500.000 € 30 %

Il est évident que les droits de succession peuvent être très élevés (jusqu’à 30 % en ligne directe). Une planification successorale sera souvent nécessaire.

Une police d’assurance de type standard, dans laquelle les parents

sont têtes assurées et l’enfant bénéficiaire de l’assurance, n’offrira pas de solution

dans le cadre d’une planification par le biais d’une assurance vie. L’enfant devra, au décès du parent, s’acquitter des droits de succession sur le paiement du capital. Une autre structure sera nécessaire afin de garantir une planification vers la génération suivante.

Une donation préalable

Les parents donnent en premier lieu une somme d’argent à leur enfant. Ceci peut se réaliser soit par don manuel, soit par donation bancaire ou encore par devant notaire. Aucun droit de succession ne sera dû si la donation est enregistrée. De tels droits seront uniquement dus sur une telle donation si le donateur décède endéans les trois ans de celle-ci.

La donation se fera souvent sous certaines conditions, reprises dans un “ pacte adjoint ”. Les charges, modalités et conditions de la donation les plus utilisées sont :la clause de retour conventionnel ;le paiement d’une charge annuelle par le donataire ; l’interdiction pour le donataire de donner ou de remplacer les biens données la vie durant du donateur.

Le contrat d’assurance vie

L’enfant qui a reçu la somme d’argent souscrira, dans un deuxième temps, une police d’assurance. La structure de la police sera telle que l’enfant sera preneur et tête assurée du contrat. Les parents seront toutefois désignés comme bénéficiaires de l’assurance pour couvrir le cas où l’enfant viendrait à prédécéder. Ces derniers acceptent également cette clause bénéficiaire. Cette acceptation de bénéfice a pour conséquence que l’enfant devra demander l’autorisation de ses parents – en tant que bénéficiaires acceptant – à chaque fois qu’il voudra racheter le capital en tout ou en partie. Les parents garderont donc, de cette manière, un certain contrôle sur la somme donnée.

En cas de décès

Lors du décès des parents, l’enfant pourra à nouveau librement disposer du capital de l’assurance. Il n’y aura pas non plus de droits de succession à payer, en dehors du cas où le décès survient endéans

Comment garder le contrôle sans payer de droits de succession ?

le délai de trois ans suivant la donation. En cas de prédécès de l’enfant, le capital sera versé aux bénéficiaires (les parents). Des droits de succession seront en principe dus, sauf si l’on prévoit une clause de retour conventionnel dans l’acte de donation.

Les avantages et désavantages

La donation peut en principe se faire sans payer d’impôt, par le biais d’un don manuel ou d’une donation bancaire.

Cette technique permet également au donateur de garder le contrôle sur les biens donnés et, éventuellement, de maintenir son niveau de vie en prévoyant le paiement d’une rente par le donataire.Les frais d’entrée dans une assurance vie varient entre 1 % et 3 % (plus une taxe sur les primes de 2 %). Il est conseillé de négocier

ces frais d’entrée, surtout s’il s’agit de montants importants. Les frais de gestion annuels doivent se situer entre 1 % et 2 %. L’assurance vie reste toutefois un instrument de placement intéressant du fait de l’exonération du précompte mobilier dans la majorité des cas.

Conclusion

L’assurance vie, combinée à une donation préalable, est sans aucun doute un instrument de planification successorale très intéressant. Il est toutefois conseillé de consulter un professionnel afin de mettre en place cette structure dans votre situation. •

Stefanie Van Geel, Juriste chez Pareto

Jean-Philippe Van Enst, Fiscaliste chez Pareto

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L es droits de succession sont calculés sur base d’une

déclaration de succession. C’est donc, dans un premier temps, au contribuable de fixer lui-même les bases d’imposition en établissant une déclaration de succession.

Le délai pour déposer la déclaration de succession commence à courir à la date du décès. Anciennement, ce délai était de cinq mois lorsque le décès était survenu en Belgique, six mois s’il avait eu lieu dans un autre pays d’Europe (géographique), et de sept mois s’il avait eu lieu en dehors de l’Europe. La loi du 22 juin 2012 a réduit ces délais d’un mois, de sorte qu’il convient désormais de déposer la déclaration dans un délai de quatre, cinq ou six mois, selon que la personne est décédée en Belgique, dans un autre pays d’Europe ou hors Europe.

Cette modification a également eu pour conséquence de réduire d’un mois le délai pour payer les droits

de succession, car ce délai qui est de deux mois, débute après l’expiration du délai pour rentrer la déclaration de succession. Il est possible d’introduire une demande de prolongation du délai pour le dépôt de la déclaration de succession. Cette demande doit être formulée avant que ce délai soit expiré. Cette prolongation n’a toutefois aucune incidence sur le délai de paiement des droits de succession.

Dans certaines circonstances, il y a lieu de déposer une déclaration de succession complémentaire, postérieure à la déclaration de succession initiale. C’est le cas notamment lorsque, après le dépôt de la déclaration de succession, l’actif de la succession vient à augmenter. Ainsi, par exemple, si le défunt était partie à un procès et qu’après son décès, un jugement lui a reconnu un droit de propriété sur un bien, il conviendra de déposer une déclaration complémentaire.

Dans quel délai faut-il rentrer une déclaration de succession ? Quand faut-il payer les droits de succession ?

Le délai pour déposer la déclaration complémentaire courra alors à compter de la date du jugement. Notons encore que la déclaration doit être déposée au bureau de l’enregistrement compétent pour la commune ou la ville où était établi le dernier domicile fiscal du défunt.

Le formulaire de la déclaration est disponible sur le site www.myminfin.be ou auprès d’un des bureaux d’enregistrement de notre pays. •

Thomas Roelands, Juriste chez Pareto

C ontrairement aux donations mobilières, les législateurs régionaux n’ont pas prévu

de taux plus raisonnables en ce qui concerne la donation des biens immobiliers. En plus, des droits de succession ou de donation seront toujours dus sur la transmission à titre gratuit des biens immobiliers. À partir d’une valeur plutôt basse, la taxation peut gravement amoindrir le patrimoine immobilier. Les droits de succession obligent souvent les héritiers à vendre des biens issus de la succession. Le but d’une planification successorale en présence de biens immobiliers est de diminuer ces droits, ce qui implique bien souvent la transmission partielle du patrimoine immobilier entre vifs sous la forme de donation. La donation entrainera une perte de contrôle et de revenus. Il est alors important de mettre en place des mécanismes qui permettent d’y remédier.

Diminuer les droits de succession

Une première technique qui permet de diminuer les droits de succession est d’apporter des biens immobiliers dans la communauté matrimoniale. La technique diminuera la masse successorale du défunt et, par conséquent, les droits dus. De plus, les biens immobiliers seront transférés en deux temps. La moitié en cas du décès de l’époux qui décède en premier et l’autre moitié lorsque l’époux survivant viendra à décéder. L’efficacité de cette technique dépend néanmoins toujours de la situation concrète (règles régionales applicables, liens de parenté, certains régimes de faveur, etc.).

La seconde technique est “ la technique du saucissonnage ”. Une partie du patrimoine immobilier, qui entre dans les plus

hauts taux de droit de succession, sera donnée à un donataire redevable de droits de donation calculés sur une valeur pour laquelle les droits de donation sont plus bas. Afin d’utiliser cette technique de façon optimale, il faut procéder par plusieurs petites donations afin d’éviter les taux les plus élevés en droit de succession. Mais, il faut toutefois avoir du temps. Une période de trois ans doit s’écouler entre chaque donation et entre la dernière donation et la succession. Vu cet aspect temporel, la technique n’est pas envisageable pour des patrimoines d’une certaine ampleur.

Dans la matière de la planification successorale, il est toujours plus facile de travailler avec des biens mobiliers. Il y a deux manières de transformer des biens immobiliers en mobiliers. La première est de vendre. Cette option est, d’un point de vue fiscal, notamment en ce qui concerne les droits de succession, la plus favorable. Parfois, cette façon de travailler est, vue l’ampleur du patrimoine immobilier ou à cause de raisons plus émotionnelles (des biens immobiliers qui sont depuis plusieurs générations dans la famille, par exemple), exclue. Dans ces cas-là, il est envisageable de créer une société patrimoniale et d’y apporter les biens immobiliers. En conséquence, la valeur des biens immobiliers y est représentée par des actions, qui peuvent être données devant un notaire aux Pays-Bas sans que des droits de donation ne soient dus. Cette troisième technique possède néanmoins des désavantages. Travailler en société a, premièrement, un coût lié à sa création et à son administration. Deuxièmement, les biens immobiliers en société sont soumis à une

taxation moins avantageuse qu’en privé. Soyez conscients de la taxation sur les plus-values immobilières réalisées en cas de vente par la société ainsi que du précompte mobilier dû lors du transfert des bénéfices en privé.

Maintien du contrôle et des revenus

Donner, sans plus, implique une perte de contrôle et de revenus. La technique la plus utilisée pour remédier à cela est la donation avec réserve d’usufruit. Le donataire ne reçoit pas la pleine propriété mais uniquement la nue-propriété des biens. Il paiera cependant des droits de donation sur la valeur de la pleine propriété. Se réservant l’usufruit, le donateur conserve le droit d’utilisation et continue à bénéficier des revenus sur biens donnés. En cas de donation de biens immobiliers, cela implique néanmoins toujours une certaine perte de contrôle. Le donateur ne peut plus disposer des biens donnés sans le consentement du nu-propriétaire. Une société patrimoniale permet de garder plus de contrôle. Donner les actions de la société avec réserve d’usufruit permet à l’usufruitier de gérer la société et indirectement de contrôler le patrimoine immobilier de la société. En plus, le donateur a droit aux dividendes versés. En outre, il est possible de donner des actions sans être taxé. N’oubliez toutefois pas qu’une société patrimoniale peut être une bombe fiscale pour les héritiers. Le recours à cette technique doit toujours être bien considéré. •

Tim De Greef,Chercheur affilié à la faculté de droit KU Leuven

campus Brussel et Consultant financier chez Pareto

Planification successoraleen présence de biens immobiliers

20

Les Jardins de la MémoireLA MAISON DE REPOS ADAPTÉE À LA MALADIE D’ALZHEIMER

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de troubles cognitifs ou de cer-

taines affections comme la maladie

d’Alzheimer.

Depuis ce début septembre, les Jar-

dins de la Mémoire connaissent un

vent de fraîcheur. Sophie Donck,

31 ans, en a repris la direction et la

soumet à une cure de jouvence. « Ce

que je désire pour l’avenir, c’est un

regain de dynamisme. Je souhaite

rebooster les équipes en continu tout

en tendant à l’excellence en termes de

qualité des soins. »

Au sein de ses 900m2, les Jardins de la

Mémoire offrent à ses pensionnaires

des lieux de vie variés et divers ate-

liers. Une écoute, un encadrement et

une compréhension sont apportés

à chacun d’entre eux ainsi qu’à leurs

proches.

Sophie Donck, les équipes et acti-vités proposées par les Jardins de la Mémoire sont-elles spécifiquement adaptées à la pathologie, l’Alzheimer, de vos pensionnaires ?

Nous disposons de plusieurs kinésithé-

rapeutes et ergothérapeutes travail-

lant en collaboration avec les autres

équipes. Ils permettent aux résidents

de préserver leurs activités motrices et

de ralentir ainsi leur possible dégrada-

tion. C’est aussi dans ce but que nous

organisons le plus souvent possible

des promenades dans le jardin de

notre maison de repos. Ces balades,

tout comme les ateliers de cuisine et

les animations musicales, font partie

des différentes activités que nous pro-

posons à nos pensionnaires. Chaque

résident reste évidemment libre d’y

participer ou non.

L’idée de placer ses aînés dans une maison de repos peut être difficile à accepter. Avez-vous mis en place un accompagnement destiné à rassurer les proches des résidents ?

Oui, en effet. Les familles qui envisagent

les Jardins de la Mémoire comme lieu

d’accueil sont invitées à visiter l’établis-

sement et, si elles le désirent, à assister

à un atelier. Il est également proposé

que le futur résident accompagne sa

famille lors de cette visite Une psycho-

logue est à leur écoute et répond à

toutes leurs interrogations.

Jean-Christophe Bier, vous êtes neuro-logue et collaborez avec les Jardins de la Mémoire en vue de favoriser le main-tien le plus tardif possible de personnes atteintes d’Alzheimer à leur domicile. A ce titre, vous avez contribué à la mise en place de la psychoéducation des familles. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Depuis 2008, les Jardins de la Mémoire

accueillent, en collaboration avec

Aremis (NDLR : une ASBL spécialisée

dans la prise en charge de malades

à domicile), l’hôpital Erasme et l’ASBL

Alzheimer Belgique, un programme de

psychoéducation destinés aux familles

et accompagnants. Son objectif est de

favoriser le maintien du malade à son

domicile en permettant aux aidants

proches de mieux appréhender la

maladie d’Alzheimer et de réagir cor-

rectement aux difficultés rencontrées.

Chaque session, répartie sur trois à

six mois, est constituée de 12 séances

de deux heures pendant lesquels le

patient est lui aussi pris en charge

via des séances d’ « art-thérapie ».

Ce programme multidisciplinaire est

fraichement reconnu et financé par le

Protocole 3 de l’INAMI.

Les Jardins de la MémoireRoute de Lennik, 792 • 1070 Bruxelles

Tél. : +32 (0) 2/522.02.02 • Fax : +32 (0) 2/526.92.09info@jarmemo.be • www.jardins-de-la-memoire.be

Julie Morelle - Journaliste à la RTBF,Marraine de la Fondation, vous invite à soutenir la Fondation

La Fondation a besoin de votre aide.

Soutenez nos eff orts en versant votre participation sur le numéro de compte :

BE 08 799-5097070-13. Tout don supérieur ou égal à 40 € bénéfi cie de l’exonération

fi scale. Les legs peuvent être versés à la Fondation. Les legs en duo permettent de

soutenir la Fondation tout en ne lésant aucun de vos héritiers ou amis. Parlez-en à

votre notaire.

Aidez la recherche au CHU Mont-Godinne en soutenant la Fondation Mont-Godinne

RECHERCHEFORMATION

Comment aider la Fondation ?

Avec tous mes encouragements à ceux qui font avancer la recherche et travaillent à notre bien-être…Parce que « l’espoir n’est pas une formule, mais une pratique » (citation de Nicole Notat)

Soutenez la Fondation e n p a r t i c i p a n t à l a m a r c h e d e ce 19/10 au départ de Mont-Godinne

FONDS ANDRÉ RYCKMANS ASBL

FONDS ANDRÉ RYCKMANSAvenue Marechal Ney, 38 -1410 WATERLOO

Tél : +32 (0)2 354 85 03

WEB : far-ryckmans.org

Courriel : ryckmans.far@skynet.be

Comptes : BE34 2710 1226 6690

BE21 0000 1900 2603

Pour développer ses activités en Afrique et dans le monde

auprès des populations les plus pauvres, le Fonds André Ryckmans

a besoin de vous et de votre soutien : devenez donateur et

participez à la mise en place d’un monde plus juste.

Et pensez aux legs.

Créée en 1962 en mémoire d’André Ryckmans,

territorial du Congo belge décédé le 17 juillet 1960

à Thysville (Mbanza Ngungu), Le Fonds André Ryckmans, c‘est :

- un prix de développement attribué 20 fois- 50 ans d’activité en faveur des pays du sud- plus d’une vingtaine de partenaires fidèles et sérieux- un budget annuel de 350.000 € ; près de 100 projets réalisés dont 18 en activité

La donation déguisée et la donation indirecte

de donation dans la mesure où elle n’est pas soumise à l’obligation d’enregistrement (sauf en ce qui concerne les biens immobiliers sis en Belgique). Toutefois, si le fisc parvient à prouver l’existence de la simulation sur base d’un acte qui lui est soumis pour enregistrement, par obligation ou spontanément, des droits de donation pourront être réclamés. En effet, le fisc n’est pas tenu par la qualification donnée par les parties à leur contrat. Une amende sera également due dans ce cas. Raison de plus pour envisager d’autres solutions.

