L'assurance contre les tremblements de terreon le sait, aux dangers de tremblements de terre, l'assu-rance contre ces risques est presqu s'ese inconnuet . II fonde", il y a quelques

C. HASLER,docteur en droit, Zurich.

L'assurance contre les tremblements de terre.

L'assuranee des batiments et du mobilier contre lestremblements de terre n'a, jusqu'a present, pas connule deVeloppement auquel on pouvait s'attendre en consi-de>ant les de^gats souvent £normes causes par ces pheno-menes. Elle est pratiquee presque exclusivement dans lesregions particulierement dangereuses comme la Californie,le Japon et quelques autres pays, et mfime dans cesterritoires les valeurs assurers sont peu importantescomparees a eelles de l'assurance contre l'incendie parexemple. On doit en conclure que les risques de tremble-ment de terre ne se pretent pas tres bien a l'assurance ;il est int^ressant d'en rechercher les raisons, et celad'autant plus que les problemes soulev^s par cettebranche de l'assurance n'ont ete que tres rarement dis-cuss jusqu'a pr6sent1.

II convient tout d'abord de donner un bref apercu dece qui se fait actuellement en matiere d'assurance contreles tremblements de terre. Comme il a ete dit, elle estsurtout repandue dans les regions ou les s&smes sontfrequents. Citons ici en premier lieu la Californie et leJapon, puis l'Am&rique centrale, les Antilles et la coteouest de l'Ame>ique du Sud, et enfin la Nouvelle-Zelandeet les Indes hollandaises. Sous l'influence des 4v&iementsde Californie, l'assurance contre les tremblements de terrea pris une certaine importance dans les territoires des

1 Parmi les ouvrages les plus autorises, il convient de citer :B. WILLIS, Underwriting Earthquake Hazards, public par le Fire

Underwriters Association of the Pacific, 1925.F. L. HOFFMAN, Earthquake Hazards and Insurance, New-York, 1928.John R. FREEMAN, Earthquake, Damage and Earthquake Insurance,

New York and London, 1932 ; nous nous re^ervons de revenir plusloin a ce remarquable ouvrage.

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L'assurance contreles tremblements de terre.

Etats-Unis a l'est de la Californie ; dans les autres pays,et surtout en Europe, elle est rested tout a fait insignifianteet on ne rencontre que de rares polices souscrites par lesLloyds de Londres, ou exceptionnellement par quelquescompagnies europ^ennes en Angleterre, aux Pays-Bas,en Grece, en Turquie, en Italie et eVentuellement enFrance. A noter qu'en Italie, pays assez expose", commeon le sait, aux dangers de tremblements de terre, l'assu-rance contre ces risques est presque inconnue. II s'estfonde", il y a quelques anne'es, en France, une compagnied'assurances contre les tempetes et les tremblements deterre qui op^rait presque exclusivement a la Cote d'Azur.N'ayant toutefois pas rencontre l'inte"ret n^cessaireaupres du public pour Sexploitation de ces deux branchesd'assurance seulement, elle a renonce" a cette activity.

En Californie, l'assurance contre les tremblements deterre est probablement plus repandue que n'importe ouailleurs. Cependant les rapports deposes par les compa-gnies d'assurances aupres du State Insurance Departmentde la Californie de"montrent, selon 1'ouvrage dej'a cite" deM. Freemann, que 5 % seulement des objets assures contrel'incendie sont garantis aussi contre le risque de trem-blement de terre. Les primes payees en 1930 ont atteintla somme de $2,056,490.— et se rapportent a un capitalassure de $346 millions. II faut cependant pre"ciser quepour une certaine partie des polices, les primes sont payeesd'avance pour deux ou trois ans, de sorte qu'en 1930 lescompagnies etaient aussi responsables des risques dontles primes avaient 4t6 payees les ann^es pr6ce"dentes ; onpeut eValuer a $ 500 millions environ le total des capitauxassures en Californie, et ici encore, la repartition n'estpas uniforme : les districts considers comme particulie-rement exposes sont mieux garantis que les autres. Lorsdu tremblement de Santa Barbara, en 1925, on a constate"qu'un huitieme environ de la propriety endommage"e avait4te" assure. Ce pourcentage est, comme on le voit, plus

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fort pour cette region r^putee dangereuse que pour l'en-semble de la Californie; mais il est encore bas compareau pourcentage des risques assures contre l'incendie.

