2
GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve Tel : 0149340595 www.gedis.net [email protected] Bayane Editions : GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve 0149340595 www.gedis.net [email protected] L’ASSURANCE ISLAMIQUE (TAKAFUL) Étude des fondements juridiques Approche comparative avec les assurances commerciales et cas pratiques Par Cheikh Ali Mohyeddine Qurradaghi Directeur du département de l’enseignement de la jurisprudence et des fondements du droit islamique Président du conseil chariatique de la société islamique qatarie d’assurance La Finance Islamique est devenue une donne internationale de grande ampleur. Les témoignages de part et d’autres des grands économistes, experts financiers et responsables politiques, se multiplient. Les écrits, les recherches et les unités universitaires et d’enseignement de cette branche se propagent dans les fiefs même du capitalisme mondial. Les grandes banques et institutions financières internationales se plongent dans une concurrence farouche en vue de s’accaparer des sources de cette finance islamique. La finance islamique à travers ses principes de base qui s’appliquent à la fois aux banques et aux compagnies d’assurances, a mis en relief les limites et la faiblesse intrinsèque du secteur financier tout entier et en premier lieu le système des assurances auquel s’appuient les structures de financement y compris les banques. Le présent ouvrage, le premier en langue française qui traite ce sujet d’une manière fondée et exhaustive, est considéré comme étant le principal ouvrage contemporain en la matière dans sa langue d’origine (la langue arabe). C’est une référence à la fois scientifique et pratique pour les acteurs, les chercheurs et les académiques ainsi pour tous ceux qui s’intéressent aux « assurances islamiques » et leur mécanismes de fonctionnement. L’intérêt de cet ouvrage de référence est double : D’une part, il vient dans un moment de débat et de réflexion sur la reconstitution de la sphère de la finance mondiale en particulier le secteur banques et assurances et la recherche de nouvelles pistes alternatives dans plusieurs thèmes et problématiques liées à ce débat. D’autre part, l’ouvrage est, particulièrement pour la France, pays de tradition mutualiste, un outil intéressent de discerner les points de convergence et les ponts de synergie entre ce secteur des assurances mutuelles largement répandu en France et le système des assurances islamiques « takaful ». L’ouvrage présente dans ce sens une approche comparative entre les deux systèmes islamiques et conventionnels et met l’accent particulièrement sur la possible compatibilité du système islamique « takaful » avec le système des mutuelles tel qu’il est appliqué en France avec quelques aménagements à effectuer au niveau de la réglementation et de la conformité en matière de gestion et de placement des fonds des mutuelles.

L’ASSURANCE ISLAMIQUE (TAKAFUL) - Le Journal … 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve Tel : 0149340595 [email protected] Table des matières Préface 5 Les termes clés de cette

Embed Size (px)

Citation preview

GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve Tel : 0149340595

www.gedis.net [email protected]

Bayane Editions :

GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve

0149340595 www.gedis.net

[email protected]

L’ASSURANCE ISLAMIQUE (TAKAFUL)

Étude des fondements juridiques Approche comparative avec les assurances commerciales

et cas pratiques

Par Cheikh Ali Mohyeddine Qurradaghi Directeur du département de l’enseignement de la