La donation indirecte : une alternative ?Il peut être répondu positivement à la question de savoir si une donation indirecte peut constituer une alternative. Il s’agit dans ce cas d’une donation réalisée de manière indirecte, plus précisément par le biais d’un acte à caractère neutre et autonome. Il ne peut être question de simulation. Cet acte juridique “ neutre ” constitue une donation si les éléments essentiels de la donation sont présents. Le terme “ neutre ” signifie que l’on ne peut pas déduire de l’acte s’il a été fait à titre onéreux ou gratuit. C’est pourquoi il est conseillé

de ne pas mentionner, dans la communication d’une donation par virement bancaire, qu’il s’agit d’une donation. Le terme “ autonome ” signifie, lui, que l’acte répond à ses règles juridiques propres.L’exemple-type est la remise de dette. Il est ici primordial qu’une dette existait bien, dès le départ, entre les parties. Le donateur/créancier procède à la remise d’une dette effective. Si cette remise s’opère dans l’intention de gratifier, sans contrepartie, il s’agira alors d’une donation indirecte. La rédaction d’un acte sous seing privé (pacte adjoint) est vivement recommandée afin de pouvoir prouver la donation et d’éviter les problèmes au moment du règlement de la succession.Il est évident que la technique de la donation déguisée entraîne très souvent des discussions. Il n’est dès lors pas recommandé d’avoir recours à cette technique.La technique de la donation indirecte est quant à elle une alternative valable et peut être utilisée dans le cadre d’une planification successorale, accompagnée d’un document écrit prouvant les modalités de la donation. •

Marisol T’Kint,Juriste fiscaliste chez Pareto

O n prétend parfois que la recette idéale d’une bonne

planification successorale se compose de trois ingrédients de base : un testament bien rédigé, un contrat de mariage personnalisé et une donation au timing parfait.

La donation en pratiqueLa donation reste une technique souvent utilisée en raison de la possibilité de l’adapter à sa situation personnelle et des conséquences fiscales avantageuses qui y sont liées. En effet, une donation peut engendrer une belle économie fiscale en droits de succession. Les tarifs en droits de succession sont progressifs ; ils augmentent en fonction de l’importance du patrimoine de la succession. Il est par conséquent utile de réduire ce dernier au maximum tant qu’il en est encore temps.

Les prérequis de la donationLa remise matérielle et immédiate des biens donnés, la volonté de donner de la part du donateur et

l’acceptation par le donataire sont les éléments essentiels de la donation. Le grand désavantage d’une donation directe par acte authentique (devant un notaire) est que l’acte sera soumis aux droits de donations. En pratique, on a donc recherché des formes de donations moins formelles, telles la donation déguisée et la donation indirecte.

La donation déguisée : une option ?La donation déguisée est une donation qui se dissimule sous l’apparence d’un acte à titre onéreux. Un cas d’école d’une donation déguisée est la vente conclue avec l’intention de ne pas payer le prix. Il en va de même dans le cas d’une reconnaissance fictive de dette. Les deux ont en commun que l’acte juridique sous-jacent est un acte à titre onéreux translatif de propriété et qu’ils satisfont également tous deux aux éléments essentiels de la donation.La donation déguisée échappera en principe au payement des droits

Depuis 1995, Hôpi-Clown off re aux enfants hospitalisés la possibilité de rire, de chanter et d’oublier la maladie ne serait-ce qu’un instant.Seuls vos dons permettent de fi nancer des milliers de spectacles personnalisés par an, une présence dans

30 services de pédiatrie et surtout... des milliers de sourires !

Conciliez vos engagements personnels et familiaux avec l’esprit généreux.Transmettre une partie de votre patrimoine à l’asbl HÔPI-CLOWN est une façon de donner vie à un projet porteur.

C’est grâce à la générosité de nos donateurs, que nous pouvons poursuivre notre action solidaire.

Immunisation fi scale des dons faits à l’ASBL.

OBJECTIFS ET ACTIVITÉS� Aider les enfants et leurs familles à mieux vivre leur hospitalisation� Dédramatiser l’hôpital par des actions ludiques� Soutenir les interventions thérapeutiques engagées par les équipes

médicales.

ACTIONS� 64 hôpiclowns apportent à l’enfant hospitalisé une bulle faite de rires,

de couleurs, de magie, de contes et de musique...� Accompagnement des enfants en salles pré- et post- opératoires� Off re des cadeaux (doudous, nez rouge, BD,...) aux enfants� Formations des clowns :

- aux techniques clownesques et d’animations- approche de la psychologie de l’enfant malade- suivi, encadrement professionnel et formation continue,...

ASBL HÔPI-CLOWN « CLOWN À L’HÔPITAL »Banque : BE10 0012 9309 7704 - BIC : GEBABEBBE-mail : hopiclown@hopiclown.be - Web : www.hopiclown.be

Et vous, avez-vous déjà rédigé votre testament ?

Le second type testament est celui dressé par un notaire. Le testateur lui dicte ses volontés, en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Cette forme de testament nécessite d’importantes formalités mais présente l’avantage d’avoir une force probante beaucoup plus grande que le testament précédemment évoqué. Cette forme permet également au testateur de bénéficier du conseil du notaire. De plus, ce dernier conserve le testament sous sa responsabilité professionnelle et est tenu de signaler l’existence (et non pas l’acte-même, ni son contenu) de votre testament dans le registre central des testaments (le CRT). Votre testament pourra par conséquent rester secret jusqu’au jour de votre décès. Ainsi, lors de l’ouverture de votre succession, le notaire instrumentant pourra prendre connaissance de l’existence de votre testament et de son contenu et aura la possibilité de respecter vos dernières volontés. Enfin, la forme du testament international est conseillée lorsque celui-ci trouvera à s’appliquer dans plusieurs États différents (ou lorsqu’il concerne le legs d’un bien situé à l’étranger, par exemple). En plus d’être un instrument permettant de planifier votre succession à moindre prix (par le biais de la forme olographe, par exemple), le testament vous permet également de distribuer vos biens aux personnes que vous désignez, de prendre des dispositions concernant vos funérailles,… Bref, bien que la rédaction d’un testament ne soit pas obligatoire, il est toujours préférable de le faire, que vous possédiez beaucoup de biens ou non. •

Maureen Vanfraechem, Juriste chez Pareto

L e testament est l’ultime voie par laquelle la personne décédée peut se faire entendre. Les

dernières volontés du défunt y reposent et devront, dans le respect des principes d’ordre public établis par le droit successoral applicable, être exécutées par la personne procédant au règlement de la succession du testateur. Ce dernier peut être animé par diverses motivations, le poussant à prendre l’une ou l’autre disposition. Tant des raisons patrimoniales qu’extrapatrimoniales, voire un cumul des deux peuvent en effet l’encourager dans sa rédaction.En l’absence d’un testament (ou d’une institution contractuelle, cette dernière technique ne faisant toutefois pas l’objet du présent exposé), ce sera la dévolution légale qui sera appliquée à votre succession. Cette dernière n’est toutefois pas toujours adaptée à la situation familiale et/ou patrimoniale du défunt. Le testament permet ainsi d’adapter au mieux la dévolution de votre succession à votre cellule familiale, selon votre volonté, et de prévenir des conflits qui pourraient naître suite à votre disparition. Il est ainsi possible d’avantager certaines personnes, d’en désavantager d’autres, d’inclure des tiers dans votre succession, de clarifier ou de confirmer certaines opérations réalisées antérieurement, de léguer un bien précis à une personne déterminée, en totalité ou dans une proportion que vous déterminez, de mettre

sur papier vos désidératas liés à vos funérailles, etc. Bref, nonobstant le respect de certaines règles, votre succession sera dévolue selon votre volonté. Contrairement à ce que de nombreuses personnes peuvent penser, le testament n’est pas réservé aux personnes les plus âgées d’entre vous. Il peut permettre, par exemple, aux parents d’enfants mineurs, de désigner un tuteur en cas de décès des parents. Le testament ayant l’avantage de pouvoir être modifié autant de fois que besoin, il est ainsi possible de l’adapter à une quelconque nouvelle situation. Mieux vaut donc prévoir et adapter que de se rendre compte qu’il est trop tard.Il existe trois formes de testaments : le testament olographe, le testament authentique et le testament international. Le premier est le testament que vous rédigez de votre main, datez et signez. L’écrit sur lequel sont actées vos dernières volontés reste donc en votre possession et présente l’inconvénient de pouvoir être détruit par un événement fortuit ou une personne malintentionnée, perdu et, par conséquent, inappliqué. D’autres problèmes pourront également faire surface, liés par exemple, à l’authenticité de votre écriture ou de votre signature. Afin de pallier aux risques de perte et de détérioration, un tel testament peut être déposé chez votre notaire qui actera son dépôt devant témoins.

L es funérailles en calèche, comme à l’ancienne,

sont proposées par plusieurs entreprises de pompes funèbres en Belgique mais le service funèbre en side-car est une exclusivité des pompes funèbres Borgno, implantées dans la région montoise.

Créé il y a 3 ans, il remporte un grand succès auprès des motards belges et français (Nord). Ceux-ci en ont fait mention dans leur testament ou alors, ce sont les proches qui veulent rendre un hommage fidèle au défunt. L’entreprise montoise en réalise 2 à 3 par mois.

“ Nous voulons proposer des services différents ”, indique Emilio Borgno, administrateur délégué des entreprises de pompes funèbres Borgno. “ Nous avons aussi quatre calèches, des Jaguars corbillard, des corbillards anciens (dont un de 1932), etc. Je veux pouvoir répondre à tous les souhaits ”.

Quand on lui demande d’où lui vient l’idée du side-car, il

explique que, lui aussi, est motard. “ De plus, j’ai vu en Grande-Bretagne et

Funérailles personnalisées en calèche ou en side-car

Durant leur vécu, ils étaient passionnés de chevaux ou

de moto… Le jour de leurs funérailles, ils ont pu faire

leur dernier voyage en calèche ou en side-car. Un retour

dans le passé et une nouveauté…

aux Etats-Unis des funérailles avec une moto qui tirait une remorque. J’ai alors décidé de faire construire mon propre modèle mais en version side-car ”.

Le design de la carrosserie a été réalisé en Italie. Au total, il a coûté entre 80.000 et 100.000 euros. Il peut accueillir tous les types de cercueils et a déjà supporté jusqu’à 150 kilos.

“ L’intérieur du side-car est aménagé comme un corbillard (capitonnage, etc.). Pendant le trajet, les motards roulent à côté ou derrière le side-car, sinon le reste se déroule comme avec un corbillard classique ”, dit-il encore.

Pour ce service, la maison Borgno ne compte pas de supplément financier, le transport est compris dans le prix

du service funèbre, comme pour n’importe quel véhicule moteur.

Retour dans le passé

Quant aux funérailles en calèche, elles existent à la maison Borgno depuis une dizaine d’années mais remportent moins de succès (environ 3 par an) car elles coûtent plus cher à cause de la location des chevaux. Les animaux, généralement noirs, sont conduits par des professionnels.

“ De plus, il ne faut pas de grandes distances entre le lieu de cérémonie et celui de l’inhumation sinon le trajet durera trop longtemps ”, souligne Emilio Borgno.

Ce service est généralement demandé pour des personnes qui ont vécu dans le milieu équestre

ou des personnes âgées qui ont connu ça dans le temps.

Il est apprécié pour sa chaleur humaine, sa beauté, le son des pas des chevaux, bref, sa poésie. •

“ Nous avons aussi

quatre calèches,

des Jaguars corbillard,

des corbillards anciens...

Je veux pouvoir répondre

à tous les souhaits ”.

24

Funérarium Hankar

Bus 34 « Stratégie »

Prévoyancefunéraire

Crémation

Pour votre passage vers l’Au-delà, contactez :

Les Pompes funèbres ERGO & PONCELETChaussée de Wavre, 1141 - 1160 Bruxelles (Auderghem)

ergo.poncelet@gmail.com - 02/648.75.06 - www.ergo-poncelet.be

Au-delà de cette limite,votre ticket n’est plus valable !

“N ous voulons par ce moyen marquer un endroit,

l’endroit où “ Il ” ou “ Elle ” repose. Cela paraît évident, et pourtant… Que nous nous rendions ou non souvent sur la tombe, nous savons que nous pouvons nous y rendre pour communier avec “ Lui ” ou avec “ Elle ”, lui parler, penser, prier, etc. Mais aussi, nous voulons que d’autres sachent qui est la personne qui repose à cet endroit : les enfants, les amis, les passants, etc. ”.Marie met son expérience au profit de ses clients, souvent désemparés et accablés de tristesse au moment de faire ce choix. “ Au fil des différents contacts que j’ai pu avoir avec “ ceux qui restent ”, au fil de ce que j’ai pu observer, entendre

La pierre tombale est un choix à faire lors des funérailles mais

comment les proches des défunts la considèrent-ils ? Marie Lenga,

responsable clientèle des Créations Riviera, s’est penchée sur

la question.

La préparation de la pierre tombale aide au travail de deuil

et ressentir, je me suis interrogée sur les motivations, les besoins des familles. J’ai écouté, reçu beaucoup de témoignages ”, poursuit-elle. Chacun trouvera sa propre symbolique dans la pierre tombale : une manière de faire le deuil, un lien avec le disparu ; toutes les situations sont différentes. Marie nous fait part d’un témoignage reçu.“ Pour ma part, je ne ressentais pas le besoin de mettre une pierre tombale. Il était parti, ça ne changeait plus rien. Ma femme m’a fait part un jour du besoin de “ faire quelque chose ”. A partir de ce moment, l’idée est devenue importante pour moi aussi. La première fois que nous vous avons

rencontré, il y a quelque chose qui a pu se déposer en nous. Nous sommes repartis sereins. Ensuite, le travail de préparation de la pierre nous a permis d’aborder plus librement tout ce qui touchait à ce départ ”, expliquait le client.Effectivement, Marie a pu constater dans son travail que, au fur et à mesure de l’élaboration du projet, la personnalisation de la pierre en

fonction du défunt aidait à tourner la page, même s’il n’est pas question d’oublier ou d’être soulagé du chagrin. “ Il est plutôt question, je crois, de se sentir un peu moins lourd, de trouver un peu de paix ”, dit-elle encore.

Ensuite, petit à petit, les proches apprendront à vivre sans “ Elle ”, sans “ Lui ”… •

Van GossumTradition - Discrétion -

Installée place Fernand Cocq à Ixelles,

l’entreprise générale de pompes funèbres J. Van Gossum & Fils existe depuis plus de 85 ans.

Une maison de tradition familiale dont la réputation

et le sérieux ne sont plus à établir.