Cependant ces chiffres n'indiquent pas la situationexacte. Les conclusions qu'on peut en tirer correspondentcertainement mieux a la r^alite^ pour tous les autrespays ou l'assurance contre les tremblements de terre estpratique^, que pour la Californie. II n'a £te questionjusqu'a present que de l'assurance contre les tremblementsde terre proprement dite. Celle-ci ne couvre que les dom-mages causes par les secousses sismiques, a l'exclusiondes de^gats resultant de l'incendie provoque" le plus souventpar le tremblement de terre. Les desastres dus a cesincendies sont presque toujours beaucoup plus gravesque ceux causes par le tremblement de terre seul, et ceci,surtout en raison des courts-circuits, de la rupture desconduites a gaz et des canalisations d'eau, ainsi que dela disorganisation produits par un seisme grave, quiemp^chent les travaux de secours.

Or, si ce risque d'incendie cons^cutif au tremblementde terre, qui peut atteindre des dimensions catastro-phiques, est exclu, comme on vient de le dire, de l'assu-rance contre les tremblements de terre, il est e"galementexclu, dans la regie, de l'assurance contre l'incendie. LesEtats-Unis font exception a ce principe en ce sens quel'assurance incendie couvre aussi le risque d'incendieapres tremblement de terre. II est vrai qu'il existe uneclause dans les conditions ge"ne>ales de l'assurance incendiepermettant aux compagnies ope"rant aux Etats-Unis derefuser dans certaines circonstances tout paiement desinistres semblables ; c'est la fallen Building Clause quidans la police-type (standard policy) est con§ue commesuit : " If this building or any material part thereof fall,except as a result of fire, all insurance by this policy onsuch building or its contents shall immediately cease ".Mais la preuve des faits justifiant un refus de paiement

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tombe a la charge de l'assureur et elle est tres souventdifficile ou meme impossible a fournir. Aussi cette clausene parait-elle etre que rarement applique'e par les compa-gnies d'assurances. En effet, apres la catastrophe de SanFrancisco, par exemple, six compagnies seulement y onteu recours sans pouvoir toutefois se de"gager de touteresponsabilite, mais elles Font saisie comme pre"textepour op^rer une deduction de 25% sur toutes les indem-nites.

Du reste la fallen Building Clause est souvent excluedes polices, moyennant une surprime de 25%.

Si l'on veut se faire une idee des valeurs assurers auxEtat s-Unis, il faut, par consequent, prendre en conside-ration, non seulement les capitaux proteges par l'assu-rance contre les tremblements de terre proprement dite,mais aussi, jusqu'a un certain degre, les capitaux assurescontre l'incendie. Les consequences juridiques et pra-tiques de la fallen Building Clause sont cependant telle-ment obscures qu'on en est re"duit a de vagues conjecturessur l'importance des risques de tremblements de terrecouverts par l'assurance incendie.

Pour la Nouvelle-Zelande, la situation est quelquepeu analogue. L'assurance incendie exclut, commeailleurs, toute responsabilite de l'assureur pour les de"gatscause's directement ou indirectement par un tremblementde terre. Cependant, apres le tremblement de terre deNapier, en 1931, les tribunaux ont declare" que seull'incendie des quelques maisons atteintes les premierespar le feu devait etre consider comme provoque" par letremblement de terre ; pour toutes les autres maisons,l'incendie etait du a la propagation du feu et ne pouvait,d'apres la decision des tribunaux, etre attribue ni directe-ment, ni indirectement, au seisme. C'est ainsi qu'unegrande partie du dommage a ete indemnisee, non paspar l'assurance contre les tremblements de terre, — qui

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en ce moment n'etait presque pas connue en Nouvelle-Zelande, — mais bien par l'assurance incendie. •• >

A cet £gard, il convient peut-etre d'ajouter qu'auJapon les compagnies d'assurances contre l'incendie onteffectue^ apres le tremblement de terre de 1923, unpaiement dit « de sympathie », variant entre 2 et 10% dela valeur assured, sans que les conditions de la police ouleur interpretation par les tribunaux l'aient exige. Maismeme ce paiement n'a ete possible qu'avec l'appui del'Etat, qui a consenti aux compagnies d'assurances desprets considerables s'elevant jusqu'a concurrence dumontant de l'encaissement de primes annuel.

Ajoutons que parfois le risque d'incendie cons^cutifau tremblement de terre est couvert moyennant unesurprime.

II est ne"cessaire, pour computer ces explications, dedonner encore quelques indications sur les primes deman-dees et les sinistres pay6s par les compagnies d'assurancesau cours de ces dernieres annees.