jurisprudence et des fondements du droit islamique

Président du conseil chariatique de la société islamique qatarie d’assurance

La Finance Islamique est devenue une donne internationale de grande ampleur. Les témoignages de part et d’autres des grands économistes, experts financiers et responsables politiques, se multiplient. Les écrits, les recherches et les unités universitaires et d’enseignement de cette branche se propagent dans les fiefs même du capitalisme mondial. Les grandes banques et institutions financières internationales se plongent dans une concurrence farouche en vue de s’accaparer des sources de cette finance islamique. La finance islamique à travers ses principes de base qui s’appliquent à la fois aux banques et aux compagnies d’assurances, a mis en relief les limites et la faiblesse intrinsèque du secteur financier tout entier et en premier lieu le système des assurances auquel s’appuient les structures de financement y compris les banques. Le présent ouvrage, le premier en langue française qui traite ce sujet d’une manière fondée et exhaustive, est considéré comme étant le principal ouvrage contemporain en la matière dans sa langue d’origine (la langue arabe). C’est une référence à la fois scientifique et pratique pour les acteurs, les chercheurs et les académiques ainsi pour tous ceux qui s’intéressent aux « assurances islamiques » et leur mécanismes de fonctionnement. L’intérêt de cet ouvrage de référence est double : D’une part, il vient dans un moment de débat et de réflexion sur la reconstitution de la sphère de la finance mondiale en particulier le secteur banques et assurances et la recherche de nouvelles pistes alternatives dans plusieurs thèmes et problématiques liées à ce débat. D’autre part, l’ouvrage est, particulièrement pour la France, pays de tradition mutualiste, un outil intéressent de discerner les points de convergence et les ponts de synergie entre ce secteur des assurances mutuelles largement répandu en France et le système des assurances islamiques « takaful ». L’ouvrage présente dans ce sens une approche comparative entre les deux systèmes islamiques et conventionnels et met l’accent particulièrement sur la possible compatibilité du système islamique « takaful » avec le système des mutuelles tel qu’il est appliqué en France avec quelques aménagements à effectuer au niveau de la réglementation et de la conformité en matière de gestion et de placement des fonds des mutuelles.

GEDIS 62 rue Emile Zola 93120 la Courneuve Tel : 0149340595

www.gedis.net [email protected]

Table des matières Préface 5 Les termes clés de cette étude 13 Préambule 15 LIVRE I L’ASSURANCE COMMERCIALE Chapitre I : L’assurance commerciale Définitions et éléments essentiels 21 Définitions 21 Spécificités du contrat d’assurance 23 Les fondements techniques de l’assurance 25 Les éléments essentiels du contrat assurance 33 Premièrement : les contractants 33 Deuxièmement : la formulation 35 Troisièmement : l’objet du contrat 46 Élément 1 : le risque 48 Élément 2 : la prime ou la cotisation 54 Élément 3 : le montant de l’indemnité d’assurance 55 Chapitre II : Effets et fin du contrat d’assurance 57 Première question : les effets du contrat d’assurance et les obligations qui en découlent 57 Groupe I : Les obligations du souscripteur (l’assuré) 57 Groupe II : Les obligations de l’assureur 66 Deuxième question : la fin du contrat d’assurance 68 Fin de la durée du contrat d’assurance 68 Conditions de la prolongation du contrat 69 La Prescription 70 Chapitre III : Les types d’assurance 71 Préambule 71 Étude n°1 : L’assurance de personnes 72 Définition 72 Nature 72 Types de contrat d’assurance de personnes 74 Étude n°2 : L’assurance de dommages 81 Les principes fondamentaux de l’assurance de dommages 81 Types de contrat d’assurance de dommages 87 Étude n°1 : L’assurance de biens 87 Etude n°2 : Les assurances de responsabilité 89 LIVRE II : L’ASSURANCE SELON LA JURISPRUDENCE ISLAMIQUE Préambule 93 Différence entre théorie et pratique dans l’assurance actuelle 93 L’assurance comme notion théorique 93 Le volet théorique et le volet pratique 94 Chapitre I : Que dit la charia de l’assurance commerciale ? 97 Historique des fatwas relatives à l’assurance 97 1) Première fatwa parue 98 2) La position de Cheikh Mohammed Abdou autorisant le contrat d’assurance 102 3) Verdict de La Cour religieuse égyptienne en 1906 103 4) Avis du cheikh Mohammed Bakhith El Mo‘tii, mufti d’Égypte en 1906 104 5) Avis du haut conseil des Awqaf (biens de mainmorte) 104 6) L’avis du professeur Mohammed Ibn Hassan El Hajoui Thaalibi 105 7) L’avis du cheikh Ahmed Ibrahim 106 8) Question parue dans le quotidien Al-Ahram 106 9) Deuxième séminaire « Semaine du fiqh » de 1961 107 10) Deuxième congrès de l’Académie des recherches de droit islamique 109 11) Troisième congrès de l’Académie de recherches de droit islamique 110 12) Le 24/4/1968 112 13) Du 6 au 11 mai 1972 112 14) Du 4/4/1397 hégire 112 Arguments, discussions et prises de position 115 Arguments de ceux qui interdisent l’assurance 115 Arguments de ceux qui autorisent l’assurance 130 Conclusion 141 Chapitre II : L’assurance coopérative (Les mutuelles) 143 Que dit la charia de cette forme simple d’assurance ? 144 Que dit la charia de ce type d’assurance ? 146 Chapitre III : L’assurance islamique 149 La première forme : mandat simple (wakala) 150

