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COJA 2012
Ve édition du Congrès Africain des Juristes d’Affaires
Douala, Hôtel Sawa Novotel, 26 et 27 juin 2012
Un Projet du Centre Africain pour le Droit & le Développement
L’AUDIT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS
Un outil de management des risques à valoriser, et un métier à découvrir
Avec le soutien de
.
B.P. : 15810 Douala, Bonapriso - 42, Rue NJO-NJO, Immeuble Carré d’Or, 2e étage
Tél. : (00237) 22 09 45 52 / 99 50 52 24 / 76 96 76 96 - E-mail : [email protected] - Web : www.cadevdroit.org
Mardi 26 juin
SESSION I : INTRODUCTION AU CONGRES ET A LA FORMATION
9H00 - 9H30 : Allocutions d’ouverture
- Mot de Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA - Mot du représentant de l’OIF - Allocution du Président du CADEV
9H30 - 10H00 : L’audit juridique et institutionnel : D’une activité d’aujourd’hui à un métier de demain
§ Speaker: Me Mame Adama GUEYE, Avocat, Barreau du Sénégal, Bâtonnier honoraire
Y 10H00 - 10H30 : Pause café
10H30 - 11H30 : Audit juridique et autres techniques d’audit et de contrôle internes et externes :
ruptures et complémentarités
§ Speaker: Un spécialiste de l’audit interne 11H00 - 12H00 : Eléments méthodologiques pour la conduite d’une mission d’audit juridique
§ Speaker: Aline MBONO ASSAKO, ANTIC, Experte juriste et fiscaliste
Y 12H30 - 14H00 : Déjeuner sur place
SESSION II : INITIATION A LA PRATIQUE DE L’AUDIT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
Module I: Pratique de l’Audit des contrats (A partir de quelques contrats structurants ou usuels)
14H00 - 16H00 : Audit de quelques contrats structurants
§ Speakers: Sena AGBAYISSAH, Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris et Un expert en contrats d’Etat
- Audit des contrats de financement de grands projets et garanties financières
- Audit des contrats de marchés publics/contrats de partenariat Public Privé
16H00 - 18H00 : Audit de quelques contrats usuels
§ Speakers: Jean-Michel MBOCK, Barreau du Cameroun et Mesmer GUEUYOU, Avocat au Barreau de Nanterre
- Audit des baux à usage professionnel à la lumière de l’Acte uniforme sur le Droit commercial
- Audit des contrats de gestion des actifs des propriétés intellectuelles et du droit d’auteur
Mercredi 27 juin
SESSION III : INITIATION A LA PRATIQUE DE L’AUDIT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL (suite)
Module II : Pratique de l’Audit de la gouvernance juridique des entreprises
8H30 - 9H30 : Audits anti-corruption et des Bonnes pratiques
§ Speaker: Florent LAGER, Directeur juridique, Mining Project Development (MPD), Congo Brazzaville
9H30 - 10H30 : Audit du risque pénal dans les entreprises publiques et privées
§ Speaker: Prof. Spener YAWAGA, Pénaliste, Université de Ngaoundéré, Cameroun
Y 10H30 - 11H00 : Pause café
Module III : Pratique de l’Audit du système de gestion des contentieux
11H00 - 12H30 : Restitution-Débat d’une enquête sur les pratiques de gestion des contentieux
§ Speakers: Sadjo OUSMANOU, Président CPAM-CADEV et Jean-Elisé GOUATER, Legal Counsel, CBC BANK
1. Revue des options de management des contentieux dans les entreprises africaines
2. Analyse des coûts, des délais et de l’efficacité des procédures amiables, judiciaires et arbitrales
Y 12H30 - 14H00 : Déjeuner sur place
SESSION IV: SEANCES SPECIALES - NETWORKING
14H00 – 16H00 : Conclave des Responsables juridiques des entreprises Quelles ressources humaines, matérielles et financières, et quel positionnement interne pour un service juridique optimal ?
§ Propos introductif et présidence : Géneviève BROU, Responsable juridique, PALMCI, Côte d’Ivoire
14H00 – 16H00 : Conclave des Professionnels du droit L’organisation, la gestion et le développement des officines juridiques à l’épreuve de l’interdisciplinarité et de la mutation des métiers.
§ Propos introductif et présidence : Me Marie-Andrée NGWE, Avocat au Barreau du Cameroun
14H00 – 16H00 : Conclave des Juristes des secteurs maritime et portuaire Echange de bonnes pratiques entre juristes « maritimistes » sur les meilleurs moyens pour ces derniers de jouer efficacement leur rôle et d’avoir une réelle valeur ajoutée face à la foule d’acteurs et au complexe de textes et d’usages
§ Propos introductif et présidence : Martin NDENDE, Professeur des Universités, Nantes, France
Y 16H00 - 16H30 : Pause café
SESSION V : CLOTURE
§ Rapport des ateliers et Rapport général
§ Remise des Certificats de formation1
§ Clôture du COJA 2012
1 Le COJA 2012 est conçu comme une formation continue. A ce titre, les participants payants recevront un Certificat de spécialité
Niveau I en Pratique de l’Audit juridique, délivré par le Centre de Formation professionnelle du CADEV, un Institut agréé par le Ministère
de la Formation Professionnelle.