Les taux de primes pour l'assurance contre les tremble-ments de terre varient considerablement, d'une part selonla situation, et d'autre part selon la construction desbatiments assur6s. La Californie, par exemple, estdivisee en quatre zones plus ou moins dangereuses ; laprime est de 1.5 °/Oo pour les habitations bien construites,ne comptant pas plus de trois etages et situees dans lapremiere zone, tandis qu'elle est de 5.25% pour lesbatiments considers comme etant les plus instables,situes dans la quatrieme zone; la prime moyenne e"tait,en 1930, de 5.9 °/Oo- Un rabais de 25 ou 50% est accordepour certaines categories de marchandises en magasin.Au Japon, le taux se monte a 2 % % pour les meilleursrisques. D'autre part, a l'est des Etats-Unis, la prime estde 0.4 a 5 °/Oo, et dans les Pays-Bas on se contente, pourles rares polices qui y sont souscrites, d'un taux de 0.3ou 0.5°/oo.

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En ce qui concerne les sinistres pay^s, on ne possede dechiffres exacts que pour les Etats-Unis. Le tableau suivantindique, pour les ann^es 1925 a 1930, les sinistres pay^s etles primes encaisse"es en Californie, d'apres les rapportsdes compagnies d'assurances au State Insurance Depart-ment :

1925 . .1926 . .1927 . .1928 . .1929 . .1930 . .1931 . .

Total . .

Primesencaissees

. $ 1,943,8932,558,4432,903,2791,962,7711,968,2992,036,4902,031,206

. $15,394,381

Sinistrespay6s

$ 786,289109,264339,786

10,78030,77610,383

6,690

$1,293,968

Pouroentagedes sinistres

40.4%4.3

11.70.61.60.50.3

8.1%

D'apres le National Underwriter du 16 mars 1933,l'encaissement de primes en 1932 n'a e'te' que de $713,613.II semble qu'un grand nombre de polices n'aient pas 6t&renouvele"es par suite de la crise economique, ainsi quede la p&riode de tranquillity qui s'est £coul£e depuis ledernier s&sme.

Comme on le voit, les pourcentages de sinistres sonttres bas, ce qui s'explique en grande partie par le faitque les conditions g&i&rales de l'assurance contre lestremblements de terre en Amerique preVoyaient unefranchise de 10% ; en effet tous les sinistres ne depassantpas 10% de la somme assured — et c'est la grande majo-rite — ne sont pas pay6s par les compagnies d'assurances,mais restent a la charge des assures. Depuis 1932, lafranchise est de 5,10 ou 15 %, selon la qualite de construc-tion des batiments assures.

Le tremblement de terre de Long Beach, survenu il y aquelques semaines, a cause' des d^gats que les journaux

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am^rieains evaluent a pres de 30 millions de $, bien que lasecousse ait ete plutdt faible. Toutefois les donne"esprecises manquent encore au sujet des indemnitya la charge des compagnies d'assurances ; elles serontcertainement considerables. Dans ces conditions, letableau ci-dessus sera profonde'ment modified par lemontant des dommages causes a Long Beach.

II ressort de tout ce qui precede que, d'une part, l'assu-rance contre les tremblements de terre est peu re"pandue,m6me dans les regions ou les seismes sont frequents, etd'autre part que la garantie offerte est loin d'etre com-plete. Quelles en sont les raisons? Sans entrer dans lesdetails pour le moment, il faut constater que dans tousles pays ou les tremblements de terre ont e"te" jusqu'apresent rares ou faibles, les proprie"taires ne voient pasla n^cessite", ni meme l'int^ret de s'assurer a une primeeleve"e contre un eVenement qui ne parait que tres peuprobable. Par contre, dans les pays exposes aux selsmes,le danger est souvent consider^ comme etant si grand et sidifficile a ^valuer que les assureurs s'abstiennent decouvrir le risque, comme en Italie par exemple, ou restrei-gnent leurs garanties, de facon a empecher ainsi lesproprietaires de trouver une couverture complete etefficace.

Cette situation est-elle inevitable ? A en croire M. JohnE. Freeman, auteur d'un livre paru en 1932 et intituleEarthquake Damage and Earthquake Insurance1, ce neserait pas du tout le cas. M. Freeman, president de laManufacturers Mutual Fire Insurance Company, a Provi-

1 Earthquake Damage and Earthquake Insurance. Studies of arational basis for earthquake insurance and studies of engineeringdata for earthquake-resisting construction by John Eipley FREEMAN,engineer, President of the Manufacturers Mutual Fire InsuranceCompany, Past President of the American Society of MechanicalEngineers, Past President of the American Society of Civil Engineers.First Edition. — New-York and London, McGraw-Hill Book Com-pany, 1932. In-8 (155x235), 904 p., pi.