Entreprise générale de pompes funèbres

Tél: 02 512 12 69 • Fax: 02 511 55 66 19 place Fernand Cocq - 1050 BRUXELLES

RÉPUTÉE À TRAVERS TOUT LE PAYSL’histoire de la maison Van Gossum commence par un défi . En septembre 1927, Joseph Van Gossum, menuisier-ébéniste d’exception, décide de créer sa propre entreprise. Courageux, homme de dialogue et de bons conseils, il parvient à donner de l’essor à sa petite société. En 1932, il établit le siège social de celle-ci place Fernand Cocq. Quelques années plus tard, il est assisté par son fi ls Pierre qui dispose d’un diplôme de fi n d’études commerciales. Une nouvelle ère est née. L’entreprise devient une société anonyme en 1955. Les technologies les plus modernes sont adoptées tout en préservant la tradition du dialogue, de la gentillesse et de l’aide aux familles. En 1965, le petit-fi ls, Paul Van Gossum s’associe à l’histoire de cette entreprise familiale dont la renommée s’est étendue à travers tout le pays.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES PRISES EN CHARGENous sommes une entreprise générale de pompes funèbres. Cela signifi e que l’on prend en charge la totalité des démarches et formalités afi n de faciliter la tâche des familles dans un moment particulièrement pénible, indique Paul Van Gossum. On peut nous appeler à toute heure du jour ou de la nuit, week-end et jours fériés compris. Dès l’annonce du décès, nous envoyons une équipe spécialisée afi n de procéder à la toilette du défunt. Nous rencontrons ensuite la famille pour fi xer l’organisation des funérailles. Notre rôle est d’écouter les souhaits de chacun en matière d’inhumation ou d’incinération ainsi que pour les procédures religieuses et civiles à respecter. Notre maison s’occupe tant de la fourniture du cercueil et du corbillard que des formalités à remplir auprès de la commune, l’achat de la concession, la fi xation du jour et l’heure des funérailles, la confection des faire-parts ainsi que les contacts avec les journaux pour la publication des

avis nécrologiques. On peut également prendre en charge le transfert d’un corps vers un funérarium ou la mortuaire d’une clinique ou d’un hôpital. Nous couvrons les moindres détails. La maison Van Gossum s’occupe aussi du transfert de la dépouille vers l’étranger en veillant à respecter l’entièreté des démarches à accomplir : contacts avec l’ambassade et le ministère de la Santé publique, réservation de l’avion, prise de contact avec le pays et la ville de destination, ainsi que les confrères locaux et le cimetière où reposera le défunt.

DES TARIFS DÉTAILLÉSOutre une tradition presque séculaire de dialogue et d’efficacité, la renommée de la maison Van Gossum s’est fondée sur les tarifs pratiqués. Les familles, qui nous ont fait confi ance lors de ce moment particulièrement pénible, ont toujours pu apprécier la ventilation complète et détaillée de nos tarifs. Le moindre détail est stipulé sur la facture. On ne travaille pas au forfait. Les familles savent exactement ce que les funérailles leur coûteront. Notre gamme de prix se veut à la portée de chacun.

FUNÉRAILLES NATIONALESLe sérieux et la renommée des entreprises Van Gossum les ont amenés à organiser de nombreuses funérailles à dimensions nationales. Nous avons participé à l’organisation des funérailles de S. M. la Reine Élisabeth en 1965, de son S. A. R. le prince Charles et sa S. M. le roi Léopold III en 1983 et de S. M. le roi Baudouin en 1993, indique Paul Van Gossum. Nous avons également organisé les funérailles de personnalités du monde politique, scientifi que, sportif. Dans toutes les circonstances, la tradition d’écoute, de dialogue, d’aide et d’effi cacité est respectée à chaque fois.

Depuis

- Effi cacité - Renommée

Organisation de funérailles dans tout le pays

Incinération - Transfert à l’étranger

Contrat anticipé par convention bancaire

Permanence jour et nuit - 24/24 week-end compris

1927

CERTIFICAT MÉDICAL DE DÉCÈS Le certifi cat de décès délivré par le médecin est unique. Il sera directement remis au service concerné si la personne vient à décéder en clinique, au bureau des infi rmières, si la personne vient à décéder en maison de soins ou de repos et enfi n à la famille si le décès a lieu au domicile.

LA DÉCLARATION DE DÉCÈSC’est la société de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès auprès de l’administration communale du lieu du décès.

Documents nécessaires en vue d’eff ectuer les formalités : - Certifi cat de décès - Carte d’identité - Carnet de mariage (dans la mesure du possible)

N’hésitez pas à demander un conseil et prenez le temps nécessaire pour poser toutes vos questions à votre entrepreneur de pompes funèbres. Il sera à votre écoute et sera là afi n de vous accompagner, vous guider et vous conseiller au mieux de vos intérêts tout au long de cette période diffi cile.

MUTUELLE Se mettre en rapport ou se rendre à la mutuelle du défunt et signaler le décès. Celle-ci sera tenue d’actualiser la situation de la personne qui était à charge du défunt. Leur remettre une copie d’extrait d’acte de décès non timbré établi pour la mutuelle ou aff aires sociales.

NOTAIRE Remettre à votre notaire habituel, un extrait d’acte de décès original pour la succession.

ADMINISTRATION COMMUNALE POUR LES CONJOINTSL’administration communale du lieu du décès prévient elle-même votre commune de résidence.Vous serez peut-être convoqué dans les semaines qui viennent au service de population de votre commune de domicile pour changer le verso de votre carte d’identité. Si vous n’avez pas de contact, vous devez vous rendre spontanément au service population.

BANQUERemettre à celle-ci où le défunt était titulaire d’un compte un extrait d’acte de décès original.Les comptes du défunt, ceux de son conjoint et ceux qu’ils avaient en commun seront bloqués.Toutefois, une somme peut-être retirée par le conjoint afi n de pourvoir aux dépenses

quotidiennes.Les factures courantes, telles que celles du loyer, gaz, électricité, les frais médicaux et les frais funéraires peuvent directement rentrer en banque.

SERVICE DES PENSIONSC’est à vous de prévenir la Tour du Midi en leur envoyant une copie d’extrait d’acte de décès ou en vous rendant au service des pensions de votre commune.Pour une demande de pension du conjoint survivant, si le défunt était : Salarié : 0800/50256 ou 02/529 30 02 Administration centrale de l’Offi ce National des Pensions.Indépendant : 02/546 42 11 - www.rsvz-inasti.fgov.beFonctionnaire : 02/558 60 00 - www.ap.fgov.be

EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ,SERVICE RADIOREDEVANCE, TÉLÉPHONE,signaler le décès et le changement de titulaire auprès des diff érentes compagnies, une copie d’extrait d’acte de décès sera nécessaire.

CONTRAT DE LOCATION D’HABITATION Prévenir le propriétaire dans les plus brefs délais.

ASSURANCESPenser à contacter la compagnie d’assurance si le défunt possédait une assurance décès. Écrire un courrier pour les diff érentes polices d’assurance dont le défunt était titulaire et remettre une copie d’extrait d’acte de décès.

IMMATRICULATION D’UN VÉHICULEET TAXE DE CIRCULATIONPrévenir la D.I.V. (Direction des immatriculations véhicules, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles)02/277 30 50 endéans les 4 mois avec une copie d’extrait d’acte de décès afi n que celle-ci puisse être radiée.

ORPHELINSPrévenir le plus vite possible la caisse d’allocations familiales.

EMPLOYEURSi la personne était encore active, prévenir l’employeur de la personne décédée et lui faire parvenir une copie d’extrait d’acte de décès.

POUR LA DÉCLARATION DE SUCCESSIONhttp://annuaire.fi scus.fgov.be/info-suc

Aide-mémoire des formalités à accomplir après un décès

www.funeraillesvangossum.be • vangossum.paul@skynet.be

Permanence 24 h/24 h week-end compris • Bruxelles - Provinces - Étranger

Nos recommandations et dans votre intérêtNe faire aucune démarche avant la réception de copies d’extrait d’acte de décès.

Quel que soit le lieu ou l’endroit du décès, vous restez totalement libre du choix de votre entrepreneur de pompes funèbres, en Belgique, il n’y a pas de monopole. Aucune institution ne peut vous imposer une entreprise de pompes funèbres.

Toujours demander un devis clair, détaillé et défi nitif.

“N ous cherchons également à sensibiliser le grand public sur les activités sociales,

culturelles, humanitaires et philanthropiques que mènent quotidiennement nos associations sur le terrain ”, explique Patrice Macar, Coordinateur de la campagne Wallonie – Bruxelles.

Mettez du cœur dans votre testament Si vous n’avez personne à qui léguer vos biens

DEVENEZ BIENFAITEUR DE LA CROIX-ROUGE EN TOUTE SÉRÉNITÉ

Votre testament va sauver des vies. Par l’appro-visionnement de produits sanguins, la Croix-Rouge continuera à garantir le traitement des malades du cancer et des victimes d’hémorragies, à former des citoyens aux premiers secours ainsi qu’à lancer des opérations de secours d’urgence à grande échelle.

Si vous désirez donner davantage à votre héritier

tout en soutenant la Croix-Rouge

DÉCOUVREZ LE DUO-LEGS ET OPTIMISEZ VOTRE TESTAMENT

Avec le duo-legs on lègue une partie à la Croix-Rouge qui paie aussi bien les droits (réduits) de succession sur son héritage que les droits (normaux) sur l’héritage de l’autre bénéficiaire qui reçoit plus en net, tout en laissant un avantage financier à la Croix-Rouge. Par exemple, vous laissez 200.000 € à votre neveu ; sans duo-legs, il paiera environ 100.000 € de droits de succession et il recevra 100.000 € net.Avec le « duo-legs », vous laissez 75.000 € à la Croix-

Rouge et 125.000 € à votre neveu, celui-ci recevra

25.000 € net en plus.

Après paiement de tous les droits de succession,

il restera toujours 15.000 € net à la Croix-Rouge.

Faites un don à la Croix-Rouge

Pour toute information en toute discrétion, téléphonez

à Mme Florence Doyen au 02 371 32 15 ou

envoyez-lui un e-mail :fl orence.doyen@croix-rouge.be

Toutes, petites ou grandes, ont besoin de nouvelles sources de financement pour faire face, d’une part à la croissance permanente des besoins et demandes, et d’autre part pour compenser l’absence ou la diminution des subsides octroyés par les Pouvoirs publics. “ Pour conscientiser le grand public, nous répétons depuis bientôt 8 ans la même phrase : ‘ Même si vous n’êtes plus là, votre influence perdure, bien plus que vous ne l’imaginez ’ ”. En effet, chaque testateur et donateur influence la vie de l’association qu’il aide.

“ D’autre part, nous n’ignorons pas que la plupart des personnes préfèrent ne pas penser à la rédaction de leur testament, pourtant, il est bien utile de le faire ”, souligne-t-il. Le testament est effectivement le moyen idéal pour qu’un patrimoine aille aux personnes et aux institutions qui nous sont chères. Rédiger son testament auprès d’un notaire apporte la paix et la conviction que tout est réglé !

Les outils pour un legs généreux

Patrice Macar indique que “ chez Testament.be, nous rappelons qu’il est très facile aujourd’hui de favoriser une bonne cause dans son testament. On peut désigner, à côté de sa famille et de ses amis, une ou plusieurs bonnes causes comme légataires dans son testament. Les outils ne manquent pas : legs particulier, legs universel, legs en duo ”.

Un legs particulier consiste à laisser par testament un ou plusieurs biens déterminés à une ou plusieurs personnes désignées. Un legs universel est une disposition contenue dans un testament par laquelle le testateur laisse à une ou plusieurs personnes la totalité des biens qu’il laissera à son décès.

La campagne testament.be regroupe

près de 100 organisations (ASBL,

ONG, fonds & fondations d’utilité

publique, universités et institutions

culturelles). L’objet social de cette

campagne de groupe est double :

encourager les legs en faveur des

bonnes causes et briser le tabou qui

entoure la rédaction d’un testament.

En collaboration avec

Testament.be : sensibilisation aux legs pour les bonnes causes

Patrice Macar

Nous avons décidé de mettre l’accent sur l’organisation des camps au profit des enfants et certainement le camp de cure thermale à Spa. La cure thermale a un effet très bénéfique sur les cicatrices : diminution de la douleur, diminution de l’état inflammatoire, amélioration de la souplesse de la peau et donc de la mobilité, diminution très importante des chatouillements.En Belgique, les cures thermales ne sont pas prises en charge par l’INAMI alors qu’en France le patient a droit à plusieurs semaines de cure thermale par an. Pinocchio a donc décidé d’offrir ce traitement aux enfants brûlés qui en ont besoin. Pour 13 jours de cure thermale, le coût s’élève à +/- 2700 euro par enfant.Nous avons donc besoin de moyens financiers pour pouvoir continuer à améliorer le trajet de soins de ces petits patients.

ASBL PINOCCHIO

L’asbl Pinocchio prend à cœur les intérêts et le bien-être des enfants ou des adolescents victimes de brûlures aux quatre coins de la Belgique.

Essayer de rendre le séjour

à l’hôpital plus agréable en

offrant par exemple :

une visite hebdomadaire du clown

un cadeau après les soins l’achat de jouets pour la salle de jeux

la présence d’une personne volontaire auprès de l’enfant

Fournir un soutien

financier à la famille après

l’hospitalisation :

frais liés aux vêtements compressifs, aux crèmes hydratantes et solaires, aux nombreux transports

frais liés aux cures thermales

Organisation annuelle

de camps au profit des

enfants :

Cure thermale à Spa Camp de Pâques Camp de survie pour les 16+

La prévention

des stands d’information placés lors de diverses manifestations

cours de prévention donnés dans les écoles maternelles, primaires et secondaires

L’asbl Pinocchio ne bénéficie pas d’un soutien financier fédéral ou régional. C’est donc grâce à des dons de particuliers, à des activités organisées par l’asbl ou par des services clubs qu’elle continue à aider ces petites victimes.

VOICI SES OBJECTIFS :

MERCI D’AVANCE POUR VOTRE AIDE !

HÔPITAL MILITAIRE REINE ASTRID

RUE BRUYN 200 - 1120 BRUXELLES

CLAUDE PARMENTIER Présidente - Voorzitter

Tél.: 02 264 43 37 - Fax. 02 264 43 29

N° DE COMPTE : BE 31 0682 2450 9355

ATTESTATION FISCALE À PARTIR DE 40 €

N° D’ENTREPRISE : 460 989 035

WWW.ASBLPINOCCHIO.BE

Vivre sans voir... avec votre aideSoutenez les personnes handicapées visuelles, de votre vivant et même au-delà. Permettez-leur de (re)conquérir leur autonomie.

Le Legs :

Transmettez vos valeurs de

générosité et de solidarité.

En léguant tout ou partie de vos

biens à la Fondation pour les

aveugles, vous offrez à plus de

13.350 personnes aveugles et

malvoyantes en Belgique

la possibilité de mener une

vie autonome.

Le Fonds dédié :

Créez auprès de la Fondation pour

les aveugles un fonds portant votre

nom, qui servira à fi nancer un

projet qui vous tient à cœur. Vous

perpétuez ainsi votre mémoire.

Fondation d'utilité publique de la Ligue Braille pour les personnes aveugles et malvoyantes.

La Fondation pour les aveugles

vous informe en toute discrétion.

T. 02 533 33 19fondation braille.be

Quant au le legs en duo, il s’agit d’une technique qui consiste,

lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées, à léguer une partie importante de son patrimoine à une association et une autre partie à ses héritiers. Faiblement taxée en droits de succession, l’association en payera la totalité. “ A côté de la bonne action que fait le testateur, l’impact du legs en duo est fiscalement avantageux. Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 % ”, explique La Fédération Royale du Notariat belge.Toutefois, dans le cadre du legs en duo, il est essentiel de laisser une part conséquente à l’association. Les notaires conseillent souvent

55 % pour l’association et 45 % pour les proches, afin que l’association puisse mener à bien sa tâche de légataire universel. Dans le cas contraire, elle peut refuser le legs.

