L’A.S.H.

Approche historique

Eres culturelles et significations

conférées au handicap

• 1°) période de peur

• 2°) période charitable

• 3°) période de philanthropie organisée

Au cours du 20ème siècle

On peut repérer trois phases:

• Éducation séparée

• Intégration en gestation

• Intégration en intentions

Au 20ème siècle

L’intégration en intentions

La loi de 1975

« les enfants et adolescents sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun ».

La loi de 1989

« le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de (…) permettre (à l’enfant) de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

Qui faisait quoipour les élèves en difficulté ?

Saisine de la CCPE Saisine de la CCSD Saisine de la CDES

Que fait - onpour les élèves en difficulté ?

Mettre en place des groupes de besoin

Élaborer des PPRE

Que fait - onpour les élèves en difficulté ?

Demander l’intervention du RASED

Les dispositifs d’aide dans le second degré

• Les S.E.G.P.A.

• Les E.R.E.A.

Les dispositifs d’intégration

1991: création des classes d’intégration scolaire (CLIS)

1995: création des unités pédagogiques d’intégration (UPI)

2003: création des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle et collective.

L’intégration collective

• Les C.L.I.S.

• Les U.P.I.

L’intégration individuelle

• Les projets d’intégration• Les aides à l’intégration:

• Le matériel adapté• Les AVSI / les ASEH• Les SESSAD• Les CAMSP / les CMP / les CMPP• L’adaptation des examens

l’accueil en établissement du secteur médico-éducatif

• Les I.M.E.

• Les I.M.Pro

• Les I.T.E.P.

• Les I.E.M.

l’accueil en établissement du secteur sanitaire

• Hôpital

• Hôpital de jour

• Centres de santé mentale

• Le dispositif SAPAD - EMA

l’accueil en établissement du secteur socio-éducatif

• Foyers de l’enfance

• Maisons d’enfants à caractère social (MECS)

• Centre d’action éducative (Ministère de la justice)

• Centres éducatifs fermés ( idem)

• Et pourquoi pas devenir enseignant spécialisé ?

• Le CAPA-SH

• Les options:

A, B, C, D, E, F, G

Au 21ème siècle

L’intégration en actes ?

Loi du 11 février 2005

Un contexte en évolution

Evolution des classifications des handicaps.Evolution des logiques d’accompagnement.Evolution de la politique européenne.Evolution de la demande parentale.Evolution des textes législatifs et

réglementaires.

Evolution des classifications des handicaps

• On assiste actuellement tant en France qu’au plan international à des évolutions importantes dans la façon de concevoir le traitement social du handicap.

• Evolution d’une conception médicale à une conception plus sociale.

Evolution des classifications des handicaps

• Il s’agit de passer d’une logique de prise en charge à une logique de prise en compte selon des procédures de droit commun et non plus à partir d’approches fondées sur des groupes catégoriels.

Evolution des logiques d’accompagnement

• Nous sommes passés d’une logique de réparation puis d’une logique d’assistance à une logique de solidarité et maintenant une logique de participation et de non-discrimination.

• Ces différentes logiques continuent à cohabiter, coexister et peuvent se compléter ou se juxtaposer.

Evolution des logiques d’accompagnement

• La scolarisation (qui se substitue à l’intégration scolaire) est particulièrement encouragée car elle est considérée comme la véritable clé de la pleine intégration sociale à terme des personnes handicapées.

• Evolution des structures spécialisées vers des centres de ressources ou d’expertise.

Evolution de la demande parentale

• L’entrée à l’école représente pour la majorité des parents d’enfants handicapés un double enjeu: celui de l’accès à la scolarité offert à tous les enfants et celui de la socialisation vecteur essentiel de l’intégration sociale et professionnelle.

Evolution de la demande parentale

• La demande parentale des parents d’enfants handicapés porte l’idée d’une rupture importante à l’égard des logiques traditionnelles de prise en charge fondées sur ce que l’on a appelé en France une politique de discrimination positive.