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L'assurance contreles tretnblements de terre.

dence, aux Etats-Unis, soutient la these que les expe-riences faites jusqu'a present, ainsi que les statistiques destremblements de terre et des d^gats qu'ils ont causes,justifieraient amplement une reduction considerabledes primes prelev^es et une extension des garantiesoffertes actuellement. Une telle reduction des primesentrainerait, selon lui, une generalisation decisive del'assurance contre les tremblements de terre permettanta chaque assure de souscrire simultanement une assurancecontre l'incendie et une police contre le risque de tremble-ment de terre. On obtiendrait ainsi une base suffisammentlarge pour que les compagnies d'assurances soient ameme d'assumer toutes les responsabilites qui pourraientse presenter.

M. Freeman, qui est ingenieur, insiste beaucoup dansson ouvrage sur l'importance des questions de construc-tion, en demontrant que la resistance des batimentscontre les tremblements de terre depend, dans une treslarge mesure, de leur structure et du materiel employe.C'est dans ce domaine que ce livre a certainement apporteles elements les plus precieux au developpement del'assurance contre les tremblements de terre. Les observa-tions que M. Freeman a recueillies personnellement surles lieux, apres de nombreux tremblements de terre, tantaux Etats-Unis qu'ailleurs, lui ont permis de se faire uneidee exacte de l'influence exercee par les seismes sur lesdifferentes constructions, et de s'exprimer d'une manieredetailiee sur les ameliorations qu'il sera necessaired'adopter (p. 795-820). II est certain que la realisationde ses plans pourrait diminuer, dans une large mesurenon seulement les dommages materiels, mais aussi ledanger encouru par les habitants des maisons et lespersonnes circulant dans les rues.

Par contre, il est difficile de se rallier aux conclusionsde l'auteur en ce. qui concerne les possibilites techniquesde l'assurance contre les tremblements de terre. Les

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difficulties qui ont empeche" jusqu'a present le libre de>e-loppement de cette branche de l'assurance sont encoreloin d'etre surmont^es. En effet, elles touchent a l'essencememe de la notion de l'assurance. Force est bien de conve-nir que la couverture des risques de tremblement de terren'appartient pas, aujourd'hui du moins et probablementpour quelque temps encore, au domaine de l'assuranceau sens strict du mot.

II faut, pour rendre justice aux grands efforts deM. Freeman, entrer dans les details de son argumentation.L'auteur examine d'abord la frequence et l'intensit^ destremblements de terre dans diffe"rentes regions du globe.En se basant sur les tremblements de terre connus, dontla statistique n'est pas toujours tres complete et n'em-brasse souvent, pour une grande partie de l'Am^riquesurtout, guere plus de cent ans, il s'efforce de determinerla frequence des tremblements de terre destructeurs dansles diverses zones sismiques des Etats-Unis. En tenantcompte de l'inexactitude de ses bases, M. Freeman croitpouvoir fixer a 8 par siecle le nombre des tremblementsde>astateurs, en Californie par exemple, tandis que cechiffre serait de 4 pour les Montagnes Rocheuses, de2 pour la vallee du Mississippi, etc.

D'autre part, M. Freeman pr6tend etre a meme deprouver que la superficie du territoire atteint par un seulet meme se"isme n'a jamais e"t£ de plus de 10,000 km2.La zone de destruction plus s^rieuse n'a jamais d^passe"2,500 km2, et meme dans cette zone ce sont seulementles batiments mal construits et reposant sur du terraininstable qui ont souffert. De meme, le pourcentage dudommage, par rapport a la valeur des maisons, a toujours6t6 tres bas. II est vrai que les fortes secousses font tou-jours tomber un certain nombre d'^difices. Toutefois, ilressort des observations personnelles de M. Freeman,ainsi que des nombreux t^moignages r^unis dans son livre,que le pourcentage de sinistres n'a jamais 6t6 sup^rieur

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a 5% pour la zone entiere de destruction de 2,500 km2,ou a 3 % pour la zone maximale de 10,000 km2.