“ En favorisant une ou plusieurs bonnes causes via leur testament, les Belges donnent à leur héritage une destination éthique, en accord avec leur manière de voir les choses. Ce faisant, ils laissent une belle trace posthume de leur altruisme en posant un acte généreux et durable pour la construction d’un monde meilleur ”, poursuit Patrice Macar.

Testament.be en quelques chiffres

Pour mieux se faire connaître et répondre aux questions, Testament.be organise la quatrième édition du Salon du Testament philanthropique du 16 au 20 novembre 2014 à Bruxelles (Heysel). Les deux dernières éditions ont accueilli une moyenne de 3.000 visiteurs.

“ Depuis 2008, nous avons traité près de 3.000 dossiers concernant un legs en faveur d’une ou de plusieurs bonne(s) cause(s). Par ailleurs, chaque année, nous avons effectué environ 150 visites à domicile, à la demande des testateurs potentiels exclusivement ”, détaille le Coordinateur de la campagne Wallonie – Bruxelles.

“ Depuis 2008, nous

avons traité près de

3.000 dossiers concernant

un legs en faveur d’une

ou de plusieurs bonne(s)

cause(s)... ”Le legs moyen semble se situer, aujourd’hui, à 50.000 euros. Souvent, il s’agit d’une somme bien supérieure, partagée entre plusieurs associations. •

Plus d’infos sur www.testament.be.

Un don pour tous3 € = 1 repas

Un testament aux Restos du Cœur

Vous êtes certain que l’argent donné ira directement aux bénéficiaires en Belgique.

Vous avez la garantie d’une gestion rigoureuse en toute

transparence de votre argent.

Vous faites en sorte que des personnes sortent définitivement du

cercle vicieux de la pauvreté.

3 bonnes raisons de donner aux Restos

Walter est devenu sans abri après une

pu retrouver un toit

L’aide alimentaire : elle concerne plus de 70% de notre

activité sous plusieurs formes : les repas, les petits

déjeuners, les colis d’urgence contenant l’équivalent

d’un repas complet, les aliments spécifiques à la petite

enfance, les boîtes à tartines des écoliers.

Les logements d’urgence, d’insertion et de transit :

53 logements pour 19.345 nuitées.

L’espace mamans/bébés : plus de 500.000 langes

donnés gratuitement, du matériel pour la petite

enfance, du lait pour nourrissons et des vêtements.

L’éducation au sens large : qu’il s’agisse de l’hygiène

élémentaire via la mise à disposition de douches/lavoirs,

de l’informatique, de l’école des devoirs ou de l’accès à

culture, les Restos du Cœur veulent rendre la dignité

indispensable à l’émancipation de tout individu.

Les éducateurs de rue : principalement dans les

grandes villes où la pauvreté a atteint un tel niveau

que nous sommes obligés d’aller à sa rencontre.

Nos services

En 1985, les taux de chômage sont au plus haut en Europe. Face à cette situation dramatique, des étudiants de l’Ecole Supérieure de Commerce Solvay se mobilisent et organisent les Restos du Cœur de Belgique sous l’impulsion du célèbre humoriste français : Coluche. Le 21 décembre le premier Resto du Cœur belge ouvrait ses portes.

Depuis lors, plus de 11 millions de repas ont été préparés et servis aux Restos du Coeur de Belgique.

Grâce à notre vaste réseau de bénévoles ,nous pouvons vous affirmer que nous sommes une des associations dont les charges d’administration centrale sont les plus basses du royaume.

Autrement dit, chaque euro que vous donnez aux Restos du Cœur, c’est 97,5 % qui sont redistribués directement à l’aide aux plus démunis.

Fédération des Restos du Cœur de Belgique a.s.b.l.Rue du Tronquoy 5 - 5380 Fernelmont - Tél. 081/22.88.26.

IBAN : BE44 2400 3333 3345 - BIC : GEBA BE BB

Fondation Saint-LucAv. Hippocrate 10, bte 1590

1200 Bruxelles

Tél. : 02 764 15 23

fondation-saintluc@uclouvain.be

La Fondation Saint-Luc en tant que fondation d’utilité publique est habilitée à recevoir des donations, legs et assurances-vie (à taux réduits).

N° de compte :191-0367771-10 (CBC)

IBAN : BE41 1910 3677 7110 -

BIC : CREGBEBB

Les dons de 401 et plus sont déductibles fiscalement.

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SOUTENEZ LA RECHERCHE

CLINIQUE

Pourquoi faire un legs à une bonne cause ?Vieillir, la mort, les testaments et successions, voilà des sujets que l’on n’aborde pas de gaieté de cœur. Pourtant. Vous auriez l’esprit bien plus léger si vous étiez préparé(e) à ce moment.En rédigeant votre testament, vous auriez la certitude que tout est parfaitement réglé pour plus tard. Et si ce faisant, vous faisiez un geste pour une bonne cause, vous contribueriez à un monde meilleur. Vous survivriez en quelque sorte, même en n’étant plus là. C’est une pensée éthique et positive et cela donne à la plupart des gens un sentiment agréable.Ces ressources supplémentaires provenant de testaments et de donations sont essentielles pour les bonnes causes. Aujourd’hui plus que jamais. La crise économique entraîne en effet la suppression d’une série de subventions de l’État. Pour les associations caritatives. Les universités, les asbl, les fondations et les ONG, les produits issus des legs constituent dès lors une source importante de revenus. Et cela vaut également pour la recherche scientifique et médicale.Faire un legs à une bonne cause via votre testament est une manière de lui apporter votre soutien. Vous pouvez également faire une donation à une bonne cause de votre vivant.

Un régime fiscal plus favorableLes donations et testaments au profit d’une bonne cause bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux. Cette dernière paiera sur une donation ou une succession moins d’impôts que vous et moi. Si vous léguez votre patrimoine à la fois à vos héritiers et à une bonne cause, cette dernière peut. Via des techniques spécifiques, être amenée à honorer les droits de donation ou de succession de vos héritiers. Voilà un incitant supplémentaire à faire un legs pour la bonne cause.

Qui peut faire un legs à une bonne cause ?Tout le monde. Il n’est pas nécessaire d’être millionnaire pour cela. De plus en plus de personnes réalisent qu’elles aimeraient consacrer leur argent utilement, en particulier les personnes qui n’ont pas d’enfant. Mais les parents peuventeux aussi faire un geste honorable.

Le legs à une bonne cause : un geste populaire ?Oui. Cette tendance a le vent en poupe. Les notaires et avocats spécialisés constatent une

Le legs à une bonne cause : une bonne idée ?

augmentation de la demande de testaments incluant des legs à une bonne cause. Le nombre de Belges qui effectuent un legs par voie testamentaire pour une bonne cause a presque doublé ces cinq dernières années, passant de 660 en 2006 à 1.154 en 2011, d’après une question parlementaire du Sénat. En 2010, on a ainsi atteint un montant record de près de 100 millions d’euros.Les petits legs sont eux aussi en hausse.

Quels sont les différents types de bonnes causes ?Il existe différents types de bonnes causes : associations diverses et institutions sociales œuvrant pour l’enfance, pour la citoyenneté, pour le développement. Associations venant en aide aux personnes souffrant d’un handicap, associations solidaires et humanitaires, associations œuvrant en faveur des pays du tiers-monde, associations culturelles, universités et fondations pour la recherche scientifique, associations de protection de l’environnement, associations œuvrant pour le patrimoine artistique, pour la protection des droits de l’homme, le bien-être animal... •

Vous trouverez sur www.testament.be toutes les bonnes causes qui adhèrent à la campagne collective.

Testament ou donationIl existe deux façons de laisser quelque chose à une bonne cause : soit par testament après votre décès, soit via une donation “ de votre vivant ”. Les possibilités d’offrir en donation ou de léguer par testament ne sont pas infinies. La loi prévoit une série de limites. Celles-ci s’appliquent à votre situation personnelle et à celle de la bonne cause. En outre, les donations et testaments pour la bonne cause doivent en principe être approuvés par l’État.La meilleure manière de faire une donation ou un legs à une bonne cause dépend avant tout de votre situation personnelle.

Quelle est votre situation personnelle ?Le régime matrimonial et la présence ou l’absence d’héritiers légaux déterminent ce que vous pouvez léguer avec certitude par testament et ce que vous pouvez offrir avec certitude en donation de votre vivant. Certains concepts abordés dans ce chapitre seront traités plus en détail dans les chapitres suivants. Vous les trouverez également dans le glossaire à la fin de ce guide.

1. Êtes-vous marié(e) ?Le régime matrimonial détermine en premier lieu lequel des époux peut léguer quel patrimoine. Les conjoints mariés sous le régime de la communauté des biens doivent en principe donner chacun leur consentement pour léguer les biens de la communauté. Un legs de patrimoine propre peut en principe se faire sans l’autorisation de l’autre conjoint.Le régime matrimonial détermine également les droits sur le patrimoine des époux lors du décès de l’un des conjoints. Nous évoquerons cela plus en détail par la suite.

2. Avez-vous des héritiers réservataires ?Le patrimoine de la succession peut être scindé en deux parties : les réserves et la quotité disponible.

Les réserves

Selon la loi, vous n’êtes pas toujours entièrement libre de choisir à qui vous léguez votre patrimoine. En Belgique, on distingue ce qu’on appelle la partie réservataire de l’héritage. C’est la part de votre succession pour laquelle vous ne pouvez pas prendre de dispositions à votre guise parce que des héritiers déterminés y ont droit.

Comment laisser quelque chose à une bonne cause ? On parie d’héritiers réservataires : les héritiers

légalement protégés, qui peuvent prétendre à une réserve ou part réservataire. Il s’agit au premier degré de l’époux ou de l’épouse et des enfants. Les petits·enfants peuvent suppléer un enfant décédé. Et les parents reçoivent une part réservée de la succession si vous n’avez pas d’enfant.

La réserve du conjoint survivant se compose, selon son choix, de l’usufruit de la moitié des biens successoraux ou de l’usufruit de l’habitation familiale et de son mobilier, même si la valeur de cette dernière dépasse la moitié de la valeur de l’héritage.

Vous ne pouvez pas déshériter juridiquement un héritier réservataire. Si vous n’avez qu’un enfant, il a droit à la moitié de votre patrimoine. Deux enfants se partageront les deux tiers et trois enfants les trois quarts de votre succession, dans le sens de “ masse fictive de l’héritage ”, tel qu’expliqué dans l’encadré ci-après.

Les donations ou legs ne peuvent pas faire exception à ce principe, même s’ils sont destinés à une bonne cause. Le cas échéant, vos héritiers pourront refuser d’exécuter votre testament après votre décès. Les donations et legs qui excèdent la quotité disponible peuvent être réduits à la demande d’un héritier réservataire.

En rédigeant votre testament ou en effectuant un legs en faveur de la fondation Sant’Egidio, vous contribuez concrètement à construire une société où il y a de la place pour tous.

Fondation privée Sant’Egidio,

rue des Riches Claires 26 1000 Bruxelles

Tél. 02/512.45.46, e-mail : info@santegidio.be

Site web : www.santegidio.be

Numéro de compte IBAN BE90 6787 1144 7632 – BIC DELE BE 22

Fondation Sant’EgidioLa Fondation Sant’Egidio est une organisation active dans le

domaine de lutte contre la pauvreté. Ses membres, tous bénévoles,

aident gratuitement les personnes défavorisées, tout en nouant des

relations de confiance et amicales avec elles.

Dans le monde actuel, il est nécessaire de créer des liens nouveaux

de solidarité qui permettent de soutenir les personnes les plus

touchées par la crise économique et sociale. Les restaurants sociaux

« Kamiano », présents à Bruxelles, Liège et Anvers, offrent des

repas chauds gratuits et accueillent des sans-abri et des personnes

précarisées, avec humanité et dans le respect de la dignité. Sant’Egidio s’engage aussi en faveur des enfants défavorisés,

des personnes handicapées, des migrants et des personnes âgées.

Notre société a besoin de dépasser les différences, et c’est possible : créer des liens entre les générations, permettre à des

enfants et des jeunes de différentes cultures et origines de vivre ensemble. Ce sont les solidarités plurielles de l’avenir.

La solidarité en faveur des plus défavorisés

aujourd’hui et demain.

Les droits des réservataires ne sont pas limités à une créance pécuniaire. Ils ont en principe également des droits sur les biens en nature de la succession. Les héritiers réservataires peuvent également s’opposer, après votre décès, aux dispositions du testament ou de la donation, notamment si cela érode leur part réservée.

La quotité disponibleLa réserve s’oppose à la quotité disponible. La personne qui lègue un héritage peut prendre ses dispositions librement, soit via donations entre vifs, soit par testament. La quotité disponible est la différence entre la totalité de la succession et les droits successoraux des réservataires. Il importe donc de savoir quels héritiers disposent d’une réserve et de connaître l’étendue de cette réserve.Pour une personne qui n’a qu’un seul enfant par exemple, la part réservée de l’enfant reviendra à la moitié de la succession. Elle pourra prendre les dispositions de son choix pour l’autre moitié de la succession.

Calcul de la réserve et de la quotité disponible : la masse fictive de l’héritagePour calculer la réserve et la quotité disponible, il faut recomposer la masse fictive de l’héritage,1. La valeur de tous les biens

est en principe comptabilisée à la date du décès : > les biens de la succession ; > toutes les donations effectuées par le défunt de son vivant (à l’exception des donations habituelles comme les cadeaux de mariage et d’anniversaire) : • biens donnés hors part successorale ; • biens qui ont été légués en guise d’avance sur un héritage à un héritier et que ce dernier doit rapporter.

2. De la valeur totale de tous les biens, on soustrait les dettes contractées par le défunt.

3. Sur base de ce montant, on détermine la quotité disponible et les réserves.

Quelle est la situation de la bonne cause ?Règle importante : la bonne cause doit exister au moment de votre donation ou de l’ouverture de votre succession.

Il ne suffit donc pas que la procédure de création soit en cours. La bonne cause doit avoir un statut juridique, elle doit avoir une personnalité juridique (asbl, aisbl et fondations sont les principales personnes morales agissant de manière désintéressée). Pour ce qui est des legs, la personnalité juridique de la bonne cause peut parfois poser problème, dans la mesure où un certain laps de temps s’écoule entre la rédaction d’un testament et l’ouverture de la succession.Dans la formulation d’un legs à une bonne cause, vous avez la possibilité d’indiquer que le but poursuivi de l’organisation ou de l’association bénéficiaire prime sur l’identité de la personne morale. Vous pouvez indiquer explicitement dans votre testament qu’en cas de dissolution ou de liquidation de l’association à laquelle vous destiniez votre legs, l’héritage reviendra à une autre association qui poursuit le même but caritatif.

L’État a-t-il approuvé le testament ou la donation à la bonne cause ?

L’État veille au grainSelon le Code civil, les dispositions entre vifs ou par testament “ au profit des pauvres

d’une commune ou d’établissements d’utilité publique ” n’auront leurs effets qu’autant qu’elles seront autorisées par les pouvoirs publics compétents. L’autorisation de donations ou legs à des personnes morales agissant de manière désintéressée est donc soumise à une tutelle administrative. Cette mesure a été instaurée dans un contexte historique, par crainte de la “ main morte ” : des personnes morales qui récoltent, sans ingérence ou contrôle des pouvoirs publics, des deniers et des biens et les soustraient au circuit économique. Dans la pratique, il s’agit davantage d’une approbation rétrospective des pouvoirs publics que d’une autorisation préalable. L’autorisation vaut en principe pour toutes les personnes morales publiques (CPAS, conseils communaux, conseils provinciaux...) et les personnes morales privées agissant de manière désintéressée (asbl, aisbl, fondations...). Donc pour tous les dons assortis d’un objectif religieux, philosophique, scientifique, culturel ou caritatif. Cette règle est toutefois soumise à un nombre croissant d’exceptions. L’administration de tutelle peut donner un accord total ou partiel ou refuser de donner son aval. Elle peut également donner son autorisation sous conditions.

