L'Arbitrage International

8/13/2019 L'Arbitrage International

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Larbitrage international

Droit Commercial International


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Larbitrageinternational

I. Notion de larbitrage:

L'arbitrage est un mode de rglement des litiges par recours une ou plusieurs

personnes prives, les arbitres, choisies par les parties, La dcision rendue est appelesentence arbitrale.

Larbitrage et les notions voisines:

Conciliation :mode de rglement des litiges par accord entre les parties, laide duntiers appel conciliateur. A la diffrence de larbitrage, la conciliation ne rend pas unedcision juridictionnelle.

Expertise :mode de rglement des litiges par recours une personne experte, connu

par sa comptence, dans un litige. A la diffrence des arbitres et des conciliateurs, les expertsne rendent pas des dcisions et napportent pas des solutions. Ils donnent uniquement leur avissur le litige.

Transaction :mode de rglement des litiges entre les deux parties sans recours un

tiers. Il sagit de conclure un accord entre les deux parties, en effectuant des concessionsrciproques. Cest un mode conventionnel, alors que larbitrage est judiciaire.

Procdure simule ou mini-trial :elle combine entre la conciliation et la transaction.

Un tiers intervient entre les deux parties pour les concilier, afin de conclure une transaction.

II. Ainsi larbitrage prsente une panoplie davantages :

Confidentialit : c'est un avantage trs apprci des milieux d'affaires. Comptence technique des arbitres, le choix de ces derniers se faisant en

grande partie en raison de la connaissance qu'ils ont des problmes soulevs par le litige.

Moindre formalisme de la procdure. Recherche par les parties d'une justice autre que la justice rendue par les

juridictions tatiques.

III. Ainsi quil a une multitude de caractristiques :

Les procdures arbitrales peuvent tre longues. Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son faible cot. Il

faut dsormais savoir que, except pour les procdures arbitrales se droulant dans

le cadre de chambres professionnelles, l'arbitrage entrane des frais trs levs. Cet

lment prsente nanmoins l'avantage d'encourager les parties recourir des

procdures de rglement de leur litige moins onreuses, notamment la conciliation.


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IV. Les sources du droit de l'arbitrage

Les sources du droit de l'arbitrage se constituent principalement par :

A. Les sources d'origine tatique :

1) Les sources internes :

Elles sont constitues par les rgles labores par chaque pays sur l'arbitrage.

2) Les sources internationales :

Celles-ci sont, pour l'essentiel, constitues par les conventions

internationales relatives l'arbitrage. Ces conventions sont de deux types : bilatrales ou

multilatrales.

B. Les sources d'origine prive

Ces sources, qui ont une efficacit moins apparente que les prcdentes

mais relle, sont galement nombreuses. Parmi les plus importantes l'on trouve :

Les conventions d'arbitrage-type qui sont rdiges soit unilatralementpar les centres d'arbitrage, soit par plusieurs centres dans le cadre d'accords

interinstitutionnels.

Les rglements d'arbitrage des institutions permanentes d'arbitrage,notamment ceux de la C.C.I., l'A.A.A., la London Court of Arbitration, la Chambre decommerce de Stockholm, l'A.T.A. etc.

La jurisprudence arbitrale, qui est constitue par les sentencesarbitrales.

V. Classification de larbitrage

On distingue entre deux types darbitrage:

1) Larbitrage volontaire: lorsque les parties contractant recours librement larbitrage pour rgler un litige.

2) Larbitrage forc: lorsque les parties contractant recours larbitrage commemode de rglement de litige, car il est impos par une clause dans leur contrat ou

par la loi laquelle leur transaction est soumise.


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VI. La sentence arbitrale

Cest la dcision par laquelle les arbitres, conformment aux pouvoir que leur confrela convention arbitrale, tranchent les questions litigieuses qui leur ont t soumises par les

parties.

Pour que la sentence soit valide, elle doit remplir les conditions de fond et de forme.