La frequence et l'intensite des tremblements de terre6tant ainsi determinees par des chiffres qui, selon M. Free-man, doivent etre considers comme des valeurs maxi-males, l'auteur procede ensuite au calcul de la primen^cessaire pour couvrir le risque. II part de I'id4e qu'ilsera possible de souscrire, avec chaque police incendie,une assurance tremblement de terre, ce qui r^duira consi-de"rablement les frais d'administration ; ils seront tou-jours assez eleves et meme, a eux seuls, plus importantsque la simple prime correspondant au risque assure, carbeaucoup de batiments devront etre soigneusementinspected et controls pour permettre a l'assureur d'eVa-luer le risque qu'il assume. Les primes que M. Freemanobtient n'atteignent en moyenne que la cinquieme partiedes primes percues actuellement. Et encore envisage-t-ilune reduction de la franchise a 1%.

II convient de reconnaitre que les conclusions deM. Freeman re"sultent logiquement des faits qui ont e"teadopted comme base. Mais ces premisses sont-elles elles-memes a l'abri de toute critique ?

M. Freeman calcule ses taux de primes en supposantque l'assurance contre les tremblements de terre seracombined, a l'avenir, avec chaque police incendie. Cetteid4e est difficilement realisable dans des regions ou leschances d'un tremblement de terre sont bien hypothe-tiques, a l'interieur du continent americain, par ex.;M. Freeman lui-meme (p. 630) eValue a 1 : 2,400,000 lesprobability de secousse par siecle pour une maison quel-conque situ^e dans la region des grandes plaines. Lespropri^taires ne voient pas l'int^ret de s'assurer contre un6v6nement aussi invraisemblable et une reduction memetres appreciable de la prime n'y changera certainementpas grand chose. Seule l'assurance obligatoire prescritepar l'Etat pourrait rem^dier a cette situation; mais il

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sera sans doute difficile de faire accepter une pareille loi.Or, il est clair que les primes calcutees par M. Freemanpour les Btats-Unis seront inapplicables aussi longtempsque l'assurance ne sera pas generalised dans ce pays.II est facile de constater que les pourcentages probablesde sinistres sont beaucoup plus eleven lorsque seuls lesrisques particulierement exposes au danger sont assures.

Un probleme plus grave encore, c'est la question desstatistiques sur lesquelles M. Freeman s'appuie. Cesdonnês sont-elles assez sures pour permettre d'etablirdes probability de sinistre suffisamment exactes ?

L'importance des sinistres depend de l'ebranlementde la terre d'une part, et de la resistance plus ou moinsgrande des batiments, d'autre part. En ce qui concerne lesecond point, on peut admettre que les statistiques futuresseront influencees dans un sens favorable par les amelio-rations a râliser dans le domaine de la construction desbatiments. M. Freeman lui-meme, dans son livre, y a treslargement contribue\ On sait maintenant que les bati-ments construits sur du terrain solide et ferme, de laroche si possible, sont moins exposes que d'autres ; lesoscillations de la terre provoquees par les tremblementssont moins fortes et plus r^gulieres en terrain solide quedans un sol mou, des alluvions par exemple. L'exp&ienceprouve que la grande majority des Edifices serieusementatteints ou totalement ruined etaient situ^s sur du terraininstable. On a cependant d^couvert un remede ces der-iieres annês, c'est de chercher a obtenir une structureaussi rigide que possible, a fondements tres profonds, carles mouvements du sol sont plus violents a la surfacequ'a quelques metres en dessous ; il faut s'inspirer jusqu'aun certain degre des principes de construction d'un navire.On obtient, ainsi ce que M. Freeman appelle le cushioneffect; le mouvement de l'edifice est celui d'un bloccompact sans que l'^croulement ou simplement des fis-sures dans les murs s'ensuivent; souvent aussi le mouve-

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ment du batiment est plus faible que celui du terrainvoisin. En general, la rigidite de la construction augmentede beaucoup la faculty de resistance. Ce qui est particu-lierement important, c'est de rechercher une cohesionaussi parfaite que possible ; en effet, c'est toujours auxendroits ou les elements de construction he'te'rogenes setouchent et ne sont pas tres bien reunis les uns aux autresque la rupture se produit. On voit souvent des mursentiers s'effondrer, par manque d'homogen^ite", tandisque le squelette de la maison reste intact, et si des mursse fendent, c'est souvent a la quality du mortier employequ'il faut en attribuer la faute.