Pour résumer l’essentiel

De la loi de 1975 à celle de 2005 :

Continuité :citoyenneté / solidarité

Evolution :1- non-discrimination / accessibilité2- l’Ecole : un partenaire au même titre que les autres…

Les modifications

• Droit à compensation

• Droit à scolarisation

Passage d’une logique d’orientation à une logique de parcours

• Modification de l’architecture institutionnelle

• Association totale des parents aux décisions

Définition du handicap

• Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

• toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société

• subie dans son environnement par une personne

• en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

• d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant

• Création dans chaque département de

la Maison départementale des personnes handicapées

(GIP)

Commission exécutive du G.I.P.

Le G.I.P.Membres du groupement:

De droit :

•Conseil Général

•Etat

•CAF et Assurance maladie

Facultatifs :

•Organismes gestionnaires

•Organismes assurant une mission de coordination en faveur des personnes handicapées…

•25 % représentants les associations de personnes handicapées désignées par le CDCPH

•25 % Etat (DDASS, Education Nationale, Assurance maladie)

•50 % représentants du Conseil Général

Ses missions:

• Définies dans la loi (articles L. 146-3 à L. 146-13 Définies dans la loi (articles L. 146-3 à L. 146-13 du CASF)du CASF)

• Accueil, information, accompagnement, conseil à la Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille ; (art. L. 146-3)personne handicapée et à sa famille ; (art. L. 146-3)

• Aide à la définition du projet de vie des personnes Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées ; (art. L. 146-3)handicapées ; (art. L. 146-3)

• Mise en place, organisation et fonctionnement (art. L.146-3)Mise en place, organisation et fonctionnement (art. L.146-3)

• de l ’équipe pluridisciplinaire, de l ’équipe pluridisciplinaire,

• de la commission des droits et de l’autonomie,de la commission des droits et de l’autonomie,

• de la conciliation interne ; de la conciliation interne ;

La CDACommission des droits et de l’autonomie

Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation

Elle détermine :

- les Parcours d’enseignement et de formation

- Les compensations du handicap

Composition de la CDA:

- 21 membres (+21 suppléants) [ex COTOREP : 28 membres]

- 1/3 des membres : représentants des personnes handicapées: 7

- Etat : 4 membres (DDASS, EN, DDT, Médecin DDASS),- Département : 4- Parent d’élèves : 1- CDCPH : 1- Organismes de protection sociale: 2- Organisations syndicales: 2

+ organismes gestionnaires : voix consultative,

> Président et vice-président élus pour 3 ans,> Règlement intérieur

L’équipe pluri-disciplinaire d’évaluation

- remplace les équipes techniques de la CDES,

- équipe unique mais « pluri-compétences » : médicale, paramédicale, social, scolaire, emploi, formation professionnelle,

- s’appui sur l’avis des ESS

Décret parcours de formation

Etablissement scolaire de référence

• Inscription dans établissement scolaire de référence

• Parcours de formation s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de référence ou autre école ou établissement ( CLIS, UPI)

• Reste inscrit dans cet établissement, même si il y a interruption en raison de son état de santé(EAD, CNED)

• Possibilité de temps partagé entre ét. Spé et école ou ét. scolaire de référence (ou écoles ou ét. de proximité de l’ét. spé.) : modalités prévues dans le P.P.S

Projet personnalisé de scolarisation

• Fixe les modalités de la scolarisation et les aides• Est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire

d’évaluation• Est arrêté dans le cadre du plan de compensation

par la CDA• Est établi à la demande de la famille, ou de l’école,

ou de l’établissement scolaire• PAI si la scolarité ne nécessite pas d’aménagements

substantiels

Les équipes de suivi de la scolarisation

• Composées de l’enseignant ou des enseignants, de l’élève ou de ses parents, de l’enseignant référent.