La deuxième forme : mandat rémunéré (wakala bi ajr) 152 Décisions et fatwas prononcés à propos de ces différences 155 Comparaison entre les statuts de la société islamique d’assurance et la société d’assurance conventionnelle 161 Comparaison entre les bilans des sociétés d’assurance conventionnelle et islamique 164 Les éléments essentiels d’un contrat d’assurance islamique 167 Contrats d’assurance islamique et leurs équivalents dans la jurisprudence 170 Le contrat wakala 170 Le contrat Moudaraba 172 Le contrat nahd 173 Nature de l’engagement qui sous-tend le contrat d’assurance islamique 173 L’échange qui sous-tend l’opération d’assurance mutualiste n’est pas de la même nature que l’échange qui sous-tend l’opération d’assurance conventionnelle 184 Pertes et profits dans l’assurance islamique 187 Le principe de la réduction proportionnelle dans l’assurance commerciale et l’assurance islamique (paiement au prorata) 189 Définitions 189 Comment appliquer ce principe ? 191 Justification du recours au principe de proportionnalité (au prorata) 192 Le principe de proportionnalité (au prorata) dans le droit positif 194 Le principe de proportionnalité selon les juristes contemporains : 194 Est-ce que ce principe fait partie de l’ordre public ? 196 L’alternative au principe de la proportionnalité 197 Le principe de la réduction proportionnelle à la lumière des règles jurisprudentielles islamiques 199 La règle de la subrogation dans l’assurance commerciale et l’assurance islamique 206 Le traitement de l’excédent 214 Fatwa du conseil chariatique de la Société Islamique d’Assurance du Qatar (QIIC) sur la distribution de l’excédent et ses fondements chariatiques 217 Les principes de l’assurance islamique 220 Fatwa du conseil chariatique de la Société Islamique d’Assurance du Qatar (SIAQ) pour l’élaboration d’une norme de référence pour la rémunération du mandat 229 Les fatwas du quatrième colloque du Fiqh de la Maison Koweïtienne de Finance sur les règles chariatiques de l’assurance mutualiste 1416 H / 1995 243 Les conditions dans le contrat d’assurance 244 La condition de couverture dans l’assurance mutualiste islamique 247 Introduction 247 Les exceptions 248 Les couvertures 249 L’indemnisation dans l’assurance : quelques fatwas pratiques 250 Le mandat et le courtage dans l’assurance 252 Des fatwas délivrées à ce sujet 253 Chapitre IV : L’assurance solidaire (L’alternative à l’assurance vie) 255 Y a-t-il conflit entre l’assurance vie et la foi ? 257 Statut de l’assurance solidaire (l’alternative à l’assurance vie) 258 Comment rédiger les contrats d’assurance solidaire, l’alternative directe à l’assurance vie ? 259 Le fondement des contrats d’assurance solidaire 260 Les objectifs de la société d’assurance ou de la caisse islamique de Solidarité 261 Les différents types de contrat d’assurance solidaire (l’alternative à l’assurance vie) 264 L’alternative islamique à l’assurance vie conventionnelle et ses différents contrats 269 Le code du Takaful coopératif 279 Introduction 279 Le contrat d’assurance Takaful (L’alternative à l’assurance vie) 292 Le règlement de l’assurance de la moudaraba islamique du Takaful et de l’investissement individuel 293 Introduction 293 Les garanties d’assurance, la réassurance et la double assurance 312 Les types d’assurance pratiqués par les compagnies d’assurance islamiques 325 Cas de différend et de litige entre l’assureur et le participant 331 La zakat dans les compagnies d’assurance 333 Le conseil chariatique et de Fatwa 341 Le texte de la norme 342 Annexe de la norme : Appendices concernant les règles de conformité chariatique 352 Autre annexe : Les définitions 361 Principales conclusions 363