M. Freeman insiste sur la n^cessite' d'e"tudier a fond lanature du mouvement du sol lors d'un tremblement deterre et l'influence de ce mouvement sur les batiments.Jusqu'a present, on s'est borne" a e"tudier les tremblementsde terre du point de vue strictement scientifique ; onavait construit des sismographes extremement sensiblesqui n'ont pas re"siste" aux fortes secousses et n'ont ainsipas permis de constater les mouvements du sol a proximityde Pe"picentre. Cependant il sera tres important de con-naitre la direction, la vitesse, l'amplitude et la pe"riodede ces oscillations dans les diffe"rentes formations ge"olo-giques ainsi que les forces auxquelles les batiments sontsoumis et la nature des vibrations produites dans cesderniers. On sait qu'au-dessus de l'e"picentre les secoussesverticales peuvent etre particulierement dangereuses etmeme occasionner des crevasses et des deplacements deterrains auxquels aucun Edifice ne peut register. A SanFrancisco par exemple, en 1906, une crevasse longue de400 km. environ s'est formed ; a Owers Valley, en 1872,on a constate* des d&placements late"raux jusqu'a 10 metreset des differences de niveau de 3 metres (moins en terrerocheuse). Toutefois ces defacements ne sont mesurablesque jusqu'a 15 km. environ de la crevasse.

Par contre, a quelque distance de l'epicentre, ce sont

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plutot les oscillations dans le sens horizontal qui ontun effet destructif, car c'est a ces forces laterales que lesbatiments offrent le moins de resistance. L'amplitudede ces oscillations varie entre 2% et 5 mm. dans du ter-rain solide et de 1 a 2 ^ cm. dans du terrain instable.La periode en est ge"neralement de 1 a 3 secondes ; pluselle est courte, plus elle est dangereuse, car dans les mou-vements rapides du sol les batiments n'ont pas le tempsde reprendre l'^quilibre. On admet done que l'influencede la secousse sur les batiments depend de l'amplitudedes oscillations du sol et varie en proportion inverse ducarre de leur periode. Toutefois on n'est pas encore arrive"a determiner d'une facon exacte l'intensite des forcesauxquelles les batiments obeissent; par consequent, onne connait pas au juste le degre de solidite qu'il faudraadopter dans la construction des maisons pour leur per-mettre de register aux oscillations de la terre. On saitcependant qu'il faut batir aussi rigidement que possible.Chaque Edifice a une periode de vibration propre, qui estmoindre, si la batisse est ferme (elle est de y2 a 1 secondepar exemple pour un edifice a charpente d'acier, d'unehauteur de 30 metres). Or, la periode de vibration devraittoujours etre inf&ieure a celle des oscillations du sol; sice n'est pas le cas, le mouvement commence par le bati-ment apres une premiere secousse n'est pas encore termine"au moment ou une seconde secousse en sens inverse seproduit, ce qui augmente le danger d'effondrement; ou bienla seconde vibration accentue encore le mouvement retro-grade de balancement, ce qui est egalement dangereux.

Les experiences d'un grand nombre d'architectes, ainsique ses observations personnelles, ont permis a M. Free-man de formuler dans son livre quelques postulats ausujet des principes de construction a suivre a l'avenir.Tout d'abord, examiner le terrain a batir pour e>iteravant tout les lignes de rupture tectonique active, plusconnues sous le nom de failles, si on peut les determiner,

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ainsi que les lignes de contact entre des terrains de consis-tance diffe"rente ; I'irr6gularit6 vdes oscillations qu'on aconstat^e a ces endroits est funeste aux batiments. Lameilleure construction est celle a armature d'acier avecrenforcements diagonaux, murs et plafonds en betonarm£. On peut batir ainsi jusqu'a une hauteur de 30 etm6me de 50 metres, surtout si le plan de l'e"difice estsym&rique. Sur du terrain solide, la charpente en boisou en brique est parfaitement suffisante pour des habita-tions jusqu'a trois ou quatre stages. Les fondations ontune importance primordiale ; a San Francisco, parexemple, les fondements des grandes maisons modernessitue"es sur du terrain instable sont d'un seul bloc ayantjusqu'a 14 metres de profondeur et reposant sur despiliers longs de 30 metres.

Si les statistiques sur lesquelles M. Freeman s'est base"pour ses calculs paraissent done etre assez exactes en cequi concerne les dangers resultant de la construction desedifices, ce n'est pas le cas pour le cote" purement sismo-logique du probleme. L'auteur part de l'id^e que la fre-quence, l'intensite et la zone de destruction des tremble-ments de terre seront a peu pres les m6mes, a 1'avenir,que par le passe". Or, de graves doutes sont permis a cesujet.