Conditions de fond :

Recueillir la majorit des voix des arbitres ; Application des rgles de droit pour trancher les litiges ;

Conditions de forme :

Noms des arbitres ; Date laquelle elle a t rendue ; Lieu o elle a t rendue ; Noms, prnoms ou dnominations des parties, ainsi que leurs domiciles ou

siges sociaux ;

Noms des personnes qui ont reprsent ou assist les parties ;

Si une partie ou les deux parties concernes ne sont pas satisfaits de cette sentence,

elles peuvent avoir recours contre la sentence soit par :

Voies de recours ordinaires : (lappel, recours lannulation); Voies de recours extraordinaire : (recours en rvision, la tierce opposition, le

pourvoi en cassation) ;

VII. lapplication du mcanisme de larbitrage

Chaque partie choisit sont arbitre. Ces arbitre se mette daccord pour dsigner untroisime arbitre. Les trois arbitres constituent un collge appel tribunal arbitral . le

tribunal arbitral examine le litige, ensuite rende une sentence.


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VIII. Institutions mondiales darbitrage

Il existe plusieurs institutions mondiales spcialises dans larbitrage, dont les plusconnues sont :

CIRDI :Le CIRDI a t cr le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la

reconstruction et le dveloppement (BIRD) afin darbitrer les conflits entre un tat et uninvestisseur originaire dun autre tat. Il fait aujourdhui partie, tout comme la BIRD, du

groupe de la Banque mondiale. lorigine, seuls vingt pays adhrrent au CIRDI. Cetteinstitution est consacre un arbitrage caractre managrial ou plutt financier et non pas

commercial.

CIA :La Cour internationale d'arbitrage de la CCI a t fonde en 1923 pour rsoudre

des litiges commerciaux internationaux et est reconnu comme centre de comptence sur

l'arbitrage internationale. Dans le monde entier la Cour est reconnue par sa neutralit.

CNUDCI :Cr en 1966, la CNUDCI est le principal organe juridique du systme des

Nations Unies dans le domaine du droit commercial international. Elle s'attache moderniser

et harmoniser les rgles du commerce international en laborant des rgles modernes,

quitables et harmonises sur les oprations commerciales.

PARTIE 1

Dem

PARTIE 2

Df

Arbitre 1 Arbitre 2Arbitre 3

Tribunal Arbitral

Examination

Sentence


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La loi-type de la CNUDCI

L'arbitrage commercial dans sa forme actuelle est le rsultat d'une srie d'efforts

commencs il y a bien longtemps et dont la Loi-type sur l'arbitrage commercial internationalde la Commission des Nations Unis pour le droit commercial international (CN.D.D.CI.) est

un loquent exemple. Celle-ci constitue un ensemble de rgles devant servir de modle

l'usage des lgislateurs nationaux. Elle n'a toutefois aucune force contraignante.

Afin de mieux comprendre l'importance de la Loi-type il est ncessaire de revoir

brivement ses objectifs.

Lamlioration et lharmonisation des lois nationales, afin de faciliter larbitrageinternational : Avant la Loi-type CNUDCI, la scne de l'arbitrage international se

caractrisait par l'existence d'une pluralit de lois d'arbitrage qui ne garantissaient ni le

fonctionnement correct de l'institution, ni sa pleine reconnaissance. Par consquent, la

CNUDCI dsirait concevoir un modle universel qui soit la fois flexible etprvisible.

La garantie de libert des parties et, dfaut de celle-ci, la discrtion desarbitres : Le premier grand principe qui caractrise la Loi-type est celui de

l'autonomie de la volont. la procdure arbitrale laisse l'entire discrtion des

parties et mme quant au droit applicable au fond. La loi-type CNUDCI ne prvoit

l'intervention des tribunaux tatiques que dans des cas spcifiques.

Limpartialit et bon fonctionnement de la procdure arbitrale :Bien que la librevolont des parties soit la rgle d'or prvue par la Loi-type CNUDCI, celle-ci n'est pas

absolue. En effet, elle est limite par des dispositions destines prvenir et remdier certains dfauts procduraux majeurs, qui risquent de mener un ventuel

dni de justice ou une violation des formalits essentielles de la procdure.

Lapplication des rgles suppltives et quelques claircissements : Il se peut queles parties n'aient pas adopt de rgles de procdure ou qu'elles n'aient pas prvu

certains points pour faire face des circonstances inattendues. Sur cette question, la

Loi-type CNUDCI contient des rgles dont le but est de combler les vides

provoqus par les omissions des parties.

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