Quotité disponible = masse fictive de l’héritage – droits successoraux

des réservataires

VERANNEMAN SPRLGALERIE RAVENSTEIN 37 À 1000 BRUXELLES - OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H À 17H30

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Verannemanles meilleurs conseils pour vos problèmes d’auditionFondée dans les années 50, la société familiale est experte dans son domaine et se coupe en quatre pour vous proposer l’appareil qui vous fera retrouver un confort d’écoute optimal.

Près de 50.000 Belges portent un appareil auditif. Pourtant, on soupçonne qu’en réalité, ils sont dix fois plus nombreux à éprouver des problèmes d’audition. Un phénomène qui peut avoir des conséquences sur la vie familiale, sociale et professionnelle, d’autant plus que les principaux concernés ne se rendent pas compte tout de suite de cette perte de sensibilité. Elle n’est pas toujours facile à accepter.La première étape, c’est de consulter un médecin ORL. Le cas échéant, il vous redirigera vers un audiologiste qui vous proposera un appareil auditif en adéquation avec vos besoins.« Il est important d’être à l’écoute car pour ces personnes, c’est parfois un moment difficile », constate Catherine Veranneman, qui dirige la SPRL Veranneman avec ses parents, sa soeur et son époux. Cette entreprise familiale spécialisée dans les prothèses auditives a été fondée en 1951 par le grand-père de Catherine et Nathalie, et peut se targuer d’une grande expertise. Son siège principal se situe dans la galerie Ravenstein, mais Veranneman est implanté un peu partout en Belgique. « La diminution des facultés auditives est un problème délicat, mais ce n’est pas une tare. C’est même normal quand l’âge avance. Et des solutions existent. Mais il faut

lutter contre les clichés qui disent que l’appareil est gênant, inesthétique, cher. »Chez Veranneman, on peut trouver différents modèles dont le prix varie de 710€ à 2.300 €. Il est en en grande partie remboursé par la mutuelle (remboursement de 666 € pour un prothèse « mono » et 1318,27€ pour une « stéréo ») . « Nous prenons le temps de discuter, de faire passer différents tests pour déterminer l’appareil qui conviendra le mieux. L’essai est gratuit pendant 15 jours au moins, afin que le patient puisse évaluer son efficacité. Vous savez, nous n’avons pas la pression du chiffre d’affaire, de la rentabilité immédiate. Notre société n’a pas d’actionnaire, nous ne sommes pas côtés en bourse. Satisfaire le client est notre première priorité. »Pour ne pas se disperser, la maison Veranneman travaille avec deux marques différentes: l’allemand Siemens et Widex, une entreprise Danoise également familiale, tous les deux partenaires de la société depuis le début. « Nous connaissons particulièrement bien le matériel que nous vendons », poursuite Mme Veranneman. « Nos techniciens peuvent également le réparer dans notre atelier. Nous offrons une garantie de cinq ans. »

Un gage de sérieux qui tranche avec le comportement de certains concurrent. « Faites attention aux arnaqueurs qui profitent de la vulnérabilité des seniors. Certains commerçants abusent des remises ou essayent de vous vendre l’appareil le plus cher qui ne vous correspondra pas forcément. Le personnel de Veranneman est compétent et dévoué. Votre bien-être est au centre de nos préoccupations. »

En bas de droite à gauche : Catherine Veranneman, Marie-Pierre Veranneman, Nathalie Veranneman.En haut (debout) de droite à gauche : Pol Coulonval, Jean-Claude Veranneman.

Naître sans voir, perdre la vue durant l’enfance ou l’adolescence, à l’âge adulte ou plus tard encore… Nombreux sont

ceux et celles qui le vivent. En Belgique, 1 personne sur 1.000 est aveugle et 1 sur 100 est malvoyante.

« La Lumière » est une association qui offre aux personnes handicapées de la vue tous les encadrements appropriés. Depuis 1919, elle poursuit ses

missions solidaires dans l’unique intérêt de ses bénéficiaires et dans la plus parfaite éthique sociale.

Un Service d’Accompagnement et Social où 19 employés et 200 volontaires

déploient toutes leurs énergies pour insuffler un projet de vie à 1.650 affiliés,

notamment par le biais d’activités culturelles, sportives et de loisirs,

Une Bibliothèque sonore et braille où 5 employés et 70 lecteu rs bénévoles

permettent l’accès à la lecture grâce à une collection de plus de 10.000 titres,

Une Entreprise de Travail Adapté où 52 ouvriers handicapés trouvent un

emploi,

Un Centre de Réadaptation Fonctionnelle et Basse Vision où 21

employés oeuvrent chaque jour pour restituer l’autonomie perdue au

moyen de rééducations et de nombreuses aides techniques,

Pour financer la totalité de ces services, nous devons récolter près de 40 % de nos ressources auprès d’un public généreux !

Sans vos contributions, notre association ne pourrait remplir valablement ses missions médico-sociales.

Ensemble, nous formons un mouvement solidaire en faveur des personnes aveugles et malvoyantes.

« La Lumière », c’est ….

Faire un legs, une donation, ou souscrire à une assurance-vie en faveur d’une bonne cause apaise et donne la satisfaction de

savoir que son influence perdure même si on n’est plus là. Toutefois, il s’agit d’une démarche qui nécessite réflexion et conseils !

Pour vous informer et vous accompagner dans votre cheminement, ou, si vous souhaitez obtenir notre brochure « Donations,

Legs et Assurances-vie », contactez-nous !

« La Lumière », Œuvre Royale pour Aveugles et Malvoyants ASBL,

Rue Sainte-Véronique 17 - 4000 Liège

04/222.35.35 christinetoumson@lalumiere.be ou mireilleroks@lalumiere.be

www.lalumiere.be

« La Lumière » respecte scrupuleusement l’anonymat de ses donateurs. Elle ne communique pas vos coordonnées à d’autres associations ou personnes. Elle respecte votre vie privée selon les termes de la loi du 8/12/1992.

Un Service d’Aide à l’Intégration Scolaire dans l’enseignement

ordinaire au profit d’une vingtaine d’enfants chaque année.

Comment se déroule la procédure ?L’autorisation des

donations et legs au profit de bonnes causes n’est plus octroyée par arrêté royal, mais sur décision du ministre de la Justice ou de son représentant. La procédure d’autorisation requiert des efforts de la part de la bonne cause : l’asbl, l’aisbl, ou la fondation doit introduire elle-même la demande d’autorisation auprès du ministre de la Justice, Administration des Affaires civiles et des Cultes, service Dons et Legs, accompagnée de plusieurs documents obligatoires.Le ministère de la Justice applique quatre critères pour l’autorisation des dons et legs : le souci de l’intérêt général, de l’intérêt familial et de la personne morale, et le respect de la volonté du testateur.

• Le souci de l’intérêt général. L’administration vérifie si la donation ou le legs ne contient pas de conditions ou de charges en contradiction avec l’ordre public et/ou les bonnes mœurs.

• Le souci de l’intérêt familial. L’administration vérifie si les intérêts familiaux et les intérêts des créanciers du donateur ne sont pas préjudiciés. Elle ne réduira un don à une personne morale que si la famille introduit une requête en ce sens. Si la requête est acceptée et que le legs n’est pas autorisé, la réglementation légale sera appliquée. Vous pouvez tenter d’éviter cela en désignant quelqu’un dans votre testament comme légataire universel. Une éventuelle réduction administrative du legs ne profitera ainsi pas aux héritiers légaux, mais au légataire universel. Les héritiers légaux n’auront donc pas intérêt à introduire une requête pour réduire le legs à la bonne cause selon les régies légales.

• Le souci de l’intérêt de la personne morale. Comme les pouvoirs publics exercent la tutelle sur les personnes morales publiques, ils vérifieront si elles ne sont pas endettées outre mesure. Les personnes morales privées, telles qu’une simple asbl, ne sont pas soumises à ce critère de vérification et doivent déterminer elles-mêmes la manière d’atteindre leur but.

• Le respect de la volonté du testateur. À travers ce quatrième critère, les pouvoirs publics se fixent eux-mêmes une directive afin de considérer toute dérogation à la volonté du testateur comme une exception.

Dans la pratiqueLes autorisations de dons et legs sont la plupart du temps accordées. Ce qui ne signifie pas que pour le juge civil, toute contestation ultérieure sur les droits de la personne morale est exclue.L’autorisation des pouvoirs publics est en principe exigée pour l’ensemble des donations et legs à une personne morale. Les dispositions particulières relatives à la création de cette personne morale peuvent toutefois prévoir certaines exceptions.La loi sur les asbl du 2 mai 2002 prévoit des exceptions pour les asbl, les asbl internationales (aisbl) et les fondations. Les dons manuels ne sont plus soumis à une autorisation, quel qu’en soit le montant. Pour les autres dons, le plafond a été fixé à 100.000 euros. Tous les dons ou legs de moins de 100.000 euros sont donc également exempts d’autorisation. Le législateur a donc vraisemblablement davantage confiance dans la générosité envers les bonnes causes.Un don ou legs est considéré comme autorisé si le ministère de la Justice ne réagit pas dans les

3 mois à la demande d’autorisation.Si la bonne cause choisie n’a pas demandé d’autorisation pour une donation ou un legs, elle n’en sera pas propriétaire et ne pourra donc pas disposer totalement des biens. La loi ne prévoit cependant pas de délai pour l’introduction d’une demande d’autorisation. Dans la pratique, l’autorisation est encore accordée si la demande est faite six ans après.

Parents lésésLa bonne cause peut dans certaines circonstances être confrontée à desparents ou proches qui s’estiment lésés et essaient de s’opposer au legs en sa faveur. Par exemple, en contrecarrant la procédure d’autorisation ou en contestant la validité du testament devant le tribunal civil. L’association bénéficiaire peut de ce fait être impliquée dans une procédure en justice. Cela occasionne non seulement des frais, mais aussi une insécurité juridique.

Cette insécurité vaut également pour des donations de son vivant. Dans ce dernier cas, les héritiers réservataires peuvent même, des années plus tard, après le décès du donateur, introduire une requête en réduction de la donation devant le tribunal civil parce qu’elle est préjudiciable à leurs droits réservataires. L’insécurité peut ainsi subsister pendant de nombreuses années. Pour les legs, par contre, l’insécurité juridique est de plus courte durée. •

UNE COOPÉRATIVE SOCIALE POUR DES FUNÉRAILLES ÉCOLOGIQUES ET ABORDABLES

Depuis un peu plus d’un an, la société coopérative Alveus propose l’organisation complète de funérailles éthiques et les plus écologiques possibles à des prix équitables partout en Belgique. Ces quelques mots résument un engagement que la coopérative a fait le choix d’assumer, même si la mode du greenwashing rend le public averti de plus en plus méfiant. Ainsi, mieux qu’une promesse, ces engagements ont été inscrits dans les statuts - la raison d’être - de la coopérative qui doivent obligatoirement être respectés sous peine de sanctions.

En quelques mots, c’est quoi des funérailles écologiques ?Cédric, gérant d’Alveus : Pour nous ce sont des funéraillesdont toutes les étapes ont été analysées et repensées pourêtre les moins néfastes possibles pour l’environnement. Pourcela, nous développons de nombreuses alternatives et faisonsbeaucoup de pédagogie, notamment sur notre site internetoù vous trouverez de nombreuses informations. Nous savonscependant que le choix de funérailles réellement écologiques n’est pas encoreévident pour tout le monde, et nous nous efforçons alors de garder cet aspectrelativement discret pour les personnes peu sensibles à la question. Notre gamme va ainsi des cercueils les plus classiques en bois massif aux modèles en vannerie en passant par les cercueils en carton ... là où le carton est autorisé, ce qui n’est malheureusement pas le cas en Région wallonne contrairement à Bruxelles et à la Région flamande. Dans ces dernières, il est même possible de procéder à l’inhumation en linceul !

Les funérailles ordinaires sont déjà si chères, des obsèques vertes doivent l’être encore plus ?Cédric : Non car là encore, nous apportons une réponse : Nos funérailles écologiques proposées sont moins chères que les funérailles « traditionnelles », pour ne pas dire industrielles, et nous pouvons vous proposer nos services à des prix largement inférieurs à ceux pratiqués habituellement par les autres sociétés de pompes funèbres. Des funérailles sont ainsi déjà possibles à partir d’environ 750€ selon votre région (pour les raisons évoquées ci-dessus) et coûtent en moyenne moins de 2000€ tout compris.

Alors on pourrait penser qu’elles sont bâclées ou de moins bonne qualité …Cédric : Certainement pas, et c’est d’ailleurs notre leitmotiv : Nous ne proposons pas du low cost mais du fair cost. Cela veut dire des funérailles avec un prix équitable qui reflète le travail accompli et les matériaux utilisés, sans marges abusives et absurdes. Notre philosophie est de les proposer volontairement à un prix raisonnable, même en sachant que dans une situation aussi traumatisante que la perte d’un proche, les familles endeuillées font rarement des comparaisons. C’est une question d’éthique professionnelle et c’est pour ça que nous avons décidé d’appeler cela des funérailles fair cost - prix équitable - par opposition au low cost - bas coûts - péjoratif.

C’est donc ça des funérailles éthiques ?Cédric : Pas seulement, car il ne s’agit pas que des abus potentiels suite à la situation que vivent les familles mais également des stratagèmes souvent utilisés pour acquérir de force cette clientèle vulnérable. Chez nous, pas de dessous-de-table et autres commissions opaques distribués dans les maisons de repos, hôpitaux, administrations, etc. pour récupérer les familles endeuillées. Dans tous les cas, nous conseillons de rester vigilant et de ne jamais accepter de se laisser imposer une entreprise de pompes funèbres car ces commissions ce sont au final les familles qui les payent à travers le coût surgonflé des funérailles ! Mieux vaut être averti et éviter les influenceurs trop zélés.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à téléphoner ou

consulter le site internet :

www.alveus.coop

Déplacement partout en Belgique sans frais

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ABC des testaments

pour une bonne cause

S i vous n’avez pas rédigé de testament, c’est la loi qui détermine qui recevra votre héritage :

votre conjoint(e), vos enfants ou d’autres membres de votre famille si vous n’avez pas d’enfant, par exemple.

Si vous souhaitez léguer une partie de votre héritage à une bonne cause, vous devrez rédiger un testament. C’est la seule garantie que votre argent ira là où vous le souhaitez.

Rédiger un testament n’est pas nécessairement une opération compliquée. Et ce n’est pas non plus réservé aux multimillionnaires. Vous pouvez également léguer de petits montants ou des biens dotés d’une valeur particulière tels que meubles, œuvres d’art ou bijoux dans votre testament. Votre propre habitation constitue également souvent une part importante de votre patrimoine. Vous êtes peut-être plus riche que vous ne le pensez. Cela peut donc valoir la peine de songer à ce que vous souhaitez léguer, et à qui.

Que dit la loi successorale ?Selon la loi, vous n’êtes pas toujours totalement libre de choisir à qui vous transmettez votre patrimoine. En Belgique, il existe ce que l’on appelle la part réservataire de l’héritage. C’est la partie de la succession sur laquelle vous ne pouvez pas prendre de dispositions à votre guise parce qu’elle est réservée à certains ayants droit. Ces héritiers réservataires sont les enfants, l’époux ou l’épouse, et dans certains cas les petits-enfants ou (grand-)parents. Ils ne peuvent jamais être déshérités. Si vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez en revanche déshériter vos parents au

profit de votre conjoint ou cohabitant légal.Si vous n’avez qu’un enfant, il a droit à la moitié de votre patrimoine, tandis que deux enfants se partageront les deux tiers et trois enfants ou plus se partageront les trois quarts de la succession.Quant à la partie restante de votre héritage, la quotité disponible, vous pouvez la léguer à qui bon vous semble. Y compris à une bonne cause.Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez laisser la totalité à une bonne cause ou à qui vous voulez.Les lignes qui suivent contiennent une explication détaillée sur les principales dispositions légales relatives à la succession.