En ce qui concerne les causes des tremblements deterre, la sismologie moderne nous dit que l'6corce du globe,6paisse d'environ 100 km., doit etre eonsid&ree comme£tant composed d'un grand nombre de compartimentssepar^s par des lignes de rupture. Ces compartimentsdifferent les uns des autres par leur £tendue, qui peutatteindre jusqu'a des centaines de km2. Leur configurationdepend de la nature du sol et l'on croit avoir constate", al'aide des sismographes, des failles se prolongeant jusqu'a40 km. de profondeur. II est d'ailleurs difficile d'en deter-miner l'endroit et il ne faut pas se representer les com-partiments terrestres comme etant s^par^s les uns des

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autres par un espace libre ; cependant sous l'influence decertaines forces, des deplacements, en general tresminimes, sont possibles le long des ruptures. Cette insta-bility de l'enveloppe terrestre explique la possibilite detremblements de terre.

Mais quelles sont les forces qui produisent de telsmouvements ? C'est a cette question que la sismologien'est pas encore en mesure de nous donner une responseprecise et definitive. En general, on attribue les mou-vements sismiques a l'influence des memes forces quicontribuent a la formation des montagnes. Mais cettehypothese n'explique pas grand chose. On ignore ce quise passe en dessous de l'ecorce compacte de la terre, maison croit pouvoir supposer que l'activite physico-chimiquedans ces regions pourrait bien reagir sur les couchessuperposees. D'aucuns pretendent que le deplacement degrandes quantity de terre effeetue par le travail d'erosionet d'alluvion des grands systemes fluviaux est de naturea troubler l'equilibre de la surface du globe. Eappelonsaussi l'hypothese que les travaux d'assechement, entreprisdans le Zuidersee, pourraient provoquer des tremblementsde terre. II faut citer egalement l'activite volcanique,moins importante qu'on ne le croyait autrefois, ainsi quela possibilite d'eboulements souterrains.

L'ecorce terrestre est done exposee a l'influence deforces variables ; elle est soumise a des tensions qui sou-dainement peuvent provoquer une rupture au point demoindre resistance. Dans ce cas, les compartiments ter-restres voisins ont la tendance a regagner brusquementleur equilibre, et ce mouvement, qui peut se produire an'importe quelle profondeur du sol, peut occasionner untremblement de terre plus ou moins serieux.

Or, comme on ne connait pas encore les dernieres causesdes tremblements de terre, il est tres hasardeux devouloir se prononcer exactement sur l'avenir. Les expe-riences faites jusqu'a present ne suffisent pas a etablir

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une statistique infaillible. Pour certains territoires,presque deserts il y a cent ans, les observations sontincomplete® ; on est mieux orients sur d'autres, maisen ge'ologie, une periode de deux ou trois siecles est bienpeu de chose et ne suffit pas pour tirer des conclusionssures et definitives. Les sismographes ne fonctionnent quedepuis cinquante ans environ ; il est vrai qu'on commencemaintenant a localiser les lignes de rupture et meme adeterminer les differences de niveau, extremement nlini-mes, qui indiquent un mouvement des compartimentsterrestres souvent pre"curseur d'un tremblement de terre.Mais toutes ces observations ne permettent pas de seprononcer sur la nature et l'intensite des phe"nomenesfuturs. On sait que ces regions a plissements ge"ologiquesrecents, pr^sentant de grandes differences d'altitude, sontplus dangereuses ; mais la tranquillite observee a d'autresendroits n'est pas necessairement un signe de stabilite; ilest possible que l'ecorce terrestre soit particulierementsolide a ce point et que certaines forces s'y accumulent,ce qui pourrait finalement entrainer une catastrophe.

On ne peut done s'empecher d'envisager les possibilitessuivantes :

1° que le nombre des tremblements destructifs, pourla cote atlantique des Etats-Unis par ex., soit de 4par siecle, au lieu de 2, comme le predit M. Freeman(il est bon de rappeler, a ce propos, le seisme sous-marin de 1929 au sud de Terre-Neuve, a un endroitou on ne s'y attendait pas) ;

2° que la zone de destruction soit plus etendue que10,000 km2 ;

3° que l'intensite de l'une de ces secousses puisse etretelle qu'elle provoquera des desastres de 10 oumeme de 20 % des valeurs existantes au lieu de 5 %seulement; cette eventualite ne parait pas invrai-semblable si l'epicentre devait un jour se trouver

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G. Hasler.

directement au-dessous d'une grande capitale, cequi n'a jamais 6te le cas jusqu'a present, car memea San Francisco la zone la plus e"prouve"e 4tait aquelque distance de la ville. Aussi, en tenantcompte seulement des experiences du passe", onneglige le facteur de 1'augmentation de la popula-tion et de la densite" des habitations.