• Selon les cas:psy. scol. , COP, médecin EN ou PMI, assistante sociale, ASS, infirmier scolaire, directeur ét. spé

• Assurent le suivi du PPS• Evaluation chaque année et proposition des

régulations nécessaires à la CDA.

Enseignant référent• Un enseignant référent de chacun des élèves

handicapés du département • Chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation.• Favorise la continuité et la cohérence de la mise en

œuvre du PPS sur l’ensemble du parcours de formation.

• Garant de la permanence des relations avec l’élève, ses parents.

• Mission d’accueil et d information de l’élève, de sa famille, pour la MDPH et organisation de l’évaluation des besoins de l’élève en situation scolaire.

Compétent au niveau du 1er et du 2nd degré,chargé du suivi en école ordinaire et en établissement médico-éducatif (le PPS « vit » aussi pour les élèves en établissement médico-éducatif), il réunit l’ESS pour chacun des élèves dont il est le référent, afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS

!!! l’ESS n’a pas vocation à élaborer le PPS (élaboration : EPE, décision : CDA)

• Un enseignant titulaire du CAPA – SH ou du 2CA SH

• Nombre de ces enseignants référents arrêté annuellement par l’I.A.

• Secteur d’intervention défini par l’IA

• Ils sont nommés dans une école ou un établissement scolaire de leur secteur, et travaillent Sous l’autorité d’un IEN ASH.

Unités d’enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux.

• Composées de l’enseignant ou des enseignants, de l’élève ou de ses parents, de l’enseignant référent.

• Une unité d’enseignement peut être créée dans ces établissements.

• Dans le cadre d’une convention entre l’organisme gestionnaire et l’Etat ( préfet, IA.DSDEN)

• Le projet pédagogique est un volet du projet de l’établissement.

• Les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires de proximité sont précisées dans la convention.

La circulaire d’application départementale

du 16 octobre 2006

Précise les nouvelles mesures qui régissent, dès cette année scolaire, le déroulement des parcours de formation des élèves handicapés scolarisés dans les écoles

La réalisation du PPS et sa concrétisation sont suivies par l’ESS

• La mise en œuvre au quotidien relève de la compétence de l’équipe éducative

• qui comprend nécessairement les parents de l’élève handicapé– décret du 6 septembre 1990 – article 21 – BOEN n° 9 du 3 octobre

1991

Réalisation du PPS

• 3 situations possibles:

Réalisation du PPS

• L’enfant est déjà connu de la MDPH

• L’enfant n’est pas connu de la MDPH, mais bénéficiait d’un projet d’intégration validé par la CCPE

• L’enfant n’est pas connu de la MDPH

Le calendrier 2007-2008

• Sorties de CLIS: fin décembre 2007• Entrées en CLIS: fin février 2008• Renouvellement d’AVS ou première demande avec

changement de parcours: 31 janvier 2008• 1ère demande d’AVS sans changement de parcours:

avril 2008• Demande de matériel pédagogique adapté pour les

élèves présentant une déficience sensorielle ou motrice: février 2008

• Entrée en établissement spécialisé: dès apparition de la demande

La CDO: l’orientation vers les

enseignements adaptés

• L’orientation relève de la compétence exclusive de l’IA

• Concerne les élèves qui ne sortent pas de CLIS

• Composition de la commission• Fréquence des réunions

Calendrier

• Au premier trimestre, établissement d’un bilan psychologique

• Au second trimestre, étude de la situation de l’élève – bilan scolaire (évaluations CM2)

• Information aux parents

• Transmission du dossier à la CDO par le directeur

Eléments du dossier

• Bilan scolaire: données relatives à la maîtrise des compétences et à la connaissance du socle commun, analyse de l’évolution sur deux ans

• Bilan psychologique• Evaluation sociale• Accord, opposition de la famille, ou

indication d’une absence de réponse.

Merci de votre attention