Mariés et cohabitants

1. Vous êtes marié(e)Si le testateur était marié au moment de son décès, le patrimoine des époux est liquidé et partagé avant toute chose.

• le régime légalEn Belgique, c’est le régime matrimonial le plus courant. Il s’applique à tous les conjoints qui n’ont pas établi de contrat de mariage. Dans ce régime, la communauté des époux est réduite aux biens acquis par les époux durant le mariage (acquêts). Chaque conjoint conserve en outre son propre patrimoine qui se compose des biens dont il disposait avant son mariage et de ceux qu’il a acquis pendant le mariage par donation, héritage ou testament. Si l’un des conjoints décède, la succession se compose du patrimoine propre + la moitié des biens communs.

• le régime de la communauté totale des biensCe régime constitue de plus en plus une exception. Dans un contrat de mariage, il est stipulé que tous les biens appartiennent en principe à la communauté des époux. Si l’un des conjoints décède, la succession se compose de la moitié des biens communs.

• le régime de la séparation des biensSous ce régime, chaque conjoint conserve tous les biens qu’il possédait avant le mariage, ainsi que tous les biens qu’il a acquis durant le mariage. Les conjoints peuvent néanmoins acquérir certains biens en indivision. Ils peuvent donc chacun disposer de la moitié des biens en indivision. Si l’un des conjoints décède, la succession se compose du patrimoine propre du conjoint décédé + la moitié des biens en indivision.

Vous pouvez apporter des nuancesLes conjoints ont la possibilité de nuancer ces principes dans leur contrat de mariage.

• Sous le régime de la communauté des biensSous ce régime, les conjoints peuvent prévoir une clause de partage inégal ou même une clause d’attribution intégrale de la communauté des époux ou conjoint survivant. La succession du conjoint qui décède le premier sera alors limitée à son propre patrimoine. Le conjoint survivant héritera, conformément ou contrat de mariage, de l’intégralité de la communauté des époux. Cela comporte en principe des désavantages fiscaux. Il importe donc d’être prudent lors de l’insertion d’une clause de portage inégal ou d’une clause d’attribution intégrale.

• Sous le régime de la séparation des biensSous ce régime, il est possible d’inclure des dispositions similaires dans le contrat de mariage. Cette formule crée au sein du contrat de mariage une sorte de communauté fictive entre les époux (les acquêts), qui reviendra intégralement ou conjoint survivant.Non seulement le régime matrimonial en tant que tel, mais aussi les conditionsparticulières du contrat de mariage déterminent donc la composition de la succession.D’après l’état actuel de la jurisprudence, cette dévolution ou conjoint survivant est exempte de taxes, mois l’administration fiscale y est toujours opposée ; la prudence est donc de mise.

2. Vous êtes cohabitant(e) légal(e)Le cohabitant légal survivant héritera de l’usufruit du logement familial avec le mobilier.Ce droit à la succession ne s’applique pas si le cohabitant légal est un descendant du défunt. Il ne vaut que s’il est question de cohabitation légale. Une déclaration de cohabitation légale doit avoir été introduite auprès de l’officier de l’État civil.

Degré de parentéLe législateur a dressé un classement et classé les héritiers en quatre ordres, selon leur degré de parenté avec le défunt. Les héritiers du premier.ordre ont la priorité sur ceux du deuxième, les héritiers du deuxième sur ceux du troisième, et ainsi de suite.1. Tous les descendants du testateur : enfants,

petits-enfants, arrière-petits-enfants...

2. Si le défunt n’a pas de descendants : ses parents ainsi que ses frère(s) et sœur(s) et/ou leur(s) descendant(s).

3. Si le défunt n’a ni descendants, ni frère(s), sœur(s) et/ou descendant(s) de ces frère(s) ou sœur(s) : tous les ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents...

4. Si le défunt n’a pas d’héritiers du premier, deuxième ou troisième ordre : oncles, tantes et leurs descendants (neveux et nièces, donc), grands-oncles, grands-tantes.

Si le défunt a des enfants, les frères et sœurs du défunt par exemple n’hériteront pas. Au sein d’un même ordre, le degré détermine si l’on hérite ou non. Exemple : les parents et leurs enfants sont séparés d’une seule génération. Ils sont donc parents au premier degré. Les enfants ont donc la priorité sur les petits-enfants (deuxième degré). Les parents d’un même degré héritent en principe de parts égales. Deux enfants hériteront ainsi en principe de la même chose.Les règles d’ordre et de degré sont appliquées conjointement. Il existe cependant deux grandes exceptions à ces règles.1. Lorsqu’un parent qui aurait hérité

est lui-même décédé. Exemple : les petits enfants du grand-père peuvent prendre la place de leur père si ce dernier est décédé.

2. Si le défunt n’a ni conjoint, ni descendants, ni frère(s) et/ou sœur(s) et/ou descendants de frère(s) et/ou sœur(s),la succession est divisée en deux parts, l’une revenant aux parents via le père (lignée paternelle), l’autre aux parents via la mère (lignée maternelle). Les règles d’ordre et de degré sont alors appliquées de manière distincte dans chacune des lignées.

S’il n’y a vraiment aucun parent dans les quatre ordres précités, c’est l’État qui hérite de la succession.

Protection du conjoint survivantDepuis la loi du 14 mai 1981, le conjoint survivant est un héritier à part entière. L’héritage du conjoint survivant varie en fonction des héritiers avec lesquels il ou elle doit partager l’héritage.Trois situations peuvent se présenter :1. Si le défunt laisse un conjoint

et des descendants, le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les descendants de la nue-propriété de la totalité du patrimoine.

2. Si le défunt laisse un conjoint, pas de descendants mais bien d’autres parents, la situation est plus complexe. La succession sera partagée en deux : le patrimoine propre du défunt et sa part dans le patrimoine commun aux époux. Le conjoint survivant recevra

la pleine propriété de la part du défunt dans la communauté des époux, ainsi que l’usufruit des biens propres du défunt. Les autres parents hériteront de la nue-propriété des biens propres du défunt.

3. Si le défunt laisse un conjoint, mais pas de descendants ni d’autres parents, l’intégralité de la succession reviendra au conjoint survivant. Il ou elle héritera de la pleine propriété de la succession.

Qu’est-ce qu’un testament ?Un testament est un acte qui vous permet de déterminer à qui vous souhaitez léguer quelles parts de votre succession.La rédaction de votre testament ne doit pas être définitive : vous pouvez le modifier à tout moment, par exemple après un héritage important ou la vente d’un bien immobilier, situations qui peuvent nécessiter la modification de la valeur de ce que vous léguez. Le montant ou les biens que vous léguez par testament à un héritier ou à une bonne cause s’appelle le legs.

Quels types de legs peut-on inclure dans un testament ?Vous avez la possibilité d’inclure trois types de legs dans votre testament :• un legs universel : tous les biens

de votre succession, excepté la part que vous léguez via un autre legs, qu’il soit à titre particulier ou universel ;

• un legs à titre universel : un pourcentage déterminé de vos biens ;

• un legs à titre particulier : une somme d’argent déterminée ou un bien précis, tel qu’une habitation, une peinture, un bijou bien déterminé.

Les trois types de legs ont des conséquences diverses, notamment en termes de droit de possession.La personne qui reçoit le legs est dénommée le légataire. Le ou les légataire(s) doi(ven)t accepter le testament pour qu’il soit exécuté.

Quelles sont les dispositions légales pour la rédaction d’un testament ?La loi stipule notamment que la personne qui rédige un testament doit être saine d’esprit. Elle doit aussi être majeure et disposer de la capacité juridique au moment de la rédaction de son testament.Le testament ne peut pas être corrodé par « le dol, la violence et/ou l’erreur ». Personne ne peut essayer de s’approprier un héritage par des voies détournées. Si une bonne cause par exemple, lors d’une visite à domicile, accepte des fonds via un testament, elle doit prendre garde

à ce que les héritiers ne contestent pas le testament à son profit en invoquant la fameuse « captation d’héritage ». C’est la raison pour laquelle la bonne cause informera la personne qui souhaite rédiger un testament et lui expliquera clairement qu’elle doit poser un choix libre et mûrement réf léchi. La personne qui reçoit le legs doit disposer de la capacité au moment du décès du testateur. Un élément important concernant les legs à une bonne cause : les personnes morales qui héritent ne peuvent pas être dissoutes ou en liquidation. Seuls les legs d’une personne décédée avant la liquidation sont encore acceptés. Il est donc conseillé de prévoir une bonne cause de remplacement dans votre testament.Le légataire doit également être clairement désigné. L’identité d’un légataire peut être mentionnée avec des éléments et des détails précis hors testament. Dans certains cas, le légataire n’est pas encore défini lors de la rédaction du testament, mais il peut l’être au moment du décès, par exemple « je lègue à mon neveu ou ma nièce le/la plus âgé(e) en vie ». En cas de legs à une bonne cause, il est recommandé de décrire de la manière la plus précise possible

la personne morale bénéficiaire : nom, adresse, numéro d’entreprise.

Pouvez-vous inclure vos propres dispositions dans votre testament ?Absolument.Si vous effectuez un legs, vous pouvez l’assortir d’un délai. Vous pouvez par exemple planifier un legs à une bonne cause au moment du décès de votre conjoint, ou poser pour condition que la bonne cause investisse dans un projet particulier. Vous pouvez également stipuler qui doit organiser les obsèques. Si vous avez un doute quant à la bonne volonté des héritiers ou légataires à faire exécuter le testament selon vos souhaits, vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire, qui veillera à la bonne exécution de votre testament.

Quels sont les différents types de testaments ? Il existe trois types de testaments légaux : le testament olographe, le testament notarié et le testament international.

1. Le testament olographeLa forme la plus répandue est le testament rédigé de votre propre main, le « testament olographe ».

Dans notre pays, la sclérose en plaques est la maladie neurologique la plus fréquente chez les jeunes adultes. Depuis 1987, grâce à ses donateurs et aux legs reçus la Fondation Charcot peut financer de nombreux projets de recherche fondamentale et d’importantes recherches cliniques. Les progrès sont considérables, de nouveaux médicaments apparaissent et de nouvelles pistes prometteuses s’ouvrent aux chercheurs.

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Pour plus d’information, contactez Isabelle Bloem, responsable dons et legs par tél. au 02/732 74 41 ou par e-mail : isabelle.bloem@telenet.be ou

par courrier : 48, avenue Huart Hamoir – 1030 Bruxelles.

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Comme le notaire n’intervient pas, il n’occasionne aucun

frais. Vous pouvez l’écrire sur un simple bout de papier, dans la langue de votre choix. L’utilisation d’une machine à écrire ou d’un traitement de texte est cependant exclue. Un document manuscrit est en effet plus indiqué pour éviter tout risque d’ajout ou de modifications ultérieures.Un testament olographe doit donc être écrit à la main par le testateur. Vous pouvez vous faire aider par un tiers, mais vous devez le rédiger de votre propre main. Bien entendu, cette personne ne peut pas exercer de pression et doit vous laisser écrire vos propres volontés. Vous devez indiquer la date à laquelle vous rédigez votre testament et y apposer votre signature habituelle.C’est donc très simple. En revanche, ce type de testament présente un certain nombre de désavantages. Ainsi, après votre décès, des

doutes pourraient surgir quant à la validité du testament. Son contenu pourrait n’être pas suffisamment clair. Vous courez également le risque que votre testament se perde ou soit détruit. Il peut donc s’avérer utile de le confier à votre notaire, qui s’assurera en passant que votre testament répond aux dispositions légales.

2. Le testament par acte public, authentique ou testament notariéLe testament notarié offre davantage de sécurité. Vous dictez le contenu à votre notaire,en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Vous disposez ainsi de la certitude que vos dernières volontés seront traduites dans un langage juridique ad hoc. Vous pouvez le dicter en vous appuyant sur des notes ou sur un projet que vous aurez rédigé personnellement ou qu’un tiers aura rédigé pour vous. Le notaire note ce que vous lui dictez, à la main ou à l’aide d’un traitement de texte. Le testament est ensuite lu à haute voix par le notaire ou par vous-même et revêtu de votre signature.Le testament est conservé chez le notaire. Aucun risque de perte, donc.

3. Le testament internationalSi vous possédez des biens à l’étranger que vous souhaitez léguer après votre décès, mieux vaut opter pour un testament international.Ce dernier comporte trois étapes.1. Vous devez commencer par rédiger un

document manuscrit. Vous pouvez le faire vous-même ou confier ce soin à quelqu’un d’autre. Il n’est pas nécessaire que vous le signiez.

2. Vous devez transmettre ce document au notaire, en présence de deux témoins.

Vous déclarez qu’il s’agit de votre testament et que vous en connaissez le contenu, avant de le signer et de le dater du jour. Le notaire conservera ce testament et le scellera devant vous et vos témoins.

3. Le notaire joindra au testament une déclaration certifiant que toutes les dispositions légales ont été respectées.

Le registre central des testamentsLes testaments, révocations ou modifications de testaments doivent être enregistrés par le notaire au registre central des testaments, tenu par la Fédération Royale des Notaires. Les testaments notariés et internationaux sont obligatoirement consignés dans ce registre central. Il en va de même des testaments olographes qui sont confiés à un notaire, à moins que le testateur ne s’y oppose formellement et par écrit. Tant que vous êtes en vie, les mentions dans le registre central sont confidentielles. Après votre décès, toute personne peut effectuer, sur présentation d’un extrait d’acte de décès, gratuitement une recherche dans cette base de données.

Comment ajouter une bonne cause à votre testament ?Si vous souhaitez faire un legs à une bonne cause, vous devez obligatoirement rédiger un testament. Dans le cas contraire, votre succession sera partagée selon les dispositions légales abordées plus haut.Si vous n’avez pas d’héritiers légaux et que vous n’avez pas rédigé de testament, c’est l’État qui s’emparera de votre succession.

“ Un document

manuscrit est en

effet plus indiqué

pour éviter tout

risque d’ajout ou

de modifications

ultérieures. ”

Legs en duo à une bonne cause.L’augmentation du nombre de testaments au profit d’une bonne cause est certainement liée à la technique du legs en duo, qui a gagné en popularité ces dernières années.

Quel est le principe du legs en duo ?Le principe est simple. Le legs en duo se compose de deux legs. Vous laissez une somme ou un bien déterminé via votre testament à un héritier et une autre somme ou un autre bien à une bonne cause. Cette bonne cause devra supporter, outre ses propres droits de succession (à un taux réduit), ceux de l’héritier également (au taux normal). L’héritier recevra donc un héritage net. Il ne devra plus payer aucun droit de succession, puisque la bonne cause l’aura fait. Ajouter une bonne cause à votre testament peut donc s’avérer avantageux pour vos autres héritiers : leur héritage net sera plus élevé.Grâce aux taux de succession réduits dont bénéficient les bonnes causes en Belgique, le montant des droits est bien moins élevé que le montant que vous devriez laisser à l’État. Vous laissez donc un montant plus important à partager, ce qui profite tant à vos héritiers légaux ou légataires qu’à la bonne cause de votre choix.Il existe plusieurs manières de profiter de ce taux réduit sur les droits de succession. Votre choix dépendra de votre situation personnelle.