Or, si les bases statistiques sont a ce point incertaines,les calculs de M. Freeman n'ont qu'une valeur the"orique.

On peut meme affirmer qu'il est absolument impossibleaujourd'hui de recueillir les elements n^cessaires poure"tablir un systeme d'assurance. Si l'assurance contre lestremblements de terre veut etre plus qu'un jeu de hasard,elle doit etre bas£e sur un certain nombre de faits obser-vables qui se reproduisent avec une certaine r^gulariteet permettent d'appliquer les principes du calcul desprobabilites. Tel n'est pas le cas pour les tremblementsde terre, qui sont beaucoup trop espac^s et varies pourpermettre d'etablir une moyenne des risques probables.Au surplus, on ne peut compenser les pertes entre elles,comme c'est le cas dans les autres branches d'assurances,avec le concours de toutes sortes de categories de risques ;dans les regions sures, on ne paie pas de primes pours'assurer contre un e>e"nement qui surviendra peut-etrequelques siecles plus tard.

On objectera peut-etre a cela que le pourcentage desinistres relativement bas dont il a e'te' question ci-dessusd&nontre que l'assurance contre les tremblements deterre est parfaitement possible. Mais ces pourcentagesprouvent justement que ce n'est pas de l'assurance ausens veritable du mot. Les tarifs sont bas6s sur desconjectures ; ils renferment un facteur de s6curit4 quipeut etre ou trop grand ou beaucoup trop faible. Pendantles p&iodes de tranquillity, la prime parait trop elev^eet l'assurance n'est pas demanded, sauf dans les cas peut-

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etre ou le creancier hypothecate l'exige ; par contre, unecatastrophe peut etre funeste a l'assureur. II faut aj outercependant que la ou les compagnies d'assurances se char-gent de couvrir le risque d'incendie apres un tremblementde terre, le risque du se"isme seul ne repre"sente qu'unelegere augmentation de leur responsabilite.

La realisation de l'idee de M. Freeman se heurte encorea une difficulty d'ordre purement pratique. Des valeursenormes sont concentrees dans les grandes villes modernes,et, avec une assurance universelle, le risque deviendraitsi considerable que les ressources de toutes les eompagniesd'assurances ne suffiraient pas a le couvrir. Les assureursdoivent se proteger contre des pertes trop grandes enlimitant leur responsabilite dans les regions qui, selonleur avis, peuvent etre atteintes par une seule et memecatastrophe. La determination de ces regions sur labase des connaissances incompletes qu'on possede aujour-d'hui sur le me"canisme des tremblements de terre estextremement difficile ; plus leur superficie est etendue,mieux l'assureur est protege". Dans les grandes villes de laCalifornie, les proprietaires ont aujourd'hui deja desdifficultes a trouver la couverture necessaire. L'assuranceuniverselle ne pourra certainement se constituer qu'aumoyen d'un pool. Et meme une telle organisation nesuffirait pas a eviter, en cas de catastrophe, dans unegrande ville, p. ex., le danger de faillite des assureurs.L'assurance universelle ne sera done possible qu'au prixd'une limitation de la responsabilite des compagniesd'assurances ; on pourrait envisager par ex. une clausepermettant aux assureurs de ne pas payer pour les sinis-tres d'une annee plus de dix fois le montant de leursprimes annuelles, en reduisant proportionnellement tousles paiements.

Le developpement d'une assurance contre les tremble-ments de terre sera peut-^tre possible sur la base d'unepareille organisation. Mais pour le moment, et probable-

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C. Hasler.

ment pour longtemps encore, on en est reduit a secontenter de la couverture actuelle, qui ne peut satisfaireni l'assureur ni l'assure1, et dont une petite minoriteseulement fait usage.

La reparation des dommages restera done en grandepartie a la charge de la bienfaisance priv£e et du gouver-nement du pays eprouv£. L'action de secours des autoritespr^sente quelques avantages sur le systeme actueld'assurance, en ce sens qu'elle atteint tous les sinistr^set permet d'assurer la reconstruction des maisons selonles principes modernes de resistance contre les tremble-ments de terre. En face des catastrophes sismiques aveclesquelles il faut toujours compter, l'Union internationalede secours peut etre aussi appetee a participer aux mesuresd'entr'aide, tant qu'il n'existera pas une assuranceuniverselle contre les tremblements de terre.

Zurich, le 31 mars 1933.

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Documents

L'assurance contre les tremblements de terreon le sait, aux dangers de tremblements de terre, l'assu-rance contre ces risques est presqu s'ese inconnuet . II fonde", il y a quelques