Comment se déroule le legs en duo dans la pratique ?Pour les personnes sans conjoint, cohabitant ou enfant ou éventuellement parents, qui souhaitent léguer leur patrimoine à un parent éloigné ou à un(e) ami(e) ou même à leurs frères et/ou sœur, la formule du legs en duo représente un sérieux avantage fiscal.Les taux pour les héritiers autres que (petits-)enfants, conjoints et cohabitants légaux et (grands-)parents peuvent en effet être exorbitants. Les frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces doivent parfois débourser des droits de succession très élevés, selon la région compétente (30 à 65 % en Région flamande ; 20 à 70 % à Bruxelles et 20 à 70 %en Walionie). Pour les autres légataires, les tarifs peuvent même grimper jusqu’à 80 % (à Bruxelles et en Walionie). Il ne leur restera donc plus qu’une très petite partie de votre legs.Une bonne cause comme légataire universel ?Si vous souhaitez donner une place centrale à la bonne cause dans votre testament, vous devriez envisager de la désigner comme légataire universel. Dans ce cas, vous léguerez l’intégralité de votre patrimoine à cette bonne cause. Elle prendra donc possession de tous les biens de votre succession. Elle devra convertir les biens en espèces et distribuer les legs particuliers. Les parents ou autres légataires particuliers devront se contenter d’un versement d’argent. Ils perdront donc tout contrôle sur le patrimoine de leur proche. Sur le plan fiscal aussi, ils perdront toute forme de contrôle.Un autre problème réside dans la formulation du legs. Comment être certain(e) que le légataire universel percevra encore quelque chose en net ? Entre la rédaction du testament et l’ouverture de la succession, le patrimoine peut en effet subir des changements. C’est pourquoi il vaut mieux attribuer des pourcentages ou parts de la succession aux parents ou autres légataires et à la bonne cause. On peut aussi déterminer l’étendue des legs particuliers de manière à ce que la bonne cause perçoive, après

déduction de tous les droits de succession et frais, un montant forfaitaire net ou un certain pourcentage du patrimoine total.Pour la bonne cause elle-même aussi, il n’est généralement pas souhaitable d’être désignée comme légataire universel. Cela entraîne en effet toute une série de responsabilités, pour lesquelles l’organisation ne dispose pas toujours du personnel, de l’expérience et des moyens nécessaires.

Le legs en duo inverséPour cette raison, mieux vaut opter pour un legs en duo inversé. La bonne cause sera alors désignée comme légataire particulier. Elle recevra une certaine somme d’argent ou un bien précis, une maison ou un terrain, par exemple. Les parents ou proches seront désignés comme légataires universels. La bonne cause devra supporter les droits de succession sur le legs au profit des légataires universels. Les parents ou proches disposeront alors du droit de possession sur la succession et assureront sa liquidation. Sur le plan fiscal aussi, ils seront responsables de la déclaration d’héritage. La bonne cause aura beaucoup moins de responsabilités. Elle devra néanmoins toujours demander la délivrance du legs.Sur le plan fiscal, cette formule permet la même économie qu’un legs en duo classique.

Legs en mono à une bonne causeLe legs en mono est une variante du legs en duo. Le testament comporte un seul legs particulier pour une bonne cause qui devra s’acquitter des droits de succession pour les héritiers légaux.

La bonne cause ne recevra qu’une somme d’argent. Les héritiers verront leurs droits payés par la bonne cause. Toutefois, cette dernière ne devra pas se préoccuper de la liquidation et du partage de l’héritage, qui seront pris en charge par les héritiers.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Conséquences pour les droits de succession Planifier sa succession de manière adéquate requiert de nombreux calculs. Il faut avant tout retenir cette régie : plus la différence est élevée entre le taux d’imposition applicable aux héritiers et celui applicable à la bonne cause, plus l’économie fiscale potentielle sera élevée. Vous devez enfin tenir compte du fait que l’imposition des successions est un impôt régional. Pour les legs à votre frère et/ou sœur ou à un parent éloigné ou à un(e) ami(e),le taux est élevé et progressif. Les legs à une bonne cause bénéficient d’un taux réduit de maximum 7 % en Région wallonne et maximum 8,8 % en Région flamande. À Bruxelles, ce taux va de 6,6 % à 25 %. Mais c’est toujours moins que pour les legs aux héritiers.Pour les héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents), le conjoint survivant et le cohabitant (légal), le taux progressif est relativement bas. Si vous léguez 250.000 euros de biens mobiliers ou immobiliers à vos enfants, en Wallonie 24 % de ce montant ira à l’État. Avec un legs en mono, vous pouvez modérer ce montant. La bonne cause payera les droits de succession de vos héritiers et tant la bonne cause que vos enfants percevront un montant plus élevé. 41

Région flamande Région de Bruxelles-Capitale Région wallone

Art. 55C.Succ.

0% pour les legs faits à la Région flamande, la Communauté flamande, les organismes publics de la Région flamande et de la Communauté flamande, ainsi qu’aux personnes morales et institutions comparables, créées conformément et assujetties à la législation d’un autre Etat membre de « Espace économique européen.

0 % pour les legs faits : 1 ° à la Région de Bruxelles Capitale ; 2 ° à l’Agglomération bruxelloise ; 3 ° aux Commissions communautaires

commune, française et flamande ; 4 ° aux Communautés française, flamande et

germanophone et aux Régions wallonne et flamande ;

5 ° aux personnes morales de droit public, équivalentes à celles visées aux 1 ° à 4 °, créées conformément et assujetties à la législation d’un outre Etat membre de l’Espace économique européen ;

6 ° à un Etat membre de l’Espace économique européen ;

7 ° aux établissements publics des personnes morales de droit public visées aux 1 ° à 6 °.

0 % pour les legs faits : 1 ° à la Région wallonne ; 2 ° à la Communauté française, à la Région

de Bruxelles-Capitale, à l’Agglomération bruxelloise, aux Commissions communautaires commune, française et flamande, à la Communauté germanophone, à la Région flamande et à la Communauté flamande;

3 ° aux Institutions analogues à celles visées aux 1 ° et 2 ° créées conformément et assujetties à la législation d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen ;

4 ° à l’Etat fédéral et à un Etat membre de l’Espace économique européen ;

5 ° aux personnes morales créées par les institutions visées aux 1 ° à 4 °.

Art. 59, 1 °C.Succ.

6,6 % pour les legs faits : • aux provinces, communes, établissements

publics provinciaux ou communaux en Région flamande ;

• aux sociétés agréées par la « Vlaamse HuisvestingsmaatschappiJ » (Société flamande du Logement) ;

• à la société coopérative « Vlaams Woningfonds van de grote gezinnen » (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) ;

• à des associations prestataires de services et chargées de missions, telles que visées dans le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale.

6,6 % pour les legs faits : • aux communes situées en Région de

Bruxelles-Capitale et à leurs établissements publics ;

• aux sociétés agréées par la Société du Logement de 10 Région de Bruxelles-Capitale :

• à la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

• aux intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale :

• aux fondations d’utilité publique.

5,5 % pour les legs faits : • aux provinces, aux communes, aux

établissements publics provinciaux et communaux, aux intercommunales, aux régies communales autonomes situés en Belgique, ainsi qu’aux personnes morales analogues créées conformément et assujetties à la législation d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen ;

• aux sociétés agréées par la Société wallonne du Logement ;

• au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie :

• aux organismes à finalité sociale visés à l’article 191 du Code wallon du logement. qui sont agréés par le Gouvernement wallon en tant qu’agence immobilière sociale, régie des quartiers ou association de promotion du logement.

Art. 59, 2 °C.Succ.

8,8 % pour les legs faits aux as· sociations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux fédérations professionnelles, aux associations internationales sans but lucratif, aux fondations privées et fondations d’utilité publique.

25 % pour les legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions professionnelles, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations privées.

7 % pour les legs faits aux associations sans but lucratif, aux mutualités ou unions nationales de mutualités, aux unions professionnelles et aux associations internationales sans but lucratif, aux fondations privées et aux fondations d’utilité publique.

Art. 59, 3 °C.Succ.

12,5 % pour les legs faits aux associations sans but lucratif et autres personnes morales sans but lucratif qui ont obtenu l’agrément fédéral visé aux articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus, à moins qu’elles ne bénéficient d’un taux plus favorable en vertu de présent Code.

Pas de conditions supplémentaires. Pas de conditions supplémentaires. Conditions supplémentaires (cf. art. 60 CSUCc.)

Le tableau suivant, basé sur le Code des droits de succession, donne un bilan des taux en vigueur dans les trois Régions.

Ce schéma montre que des différences majeures subsistent selon la bonne cause légataire et le domicile fiscal du testateur. Cela entraîne un traitement inéquitable. Ainsi, un legs émanant d’un

testateur ayant son dernier domicile en Région wallonne à telle université sera imposé à 0 %, parce qu’il s’agit d’une institution

publique de la Communauté française. Son legs à telle autre, qui n’est pas une institution publique, aurait été imposé à 7 %. En aRégion f lamande, un tarif uniforme de 8,5 % sera en principe bientôt d’application. Une proposition de décret pour l’unification des droits de succession, entre autres sur des legs à

de bonnes causes, a récemment été introduite.Le legs du testateur dont le dernier domicile se trouvait en Région f lamande, à l’université de Gand ou la KU Leuven sera donc désormais taxé à 8,5 %. Ceci devrait permettre de supprimer les inégalités de traitement.

42

Droits de succession dans les trois régions

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Conclusion - legs en Région flamande

Legs brut Net pour YNet pour la bonne cause

Revenu pour le fisc

Legs de 1 million à Y 370 000 € 0 € 630 000 €(payés par Y)

Legs en duo de 1 million :- 550 000 € à Y- 450 000 € à la bonne cause

550 000 € 72 900 € 377 100 €

Monsieur X a 85 ans. Il n’a plus aucun parent. Ces dernières années, il a pu entièrement compter sur l’aide de son fidèle ami y en cas de besoin. Monsieur X lui en est très reconnaissant. Il souhaite lui léguer son patrimoine d’une valeur de 1 million d’euros. Il aimerait également laisser quelque chose à une bonne cause. Comment peut-il procéder si le testateur est domicilié dans la Région flamande, wallonne ou bruxelloise ?

de 0,01 € À 75 000 € 45 % 33 750 €

de 75 000 € À 125 000 € 55 % 27 500 €

de 125 000 € À 1 000 000 € 65 % 568 750 €

TOTAL 630 000 €

de 0,01 € À 75 000 € 45 % 33 750 €

de 75 000 € À 125 000 € 55 % 27 500 €

de 125 000 € À 550 000 € 65 % 276 250 €

TOTAL 337 500 €

de 0,01 € À 50 000 € 40 % 20 000 €

de 50 000 € À 75 000 € 55 % 13 750 €

de 75 000 € À 175 000 € 65 % 65 000 €

de 175 000 € À 550 000 € 80 % 300 000 €

TOTAL 398 750 €

Conclusion - legs en Région de Bruxelles-Capitale

Legs brut Net pour YNet pour la bonne cause

Revenu pour le fisc

Legs de 1 million à Y 241 000 € 0 € 758 750 €(payés par Y)

Legs en duo de 1 million :- 550 000 € à Y- 450 000 € à la bonne cause

550 000 € 21 550 €428 450 €(payés par la bonne cause)

de 0,01 € À 50 000 € 40 % 20 000 €

de 50 000 € À 75 000 € 55 % 13 750 €

de 75 000 € À 175 000 € 65 % 65 000 €

de 175 000 € À 1 000 000 € 80 % 660 000 €

TOTAL 758 750 €

2. Domicile fiscal dans la Région de Bruxelles-Capitale

Même exemple que ci-dessus, mais monsieur X a cette fois son domicile fiscal dans la Région de Bruxelles-Capitale et la bonne cause est une fondation d’utilité publique. Sur le legs de 1 million d’euros, son ami Y devra s’acquitter des droits de succession suivants :

Si X lègue la valeur totale de 1 million d’euros à Y, ce dernier devra donc payer 630 000 euros de droits de succession. Il ne lui restera donc que 370 000 euros.

Monsieur X peut également envisager un legs en duo. Il léguerait par exemple 550 000 euros de son patrimoine à son fidèle ami Y et 450 000 euros à une bonne cause, qui, en plus de ses propres droits de succession, payera également ceux de l’ami Y. Son ami Y recevra alors un legs net de 550 000 euros. Les droits de succession dus sur ce montant seront à charge de la bonne cause.

Ces droits s’élèvent à :

Dans notre exemple, 450 000 euros sont légués à la bonne cause. Sur ce montant,8,8 % de droits de succession sont dus (tarif pour une asbl), soit 39 600 euros. La bonne cause devra donc payer 3771 00 euros de droits de succession au total. Il lui restera un montant net de 72 900 euros. L’ami fidèle recevra quant à lui 550 000 euros nets.

1. Domicile fiscal en Région flamandeSur le legs d’1 million d’euros, l’ami Y domicilié en Région f lamande devra s’acquitter des droits de succession suivants :

La succession nette pour monsieur Y s’élève donc à 241 250 euros.Si, en revanche, monsieur X décide de léguer ce million via un legs en duo, la situation sera tout à fait différente. S’il lègue 550 000 euros à son ami Y et 450 000 euros à la bonne cause qui payera aussi les droits de succession de Y, ce dernier percevra un legs net de 550 000 euros. La bonne cause devra donc s’acquitter des droits de succession suivants :

• Droits de succession de Y

• Droits de succession de la bonne causeDans la Région de Bruxelles-Capitale, le legs de 450 000 euros à la bonne cause est soumis à 6,6 % de droits (tarif pour les fondations d’utilité publique), soit 29 700 euros. La bonne cause devra donc débourser au total 428 450 euros de droits de succession et percevra un legs net de 21 550 euros.

Exemples de legs en duo

de 0,01 € À 12 500 € 30 % 3 750 €

de 12 500 € À 25 000 € 35 % 4 375 €

de 25 000 € À 75 000 € 60 % 30 000 €

de 75 000 € À 1 000 000 € 80 % 740 000 €

TOTAL 758 125 EUR

3. Domicile fiscal en Région wallonneVoyons à présent ce que cela donne en Région wallonne, où les droits de succession sont un peu plus élevés. Dans cet exemple, la bonne cause est de nouveau une asbl. Si monsieur X lègue son patrimoine d’une valeur de 1 million d’euros directement à son fidèle ami Y, ce dernier devra s’acquitter des droits de succession suivants :

de 0,01 € À 12 500 € 30 % 3 750 €

de 12 500 € À 25 000 € 35 % 4 375 €

de 25 000 € À 75 000 € 60 % 30 000 €

de 75 000 € À 550 000 € 80 % 380 000 €

TOTAL 418 125 EUR

Conclusion - legs en Région de wallonne

Legs brut Net pour YNet pour la bonne cause

Revenu pour le fisc

Legs de 1 million à Y 221 875 € 0 € 778 125 € (payés par Y)

Legs en duo de 1 million :- 500 000 € à Y- 500 000 € à la bonne cause

500 000 € 86 875 €413 125 €(payés par la bonne cause)

Pas d’abus fiscalDepuis le 1er juin 2012, une nouvelle disposition anti-abus est d’application dans le droit de donation et de succession belge. Si l’administration des impôts peut démontrer qu’un/plusieurs acte(s) juridique(s) va/vont à l’encontre de l’objectif d’une disposition de la législation fiscale, elle peut invoquer la présomption d’abus fiscal. Il revient au contribuable d’apporter la preuve qu’il n’est pas uniquement motivé par des enjeux fiscaux.La position de l’administration fiscale était initialement qu’il ne pouvait être question d’abus fiscal que si un legs en duo n’apportait aucun avantage substantiel pour la banne cause. La question était donc de savoir à partir de quand on pouvait parler d’avantage substantiel. Depuis le 10 avril 2013, l’administration fiscale a adopté une nouvelle position quant aux techniques de planification successorale. Les dispositions testamentaires ne sont dorénavant plus concernées par la disposition anti-abus. Cela signifie qu’un legs en duo ne sera jamais considéré comme un abus fiscal, même si l’avantage est négligeable pour la banne cause. La prudence reste cependant de mise. Un legs en duo est un travail sur mesure. Il est préférable de demander conseil à votre notaire, car des legs en duo à la formulation bancale ne sont pas acceptés par l’administration fiscale.

Quel est le type de testament le plus indiqué pour vous ?Le testament le plus indiqué pour vous dépend de votre situation personnelle. Si vous souhaitez léguer en majorité votre patrimoine à vos héritiers légaux et vous limiter à un legs particulier à une bonne cause, un testament olographe devrait suffire. Il peut toutefois être utile de le confier ensuite à un notaire de façon à ce qu’il ne puisse pas être détruit ou perdu. Le notaire pourra également vérifier sa validité juridique.Vous n’avez pas d’héritier réservataire et vous souhaitez léguer l’intégralité de votre succession à une bonne cause en désignant cette dernière comme légataire universel ? Un testament notarié est indiqué,Si vous optez pour un legs en duo, choisissez de préférence un testament notarié ou international. La formulation juridique des diverses dispositions doit être correcte. Le notaire joue ici un rôle important. Il diminuera le risque de nullité pour cause de non-respect de la forme ou du fond. De plus, vous ne courez aucun danger en termes de perte ou de destruction de votre testament.Il est de toute manière recommandé de ne pas porter atteinte aux dispositions concernant vos héritiers réservataires dans votre testament. Laissez aux héritiers ce qui leur revient. Vous pouvez en revanche prendre vos dispositions librement pour la partie restante. Seule cette quotité disponible peut faire l’objet d’un legs ou d’un legs en duo pour une bonne cause. Si le testament entame la réserve, autrement dit, la part de votre héritage réservée à certains héritiers, vous courez le risque que les héritiers ne distribueront pas le legs à la bonne cause que vous avez décidé de soutenir.

Marche à suivre pour rédiger un testament Un notaire peut vous aider à rédiger votre testament. Il peut vous expliquer les diverses possibilités et les frais que cela implique. Mais il importe que vous réfléchissiez attentivement à la manière dont vous souhaitez partager votre succession avant de le rencontrer.

1. Dressez une liste de vos possessions.Dressez une liste de toutes vos possessions :• votre patrimoine immobilier tel que maison(s), terrain(s) ;• votre patrimoine mobilier qui se trouve sur vos comptes à vue et

d’épargne, vos actions, objets précieux tels que bijoux, objets d’art, meubles de prix, voiture(s) ou argent conservé dans un coffre à la banque ;

• votre/vos assurance(s)-vie(s) ;• vos dettes éventuelles.

2. Qui souhaitez-vous inclure dans votre testament ?Avez-vous des héritiers réservataires ? Quelle est la quotité disponible dont vous pouvez disposer librement ?À qui souhaitez-vous léguer cette quotité disponible : un membre de votre famille, untel ami(e), une bonne cause ? Pour intégrer un membre de votre famille ou untel ami(e) dans votre testament, vous avez besoin de son nom complet, ses coordonnées, sa date de naissance et son lieu de naissance.Si vous voulez soutenir une bonne cause, vous devrez mentionner les informations suivantes :• le nom ;• l’adresse ;• le numéro d’entreprise ;

Les droits de succession s’élèvent à 778 125 euros. Monsieur Y ne percevra donc qu’un montant net de 221 875 euros. En cas de legs en duo, le fidèle ami percevra un montant net de 550 000 euros. Les droits de succession dus, qui seront supportés par la bonne cause, s’élèvent à :

Les droits de succession sur le legs à la bonne cause sont en principe soumis, en Région wallonne, à la règle des 7 %, soit 31 500 euros.La bonne cause payera 449 625 euros de droits de succession au total en Région wallonne et ne percevra donc qu’un infime montant net. Elle n’acceptera donc pas la succession. Pour pouvoir avoir recours à la technique du legs en duo en Région wallonne, il faudra léguer un montant plus élevé à la bonne cause et un plus petit montant à l’ami fidèle.Si, par exemple, l’ami et la bonne cause reçoivent chacun la moitié du patrimoine, la bonne cause devra payer 413 125 euros en droits de succession et percevra un montant net de 86 875 euros.En Région wallonne, s’il recevait la totalité du patrimoine, l’ami Y percevrait un montant net de 221 875 euros.Si l’on avait recours au legs en duo, il percevrait un legs net de 500 000 euros.

45

En résumé, il peut s’avérer ardu de trouver la formule la plus avantageuse pour chacun. Mais cela en vaut la peine, tant pour le bénéficiaire principal que pour la bonne cause.

Venez en aide aux plus démunis, au cœur des Marolles

La Fondation Nativitas est une Fondation d’Utilité Publique hébergée par la Fondation Roi Baudouin.

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Vous pouvez participer à cette formidable aventure humaine

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par un legs particulier ou en duo en faveur de Nativitas. Parlez-en à votre notaire !

Merci de votre générosité !

Si vous voulez soutenir une bonne cause, vous devrez mentionner les informations suivantes :• le nom ;• l’adresse ;• le numéro d’entreprise ;• la qualification de la bonne cause

en tant que personne morale pouvant bénéficier des taux de succession réduits, par ex. une asbl, une fondation privée, une université, un organisme d’utilité publique... ;

• éventuellement une deuxième bonne cause au cas où l’organisation de votre choix n’existerait plus au moment de votre décès.

3. Que souhaitez-vous léguer ?Après avoir dressé la liste de vos biens et des personnes ou organisations à qui vous souhaitez laisser quelque chose, vous pouvez déterminer ce qui reviendra à qui. Cela peut sembler plus facile que ça ne l’est. N’hésitez donc pas à en parler tranquillement avec une personne de confiance avant de prendre une décision.

4. Vous souhaitez inclure des conditions particulières dans votre testament ?Peut-être souhaitez-vous que votre legs ne soit attribué à la bonne cause qu’après le décès de votre conjoint. Ou que l’association que vous avez choisi de soutenir investisse dans un projet spécifique ? Décrivez les conditions que vous souhaitez inclure.

5. Vous souhaitez désigner un exécuteur testamentaire ?Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire dans votre testament si vous avez des doutes par exemple quant à la bonne volonté de vos héritiers d’exécuter votre testament en bonne et due forme.

Cela peut être un membre de votre famille ou untel ami(e) en qui vous avez confiance, mais aussi un notaire ou un avocat. Il ou elle veillera à ce que votre succession soit partagée conformément aux dispositions inscrites dans votre testament

6. Prenez des dispositions pour vos obsèquesVos proches seront rassurés de connaître vos dernières volontés. Il est donc utile d’inscrire également dans votre testament la manière dont vous souhaitez que vos obsèques se déroulent. Désirez-vous que cela se fasse dans l’intimité, à un endroit précis, sans fleurs ni couronnes, avec une musique particulière ? Désignez également un responsable pour l’organisation. Il est par ailleurs toujours pratique de prévoir une somme déterminée pour régler les obsèques.

7. Rendez-vous chez le notaireUne fois que vous aurez mis toutes ces informations par écrit, vous êtes prêt(e) à vous rendre chez le notaire. Il pourra vous conseiller sur un partage optimal de votre patrimoine et sur les aspects juridiques de la rédaction d’un testament. Vous pourrez déterminer avec lui le type de testament le plus indiqué dans votre situation. Vous pourrez par exemple parcourir les possibilités du legs en duo. Vous aurez ainsi la certitude que tout est réglé au mieux.

8. Modifiez votre testament si votre situation changeSi vous vendez un bien immobilier, si vous faites à votre tour un héritage important ousi votre situation familiale change, il peut s’avérer nécessaire de modifier votre testament. Discutez avec votre notaire de ce que vous souhaitez ou devez éventuellement modifier. •

Exemple d’un legs en duo

Je révoque par la présente toutes mes dernières volontés antérieurement à ce jour.

Je lègue 50 % de toute ma succession à monsieur /madame né(e) à ......................... le ....................... et demeurant à ..........................

Je lègue à l’association sans but lucratif X, ayant son siège social à.............................. registre des personnes morales numéro les autres 50%de ma succession moyennant l’obligation pour elle de payer les droits de succession et les frais dus par monsieur/madame

Si l’ASBL X n’accepte pas le legs qui lui est fait dans les quatre (4) mois de mon décès, j’institue en ses lieu et place l’association sans but lucratif Y, ayant son siège social à ................................ registre des personnes morales numéro ........................................

Fait à ............................ le ...........................

Si ce testament ne passe pas par acte notarié, ce testament doit être écrit manuellement, être daté et être signé avec la signature habituelle par le testateur.

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5 crématoriums et 5 cimetières pour animaux en Belgique. Il y mentionne aussi le seul service de pompes funèbres pour animaux domestiques sur notre territoire, créé en 1995, Animatrans.

Pour une crémation, on comptera approximativement 70 € pour un petit animal comme un oiseau ou un hamster, 130 € pour un chat, 200 € pour un chien moyen et 350 € pour un grand chien. Les crémations groupées peuvent revenir moins cher.

Cimetières animaliers pour rester proche de son compagnon

Perdre son animal de compagnie,

c’est un peu comme perdre son

meilleur ami. Pour pouvoir faire son

deuil, il est aussi possible de faire

des funérailles et d’avoir un lieu de

mémoire pour s’y recueillir.

Au moment où tout un chacun se sou-vient de ceux qui nous ont quittés, nousavons une pensée pour les très nombreuxanimaux perdus, abandonnés, sauvés,que nous avons choyés en nos refuges.

Nous évoquons, aussi, les malheureuxque, malgré notre sollicitude, la mortnous a enlevés et qui ont trouvé le reposéternel dans notre cimetière de Rosières.

Si nous avons pu, jusque-là, leur tendreune main compatissante, c’est grâce àvos dons qui nous permettent de faireface aux frais et dépenses qui nous acca-blent dans ce monde sans subsides.

Pouvons-nous espérer que vous y songe-rez au moment où vous rédigerez vosdernières volontés ?

La Toussaint, chez nous aussi

VEEWEYDE

Avenue d’Itterbeek 6001070 BruxellesRing sortie 14

Tél : 02/527.10.50.info@veeweyde.bewww.veeweyde.be

Compte bancaire: BE16 0000 1240 4074

“ Pour un enterrement dans notre cimetière, on demande 162 € pour un ensevelissement dans une housse biodégradable et 412 € dans un cercueil ”, indique Marie-France Geys, responsable du “ Paradis des animaux ” à Liège.

Elle explique que le client peut soit l’apporter dans son panier, soit demander qu’on vienne le chercher à domicile ou chez le vétérinaire. “ Nous réalisons aussi des soins comme brosser les poils, fermer les yeux, etc. ”, précise Marie-France.

L’enterrement, qui se déroule généralement le lendemain du décès, peut être organisé par le maître : musique, petit discours,... “ Souvent, c’est assez sobre. Les personnes arrivent au funérarium, passent un peu de temps à côté de l’animal puis nous accompagnent pour la mise en terre. Les maîtres sont parfois accompagnés d’amis ou de la famille. Pour l’enterrement d’un chat, nous avons eu 20 personnes ”.Ouvert en 1993, le Paradis des animaux compte actuellement 1.200 dépouilles. Chiens, chats, mais aussi chevaux, furets, oiseaux, lapins et même une poule !

“ Pour nos clients, c’est important de savoir où est l’animal et d’avoir un lieu pour se recueillir. À la Toussaint, notre cimetière est aussi f leuri que le cimetière humain d’en face ! ”, raconte la responsable.

Pour les maîtres qui souhaitent rester proches de leur compagnon enterré au Paradis des animaux jusqu’au bout, ils peuvent demander à ce que leurs cendres soient conservées dans le columbarium humain placé dans l’enceinte du cimetière animalier. •

Respecter vos dernières volontés, c’est notre métier.

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VOUS souhaitez réglervos funérailles à l’avance,

les compagnies d’assurances peuvent vous établir un devis approximatif mais seuls notre savoir-faire et notre expérience vous assurent de la prise en charge de vos volontés. Passez toujours par une entreprise de pompes funèbres, membre de la Fédération des Entrepreneurs de Pompes Funèbres du Hainaut, afin d’obtenir un devis précis respectant vos dernières volontés et votre budget.

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• Quelles que soient les circonstances, aucune personne ni aucune institution ne peut vous imposer un entrepreneur de pompes funèbres.

• Choisissez librement et faites confiance à une entreprise membre de la Fédération des E.P.F. du Hainaut

Au-delà de son rôle de soutien aux différentes fédérations

du secteur en Wallonie (Hainaut, Liège, Verviers et Namur-

Luxembourg-Brabant wallon), la Fédération Wallonne des

Entrepreneurs de Pompes Funèbres est aussi présente pour

conseiller les proches des défunts.

L a Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Pompes

Funèbres est une ASBL gérée par des professionnels du secteur funéraire. « Il faut faire partie du métier pour pouvoir en parler ! », dit Jean Geeurickx, Président de la Fédération Wallonne.« Notre rôle est d’abord de représenter la profession au niveau régional», explique-t-il. C’est notamment le cas sur le plan politique, où l’importance de la Fédération Wallonne prend de l’ampleur suite à la régionalisation

des réglementations et décrets relatifs au monde funéraire. « Nous sommes donc directement en contact avec les autorités ».D’un autre côté, la Fédération est aussi là pour défendre les entrepreneurs indépendants, par exemple en cas de litige avec une administration, etc. Grâce à une cotisation d’une centaine d’euros, les affiliés peuvent recevoir une aide appropriée et être tenus au courant de toutes les évolutions du secteur.

Aide aux familles du défuntLe troisième rôle principal de la Fédération est d’être le médiateur lors de conflits entre les familles du défunt et les pompes funèbres. « Grâce à cette médiation, nous trouvons généralement une solution »,

indique Jean Geeurickx.Il poursuit en conseillant les familles : « personne ne peut vous imposer un entrepreneur de pompes funèbres ; ni un hôpital, ni une institution, pas même le Parquet. Vous êtes totalement libres de votre choix ». Enfin, ceci est valable pour tout le monde, « avant de souscrire une assurance décès, votre entreprise de pompes funèbres reste le contact idéal pour évaluer le coût des funérailles à assurer ». •De nombreuses autres informations utiles sont présentes sur le site de la Fédération : www.funerailles.be (liste des entrepreneurs agréés, actualité, réglementations,…). N’hésitez pas à poser vos questions par mail : info@funerailles.be.

Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Pompes Funèbres :Conseils aux professionnels et aux clients

Jean Geeurickx

Respecter vos dernières volontés, c’est notre métier.

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Les entreprises suivantes sont membres de l’UREPFNL :

• AGLAVE • NISMES • BODSON • BOUGE

• BURG • ATHUS

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• EVRARD • MOUSTIER-SUR-SAMBRE

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• HECK • LA ROCHE-EN-ARDENNE

• JEXANA • GOUVY

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• LERICHE-GRANDJEAN • AMBERLOUP

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• PHILIPPART CÉDRIC • TONGRINNE

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• FORET & TEJEAN

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• GEORGES & Fils

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• HAUBEN-NIHANT

• Jean FRANÇOIS

• KOLVENBACH

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